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Arrêté - arrete pm 2026 19 interidction de stationner balademoto place charles Thisse
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 2026 19 interidction de stationner balademoto place charles Thisse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2026/19
INTERDICTION DE STATIONNER - HALTE BALADE MOTO (Rue du moulin - place Charles Thisse)
RO
Le Maire de la Ville de CRESPIN,
Vu les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213-6.1 - Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 2026, portant réglementation de la circulation et du stationnement, modifié par des arrêtés subséquents.
Vu la demande de Eric Nisolle, Président - M.C. Buddy Runaway en date du 09 février 2026 Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité d’interdire le stationnement rue du moulin sur la place
Charles Thisse pour une halte de repos lors d’une balade moto le samedi 27 juin 2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : le stationnement de tout véhicule motorisé sera interdit rue du moulin sur la place Charles Thisse sauf pour les participants à la balade moto, la remorque WC et une petite camionnette pour la distribution des rafraîchissements du club de moto M.C. Buddy Runaway, le samedi 27 juin 2026 de 11H00 à 14H00. Les lieux devront être restitués propres, et l’ensemble des déchets devra être évacué par l’association
après son passage.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre l’exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions de l’article 1° ne s’appliqueront aux véhicules des services communaux, de secours et d’urgence, ainsi que de Police Nationale, gendarmerie et Police Municipale.
ARTICLE 4°: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place des panneaux interdisant la circulation et le stationnement. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés 4 jours avant la date du début des travaux. Dès l'achèvement de la halte moto, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. Le présent arrêté devra être affiché sur les panneaux.
ARTICLE 5 : Les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être verbalisé par les services habilités.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 02 mars 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr