Compte-Rendu - cr cm12 14decembre2021

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Compte-Rendu - cr cm12 14decembre2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Lentigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm12 14decembre2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social, Page 1 sur 11

Date de convocation du Conseil Municipal  le 7 décembre 2021 Date d’affichage de la convocation  le 9 décembre 2021

Nombre de Conseillers Municipaux

Effectif légal 19

en exercice 14

présents 13

votants 14

L’an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Lentigny, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christophe POTET, Maire.

Présents :

Monsieur Christophe POTET, Madame Catherine SPECKLIN, Monsieur Guy DUPERRAY-MAILLET, Madame Evelyne TANTOT, Monsieur Rodney SALHI, Madame Ana GONCALVES, Madame Chantal GARCIA, Madame Laetitia PAIRE, Madame Catherine PERET, Madame Amélie LEFRANC, Monsieur Etienne BARBIER, Monsieur Rémi VERBUCHAIN, Madame Annie WILLE.

Absent avec pouvoir :

Nom du mandant Nom du mandataire Monsieur Patrick COLLET Monsieur Guy DUPERRAY-MAILLET

Secrétaire de séance : Madame Catherine SPECKLIN.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 novembre 2021

Aucune remarque n’est formulée.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres.

Rapport des décisions prises par délégation

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération n°13-2021 du Conseil Municipal de Lentigny en date du 23 mars 2021,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 14 décembre 2021Page 2 sur 11

 Déclarations d’intention d’aliéner :

 Indemnité de sinistre :

Acceptation d’une indemnité de sinistre de Groupama d’un montant de 2171,70 € pour l’infiltration d’eau au plafond de la salle du conseil en mairie.

 Attribution de concessions funéraires durant l’année 2021 :

Budget communal : décision modificative n° 4

Délibération n° 55-2021

Rapporteur : Madame Catherine SPECKLIN

Madame Catherine SPECKLIN, Adjointe aux finances, explique qu’une adaptation doit être réalisée en section de fonctionnement pour ajuster les crédits de fin d’année sur les chapitres 011, 012 et 65,

Cette adaptation conduit à l’adoption d’une décision budgétaire modificative qui se présente de la manière suivante :

Vente Adresse N° de parcelle Date Décision

VENTE SCI HUNILACEBA/BOUILLER 50 rue des tilleuls AY 41 06-oct ne préempte pas

VENTE SCI HUNILACEBA/GARDETTE Alexis 50 rue des tilleuls AY 41 20-oct ne préempte pas

VENTE NICOLLET/IFFLY 81 rue des cyprès AW 86 18-nov ne préempte pas

N°

emplacement

concession

Concessionnaire Durée Tarif

A 219 MENU Catherine (renouvellement) 30 ans 480,00 €

C 171 SARRY Francisque (renouvellement) 30 ans 480,00 €

A 214 VERNAY Chantal 30 ans 240,00 €Page 3 sur 11

Vu le budget communal de l’exercice 2021 adopté le 13 avril 2021 et les DM n° 1,2 et 3,

Considérant que les crédits et les débits doivent être modifiés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

 Adopte la décision modificative n°4 du budget communal, exercice 2021, telle que mentionnée ci-dessus.

Dépenses Recettes

Diminution ou

augmentation

de crédits

Diminution ou

augmentation

de crédits

Chap 011 - 60611 - eau

et assainissemeent -3 680,00 €

Chap 011 - 6283 - frais

nettoyage des locaux -1 500,00 €

Chap 011 - 615231 -

entretien et réparations

voirie

-4 700,00 €

Chap 011 - 6156 -

maintenance 1 500,00 €

Chap 011 - 6257 -

réceptions 900,00 €

Chap 011 - 61521 -

terrains 3 000,00 €

Chap 011 - 615221 -

entretien et réparations

bâtiments

3 600,00 €

Chap 011 - 6262 - frais

de télécommunications 880,00 €

Chap 012 - 6411 -

personnel titulaire 2 700,00 €

Chap 014 - 739223 -

fonds péréq interco -1 800,00 €

Chap 65 - 6534 -

cotisations sécurité

sociale

-1 294,00 €

Chap 65 - 6574 -

subventions 394,00 €

Total 0,00 € 0,00 €

Section de fonctionnement:

Chapitre - Article -

DésignationPage 4 sur 11

Budget communal : autorisation de crédits pour 2022

Délibération n° 56-2021

Rapporteur : Madame Catherine SPECKLIN

Madame Catherine SPECKLIN, adjointe aux finances, expose que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et opérations d’ordre.

