Procès Verbal - PV du 31 mai 2023

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Procès Verbal - PV du 31 mai 2023 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 31 mai 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 1

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2023

COMMUNE DE LIBOURNE

L'an deux mille vingt-trois, le trente et un mai à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle

du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÖPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué

Absents : Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Christophe GIGOT, Emmanuelle MERIT

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote: Julie DUMONT pouvoir à Agnès SEJOURNET, Jean-François LE STRAT pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Bénédicte GUICHON pouvoir à Sandy CHAUVEAU

Date de convocation : 24 mai 2023

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RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2023

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MARS 2023

COMMUNICATION DES DECISIONS

-Communication des décisions

COMMUNICATION

-Présentation du dispositif de « Participation Citoyenne » par le Lieutenant Colonel Marois (Compagnie de Gendarmerie de Libourne)

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 352

TRANQUILLITE PUBLIQUE

-Adhésion au dispositif "Participation Citoyenne" sur la commune

RESSOURCES HUMAINES

-RH - Tableau des effectifs Mai 2023

-RH - Emplois saisonniers plage des Dagueys

URBANISME-PATRIMOINE-GRANDS TRAVAUX

-Acquisition d'une parcelle au 67 avenue Charles de Gaulle

-Acquisition d’un délaissé du département au lieu-dit Le Ruste

-Signature du bail emphytéotique consenti à la Ville de Libourne par l’État pour l’occupation de l’immeuble sis 80 Cours Tourny

PROJET URBAIN

- Subvention auprès du Département de la Gironde – Place Saint Jean

SPORTS

-Demande de subvention auprès du Département de la Gironde – Stade Robert Boulin : Maison du Rugby et mise aux normes des équipements existants

-Tour de France 2021 : Demande de subvention - Fonds européen Leader

-Subventions "spécifiques" aux associations : Club Nautique de Libourne 1876, Escrime Club de Libourne, Les Bleus de Saint Ferdinand et l'Association Libourne CALI Natation

PATRIMOINE

-Demande de subvention auprès de la région Nouvelle Aquitaine pour le poste de chargé d 'inventaire du patrimoine

-Adhésion à l'association "Renaissance des Cités d 'Europe"

CULTURE

-Médiathèque Condorcet - demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine : signalement de fonds ancien

-Attribution de subventions aux associations culturelles - mai 2023

FINANCES

-Budget annexe festivités et actions culturelles : décision modificative n°1 - année 2023

-FDAEC (Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes) 2023 : Demande de subvention auprès du Département de la Gironde

-Annulation partielle d'une avance de trésorerie remboursable attribuée au Football club de Libourne

-Remboursement de frais de fourrière

-Résiliation d'un abonnement annuel Libournais mensualisé

-Demande de remise gracieuse - frais d’inscription à l’école municipale d’arts plastiques3

DEPLACEMENTS DOUX

-Mobilités actives : « Voie verte avenue Georges Pompidou » - Demande de subvention au Département de la Gironde

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

-Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissement sexistes mis en œuvre par le CDG33

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Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance.

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Le quorum est atteint

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Monsieur le Maire : Bonsoir, je déclare ouvert ce conseil municipal. Je salue ceux qui y participent ainsi que ceux qui le suivent et sont peut-être étonnés de constater la présence de gendarmes ce soir, dans le cadre de la présentation d’un dispositif particulier et d’un éventuel échange relatif à la sécurité.

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Le procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2023 a été approuvé sans réserve.

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Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je vais suspendre ce conseil municipal, puisque c’est ainsi que cela doit se dérouler, pour laisser la parole à la capitaine, au colonel et au major de la gendarmerie de Libourne. Ces derniers vont présenter un dispositif important et obligatoire, que nous avons mis du temps à mettre en œuvre sur notre ville, selon un engagement pris vis-à-vis de l’État : le dispositif de « participation citoyenne ». Je voudrais simplement rappeler que, plus que jamais, la sécurité, qui est l’un des grands enjeux de nos territoires, est une coproduction entre les collectivités et l’État. Nous ne pouvons d’ailleurs que nous féliciter de cette collaboration qui existe depuis une dizaine d’années entre la Ville et la gendarmerie. Néanmoins, là où la sécurité relevait jadis du pouvoir régalien, nos concitoyens demandent désormais de plus en plus de comptes à la municipalité sur la mise en œuvre de sa politique en matière de sécurité. Il nous est même parfois demandé d’expliquer les procédures judiciaires et leur issue, tâche beaucoup plus ardue malgré d’excellentes relations avec le procureur et, dans une moindre mesure, avec la présidente du tribunal de grande instance. J’aimerais, dans ce contexte, redire qu’à Libourne, nous avons mis en œuvre de nombreuses politiques en matière de sécurité, nous nous sommes dotés de lourds moyens, avec une police municipale forte de 32 personnels : 20 policiers municipaux, 5 ASVP, 3 opérateurs vidéo, une police de la propreté, des agents administratifs et une brigade de nuit qui travaille jusqu’à 3 h 30 du matin ainsi qu’une brigade canine. Nous avons donc un policier municipal pour 1 250 habitants, ce qui est beaucoup lorsqu’on compare avec Bordeaux par exemple, où le ratio est d’un policier municipal pour 2 270 habitants. Par ailleurs, 158 caméras sont actuellement installées dans la ville (soit une caméra pour 159 habitants et nous allons en déployer de nouvelles), pour 264 flux vidéo. Là encore, cela situe Libourne pratiquement au niveau de Nice (une caméra pour 130 habitants). Pour Bordeaux, le ratio est d’une caméra pour 1 500 habitants. La Ville et la gendarmerie ont signé en 2022 un contrat de sécurité intégrée, le premier en France, et nous assumons cette coopération, que nous saluons haut et fort en raison de la qualité des agents municipaux, qui ont une connaissance du terrain extrêmement précise. Depuis 2022, nous avons également mis en place un groupe local de traitement de la délinquance, à l’initiative du procureur, qui nous permet de nous réunir une fois par mois ou tous les deux mois, moi-même, Jean-Louis ARCARAZ,4

le colonel, la capitaine, le procureur, le sous-préfet et quelques autres encore, afin de parler des sujets libournais qui posent des problèmes et de mettre en place des procédures adaptées. Je rappelle d’autre part que nous avons fixé des procédures de rappel à l’ordre pour les délits les plus mineurs n’appelant en général pas de réponse judiciaire (tag, comportement déviant, délinquance juvénile), sous couvert toutefois d’une procédure judiciaire encadrée par les services du procureur. J’ajoute que la Ville de Libourne, tout comme la Cali, a engagé un partenariat précis pour accueillir des personnes devant effectuer des travaux d’intérêt général, décidés par la justice et que l’on internalise. Nous avons investi, dans le cadre de cette très belle coopération, tout ce qui était offert aux municipalités, et nous allons continuer et aurons de beaux rendez-vous dans les mois qui viennent. J’aimerais tout d’abord, colonel, capitaine et major, vous souhaiter une belle installation dans votre nouvelle compagnie, qui sera inaugurée dans quelques jours, mais opérationnelle dans les heures qui viennent. Les Libournais doivent désormais s’approprier ce site. En effet, la gendarmerie qui était située cours Tourny, lieu de dépôt de plainte et de mise à l’abri, est fermée, le service de gendarmerie étant dorénavant implanté boulevard Quinault, à l’instar de la compagnie de gendarmerie. Je confirme à cet égard que nous allons engager dans les semaines qui viennent des travaux dans l’ancienne brigade de gendarmerie afin qu’au premier trimestre 2024 nous puissions y installer les services de police municipale, le centre de supervision urbain ainsi que les ASVP. Les travaux seront conséquents (coût estimé à 700 000 €), l’État mettant toutefois à notre disposition les locaux pour 1 800 €/an au travers d’un bail emphytéotique. D’ici la fin du mois de juin seront installées cinq bornes d’appel d’urgence, notamment en hyper centre-ville, et permettront d’appeler les services de gendarmerie, mais également de créer un sas de mise à l’abri puisque la borne émettra un son et que les caméras de sécurité seront braquées dessus. Enfin, nous attendons avec beaucoup d’impatience et d’intérêt l’annonce du Président de la République relative aux 200 brigades de gendarmerie supplémentaires. Il convient en effet de savoir que la brigade de la Ville de Libourne a pour charge le territoire de Libourne, jusqu’à Yzon, en passant par Vayres, Saint-Germain-du-Puch, Cadarsac et les Billaux, ce qui peut parfois l’empêcher d’agir rapidement sur des événements qui se sont déroulés à Libourne. J’espère qu’une brigade de gendarmerie pourra être implantée à Yzon afin de prendre en compte un bassin de population de l’ordre de 15 000 habitants, ce qui permettra à la brigade de Libourne de se concentrer sur la ville. Pour terminer sur ce sujet important que sont les incivilités dans le Libournais, j’aimerais évoquer les phénomènes d’errance, qui se transforment parfois en rixes place Abel Surchamp aux abords du marché couvert. J’ai signé il y a un mois, et avec un certain résultat d’ailleurs, un arrêté anti-regroupement aux abords des halles. Je viens de signer un arrêté plus élargi, qui comprend désormais les halles et la place Abel Surchamp, applicable jusqu’au 31 juillet 2023. Je salue donc cette belle collaboration entre la Ville de Libourne et la gendarmerie, et plus largement les services de l’État, auxquels j’associe le sous-préfet ainsi que le procureur, et c’est dans ce contexte, et notamment ce contrat de sécurité intégrée signé il y a un an et demi, que nous nous sommes engagés à mettre en œuvre un dispositif de participation citoyenne, que Jean-Louis ARCARAZ vous présentera au travers de la délibération. Je laisse la parole au colonel, au capitaine et au major pour nous en dessiner plus précisément le contour.

Guilhem MAROIS (chef d’escadron de la gendarmerie de Libourne) : Merci Monsieur le Maire, merci aux élus de nous accueillir à ce conseil municipal. Nous sommes tous les trois très honorés de pouvoir venir vous présenter ce dispositif. Mais j’aimerais revenir en préambule sur vos propos, Monsieur le Maire, et effectivement souligner l’excellente collaboration qu’entretient la brigade territoriale autonome de Libourne, commandée par la capitaine DEMONCHY, avec les effectifs de la police municipale. Ils sont engagés au quotidien sur la même délinquance et ont une connaissance du terrain qui nous est particulièrement utile. J’aimerais également saluer la collaboration avec les services de la mairie et les élus et je prends pour exemple l’arrêté anti- regroupement, pris en coconstruction avec les gendarmes de la brigade autonome, mais également du peloton de surveillance et d’intervention qui, avec le retour de ces différentes rixes, se sont rapprochés de la police municipale afin de proposer un arrêté efficace. Cet arrêté a été validé par l’officier du ministère public, ce qui nous permet d’avoir un traitement beaucoup plus efficace et rapide. Je souhaite par ailleurs revenir sur le déménagement. La compagnie a déménagé au début du mois de mai, et la brigade a achevé son déménagement aujourd’hui, à l’issue d’une opération intense de trois jours. Tout s’est déroulé dans les temps et demain matin, à 8 h, la nouvelle brigade sera à même d’accueillir nos concitoyens dans ses nouveaux locaux, dans de meilleures conditions. Nous vous remercions5

d’ailleurs tous pour votre soutien dans ce projet attendu des Libournais comme des gendarmes et leurs familles. Ainsi, les 85 familles de gendarmes seront logées à proximité immédiate du lieu d’emploi, gage de réactivité et d’efficacité. Il convient d’autre part d’insister sur une des mesures du contrat de sécurité intégré signé à la fin de l’année 2021 qui impose à la gendarmerie et à l’État de veiller aux effectifs de la brigade territoriale autonome de Libourne, qui comprendra 54 militaires au mois de septembre, constituant ainsi l’une des plus importantes brigades de France. La participation citoyenne est une des mesures du CSI (Contrat de Sécurité Intégrée), il était donc important que l’on puisse parvenir au bout de la démarche. Je vais donc vous la présenter succinctement et le major entrera ensuite dans le détail de quartiers ciblés. Vous pourrez bien entendu poser toutes vos questions à l’issue de la présentation.

La participation citoyenne est une initiative lancée en France en 2002, inspirée des pays anglo- saxons. Après 4 années d’initiative des résidents et citoyens, il a été décidé d’institutionnaliser ce dispositif, en deux temps : en 2006, puis en 2011, avec la construction d’un dispositif conséquent, encadré par des circulaires émanant du Ministère de l’Intérieur. L’objectif principal du dispositif est de lutter contre les cambriolages dans la mesure où l’on s’aperçoit que les cambrioleurs commettent leur larcin parfois par opportunité (fenêtre ouverte), mais dans la plupart des cas, à l’issue de repérages effectués en amont. Tout ceci constitue des indices pour nous. La participation citoyenne entend sensibiliser les habitants d’un quartier et d’encourager la population à être attentive et à informer les forces de l’ordre. Nous préférons travailler en amont plutôt que de devoir constater un cambriolage.

Rôle de chacun

-Le Maire met en relation les habitants, les volontaires référents (qu’il valide) et la gendarmerie -Les habitants des quartiers ciblés sont une source d’informations -La gendarmerie encadre le dispositif

-Le référent est un intermédiaire volontaire qui doit être connu, et si possible, discret et agissant avec discernement

Le référent doit :

- être connu du quartier et sensibiliser son entourage

- transmettre les renseignements utiles à la gendarmerie et participer à des points de situation réguliers

-être acteur de l’opération « tranquillité vacances », qui permet aux habitants qui partent en vacances de le signaler. Une communication sera prochainement faite sur ce dispositif.

Toutefois, il ne :

-dispose d’aucun pouvoir de police et n’intervient pas

-n’organise pas des tours de surveillance dans son quartier

-ne transmet que des informations utiles

Présentation du diagnostic :

-Baisse entre 2021 et 2022 de 10 % des cambriolages à Libourne, comme dans son arrondissement et l’ensemble du département

Néanmoins, ont été constatés en 2022 :

- 142 cambriolages de résidences principales

- 14 cambriolages de résidences secondaires

- 59 cambriolages dans des résidences ou locaux d’activité professionnelle

A partir de cette cartographie des infractions constatées, les services de gendarmerie ont proposé d’étudier quatre quartiers en particulier :

- quartier nord, autour de l’avenue Foch

- quartier nord-est, autour de la rue de la Marne

- quartier est, autour de l’avenue de l’Épinette

- quartier sud, autour de la rue Montaudon

Selon les résultats, d’autres quartiers pourront être ouverts au dispositif.

Je laisse la parole au major Marquant au sujet des référents et des réunions à venir concernant les quatre quartiers identifiés.6

Ludovic MARQUANT : Bonsoir à tous. Nous avons commencé à travailler sur ces quartiers et avons essayé d’organiser des réunions, mais il est difficile de parvenir à réunir tout le monde. Nous avons procédé quartier par quartier afin de déterminer les référents.

Quartier Nord :

Référents : Monsieur Didier BRUGNAUT, Madame Martine LALLET VAN BEALINGHEM et Bernard LATASTE.Une une réunion s’est tenue au mois d’avril et s’est avérée très instructive puisqu’elle a permis d’échanger avec les trois référents pressentis et d’établir les responsabilités de chacun. Le quartier nord-est est essentiellement basé sur les conseillers de quartier, déjà présents à Libourne et auxquels a été ajouté l’aspect sécuritaire

Monsieur le Maire : Je précise que les trois référents n’ont pas été choisis au hasard, ils ont tous été identifiés par les services de gendarmerie ou de la mairie. Monsieur LATASTE a été commissaire et « patron » des CRS pendant de longues années, il est également conseiller de quartier, à l’instar des deux autres référents, conseillers de quartier engagés depuis longtemps.

Quartier Nord-Est :

Référents : Monsieur Jean-Michel BERNARD, Madame Maryse THOMAS et Monsieur Didier SELLIER. Chaque référent pourra fonctionner comme il l’entend, par mail, « WhatsApp », ,SMS ou tout moyen de communication qu’il jugera judicieux.

Quartier est :

Référents : Monsieur Christophe MONTET.

Il y a eu moins de volontaires pour ce quartier. Il convient donc de créer une émulation et une réunion va être organisée à cet effet afin d’intéresser d’autres volontaires à la cause.

Quartier sud :

Aucun volontaire ne s’est porté candidat pour ce quartier jugé comme n’étant pas le plus sensible de la ville, les recherches de référents doivent donc se poursuivre.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup pour cette présentation. Si, parmi ceux qui nous regardent, il y a des vocations, elles peuvent se rapprocher de Jean-Louis ARCARAZ, qui jugera alors de l’opportunité de la candidature. J’ouvre désormais le débat, hors conseil municipal.

Christophe DARDENNE : Il existe dans certaines communes non loin d’ici des systèmes comme « Voisins vigilants », qui s’appuient sur une application alimentée par les habitants d’un quartier, en relation directe avec la gendarmerie, selon tout un système qui fonctionne. Il me semble que 60 % du quartier en question (Saint-Sulpice-et-Cameyrac, je crois) a chargé cette application et le système a fait ses preuves. Dans ce qui est prévu ici, se trouve-t-on dans le même schéma, c’est-à-dire avec un fonctionnement par application permettant d’envoyer en temps réel un certain nombre d’informations, comme une sorte de messagerie reliée à la gendarmerie ? Ou sommes-nous sur un schéma un peu différent selon lequel c’est le référent qui contacte la gendarmerie avec son propre téléphone ?

Guilhem MAROIS : « Voisins vigilants » est un dispositif qui fonctionne entre les membres de cette association, il n’est pas encadré par l’État ou le Ministère de l’Intérieur. Lorsque l’association, à l’instar d’autres associations de même type, contacte les services de gendarmerie, elle n’est pas forcément prioritaire. L’avantage du dispositif « Participation citoyenne » est que nous sommes co-auteurs du dispositif. La gendarmerie co-encadre ce dispositif, en collaboration avec les référents et la mairie signataire, mais il n’y a pas de messagerie ou d’application, dans la mesure où la volonté est de ne pas communiquer beaucoup d’informations personnelles. En revanche, les référents de quartier sont inscrits dans un fichier géré par le centre d’appels de la gendarmerie, qui permet de les signaler comme référents de participation citoyenne, en lien avec les gendarmes. Par ailleurs, les référents auront le numéro direct du référent gendarmerie.

Monsieur le Maire : Votre question est néanmoins légitime puisque l’association « Voisins vigilants », que je salue, existe à Libourne. Elle effectue un travail important et intéressant, elle aide à la sécurisation du quartier ou de ses adhérents et assure un certain lien social. Il a7

d’ailleurs été envisagé que cette association vienne nourrir le dispositif de participation citoyenne, ce qui ne sera finalement pas le cas, pour des raisons qui m’échappent, je dois l’avouer. Il n’y a en tout cas pas d’opposition entre les deux dispositifs.

Christophe DARDENNE : L’idée n’est pas de les opposer, bien entendu, mais de travailler en collaboration. Ce système d’application permet une rapidité et une facilité d’utilisation et d’action. Il est difficile pour un référent d’être connu de son quartier comme tel. Je comprends que les schémas puissent être différents, mais nous pourrions essayer d’intégrer le dispositif « Voisins vigilants », comme d’autres de même type, à la participation citoyenne.

Monsieur le Maire : Tout à fait. Je précise d’ailleurs à cet égard que Maryse THOMAS, présidente de l’association « Voisins vigilants » est référente. Merci.

Avez-vous d’autres questions ? Dans ce cas, je remercie les services de gendarmerie pour cette présentation et ouvre de nouveau ce conseil municipal afin que Jean-Louis ARCARAZ puisse présenter formellement la délibération relative à l’adhésion de la Ville au dispositif « Participation citoyenne » qui vient de vous être présenté.

TRANQUILLITE PUBLIQUE

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint

 23-05-088 : Adhésion au dispositif "Participation Citoyenne" sur la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration du 22 juin 2011 relative au dispositif de « Participation Citoyenne »,

Vu la délibération n°18.04.064 en date du 5 avril 2018 approuvant le principe de « Participation Citoyenne »,

Considérant la volonté de la Ville de mettre en place sur la commune le dispositif national « Participation Citoyenne » adapté aux circonstances locales,

Considérant que la « Participation Citoyenne » est un dispositif simple qui permet de lutter contre les actes de délinquance et les incivilités dans un quartier ou dans une commune. Il poursuit également les objectifs suivants :

-développer l’engagement des habitants pour créer des réflexes élémentaires de prévention et de signalement permettant des interventions mieux ciblées des forces de l’ordre

-favoriser des solidarités de voisinage et renforcer le lien social

Considérant que sans remettre en cause ni l’action des forces de l’ordre, ni les pouvoirs de police administrative que le Maire détient en application de l’article L2211-1 du Code général des Collectivités Territoriales, il s’agit de s’appuyer sur un réseau de solidarité de proximité constitué de référents citoyens volontaires,

Considérant que le dispositif « Participation Citoyenne » est un véritable outil de prévention de proximité,

Considérant que les citoyens alertent les forces de l’ordre dès qu’ils ont connaissance d’un fait suspect (plusieurs référents dans un même quartier),

Considérant que ce dispositif a déjà fait ses preuves dans d’autres communes et a permis d’améliorer la qualité de vie et de renforcer la cohésion des habitants,8

Considérant que ce dispositif s’inscrit aussi dans la large gamme d’outils de prévention de la délinquance déployés sur la commune comme par exemple, la vidéoprotection, les bornes d’appel d’urgence et les patrouilles cyclistes et pédestres,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- accepte la mise en place du dispositif « Participation Citoyenne » sur la commune

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole correspondant ainsi que tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce protocole y compris un avenant à ledit protocole

COMMUNICATION DES DECISIONS

Rapporteur : Philippe BUISSON, Maire

 23-05-089 : Communication des décisions

En application de la délibération du 25 mai 2020, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste des décisions qu’il a été amené à prendre.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

RESSOURCES HUMAINES ET COORDINATION DE L'ACTIVITE MUNICIPALE

Rapporteur : Laurence ROUÈDE, Adjointe

Laurence ROUÈDE : Chers collègues, voici la délibération traditionnelle, que nous passons

chaque année puisqu’elle comporte les nominations, les promotions internes et avancements

de grade des agents, dans le cadre des lignes directrices de gestion. Avec la loi de

modernisation de la fonction publique, la façon dont on aborde les avancements et promotions

de grade a changé. Nous avons voté, décidé et travaillé avec les représentants du personnel

des lignes directrices de gestion. Bien entendu, pour obtenir un avancement ou une promotion,

il convient de répondre à un certain nombre de critères statutaires. Chaque année, des

tableaux d’avancement sont ainsi présentés. Cette délibération a pour objet de proposer cinq

promotions internes et 37 avancements de grade pour l’année 2023 au sein des effectifs de la

Ville. Je remercie à cette occasion la participation volontaire des représentants du personnel,

suite à la disparition de la commission administrative paritaire (CAP). La Ville de Libourne a

néanmoins fait le choix de maintenir une commission ad hoc, sur la base du volontariat des

représentants du personnel, qui sont satisfaits de cet espace de dialogue qui leur est offert. Je9

les remercie pour la grande qualité de ces échanges et rappelle que certains de ces

représentants du personnel ont été tirés au sort et ne sont pas issus de syndicats.

 23-05-090 : RH - Tableau des effectifs Mai 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Considérant qu’il est nécessaire d’adapter le tableau des effectifs afin de tenir compte des

mouvements de personnel et de l’évolution des postes,

Modification des postes suite à des évolutions de poste

Suite à des mobilités et des départs, il convient de modifier des postes pour permettre le

recrutement de nouveaux agents.

Lignes directrices de gestion 2023

Dans le respect des conditions statutaires pour chaque cadre d'emploi et conformément aux

critères de promotion et de valorisation des parcours professionnels des agents définis par les

lignes directrices de gestion de la Ville de Libourne, 5 promotions internes et 37 avancements de

grade sont proposés pour l'année 2023.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit à

compter du 1er juin 2023 :

- suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe et création d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique

- suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe et création d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe

- suppression d'un emploi permanent à temps complet de technicien principal de 1ère classe et

création d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur

- suppression d’un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise principal et création

d’un emploi permanent à temps complet de technicien

- suppression de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint technique principal de

2ème classe et création de deux emplois permanents à temps complet d'agent de maîtrise

- suppression de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint technique principal de

1ère classe et création de deux emplois permanents à temps complet d'agent de maîtrise10

- suppression de deux emplois permanents à temps complet de rédacteur et création de deux

emplois permanents à temps complet de rédacteur principal de 2ème classe

- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'assistant d'enseignement artistique

principal de 2ème classe et création d'un emploi permanent à temps complet d'assistant

d'enseignement artistique de 1ère classe

- suppression d’un emploi permanent à temps complet d’assistant de conservation du

patrimoine et création d’un emploi permanent à temps complet d’assistant de conservation du

patrimoine de 2ème classe

- suppression de deux emplois permanents à temps complet de gardien brigadier et création

de deux emplois permanents à temps complet de brigadier-chef principal

- suppression de quatre emplois permanents à temps complet d’adjoint administratif principal

de 2ème classe et la création de quatre emplois permanents à temps complet d’adjoint

administratif principal de 1ère classe

- suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint du patrimoine principal de 2ème

classe et création d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint du patrimoine principal

de 1ère classe

- suppression de trois emplois permanents à temps complet d’ATSEM principal de 2ème classe et

la création de trois emplois permanents à temps complet d’ATSEM principal de 1ère classe

- suppression de deux emplois permanents à temps complet d’adjoint d’animation principal de

2ème classe et création de deux emplois permanents à temps complet d’adjoint d'animation

principal de 1ère classe

- suppression de huit emplois permanents à temps complet d’adjoint technique principal de

2ème classe et création de huit emplois permanents à temps complet d’adjoint technique

principal de 1ère classe

- suppression de deux emplois permanents à temps complet d’adjoint d’animation et création

de deux emplois permanents à temps complet d’adjoint d'animation principal de 2ème classe

- suppression de sept emplois permanents à temps complet d’adjoint technique et création de

sept emplois permanents à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe

- suppression d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique (12,5/35ème) et

création d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique principal de 2ème

classe (12,5/35ème)

- suppression de trois emplois permanents à temps complet d’agent de maîtrise et création de

trois emplois permanents à temps complet d’agent de maîtrise principal

************

Laurence ROUÈDE : Le percepteur nous a demandé de ne plus créer de tableau des emplois saisonniers de façon générale, mais de créer ces emplois. Il ne s’agit pas de création d’emplois pérennes, mais de la création d’emplois saisonniers importants pour la surveillance de la plage des Dagueys. Nous leur proposons un régime indemnitaire qui nous permet, face à la forte11

concurrence entre les communes disposant de lacs ou de plages, de remplir nos effectifs et emplois saisonniers.

