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Arrêté - PM 229 2024 4 RUE CADERAT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - PM 229 2024 4 RUE CADERAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉPM-229-2024 POLICE REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION Stationnement interdit, circulation interdite temporaire 4 rue Caderat 42140 Chazelles-sur-Lyon Le Maire de la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON 42140, Vu les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8 ème partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié successivement ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune, Vu la demande en date du 23/10/2024, par laquelle le pétitionnaire désigné ci-après : ESCOT Mathieu domicilié 3 avenue du 11 Novembre 42140 Chazelles sur Lyon sollicite un arrêté de réglementation provisoire de la circulation pour réaliser des travaux: DEMOLITION DES GARAGES 4 RUE CADERAT 42140 CHAZELLES SUR LYON Vu les difficultés de circulation qui résulteront de ces travaux, il y a lieu de règlementer provisoirement la circulation des véhicules, Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et des véhicules, ARRÊTE ARTICLE 1 : A compter du 22/11/2024, et jusqu’au 26/11/2024, date de fin des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules de 07H00 à 18H00 les jours ouvrables pendant la durée des travaux. ARTICLE 2 : Un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise : ESCOT Mathieu domicilié 3 avenue du 11 Novembre 42140 Chazelles sur Lyon ARTICLE 3 : La signalisation temporaire sera implantée conformément aux textes en vigueur par l’entreprise ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier. ARTICLE 5 : La durée d’application de cette réglementation pourra être modifiée en fonction de l’état d’avancement des travaux et des intempéries. ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copies seront transmises à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, au Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, au service de Police Municipale, au pétitionnaire : ESCOT Mathieu domicilié 3 avenue du 11 Novembre 42140 Chazelles sur Lyon Fait à Chazelles-sur-Lyon, Le Maire, Le 07/11/2024 Monsieur Pierre VERICEL Le destinataire peut se pourvoir contre cette décision en formant dans les deux mois de sa publication, soit un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 (art R421-1et R421-5 du code justice administrative), soit déposer une requête par l’application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr