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Déliberation - documents 20231221103456 39 2012 032 attribution d un fonds de concours a la ville de caudry reduit
Document publié le Mercredi 22 février 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221103456 39 2012 032 attribution d un fonds de concours a la ville de caudry reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sembre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mezinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
IT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
RHRPRERENRE LE ET DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 FEVRIER 2012
N°
Date de convocation : 15 février 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 22 février 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis —- Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de
Boussières-en- -Cambrésis, sur la convo é nsieur
Gérard DEV ent de la Communauté de Communes du Caudrésis et du ési aire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (59 titulaires et 7 suppléants (S)) :
Marie-Chantal TRANCHANT Alain GOETGHELUCK Daniel CATTIAUX Jean- Marcel WAXIN Gérard TAISNE Véronique NICAISE Jean-Félix MACAREZ Gilles PELLETIER Jean-Raymond WATTIEZ Hubert DEJARDIN Pierre LAUDE Henri QUONIOU Jean-Marie BACQUET (S) Bernard PLET Stéphane JUMEAUX Gérard DEVAUX Jean WECXSTEEN Jean-Marc DOSIERE Lionel BASIN Bertrand LEFEBVRE Jean-Paul CAILLIEZ Jacques OLIVIER Jean-Louis CAUDRELIER Marie-Hélène DUEZ Michel LEDUC Bernard LECOLIER Daniel FIEVET Gérard LENOBLE Annie DORLOT (S) André-Marie FORRIERRE Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Didier MARECHALLE Mickaëlle LEGRAND
Gérard FILLION (S) Bruno MANNEL
Dominique LAMOURET Joseph MODARELLI
Liliane ADAM Isabelle PIERARD
Agnès BERANGER Serge SIMEON
Gérard BEZIN Marc DUFRENNE
Gérard BOURY Michèle BRULANT
Guy BRICOUT Jacques LERICHE
Maryline GODIN Louis COQUELLE (S)
Martine THUILLEZ (S) Aimé BLEUSE
Christiane MARANDE Michel HENNEQUART
Anne-Sophie MERY-DUEZ Pierre LEBLON
Bernard POULAIN Michel GOUVART {S)
Liliane RICHOMME Hubert LEFEVRE
Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Bernard VERMEIL Daniel BLAIRON
Pierre LEVEQUE (S) Jean-Pierre RICHEZ
SaintHiaire-LezCembrai Membre excusé (4) : Maryse BASQUIN, Paul SOUPLY, Serge LEULIETTE, Augustine Saint-SoupletEscauiourt NOIRMAIN.
Saint-Veast-en-Cis
Troisvillés
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Monsieur Stéphane JUMEAUX est élu secrétaire de séance
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Attribution d'un fonds de concours à la ville de Caudry
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5214-16, L5211-
let L2121-29,
Considérant que la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, dans son ancienne configuration, menait une politique d'équipement des communes en coins des mamans ou
plateaux sportifs : politique plafonnée à 60 000 € par commune,
Considérant que, déjà dotée de ce type d'équipement, la ville de Caudry, a émis le souhait que
l'enveloppe communautaire allouée, dans ce cadre, à sa commune soit accordée sous la forme d'un fonds de concours dédié à la couverture du plateau sportif situé à proximité du collège
Prévert,
Considérant que les dépenses supportées par la ville de Caudry sont estimées à 330 000 € HT,
Considérant que le concours de la Communauté de Communes fixé à 60 000 € n'excèderait
pas la part de financement propre assurée par la commune,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : se prononce en faveur de l'attribution d'un fonds de concours à la ville de Caudry à
hauteur de 60 000 € en lieu et place de la réalisation d'un plateau sportif ou d'un coin des
mamans
Article 2 : autorise le Président à signer la convention afférente et tout autre acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
ADOPTION A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par ie Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 06 mars 2012 Le 06 mars 2012 et de la publication
le 06 mars 2012
Vu, Le Président,
Maire de EAUVOIS-en-Cambrésis
) 1 /
LE £
Communauté de Compétari DE VAUX
Caudrésis - Catésis
Gérard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.
SOUS PREFECT