Monsieur le Maire : Je précise que la plage des Dagueys sera surveillée à partir du 24 juin prochain, en raison des difficultés que nous rencontrons face à la pénurie de sauveteurs. J’ai constaté que certains de nos concitoyens se baignent déjà, ce qui est une prise de risque, je le rappelle.

 23-03-091 : RH - Emplois saisonniers plage des Dagueys

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

dans la fonction publique de l’Etat,

Vu la délibération n° 21-06-129 du 29 juin 2021 relative à la mise en œuvre du régime

Indemnitaire des agents de la ville de Libourne,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l'assemblée délibérante peut

créer des emplois pour accroissement temporaire d’activité et accroissement temporaire

saisonnier dans les conditions de l’article L332-23 du Code général de la Fonction Publique.

L’ouverture de la plage des Dagueys durant la saison estivale implique une surveillance 7

jours/7, y compris les jours fériés. Afin d’assurer cette surveillance, il est nécessaire de recruter des

emplois non permanents saisonniers titulaires de diplômes spécifiques.

Par ailleurs, le marché de l’emploi concernant le recrutement de sauveteurs aquatiques est

complexe tant la concurrence est importante (saison sur les plages du littoral, ouvertures de

nouvelles structures en proximité du libournais). A ce titre, il semble primordial de rendre plus

attractives les rémunérations proposées.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- procède à la création de 11 postes à temps complet répartis selon les qualifications requises

pour répondre aux besoins de la direction des sports à laquelle est rattachée la surveillance de

la plage des Dagueys :

- 1 chef de poste, recruté par référence au grade d’Educateur Territorial des Activités

Physiques et Sportives (ETAPS) principal de 2ème classe, classification RIFSEEP B2

- 1 chef de poste adjoint, recruté par référence au grade d’Educateur Territorial des

Activités Physiques et Sportives (ETAPS), classification RIFSEEP B312

- 9 sauveteurs aquatiques, recrutés par référence au grade d’Opérateur Territorial des

Activités Physiques (OTAPS) qualifié, classification RIFSEEP C2.1

- décide de verser la part fonctions poste du RIFSEEP ainsi que les indemnités horaires pour travail

de dimanche, de jour férié et de nuit aux agents recrutés dans les conditions de la délibération

du 29 juin 2021 susvisée

- charge Monsieur le Maire de fixer les conditions de rémunération des agents dans le respect

des dispositions de la présente délibération

URBANISME – PATRIMOINE – GRANDS TRAVAUX

Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE, Adjointe

 23-03-092 : Acquisition d'une parcelle au 67 avenue Charles de Gaulle

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et notamment son article 2 fixant le seuil réglementaire de consultation pour avis des services de l’Etat en matière d’acquisition amiable à 180 000 €,

Vu le plan local d’urbanisme de la Ville de Libourne,

Vu la promesse de cession en date du 15 mars 2023 de la SARL Le Trident représentée par son gérant monsieur Marc Antognoli,

Considérant que la parcelle BT 35p est située dans l’emprise de l’OAP Peyronneau au Plan local d’urbanisme,

Considérant l’opération de renouvellement urbain du quartier Peyronneau-Peyregourde,

Considérant que l’acquisition de cette parcelle doit permettre d’améliorer l’accès au quartier Peyronneau-Peyregourde et la création d’une piste cyclable,

Considérant la nécessité pour la Ville de Libourne de se rendre propriétaire de cette parcelle afin de réaliser le programme d’équipements publics prévu,

Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux en date du 16 mai 2023 ,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 22 mai 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :13

- approuve à un prix de 307 €/m² l'acquisition de la parcelle BT35p pour une superficie d'environ

410 m² (sous réserve du document d'arpentage)

- approuve la prise en charge des frais inhérents à cette acquisition par la Ville de Libourne

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et tout acte

nécessaire à cette acquisition

Imputation budgétaire 908

 23-03-093 : Acquisition d’un délaissé du département au lieu-dit Le Ruste

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et notamment son article 2 fixant le seuil réglementaire de consultation pour avis des services de l’Etat en matière d’acquisition amiable à 180 000 €,

Vu le plan local d’urbanisme de la Ville de Libourne,

Vu la promesse de cession reçue le 22/02/2023 du Président du Conseil Départemental de la Gironde,

Considérant le projet de construction d’un nouvel équipement public par la Ville de Libourne sur sa propriété cadastrée AM 130 sise rue de Libreville lieu-dit le Ruste,

Considérant que l’emprise du projet d’équipement public sur la parcelle AM 130 ne permet pas de disposer d’une emprise suffisante à la réalisation de places de stationnement prévues au PLU,

Considérant la présence en mitoyenneté de la parcelle AM 130 d’un terrain délaissé du département,

Considérant que l’acquisition de ce délaissé d’environ 1 800 m² permettra la réalisation de places de stationnement obligatoires en cas de construction d’un équipement public,

Considérant l’intérêt général du projet,

Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux en date du 16 mai 2023 ;

Vu l'avis de la commission des finances en date du 22 mai 2023 ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve à un prix de 10 035 € l'acquisition du délaissé du département situé lieu-dit le Ruste,

section cadastrale AM pour une superficie d'environ 1 800 m² (sous réserve du document

d'arpentage)14

- approuve la prise en charge des frais inhérents à cette acquisition par la Ville de Libourne

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et tout acte

nécessaire à cette acquisition

Imputation budgétaire 908

 23-03-094 : Signature du bail emphytéotique consenti à la Ville de Libourne par l’État pour l’occupation de l’immeuble sis 80 Cours Tourny

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code de l'urbanisme,

Vu le projet de bail emphytéotique entre la Ville de Libourne et l’État pour l’immeuble sis 80 Cours Tourny

Vu l’avis du Domaine n°2022-33243-86954 en date du 22/12/2022 portant fixation de la redevance annuelle pour un bail emphytéotique d’une durée de 25 ans,

Considérant que l’État est propriétaire d’un immeuble situe à Libourne 80 cours Tourny occupé par la Gendarmerie Nationale jusqu’à son départ le 30 juin 2023,

Considérant que la Ville de Libourne souhaite louer cet immeuble d’une surface utile d’environ 565 m² pour pouvoir y loger ses services de Police municipale et lui permettre ainsi de relocaliser son activité tout en travaillant dans de meilleures conditions grâce à la réalisation des travaux de rénovation et de sectorisation de ses activités,

Considérant l’important investissement financier de la Ville de Libourne pour mener ces travaux qui implique une durée de location suffisante qui sera fixée à 25 ans, l’Etat n’envisageant pas de donner à bail pour une durée supérieure,

Considérant que les conditions financières de l'opération ont fait l'objet d’une estimation par le Pôle d’évaluation domaniale de la Direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde en date du 22 décembre et que celles-ci ne sont pas inférieures à cette estimation,

Considérant que la redevance annuelle fixée à 1 865 € fera l’objet d’une révision quinquennale à la date anniversaire de prise d’effet du bail et que l’indice de révision pris pour base sera celui des loyers d’activités tertiaires publié par l’INSEE,

Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux en date du 16 mai 2023 ;

Vu l'avis de la commission des finances en date du 22 mai 2023 ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),15

Le Conseil Municipal :

- approuve le principe de la conclusion d’un bail emphytéotique administratif d’une durée de

25 années au profit de la Ville de Libourne pour la mise à disposition de l’immeuble sis 80 Cours

Tourny cadastré BO 319 en vue d’y établir ses services de la Police Municipale, moyennant une

redevance annuelle fixée à 1 865 €

- approuve la prise en charge par la Ville de Libourne des frais inhérents à l’établissement dudit

bail emphytéotique

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit bail emphytéotique administratif

et ses avenants ultérieurs

************

Christophe DARDENNE : Le prix du loyer est dérisoire, nous l’avons compris. En revanche, est-ce

qu’on nous impose réellement 700 000 € de travaux ? La contrepartie est-elle écrite quelque

part ?

Monsieur le Maire : Cela nous est imposé dans le bail emphytéotique. Nous avons estimé le coût

des travaux à environ 700 000 € minimum. L’état de délabrement des locaux est en effet assez

avancé, y compris la toiture.

Christophe DARDENNE : La réfection de la façade est-elle comprise dans cette somme ?

Monsieur le Maire : Nous avons priorisé la toiture et un minimum de confort pour nos agents. La

réfection de la façade pourra être envisagée, mais elle n’est pas prioritaire pour l’instant.

