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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230139 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Logement,
Conseil municipal
Séance du 15 mai 2023
Dossier n° 2023.05.8..
DELB-20230139 - ESPACES VERTS - GESTION DU LITTORAL - CABANES DE PLAGE - LOCATION DE COURTE DUREE - TARIFICATION - ADOPTION - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint.- Pour compléter l’offre touristique estivale sur la plage, la Ville du Havre met en place un service de location de courte durée de cabanes de plage installées à proximité du poste de secours n° 2. Ce service est accessible uniquement aux particuliers, chaque année, tous les jours, du 1 er mai au 17 septembre, dans la limite de l’offre disponible. Ce service est assuré en régie par les services de la Ville du Havre (Bains maritimes).
La mise en œuvre de ce service de location de cabanes nécessite la création de tarifs spécifiques :
Amplitude de location Deux jours en semaine
Week-end
(du vendredi
soir au
dimanche soir)
Semaine
(du lundi
au vendredi)
Mai - juin - septembre 20 € 40 € 80 €
Juillet - août 30 € 50 € 100 €
Dans l’éventualité de dégradations pendant la période de location, constatées lors de l’état des lieux sortant, le coût des réparations sera facturé à l’usager, selon le barème de prix ci- dessous :
TARIFS 2023 DE REPARATION DES CABANES DE PLAGE EN LOCATION COURTE DUREE
PORTES
DESIGNATION Prix en euros
Création totale de deux portes avec encadrement 695 €
Remplacement d’une charnière 19 €
Remplacement d’une porte 199 €
Remplacement d’une serrure 80 €
Remplacement du cadre de porte 180 €
Remplacement à neuf du verrou baïonnette 15 €
Petite réparation de porte 53 €
COTES ET FOND
DESIGNATION Prix en euros
Remplacement du fond - finition blanche 350 €
Remplacement du côté droit 350 €Remplacement du côté gauche 350 €
TOIT
DESIGNATION Prix en euros
Création et mise en place d’un toit neuf 480 €
Création et pose d’un fronton 110 €
Changement d’une rive de toit 75 €
Recouvrement du toit complet (écran sous toiture et deux couches de
black étanche)
265 €
Couche de black 160 €
Réparation du toit 252 €
Changement de joint étanche du toit 30 €
Changement d’une baguette de toit 15 €
DIVERS
DESIGNATION Prix en euros
Création et changement de la terrasse avec vis inox 345 €
Changement des vis de la terrasse 45 €
Réparation de la terrasse 175 €
Plancher intérieur 290 €
Remplacement d’une lambourde 45 €
Remplacement d’une lame de terrasse 30 €
Remplacement d’une lame de plancher 30 €
Remplacement d’une traverse 42 €
Création d’une barre de recouvrement 55 €
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités locales ;
VU la concession de la plage n° 22-003, délivrée par le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine à la Ville du Havre, le 15 mars 2022 ;
VU le projet d’extension du nombre de cabanes de plage et le projet de mise en œuvre d’un service de location de courte durée de 12 cabanes de plage entre le 16 mai 2023 et le 17 septembre 2023 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT
- que la Ville du Havre souhaite mettre en place un service de location de cabanes de plage sur une courte durée destiné aux particuliers ;- qu’à ce titre, il est proposé différents tarifs selon la période et la durée de la location ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 25 avril 2023, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter la grille tarifaire suivante pour les locations de cabanes :
Amplitude de location Deux jours en semaine
Week-end
(du vendredi
soir au
dimanche soir)
Semaine
(du lundi
au vendredi)
Mai - juin - septembre 20 € 40 € 80 €
Juillet - août 30 € 50 € 100 €
- d’adopter la grille tarifaire présentée ci-dessous pour les réparations de cabanes dans l’éventualité de dégradations.
