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Déliberation - 96 Attribution dune subvention au College Les Roches Gravees 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 96 Attribution dune subvention au College Les Roches Gravees 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
à
Séance du 25 Novembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Novembre 2025
L’an 2025, le Mardi 25 Novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la
Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 5ème session ordinaire de l’année.
Nombre de conseillers
= Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X
Pour : MOCKA Jocelyne x DUFLO Rémi x
À | = r , Phili NT Contre : 00 NOËL Jean-Philippe X DARMALINGON Charly X
Abstentions : 00 SAINT-VAL Marie-Agnès | X FARAJLE Fabienne x
Convocation du Conseil Municipal LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X
en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie x 18H15
| 19 Novembre 2025 | | | LAVITAL Patrick X CHRISTOPHE Annie X
ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X
MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane X
ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X
18H05
EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X
SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X
SARREAU Alain x JERSIER Claude X
MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X
LOSAT Albert X 19 09 01
Élus absents Procuration à :
LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance
pris au sein du conseil municipal. Madame Fabienne FARAJJE a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20251125-96
._ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION È
AU COLLEGE « LES ROCHES GRAVEES » DE TROIS-RIVIERES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Délibération n°96 Attribution d’une subvention au Collège « Les Roches Gravées »
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20251210-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 10-12-2025
Publication le : 10-12-2025 A
11e ae =
Séance du 25 Novembre 2025
VUle décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatifà la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières ;
VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;
VU la demande formulée par le Collège Les Roches Gravées de Trois-Rivières ;
CONSIDERANT que l’établissement souhaite organiser, au bénéfice de ses élèves, des actions culturelles,
des sorties artistiques, des ateliers musicaux et des rencontres avec des artistes ;
CONSIDÉRANT que ces projets, habituellement financés par la plateforme nationale ADAGE, ne peuvent
être engagés cette année en raison du gel des crédits ;
CONSIDÉRANT que le collège ne dispose d’aucune association ou structure interne habilitée à porter la
demande de financement, et qu’il sollicite à titre exceptionnel le soutien de la Commune ;
CONSIDÉRANT l'importance de favoriser l’accès à la culture et de contribuer à l’ouverture artistique et
personnelle des jeunes de Trois-Rivières ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que préalablement au vote, Mesdames SAINT-VAL Marie-Agnès,
EUGENIE Gilberte et Monsieur FAUSTA Jimmy déclarent un déport en raison de leur lien avec
l’association bénéficiaire, conformément aux règles de prévention des conflits d’intérêts et qu’ils ne
participent ni au vote ni au débat ;
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ des votants, Mesdames SAINT-VAL Marie-Agnès, EUGENIE Gilberte et Monsieur FAUSTA Jimmy
Article 1 : D'ACCORDER une subvention exceptionnelle de 800 € (Huit Cents euros) au Collège Les Roches Gravées afin de permettre le financement des actions culturelles et sorties artistiques prévues pour les élèves.
Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de cette subvention sera inscrit au budget communal dans le respect des règles financières applicables et déterminé en fonction des besoins identifiés par l’établissement.
Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au
nom de « Collège LES ROCHES GRAVÉES» .
Article 4 : D’AUTORISER M. le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tout document
utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 25 Novembre 2025.
Au registre suivent les signatures
a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification ux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°96 Attribution d’une subvention au Collège « Les Roches Gravées »
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20251210-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 10-12-2025
Publication le : 10-12-2025