PROJET URBAIN

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Adjoint

Jean-Philippe LE GAL : Voici une demande de subvention pour un nouveau beau projet que nous sommes à la veille de commencer pour sa partie aménagement urbain. J’avais eu à vous présenter ce projet très esthétique en juillet dernier, élaboré dans le cadre d’une concertation large avec les riverains et ceux qui y travaillent, mais également avec la population libournaise dans son ensemble. Ce projet vient rééquilibrer la place du piéton par rapport à la voiture et réinvestir un îlot de fraîcheur déjà présent sur cette place. Le projet d’aménagement va par ailleurs révéler notre église, qui fait l’objet elle aussi d’un important travail de réhabilitation. Une réunion de quartier va être organisée avant l’été ou début septembre au plus tard et les travaux vont démarrer à la mi-septembre, pour une durée de 15 mois. La nouvelle place, plus esthétique, sera alors enfin libérée et livrée aux alentours de Noël 2023, permettant d’affirmer notre identité patrimoniale, en cohérence avec le travail de continuité piétonne mené depuis quelque temps. Il est à noter que la rue Jules Simon va elle aussi bénéficier d’une réhabilitation. Ce projet s’élève à un peu plus de 2 100 000 € HT, et nous avons d’ores et déjà acquis une subvention de l’État de 350 000 €. Cette délibération vise à obtenir un soutien financier du Département, qui a été au rendez-vous jusqu’ici, à hauteur de 350 000 € également.16

 23-03-095: Demande de subvention auprès du Département de la Gironde – Place Saint Jean

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le dispositif « Action Cœur de Ville », reconnu comme Opération de revitalisation de territoire (ORT) par arrêté préfectoral en date du 6 janvier 2020,

Vu le contrat « Ville d’Équilibre » signé avec le Département de la Gironde,

Considérant le projet urbain « Libourne 2025 – La Confluente », déployé depuis 2016,

Considérant les travaux engagés pour l’église Saint Jean-Baptiste,

Considérant la situation remarquable de l’édifice dans la bastide libournaise, au coeur d’une place située dans l’ancien bourg médiéval de Fozera et avant lui un probable sanctuaire,

Considérant le caractère patrimonial et architectural du site, protégé par l’Aire de valorisation du Patrimoine, et sa fonctionnalité de quartier offrant de multiples services à la population,

La Ville a souhaité associer la remise à niveau de la place Saint Jean aux travaux prévus pour la rénovation de son église et s’engager dans un vaste projet de valorisation de ce quartier historique. Cette place de forme trapézoïdale peu commune et orientée est/ouest couvre une superficie de plus de 6 600m² dont 4 750 m² de surfaces non bâties. Le traitement des rues comprises dans le périmètre à aménager, représente près de 950 m² soit un espace total d’intervention d’environ 5 700m². L’aménagement urbain très arboré, permettra de repenser ses usages afin de mettre à la disposition de tous un parvis de qualité, une végétalisation préservée et une circulation apaisée.

Considérant la désignation du cabinet « Villes et Paysages » en charge de la maîtrise d’œuvre de ce projet,

Considérant le budget prévisionnel de ce projet estimé à 2 116 899,04 € HT,

Considérant le calendrier prévisionnel de réalisation et le démarrage de ce projet dès l’automne 2023,

Considérant le plan de financement prévisionnel de l’opération :17

Budget prévisionnel de l’opération – 2 116 899,04 € HT

Dépenses Recettes

Lot 1 - VRD 1 455 495,00 € Dsil 2022 350 000,00 € 16,53%

Lot 2 – Espaces verts 297 350,00 € Département de la

Gironde (Coeff. 1,2)

350 000,00 € 16,53%

Lot 3 - Eclairage 169 444,04 €

Lot 4 – Mobiliers urbains 74 290,00 €

Maîtrise d’œuvre tr. ferme

et tr. optionnelle ( % sur

travaux)

120 320,00 € Autofinancement 1 416 899,04 € 66,94%

Total 2 116 899,04 € Total 2 116 899,04

€

100,00 %

Vu l'avis de la commission des finances en date du 22 mai 2023 ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

-approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus

-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Département de la Gironde un soutien financier pour l’opération précitée, à hauteur de 16,53 % du montant HT des dépenses, soit 350 000 €

***************

Christophe DARDENNE : Un certain nombre de personnes à mobilité réduite se rendent sur cette place, notamment à la messe du dimanche. Or, ces dernières ont besoin de pouvoir garer leur véhicule à proximité de l’église. Je suppose que le parking va être modifié. Aujourd’hui, une centaine de voitures peuvent y être stationnées. A-t-on anticipé cette notion de PMR, et particulièrement s’agissant de périodes précises correspondant à des fêtes religieuses ?

Jean-Philippe LE GAL : Cela a été en effet l’un des sujets abordés. Une cinquantaine de places sont prévues sur les côtés et l’arrière du parvis de l’église. Un travail de « haute couture » a été mené en collaboration avec Marie-Sophie BERNADEAU et en lien avec les professionnels et professions libérales de la place afin de répondre au mieux à l’intérêt général au sens large, soit ce fameux rééquilibre entre le piéton et la voiture, de façon non dogmatique, sans exclure entièrement la voiture. Nous avons étudié cela place par place, avec des arrêts-minute calés sur une durée moyenne de consultation et, bien entendu, des places PMR maintenues ainsi que « des dépose-minute ». Vous avez raison, cette place pose la question de l’accessibilité des personnes les plus fragiles ou en difficulté en termes de mobilité. Ce projet a pour ambition de répondre à cette problématique, sous tous ses angles, que cela soit en matière de stationnement comme celui de mobilité sur les trottoirs. Je rappelle par ailleurs que nous livrons dans quelques jours le square Joffre, au terme d’une phase de plusieurs mois de chantier.18

J’invite donc les Libournais à son inauguration vendredi prochain, sous le signe d’un after work ponctué de petits concerts, en préambule de la Fête des Voisins.

SPORTS

 Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint

Jean-Louis ARCARAZ : Ce projet de 285 m² consiste à créer un espace de convivialité au sein du stade Robert Boulin de Libourne. 165 m² seront consacrés à un espace de travail, de réunion, selon un concept en containeurs qui permettra d’obtenir une remise aux normes des équipements techniques des services du stade, comme du stade lui-même, en matière de dimension, d’accès aux vestiaires, d’accessibilité PMR et de sécurité. Le bâtiment accueillera les bureaux du club de rugby de Libourne et des formations pourront s’y tenir. Les travaux devraient commencer en octobre 2023, pour une durée d’un an.

 23-05-096: Demande de subvention auprès du Département de la Gironde – Stade Robert Boulin : Maison du Rugby et mise aux normes des équipements existants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le contrat « Action Cœur de Ville », reconnu comme Opération de revitalisation de territoire (ORT) par arrêté préfectoral en date du 6 janvier 2020,

Vu le contrat « Ville d’Équilibre » signé avec le Département de la Gironde,

Considérant le projet urbain « Libourne 2025 – La Confluente », déployé depuis 2016,

Considérant le stade Robert Boulin et la nécessité d’améliorer ses infrastructures d’accueil et son accessibilité,

Considérant la volonté de la municipalité de favoriser la pratique du rugby et d’accompagner la préparation de plusieurs événements sportifs d’envergure internationale,

Considérant le Rugby Club de Libourne, ses 350 licenciés dont 220 jeunes à l‘école de rugby et l’ensemble des actions menées autour de ce sport, avec les établissements scolaires, les animations de quartier ou encore le sport santé,

Considérant le lien social créé par la pratique du rugby à Libourne et le besoin exprimé par son club d’avoir un espace dédié à cet effet,

Considérant l’équipement actuel, obsolète et inadapté aux besoins des pratiquants, nécessitant une construction en dur, la Ville de Libourne a étudié le projet d’une construction à partir de containers sur une surface de 285 m² répondant aux besoins des usagers, associée à la mise en accessibilité des tribunes et à la mise aux normes en vigueur des vestiaires.

Considérant le budget de ce projet estimé à 794 583,00 € HT (953 500,00 € TTC),

Considérant le calendrier prévisionnel de réalisation et le démarrage de ces opérations dès 2023,

Considérant le plan de financement prévisionnel de l’opération :19

Budget prévisionnel de l’opération – 794 583,00 € HT

Dépenses Recettes

Construction 475 000,00 € Dsil 2022 121 926,00 € 15,34 %

Rénovation de locaux

existants

66 667,00 € Département de la Gironde

Coeff. 1,2)

190 700,00 € 20,00 %

Mise aux normes des

vestiaires et accessibilité des

tribunes

252 916,00 € Mécénat

Autofinancement

40 000,00 €

441 957,00 €

5,03 %

55,62 %

Total 794 583,00 € Total 794 583,00 € 100,00 %

Vu l'avis de la commission des finances en date du 22 mai 2023 ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

-approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus

-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès du département de la Gironde un soutien financier dans le cadre de l’opération précitée, à hauteur de 20 % du montant HT des dépenses, soit 190 700 €

***************

Monsieur le Maire : Je salue à cette occasion-là très belle saison de plusieurs de nos clubs sportifs, notamment le rugby féminin, qui monte en fédérale 1, mais également notre équipe de football, qui monte en nationale 2 et le rugby masculin, qui monte en régionale 1.