Cette ouverture anticipée des crédits permet ainsi aux services d’engager des dépenses dès le 1er janvier et facilite le bon déroulement des projets communaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-1,

Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits budgétaires pour permettre certaines opérations d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 et en dehors des restes à réaliser,

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

 Décide d’ouvrir sur l’exercice 2022, dans l’attente de l’adoption du budget primitif, des crédits d’investissement, dans la limite du quart du budget précédent, pour faciliter, hors restes à réaliser 2021, l’exécution comptable des opérations suivantes :

Opération Budget 2021 Autorisation de crédits 2022 préalable au BP

204 subv d'équipement versées

(fonds de concours SIEL) 11 219,00 € 2 804,75 €

10226 reversement TAM 5 450,00 € 1 362,50 €

op 47 matériel 37 362,00 € 9 340,50 €

op 56 voirie 10 800,00 € 2 700,00 €

op 71 cimetière 11 000,00 € 2 750,00 €

op 89 regroupement

scolaire 53 980,00 € 13 495,00 €

op 92 eglise 1 900,00 € 475,00 €

op 119 hangar voirie 1 500,00 € 375,00 €

op 129 aménagement

espaces verts 3 650,00 € 912,50 € op 132 régularisations

foncières 8 246,00 € 2 061,50 € op 133 aménag. espaces

pôle sportif 5 000,00 € 1 250,00 €

op 134 adressage 1 500,00 € 375,00 €

op 135 travaux divers 108 743,00 € 27 185,75 €

op 138 jeux enfants et

adolescents 43 000,00 € 10 750,00 €

TOTAL 303 350,00 € 75 837,50 €Page 5 sur 11

 Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022, à hauteur des crédits mentionnés ci-dessus,

 Dit que ces crédits seront repris au budget primitif 2022.

Délégation du droit de préemption sur les fonciers à vocation économique

Délibération n° 57-2021

Rapporteur : Monsieur Christophe POTET

Vu l’article L 210-1 du code de l’urbanisme encadrant les conditions d’exercice du droit de préemption urbain et l’article L 300-1 définissant l’objet des actions et opérations d’aménagement,

Vu l’article L 211-1 du code de l’urbanisme permettant aux communes dotées d’un PLU approuvé d’instituer un droit de préemption urbain,

Vu l’article L 211-2 al. 1er du code de l’urbanisme portant sur la possibilité pour ces communes de déléguer le droit de préemption urbain à un EPCI ayant vocation à l’exercer,

Vu l’article L 213-1 du code de l’urbanisme relatif aux dispositions communes au droit de préemption urbain,

Vu l’article L 5216-5 du Code Général des Collectivité Territoriales fixant les compétences obligatoires des communautés d’agglomération,

Vu l‘article L 5216-5 II bis du Code Général des Collectivité Territoriales indiquant que la communauté d’agglomération est titulaire du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés, après délibération concordante de la ou des communes concernées,

Vu l’arrêté n°264/SPR/2019 du 30/12/2019 du Préfet de la Loire portant modification des statuts de Roannais Agglomération,

Vu la délibération n° 22-2017 du Conseil municipal de Lentigny en date du 25 avril 2017 ayant approuvé le PLU de la commune,

Vu la délibération n° 23-201 du Conseil municipal de Lentigny en date du 25 avril 2017 ayant institué un périmètre de préemption urbain,

Considérant qu’une autorité administrative ne peut adopter un acte que dans le cadre de la compétence qui lui est attribuée et que la préemption par une commune d’un foncier à vocation économique ne s’inscrit pas dans le cadre de ses compétences,

Considérant que Roannais Agglomération, dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique est susceptible de réaliser des actions d’acquisition foncière et/ou immobilière,

Considérant que, compte tenu des ambitions du territoire en matière de développement économique, il convient de doter Roannais Agglomération de tous les outils lui permettant d’exercer pleinement cette compétence,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal :

 Délègue à Roannais Agglomération le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU à vocation unique d’activité économique (à savoir activité, activité artisanale, industrielle, commerciale, tertiaire, de services et/ou aéroportuaire) à compter du 1er janvier 2022, à l’exclusion des autres zones qui restent de compétence communale,Page 6 sur 11

 Précise que l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner concernées sera transférée à Roannais Agglomération,

 Indique que la commune restera le lieu de dépôt des déclarations d’intention d’aliéner et ce, conformément à la réglementation en vigueur,

 Autorise Roannais Agglomération à accéder aux données relatives aux décisions d’intention d’aliéner dans l’outil dédié à l’instruction de ces actes.

Personnel communal : application des 1607 heures - fin des régimes dérogatoires Délibération n° 58-2021

Rapporteur : Madame Evelyne TANTOT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 4,

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations du 22 décembre 2001 et du 22 juillet 2014 faisant référence aux temps de travail,

Vu la délibération du 29 octobre 2008 concernant la journée de solidarité,

Considérant l'avis du comité technique intercommunal en date du 26 novembre 2021,

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures,

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents,

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique,

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies,Page 7 sur 11

Madame Evelyne TANTOT, Adjointe aux ressources humaines propose à l’assemblée :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail du personnel communal

Un agent à temps complet effectue entre le 1er janvier et le 31 décembre, 1607 heures (travail effectif). Il est rémunéré sur la base de 1820 heures.

La différence entre 1820 h et 1607 h correspond à la rémunération des congés annuels et des jours fériés de l’année.

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet (35 heures) est fixée à 1607 heures au sein de la commune de Lentigny, calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de

travail -25

Jours fériés forfait en moyenne -8

Nombre de jours travaillés en moyenne = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures

1596 h

arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité lissée sur l’année + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.Page 8 sur 11

Article 3 : Cycles de travail

Dans le respect de la durée légale de temps de travail, les service municipaux suivants sont soumis aux cycles suivants :

Service administratif :

- Cycles hebdomadaires de 37,5 h par semaine (1 semaine sur 2) et de 32,5 h par semaine (1 semaine sur 2) soit une moyenne de 35 h sur l’année

- Cycles hebdomadaires de 37,25 h par semaine (1 semaine sur 2) et de 32,75 h par semaine (1 semaine sur 2) soit une moyenne de 35 h sur l’année

Service technique :

- Cycle hebdomadaire de 35 h par semaine sur 4,5 jours

Service scolaire / périscolaire :

- Cycle de travail avec temps de travail annualisé

Article 4 : Fixation des horaires

La fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence du Maire, dans le respect des cycles définis par la présente délibération.

Pour le cycle de travail annualisé, un planning est remis aux agents à chaque début de nouvelle période avec distinction des temps travaillées, des temps de repos et des congés annuels. Un décompte du relevé d’heures effectués par l’agent lui sera remis régulièrement afin d’assurer un suivi précis des heures.

Article 5 : Journée de solidarité

La journée de solidarité sera lissée sur l’année : la répartition du nombre d’heures dues sera réalisée par les agents tout au long de l’année civile avec un contrôle informatique des heures réalisées pour chaque agent à temps complet, non complet, annualisé ou pas.

Article 6 : Jours de fractionnement

Les jours dit « de fractionnement » constituent un droit individuel et ne peuvent dès lors être intégrés au cadre collectif. Ils ne sont acquis que lorsque l’agent rempli les conditions réglementaires et viennent ainsi diminuer de deux jours la durée annuelle individuelle du travail.

Ces congés supplémentaires sont attribués lorsque l’agent utilise ses congés annuels en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre (c’est-à-dire entre le 1er janvier et le 30 avril et entre le 1er novembre et le 31 décembre):

- 1 jour de congé supplémentaire si l’agent a pris 5, 6 ou 7 jours de congés en dehors de la période précitée, - 2 jours de congés supplémentaires lorsque l’agent a pris au moins 8 jours de congés en dehors de la période considérée.

Article 7 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022.

Article 8 : Anciennes dispositions

Les mesures adoptées antérieurement et dérogatoires accordant des congés extralégaux (journée du Maire) sont abrogées.Page 9 sur 11

Monsieur Etienne BARBIER demande quel est le ressenti des agents. Madame Evelyne TANTOT indique qu’une rencontre a été organisée en amont sans commentaire particulier, ils ont compris l’obligation d’appliquer les 1607 h et ne s’y opposent pas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

 Adopte les modalités de mise en œuvre du temps de travail à 1607 h telles que proposées.

Demandes de subventions au Département – Enveloppes solidarité, voirie et territorialisée

Délibération n° 59-2021

Rapporteur : Monsieur Christophe POTET

 Monsieur Christophe POTET, Maire, présente à l’assemblée le projet d’équipement de la Salle

d’Animation Rurale (SAR) pour lequel il propose de solliciter une aide financière auprès du

Département de la Loire au titre de l’enveloppe de solidarité.

Cet aménagement s’élève à 8054,23 € HT (9665,08 € TTC):

 Il présente ensuite le projet de réfection de la rue des Vernes sur 400 mètres linéaires depuis la RD53 pour lequel une aide financière sur l’enveloppe de voirie communale 2022 du Département pourrait être sollicitée.

Les travaux s’élèvent à 12 245 € HT (14 694 €TTC) :

Prestation Montant HT Organisme Montant HT

Département env

de solidarité (40 %) 3 221,69 €

Autofinancement

commune 4 832,54 €

TOTAL 8 054,23 € TOTAL 8 054,23 €

DEPENSES RECETTES

Equipement complet

de la SAR (lave

vaisselle, four, étuve

etc…)

8 054,23 €

Prestation Montant HT Organisme Montant HT

Département env

voirie communale (40

%)

4 898,00 €

Autofinancement

commune 7 347,00 €

TOTAL 12 245,00 € TOTAL 12 245,00 €

DEPENSES RECETTES

Réfection de la rue

des Vernes sur 400

ml depuis la RD53

12 245,00 €Page 10 sur 11

 Enfin, il présente un projet au groupe scolaire concernant la réfection de la toiture et l’isolation de l’ABCD (bibliothèque de l’école) ainsi que le changement des éclairages de la maternelle pour des LEDs. Ce projet pourrait recevoir une aide financière au titre de l’enveloppe territorialisée du Département.

Le projet s’élèverait à 19 996,33 € HT (23 995,96 € TTC) :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur ces trois opérations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :

 Sollicite une subvention sur l’enveloppe de solidarité 2022 auprès du Département de la Loire pour les travaux d’équipement de la SAR d’un montant de 8054,23 € HT,

 Sollicite une subvention sur l’enveloppe de voirie communale 2022 auprès du Département de la Loire pour les travaux de réfection de la rue des Vernes d’un montant de 12 245 € HT,

 Sollicite une subvention sur l’enveloppe territorialisée 2022 auprès du Département de la Loire pour les travaux de réfection de la toiture de l’ABCD ainsi que le remplacement des éclairages de la maternelle pour une montant de 19 996,33 € HT,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir.

Convention d’occupation d’espaces communaux par le relais d’assistantes maternelles de Roannais Agglomération - renouvellement

Délibération n° 60-2021

Rapporteur : Madame Ana GONCALVES

Madame Ana GONCALVES, Ajointe à la vie scolaire et périscolaire, indique que le relais d’assistantes maternelles (RAM) de Roannais Agglomération utilise les locaux de l’école primaire (hall d’accueil et toilettes attenantes, salle de garderie, d’une surface de 166,30 m² et cour d’école, d’une surface de 442,50 m²) tous les mercredis matins hormis pendant les vacances scolaires.

Il y a lieu de renouveler la convention qui se termine au 31 décembre 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Prestation Montant HT Organisme Montant HT

Eclairage LED

maternelle 4 139,25 €

Département env

territorialisée 6 000,00 €

Isolation + toiture

ABCD 15 857,08 €

Autofinancement

commune 13 996,33 €

TOTAL 19 996,33 € TOTAL 19 996,33 €

DEPENSES RECETTESPage 11 sur 11

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal :

 Approuve la convention d’occupation d’espaces communaux par le relais d’assistantes maternelles de Roannais Agglomération à partir du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

Questions diverses

- Retour sur les réunions de lancement des conseils de quartier : sur les 4 réunions, une centaine de personnes étaient présentes. Les comptes rendus sont visibles sur le site internet de la commune.

- Retour sur le l’élection des membres du Conseil Municipal des Enfants : 16 enfants ont été élus le 3 décembre dernier. Le CME sera installé officiellement courant janvier 2022. Une boîte à idées sera installée à l’école pour que tous les élèves puissent y déposer leur (s) idée (s), la synthèse et les réponses apportées feront l’objet d’un affichage.

AGENDA :

- Assemblée Générale Extraordinaire Santé au Travail : vendredi 17 décembre à 11 h 15 à Parigny.

- Marché de Noël : samedi 18 décembre.

- Conseil municipal : mardi 11 janvier 2022 à 19 h.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Christophe POTET déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 20 h 15.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive d es dates suivantes :

- Date de sa réception à la Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ; - Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.