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Procès Verbal - DELB 20110784 w
Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110784 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Tourisme,
Conseil Municipal
Séance du 17 octobre 2011
Dossier n° 2011.10.56..
DELB-20110784 - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU CENTRE ANCIEN - SUBVENTIONS ET PRIMES A UN PROPRIETAIRE BAILLEUR - ATTRIBUTION - AUTORISATION
M. BIED-CHARRETON, Adjoint.- Depuis 2010, la ville du Havre a lancé sur le centre ancien (Saint-Anne/Danton et Sainte-Marie/Saint-Léon), une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour réhabiliter le tissu urbain ancien de ce secteur, remettre sur le marché des logements confortables à loyers maîtrisés et proposer des solutions de restructuration urbaine.
Dans ce cadre, et afin de favoriser les travaux de réhabilitation tout en incitant les
propriétaires bailleurs à pratiquer des loyers maîtrisés, la ville du Havre a décidé d’accorder, en complément des aides de l’ANAH, une subvention aux propriétaires privés bailleurs qui s’engagent à pratiquer du loyer maîtrisé (intermédiaire, conventionné social ou très social) après travaux. Par ailleurs d’autres aides peuvent être octroyées sous certaines conditions par la ville du Havre, notamment une éco-prime ou encore une prime à la vacance (montant forfaitaire de 1 000 à 1 500 euros).
Il revient au Conseil municipal de se prononcer sur l’octroi des subventions et primes pour les opérations dont les plans de financement sont joints.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Budget primitif de l’exercice 2011,
VU la convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) notifiée le 25 octobre 2010,
VU la demande de subventions et primes de M. Bruno GALLI en date du 17 août 2011,CONSIDERANT l’intérêt d’accompagner financièrement les propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux d’amélioration de leurs immeubles,
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la Ville – Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 29 septembre 2011 consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser le versement des subventions et primes aux propriétaires bailleurs listées dans les plans de financement joints, destinées à encourager les travaux d’amélioration de l’habitat détaillés dans ces mêmes plans de financement.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous fonction 72 : Aide au secteur locatif
Nature 2042 : Subventions d’équipement aux personnes de droit privé
Programme 29187 : OPAH-RU Centre ancien subvention d’équipement
Code mission : C30M992
Fournisseur : 503984 (Bruno GALLI)
Montant des dépenses :
Logement 1
Eco-prime : 1 500 euros
Prime vacance : 1 000 euros
Subvention: 3 000 euros
Logement 2
Eco-prime : 1 500 euros
Prime vacance : 1 000 euros
Subvention: 2 000 euros
Logement 3
Eco-prime : 1 500 euros
Logement 4
Eco-prime : 1 500 euros
Logement 5
Eco-prime : 1 500 euros
Prime vacance : 1 000 euros
Subvention : 3 000 euros
Logement 6
Eco-prime : 1 500 euros
Prime vacance : 1 000 euros
Subvention : 3 000 euros
Logement 7
Eco-prime : 1 500 euros
Logement 8
Eco-prime : 1 500 eurosPlan de financement propriétaire bailleur
Loyer conventionné social et très social
Lorsque le demandeur récupère la TVA, la dépense subventionnable doit être présentée hors taxe
Nom du propriétaire : Bruno GALLI
Adresse de l'immeuble : 28bis rue de Fontenoy, Le Havre
Logement 1 : RDC nord
Dépenses Financement
Devis / Nature des travaux Montant HT Montant TTC
ANAH
Devis réhabilitation logement 32 875,50 € 34 683,65 € Subvention travaux 26 303,56 € Eco-prime 2 000,00 €
Prime vacance 3 000,00 €
Devis traitement plomb 3 408,00 € 3 595,44 € TOTAL ANAH 31 303,56 €
Département 76
Devis amiante 147,70 € 155,82 € Subvention travaux 3 690,50 €
Prime vacance 0,00 €
TOTAL Département 76 3 690,50 €
Devis parties communes 19 202,60 € 20 258,74 €
Eco-prime ville du Havre (1) 1 500,00 €
Prime vacance ville du Havre (1) 1 000,00 €
SOUS-TOTAL AIDES 37 494,06 €
Reste à charge TTC 21 199,60 €
% subvention 50%
Subvention ville du Havre (2) 3 000,00 €
Plafond subventionnable
ANAH travaux standard 11 297,27 € TOTAL AIDES 40 494,06 €
Plafond subventionnable
ANAH Insalubrité 41 782,55 €
Autofinancement 18 199,60 €
Montant Total des travaux 55 633,80 € 58 693,66 € 58 693,66 €
(1) Montant forfaitaire
(2) 50% du reste à charge TTC plafonné à 3 000 €
Plan de financement propriétaire bailleur
Loyer conventionné intermédiaire
Lorsque le demandeur récupère la TVA, la dépense subventionnable doit être présentée hors taxeNom du propriétaire : Bruno GALLI
Adresse de l'immeuble : 28bis rue de Fontenoy, Le Havre
Logement 2 : R+1 Nord
Dépenses Financement
Devis / Nature des travaux Montant HT Montant TTC
ANAH
Devis réhabilitation logement 32 521,30 € 34 309,97 € Subvention travaux 18 728,75 € Eco-prime 2 000,00 €
Prime vacance 3 000,00 €
Devis traitement plomb 3 394,80 € 3 581,51 € TOTAL ANAH 23 728,75 €
Département 76
Devis amiante 147,10 € 155,19 € Subvention travaux 0,00 €
Prime vacance 0,00 €
TOTAL Département 76 0,00 €
Devis parties communes 19 128,50 € 20 180,57 €
Eco-prime ville du Havre (1) 1 500,00 €
Prime vacance ville du Havre (1) 1 000,00 €
SOUS-TOTAL AIDES 26 228,75 €
Reste à charge TTC 31 998,49 €
% subvention 15%
Subvention Ville du Havre (2) 2 000,00 €
Plafond subventionnable
ANAH standard 9 772,40 € TOTAL AIDES 28 228,75 €
Plafond subventionnable
ANAH insalubrité 47 228,71 € Autofinancement 29 998,49 €
Montant Total des travaux 55 191,70 € 58 227,24 € 58 227,24 €
(1) Montant forfaitaire
(2) 15% du reste à charge TTC plafonné à 2 000 €
Plan de financement propriétaire bailleur
Loyer libre - Travaux d'économie d'énergie
Lorsque le demandeur récupère la TVA, la dépense subventionnable doit être présentée hors taxe
Nom du propriétaire : Bruno GALLI
Adresse de l'immeuble : 28bis rue de Fontenoy, Le Havre
Logement 3 : R+2 NordDépenses Financement
Devis / Nature des travaux Montant HT Montant TTC
ANAH
Devis réhabilitation logement 32 955,62 € 34 768,18 € Subvention travaux 13 110,13 € Eco-prime 2 000,00 €
Prime vacance 0,00 €
Devis traitement plomb 3 394,80 € 3 581,51 € TOTAL ANAH 15 110,13 €
Département 76
Devis amiante 147,10 € 155,19 € Subvention travaux 0,00 €
Prime vacance 0,00 €
TOTAL Département 76 0,00 €
Devis parties communes 19 128,50 € 20 180,57 €
Eco-prime Ville du Havre (1) 1 500,00 €
SOUS-TOTAL AIDES 16 610,13 €
% subvention 10%
Subvention ville du Havre (2) 0,00 €
Plafond subventionnable ANAH
standard 10 953,56 € TOTAL AIDES 16 610,13 €
Plafond subventionnable ANAH
insalubrité 48 278,25 € Autofinancement 42 075,32 €
Montant Total des travaux 55 626,02 € 58 685,45 € 58 685,45 €
(1) Montant forfaitaire
(2) 15% du reste à charge TTC plafonné à 1 000 €
Plan de financement propriétaire bailleur
Loyer libre - Travaux d'économie d'énergie
Lorsque le demandeur récupère la TVA, la dépense subventionnable doit être présentée hors taxe
Nom du propriétaire : Bruno GALLI
Adresse de l'immeuble : 28bis rue de Fontenoy, Le Havre
Logement 4 : R+3 Nord
Dépenses Financement
Devis / Nature des travaux Montant HT Montant TTC
ANAH
Devis réhabilitation logement 32 514,25 € 34 302,53 € Subvention travaux 13 086,98 € Eco-prime 2 000,00 €Prime vacance 0,00 €
Devis traitement plomb 3 384,70 € 3 570,86 € TOTAL ANAH 15 086,98 €
Département 76
Devis amiante 146,70 € 154,77 € Subvention travaux 0,00 €
Prime vacance 0,00 €
TOTAL Département 76 0,00 €
Devis parties communes 19 071,50 € 20 120,43 €
Eco-prime Ville du Havre (1) 1 500,00 €
SOUS-TOTAL AIDES 16 586,98 €
% subvention 10%
Subvention Ville du Havre (2) 0,00 €
Plafond subventionnable ANAH
satandard 9 807,68 € TOTAL AIDES 16 586,98 €
Plafond subventionnable ANAH
insalubrité 47 840,16 € Autofinancement 41 561,61 €
Montant Total des travaux 55 117,15 € 58 148,59 € 58 148,59 €
(1) Montant forfaitaire
(2) 15% du reste à charge TTC plafonné à 1 000 €
Plan de financement propriétaire bailleur
Loyer conventionné social et très social
Lorsque le demandeur récupère la TVA, la dépense subventionnable doit être présentée hors taxe
Nom du propriétaire : Bruno GALLI
Adresse de l'immeuble : 28bis rue de Fontenoy, Le Havre
Logement 5 : RDC Est
Dépenses Financement
Devis / Nature des travaux Montant HT Montant TTC
ANAH
Devis réhabilitation logement 32 496,45 € 34 283,75 € Subvention travaux 25 884,79 € Eco-prime 2 000,00 €
Prime vacance 3 000,00 €
Devis traitement plomb 3 332,10 € 3 515,37 € TOTAL ANAH 30 884,79 €
Département 76
Devis amiante 144,40 € 152,34 € Subvention travaux 3 356,50 €
Prime vacance 0,00 €
TOTAL Département 76 3 356,50 €
Devis parties communes 18 775,20 € 19 807,84 €Eco-prime ville du Havre (1) 1 500,00 €
Prime vacance ville du Havre (1) 1 000,00 €
SOUS-TOTAL AIDES 36 741,29 €
Reste à charge TTC 21 018,01 €
% subvention 50%
Subvention ville du Havre (2) 3 000,00 €
Plafond subventionnable
ANAH standard 10 487,45 € TOTAL AIDES 39 741,29 €
Plafond subventionnable
ANAH insalubrité 36 179,24 € Autofinancement 18 018,01 €
Montant Total des travaux 54 748,15 € 57 759,30 € 57 759,30 €
(1) Montant forfaitaire
(2) 50% du reste à charge TTC plafonné à 3 000 €
Plan de financement propriétaire bailleur
Loyer conventionné intermédiaire
Lorsque le demandeur récupère la TVA, la dépense subventionnable doit être présentée hors taxe
Nom du propriétaire : Bruno GALLI
Adresse de l'immeuble : 28bis, rue de Fontenoy, Le Havre
Logement 6 : R+1 Est
Dépenses Financement
Devis / Nature des travaux Montant HT Montant TTC
ANAH