***************

 23-03-097 : Tour de France 2021 : Demande de subvention - Fonds européen Leader

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la venue d’une étape du Tour de France en 2021 :

En juillet 2021, la Ville de Libourne et, par extension, l’ensemble du Libournais, ont accueilli une étape du Tour de France, ses équipes et son staff mais aussi son public nombreux. Cet événement sportif de renommée internationale, dont la dernière visite remonte à 1992, a permis de donner de la visibilité au territoire ainsi qu’un coup de pouce au tourisme libournais, mis en difficulté par la crise sanitaire récente.

Libourne a accueilli la 19e étape du Tour entre Mourenx et Libourne (203 km), le 16 juillet, à laquelle a succédé un contre la montre individuel, le lendemain, entre Libourne et Saint-Emilion (31 km).20

L’accueil d’une compétition cycliste de cette envergure a nécessité un engagement financier important de la collectivité et la mobilisation générale de ses équipes. Outre l’inscription à cette étape du Tour, il s’est agi aussi de préparer la logistique de la manifestation mais aussi de communiquer et de sensibiliser comme d’associer le grand public à ce moment exceptionnel, en proposant plusieurs animations sportives et festives en amont de l’arrivée de l’étape.

Considérant le projet de territoire du Pays Libournais et son accompagnement auprès des porteurs de projet dans leur sollicitation des fonds européens Leader,

Considérant le coût arrêté de l’organisation de l’événement présenté au cofinancement LEADER porté par le PETR du Grand Libournais et la Région Nouvelle Aquitaine, d’un montant de 380 601,43 € HT,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 22 mai 2023 ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le budget réalisé suivant :

Dépenses HT Recettes

Droits d’inscription 85 000,00 € Fonds européens

Leader

100 000,00 € 26,27%

Frais techniques et logistiques 74 151,89 € Mécénat 97 000,00 € 25,49%

Organisation des

manifestations

52 350,90 €

Communication 110 380,24 €

Réceptions 11 893,58 €

Autres dépenses 46 824,82 € Autofinancement 183 601,43 € 48,24%

TOTAL 380 601,43 € TOTAL 380 601,43 € 100.00%

- autorise Monsieur le Maire à solliciter 100 000€ de subvention au dispositif LEADER (2014-2020)

 23-03-098 Subventions "spécifiques" aux associations : Club Nautique de Libourne 1876, Escrime Club de Libourne, Les Bleus de Saint Ferdinand et l'Association Libourne CALI Natation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que la Ville de Libourne accompagne les associations sportives qui participent et contribuent à la construction de la politique publique locale. Cependant, elle a renoncé à recruter directement les entraîneurs qu’elle mettait ensuite à la disposition de ces associations.21

En contrepartie, dans le cadre d’une politique qui se veut constante, elle a fait le choix d’intervenir par le versement d’une aide spécifique dont le montant contribue à participer aux charges salariales directement versées par l’association employeuse.

Considérant que ce vote intervient en début d’année civile pour un versement en deux parties qui s’effectue en mai et en septembre et qui représente respectivement 75% puis 25% de la somme totale allouée.

Considérant que dans le cadre de ses relations avec les associations sportives de la ville, la municipalité de Libourne a été sollicitée pour apporter sa participation en 2023 aux charges salariales des entraîneurs de certaines associations.

Vu l'avis de la commission des finances en date du 22 mai 2023 ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

-approuve les subventions selon le tableau ci-dessous

-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions spécifiques afférentes

PATRIMOINE

 Rapporteur : Monsieur Christophe-Luc ROBIN, Adjoint

Christophe-Luc ROBIN : cette demande de subvention s’inscrit dans la continuité de notre démarche de valorisation du patrimoine à Libourne, qui s’est traduite à partir de 2020 par la recherche du label « Ville d’Art et d’Histoire », qui se déroule en trois étapes. Nous proposons dans le cadre de la troisième étape, le recrutement d’un chargé de mission dont le rôle sera de travailler à l’inventaire général du patrimoine de la Ville. Il s’agit de signer une convention dans laquelle le financement sera assuré pour un peu plus du tiers par la Région Nouvelle-Aquitaine

ASSOCIATIONS SPORTIVES

SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES

Répartition

Total En mai 2023 pour les mois de

janvier à septembre

En septembre 2023

pour les mois

d’octobre à

décembre

Club Nautique de Libourne 1876 15 853€ 11 890€ 3 963€

Escrime Club de Libourne 6 600€ 4 950€ 1 650€

Les Bleus de Saint- Ferdinand 15 853€ 11 890€ 3 963€

Libourne Cali Natation 10 000€ 7 500€ 2 500€22

(36 % de 162 900 €).

 23-03-099 : Demande de subvention auprès de la région Nouvelle Aquitaine pour le poste de chargé d 'inventaire du patrimoine

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 21 septembre 2020 portant l’intention de candidature de Libourne au label Ville d’Art et d’Histoire

Vu la délibération du 22 mars 2022 poursuivant la candidature au label ville d’Art et d’Histoire par la transmission de l’étape 2

Considérant la compétence de la Région Nouvelle Aquitaine pour conduire les opérations d’Inventaire général du patrimoine culturel (IGPC) qui visent à recenser, étudier et faire connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique.

Considérant que dans ce cadre, la Région peut confier aux collectivités territoriales ou groupements de collectivités qui en font la demande, la conduite des opérations d’Inventaire général sur leur territoire dans un cadre partenarial défini par une convention,

Considérant la nécessité pour la Ville d’engager cette opération d’inventaire du patrimoine culturel qui concerne le patrimoine public et privé ainsi que le mobilier public de la ville, pour valoriser son patrimoine et accompagner sa sollicitation du label Ville d’Art et d’Histoire,

Considérant la nécessité de recruter un chargé de mission d’inventaire aux compétences scientifiques et techniques avérées, par un contrat de 3 ans, pour mettre en œuvre cette opération,

Considérant le cofinancement de ce poste proposé par la Région Nouvelle Aquitaine, sur la base d’un forfait de 60 000 € entre 2023 et 2025,

Considérant le projet de convention d’une durée de 3 ans entre la Ville de Libourne et la Région Nouvelle Aquitaine relative à ce cofinancement et aux modalités de l’inventaire,

Considérant le budget prévisionnel de ce poste estimé à 162 900 € à compter du 1er juin 2023 :

Vu l'avis de la commission des finances en date du 22 mai 2023 ;

BUDGET PREVISIONNEL POSTE DE CHARGE D’INVENTAIRE : 162 900 €

Dépenses Recettes

Chargé d’inventaire / 3

ans (salaire et charges)

162 900,00 € Région Nouvelle

Aquitaine

60 000,00 € 36,83%

Autofinancement 102 900,00 € 63,17%

Total 162 900,00 € Total 162 900,00 € 100,00%

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),23

Le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement prévisionnel estimatif

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention afférente entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Ville de Libourne

 23-05-100 : Adhésion à l'association "Renaissance des Cités d 'Europe"

Depuis plusieurs années, la Ville de Libourne exprime une intention de valorisation de son patrimoine bâti et urbain.

Le projet « Libourne 2025-La Confluente » porte une attention particulière à révéler l’histoire de la Ville à travers la mise en valeur de son patrimoine matériel (ses monuments, sa bastide, son paysage viticole, ses espaces naturels, …) et immatériel (ses savoirs viticoles, sa pêche traditionnelle, la poste du célèbre père noël, son attention aux arts de la rue, …).

Afin d’affirmer encore plus fortement un axe patrimonial dans sa politique publique, la Ville de Libourne s’est engagée en 2020 dans la candidature au label ville d’Art et d’Histoire.

Après avoir reçu en août 2021 la validation de la Direction Régionales des Affaires Culturelles sur la première étape, la Ville a confirmé son engagement dans la candidature au label Ville d’Art et d’Histoire par la transmission de la deuxième étape.

Il s’agira pour les échéances à venir de poursuivre l’écriture et le partage du projet patrimonial.

L’association Renaissance des Cités d’Europe peut apporter sa contribution à la valorisation du patrimoine architectural et urbain de la ville et accompagner dans les actions de sensibilisation et de partage autour du patrimoine.

La ville de Libourne adhère depuis de nombreuses années à l’Union des bastides de Gironde et depuis 2019 à Sites et Cités remarquables.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 21 septembre 2020 portant l’intention de candidature de Libourne au label Ville d’Art et d’Histoire,

Vu la délibération du 22 mars 2022 poursuivant la candidature au label ville d’Art et d’Histoire par la transmission de l’étape 2,

Considérant que Renaissance des Cités d’Europe a pour objectifs de favoriser et promouvoir des opérations de sensibilisation, de conservation, d’entretien, de restauration et de mise en valeur du patrimoine architectural quotidien

Considérant que l’association Renaissance des cités d’Europe propose la programmation de visites de chantier du patrimoine monumental ou de proximité / public et/ou privé, des cycles de conférences mettant en valeur les patrimoines en projet, des déambulations artistiques et nocturnes, …

Considérant la politique patrimoniale de la ville de Libourne,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 22 mai 2023,

Après en avoir délibéré,24

Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve l’adhésion de la Ville à l’association « Renaissance des Cités d’Europe »

- accepte le paiement de la cotisation annuelle qui s’élève à 3 500€

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette adhésion, ainsi qu’aux actions et partenariats auxquels la ville souhaiterait être associée dans la démarche initiée avec l’association

CULTURE

Rapporteur : Monsieur Christophe-Luc ROBIN, Adjoint

Christophe-Luc ROBIN : La bibliothèque de Libourne date du XIXe siècle, elle est riche en particulier d’un fonds de près de 15 000 volumes qui sont, pour certains, très anciens, et notamment trois ouvrages de Montaigne, sur lesquels il a posé sa signature en forme d’ex-libris et dont un a été annoté par La Boétie, huit ouvrages provenant de la bibliothèque de Montesquieu, signés de la reconnaissante de propriété, un manuscrit du XVe siècle, et tout un tas d’autres ouvrages de belle qualité qui justifient que l’on sollicite une subvention auprès de la DRAC afin de recenser ce fonds fragile.

 23-05-101 : Médiathèque Condorcet - demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine : signalement de fonds ancien

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le fonds ancien de la médiathèque municipale Condorcet est un fonds

patrimonial considéré comme très riche, tant qualitativement que quantitativement, constitué

d’environ 15 000 volumes du XVIe siècle au XXe siècle qui proviennent de nombreuses origines

(confiscations révolutionnaires des établissements religieux, dons de personnalités locales,

achats…),

Considérant que ce fonds localisé dans les réserves de la médiathèque est actuellement invisible pour le public car il n’a jamais été catalogué informatiquement,

Considérant que le signalement du fonds ancien est indispensable pour en assurer la visibilité et ainsi contribuer au rayonnement culturel de Libourne, en attirant notamment des chercheurs et étudiants,

Considérant que la médiathèque de Libourne est l’une des dernières importantes bibliothèques de Nouvelle-Aquitaine à ne pas avoir signalé ses collections patrimoniales,

Considérant que cette démarche s’intègre dans le projet scientifique, culturel, éducatif et social (PSCES) de la médiathèque approuvé par le conseil municipal du 6 juillet 2022 et qui détermine les grandes orientations de l’établissement pour la période 2022-2026,

Considérant qu’avec le soutien de la DRAC Nouvelle Aquitaine, la médiathèque a déjà entamé un travail important qui a permis d’élaborer une stratégie de signalement et le réaménagement25

des espaces dédiés au fonds ancien et qu’il convient dorénavant de faire appel à un prestataire externe pour cataloguer les collections et les intégrer dans le catalogue de la médiathèque et les catalogues collectifs nationaux,

Considérant que dans le cadre du concours particulier réservé aux bibliothèques de la Dotation générale de décentralisation (DGD), l’État accorde aux collectivités territoriales des subventions destinées à contribuer au financement de projets tels que les opérations de signalement et de diffusion des collections, en particulier en matière de patrimoine,

Considérant que La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) assure l’instruction administrative et l’expertise scientifique des dossiers,

Considérant le plan de financement estimatif établi comme suit :

Dépenses Montant H.T Financement Montants H.T

Signalement fonds ancien

(Prises de vues, numérisation des

documents, récupération

création de notices, équipement

des documents...) 79 000 €

Etat : DRAC 63 200 €

Ville de Libourne

15 800 €

Considérant que le soutien attendu de la DRAC, à hauteur de 80% du coût de cette opération, sera essentiel à sa réalisation et permettra au fonds ancien d’être totalement restructuré et exploitable au bénéfice de tous,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 22 mai 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

- à solliciter auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine une aide pour le financement du signalement du fonds ancien de la médiathèque dans le cadre du concours particulier réservé : aux bibliothèques de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) de l’État

- à signer tous 3les documents nécessaires à la gestion de cette demande

 23-05-102 : Attribution de subventions aux associations culturelles - mai 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales,26

Vu la délibération n° 23-03-072 du 30 mars 2023 relative au vote du budget primitif 2023 et au

vote des subventions aux associations,

Considérant que si la diffusion est un pan important de la politique culturelle Libournaise,

soutenir les pratiques, s’ouvrir à des cultures et des genres différents, participer à la réflexion sont

des actions essentielles,

Considérant que si la Ville de Libourne y contribue grandement par ses équipements, ses

accueils d’artistes ou son festival Fest’arts, elle souhaite néanmoins soutenir les acteurs locaux et

leurs initiatives,

Considérant l’intérêt des projets, manifestations ou programmations proposés par plusieurs

associations culturelles en direction du public Libournais,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 22 mai 2023 ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

- à procéder à l’attribution et au versement de subventions conformément au tableau ci-après :

ASSOCIATION ACTION SOUTENUE MONTANT

IDEES NOUVELLES Festival Philosophia - 16 éme édition 26 mai 2023 6 000 €

LA LAMPROIE BLEUE Festival des Littératures Policières de Libourne

2émé édition 3 et 4 juin 2023

6 000 €

Imputation budgétaire : chapitre 923

FINANCES

Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY, Adjoint

 23-05-103 : Budget annexe festivités et actions culturelles : décision modificative n°1 - année 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-2,

Vu la délibération n°23.04.069 en date du 30 mars 2023 approuvant le budget primitif du budget annexe festivités et actions culturelles de l’exercice 2023,27

Considérant que dans le cadre de l’exécution de l’exercice en cours, il s’avère nécessaire de procéder à des ajustements des crédits de paiement ouverts que ce soit dans le cadre d’inscriptions nouvelles ou de modifications comptables par redéploiements de crédits votés,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 22 mai 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- adopte par chapitre la présente décision modificative n°1 du budget annexe festivités actions culturelles (FAC) au titre de l’année 2023 comme suit :

Cette décision modificative n°1 ne remet pas en cause l'équilibre général du budget.

 23-05-104 : FDAEC (Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes) 2023 : Demande de subvention auprès du Département de la Gironde

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’enveloppe financière disponible au titre du dispositif FDAEC (Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes) en soutien aux travaux de voirie et de réseaux engagés par les collectivités de la Gironde,

Considérant que le programme annuel des aménagements de voirie de la Ville de Libourne répond aux critères préalables de développement identifiés par le Conseil départemental, avec les objectifs de :

- Favoriser l’accessibilité et la sécurité des piétons par des solutions simples s’harmonisant avec l’environnement comme la création de promenades piétonnes de 1.50 m de large,28

confortables et adaptées aux personnes à mobilité réduite, la pose de dalles spécifiques de délimitation des bandes piétonnes et cyclistes, la mise en place de mobiliers urbains intégrant le besoin de contraste des mal voyants ;

- Mettre aux normes des carrefours à feux pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) par des travaux de génie civil, en relation avec la mise en conformité de la signalisation tricolore engagée par la collectivité dans le cadre du partenariat public privé signé avec un groupement d'entreprises pour une durée de 15 ans ;

Considérant la programmation pluriannuelle de réfection de voiries, trottoirs et équipements permettant l’évacuation des eaux pluviales de voirie, également programmée dans l’enveloppe « Projet Urbain de Quartier » et dans le cadre d’opérations spécifiques, les projets suivants sont proposés au cofinancement du Département de la Gironde au titre du FDAEC :

 Réfection du chemin de Conque (192 155,36 € HT)

 Aménagement Avenue Pompidou (105 346 € HT)

 Création d’un parking au droit de l’église du Pintey (108 594 € HT)  Aménagement d’un plateau surélevé rue de Barreau (13 455 € HT)

Considérant que chacun de ces projets fait l’objet d’une démarche de concertation et d’une information spécifique au démarrage des travaux auprès de la population des quartiers concernés,

Considérant que le suivi des travaux est opéré en collaboration avec la conseillère municipale déléguée à l’accessibilité qui réunit sa commission régulièrement,

Considérant le budget total de ces opérations d’un montant prévisionnel estimé à 419 550,36 € HT en 2023,

Considérant les opérations proposées et le budget inscrit au PPI de la Ville en 2023,

Considérant la proposition de subvention du Département de la Gironde à hauteur de 91 500 € en 2023 au titre du FDAEC,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 22 mai 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le coût de ces travaux et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention départementale

 23-05-105 : Annulation partielle d'une avance de trésorerie remboursable attribuée au Football club de Libourne

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,

Vu la délibération n°20-11-245 en date du 19 novembre 2020 décidant l’attribution d’une avance de trésorerie remboursable au football club de Libourne d’un montant de 38 000€, remboursable sur 3 ans et assortie d’une caution personnelle du Président du club de l’époque,29

Considérant que le 1er remboursement concernant l’année 2021 d’un montant de 13 000€ a été effectué le 18 juin 2021,

Considérant que le remboursement au titre de l’exercice 2022 a fait l’objet du titre n° 2254 en date du 23 juin 2022 pour un montant de 13 000€ et n’a pas été réglé à ce jour,

