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Déliberation - 23 123 CP Prolongation contrat de maintenance Ste SHARP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 123 CP Prolongation contrat de maintenance Ste SHARP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
© oiG NI E RES Envoyé en préfecture le 27/07/2023
: 4 6 le 27/07/2023 ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Na Reçu en préfecture le S L G ———————— Publié le
ID : 078-217801687-20230727-23_123 CP-AI N°23_-/{3 DTDP cp
DÉCISION Portant approbation
d’une prolongation du contrat de maintenance avec la société SHARP France concernant les photocopieurs du parc de la Commune.
Le Maire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines) :
11ème Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ; Vu la délibération n°2020-0505
du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de
pouvoirs au maire :
Vu le contrat présenté par la société SHARP Business Systems France SAS,
22 Avenue des Nations, Seysses 95948 Roissy
CDG, représentée par sa directrice des marchés publics, Mme
Catherine MENIGOT, pour la maintenance du parc de photocopieurs de la Commune.
Considérant la nécessité pour la Commune de disposer d'un contrat
de maintenance Concernant son parc de 14
photocopieurs, dont elle a fait l'acquisition à compter du 18 octobre
2019;
Considérant que la Commune souhaite prolonger pour une durée de trois
(3) ans le contrat de Maintenance de ses photocopieurs
avec la société SHARP France ;
DECIDE
ARTICLE 1 — D'APPROUVER la prolongation, pour une durée de trois (3)
ans, du contrat conclu entre la Commune
et la société SHARP Business Systems France SAS, 22 Avenue
des Nations, Seysses 95948 Roissy CDG, représentée par sa directrice des
marchés publics, Mme Catherine MENIGOT,
pour la maintenance du parc de photocopieurs de la Commune.
ARTICLE 2 - DIT que la prolongation du contrat pour une durée de 3
ans prendra effet à compter de la date de
remise en service des photocopieurs, telle qu'elle figure dans le contrat
initial.
ARTICLE 3 - PRECISE que les crédits sont prévus au budget de la Ville pour
l'année 2023 et suivantes.
ARTICLE 4 - DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission
à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une
présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 24 juillet 2023
Le Maire,
Didier FISCHER
e Saint-Quentin-en-Yvelines
Gene Le présent acte peut faire
l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou! co] tentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien Suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite.-à-compter de Sa notification pour la ou les personnes directement visées. Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél.
:01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - wwwicoïgnieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096