Procès Verbal - PV

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Procès Verbal - PV Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2023

COMMUNE DE LIBOURNE

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint,

Agnès SEJOURNET, Adjointe, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry

MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Ad-

joint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER,

Conseillère municipale déléguée, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Mo-

nique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal

délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère muni-

cipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller muni-

cipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GiGOT, Conseiller muni-

cipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée

Absents : Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote: Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monique JULIEN, Laurent KERMABON pouvoir à Julie DUMONT, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT,

Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT .

Date de convocation : 22 septembre 2023 a

A 6 ke fe ke RE ER

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2023

DESIGNATION D'UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DÙ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2023

COMMUNICATION DES DECISIONS

-Communication des décisions

'

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

-Commission de contrôle communal des listes électorales : modification de la liste des membres suite à une démission

-Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais : désignation d'un(e) délégué({e) suppléant{e) suite à une démission

-Élection des membres issus du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre

Communal d'action Sociale (CCAS) : désignation d'un(e) membre suite à une démission

Procès-verbal mis en ligne le 7 novembre 2023RESEAU

-Convention pour autorisation de passage de ligne HTA rue de l'Industrie

-Convention pour autorisation de passage de ligne HTA sur le parc d'activité des Dagueys

SPORTS

-Demande de subventions auprès de l'Etat, de la Caisse d'Allocation Familiale et du Conseil

Départemental de la Gironde pour l'Ecole Municipale des Sports et le Sports Vacances

RECONVERSION DES CASERNES

-Installation d'une quatrième unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile {UIISC) - principe de mise à disposition des biens immobiliers

URBANISME — PATRIMOINE — GRANDS TRAVAUX

-Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Libourne

-Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Libourne

-Acquisition parcelles BM 293 et 294 et BZ 82 {indivision Mouchebœuf]}

-Cession à la CALI d'un terrain à bâtir rue du Général Monsabert

-Acquisition parcelles BS 173, 175 ET 176 sises rue de Barreau - ER n°8 (SCCV Le Domaine de Bar-

reqau)

-Acquisition parcelle BP 341 La Bordette (ER n°6 indivision Lagrave)

RESSOURCES HUMAINES ET COORDINATION DE L'ACTIVITE MUNICIPALE

-RH - tableau des effectifs septembre 2023

-RH - MAD Partielle associations sportives 2023 — 2024

-RH - MAD Pariielle Ora Oxysouffle 2023 -— 2024

-RH - MAD Partielle Hôpital 2023 - 2024

PROJET URBAIN

-Signature d'une convention de partenariat pour le développement du quartier gare avec la

CALI et la Caisse des Dépôts et Consignation

-Demande de subvention dans le cadre du dispositif Fonds Vert « France nation verte » - Place

Saint Jean

URBANISME — PATRIMOINE = GRANDS TRAVAUX

-Cession du lot 1 sis 70 rue Gambetta à la SEM INCITE

ENVIRONNEMENT

-VERDISSEMENT DE LA VILLE — AMENAGEMENT PAYSAGER - Demande de subvention dans le

cadre du plan de relance européen REACT EU - Nature en villeDEPLACEMENTS DOUX

-PLAN VELO 2025 - Demande de subvention dans le cadre du plan de relance européen REACT

EU - Mobilités actives

CULTURE

-Approbation de la mise à jour des règlements intérieurs de l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques

et du Conservatoire de musique Henri Sauget et de la médiathèque Condorcet

-Musée des beaux-arts 2023 : acceptation du don d'un tableau du peintre Henri Dezire

-Attribution de subventions aux associations culturelles - septembre 2023

-Musée : demande de prise en charge des frais de transports, hébergement et Per Diem à l'oc-

casion de l'exposition "Maurice Druon, l'Homme et ses amitiés"

-Mécénats, partenariats et parraîinages culturels : complément saison Liburnia 2023-2024 et ex-

position temporaire "Maurice Druon, l'homme et ses amitiés artistiques"

-Création des tarifs de vente du catalogue de l'exposition "Maurice DRUON, l'homme et ses ami-

tiés artistiques" - 14 octobre 2023 au 14 janvier 2024

PATRMOINE

-Dénomination sur le site de la Nouvelle gendarmerie de Libourne d'une rue “Maurice Druon" et

Joseph Kessel » de la fontaine de la maison des associations "fontaine du chant des partisans"

EDUCATION

-Reconduction du dispositif "petits déjeuners" dans les écoles des secteurs Sud et Garderose

pour l'année 2023-2024

-VERDISSEMENT DE LA VILLE — VEGETALISATION DES COURS D'ECOLE- Demande de subvention dans le cadre du plan de relance européen REACT EU - Vie scolaire

-Dotation exceptionnelle en direction des écoles de la Ville

-Délibération SAEP - vacation année scolaire 2023 2024

FINANCES

-Mise en œuvre de la nomenclature M57

-TOUR DE FRANCE 2023 - Avenant n°1 à la convention de mécénat avec l'entreprise NGE GENIE CIVIL

-Fest'arts 2023 - modalités de remboursement du spectacle payant « Harbre » de la compagnie

Circo Aereo

-Remboursement de frais de fourrière

-Remboursement de frais de fourrière

-Remboursement de frais de fourrière-Remboursement de frais de fourrière

-Remboursement d'un Forfait de post-stationnement

SERVICES PUBLICS LOCAUX

-Attribution du contrat de concession de service portant sur la destruction des véhicules mis en

fourrière municipale

-Modification de la liste des membres de la commission consultative des services publics locaux

— CCSPL

CULTURE URBAINE

-A ciel ouvert - parcours d'œuvres dans la Ville - Appel aux Murs 2023

JUMELAGES

-Déplacement délégation Libournaise - pacte d'amitié Libourne-Montechiarogulo

MARCHES PUBLICS

-Avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour la souscription

d'assurances initié par La Cali

-Avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes portant sur l'assis- tance à maitrise d'ouvrage pour la souscription d'assurances initié par La Cali

-Adhésion au groupement de commandes pour l'achat et la livraison de fournitures administra-

tives, d'enveloppes, de papier et de matériels pédagogiques initié par la CALI

-Adhésion au groupement de commandes pour l'impression de supports de communication

initié par la Communauté d'Agglomération du Libournais

HANDICAP

-RH - AESH 2023

VOIRIE — CIRCULATION

-Aménagement de la rue de la Bordette, chemin du Rugby et impasse Phénix - réalisation de travaux sur le domaine public communal -convention de délégation de la mafñtrise d'ouvrage à Mésolia Habitat S.A

AFFAIRES JURIDIQUES

Signature d'un protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Libourne et Madame Cha- puis

HR ORNE CHE

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

ARR ARENA AONC A

Le quorum est atteint

AAA AAA ARC

Monsieur le Maire : Bonsoir, je déclare ouvert ce premier conseil municipal post vacances sco-

laires. Nous avons beaucoup de choses à nous dire parce que nous avons vécu un été de chambouiements, je pense notamment aux casernes et au marché couvert.RE AH OK HR ARR

Le procès-verbal du conseil municipal du 28 juin a été approuvé sans réserve.

ee RE OR RE Re

Monsieur le Maire : J'aimerais vous donner trois informations avant d'entamer à proprement dit notre ordre du jour. Tout d'abord, nous accueillons Valérie VOGIN, qui succède à Bénédicte GUICHON et que je félicite. Une première délibération permettra de vous impliquer dans un certain nombre de commissions. Soyez la bienvenue. Je salue à cette occasion Bénédicte GUICHON et son bilan, au bout de trois ans de mandat dans un domaine conséquent. Je voudrais également dire que j'ai reçu au début de l'été la démission de Rodolphe GUYOT du CESEM, Conseil Economique et Social Environnemental Municipal, pour des raisons purement professionnelles. Je voudrais là aussi saluer son action depuis 2021. Le CESEM est un outil extrêmement précieux et pertinent, qui nous a aidés et va continuer de le faire, dans nos décisions et orientations. J'ai décidé, comme il en est coutume, de désigner un président qui n'est pas notoirement de notre sensibilité politique, dans la mesure où le CESEM est tout sauf une chambre d'enregistrement et encore moins un comité de soutien. C'est un outil de dialogue qui dynamise les débats sans les orienter. Le fait que cela ne soit pas un « complice politique » assure du fait que le CESEM reste pertinent, y compris dans l'objection vis-à-vis de l’action municipale. Jean-Michel BERNARD est chef de culture au Château Mazeyres depuis plus de vingt ans, son ADN est libournaïis et il a eu plusieurs engagements politiques puisqu'il était candidat aux élections municipales de 2008 en tant que colistier de Jean-Paul GARRAUD ; il est par ailleurs depuis très longtemps conseiller de quartier du secteur STEEG-l'hôpital et siège depuis 2015 au CESEM en tant que rapporteur de la commission Développement Territorial. De plus, il anime avec Juliette HEURTEBIS la commission extramunicipale chargée du dialogue entre les viticulteurs et les riverains. La prochaine plénière sous sa présidence aura lieu au mois de novembre. Enfin, il me semblait important de faire un point sur le sinistre du marché couvert, qui nous a tous bouleversés il y a quatre semaines. Les causes de ce sinistre ne sont pas connues, mais il apparaît qu'elles sont accidentelles. Déterminer les causes est l'un des enjeux pour les semaines qui viennent ainsi que de désigner une responsabilité {impliquant potentiellement la Ville}. L'expertise judiciaire permettra de déterminer une éventuelle responsabilité civile. L'autre urgence est de contrôler l'état du bâtiment. L'assureur va réaliser un scan 3D dynämique afin d'évaluer l'état de la structure, notamment de certaines poutres, qui pourraient avoir vrillé sous l'effet de la chaleur. Nous pourrons alors déterminer s'il convient de démolir le bâtiment ou si nous pouvons envisager une reconstruction. Marie-Sophie BERNADEAU va, dans les semaines et les mois qui viennent, réfléchir avec les Libournais aux usages possibles d'un futur bâtiment, étant entendu que personne ne remet en question la construction des halles à cet endroit. Il ne me semble pas que la reconstruction de la salle des fêtes sera elle aussi remise en question. Nous sommes actuellement dans un digalogue avec noire assureur, ce bâtiment étant parfaitement assuré. Nous avons d'ailleurs déjà reçu une avance de 300000 € à valoir sur l'indemnité globale pour pouvoir engager les frais de mise en sécurité du bâtiment, pour l'instant interdit d'accès dans l'attente des différents diagnostics. Certaines marchandises situées dans les frigos du marché couvert vont devoir être évacuées, ce qui nous est pour l'heure défendu. Il est à noïer que l'assureur nous garantira la perte des loyers perdus, normalement perçus de la part des commerçants, ce qui doit nous permettre de réfléchir très rapidement au repositionnement des commerçants impactés dans une structure temporaire, mais pour plusieurs années. Qu'avons-nous fait en quatre semaines ? Je salue à cette occasion les élus, Marie-Sophie BERNADEAU en tête, et l'ensemble des services, qui ont beaucoup agi. Tout d'abord, nous avons repositionné sur le marché de plein air, neuf commerçants concernés par les halles. Nous sommes par ailleurs en train de repositionner de manière sédentaire un commerce spécifique, «les Garçons bouchers », puisque la boucherie située rue Jules Ferry avait fermé ses portes de manière précipitée. Nous permettons ainsi aux « Garçons bouchers », en intervenant financièrement, de recouvrer rapidement Une activité et nous redonnons une activité à ce commerce, important pour la rue Jules Ferry. La Petite Echalote reste pour l'instant dans son magasin rue du Temple. Malheureusement enfin, la poissonnerie «les Alysées, » a définitivement fermé ses portes (départ à la retraite imminent du propriétaire). Nous avons tout de même réussi à repositionner la plupart des commerçants, qui travaillent et ont donc des rentrées financières. Quatre commerçants restent cependant en attente de l'ouverture d'un marché transitoire. Ce marché provisoire couvert sera probablement situé sous l'ancienmagasin Biovie de la rue Montaigne, que nous allons louer. Mais la surface étant insuffisante,

nous allons également utiliser la partie basse du parking Madison pour réaliser un marché

couvert susceptible d'y accueillir les commerçants jusqu'alors logés dans la halle. Nous allons

agir le plus rapidement possible, je recevrai les commerçants impactés avec Marie-Sophie BERNADEAU et les élus concernés le jeudi 5 octobre 2023 afin de faire le point. Je ne sais pas déterminer quand nous pourrons ouvrir ces locaux, car il y a deux sujets à ne pas négliger : le droit de l'urbanisme qui implique un permis de construire ou une déclaration d'aménager et le Code des marchés publics, puisque nous allons acheter l'ensemble des structures porteuses de ces commerces, y compris les vitrines réfrigérées, qui vont coûter plusieurs centaines de milliers d'euros. Nous pourrions faire jouer le jeu de l'urgence, je dois voir avec les services de l'État, notamment le contrôle de la qualité, quelle est la bonne procédure. Les services juridiques me disent en tout cas que la procédure est régie par le Code des marchés publics, dans toute sa froideur.

il y à également des enjeux financiers, puisque l'acquisition du matériel et les travaux nécessaires pour amener l'eau, le gaz et l'électricité sur le parking ont un coût, qui ne peut pas s'exonérer des marchés publics. J'ai promis que nous irions vite pour que ces commerçants retrouvent du travail et que l'attractivité du marché de Libourne n'en soit pas diminuée, notamment en période hivernale, mais je ne peux pas aller plus vite que ce que le droit nous autorise et nous impose. La recherche de partenaires financiers, Conseil Régional, État et éventuellement le Conseil Départemental, doit à cet effet être finalisée. Nous avons l'ambition d'ouvrir le marché transitoire aux alentours du 8 décembre prochain. Si tel n'était pas le cas, alors les commerçants nous demanderaient d'enjamber les fêtes de fin d'année, ils seraient positionnés sur le marché de plein air le temps des fêtes, et nous poserions clairement les choses d'ici la moitié du mois de janvier.

Laurence ROUËÈDE: Mesdames et messieurs, bonjour. C'est sous ma casquette de vice- présidente du Conseil régional que je m'exprime. Cette perte du marché couvert en raison d'un incendie est effectivement Un choc pour les Libournais. Il nous est évidemment apparu important de pouvoir travailler aux côtés des élus et des services de la Ville et des commerçants pour aider le plus rapidement possible ces commerçants durement touchés. La Région Nouvelle-Aquitaine a des compétences en termes de développement économique d'industrie, mais il faut savoir qu'elle est également aux côtés des collectivités sur des dispositifs de revitalisation, qui passe bien souvent par la mise en place de halles ou de marchés couverts, des commerçants qui apportent un flux.

Je souhaïte m'inscrire dans ce que vous venez de dire : dans le minutage qui sera celui de la

possibilité légale, la Région garantit d'ores et déjà qu'elle viendra en soutien de la Ville de Libourne sur le marché temporaire. Il restera à définir l& montant exact de l'accompagnement que l'on pourra vous proposer. On se fixera au calendrier qui sera le vôtre, le plus rapidement possible. Je vous confirme en tout cas cet accompagnement qui sera subsiantiel de la part de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Monsieur le Maire : Je me suis également entretenu avec le préfet afin de voir si le FNADT (Fonds

national d'aménagement et de développement du territoire) peut être mobilisé. Je rencontrerai par ailleurs le président Gleyze, du Conseil Départemental, afin de voir si une somme peut être mobilisée au nom de l'attractivité des centres-villes.

Nous sommes en tout cas parfaitement aux côtés des commerçants et j'espère que, même s'ils

traversent un moment délicat actuellement, ils sauront le reconnaître.