Considérant que le remboursement au titre de l’année 2023 a fait l’objet du titre n° 1628 en date du 16 mai 2023 pour un montant de 12 000€ et n’a pas été réglé à ce jour,

Considérant donc qu’à ce jour le football club de Libourne reste redevable envers la Commune d’une somme de 25 000€,

Considérant la situation du club et sa montée en national 2 pour la saison prochaine,

Considérant que par ses activités le football club de Libourne dès à présent et encore davantage avec cette montée participe à une mission d’intérêt général et contribue au rayonnement de la Ville,

Considérant la volonté de la Commune de conforter son soutien financier au club en annulant la dette restante sur l’avance de trésorerie consentie en 2020 et en transformant celle-ci en subvention exceptionnelle de fonctionnement déjà perçue,

Considérant que l'annulation des titres de recettes requiert l'approbation du Conseil Municipal,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 22 mai 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- transforme le solde de l’avance de trésorerie de 25 000€ consentie au football club de Libourne en subvention exceptionnelle déjà perçue

- annule en conséquence les titres 2254 sur l’exercice 2022 et 1628 sur l’exercice 2023

- prévoit les écritures nécessaires à cette régularisation par opérations d’ordre budgétaires entre sections entre les articles par nature 274 et 6748

- lève en conséquence la caution personnelle apportée à l’époque sur la totalité de l’avance par le Président du football club

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette procédure d'annulation de dette

 23-05-106 : Remboursement de frais de fourrière

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la ville de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse émanant de Madame Immen EL YAAGOUBI suite à l'enlèvement de son véhicule, le 18 mars 2023 à 12 heures 10, au 6 place du Maréchal de Lattre de Tassigny, pour stationnement gênant de véhicule sur voie publique spécialement désignée par arrêté (Carnaval),30

Considérant que Madame Immen EL YAAGOUBI s’est stationnée en ces lieux et n’a pas vu de panneaux d’interdiction de stationner,

Considérant qu’après consultation du fichier national des automobiles, la propriétaire dudit véhicule domiciliée sur une autre commune n’était pas joignable au moment des faits,

Considérant le caractère exceptionnel de la demande,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 22 mai 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise le remboursement des frais de fourrière et de gardiennage qui s'élèvent à 127,69 €

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents

 23-05-107 : Résiliation d'un abonnement annuel Libournais mensualisé

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que Madame Valentine CASAURANCQ a acheté le 17 janvier 2022 sur internet l’abonnement annuel Libournais Extenso n°2605 avec règlement par prélèvement bancaire mensuel de 13 € allant jusqu'au 03 octobre 2023 inclus,

Considérant que Madame Valentine CASAURANCQ n'a plus l'utilité de son abonnement du fait qu’elle a déménagé de la ville de Libourne et qu’elle a muté dans un autre département dans le cadre de ses études,

Considérant qu’il y a lieu d'annuler les quatre prélèvements restants pour un montant qui s'élève à 52,00 €,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 22 mai 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise l'annulation des prélèvements restants

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents

 23-05-108 : Demande de remise gracieuse - frais d’inscription à l’école municipale d’arts plastiques

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 05.02.013 du 5 février 2005 relative aux remboursement de frais d’inscription ou de participation des usagers dans les structures ou services municipaux,31

Considérant que la ville de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse émanant de Monsieur Antoine MARCHIVE concernant le titre 2022 T 64 relatif aux frais d’inscription à l’école municipale d’arts plastiques de sa fille Ana MARCHIVE pour l’année 2021/2022 ;

Considérant qu’il a été constaté au sein de l’établissement qu’Ana MARCHIVE n’avait pas été en mesure de poursuivre au-delà des deux premiers cours l’enseignement proposé,

Considérant le caractère exceptionnel de la demande,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 22 mai 2023 ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

- à accorder une remise gracieuse en autorisant l’annulation du titre 2022 T 64 Bordereau 2 pour un montant de 407 €

- à signer les actes afférents

DEPLACEMENTS DOUX

Rapporteur : Madame Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée

 23-05-109 : Mobilités actives : « Voie verte avenue Georges Pompidou » - Demande de subvention au Département de la Gironde

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le dispositif « Action Cœur de Ville » signée avec l’État et ses partenaires le 28 septembre 2018, reconnue comme convention d’Opération de revitalisation de territoire (ORT) par arrêté préfectoral en date du 6 janvier 2020,

Vu le contrat « Ville d’Équilibre » signé avec le Département de la Gironde,

Considérant le projet urbain « Libourne 2025 – la Confluente », déployé depuis 2016,

Considérant la mise en adéquation de la plupart des itinéraires vélo inscrits dans le « Plan Vélo 2025 » de Libourne avec le Schéma directeur départemental,

Considérant le soutien du Département de la Gironde aux projets relatifs aux mobilités actives et notamment à l’aménagement d’itinéraires cyclables,

Considérant la volonté de la municipalité de favoriser l’usage du vélo et plus généralement des mobilités actives, en cohérence avec la politique générale de transition écologique, des actions seront menées dans la perspective de :

 Créer un Réseau Express Vélo (REV) de 6 kms de pistes cyclables en site propre,  Améliorer et développer les voies cyclables existantes et créer des voies inter-quartiers,32

 Installer des « vélo-box » sécurisés dans les quartiers, à la gare et près des centres d’intérêt des Libournais,

 Doubler le nombre de vélos gratuits en libre-service et mettre en service des stations connectées 24h/24,

 Densifier les zones de stationnement pour les « deux-roues »  Instaurer une zone 30 et des voies en double sens cyclable dans la bastide.

Considérant le budget de l’opération « Voie verte avenue Georges Pompidou » estimé à 113 231 € HT,

Considérant le calendrier prévisionnel de réalisation et le démarrage de ces opérations en 2023,

Considérant le plan de financement prévisionnel de l’opération :

Budget prévisionnel de l’opération « Voie verte avenue Georges Pompidou » – € HT

Dépenses Recettes

Travaux 113 231,00 € Département de la Gironde

(coeff 1.2)

Autofinancement

67 939,00 €

45 292,00 €

60 %

40 %

Total 113 231,00 € Total 113 231,00 € 100 %

Vu l'avis de la commission des finances en date du 22 mai 2023 ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement prévisionnel

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter un soutien financier au titre du report modal auprès du Département de la Gironde dans le cadre de l’opération précitée, à hauteur de 60% du montant HT des dépenses, soit 67 939 €

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Rapporteur : Madame Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée

Laurence GARREAU : Cette délibération a pour objectif d’autoriser Monsieur le Maire à bien vouloir signer une convention avec le Centre de Gestion de la Gironde, qui propose un dispositif permettant aux agents de la Ville de Libourne de signaler ce type d’agissement, par mail ou par courrier. L’externalisation a semblé cohérente pour des raisons de confidentialité. Il est à noter qu’un agent femme et un agent homme du service des ressources humaines se sont également proposés pour recueillir des informations et signalements en cas de besoin. Mais avec la convention qu’il est proposé de signer aujourd’hui, les agents n’auront plus besoin de passer par le service des ressources humaines et pourront directement déclarer ces agissements, être33

accompagnés d’un point de vue moral, jusqu’à l’issue de l’affaire si besoin.

Monsieur le Maire : En effet, il peut arriver, dans une commune d’importance comme la nôtre avec plusieurs centaines d’agents, d’avoir à gérer ce type de comportements déviants, extrêmement graves. Il est important que nos agents sachent qu’il existe des recours, et notamment extérieurs à la collectivité.

 23-05-110 : Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence,

de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissement sexistes mis en œuvre par le CDG33

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique qui donne obligation à tout employeur territorial, depuis le 1er mai 2020, de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Gironde (CDG 33) propose aux collectivités de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention.

Vu l'avis du Comité Social Territorial de la Ville et du CCAS de Libourne en date du 12.05.2023,

L'adhésion à la mission proposée par le CDG33 permet aux collectivités signataires de disposer :

 d’une plateforme dédiée permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d’anonymat ;

 d’une d’expertise ;

 d’un accompagnement individualisé et personnalisé.

Le dispositif instauré par le CDG33 répond par ailleurs à la réglementation RGPD et est assorti d'outils de communication qui facilitent le déploiement d'une campagne d'information à l'attention des agents et des services. En y adhérant, la Ville de Libourne choisit de confier la mise en œuvre de ce dispositif au CDG33 par voie de convention.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- décide de rattacher la Ville de Libourne au dispositif signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique prévu par décret n° 2020-256 du 13/03/2020 et d’adhérer en conséquence à la mission proposée à cet effet par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à conclure la convention proposée par le Centre de Gestion de la Gironde figurant en annexe de la présente délibération34

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Monsieur le Maire : Je vous remercie. Le prochain conseil municipal aura lieu le 28 juin 2023. Je vous souhaite une très belle soirée.

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PAS DE QUESTIONS DIVERSES

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La séance est levée à 20H18

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