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Déliberation - 0jckjexbvafratm
Déliberation - 2h694eajrvr0gvr
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - 2h694eajrvr0gvr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
Publié le
ID : 041-214100612-20240111-2023 27-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de Janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du Conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Date de Convocation : 03/01/2024
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de votants : 12
Présents : Joël PASQUET (Maire), Eric MARTINET (Maire-adjoint), Evelyne TROISPOUX (Maire-adjoint), Jean-Michel BLAITEAU(Maire-adjoint), Marie-Line BLANCHET, Bertrand BRIOT, Cédric IWANCZUK, Patricia LEHOUX, Pascale PASQUET, Daniel RENVOIZE, Jennifer REVELUT.
Absents excusés : Jérôme CLIMENT
Jean-Louis MARTINEZ qui donne procuration à Patricia LEHOUX
Isabelle CHAMPION-POIRETTE
Absents : Jean-Ephrem MILLIASSEAU
Eliane HENRIOT
Evelyne BASTIDE
Délibération n° 2023 / 027
Objet : Décision modificative 2023 N° 4
Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements :
Il est proposé au Conseil Municipal,
D’apporter au Budget Primitif 2023 les modifications ci-après : Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
Publié le
ID : 041-214100612-20240111-2023 27-DE
LEA
CU ET
Chapitre Nature Libellé Montant Montant après modif
Dépenses de fonctionnement
011 6042 Achat de prestations de services + 10 000,00 € 58 000,00 €
011 60612 Fournitures non stockables – énergie électricité + 5 000,00 € 45 000,00 €
011 6232 Fêtes et cérémonies + 1 000,00 € 15 000,00 €
011 6261 Frais d’affranchissement + 4 000,00 € 5 300,00 €
012 64131 Personnel non titulaire - rémunérations + 8 000,00 € 44 820,00 €
023 023 Virement à la section d’investissement - 28 000,00 € 639 050,22 €
Recettes de fonctionnement
Dépenses d’investissement
21 21351
Install générales .. des
constructions – bâtiments
publics
- 28 000,00 € 416 000,00 €
Recettes d’investissement
023 023 Virement de la section de fonctionnement - 28 000,00 € 639 050,22 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide
à l’unanimité
D’apporter au Budget Primitif 2023 les modifications ci-dessus:
et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état. Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
Publié le ET
ID : 041-214100612-20240111-2023 _27-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2023/ 027
A Cormeray le 11 Janvier 2024
Le Maire
Joël PASQUET