Déliberation - 23 100 DT Maintenance des appareils de chauffage

Documents similaires

Déliberation - 22 096 DTDP Maintenance appareils chauffage Ste Hy

Déliberation - 24 088 DT Avenant n°2 prolongation de 3 mois contr

Déliberation - 23 002 DT Contrat de maintenance de lorgue Eglise

Déliberation - 23 092 DT Avenant marche ADAP G. BOUVET

Déliberation - 23 073 DT Avenant N°1 Marche travaux DAUDET

Déliberation - 23 075 DT Avenant lot 1 renovation interieure RA L

Déliberation - 23 074 DT Avenant lot 5 renovation interieure RA L

Déliberation - 23 123 CP Prolongation contrat de maintenance Ste

Arrêté - 23 072 DT Occupation domaine public M. LE SINQ

Déliberation - 23 201 DT Convention MaD ponctuelle parking du CTM

Déliberation - 23 100 DT Maintenance des appareils de chauffage Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 23 100 DT Maintenance des appareils de chauffage)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Envoyé en préfecture le 28/06/2023

RES RS Reçu en préfecture le 28/06/2023

Publié le S L Or

ID : 078-217801687-20230612-23_100_DT-AI

CG jOIGNIÈRES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE

N°23/10/DT-BAT

DÉCISION

portant approbation d’un contrat relatif à la maintenance des appareils de chauffage, de traitement de l'air, de climatisation, de production d'eau chaude et d’adoucisseurs.

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire :

Vu le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique ;

Vu le contrat de maintenance présenté par la société HYDROMAINTENANCE 20 rue Calmette et Guerin 78500 SARTROUVILLE, représentée par son Président M. Patrick MONTEIRO, pour la maintenance des appareils de chauffage, de traitement de l'air, de climatisation, de production d’eau chaude et adoucisseurs ;

Considérant la mise en place d’un audit des installations Chauffages, Ventilations, Climatisations pour la réalisation d’un marché public dont la consultation aura lieu en 2023 ;

Considérant l’obligation réglementaire de maintenir les appareils de chauffage, de traitement de l’air, de climatisation, de production d'eau chaude et adoucisseurs de la collectivité ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 — AUTORISE la signature du contrat avec la société HYDRO MAINTENANCE 20 rue Calmette

et Guerin 78500 SARTROUVILLE, représentée par son président, M. Patrick MONTEIRO pour la maintenance annuelle des appareils pour un montant de 28 644.00 € TTC (soit 23 870.00 € HT)

ARTICLE 2 — DIT que le contrat prendra effet le 1“ juillet 2023 pour une durée maximale d'un an soit jusqu’au 30juin 2024.

ARTICLE 3 — DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2023 et de l'exercice suivant.

ARTICLE 4 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 12 juin 2023

Le Maire,

Didier FISCHER

GE SSr;Mice-président de la C.A.

à aint-Quentin-en-Yvelines

Le présent acte peut faire l'objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 O5 - www.coignieres.fr Siret n°: 217 801 687 00096