Compte-Rendu - cr cm9 14septembre2021

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Compte-Rendu - cr cm9 14septembre2021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Lentigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm9 14septembre2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Cybersécurité, Page 1 sur 4

Date de convocation du Conseil Municipal  le 7 septembre 2021 Date d’affichage de la convocation  le 7 septembre 2021

Nombre de Conseillers Municipaux

Effectif légal 19

en exercice 14

présents 11

votants 13

L’an deux mille vingt et un, le quatorze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Lentigny, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christophe POTET, Maire.

Présents :

Monsieur Christophe POTET, Monsieur Guy DUPERRAY-MAILLET, Madame Evelyne TANTOT, Monsieur Rodney SALHI, Madame Chantal GARCIA, Madame Amélie LAFRANC, Monsieur Patrick COLLET, Madame Catherine PERET, Madame Laetitia PAIRE, Monsieur Etienne BARBIER, Madame Annie WILLE.

Absentes avec pouvoir :

Nom du mandant Nom du mandataire Madame Catherine SPECKLIN

Madame Ana GONCALVES

Madame Evelyne TANTOT

Madame Chantal GARCIA

Absent excusé : Monsieur Rémi VERBUCHAIN.

Secrétaire de séance : Monsieur Etienne BARBIER.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 juillet 2021

Aucune remarque n’est formulée.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité des membres.

Avenant à la convention avec le restaurant scolaire - repas des agents municipaux Délibération n° 42-2021

Rapporteur : Madame Evelyne TANTOT

Madame Evelyne TANTOT, Adjointe aux ressources humaines, explique que la trésorerie a rejeté le mandat concernant le paiement des repas des agents municipaux pris au restaurant scolaire tout au long de l’année 2020, quand bien même cette facturation fait l’objet d’un paiement depuis plusieurs années.

En effet la trésorerie a besoin d’une délibération indiquant que la mairie prend à sa charge les repas des agents municipaux ainsi que leurs tarifs.

Pour ce faire, un avenant à la convention avec le restaurant scolaire doit être signé sur ce point-là.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 14 septembre 2021Page 2 sur 4

Madame Evelyne TANTOT donne lecture de l’avenant précité et propose à l’assemblée de l’approuver.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 juillet 2021 approuvant la réactualisation de la convention entre la commune et l’association gestionnaire du restaurant scolaire,

Considérant la nécessité d’ajouter un article sur la prise en charge des frais de repas du personnel communal participant au fonctionnement de la pause méridienne,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :

 Approuve l’avenant à la convention avec le restaurant scolaire pour les frais de repas des agents municipaux,

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, de toutes les pièces afférentes et de procéder au règlement de la facture rejetée par la trésorerie ainsi que des factures à venir.

Nouvelle convention de télé-transmission des actes soumis au contrôle de légalité - décisions individuelles d’urbanisme

Délibération n° 43-2021

Rapporteur : Monsieur Christophe POTET

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes seront concernées par l’obligation de recevoir les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir, de certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations préalables de travaux, par voie dématérialisée (les pétitionnaires pourront toujours déposer leurs demandes au format papier). La commune satisfait déjà depuis plusieurs mois à cette obligation via la mise en place du GNAU (guichet numérique des autorisations d’urbanisme) par le service ADS (application droit du sol) de Roannais Agglomération.

La logique de dématérialisation des décisions individuelles d’urbanisme implique nécessairement que celles-ci puissent être transmises au contrôle de légalité de façon dématérialisée, par télé-transmission via l’application « ACTES ».

Cette transmission des décisions d’urbanisme n’étant pas prévue dans la convention actuelle entre la commune et la préfecture, il est nécessaire de conclure une nouvelle convention permettant juridiquement leur transmission dématérialisée.

Pour rappel, la convention actuelle permet la télé-transmission des délibérations, décisions, contrats de travail, arrêtés sauf en urbanisme et documents budgétaires.

Monsieur Christophe POTET propose à l’assemblée d’approuver cette nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :

 Approuve la convention de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité incluant les décisions individuelles d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022,

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.Page 3 sur 4

Questions diverses

- La projection de quelques photos a permis de revenir sur les différents travaux de voirie effectués dans l’été ainsi que sur la réfection de la faïence au restaurant scolaire. D’autres photos des événements festifs sont également visionnées : inauguration du marché, marche du Jumelage et fête des abeilles.

AGENDA :

- Journée de la sécurité des réseaux de la Loire : mercredi 15 septembre de 8 h 30 à 16 h à Saint Etienne, Stade Geoffroy Guichard.

- Journée terrain filière bois : vendredi 17 septembre de 9 h à 17 h 30 à Noirétable.

- Groupe de travail culture « Lecture publique » : mardi 21 septembre à 18 h, salle du conseil de Roannais Agglomération.

- Salon TEEP du SIEL : mercredi 22 septembre à 14 h à Andrézieux-Bouthéon.

- Conférence des maires : jeudi 23 septembre à 18 h, salle du conseil de Roannais Agglomération.

- Comité de pilotage PAEN Ouest Roannais : vendredi 24 septembre de 13 h 30 à 16 h à Saint Alban les Eaux, salle de réunion de la mairie.

- Réunion de lancement du mandat des conseillers départementaux du canton de Renaison : vendredi 24 septembre à 19 h 30 à Renaison, salle la Parenthèse.

- CCAS : samedi 25 septembre à 9 h 30.

- Evènement Culture et Santé organisé par le centre hospitalier de Roanne « Ouvrir le champ des possibles avec Festum en Roannais » : mercredi 29 septembre de 16 h à 17 h 15, déambulation spectacle depuis la place Georges Clémenceau et à 19 h, table ronde au théâtre la face cachée du monstre.

- Congrès Départemental des Maires de la Loire AMF42 : vendredi 1er octobre dès 8 h 30 au centre de congrès de Saint Etienne.

- Commission Ressources Roannais Agglomération : lundi 4 octobre à 18 h.

- Assemblée Générale UCRL maires ruraux Loire : mardi 5 octobre à 18 h au Château de Magneux Haute Rive.

- 12ème édition des Entretiens de l’Agroalimentaire : jeudi 7 octobre à partir de 14 h aux Foréziales de Montrond les Bains.

- Atelier sur l’alimentation durable dans les restaurants scolaires (Roannais Agglomération et Madeleine Environnement) : mardi 19 octobre de 17 h à 19 h 30 au restaurant scolaire de Pouilly les Nonains.

- Commission territoriale aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : jeudi 28 octobre après-midi dans les locaux du Département rue Alexandre Raffin à Roanne.

- Journée citoyenne : samedi 16 octobre.

- Conseil municipal : mardi 12 octobre à 19 h.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Christophe POTET déclare la cession close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 19 h 25.Page 4 sur 4

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- Date de sa réception à la Sous-Préfecture ;

- Date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ; - Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.