DH ER AR AREA CRE

COMMUNICATION DES DECISIONS

Rapporteur : Philippe BUISSON, Maire

Ÿ 23-09-141 : Communication des décisions

En application de la délibération du 25 mai 2020, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Conformément à l'article L.2122-23, Monsieur le Maïre communique au Conseil Municipal la liste des décisions qu'il a été amené à prendre.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Rapporteur: Philippe BUISSON, Maire

Ÿ 23-09-142 : Commission de contrôle communal des listes électorales :

modification de la liste des membres suite à une démission

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 8 juin 2020 relative à la détermination, à la composition et à la désignation des membres de la commission de contrôle communal des listes électorales,

Vu la démission du Madame Guichon en date du 14 juillet 2023 ;

VU la loi n°2016-1048 du 1 août 2016 rénovant les modalités d'inscriptions sur les listes

électorales,

Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du

ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un

état membre de l'Union européenne auire que la France pour les élections municipales et de la

loi n° 2016-1048 du ter août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,

Vu les articles L.19 et R.7 du Code électoral,

Considérant que le Maire a la compétence pour statuer sur les demandes d'inscriptions et sur

les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits,

Considérant la nécessité de constituer une commission de contrôle chargée de s'assurer de la

régularité des listes électorales et d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur pré-

alablement à tout contentieux contre les décisions prises par le Maire à son encontre, Considérant que le Maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer

aux travaux de la commission prévue à l'article L.19 du nouveau Code électoral parmi ceux

répondant aux conditions fixées par les IV, V, Viet VII de l'article L.19,

Considérant que les membres de la commission de contrôle sont nommés par le Préfet pour une

durée de trois ans,

Considérant que la composition de la commission de contrôle pour la commune de Libourne

doit répondre aux dispositions spécifiques aux communes de 1 000 habitants et plus, dans les-

quelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvelle-

ment,

Considérant que la commission doit être composée de cinq conseillers municipaux :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenue, lors du dernier renouvellement,

le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau pour les membres prêts à participer

aux travaux de la commission,

- 2 conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et la troisième liste ayant

obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à

participer aux travaux de la commission, sachant que ces 2 autres conseillers municipaux sont

différents en raison du nombre de listes,

Considérant que Madame Guichon appartenait à la liste ayant obtenue, lors du dernier renou-

vellement, le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau pour les membres prêts

à participer aux travaux de la commission,

Considérant la nécessité de la remplacer,

Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil peut décider, à l'unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l'article 2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le conseil décide, à l'unanimité, de procéder à cette nomination par scrutin public,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents où ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- désigne le conseiller municipal appartenant à la liste ayant obtenue, lors du dernier

renouvellement, le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau pour les membres

prêts à participer aux travaux de la commission suite à la démission de Madame Guichon, soit

Madame Valérie VoginŸ 23-09-143: Syndicat _Intercommunal_à Vocation Unique du Chenil_ du

Libournaïis : désignation d'un(e) déléqué(e) suppléant{e) suite à une démission

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Ville de Libourne est membre du syndicat intercommunal à vocation unique

intitulé « Chenil du Libournais » regroupant 119 communes de l'arrondissement de Libourne,

Considérant que chaque commune membre est représentée par Un délégué titulaire et un dé- légué suppléant au comité syndical de ce syndicat,

Considérant que Madame Guichon était déléguée suppléante au comité syndical de ce syn- dicat (cf délibération n°20,06,080 en date du 8 juin 2020) et qu'elle a démissionné le 14 juillet 2023 ;

Considérant la nécessité de la remplacer ;

Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil munici-

pal peut décider, à l'unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l'article 2121-

21 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le conseil décide, à l'unanimité, de procéder à cette nomination par scrutin public,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- désigne Madame Valérie VOGIN déléguée suppléante pour siéger au sein du syndicat inter- communal du « chenil du Libournais »

Y 23-09-144 : Élection des membres issus du Conseil Municipal au sein du Con-

seil d'Administration du Centre Communal d'action Sociale (CCAS)

désignation d'un(e) membre suite à une démission

Vule Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21,

Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.123-6 et R.123-7 et

suivants,

Vu la délibération n°20.05.038 en date du 25 mai 2020 portant sur l'élection du Maire,

Vu la délibération n°20.05.043 en date du 25 mai 2020 fixant à 6 les membres des conseillers

d'administration issus du Conseil Municipal, le Maire étant membre de droit ;

Considérant que la moitié des membres du Conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ;Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présen-

ter une liste, même incomplète et que les sièges sont atiribués d'après l'ordre de présentation des candidaïs sur chaque liste ;

Considérant qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies

par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant

le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir :

Considérant que si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes ; le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'at- tribution des sièges au quotient :Considérant que lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste ef que si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages :

Considérant qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé :

Considérant que le Maire est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste ;

Considérant que si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de

sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes ;

Considérant qu'une seule liste a été présentée après appel à candidatures et que les nomina- tions prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste ;

Considérant l'élection des membres issus du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Social en date du 8 juin 2029 {cf délibération

n°20-06-051) ;

Considérant la désignation de Madame Bénédicte Guichon,

Considérant la démission du Conseil Municipal de Madame Bénédicte Guichon en date du 14

juillet 2023 ;

Considérant la nécessité de la remplacer,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- désigne Madame Valérie VOGIN comme représentante au sein du conseil d'administration du

CCAS

RESEAUX

Rapporteur : Philippe BUISSON, Maire

Ÿ 23-09-145 : Convention pour autorisation de passage de ligne HTA rue de l'Industrie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de l'énergie, et notamment ses articles L.323-3 et suivanis et R. 323-1 et suivants),

Vu les décrets 67-886 du 6 octobre 1967 et 70-492 du 11 juin 1970 sur les distributions d'énergie,

Considérant que la société ENEDIS doit procéder au remplacement du réseau électrique et à la

réalisation à demeure, dans une bande de 1 mètres de large, de deux canalisations souter- raines sur une longueur totale d'environ 15 mètres, ainsi que ses accessoires {parcelles cadas-

trées n° 79 - Section AD),

Considérant qu'il convient donc de procéder à la signature d'une convention de servitude cor- respondante entre ENEDIS et la commune de Libourne,

Considérant qu'ENEDIS doit procéder à la pose de deux nouveaux câbles électriques afin de remplacer les anciens usés dans le cadre de l'alimentation électrique de la station de pom- page de l'usine d'eau potable de la ballastière. La parcelle cadastrée est la propriété de la Ville de Libourne et est la suivante :

e AD 79 Lieu-dit de l'Industrie

Considérant que le remplacement du réseau électrique sur le terraïn de la Ville de Libourne fait l'objet d'une convention de servitude entre ENEDIS ei la Ville de Libourne, actant la mise en place de ces ouvrages et des modalités techniques en résultant.

Après en avoir délibéré,

Et à l'Unanimité (82 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à :

- signer la convention de servitude et les plans, entre ENEDKS et la Ville de Libourne, pour la réali-

sation à demeure, dans Une bande de 1 mètre de large, de deux canalisations souterraines sur

une longueur totale d'environ 15 mètres, ainsi que ses accessoires

Ÿ 23-09-146 : Convention pour autorisation de passage de ligne HTA sur le parc

d'activité des Daqueys

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

11Vu le Code de l'énergie, et notamment ses articles L.323-3 et suivants et R. 323-1 et suivants),

Vules décrets 67-886 du 6 octobre 1967 et 70-492 du 11 juin 1970 sur les distributions d'énergie,

Considérant que la société ENEDIS doit procéder à l'extension du réseau électrique et à ia réali- sation à demeure, dans une bande de 3 mètres de large, d'une canalisation souterraine sur Une Jongueur totale d'environ 621 mètres, ainsi que ses accessoires (parcelles cadastrées n° 434, 455, 456 - Section AC},

Considérant qu'il convient donc de procéder à la signature d'une convention de servitude cor-

respondante entre ENEDS et la commune de Libourne,

Considérant Qqu'ENEDIS doit procéder à l'extension du réseau électrique haute tension et pro- céder à la pose d'une ligne Haute Tension 15 000/20 000 V pour le bouclage de l'alimentation de la zone des Dagueys et particulièrement du centre aquatique La Calinésie et du futur siège de CEVA. Les parcelles cadasirées sont la propriété de la Ville de Libourne et sont les suivantes :

e AC 434 Lieu-dit Près du Buisson

e AC 455 Lieu-dit Le Gris

e AC 456 Lieu-dit Le Gris

Considérant que ces travaux font partie d'un ensemble de travaux qui permetira de boucler le

réseau HTA de l'ensemble des Dagueys et fait également objet d'une convention entre ENEDIS

et la Cali, ainsi qu'entre ENEDIS et un propriétaire privé dont les parcelles sont en cours de trans-

fert à la Ville de Libourne, pour les ouvrages posés sur leurs terrains,

Considérant que l'extension du réseau HTA sur les terrains de la Villé de Libourne fait l'objet

d'une convention de servitude entre ENEDIS et la Ville de Libourne, actant la mise en place de ces ouvrages et des modalités techniques en résultant.

Après en avoir délibéré,

Et à l'Unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à :

- Signer la convention de servitude entre ENEDIS et la Ville de Libourne, pour la réalisation à de- meure, dans Une bande de 3 mètres de large, d'une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 621 mètres, ainsi que ses accessoires

SPORTS

Rapporteur : Philippe BUISSON, Maire

* 23-09-147 Demande de subventions auprès de l'Etat, de la Caisse d'Allocation

Familiale et du Conseil Départemental de la Gironde pour l'Ecole Municipale

des Sporls et le Sports Vacances

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Ville de Libourne assure le développement et la promotion des activités phy-

siques et sportives pour le plus grand nombre, notamment auprès des plus jeunes.

12Considérant que dans cette optique, la direction des sports développe des actions et des dis-

positifs en direction des enfants et notamment :

- L'École Municipale du Sport déclarée comme centre d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement

{ALSH) fous les mercredis matins en temps périscolaire. Cette école du sport offre aux enfanis

scolarisés sur Libourne une découverte des activités sportives. Elle permet d'accueillir 128 en-

fants du CP au CM2 sur la base d'une inscription à l'année en fonction d'un tarif défini par la

ville. Chaque séance est encadrée par l'équipe des éducateurs de la ville mais aussi par des

diplômés issus des clubs sportifs.

- Le Sport Vacances est déclaré comme centre d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Cette structure est ouverte pendant les vacances scolaires {sauf les vacances de Noël) à tous

les enfants âgés de 6 à 17 ans (dans la limite de 48 places par jour sauf en août où la capacité

d'accueil est de 36 par jour]. Ils sont accueillis à la demi-journée ou à la journée de 8h30 à 17h30

sur la base d'une inscription en fonction d'un tarif défini par la ville.

Considérant que l'État, la Caisse d'allocations Familiales et le Conseil Départemental de la

Gironde proposent des appels à projets et des dispositifs pour soutenir la promotion de l'activité

physique et sportive,

Considérant que les actions et les dispositifs mis en place par la Ville de Libourne pour assurer le

développement et la promotion du sport peuvent faire l'objet d'un subventionnement de la

part de l'État, la Caisse d'allocations Familiales et le Conseil Départemental de la Gironde,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- décide de demander des subventions auprès de l'État, de la Caisse d'Allocations Familiales et

du Conseil Départemental de la Gironde pour soutenir le développement et la promotion des

activités physiques et sportives pour le plus grand nombre

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ces sub-

ventions et à procéder à leur encaissement

13

RECONVERSION DES CASERNES

Rapporteur : Philippe BUISSON, Maire

Monsieur le Maire : C'est ici une délibération de principe, puisque nous nous sommes déjà vus à

ce sujet en conseil municipal privé cet été. il me semblait important que ce premier conseil

municipal après l'été fasse le point sur l'installation annoncée à Libourne de l'UISCA4, unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile. Aujourd'hui, au-delà des informations supplémentaires que nous allons vous donner à plusieurs voix, il s'agit d'acter une concorde politique sur la mise à disposition de nos fonciers et de ceux qui pourraient le devenir. Pour rappel, il a été annoncé par le ministre de l'Intérieur le choix de Libourne pour implanter cette unité. Il s'agit d'accueillir au terme de trois ans environ 600 militaires et leurs familles, ainsi que 20 civils et 280 véhicules. Nous étions hier à Nogent-le-Roirou, qui accueille depuis les années 80 une unité de cette faille et compte 590 militaires, soit 1 300 personnes {et une quarantaine de naissances en 2022). C'est ce que nous aurons le plaisir d'avoir à absorber d'ici les trois ans qui viennent. Je passe sur le long cheminement politique, pour finalement mener à une décision au bout de six ou sept mois. Si nous avons remporté la mise, ce n'est pas en raison de notre influence politique, mais parce que nous avions le meilleur dossier. Notre force était d'avoir les casernes de l'ESOG en centre-ville, dans un quartier de reconquête républicaine dans une ville située à proximité d'une métropole et d'une des premières lignes de RER métropolitain de France, où il fait bon vivre. Nous avons su créer les conditions d'attractivité et de séduction suffisantes pour cette unité composée de militaires, sapeurs-sauveteurs dépendant du ministère de l'intérieur. Nous avions ces casernes, mais les besoins exprimés par cette unité civile pour implanter sa quatrième unité en France sont de quinze hectares. Or, les casernes de Libourne ont une superficie de sept hectares seulement. À ces casernes, il convient d'ajouter le gymnase de Condat et ses abords, qui appartiennent déjà à l'Armée, soit presque quatre hectares supplémentaires, dont Une partie se trouve en PPRI rouge, donc non constructible. Mais le gymnase sera largement utilisé par l'Armée et est un atout incontestable de cette candidature. Malgré cet ajout, il manque environ cinq hectares. Nous sommes donc engagés à fournir à l'État cinq hectares supplémentaires, en périphérie de ces casernes, à Libourne ou à proximité. Plusieurs hypothèses ont été évoquées et nous travaillons aujourd'hui sur une seule, le site dit de la Lamberte, dont ia Ville de Libourne est propriétaire d'environ trois hectares. Le site de la Lamberte se situe en bordure de rocade, à proximité de la nouvelle caserne des pompiers, zone que nous prévoyions d'aménager en une zone d'activité à vocation commerciale ou artisanale, hypothèse évoquée il y a quelques mois encore. Je crois qu'un aménagement de cet espace est attendu par le voisinage, puisqu'il fait parfois l'objet d'implantations intempestives de caravanes. Je présenterai cette hypothèse aux riverains le 10 octobre prochain. Ces trois hectares ne suffisent pas, nous sommes donc en train d'acquérir des hectares supplémentaires pour permettre à l'État de se projeter sur cinq hectares à court terme. En effet, le ministre n'a pas uniquement dit que le gouvernement avait choisi Libourne pour implanter cette UIISC4, il a également donné un calendrier et un rythme. C'est là où le challenge est le plus délicat pour l'Armée comme pour nous. Le rythme annoncé, et qui devra être tenu, prévoit que dès le mois de juin prochain, une première cohorte d'environ 150 militaires arrive à Libourne. Chacun connoît l'ampleur des travaux à effectuer sur les anciennes casernes, nécessitant plusieurs centaines de millions d'euros de longs travaux et procédures. Pourtant, les premiers militaires vont arriver dès l'été 2024 et chaque année, une compagnie de 150 militaires viendra les compléter, pour atteindre l'objectif de cinq compagnies à Libourne.

Il y a donc nécessité d'utiliser une partie de la caserne pour des logements et d'effectuer une

réhabilitation de cette dernière en site occupé. Le besoin de ces cinq hectares manquants va

néanmoins très rapidement se faire sentir afin de construire une caserne provisoire. L'État va avoir à définir précisément ses intentions quant aux terrains que nous lui fournissons. Nous leur

fournirons, et c'est l'objet de cette délibération, et nous devons acter ensemble les conditions qui pourraient être possibles, dans la mesure où nous sommes dans un dialogue avec l'État qui n'est pas abouti. Je précise que la Ville n'interviendra en rien dans la reconsiruction des casernes et leur implantation physique. L'Armée paiera les quelques centaines de millions d'euros annoncés par le ministre de l'Intérieur. En revanche, les conditions de cession de nos biens ne sont pas définies. Ils peuvent aller du bail emphytéotique de longue durée à titre

14gracieux, à une acquisition. Mais je me dois de dire que l'État nous a demandé d'acter le fait que nous puissions aller vers la première solution et j'espère que nous arriverons à un consensus sur cette question; c'est à ce titre que nous avons gagné cette implantation. Sur ces 1 300 personnes, la moitié des militaires vit en caserne, mais, très vite, ils gagnent le droit de vivre à l'extérieur de la caserne avec leur famille, à moins de 30 minutes de distance. Ainsi, ces centaines de familles qui vont arriver ces trois prochaines années pourront s'installer au sein d'un arc allant de Couiras à Castillon-la-Bataille et Génissac, sur tout le territoire la Cali en somme, et bien au-delà. C'est donc un véritable projet de territoire, qui va nous amener à accueilllr une population nouvelle rapidement, sur un territoire vaste et va soutenir le marché immobilier alors qu'il se trouve dans un moment de turbulence. Ces personnes vont vivre et dépenser sur le territoire, je pense aux bars notamment. Le jeudi soir s'annonce festif ! llest à noter que l'UIISC est également un centre de formation. Tout jeune de 18 ans, français et ayant obtenu le brevet des collèges au minimum, pourra avoir comme objectif d'intégrer cette unité. L'enjeu est donc de parvenir à séduire les jeunes. C'est là une bonne nouvelle pour un territoire qui a peu d'outils de formation qualifiante et structurante, avec la promesse d'un emploi immédiat. L'UISC à par ailleurs vocation à faire vivre autant que faire se peut le territoire de proximité. Plus de 50% de leurs dépenses s'effeciueront dans Un rayon de proximité (alimentaire, vestimentaire, artisans qui interviendront sur la caserne, réparateurs d'engins de secours, eic.}) Des centaines de milliers d'euros seront injectés dans l'économie locale chaque année, notamment dans l'économie artisanale.

Nous allons aussi devoir répondre à la problématique de l'enfance et de la petite enfance. Les enfants vont se disperser dans les écoles du territoire et notre démographie scolaire devrait permetire d'absorber ces 150 ou 200 élèves supplémentaires.

L'enjeu est plus grand encore pour la petite enfance et nous allons devoir être en mesure d'offrir à ces familles des places dans nos garderies, centres de loisirs et crèches et la Cali s'est engagée à cet égard à rehausser le nombre de places sur le territoire. D'autre pari, la caserne va très probablement être fermée en juin, puisqu'elle accueillera des militaires, bien que non armés. Notre première préoccupation ici est de parvenir à recréer des places de parking et nous aurons trouvé des solutions alternatives d'ici la fermeture de la caserne l'été prochain. Le gymnase, quant à lui, deviendra purèment militaire à terme. Il s'agira donc de construire Un nouveau gymnase pour les Libournais. L'Armée s'est toutefois engagée à permettre aux scolaires d'utiliser le gymnase les deux premières années. Nous devrons également repositionner la fête foraine, qui aura lieu dans les casernes dans quelques semaines et jusqu'au printemps 2024, mais ne pourra plus se tenir à son emplacement actuel à partir de l'automne 2024. Marie-Sophie BERNADEAU va là encore devoir engager un dialogue avec ces commerces non sédentaires pour trouver le bon emplacement. Voilà ce que j'avais envie de vous dire sur le projet, j'espère avoir été complet : les casernes se referment et le site de la Lamberte sera très probablement dédié à cette activité, qui ne génère cependant pas de bruit et que très peu de passage. Pour conclure, nous avons déjeuné avec le maire de Nogent-le-Roirou qui nous a confirmé que nous avions remporté là «la timbale » puisque l'installation d'une UIISC à Libourne sera très impactante et génératrice d'économie. Nous avons hâte de les accueillir. Je vous demande ce soir, au-delà de dire que vous êtes satisfait de cette annonce, que l'on doit en partie à Florent BOUDIÉ, de vous montrer solidaires si nous devions aller jusqu'à une cession par le biais d'un bail emphytéotique de longue durée à titre gratuit, au regard des bienfaits que cela implique pour le territoire.

Ÿ 23-09-148 : Installation d'une quatrième unité d'instruction et d'intervention de

la sécurité civile (UIISC) - principe de mise à disposition des biens immobiliers

Vu le Code général des Collectivités territoriales :

Vu la déclaration du Président de la République au lendemain des méga incendies girondins de

l'été 2022 de créer une quatrième unité de sécurité civile basée dans le grand Sud-Ouest :

Vu l'appel à candidaiures exprimant notamment un besoin de disposer d'un foncier global d'environ 15 hectares ;

15Vu le dossier de candidature conjoint de la ville de Libourne et de La Cali, présenté à Monsieur le Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine et Monsieur le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Considérant que l'un des éléments de l'appel à candidature est de valoriser un foncier public désaffecté ;

Considérant que l'offre conjointe ville de Libourne -— Cali propose comme site d'hébergement

principal les anciennes casernes de Libourne, dont les deux collectivités sont propriétaires :

Considérant que pour l'attractivité de l'offre, il a été proposé une mise à disposition de ces biens immobiliers,

Considérant que l'une des modalités de mise à disposition proposée dans l'offre est ie bail em- phytéotique a redevance symbolique, sans exclure toutes autres modalités que pourrait propo- ser l'Etat, y compris la cession onéreuse au niveau de l'estimation de France Domaine ;

Considérant que depuis le 1e août 2023, cet ensemble immobilier est libre de tout engagement :

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (82 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- accepte le principe d'une mise à disposition de l'État des casernes de Libourne afin

d'accueillir la 4ème unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, notamment au

moyen du bail emphytéotique a redevance symbolique ou de toutes autres modalités propo-

sées par l'État LE CLÉ ELCEECESCEETE ES)

Christophe GIGOT: Merci Monsieur le Maiïre. Chers collègues, effectivement c'est une

délibération capitale pour notre ville. C'est un projet qui était « dans les tuyaux» depuis des années, sur plusieurs mandats, et qui n'aboutissait pas, je pense notamment au projet de Michel

Ohayon. De plus, Libourne possède depuis longtemps si ce n'est toujours une fibre militaire. C'était donc un déchirement de voir ces casernes amputées de cette fonction de base, qui a accompagné des centaines de personnes dans le cadre de leur formation militaire. Lorsque cette possibilité a été évoquée, j'ai tout de suite convenu que c'était la meilleure solution pour Libourne. Quels que soient les projets que vous aviez et que nous avions proposés, ce retour à Une vocation militaire, ce recours à une force économique importante, avec plus de 1 000 personnes supplémentaires sur notre territoire, est de grande importance. Si l'on compare à d'autres projets, celui-ci apporte une fibre plus citoyenne, puisqu'il est l'occasion d'accueillir des habitants qui vont concourir à dynamiser et développer notre ville et notre territoire. Le challenge qui est le nôtre et réside dans le fait de rénover rapidement ces casernes et trouver du foncier afin de loger ces nouveaux venus, est crucial et ne doit pas être négligé. En effet, même si l'annonce a été faite, tant que le projet ne démarre pas dans les faits, tout peut arriver. Je vous soutiens pleinement dans votre choix et je vous félicite d'avoir été retenus pour ce beau projet. Même si nous ne sommes pas de la même sensibilité politique, nous pouvons nous rejoindre sur des projets capitaux pour notre ville. En ce qui concerne la discussion que nous pourrions avoir sur la mise à disposition de foncier, par bail emphytéotique ou par cession, je ne vois aucun intérêt de refuser. C'est peut-être même la moindre des choses que nous puissions faire, lorsque l'on voit l'investissement de l'État à des niveaux quasiment inconnus pour nous, plusieurs centaines de millions d'euros. Cet élément n'est donc pas problématique et j'irai même jusqu'à la cession totale, puisque ce bâtiment était initialement la propriété de l'État, que nous avions racheté il y a quelques années. Pour conclure, vous avez tout mon soutien sur ce projet et j'espère que cela pourra avancer rapidement.

léMonsieur le Maire : Le dossier avance, plusieurs réunions sont organisées chaque jour entre nos

services et la sécurité civile ou le SGAMI Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur, qui pilote ce projet. || avance de manière fluide et dynamique. Il n'y a pas de doute, le projet se fera et les militaires arriveront dans dix mois. Les choses vont aller désormais extrêmement vite. Nous sommes pour l'instant au temps des études, des diagnostics de terrain, etc. La sécurité civile n'a commencé à travailler sur cette perspective qu'à partir de l'annonce du ministre, soit il y a deux mois seulement.

Christophe-Luc ROBIN : Pour aller dans le sens de noire collègue, il y a 100 ans environ s'installait

à Libourne un régiment d'artillerie. 100 ans plus tard, nous remplaçons les canons à obus par des canons à eau, dans un genre de militaires nouveaux. Je suis sûr que les Libournais vont se réhabituer très vite à une cohabitation avec des militaires.

Monsieur le Maire : Jean-Philippe LE GAL dit qu'il faudra des canons à bière également !

Emmanuelle MERIT : Personnellement, je suis plus que ravie. J'ai vécu pendant des années en

caserne donc je connais les impacts sur une ville. Par conséquent, vous avez notre feu vert total. Mais, effectivement, il va falloir s'organiser pour les soirées !

Monsieur le Maire : Votre savoir-faire en la matière dépasse largement le mien !

Je soumets donc aux voix cette délibération qui prévoit d'accepter le principe de mise à disposition de l'État des casernes de Libourne, notamment au moyen du bail emphytéotique à redevance symbolique ou de toute autre modalité proposée par l'État. Cela fera l'objet de validations dans les semaines et mois qui viennent. L'Établissement public foncier sera également un acteur puisque cela pourra déborder de la propriété de la Ville ou de la Cali, je pense au parking « Point P», par exemple, propriété de l'EPF, qui pourra être englobé dans cet espace.

URBANISME — PATRIMOINE — GRANDS TRAVAUX

Rapporteur : Laurence ROUEDE

Laurence ROUÈDE: Nous devons nous mettre en situation d'accompagner ce projet et nous

avons donc regardé les évolutions et la compatibilité entre le projet, qu'il soit aux casernes ou

sur le site de la Lamberte, et le PLU. I! se trouve que nous avons des modifications à apporter, mais ces dernières sont assez simples. Nous avons d'ores et déjà engagé ces dispositions et ces demandes que nous avons faites à la Cali. Pour les casernes, nous avions une orientation d'aménagement et de programmation qui correspondait au projet précédent et que nous avions fléché sur du tourisme et du développement oenotouristique et hôtelier. Ce ne sera plus le cas et donc pour permettre la plus grande liberté possible de constructibilité, notamment sur la partie arrière de la caserne, il nous est apparu important de modifier cette OAP, voire la supprimer. Nous avons enclenché le dispositif auprès de la Cali puisque nous sommes déjà dans un dispositif de modification simplifiée du PLU. Nous sommes venus rajouter ce dossier, qui pourra être examiné dans le cadre de la procédure qui était déjà en cours.

La deuxième démarche concerne le secteur de la Lamberte. Nous avons demandé à la Cali d'ouvrir Une procédure de modification de droit commun du PLU afin de changer le zonage, puisque le secteur est actuellement en zone 2AU. Nous devons faire progresser sa constructibilité en zone 1 AU. Nous devons également modifier l'OAP dans la mesure où ce secteur était fléché sur de l'artisanaï, ce qui ne correspond pas au projet. C'est d'ores et déjà enclenché et devrait prendre environ dix mois, à l'issue d'une enquête publique. Nous serons en tout cas au rendez-vous.

Ÿ 23-09-149 : Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Libourne

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5216-5,

17Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 153-36 à L. 153-48, L300-2, R151-5, R153-

20 et-R153-21 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu le schéma départemental de la coopération intercommunale de la Gironde arrêté le 29 mars 2016 ;

Vu la délibération du Pêle Territorial du Grand Libournais en date du 6 octobre 2016 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) :

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Libour- nais en date du 17 octobre 2019 adoptant le Programme Local de l'Habitat 2018-2023,

Vu la délibération d'approbation du Plan Local d'Urbanisme {PLU} de Libourne en date du 15 décembre 2016,

VU la délibération communautaire d'approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Libourne en date du 20 février 2020,

Vu la délibération communautaire d'approbation de la révision à objet unique n°2 du PLU de

Libourne en date du 2 juin 2021,

VU la délibération communautaire d'approbation de la révision à objet unique n°4 du PLU de

Libourne en date du 2 juin 2021,

Vu la délibération communautaire d'approbation de la révision à objet unique n°5 du PLU de Libourne en date du 2 juin 2021,

Vu la délibération communautaire d'approbation de la révision à objet unique n°6 du PLU de Libourne en date du 2 juin 2021,

Vu la délibération communautaire d'approbation de la modification n°1 du PLU de Libourne en

date du 24 mars 2022,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 septembre 2022 demandant à La CALI de prescrire la révision à objet unique n°7 sur le PLU de Libourne

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Libour-

nais en date du 20 septembre 2023 Prescrivant la modification du PLU de Libourne,

Considérant le projet d'installation de la 4ème Unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité

Civile à Libourne,

Considérant la nécessité de faire évoluer l'OAP et le règlements écrits et graphique couvrant le secteur de la Lamberie dans la perspective d'y accueillir une des bases de l'UIISC dans une logique de complément au site des casernes de l'ancienne ESOG,

Considérant que la CALI est compétente pour faire évoluer les documents d'urbanisme depuis

le Ter janvier 2017.

Considérant que la CALI et la commune de Libourne souhaitent se doter d'un bureau d'études

pour les assister dans l’évolution de leur document d'urbanisme en vigueur

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire qui a présenté au Conseil Municipal les rai-

sons d'engager une procédure de modification n°2 du PLU de Libourne,

18Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le lancement de la modification du PLU engagée par la Cali pour répondre aux objectifs précités

- donne l'autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation

ou de service nécessaire à la procédure de modification du PLU

- dit que les crédits destinés au financement des dépenses seront inscrits au budget de l'exercice considéré

* 23-09-150 Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Libourne

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5216-5,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 153-36 à L. 153-48, L300-2, R151-5, R153- 20 et- R153-21 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu le schéma départemental de la coopération intercommunale de la Gironde arrêté le 29 mars 201é ;

Vu la délibération du Pêle Territorial du Grand Libournais en date du 6 octobre 2016 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) :

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Libour- nais en date du 17 octobre 2019 adoptant le Programme Local de l'Habitat 2018-2023,

Vu la délibération d'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Libourne en date du 15 décembre 2016,

Vu la délibération communautaire d'approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Libourne en date du 20 février 2020,

Vu la délibération communautaire d'approbation de la révision à objet unique n°2 du PLU de Libourne en date du 2 juin 2021,

Vu la délibération communautaire d'approbation de la révision à objet unique n°4 du PLU de Libourne en date du 2 juin 2021,

Vu la délibération communautaire d'approbation de la révision à objet unique n°5 du PLU de Libourne en date du 2 juin 2021,

Vu la délibération communautaire d'approbation de la révision à objet unique n°6 du PLU de Libourne en date du 2 juin 2021,

VU la délibération communautaire d'approbation de la modification n°1 du PLU de Libourne en date du 24 mars 2022,

19Vu l'arrêté n°2022-532 du Président de la CALI en date du 19 octobre 2022 initiant la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Libourne,

Considérant le projet d'installation de la 4ème Unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité

Civile à Libourne,

Considérant la nécessité de faire évoluer couvrant les casernes de l'ancienne ESOG pour l'adapter aux besoins liés à l'installation de la 4ème UIISC,

Considérant que la CALI est compétente pour faire évoluer les documents d'urbanisme depuis

le ler janvier 2017.

Considérant que la CALI et la commune de Libourne souhaitent se doter d'un bureau d'études

pour les assister dans l'évolution de leur document d'urbanisme en vigueur

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire qui a présenté au conseil municipal les rai- sons de faire évoluer le PLU de Libourne sur le secteur des casernes de l'ancienne ESOG,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

- décide de solliciter la Communauté d'Agglomération du Libournais pour élargir l'objet de la modification simplifiée n°2 à l'évolution du PLU sur le site des casernes afin de répondre aux ob- jectifs précités

- donne l'autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant où convention de prestation ou de service nécessaire à la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU

- dit que les crédits destinés au financement des dépenses seront inscrits au budget de l'exercice considéré

* 23-09-151: Acquisition parcelles BM 293 et_294 et _BZ 82 (indivision

Mouchebœuf)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location im- mobilières poursuivies par les collectivités publiques et notamment son article 2 fixant le seuil réglementaire de consultation pour avis des services de l'Etat en matière d'acquisition amiable à 180 000 €,

Vu le plan local d'urbanisme de la Ville de Libourne,

Vu les promesses de cession en date du 13 juin 2023 de Jean-Louis Moucheboeuf, Bernard

Moucheboeuf, Marie-Agnès Moucheboeuf épouse Boyé, Jean Moucheboeuf et Alcidia Mou- cheboeuîf

Considérant qu'au Plan d'Occupation des Sols dans un premier temps ef ensuite au Plan Local

d'Urbanisme approuvé le 15 décembre 2016, un emplacement réservé a été inscrit dont l'objet est u Création d'une amorce de voie nouvelle depuis le Chemin du Casse vers l'avenue Monsa- bert » (emplacement réservé n°5),

20Considérant que l'acquisition des parcelles BM 293 et 294 doit permettre d'améliorer l'accès à l'allée des Narcisses et de façon plus générale au quartier de la Bordette en facilitant les gira- tions,

Considérant que les emplacements réservés acquis par la commune pour des projets de voirie se négocient à 40 €/m°,

Considérant que l'indivision Moucheboeuf, propriétaire des parcelles BM 293 et 294, a ainsi ac-

cepté leur cession à la Ville au prix de 15 400 € soit 40 €/mv?,

Considérant qu'il s’agit de deux parcelles d'une superficie totale de 385 m° dont l'acquisition est nécessaire en vue de la mise en œuvre de l'emplacement réservé précité,

Considérant la nécessité pour la Ville de Libourne de se rendre propriétaire de ces parcelles afin de réaliser lé programme d'équipements publics prévu,

Considérant que, concernant l'acquisition de la parcelle BZ 82, celle-ci est la condition néces- saire indissociable pour la cession par l'indivision Moucheboeuf des parcelles précitées et qu'elle se fera à l'euro non exigé et non payé,

Considérant que s'agissant d'acquisitions pour un montant inférieur au seuil de 180 000 €, la sai-

sine des Domaines n'est pas obligatoire.VU l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux en date du 21 septembre 2023 ;

VU l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023 ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve à Un prix de 40 €/m° l'acquisition des parcelles BM 293 et 294 situées allée des Nar-

cisses/chemin du Casse pour une superficie de 274 m° et 111 n°, soit Un prix total de 15 400 €

- approuve à Un prix de 1 € non exigé non payé de la parcelle BZ 82 située rue de Videlot/rue

Gaucher-Piola d'une superficie de 39 m°

- approuve la prise en charge des frais inhérents à ces acquisitions par la Ville de Libourne

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique et tout acte néces-

saire à ces acquisitions

Imputation budgétaire 908

23-09-152 : Cession à la CALI d'un terrain à bâtir rue du Général Monsabert

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,

21Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 septembre 2023 pour l'acquisition

de la parcelle à extraire du domaine public pour une superficie de 800 m° environ sise rue du

Général Monsabert,

Considérant que le terrain objet de la présente délibération fait partie du domaine public

communal et que donc la Ville de Libourne en est propriétaire,

Considérant qu'il s'agit d'extraire du domaine public communal une superficie de 800 m2? envi-

ron {sous réserve du document d'arpentage),

Considérant que la Cali souhaite y construire quatre maisons familiales à vocation sociale,

Considérant qu'il s'agit d'un terrain constructible situé en zone UC au Plan Local d'Urbanisme,

VU l'avis de la Direction régionale des finances publiques ;

VU l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux en date du 21 septembre

2023 ;

VU l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023 ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- constate la désaffectation de la parcelle à créer issue du domaine public communal sise rue

du Général Monsabert

- approuve le déclassement de la parcelle à créer issue du domaine public communal sise rue

du Général Monsaberi

- approuve la vente de la parcelle à créer issue du domaine public communal sise rue du Gé-

néral Monsabert au prix de 117 €/m° pour Une superficie de 800 m° environ {sous réserve du do-

cument d'arpentage) à la Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali} ou toute per-

sonne physique où morale s'y substituant, majoré des frais de géomètre nécessaires pour cette

cession

- autorise la Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali}, ou toute personne physique

ou morale s'y substituant à déposer toutes demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires sur

ce bien,

- approuve la prise en charge par l'acquéreur de l'ensemble des frais inhérents à la cession (frais

d'acte notamment)

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique et tout acte néces-

saire à cette cession

22* 23-09-153 : Acquisition parcelles BS 173, 175 ET 176 sises rue de Barreau - ER n°8 (SCCV Le Domaine de Barreau)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vule code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location im-

mobilières poursuivies par les collectivités publiques et notamment son article 2 fixant le seuil réglementaire de consultation pour avis des services de l'Etat en matière d'acquisition amiable à 180 000 €,

Vu le plan local d'urbanisme de la Ville de Libourne,

Vu la promesse de cession de la SCCV Le Domaine de Barreau en date du 3 mai 2023,

Considérant qu'au Plan d'Occupation des Sols dans Un premier temps et ensuite au Plan Local

d'Urbanisme approuvé le 15 décembre 2016, un emplacement réservé a été inscrit dont l'objet est « Elargissement de la Rue de Toussaint et de la Rue de Barreau, sur une emprise de 12 m avec aménagement du carrefour Epinette » (emplacement réservé n°8),

Considérant que la SCCV Le Domaine de Barreau, propriétaire des parcelles BS 173, 175 et 176, a accepté leur cession à la Ville au prix de 1 € non exigé et non payé,

Considérant qu'il s'agit de trois parcelles d'une superficie totale de 116 m°? dont l'acquisition est nécessaire en vue de la mise en œuvre de l'emplacement réservé précité,

Considérant que s'agissant d'une acquisition pour un montant inférieur au seuil de 180 000 €, la saisine des Domaines n'est pas obligatoire,

Vu l'avis de la commission urbanisme - patrimoine — grands travaux en date du 21 septembre 2023,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve l'acquisition des parcelles BS 173, 175 et 176 sises rue de Barreau pour une superficie cadastrale totale de 116 m° au prix de 1 € non exigé et non payé

- accepte que les frais inhérents à cette cession soient à la charge de la Ville

- quiorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié y afférent

mputation budgétaire au chapitre 908.

ARE ASS SRE 2R HE HE NE

23Monsieur le Maire : Il est important que nous amenions de l'aménagement piéton sur ce secteur

de la rue de Barreau et de la rue de Toussaint. Le cheminement piéton n'est même pas possible

parfois et ce n'est pas admissible. C'est donc une promesse que nous allons tenir dans les

années qui viennent.

Y 23-09-154 : Acquisition parcelle BP 341 La Bordette (ER n°6 indivision

Lagrave)

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.1111-1 ;

Vu le Code de l'urbanisme ef notamment son article L.300-1 ;

VU la promesse de cession de Mesdames Claudine et Monique LAGRAVE en daie du 31 juillet 2023 ;

Considérant qu'au Plan d'Occupation des Sols dans un premier temps et ensuite au Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15 décembre 2016, un emplacement réservé a été inscrit dont l'objet

est la création d'une voie douce le long du Vert et l'aménagement d'un espace d'étalement

des eaux du Vert (emplacement réservé n°6),

Considérant que la Ville de Libourne a engagé, depuis plusieurs années maintenant, les acquisi- tions amiables nécessaires à la réalisation de cette voie douce,

Considérant que Mesdames Claudine et Monique LAGRAVE, propriétaires de la parcelle BP 341, ont accepté la cession de leur terrain à la Ville au prix de 9 000 €,

Considérant qu'il s'agit d'une parcelle de 147 m? et de la dernière parcelle nécessaire en vue de

la mise en œuvre de l'emplacement réservé précité,

Considérant que s'agissant d'une acquisition pour Un montant inférieur au seuil de 180 000 €, la saisine des Domaines n'est pas obligatoire.

Considérant que cette acquisition entre dans le cadre de celles déjà effectuées dans la zone de la Bordette,

Vu l'avis de la commission urbanisme — patrimoine - grands travaux en date du 21 septembre

2023,

VU l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'Unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve l'acquisition de la parcelle BP 341 sise à la Bordette pour une superficie de 147 m°? au

prix de 9 000 euros

- accepte que les frais inhérents à cette cession soient à la charge de la Ville

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer l'acte notarié y afférent

Imputation budgétaire au chapitre 908.

24CAC AH OK SK AE HRK

Laurence ROUËDE : Tout vient à point à qui sait attendre... Après de longues années,

nous allons VOUS proposer l'acquisition de la parcelle BP341 sise à la Bordette, d’une superficie de 147 m°, au prix de 9 000 €, ce qui va nous permettre de créer une voie douce le long du ruisseau et aménager un espace d'étalement des eaux. Le projet pourra enfin être développé puisque nous avons maîtrisé l'ensemble du linéaire de cette voie.

Monsieur le Maire : Lorsque vous dites de longues années, c'est plus de trente ans d'acquisition, et c'est la dernière. Il faut donc le saluer. J'espère que nous pourrons tenir la promesse de réaménager la rue de la Bordette et nous allons désormais être en mesure de créer une voie douce parallèle à cette rue.

Laurence ROUËDE: C'est ce qu'on appelle la continuité du service public et je salue la

pugnacité des agents des services urbanisme et foncier, qui n'ont jamais abandonné et ont continué à négocier avec les propriétaires.

RESSOURCES HUMAINES ET COORDINATION DE L'ACTIVITE MUNICIPALE

Rapporteur : Laurence ROUEDE

Ÿ _ 23-09-155 : RH - tableau des effectifs septembre 2023

Vu le code général des collectivités territoriaies,

Vu le code général de la fonction publique,

Considérant qu'il est nécessaire d'adapter le tableau des effectifs afin de tenir compte des

mouvements de personnel et de l'évolution des postes,

Suite à des mobilités, des évolutions de carrière et des départs, il convient de modifier des

postes pour permettre le recrutement de nouveaux agents.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs comme suit au 1er septembre 2023 :

- suppression d'Un emploi permanent d'agent de mañtrise principal à temps complet, et création

d'un emploi permanent d'agent de mañtrise à temps complet

- suppression d'un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème

classe à temps non complet (5h/20h), et création d'un emploi permanent d'assistant

d'enseignement artistique à temps non complet (5h/20h)

25- suppression de deux emploi permanents d'assistant d'enseignement artistique à temps com-

plet , et création de deux emplois permanents d'assistant d'enseignement artistique principal

de 2ème classe à temps complet

- création d'un emploi permanent d'assistant de conservation principal de 2ème classe à temps

complet

- suppression d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet, et création d'un

emploi permanent d'adjoint administratif à temps complet

- suppression d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps complet, et création d'un

emploi permanent d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

- création d'un emploi d'éducateur des activités physiques et sportives à temps complet

- création d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps complet

Ÿ 23-09-156 : RH - MAD Partielle associations sportives 2023 - 2024

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition appli-

cable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant la volonté de la Ville de Libourne de renouveler son soutien aux associations spor-

tives de la commune par la mise à disposition auprès de certaines associations d'agents munici-

paux qualifiés et compétents dans les diverses disciplines sportives concernées,

Considérant qu'il y a lieu de formaliser le renouvellement de ces mises à disposition d'agents

municipaux par des conventions entre la Ville et les associations,

Après en avoir délibéré,

Par 30 voix pour et 2 abstentions (Régis GRELOT, Michel GALAND ayant donné pouvoir à Régis GRELOT),

Le Conseil Municipal :

- approuve le renouvellement des conventions de mise à disposition partielle des agents muni-

cipaux de la Direction des sports auprès des associations suivantes pour la saison 2023/2024 :

- le Club Libournais de la retraite sportive

- le Football Club de Eibourne

- Les Rouges de St Jean

-le Hand Ball Club Libournais

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition partielle et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération

26“_ 23-09-157 : RH - MAD Parlielle Ora Oxysouffle 2023 - 2024

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition appli- cable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant la volonté de la Ville de Liboume de renouveler son soutien à l'association «

Oxysouffle R'Aquitaine » qui se traduit par la mise à disposition partielle d'un agent municipal qualifié et compétent en la matière les vendredis de 9h30 à 11h {hors vacances scolaires),

Considérant qu'il y a lieu de formaliser cette mise à disposition partielle par une convention entire la Ville de Libourne et ladite association,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents où ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition partielle d'un agent murni-

cipal de la Direction des sports auprès de l'association ORA Oxysouffle (Oxysouffle R'Aquitaine) pour la période 2023/2024

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition partielle et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération

Ÿ 23-09-158 : RH - MAD Partielle Hôpital 2023 - 2024

VU le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition appli- cable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant la volonté de la Ville de renouveler son soutien à l'action de l'hôpital de jour de psychiatrie infanto-juvénile de Libourne pour la rééducation de jeunes en soins psychiatriques, par le biais d'activités sportives qui se traduit par la mise à disposition partielle d'un agent murni- cipal qualifié et compétent en la matière,

Considérant qu'il y a lieu de formaliser le renouvellement de cette mise à disposition partielle par une convention enire la Ville et le Centre Hospitalier Général de Libourne,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (832 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve la convention de mise à disposition partielle d'un agent municipal de la Direction des sports auprès du Centre Hospitalier Général de Libourne pour la période 2023/2024

- auiorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition partielle et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération

27

PROJET URBAIN

Rapporteur : Jean-Philippe LE GAL

Jean-Philippe LE GAL: La Caisse des dépôis et consignation est une « vieille dame» assez

méconnue sauf des financiers qui sont autour de cette table et pourtant si importante pour financer les projets des collectivités, véritable pierre angulaire du logement social en France.

Pour ce qui concerne la Ville de Libourne, et sa filiale la Banque des territoires, c'est sans douie

l'un des partenaires les plus essentiels du renouveau de Libourne. Vous avez en effet signé,

Monsieur le Maire, le 20 mai 2016 une convention qui s'appelait « Cenires-villes de demain »,

première convention française de ce type, qui visait à se pencher sur la reconquête des

centres-villes, et notamment des villes moyennes, qui étaient dégradés. Cette démarche a sans doute inspiré le gouvernement dans la création du dispositif « Action cœur de ville» dont vous

avez beaucoup entendu parler ici, et qui a su démontrer toute sa valeur ajoutée ces dernières

années. Sans dire qu'il s'agissait de l'acte fondateur du renouveau de Libourne, il y avait fout de même un peu de cela dans cette démarche, dans Un temps à Libourne qui n'était pas le

même que maintenant. Le temps a passé, nous avons déroulé nos feuilles de route respectives

et nous nous inscrivons dans Un nouveau temps. Les bonnes et les mauvaises nouvelles nous

obligent à nous adapter. I! convient de construire une nouvelle feuille de route à travers différents dispositifs. J'en cite quelques-uns: nous avons lancé il y à un an maintenant une espèce de grand «remue-ménage » collectif de concertation pour imaginer la ville à l'horizon 2030, avec un exercice dépassionné des temps politiques pour essayer de se dire où nous allons tous ensemble et quels sont les éléments structurants des politiques publiques que nous avons à conduire et à préparer. Nous avons d'ailleurs demain matin un temps de restitution auprès de notre population au sens large, autour d'un brunch square Joffre à partir de 10 h 30 et je vous y invite toutes et tous. Nous avons « dans les tuyaux», et c'est notamment Thierry MARTY qui porte cela, une perspective protocole de gouvernance et de financement du projet de la gare et de son quartier, qui sera signé cet automne avec le PDG de la SNCF.

En préparation également, la prochaine convention « Action cœur de ville», acte Il, cette fois

avec l'État, qui se concentrera sur notre gare et les mutations qui vont s'opérer sur ce quartier. Cette délibération vient « ouvrir le bal» d'un certain nombre de conventions structurantes avec

nos partenaires, avec la signature d'une convention avec la Banque des territoires, filiale de la

Caisse des dépôts créée en 2018 afin d'accompagner les territoires, les collectivités et les villes moyennes dans leur mutation intégrant les enjeux du climat, notamment. La convention s'appuie sur un périmètre. Il y a cinq ans, ce périmètre était la bastide élargie, en scannant à 360° sur les politiques publiques, les espaces publics, l'habitat, le développement économique et le tourisme. Il vous est proposé aujourd'hui de travailler dans deux directions : sur les quartiers de gare ou les entrées de ville. Nous émargeons sur ce sujet des quartiers de gare assez naturellement parce que nous avons une gare très structurante (1,5 millions de voyageurs par an, la plaçant en deuxième position des gares de l’ex-Aquitaine), que le RER métropolitain, qui est déjà une réalité et Un outil puissant d'aménagement du territoire, va être amené à se développer, avec des trains supplémentaires dès décembre en gare de Libourne (portant la fréquentation à 2 milions de voyageurs par an). Or on constate que la qualité d'accueil n'est pas au rendez-vous, les locaux de la gare ne sont pas au niveau de sa fréquentation, que les alentours de la gare ne sont pas très agréables à regarder et que les flux ne sont pas très bien organisés entre les différents outils d'intermodalité, tels que les bus urbains, transurbains et scolaires.Le périmètre de travail et de réflexion de cette convention s'articulera autour de la gare et de son grand quartier, à l'ouest jusqu'au cours Tourny, au sud en y intégrant les casernes, à l'est avec la nécessité d'apporter des réponses côté Épinette en termes d'usage et de parking. Cette convention définit également des priorités de travail :

- l'analyse des impacts du pôle d'échange multimodal sur le quartier en matière de flux et de mobilité (la fermeture des casernes sera évoquée},

- l'identification des fonciers mutables, les friches actuelles pouvant être utilisées pour des parkings ou du logement notamment, et donc la définition de programmations immobilières et

28de modèles économiques qui devront être éprouvés,

- des montages immobiliers grâce à l'expertise de la Banque des territoires, dans Un moment où

le secteur de la construction est complexe, tant pour les opérateurs privés que pour les bailleurs

sociaux.

En résumé, cette convention triennale, 2023-2026, nous permettra de mobiliser plusieurs choses :

- des subventions à hauteur de 120 000 €,

- du temps humain, puisque des collaborateurs de la Banque des territoires nous

accompagnent sur des dossiers précis, sans alourdlir le budget de fonctionnement de la Ville, - de la visibilité pour la Ville de Libourne, des retombées média permettant un certain

rayonnement de la Ville

* 23-09-159 : Signature d'une convention de partenariat pour le développement du quartier qare avec la CALI et la Caisse des Dépôts et Con- signation

Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction ministérielle du 24 maiï 2023 portant prolongation du programme Action Cœur de

Ville ;

Vu la délibération n°18-06-069 de la Ville de Libourne portant signature du contrat Action Cœur de Ville

Vu la délibération n°2018-09-205 de la Communauté d'agglomération du Libournais portant signature du Contrat Action Cœur de Ville

Vu la délibération n°20-12-257 de la Ville de Libourne portant signature de l'avenant n°1 au contrat Action Cœur de Ville-ORT

Vu la délibération n°2020-12-322 de la Communauté d'agglomération du Libournais portant signature de l'avenant n°1 au contrat Action Cœur de Ville-ORT

Considérant que la commune de Libourne souhaiïte s'engager dans la phase Il du programme Action Cœur de Ville sur la période 2023-2026 ;

Considérant que la Communauté d'agglomération du Libournais et la commune de Libourne sont engagées dans la création d'un Pêle d'Échange Multimodal (PEM) sur la gare de Libourne ;

Considérant que la création du PEM, couplé au déploiement progressif du RER métropolitain et

à l'installation de la 4ème Unité d'instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile aux casernes de l'ancienne ESOG, va enirdîner une transformation du quartier de la gare qu'il convient d'anticiper, de maîtriser et d'accompagner :

Considérant que, au fitre du Programme Action Cœur de Ville, la Caiïsse des Dépôts et Consi-

gnation a retenu le quartier de la gare comme site pilote pour le déploiëment d'un accompar-

gnement sur mesure répondant aux besoins des collectivités territoriales ;

Considérant que cet accompagnement sur mesure de la Caisse des Dépôts et Consignation permettra à la Communauté d'agglomération du Libournais et à la commune de bénéficier :

- D'Un accompagnement dans l'approfondissement de leur réflexion stratégique autour de la

création du Pôle d'Echanges Multimodal notamment :

29- D'un appui opérationnel à la réalisation de projets et à l'expérimentation de nouvelles solu- tions ;

- D'identifier des projets pouvant faire l'objet d'un financement par la Caisse des Dépôis et

Consignations ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve les termes de la convention de partenariat entre La Cali, la commune de Libourne et la Caisse des Dépôts et Consignation

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat ainsi que tout avenant éventuel ARR ARR OK HRK

Monsieur le Maire: Je précise que la Banque des territoires a également envie d'être un

partenaire dans la reconstruction du marché couvert et se tient à cet égard prête et mobilisée.

Jean-Philippe LE GAL: La prochaine délibération prévoit que les travaux définitifs d'aménagement urbain de la place Saint-Jean commencent le 2 octobre prochain et s'étaleront jusqu'au mois de janvier 2025. C'est un projet à 2 millions d'euros et nous avons déjà fiabilisé 460 000 euros de subventions de l'État et du département. Nous sollicitons au titre du fonds vert sur le lot espaces verts du projet une subvention complémentaire de 160 000 euros, ce qui nous amènerait à Un niveau de subventions totales de 635 000 euros.

RH A AR HN ARR

23-09-160 : demande de subvention dans le cadre du dispositif Fonds Vert

« France nation verte » - Place Saint Jean

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le dispositif « Action Cœur de Ville », reconnu comme Opération de revitalisation de territoire {ORT) par arrêté préfectoral du 6 janvier 2020,

Vu la mise en place des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) porté par le PETR pour le Libournais, Considérant le projet urbain « Libourne 2025 - La Confluente », déployé

depuis 2016,

Considérant le déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les terri-

toires dit « Fonds vert », mis en place par le gouvernement pour faire face aux problématiques

environnementales et à l'adaptation au changement climatique,

Considérant que les projets soutenus dans ce cadre particulier doivent être relatifs à la transition

écologique, notamment l'axe 2 « Adapter les territoires au changement climatique » favorisant

la renaturation des villes et des villages,

30

Considérant que ces projets doivent être prêts à démarrer rapidement,

Considérant les travaux engagés pour l’église Saint Jean-Baptiste et la situation remarquable de

l'édifice dans la bastide libournaise, au coeur d'une place située dans l'ancien bourg médiéval

de Fozera ef avant lui Un probable sanctuaire,

Considérant le caractère pairimonial et architectural du site, protégé par l'Aire de valorisation

du Patrimoine, et sa fonctionnalité de quartier offrant de multiples services à la population,

la Ville a souhaïté associer la remise à niveau de la place Saint Jean aux travaux prévus pour la

rénovation de son église ef s'engager dans un vaste projet de valorisation de ce quartier histo-

rique. Cette place, de forme trapézoïdale peu commune et orientée est/ouest, couvre une su- perficie de plus de 6 600m* dont 4 750 m° de surfaces non bâlies.

Le traitement des rues comprises dans le périmètre à aménager. représente près de 950 m2 soit un espace total d'intervention d'environ 5 700m? dont 1000 m? seront désimperméatbilisés afin de favoriser l'écoulement des eaux pluviales et de contribuer à la préservation de la ressource.

Cet espace urbain arboré, dont la renaturation sera renforcée par la plantation d'un arbre en complément des 20 existants et de quelques 5 000 plantes en strate basse, permettra de repen- ser ses Usages afin de metire à la disposition de tous un parvis de qualité, Une végétalisation préservée et une circulation apaisée.

Considérant la désignation du cabinet « Villes et Paysages » en charge de la moñrise d'œuvre

de ce projet et le budget prévisionnel, dans le cadre du marché de travaux, du volet « Végétar- lisation », lot N° 2- Espaces verts estimé à 321 421 € HT {inclus la maîtrise d'œuvre proratisée),

Considérant le démarrage de ce projet le 2 octobre 2023 et le plan de financement prévisionnel :

Budget prévisionnel — 321 421 € HT

Dépenses Recettes

Lot 2 - Espaces verts 298 941,00 € Dsil 2022 (proratisé :baselé5 409,00 € 120,35%

350 000 €)

Département de la Gi-15000,00€ [4,67 %

ronde (non confirmé et

proratisé :base 100 000 €)

Fonds Vert « Renaturation|160 000,00 € 149,78 %

des villes et des villages »

MOE ir. ferme (proratisé) |22 480,00 € AUtofinancement 81012,00€ 125,20 %

Total 321421,00€ |Total 321 421,00 € |100,00 %

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023, Après en avoir délibéré, 31Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'État dans le cadre du

dispositif « Fonds vert », Un soutien financier pour l'opération précitée, à hauteur de 49,78 % du montant HT des dépenses, soit 160 000 €

URBANISME — PATRIMOINE — GRANDS TRAVAUX

Rapporteur : Jean-Philippe LE GAL

Jean-Philippe LE GAL : La délibération suivante est relative à la poursuite et à la quasi-finalisation

du remembrement foncier sur l'îlot Lyrot-Gambetta, ensemble immobilier très dégradé des deux côtés, avec des travaux de sécurisation lourds rue Gambetta et des ensembles rue Lyrot qui ont fait l'objet d'expropriations sur lesquelles il y a eu des contentieux. Dans cet ensemble, il reste à la Ville un lot sis 70 rue Gambetta el il vous est proposé de céder ce local de 79 m° à la société InCité à la valeur donnée par France Domaines, soit 190 000 €.

* 23-09-1461 : Cession du lot 1 sis 70 rue Gambetta à la SEM InCiTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques

VU la délibération du Conseil municipal du 8 avril 2019 approuvant la création d'une opération d'aménagement « Cœur de Bastide » au sens de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme qui compte parmi ses objectifs de restructurer, réhabiliter et / ou recycler des immeubles ou groupes d'immeubles afin de créer une offre nouvelle de qualité et diversifiée, de lutter contre la va- cance, de résorber l'habitat indigne et insalubre et de préserver et valoriser le patrimoine bâti,

Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2020 décidant de l'attribution de la concession d'aménagement Cœur de Bastide pour la requalification urbaine du cenire histo- rique de Libourne à la société InCité,

Vu le traité de concession d'aménagement « Cœur de Bastide » pour la requalification urbaine

du centre historique de Libourne, signé le 26 janvier 2021 entre la Ville de Libourne et la société

InCité qui prévoit que le concessionnaire mène des actions concernant :

+ La réhabilitation durable de l'offre de logements du Cœur de Bastide à la fois par des in-

terventions incitatives (mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement urbain} et des interventions plus volontaristes {réhabilitation

d'immeubles via des opérations de restauration immobilière, opérations de recyclage sur certains flots fortement dégradés ou qui demandent, en raison de leur organisation, une restructuration partielle ou totale) ;

e Le renforcement de l'offre commerciale en Cœur de Bastide par l'acquisition et la

restructuration de certaines cellules commerciales, pour conforter le linéaire marchand

prioritaire situé autour de la place Abel Surchamp et la rue Gambetta

32+ Larequalification du cadre urbain par la réalisation d'aménagements d'espaces publics

Vu l'article 7 dudit traité de concession d'aménagement, relatif aux modalités d'acquisition et

de libération des immeubles

Vu l'avis de la Direction Régionale des finances publiques numéro 2022-33243-58294 en date du

19/09/2023 fixant la valeur à 184 000 €,

VU l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux en date du 21 septembre

2023 ;

VU l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023 ;

Considérant que dans le cadre des études urbaines réalisées en vue de définir le projet de revi- talisation du « Cœur de Bastide », l’îlot dif « Lyrot Gambetia » constitué d'immeubles donnant sur ia rue Gambetta (n° 66 à 70) et sur la rue Lyrot (n°25 à 35) a été identifié comme un des îlots stratégiques devant faire l'objet d'une opération de « recyclage » par acquisition, réhabilitation et démolition/reconstruction du fait d'un cumul de nombreux désordres.

Considérant que cette opération sera portée par la SEM inCité, concessionnaire de l'opération Cœur de Bastide dans le cadre du traité de concession d'aménagement Cœur de Bastide

Considérant que l'immeuble du 70 rue Gambetta est inclus dans le périmètre de lîlot « Lyrot Gambetta » et doit faire l'objet d'une acquisition par le concessionnaire inCité

Considérant que la Ville de Libourne est propriétaire du lot 1 en Rez de chaussée sis 70 rue

Gambetta cadasiré CN 924,

Considérant que la Ville de Libourne a acquis ce local dans le cadre de la revitalisation du centre-ville et de la lutte conire la vacance commerciale, dans la continuité des actions pu-

bliques menées alors et ayant encore cours en faveur de ia reconquête de la Bastide

Considérant qu'il s'agit d'un lot issu d'un immeuble divisé en 2 volumes,

Considérant que l'immeuble dont fait partie ledit lot 1, s'est progressivement dégradé faute

d'entretien par son ancien propriétaire, et que cela a conduit à l'acquisition du lot 2 par l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA),

Considérant que l'immeuble a fait depuis l'objet d'un arrêté de mise en sécurité procédure d'urgence qui a été levé, l'EPFNA ayant conduit les travaux nécessaires à la levée de cet arrêté

de mise en sécurité,

Considérant l'état de dégradation de l'immeuble,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

-constate la désaffectation du lot 1 du 70 rve Gambetta parcelle cadastrée CN 924,

-approuve le déclassement du lot 1 du 70 rue Gambetta parcelle cadastrée CN 924,

33-approuve la vente du lot 1 du 70 rue Gambetta parcelle cadastrée CN 924 au prix de 190 000 €

à la SEM InCité ou toute personne physique ou morale s'y subsifuant

-autorise la SEM InCité ou toute personne physique ou morale s'y substituant à déposer toutes

demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires sur ce bien

-approuve la prise en charge par l'acquéreur de l'ensemble des frais inhérents à la cession (frais

d'acte notamment)

-autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer l'acte authentique et tout acte néces-

saire à cette cession

ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Agnès SEJOURNET

Agnès SEJOURNET : Mes chers collègues, il s'agit d'aller solliciter auprès du programme européen REACT EU des subventions pour soutenir nos actions en matière de transition écologique sur un volet végétalisation de la ville. Je vais rappeler rapidement les actions éligibles : - l'enherbement des cimetières

- l'aménagement de la place Gadet

- l'aménagement sur le bassin Basson

- la place Joffre

Pour toutes ces actions, ce sont 223 arbres qui ont été plantés et presque 18 000 arbustes de

strate basse, pour un budget retenu de 633 139 € HT. Le soutien financier sollicité s'élève à 49 %, ce qui permettrait d'obtenir une subvention de 310 000 €.

Ÿ 23-09-162 : VERDISSEMENT DE LA VILLE - AMENAGEMENT PAYSAGER - Demande de subvention dans le cadre du plan de relance européen REACT EU - Nature en ville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le plan de relance européen REACT EU visant à soutenir la réparation des dommages éco- nomiques et sociaux engendrés par la crise, tout en préparant une reprise écologique numé-

rique et résiliente de l'économie,

Vu l'axe 9 du programme FEDER-FSE 2014-2020 Aquitaine, concerné par les crédits supplémen-

taires affectés à ce programme et destiné à accompagner la relance du territoire néo-aquitain, verte, résiliente et numérique,

Considérant que les projets soumis doivent s'inscrire dans un projet dit « Green Deal » de transi-

tion écologique et de mobilité durable, sur une période définie entre février 2020 et décembre 2022,

Considérant le projet urbain « Libourne 2025 — La Confluente », déployé depuis 2016,

Considérant la crise sanitaire Covid 19 qui a montré la nécessité d'accélérer les mesures à

mettre en œuvre pour favoriser la transition écologique et la réduction de l'empreinte carbone,

Libourne s'est engagée sur son territoire dans plusieurs projets à vocation écologique, notam-

ment par une intensification de la végétalisation des espaces publics afin d'apporter une ré- ponse aux attentes de la population face aux aléas climatiques et à l'augmentation des tem-

pératures estivales,

34

Considérant l'étude intitulée « Nature en Ville et adaptation au changement climatique », menée

depuis 2021 par le Cerema pour effectuer un état des lieux puis proposer un plan stratégique pour la collectivité en réponse aux aléas climatiques,

Considérant le plan de verdissement établi depuis 2020 pour plusieurs projets de la Ville :

+ _Plantations d'arbres en milieu urbain (place Guadet, cimetière...)

+ Bassin du Basson : plantation d'arbres et de plantes en strate basse

e Arboretum de la place Joffre (à vocation pédagogique)

Considérant les dépenses éligibles de ce programme,

Considérant la convention attributive signée en avril 2023,

Considérant le travail préparatoire réalisé avec les services instructeurs de la Région Nouvelle Aquitaine pour constituer le dossier de demande et le délai supplémentaire sollicité afin de fina- liser le dépôt définitif de la demande de subvention et son versement,

Considérant le budget finalement retenu de 633 139,17 € HT entre février 2020 et décembre 2022 inclus et le plan de financement de l'opération :

Budget — 633 139,17 € HT

Dépenses Recettes

Plantations {ville et cime-1127 618,97 € FEDER REACT EU 310 000,00 € 148,97 %

tière)

Bassin du Basson 121 878,00 € DSIL 2020 Place|106 246,41 € |16,78%

Joffre(prorata)

Place Guadet - Arbres 52 346,88 € DSIL - Place Guadet (pro-110 469,38€ 1,65 %

rata)

Place Joffre - Arboretum 331 295,32 € Département de la Gi79 508,88 € 12,56 %

ronde

Autofinancement 126914,50€ 120,04%

Total 633 139,17 € Total 633 139,17€ ]|100,00%

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023, Après en avoir délibéré, Et à l'Unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement ci-dessus

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter au titre du programme FEDER REACT EU :

35- Un soutien financier dans le cadre de l'opération précitée, à hauteur de 48,97 % du montant des dépenses éligibles soit 310 000 €

- Un délai supplémentaire jusqu'au 31 octobre 2023 pour déposer le dossier définitif de la de-

mande engageant le versement de la subvention attribuée

DEPLACEMENTS DOUX

Rapporteur : Agnès SEJOURNET

Agnès SEJOURNET : Cette délibération conceme cette fois-ci le plan vélo. Le budget retenu s'élève à 677 56é € HT, il comprend l'ingénierie des études, la communication, la signalétique et les travaux d'aménagement. Le soutien financier sollicité est à hauteur de 62,78 %, ce qui permettrait d'obtenir une subvention de 425 335 €.

Ÿ 23-09-163 : PLAN VELO 2025 - Demande de subvention dans le cadre du plan de relance européen REACT EU - Mobilités actives

Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le plan de relance européen REACT EU visant à soutenir la réparation des dommages éco- nomiques et sociaux engendrés par la crise, tout en préparant une reprise écologique numé- rique et résiliente de l'économie,

Vu l'axe 9 du programme FEDER-FSE 2014-2020 Aquitaine, concerné par les crédits supplémen- taires affectés à ce programme et destiné à accompagner la relance du territoire néo-aquitain, verte, résiliente et numérique,

Considérant que les projets soumis doivent s'inscrire dans un projet dit « Green Deal » de transi-

tion écologique et de mobilité durable, sur une période définie entre février 2020 et décembre 2022,

Considérant le projet urbain « Libourne 2025 — La Confluente », déployé depuis 2016,

Considérant la Crise sanitaire Covid 19 qui a montré la nécessité d'accélérer les mesures à

mettre en œuvre pour favoriser les mobilités actives qui réduisent l'empreinte carbone, Libourne a souhaité promouvoir ces modes de déplacement facilitant la liaison entre les cenires d'intérêt

et les lieux d'usage de la population. Au-delà des aménagements cyclables, la sécurisation des

itinéraires en faveur des cyclistes, vise aussi à lever l'un des principaux freins au développement de ce mode de déplacement.

Considérant les dépenses éligibles de ce programme concernant particulièrement les pistes

cyclables, leurs études préalables et les travaux afférents,

Considérant la convention attributive signée en avril 2023,

Considérant le montant modifié de la subvention attribuée à la Ville de Libourne dans le cadre

de ce programme,

Considérant le règlement particulier du programme REACT EU permettant de réduire

l'autofinancement à moins de 20 %,

36

Considérant le travail préparatoire réalisé avec les services instructeurs de la Région Nouvelle Aquitaine pour constituer le dossier de demande el le délai supplémentaire sollicité afin de fina- lser le dépôt définitif de la demande de subvention et son versement,

Considérant le budget finalement retenu de 677 566,50€ HT pour la période de février 2020 à décembre 2022 inclus.

Considérant le plan de financement de l'opération ci-après :

Budget — 677 566,50 € HT

Dépenses Recettes

Ingénierie et Etudes 20 700,00 € FEDER REACT EU 425 355,07 € 62,78 %

Communication, Signa-133 816,50 € DSIL 2022 (prorata) 164 484,43 € 24,28 %

létique

Travaux 623 050,00 € Département de la Gironde|22 727,00 € 3,34 %

{(Coeff. 1,2)

ADEME Avélo 2 65 000,00 € 9,60 %

Autofinancement 0 € 0%

Total 677 566,50€ [Total 677 566,50 € 100,00 %

VU l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023, Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement ci-dessus

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter au titre du programme FEDER REACT EU :

- Un soutien financier dans le cadre de l'opération précitée, à hauteur de 62,78 % du montant des dépenses éligibles soit 425 355,07 €

-un délai supplémentaire jusqu'au 31 octobre 2023 pour déposer le dossier définitif de la de- mande engageant le versement de la subvention attribuée

AROHHHHHOR HOUR HRRAE

37Monsieur le Maire : La nouveauté est que nous allons chercher des subventions a posteriori et

dans le vaste champ des subventions européennes que nous découvrons grâce aux élus, mais surtout grâce à une administration qui s'est acculturée.

AHSA ER ARRETE

CULTURE

Rapporteur : Christophe-Luc ROBIN

“ 23-09-164 : Approbation de la mise à jour des règlements intérieurs de l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques et du Conservatoire de musique Henri Sauget

et de la médiathèque Condorcet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu les règlements intérieurs de l'école d'arts plastiques et du conservatoire de musique approuvés

par délibération 19-09-205 du conseil municipal en date du 19 septembre 2019 ;

Vu le règlement intérieur de la médiathèque municipale Condorcet approuvé par délibération 14- 06-196 du conseil municipal en date du 26 juin 2014,

Considérant notamment que l'indication de la durée des cours de 2h mentionnée de dans le règlement intérieur de l'école d'arts plastiques n'est plus conforme aux propositions de

l'établissement qui offre désormais d'autres formats selon les enseignements ;

Considérant que les mentions « le Pole Stratégie Urbaine Rayonnement Culturel « présentes dans le règlement intérieur du conservatoire de musique doivent être remplacées par « la Direction des Affaires Culturelles » en cohérence avec l'organigramme des services municipaux ;

Considérant que peuvent être accueillis au conservatoire de musique des enfants à partir de l'âge

d'inscription en moyenne section de classe maternelle et non plus seulement à partir de 5 ans

comme indiqué jusqu'à présent dans le règlement intérieur de cette structure :

Considérant par ailleurs que dans le cadre de la modernisation de son offre au public la média-

thèque municipale Condorcet a souhaité proposer une reformulation globale de son règlement

intérieur moins axée sur une présentation de liste d'interdits avec notamment :

e l'assouplissement de certaines règles d'usage comme l'interdiction de téléphoner, de

boire {hors boissons alcoolisées} ou de manger dans ia médiathèque :

+ la suppression de la mention des plafonds de prêts pour garanlir plus de souplesse et des

possibilités de modulation (ex : contexte Covid, vacances d'été, intégration future des

jeux de la ludothèque, etc.). Les conditions d'emprunt seront désormais Uniquement

mentionnées par affichage à la médiathèque ou sur les sites Internet de la ville et de la

médiathèque.

* la suppression de la mention des pénalités de retards qui ne sont plus appliquées depuis

le contexte de crise de la Covid 19 et leur disparition de la grille tarifaire en 2021.

38+ l'actualisation de certaines informations à l'exemple de la mention du récent site Inter-

net de la médiathèque comme canal de communication

Considérant la nécessité de mettre à disposition des usagers un règlement intérieur en conformi-

té avec le fonctionnement de ces établissements tel que prévu à compier de l'année 2023/2024 :

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve la mise à jour 2023 des règlements intérieurs de l'école municipale d'arts plastiques,

du conservatoire de musique Henri Sauguelt et de la médiathèque Condorcet

Ÿ 23-09-165 : Musée des beaux-arts 2023 : acceptation du don d'un tableau du peintre Henri Dezire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la proposition de Mme Fabienne Sentis, pour le compte de la famille Sentis, de donner une œuvre du peintre Henry Déziré au musée des Beaux-Arts de Libourne, à savoir un tableau {huile sur toile] représentant Un paysage méridional aux champs d'oliviers, peint en 1929 :

Considérant qu'Henry Déziré est un peintre natif de Libourne et que le musée des Beaux-Arts ne possède aucune œuvre de lui;

Considérant que l'une des missions des Musée de France consiste à enrichir les collections publiques par des acquisitions (achat, dons, donations, legs):

Considérant que le don de l'œuvre a été estimé équivalent à une valeur de 400 euros ;

Considérant que ce don s'accompagne d'une demande de reçu fiscal au nom de Monsieur- Louis Sentis, 173 rue de Nardan, 38 340 Voreppe ;

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- accepte ce don et délivre un reçu fiscal indiquant une réduction d'impôt sur le revenu à hau-

teur de 66% du montant du don, soit 264 euros

FRA ER ARE

39Monsieur le Maire: Nous adresserons Un courrier à Madame Sentis, que nous

remercions pour ce don.

Y 23-09-1646 : Attribution de subventions aux associations culturelles

- septembre 2023

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 23-03-072 du 30 mars 2093 relative au vote du budget primitif 2023 et au

vote des subventions aux associations,

Considérant que si la diffusion est un pan important de la politique culturelle Libournaise, soute-

nir les pratiques, s'ouvrir à des cultures et des genres différents, participer à la réflexion sont des

actions essentielles ;

Considérant que si la Ville de Libourne y contribue grandement par ses équipements, ses ac-

cueils d'artistes ou son festival Fest'arts, elle souhaite néanmoins soutenir les acteurs locaux et

leurs initiatives ;

Considérant l'intérêt des projets, manifestations ou programmations proposés par plusieurs asso-

ciations culturelles en direction du public Libournais,

VU l'avis de la commission des finances en daïe du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

- à procéder à l'attribution ef au versement de subventions conformément au tableau ci-après :

ASSOCIATION ACTION SOUTENUE MONTANT

FAIS MOI DANSER EN LIBOUR-\ Festival de danse «Fais-moi danser à Li1 000 €

NAIS bourne » du 10 au 26 août 2023

LE BLEU DU CIEL Edition 2023 du Festival « Multipiste »| 1 500 €

sept/octobre 2023

Imputation budgétaire : chapitre 920-024 et 923-030

40AK HE KR OK

Christophe-Luc ROBIN: Les délibérations suivantes sont assez classiques. Vous savez qu'à

compier de mi-octobre, nous ouvrons la nouvelle exposition consacrée à « Maurice Druon,

l'homme et ses amitiés», en particulier à sa collection d'œuvres de son ami Bernard Buffet, le

célèbre peintre expressionniste. La Ville recevra à cette occasion un certain nombre de personnes et devra engager quelques frais de transport, hébergement, etc.

* 23-09-167 : Musée : demande de prise en charge des frais de transports,

hébergement et Per Diem à l'occasion de l'exposition "Maurice Druon, l'Homme et ses amitiés"

Vu le Code général des collectivité territoriales, Considérant la volonté de la Ville de Libourne de faire de la culture un pilier de son développement et de proposer au public une offre culturelle ambitieuse de grande qualité et à fort rayonnement ;

Considérant que le musée des Beaux-Aris de Libourne présentera l'exposition « Maurice Druon, l'homme ei ses amitiés artistiques » à la chapelle du Carmel du 14 octobre 2023 au 14 janvier 2024 ;

Considérant qu'à cette occasion la Ville de Libourne est amenée à accueillir diverses personna- tés : partenaires et prêteurs, conférenciers, journalistes nationaux et internationaux, artistes, in- tervenanis, personnel scientifique sollicité pour une intervention ou une étude sur les collections, dont la présence est indissociable du bon déroulement de cet évènement culturel majeur et pour lesquelles la Ville de Libourne entend participer à la prise en charge de leurs frais de sé- jour :

Considérant qu'il est ainsi nécessaire que le musée Beaux-Arts de Libourne puisse réaliser les opérations suivantes :

+ Réservation et prise en charge directe de transports ou d'hébergements dans la limite de 250€ par Aller/Retour ,120€ par nuitée et de 20€ par repas

+ Remboursement de frais, dans la limite de ces même montants, sur présentation de justi- ficatifs {billets de transport/ note de taxi, d'hôtel ou de restaurant, tickets d'essence, ticket de péages) ou selon le barème d'indemnité kilométrique en vigueur au moment du déplacement

+ Règlement de per diem à hauteur de 60€ par jour

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (82 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal

- donne son accord pour la prise en charge des frais de transport, d'hébergement et de per

diem ci-dessus définis dans le cadre de la préparation et de la tenve de l'exposition « Maurice

Druon, l'homme et ses amitiés artistiques » à la chapelle du Carmel du 14 octobre 2023 au 14 janvier 2024

41Imputation budgétaire : chapitre 923

Ÿ 23-09-168 : Mécénats, partenariats et parrainages culturels : complément

saison Liburnia 2023-2024 et exposition temporaire "Maurice Druon, l'homme et

ses amitiés artistiques"

Vu le Code général des collectivités Territoriales,

Vu la délibération 23-126-02 du conseil municipal en date du 28 juin 2023 portant acceptation de mécénats, partenariats et parrainages pour la saison 2023/2024 du théâtre le Eiburnia,

Considérant l'exposition temporaire « Maurice Druon, l'homme el ses amitiés artistiques » présen- tée à la Chapelle du Carmel du 14 octobre 2023 au 14 janvier 2024 par le musée des Beaux-Arts de Libourne,

Considérant que plusieurs sociétés ont souhaité soutenir ces manifestations par le biais de de mécénalts culturels et participer ainsi à l'enrichissement de la programmation culturelle de la Ville,

Considérant la nécessité de formaliser ces soutiens par la signature de conventions,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

- à valider les termes, signer les conventions et encaisser, le cas échéant, les recettes correspondantes selon le détail suivant :

SOCIETE TYPE CONVENTION MONTANTS ET VALEURS

SUEZ Mécénat financier saison Liburnia |10 000 €

2023/2024

AGUR Mécénat financier Fest'arts 2023 5 000 €

EDITIONS SILVANA EDITORIALE [Mécénat partiel en nature sur réalisa-| 7 500 €

tion et promotion du caïtalogue de

l'expositionx Maurice Druon, l'homme

et ses amitiés artistiques »

AXAL ARTRANS Mécénat partiel en nature et com- |3 442.30 € pétence sur transport des œuvres de l'exposition « Maurice Druon, l'homme et ses amitiés artistiques » Imputation budgétaire : chapitres 7478 et 923 42Ÿ 23-09-169 : Création des tarifs de vente du cataloque de l'exposition "Maurice DRUON, l'homme et ses amitiés artistiques" - 14 octobre 2023 au 14 janvier 2024

Vu le code général des collectivités Territoriales,

Considérant la volonté de la Ville de Libourne de faire de la culture un pilier de son développe-

ment et de proposer au public une offre culiurelle ambitieuse de grande qualité et à fort rayon-

nement ;

Considérant que le musée des Beaux-Arts de Libourne présentera l'exposition « Maurice Druon,

l'homme et ses amitiés artistiques » à la chapelle du Carmel du 14 octobre 2023 au 14 janvier

2024 ;

Considérant qu'un catalogue de maximum 150 pages, réalisé avec les Editions Silvana

Editoriale, accompagnera cette exposition ;

Considérant que sur un total de six cents exemplaires du catalogue livrés au musée, cinq cent

exemplaires seront mis à la vente et cent exemplaires seront destinés aux dons ;

Considérant que des diffuseurs (libraires, offices de tourisme, etc.] pourront être intéressés par

l'achaï de ce catalogue en plusieurs exemplaires pour le vendre dans leurs points de diffusion :

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- fixe le prix de vente public de ce catalogue à 20€

- fixe le montant de la remise accordée aux diffuseurs à 20% du prix public, soit un prix de vente

de 16€ le catalogue

HEAR HE HE

Monsieur le Maire: C'est Une exposition extrêmement importante qui s'annonce et je vous

rappelle la date du vernissage, le jeudi 12 octobre 2023, à 18 heures.

DR A HR AC

43

PATRIMOINE

Rapporteur : Christophe-Luc ROBIN

Ÿ 23-09-170 : Dénomination sur le site de la Nouvelle gendarmerie de Li-

bourne d'une rue “Maurice Druon”" et Joseph Kessel » de la fontaine de la

maison des associations ‘fontaine du chant des partisans”

Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales

Considérant que le site de l'ancien collège château gaillard, situé boulevard Quinault dans le quartier sud, a fait l'objet d'une première restructuration en accueillant la maison des associa-

tions et des locaux pour la pratique des associations fin 2012,

Considérant que le restant du site accueil depuis juin dernier la nouvelle gendarmerie ainsi que

les logements des gendarmes,

Considérant que la connexion et l'aménagement de ce site sont désormais terminés, en activité et connectés au quartier

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- décide de donner d'une part le nom suivant à la voie nouvelle qui dessert les locaux de la gendarmerie et d'autre part à la fontaine qui borde la Maison des associations :

+ Rue Maurice DRUON et Joseph KESSEL

La ville souhaite dénommer cette voie "rue Maurice Druon et Joseph Kessel ": afin de

rendre hommage à deux académiciens et résistants français.

Maurice Druon (1918-2009), homme politique et écrivain prolifique qui s'est particulière- ment illustré par la saga historique "Les Rois Maudits”, Il fut entre 1973/1974 ministre des Af- faires culturelles sous Georges Pompidou.

Et son oncle Joseph Kessel (1898-1979), aviateur, journaliste-reporter et auteur à succès avec notamment le roman "Le Lion.

Alors qu'ils sont tous deux exilés à Londres en 1943, ils écrivent les paroles du plus célèbre

des chants de la Résistance française : "Le Chant des partisans”.

° Fontaine DU CHANT DU PARTISANS

2023, marque les 80 ans du plus célèbre des chants de la Résistance française : « Le Chant des partisans », connu aussi sous le nom de « Chant de la Libération », est interpré- té pour la première fois le 30 maï 1943, par Germaine Sablon (1899-1985). Ecrit par les ré- sistants Maurice Druon (1918-2009) et son oncle Joseph Kessel (1898-1979) sur une mu- sique composée par Anna Marly (1917-2006), il devient l'indicatif de l'émission de radio de la BBC « Honneur et Patrie », à destination de la Résistance intérieure, avani de deve- nir quelques mois plus tard l'hymne de la Résistance française.

44- approuve la dénomination de la voie, depuis l'accès à la maison des associations jusqu'à

l'entrée de la gendarmerie : Rue Maurice DRUON et Joseph KESSEL et la dénomination de la fontaine « : fontaine chant des partisans »

REMISE

Monsieur le Maire : Je précise que la nouvelle gendarmerie sera adressée rue Maurice DRUON

et Joseph KESSEL et vous rappelle que nous célébrons cette année le 80° anniversaire du

« Chant des partisans », qui sera physiquement présent pour une des premières fois puisqu'il quittera le musée de la Légion d'honneur et sera exposé à Libourne.

