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Arrêté - 52D2022 circulation et stationnement Fontaine Tech
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 52D2022 circulation et stationnement Fontaine Tech)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 52D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
POUR CAUSE D'ÉVÉNEMENT CIRCONSTANCIEL
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route, notamment ses articles R411-5, R411-8 et R411-20,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L 2213-5, L 2512-13 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU l'arrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article
L.2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal délégué à la sécurité, CONSIDERANT que l’organisation par la commune du « Marché des senteurs » le samedi 21 mai 2022, implique des restrictions de circulation et de stationnement pour la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite Le samedi 21 mai 2022 de 8h00 à 18h00 sur les rues ci- dessous désignées :
G Rue de la Fontaine - Place de la Fontaine.
a Avenue du Tech — secteur mairie et ancienne école.
Q Rue du Pardal — secteur Poste,
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur la même période et sur le même secteur. ARTICLE 3 : Aucun stationnement n’est autorisé sur les trottoirs bordant immédiatement les voies en cause pour effectuer les opérations dont il s’agit.
ARTICLE 4 : La circulation sera remise à double sens sur la rue Lafayette sur la même période.
ARTICLE 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1° les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 6 : Pendant la mise en place et la durée de cette manifestation c’est à dire de 8h00 à 18h00, la déviation de la circulation sera assurée :
a Dans le sens d’Elne à Argelès-sur-Mer par l’avenue d’Elne, rue des Troubadours, rue du Palol, chemin Dels Horts, et avenue du Tech.
ARTICLE 7: Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 ; Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de brigade de la
Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 11 mai 2022
Par délégation du Maire
Claude DELANNE,
Délégué à la sécurité
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte =
+ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délàtdé mois à compter de sa publication
+ Affiché en mairie le 11/05/2022.