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Arrêté - 87D2022 circulation Fontaine Tech St Jacques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 87D2022 circulation Fontaine Tech St Jacques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 87D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
POUR CAUSE D’EVENEMENT CIRCONSTANCIEL
Le Maire de la Commune de Latour-Bas-Elne,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 411-5, R 411-8 et R411-20,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-5, L 2512-13 et R2213-1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDERANT que dans le cadre des festivités de la Commune, celle-ci organise la fête de la Saint-Jacques le lundi 25 juillet 2022 sur la place de la Fontaine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit du lundi 25 juillet 2022 à 8h00 au mardi 26 juillet 2022 à 7h00 sur les rues ci-dessous désignées :
a Rue de la Fontaine - Place de la Fontaine.
a Avenue du Tech — secteur Mairie et ancienne école.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite sur ces mêmes rues du lundi 25 juillet à 11h00 au mardi 26 juillet 2022 à 2h00.
ARTICLE 3 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2 les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 4 : Pendant la mise en place et la durée de ces manifestations, la déviation de la circulation sera assurée :
Q Dans le sens d’Elne à Argelès-sur-Mer par l’avenue d’Elne, rue des Troubadours, rue du Palol, chemin dels Horts, et avenue du Tech.
ARTICLE 5: Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 7 juillet 2022
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
. Informe que Le présent arrêté peut faire l’objet d'un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-l'ine Le 07/07/2022