Devis réhabilitation logement 31 863,78 € 33 616,29 € Subvention travaux 17 885,66 € Eco-prime 2 000,00 €
Prime vacance 3 000,00 €
Devis traitement plomb 3 136,90 € 3 309,43 € TOTAL ANAH 22 885,66 €
Département 76
Devis amiante 135,90 € 143,37 € Subvention travaux 0,00 €
Prime vacance 0,00 €
TOTAL Département 76 0,00 €
Devis parties communes 17 675,50 € 18 647,65 €
Eco-prime ville du Havre (1) 1 500,00 €
Prime vacance ville du Havre (1) 1 000,00 €
SOUS-TOTAL AIDES 25 385,66 €Reste à charge TTC 30 331,08 €
% subvention 15%
Subvention ville du Havre (2) 2 000,00 €
Plafond subventionnable
ANAH standard 10 176,93 € TOTAL AIDES 27 385,66 €
Plafond subventionnable
ANAH insalubrité 45 989,59 € Autofinancement 28 331,08 €
Montant Total des travaux 52 812,08 € 55 716,74 € 55 716,74 €
(1) Montant forfaitaire
(2) 15% du reste à charge TTC plafonné à 2 000 €
Plan de financement propriétaire bailleur
Loyer libre - Travaux d'économie d'énergie
Lorsque le demandeur récupère la TVA, la dépense subventionnable doit être présentée hors taxe
Nom du propriétaire : Bruno GALLI
Adresse de l'immeuble : 28bis rue de Fontenoy, Le Havre
Logement 7 : R+2 Est
Dépenses Financement
Devis / Nature des travaux Montant HT Montant TTC
ANAH
Devis réhabilitation logement 31 834,25 € 33 585,13 € Subvention travaux 12 550,05 € Eco-prime 2 000,00 €
Prime vacance 0,00 €
Devis traitement plomb 3 150,10 € 3 323,36 € TOTAL ANAH 14 550,05 €
Département 76
Devis amiante 136,50 € 144,01 € Subvention travaux 0,00 €
Prime vacance 0,00 €
TOTAL Département 76 0,00 €
Devis parties communes 17 746,60 € 18 722,66 €
Eco-prime ville du Havre (1) 1 500,00 €
SOUS-TOTAL AIDES 16 050,05 €
% subvention 10%
Subvention ville du Havre (2) 0,00 €
Plafond subventionnable ANAH
standard 10 173,13 € TOTAL AIDES 16 050,05 €Plafond subventionnable ANAH
insalubrité 45 224,93 € Autofinancement 39 725,11 €
Montant Total des travaux 52 867,45 € 55 775,16 € 55 775,16 €
(1) Montant forfaitaire
(2) 15% du reste à charge TTC plafonné à 1 000 €
Plan de financement propriétaire bailleur
Loyer libre - Travaux d'économie d'énergie
Lorsque le demandeur récupère la TVA, la dépense subventionnable doit être présentée hors taxe
Nom du propriétaire : Bruno GALLI
Adresse de l'immeuble : 28bis rue de Fontenoy, Le Havre
Logement 8 : R+3 Est
Dépenses Financement
Devis / Nature des travaux Montant HT Montant TTC
ANAH
Devis réhabilitation logement 32 022,83 € 33 784,09 € Subvention travaux 12 450,53 € Eco-prime 2 000,00 €
Prime vacance 0,00 €
Devis traitement plomb 3 106,60 € 3 277,46 € TOTAL ANAH 14 450,53 €
Département 76
Devis amiante 134,60 € 142,00 € Subvention travaux 0,00 €
Prime vacance 0,00 €
TOTAL Département 76 0,00 €
Devis parties communes 17 504,60 € 18 467,35 €
Eco-prime ville du Havre (1) 1 500,00 €
SOUS-TOTAL AIDES 15 950,53 €
% subvention 10%
Subvention ville du Havre (2) 0,00 €
Plafond subventionnable ANAH
standard 10 170,55 € TOTAL AIDES 15 950,53 €
Plafond subventionnable ANAH
insalubrité 49 435,31 € Autofinancement 39 720,37 €
Montant Total des travaux 52 768,63 € 55 670,90 € 55 670,90 €
(1) Montant forfaitaire
(2) 15% du reste à charge TTC plafonné à 1 000 €Vote : adoptée à l'unanimité