TARIFS 2023 DE REPARATION DES CABANES DE PLAGE EN LOCATION COURTE DUREE
PORTES
DESIGNATION Prix en euros
Création totale de deux portes avec encadrement 695 €
Remplacement d’une charnière 19 €
Remplacement d’une porte 199 €
Remplacement d’une serrure 80 €
Remplacement du cadre de porte 180 €
Remplacement à neuf du verrou baïonnette 15 €
Petite réparation de porte 53 €
COTES ET FOND
DESIGNATION Prix en euros
Remplacement du fond - finition blanche 350 €
Remplacement du côté droit 350 €
Remplacement du côté gauche 350 €
TOIT
DESIGNATION Prix en euros
Création et mise en place d’un toit neuf 480 €
Création et pose d’un fronton 110 €
Changement d’une rive de toit 75 €
Recouvrement du toit complet (écran sous toiture et deux couches de
black étanche)
265 €Couche de black 160 €
Réparation du toit 252 €
Changement de joint étanche du toit 30 €
Changement d’une baguette de toit 15 €
DIVERS
DESIGNATION Prix en euros
Création et changement de la terrasse avec vis inox 345 €
Changement des vis de la terrasse 45 €
Réparation de la terrasse 175 €
Plancher intérieur 290 €
Remplacement d’une lambourde 45 €
Remplacement d’une lame de terrasse 30 €
Remplacement d’une lame de plancher 30 €
Remplacement d’une traverse 42 €
Création d’une barre de recouvrement 55 €
Imputation budgétaire
Recette
Exercice 2023
Opération P0023O001 : services pour les usagers de la plage
Sous-fonction 95.1 : plage
Nature 70323 : redevance d’occupation du domaine public
Nature 70688 : autres prestations de services
Instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1 er janvier 2024
Sous-fonction 633 : développement touristique
Nature 70323 : redevance d’occupation du domaine public
Nature 706888 : autres prestations de services
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Nous allons proposer pour la première fois, au cours du printemps et de l’été, un système de location de cabane de plage de courte durée. Douze cabanes vont être installées à cet effet. La délibération vous propose d’adopter la grille tarifaire pour la location de ces cabanes soit de jour en semaine, soit de jour le week-end, soit une semaine complète du lundi au vendredi et d’adopter également la grille tarifaire pour les cas où des détériorations, des dégradations seraient commises pour permettre la réparation de ces dégradations éventuelles.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations n ? M. LECOQ ?M. Jean-Paul LECOQ : Tout ceux qui ont eu à avoir, dans leurs familles ou dans leurs amis, des gens qui avaient une cabane sur la plage, savent que généralement ce ne sont pas ceux qui occupent la cabane qui créent les dégradations, très rare que ce soit cela. Donc quand j’ai vu les tarifs, je me suis dit : « est-ce que c’est pour les assurances, en cas de dégradations et de dépôt de plainte ? A qui s’adressent ces tarifs ? ». Si c’est à la personne qui loue, je pensais au toit, la cabane, peu sont ceux qui montent sur les toits, par contre beaucoup parfois la nuit sont sur les toits des cabanes. Quand on est jeune, on a besoin d’espace. Si jamais il y a dégradation, je ne sais pas comment cela va se gérer pour les gens. On ne dort pas dans la cabane, vous voyez ce que je veux dire. Autant ce serait une maison, on dort la nuit dedans on peut la protéger, mais dans une cabane on ne dort pas. Généralement les dégradations, ce n’est pas l’après-midi. Cela m’a questionné, je ne dis pas qu’il y a un problème, mais cela questionne quand même. Je pense que vous y avez énormément réfléchi avant de faire cette délibération sur la façon dont cela va se gérer.
M. le Maire : M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je comprends parfaitement la question de Jean-Paul LECOQ. D’abord, on souhaite tous qu’il n’y ait pas de dégradations. Je précise, parce que c’est bon que tout le monde le sache, que la plage est surveillée jour et nuit. Il y a un service de surveillance de la plage qui est assuré par la Ville du Havre et qui va donc se poursuivre, qui vise entre autres à limiter des dégradations éventuelles qui seraient commises non pas, en effet, par ceux qui occupent les cabanes, mais par des gens qui se promèneraient de manière nocturne ou non sur la plage. Pourquoi on fait cela ? On est peut-être trop prudent, je le souhaite d’ailleurs. Si on est trop prudent, tant mieux, mais parce que les cabanes de plage sont, aujourd’hui, exclusivement occupées ou quasiment exclusivement occupées par des gens d’ici, par des gens qui habitent Le Havre ou peut-être des communes autour du Havre et qui sont un peu encadrées par l’association.
Là, le service est différent, c’est indépendant de l’association, il n’est pas réservé à des gens de l’extérieur, mais il est plutôt réservé à des gens qui viennent de l’extérieur et qui n’ont pas forcément les usages, ni l’encadrement de l’association. Je tiens à préciser que cela n’empêche pas des Havrais de louer ces cabanes : par exemple une famille, qui recevrait des jeunes enfants pendant l’été ou des amis, pourrait très bien être tentée aussi par cette offre. Elle n’est donc pas réservée à des visiteurs extérieurs ou à des touristes. Elle est un peu différente de ce qui se pratique aujourd’hui. On souhaite être en mesure de réclamer des réparations s’il y avait des dégradations et il me semble utile quand même de voter cette grille tarifaire.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. GASTINNE, pour ces explications éclairantes. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 47, abstentions : 12.