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Arrêté - 71D2025 circulation Fontaine Tech agneau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 71D2025 circulation Fontaine Tech agneau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 71D/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
POUR CAUSE D'ÉVÉNEMENT CIRCONSTANCIEL
Le Maire de la Commune de Latour-Bas-Elne,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 411-5, R 411-8 et R 411-20,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-5, L 2512-13 et R 2213-1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDERANT que dans le cadre des festivités de la Saint-Jacques la Commune organise « La Journée de la fête de la Pomme de Terre Primeur du Roussillon et de l’ Agneau Catalan » le samedi 26 juillet 2025, et doit mettre en place des chapiteaux à compter du jeudi 24 juillet 2025,
CONSIDERANT que dans le cadre des festivités de la Commune, celle-ci organise la fête de la Saint-Jacques le vendredi 25 juillet 2025 sur la place de la Fontaine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite le vendredi 25 juillet 2025 de 11h00 à 15h00 et le samedi 26 juillet 2025 de 6h00 à 19h00 sur les rues ci-dessous désignées : Q Rue de la Fontaine - Place de la Fontaine.
Q Avenue du Tech — secteur Mairie et ancienne école.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit du mercredi 23 juillet 2025 à 21h00 au samedi 26 juillet 2025 à 19h00 sur ces mêmes secteurs énoncés à l’article 1.
ARTICLE 3 : La circulation sera remise à double sens sur la rue Lafayette, la rue Rigaud et la rue du Pardal, du mercredi 23 juillet 2025 à 16h00 au lundi 28 juillet 2025 à 8h00.
ARTICLE 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 5 : Pendant la mise en place et la durée de ces manifestations, la déviation de la circulation sera assurée :
Q Dans le sens d’Elne à Argelès-sur-Mer par le chemin de Charlemagne, le chemin dels Horts, et l’avenue du Tech.
ARTICLE 6: Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : En cas de mauvais temps les dispositions du présent arrêté seront reconduites le dimanche 27 juillet 2025.
ARTICLE 8 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de brigade de la Gendarmerie de Samnt-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 1% jui
Le Maire,
François BONNEAU
PQ fe Û
NÉGSGp Le
Le Maire ei
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e _ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administrat
mois à compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 01/07/2025.