Christophe-Luc ROBIN : J'ajoute que le « Chant des partisans » qui est exposé au musée de la

Légion d'honneur rue de Solferino n'est qu'une copie. Les Libournais, eux, verront l'original du texte, privilège que nous devons au musée de la Légion d'honneur.

Monsieur le Maire : Des tapuscrits des Rois maudlits seront également exposés.

Christophe-Luc ROBIN : I! y aura effectivement un certain nombre d'œuvres de Bernard BUFFET,

personnage extraordinaire qui était très lié à Maurice DRUON. Des choses plus personnelles complèteront la collection: manuscrits, ouvrages, sa tenue d'Académicien, sa collection de décorations et tout un tas de choses qui, je l'espère, plairont aux visiteurs.

Monsieur le Maire : Je vous annonce également que nous sommes en train de projeter une

exposition d'intérêt plus régional, maïs auquel nous tenons : une exposition autour de Marcel

BERTHOME. Nous aurons au mois d'avril prochain et pendant Une quinzaine de jours une

exposition au Carmel à Libourne, en présence de Marcel BERTHÔOME lui-même, retraçant sa vie de résistant, militaire, homme politique, grand sportif, amateur de football. Je suis très heureux qu'avec lui et ses proches nous puissions construire cette exposition, qui en dit long sur un personnage de l'histoire du Libournais, mais qui a pris sa place aussi dans la grande Histoire.

ARR ANR CHE

45

EDUCATION

Rapporteur : Thierry MARTY

Thierry MARTY : En 2021, nous avions fait le choix de nous inscrire dans le plan naïtionqal de lutte

contre la pauvreté. Une des actions était la mise en place de petits déjeuners à l'école.

L'Éducation nationale avait choisi quatre écoles de Libourne, permettant ainsi l'an dernier à 486

enfants de bénéficier de ces petits déjeuners. L'intégralité est financée par l'État et nous vous proposons ce soir de reconduire le dispositif et la convention avec l'Éducation nationale afin de contribuer notamment à la concentration des élèves à 11 heures, qui favorise les apprentissages.

Y* 23-09-171 : Reconduction du dispositif "petits déjeuners" dans les

écoles des secteurs Sud et Garderose pour l'année 2023-2024

Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Considérant qu'une bonne alimentation a une importance capitale pour l'éveil au goût, le dé-

veloppement des élèves et leur conceniration pour les apprentissages,

Considérant la stratégie nationale de prévention et de lutte conire la pauvreté, adoptée par le

Gouvernement en 2018, qui prévoit notamment d'encourager la distribution de petits déjeuners

dans les écoles primaires situées au sein de territoires en difficulté sociale, sur le temps périsco- laire ou scolaire et selon le choix de l'école et de la commune,

Considérant l'indice de position sociale des élèves (IPS) établi par la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du Ministère de l'Éducation Nationale, en fonction de la situation sociale des élèves face aux apprentissages et construit à partir des professions et caté- gories socioprofessionnelles de leurs représentants légaux,

Considérant que l'IPS moyen des élèves des écoles des secteurs Sud et Garderose est inférieur à la moyenne départementale et qu'à ce titre, les établissements scolaires primaires de ces sec- teurs ont été identifiés par l'Éducation Nationale pour mettre en œuvre le dispositif « Petits Dé- jeuners »,

Considérant que la Ville a mis en œuvre à titre expérimental ce dispositif dans les écoles des secteurs Sud et Garderose sur l'année scolaire 2021-2022, et l'a reconduit en 2022-2033,

Considérant le souhait de la Ville de reconduire ce dispositif pour ces 4 écoles (2 maternelles et 2 élémentaires), pour l'année scolaire 2023-2024,

Considérant la capacité des personnels municipaux à prendre en charge l'achat, l'achemine-

ment et l'entreposage des denrées alimentaires, ainsi que la distribution du petit déjeuner aux

enfants dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l'hygiène alimentaires définies par l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES),

Considérant que le Ministère de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports MENJS s'en-

gage à contribuer, sur la base forfaitaire d'1,30€ par élève et par petit déjeuner, à l'achat des denrées alimentaires consommées par les élèves, dans le cadre d'un fonds dédié « FPD- fonds petits déjeuners »,

46 Considérant enfin la nécessité d'une convention entre le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Ville de Libourne, pour que celle-ci puisse bénéficier de la sub- vention « FPD-fonds petits déjeuners » préalablement citée, pour l'année scolaire 2023-2024,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

- à signer la convention relative à la mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » pour les 4

écoles des secteurs Sud et Garderose pour l'année scolaire 2023-2024

Ÿ 23-09-172 : VERDISSEMENT DE LA VILLE — VEGETALISATION DES COURS D'ECOLE- Demande de subvention dans le cadre du plan de relance européen REACT EU - Vie scolaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le plan de relance européen REACT EU visant à soutenir la réparation des dommages éco- nomiques ef sociaux engendrés par la crise, tout en préparant une reprise écologique numé- rique et résiliente de l'économie,

Vu l'axe 9 du programme FEDER-FSE 2014-2020 Aquitaine, concerné par les crédits supplémen-

taires affectés à ce programme et destiné à accompagner la relance du territoire néo-aquifain, verte, résillente et numérique,

Considérant que les projets soumis doivent s'inscrire dans un projet dit « Green Deal» de

transition écologique et de mobilité durable, sur une période définie entre février 2020 et dé- cembre 2022,

Considérant le projet urbain « Libourne 2025 - La Confluente », déployé depuis 2016,

Considérant la crise sanitaire Covid 19 qui a montré la nécessité d'accélérer les mesures à mettre en œuvre pour favoriser la transition écologique et la réduction de l'empreinte carbone, Libourne s'est engagée sur son territoire dans plusieurs projets à vocation écologique, notam- ment par une intensification de la végétalisation des espaces publics afin d'apporter une ré- ponse aux attentes de la population face aux aléas climatiques et à l'augmentation des tem- pératures estivales,

Considérant l'étude intitulée « Nature en Ville et adaptation au changement climatique », menée

depuis 2021 par le Cerema pour effectuer un état des lieux puis proposer un plan stratégique pour la collectivité en réponse aux aléas climatiques,

Considérant la volonté de la collectivité de mettre en place la pédagogie nécessaire pour sensi-

biliser dès leur plus jeune âge les enfants de la ville à l'écologie et au développement durable, en les associant dans le cadre scolaire à la culture et à l'entretien des plantations, à la connais- sance de leur environnement,

Considérant le plan de verdissement des écoles primaires établi depuis 2020 pour plusieurs établis- sements de la Ville :

47

+ Ecole Jules Steeg (anc. École de Carré)

+ Ecole élémentaire du Sud

Considérant les dépenses éligibles de ce programme,

Considérant la convention attributive signée en avril 2023,

Considérant le travail préparatoire réalisé avec les services instructeurs de la Région Nouvelle Aquitaine pour constituer le dossier de demande et le délai supplémentaire sollicité afin de fina- liser le dépôt définitif de la demande de subvention et son versement,

Considérant le règlement particulier du programme REACT EU permettant de réduire

l'autofinancement à moins de 20 %,

Considérant le budget finalement retenu de 80 669 ,53 € HT pour la période de février 2020 à

décembre 2022 inclus, selon le plan de financement ci-après :

Budget - 80 669,53 € HT

Dépenses Recettes

Ingénierie 10 091,64 € FEDER REACT EU 57 937,03 € 71,82 %

Travaux Ecole du Sud 42 420,44 € DSIL 2022 6 622,59 € 8,21 %

Travaux Ecole Jules Steeg 128 157,45 € Aulofinancement 16 109,91 € 19,97

Total 80 669,53 € Total 80 669,53 € 100,00 %

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter au titre du programme FEDER REACT

EU :

- un soutien financier dans le cadre de l'opération précitée, à hauteur de 71,82 % du montant

des dépenses éligibles soit 57 937,03 €

- Un délai supplémentaire jusqu'au 31 octobre 2023 pour déposer le dossier définitif de la de- mande engageant le versement de la subvention attribuée

* 23-09-173 : Dotation exceptionnelle en direction des écoles de la

Ville

Vu le Code général des collectivités territoriales,

48Considérant que la loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l'école de la République a placé les enseignements au cœur des ambitions de la réforme, nécessitant la modernisation tout à la fois de leurs contenus et de leurs méthodes

Considérant que la rentrée 2015 avait donc vu la mise en place du programme d'enseignement de l'école maternelle et celle de 2016 des nouveaux programmes de l'école élémentaire et du collège,

Considérant que ces programmes visent pour chaque élève l'acquisition progressive des con-

naissances et des compétences fondamentales définis par Un socle commun qui s'articule au- tour de cinq domaines :

Les langages pour penser et communiquer

Les méthodes et outils pour apprendre

La formation de la personne et du citoyen

Les systèmes naturels

Et les systèmes techniques et les représentations du monde et l'activité humaine.

Considérant qu'à chacune de ces évolutions, la Ville de Libourne a souhaité contribuer à la réussite de ses élèves en octroyant une aide exceptionnelle à chaque école pour accompar- gner les enseignants dans la mise en place de ces nouveaux programmes,

Considérant qu'entre temps, les programmes scolaires de français, de maïhématiques et d'enseignement moral et civique ont fait l'objet d'ajustement, afin de prendre en compte les

résultats obtenus par la France lors des grandes enquêtes internationales en matière éducative

et de renforcer la maitrise des savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter, respecter autrui,

Considérant que pour soutenir l'innovation éducative, consolider ces fondamentaux et dans la continuité de son approche au plus près des besoins des élèves et des enseignants,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- prononce l'octroi d'une dotation exceptionnelle de 10 000 euros en direction des écoles de la Ville

- dit que cette dotation sera répartie sur la base de projets portés par les équipes enseignantes

et validés pédagogiquement par l'Inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription. Ils seront de nature à améliorer la réussite et le bien-être des élèves, à réduire les inégalités sco- laires, en s'appuyant sur les programmes scolaires de français, de mathématiques et d'enseignement moral ei civique

LOC E CCE CEE ES

Thierry MARTY : Nous avions fourni Un effort conséquent il y a quelques années au moment du changement des programmes scoiaires et avions particulièrement investi en fonctionnement pour le renouvellement des ouvrages, logiciels et manuels scolaires. Nous avons reçu de nouveau cette année des demandes des enseignants et chaque année, nous bénéficions d'environ 70 000 € de dotation pédagogique pour les écoles. Nous vous proposons aujourd'hui de verser une dotation exceptionnelle de 10000 €

concernant les mathématiques et le français, notamment l'orthographe et la grammaire, pour acquérir des manuels de méthode pour les enseignants, pour acquérir des logiciels spécifiques tels que le logiciel Voltaire, qui permet aux élèves de

49progresser en orthographe et en grammaire, pas à pas, en apprenant toutes les règles.

RRAOR ARR AO AA

Ÿ 23-09-174 : Délibération SAEP - vacation année scolaire 2023 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du 1e' février 2022 relative à l'accompagnement à la scolarité et à l'ouverture d'une nouvelle structure d'animation éducative périscolaire (SAEP),

Vu la délibération du 7 novembre 2022 autorisant le recrutement de vacataires dans le cadre

de l'accompagnement à la scolarité au titre de l'année scolaire 2022/2023,

Considérant la volonté de la ville de Libourne de poursuivre son action initiée il y a plus de 20 ans en malière d'accompagnement à la scolarité des enfants, en proposant notamment des temps d'aides aux leçons sur ses temps périscolaires, avec le soutien de l'association Savoir Par- tagé,

Considérant que cette volonté s'est plus précisément traduite par la création de Structures d'Animation Éducative Périscolaire {(SAEP) municipales, implantées dans des locaux collectifs résidentiels (LCR) des secteurs Peyregourde/ Peyronneau et Garderose,

Considérant que ces structures répondent à plusieurs besoins, au-delà du soutien scolaire :

e Permettre aux enfants et à leurs familles de se retrouver dans un lieu ressource, porteur

des valeurs du "vivre ensemble", en cohérence avec les différentes politiques, mesures et

actions éducatives de la commune et de l'Éducation Nationale,

Accompagner les parents dans l'éducation et le suivi scolaire de leurs enfants,

° Assurer la présence régulière d'adultes référents sur les quartiers, pour les jeunes et leurs familles, leur permettant de se sentir au plus près de la vie citoyenne de la commune et de participer ainsi à la valorisation de l'image de leur quartier au quotidien, ° Compléter le soutien scolaire par des activités socialisantes, ludiques et culturelles.

Considérant que ces structures principalement dédiées à l'aide aux devoirs, le soir après la classe, des enfants en élémentaire et scolarisés sur les secteurs scolaires concernés, permettent aussi un lien social fort avec leurs familles,

Considérant que cet accueil s'articule autour d'un d'accompagnement au travail scolaire, d'apports méthodologiques et d'activités d'ouverture culivrelles et ludiques, en partenariat avec les écoles élémentaires du sud et Marie Marvingt, et le collège de secteur, Marguerite

Duras,

S'agissant d'un recrutement ponctuel et spécifique sur l'année scolaire, à caractère discontinu pour exécuter un acte déterminé assorti d'une rémunération attachée à l'acte, ce recrutement s'apparente à de la vacation,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

50Après en avoir délibéré,

Et à l'Unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à recruter des vacaïaires pour l'exercice des fonctions

d'accompagnateur soutien à la scolarité au sein de la Direction Éducation à compter du 1er septembre 2023 et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023/2024

- définit la vacation comme étant une intervention d'une heure el fixe le montant de celle-ci au taux horaire brut de 13 euros

Se kH 2h he CERN CRIE

Thierry MARTY : Nous répondons ici aux demandes de plus en plus nombreuses des familles, qui ont envie que leurs enfants réussissent scolairement. Nous avons connu Une explosion des demandes cette année de parents qui souhaitent une aide aux devoirs tous les soirs. Nous avions déjà pris la décision d'améliorer le dispositif en créant un SAEP Collèges, avec 24 places pour des collégiens qui ont connu 100 % de réussite au brevet des collèges par la suite, ce dont on peut se féliciter et saluer les enseignants des collèges ainsi que le travail des éducateurs qui œuvrent au SAEP et ont permis d'atteindre ce beau résultat. Nous renforcerons le dispositif en début d'année, avec la création d'une quatrième structure qui permettra de répondre pratiquement à l'ensemble de la demande des familles, mais également à l'action « Devoirs faits», en cohérence avec ce qui a été mis en place par l'Éducation nationale. ll vous est demandé aujourd'hui d'autoriser le fait que pour certaines heures, nous ayons recours à des vacataires.

ARR AH ARMOR ORORK

FINANCES

Rapporteur : Denis SIRDEY

Denis SIRDEY : Cette délibération est relative au changement de nomenclature comptable pour les collectivités, avec deux objectifs principaux :

- une seule ef même insiruction pour lensemble des collectivités et établissements publics locaux, ce qui facilitera les choses,

- la mise en place en 2025 d'un compte financier Unique qui regroupera le compte de gestion voté chaque année et le compte administratif du maire.

ll est à noter qu'une certification des comptes sera mise en place dans le prolongement.

Les principaux changements :

- Un amorlissement des investissements au prorata temporis, dès l'acquisition ou la réalisation, - Une fongjibilité des crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles et en

exclusion des dépenses de personnel (ce qui fera l'objet de décisions du maire), - la suppression du chapitre Dépenses imprévues, ce qui va nous contraindre à trouver un autre système (l'incendie du marché couvert est une dépense imprévue),

- l'établissement d'un règlement financier et budgétaire, qui vous sera présenté lors du prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire : Je précise que ce n'est pas un choix d'opportunité de la Ville, mais que cela nous est imposé, chacun l'aura compris.

S] * 23-09-175 : Mise en œuvre de la nomenclature M57

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du ler janvier 2015 comprenant une nou- velle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable en date du 25 août 2023 joint en annexe,

Considérant que la Ville de Libourne s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au

ler janvier 2024,

Considérant que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus

récente du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au Terjanvier 2015 dans le cadre de la créa- tion des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les caté- gories de collectivités territoriales (régions, départements, établissement publics de coopé- ration intercommunales ei communes),

1. Généralités

En application de l'article 104 Ill de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle or-

ganisation territoriale de la République (NOTRE), les collectivités territoriales et leurs établis-

sements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comp-

tables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques {(DGFIP}, les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de touies les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Com- munes et Etablissements publics de coopération intercommunales), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonc- tion avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisa- tions d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisa- tions en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de cré- dits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

52Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle intro-

duit, it est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comp- table et l'application de la M57, pour le budget principal, à compter du ler janvier 2024 et pour les budgets annexes hors SPIC (M4) et ESSMS (M22).

2. Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57

La mise en place de la nomenclaiure budgétaire et comptable M57 au Ter janvier 2024

implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations, En effet, conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales, pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habi- tants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité.

Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflé- tant la richesse de son patrimoine.

Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :

Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 :

Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21.22 {hors 229}, 23 et 24 ;

Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.

L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire consta- ter forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les

renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des im- mobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Dans ce cadre, les communes procèdent à l'amortissement de l'ensemble de l'actif im- mobilisé sauf exceptions {œuvres d'art, terrains, agencemenis et aménagements de ter-

rains, immeubles non productifs de revenus......).

En revanche, les communes et leurs établissements publics ont la possibilité d'amortir, sur option, les réseaux et installations de voirie.

Par ailleurs, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante

pour chaque catégorie de biens, sauf exceplions, conformément à l'article R2321-1 du CGCT.

Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé de mettre à jour les délibéra-

tions n° 06.10.99 du 23 octobre 2006, 15.03.043 du 30 mars 2015 et 16.03.065 du 29 mars

2016 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomencla- ture (cf. Annexe jointe).

Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au

prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Vile de Libourne calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au ler janvier N + 1. L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata au temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le pairimoine de la Ville.

53Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du ler janvier 2024, sans retraite-

ment des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés sui-

vant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les mo-

dalités définies à l'origine.

En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en

place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisa- tions mises en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d’un suivi globalisé à l'inventaire [biens acquis par lof, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur......).

Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la logique d'une approche par enjeux, d'aménager cette règle pour les biens de faible valeur c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000€ HT ei qui font l'objet d'un suivi globalisé {un numéro d'inventaire annuel par catégorie de bien de faible valeur). Il est proposé que ces biens de faibles valeurs soient amortis en une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

3. Apurement du compte 1069

Le compte 1069 « Reprise 1997 sur l'excédent capitalisé - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits » est Un compte non budgéiaire créé aux plans de comptes M14

(Communes et établissement publics communaux et intercommunaux à caractère admi- nistratif}, M52 (Départements) et Mél (Services départementaux d'incendie et de secours) à l'occasion de réformes budgétaires et comptables afin de neuiraliser l'impact budgé- taire de la première application des règles de rattachement des charges et produits à l'exercice.

Ce compte n'existant pas au plan de compte M57, il doit, par conséquent, être apuré lorsqu'il présente un solde en comptabilité, sur le ou les exercices précédant le passage en M57 au vu d'une délibération de l'organe délibérant. Budgétairement, cette opération se traduit par l'émission d'un mandat d'ordre mixte au débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069. Cette méthode nécessite de disposer des crédits budgétaires sur l'exercice précédant l'adoption de la M57.

La Commune de Libourne n'est pas concernée par cette opération d'apurement du

compte 1069.

4. Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse

budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections {article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

VU l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

54Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (82 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 pour le

budget principal de la Ville de Libourne ainsi que pour le budget annexe Festivités Actions Cul- turelles (FAC) à compter du ier janvier 2024

- conserve un vote par fonction et par chapitre globalisé à compter du ler janvier 2024

- approuve la mise à jour des délibérations n°06.10.99 du 23 octobre 2006, n°15.03.043 du 30 mars 2015 et n°16.03.065 du 29 mars 2016 fixant la durée des amortissements en précisant les durées applicables, conformément à l'annexe jointe

- calcule l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata femporis

- aménage la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux pour les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000€ HT, ces biens de faïble valeur étant amortis en Une annuité Unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition

- autorise le Maire à procéder, à compter du ler janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections

- autorise le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération

Ÿ 23-09-176 : TOUR DE FRANCE 2023 - Avenant n°1 à la convention de mécénat avec l'entreprise NGE GENIE CIVIL

Vule Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2003-709 du 1er août 2008 relative au « mécénat, aux associations et aux fondations »,

Vu le Code général des Impôts et notamment les dispositions de l'article 238 bis,

VU l'instruction fiscale 4C-5-04 n° 112 du 13 juillet 2004 relative « aux frais et charges (BIC, IS, dis- positions communes), mesures en faveur du mécénat, versements au profit d'œuvres ou d'or- ganismes d'intérêt général »,

Vu la délibération n° 2023-06-128 en date du 28 juin 2023 qu'il convient de modifié,

Considérant que la ville de Libourne souhaite développer une démarche de mécénat pour dé- gager des financements complémentaires dans Un contexte budgétaire de plus en plus con- traint,

Considérant l'intérêt de la commune de Liboume à développer le mécénat, en partenariat avec l'ensemble des acteurs du développement économique dans la valorisation et la promo- tion de diverses actions et/ou projets présentant un intérêt général,

55Considérant le souhait de l'entreprise GUINTOLI SAS — Groupe NGE d'effectuer Un mécénat fi-

nancier au bénéfice de la commune de Libourne, à hauteur de 12 000 € net,

Considérant que la délibération précitée n°2023-06-128 du 28 juin 2023 est entachée d'une er- reur matérielle dans le nom de l'entreprise GUINTOLI SAS — Groupe NGE, 160 avenue de la Rou- det, 33500 Libourne, dont le siège social est situé à Tarascon [13151 Cedex), Parc d'Activités de la Laurade, Saint-Etienne-du-Grès, représentée par Monsieur Patrice PEREZ-MORILLAS, agissant en sa qualité de Directeur Opérationnel Nouvelle Aquitaine, avec laquelle la commune de Li- bourne a passé une convention de mécénat,

Considérant qu'il convient de modifier par avenant la convention de mécénat par avenant afin de rectifier l'erreur matérielle,

Considérant qu'il convient de rectifier cette erreur matérielle,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- rectifie la délibération n°2021-06-128 du 28 juin 2023 en remplaçant les mentions « l'entreprise

NGE GENIE CIVIL » par les termes l’entreprise GUINTOLI SAS - Groupe NGE », ainsi que le titre de

Monsieur Perez Morillas en « Directeur Opérationnel Nouvelle Aquitaine »

- approuve l'avenant n°1 à la convention de mécénat modifiant le nom de l'entreprise,

- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte ou engager toute procé- dure administrative nécessaire à l'application de la présente délibération

Y 23-09-177: Fest'arts 2023 - modalités de remboursement __du

spectacle payant « Harbre » de la compagnie Circo Aereo

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 23-03-078 en date du 30 mars 2023 fixant les tarifs Fest-Arts édition 2023 qui se tenait du 3 au 5 août 2023,

Considérant qu'en raison des conditions climatiques la représentation du spectacle payant

{ Harbre » de la compagnie Circo Aereo n'a pu avoir lieu le jeudi 3 août,

VU l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité {32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- accepte le principe de remboursements du spectacle payant « Harbre » de la compagnie Circo

Aereo à hauteur de leur valeur faciale

56Les remboursements auront lieu au Théâtre le Liburnia.

Ÿ _23-09-178 : Remboursement de frais de fourrière

Vule Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la ville de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse émanant de Monsieur William MAYET suite à l'enlèvement de son véhicule, le 14 juillet 2023 à 17 heures 10, Quai du Général d'Amade, pour stationnement gênant de véhicule sur voie publique spéciale- ment désignée par arrêté (Fête nationale),

Considérant que Monsieur William MAYET s'est stationné en ces lieux et qu'il n'a pas constaté la présence de panneaux d'interdiction de stationner,

Considérant qu'après consultation du fichier national des automobiles, le propriétaire dudit véhicule n'était pas joignable au moment des faits,

Considérant le caractère exceptionnel de la demande,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise le remboursement des frais de fourrière et de gardiennage qui s'élèvent à 127,69 €

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents

Ÿ _ 23-09-179 : Remboursement de frais de fourrière

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la ville de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse émanant de Monsieur Jean-Michel ROUVEYRE suite à l'enlèvement de son véhicule, le 7 juillet 2023 à 12 heures 42, Parking Verdun, pour stationnement gênant de véhicule sur voie publique spécialement désignée par arrêté (Tour de France),

Considérant que Monsieur Jean-Michel ROUVEŸRE s'est stationné en ces lieux trois jours avant la date d'interdiction de stationner et n'a donc pas constaté la présence de panneaux d'interdiction,

Considérant qu'après consultation du fichier national des automobiles, le propriétaire dudit véhi- cule n'était pas joignable au moment des faits,

Considérant le caractère exceptionnel de la demande,

VU l'avis de la commission des finances en daie du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité {32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

57Le Conseil Municipal :

- autorise le remboursement des frais de fourrière et de gardiennage qui s'élèvent à 134,11 €

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents

_ 23-09-180 : Remboursement de frais de fourrière

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la ville de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse émanant de Madame Sophie SALVI suite à l'enlèvement de son véhicule, le 14 juillet 2023 à 18 heures 03, au 8 quai Souchet, pour stationnement gênant de véhicule sur voie publique spécialement désignée par arrêté (Fête nationale),

Considérant que Madame Sophie SALVI s'est stationnée en ces lieux six jours avant la date

d'interdiction de stationner et n'a donc pas constaté la présence de panneaux d'interdiction,

Considérant qu'après consultation du fichier national des automobiles, la propriétaire dudit véhi- cule n'était pas joignable au moment des faits,

Considérant le caractère exceptionnel de la demande,

VU l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'Unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

- autorise le remboursement des frais de fourrière et de gardiennage qui s'élèvent à 127,69 €

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer les actes afférents

Y ___23-09-181 : Remboursement de frais de fourrière

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la ville de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse émanant de Monsieur Guillaume VIGNAUD suite à l'enlèvement de son véhicule, le 14 juillet 2023 à 16 heures 58, Quai du Général d'Amade, pour stationnement gênant de véhicule sur voie publique spéciale- ment désignée par arrêté (Fête nationale),

Considérant que Monsieur Guillaume VIGNAUD s'est stationné en ces lieux et qu'il n'a pas constaté

la présence de panneaux d'interdiction de stationner,

Considérant qu'après consultation du fichier national des automobiles, le propriétaire dudit véhi-

cule n'était pas joignable au moment des faits,

Considérant le caractère exceptionnel de la demande,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

58Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise le remboursement des frais de fourrière et de gardiennage qui s'élèvent à 127,69 €

- quiorise Monsieur le Maïre ou son représentant à signer les actes afférents

AR HO ORERRRRN ICE

Monsieur le Maire : Je précise que ce ne sont pas les « amis du maire » qui se font rembourser

leurs frais de fourrière, mais le cas particulier de certaines personnes de bonne foi qui avaient

stationné leur véhicule sur la place d'Armes ou sur les quais et étaient parties en vacances alors

que les panneaux d'interdiction n'étaient pas encore installés. Le Tour de France et le 14 juillet ont en effet généré des enlèvements en fourrière.

HN HORMORR HR AE

Ÿ 23-09-182 : Remboursement d'un Forfait de post-stationnement

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que Madarne Christine GOMES a fait l'objet d'un Forfait de post-stationnement le 29/10/2021 à 10h43 au 36 rue Jean Jacques Rousseau pour un véhicule Peugeot,

Considérant que Madame Christine GOMES a saisi la Commission du contentieux du stationne- ment payant pour contester le Forfait post-stationnement, celle-ci argumentant le fait que le véhicule a été cédé à un tiers le 15 septembre 2021,

Considérant que la ville de Libourne a réservé une suite favorable à son recours administratif préalable obligatoire (RAPO),

Considérant que Madame Christine GOMES s'est acquittée de la somme de 25,00€ revenant à la collectivité,

Considérant que la ville de Libourne a reçu une notification d'une décision émanant de la

commission du contentieux du stationnement payant enjoignant à la commune de Libourne de transmettre par voie dématérialisé à l'ANTAI les informations nécessaires à l'émission du titre d'annulation du FPS,

Considérant qu'il y a lieu de rembourser à Madame Christine GOMES le forfait de post- stationnement à hauteur de la part perçue au profit de la collectivité,

VU l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'Unanimité (32 conseillers présents où ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

59- autorise le remboursement de la part du forfait post-stationnement perçue au profit de la

collectivité qui s'élèvent à 25,00 €

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents

SERVICES PUBLICS LOCAUX

Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY

* 23-09-183 : Attribution du contrat de concession de service portant sur la destruction des véhicules mis en fourrière municipale

VU le Code de la commande publique et notamment la 3ème partie,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1410-1 et L.1411-1,

L.1411-2, L.1411-4, L.1411-5, L.1411-9 et L.1413-1 ;

Vu la délibération n°23-03-047 en date du 09 mars 2023 portant autorisation du contrat de con-

cession pour la destruction des véhicules mis en fourrière municipale,

VU le procès-verbal de la commission d'atiribution des contrats de concession du 27 avril 2023

relatif à l'analyse des candidatures et à la sélection des candidats admis à déposer une offre,

Vu le procès-verbal de la commission d'attribution des contrats de concession du 27 avril 2023

relatif à l'ouverture et à l'analyse des offres,

Considérant le projet de contrat de concession pour la destruction des véhicules mis en fourrière

municipale,

Considérant que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer, en vertu de l'article L.1411-7 du

Code général des collectivités territoriales sur le choix du concessionnaire et le contrat de con-

cession,

Les étapes de la procédure

La procédure a été passée conformément au Code de la commande publique et notamment à ses articles R.3122-1, R.3122-2, R.3122-3.

Conformément à l'article R.3122-2, un avis de concession a été publié au Bulletin officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 22 mars 2023 et le 24 mars 2023 dans un journal d'annonce légal local.

Un dossier de consultation comprenant le règlement de la consultation et le cahier de charges détaillant les caractéristiques des prestations a été mis gratuitement à disposition des entreprises sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics.

La daïe et l'heure limites de dépôt des candidatures ont été fixées au 24 avril 2023 à 12h00.

La commission d'attribution des contrats de concession s'est réunie le 27 avril 2025. Elle a consta- té qu'un seul pli était parvenu dans les délais, émanant de la société Coutras Casse auto.

60La commission, après vérification du dossier de candidature et notamment de la conformité des documents aux pièces demandées dans le règlement de consultation, a admis la candidature de la société Coutras Casse Auto.

La commission d'attribution des contrats de concession s'est réunie le 27 avril 2023, a procédé à l'ouverture et à l'analyse de l'offre de la société Coutras Casse Auto et a retenu son offre.

L'offre retenue et les motifs du choix

L'offre du candidat a été analysée selon les critères de jugement des offres définis dans le rè- glement de consultation suivants :

- Valeur technique appréciée sur 50 points,

- Valeur financière appréciées sur 50 points.

Le choix s'est donc basé sur ces critères de jugement ; l'entreprise Coutras Casse Auto a obtenu la note de 79/100.

La durée du contrat

Le contrat de concession est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1: janvier 2024 au 1er janvier 2026.

L'économie générale du contrat :

La Ville de Libourne donne mission au concédant de procéder à l'enlèvement, la vente ou la destruction de certains véhicules abandonnés par leurs propriétaires à la fourrière municipale, cela conformément aux dispositions définies par la réglementation en vigueur, et notamment le décret 2003-727 du 1er août 2003 ainsi que les dispositions des articles L.325-1, L.325-2, L.325-7, R.325-1 et suivants du Code de la route concernant l'exploitation des fourrières.

La rémunération du concessionnaire est tirée de la commercidalisation des pièces détachées

des véhicules destinés à la destruction, de la vente au poids des véhicules détruits, et de la vente des véhicules non vendus par le service des domaines et considérés aptes à circuler à

dire d'expert.

Le concessionnaire procède à l'enlèvement des véhicules après expertise sur le site de la four-

rière municipale.

Recettes perçues

Revente des pièces détachées,

Revente au poids des véhicules après destruction,

Revente des véhicules non vendus par le service des domaines et considérés aptes à circuler à dire d'expert.

Les dépenses

Le concessionnaire supporte les dépenses liées :

e _Al'enlèvement des véhicules et aux divers déplacements de ceux-ci, ° AU démontage, à la dépollution et à la destruction des véhicules, e AUX forfaits ci-après détaillés à reverser à la collectivité.

61En contrepartie de l'exclusivité, il verse à la commune les sommes ci-après détaillées :

Véhicule particulier à moteur 150€

Autres véhicules à moteur 80€

Véhicule sans moteur 150€

Poids lourds (PTCA + 3,5 tonnes) 120€ / tonne

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents où ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à :

- signer le contrat de concession pour destruction des véhicules mis en fourrière municipale

- procéder à toutes les formalités y afférentes

- Signer les actes exécutoires ci-après :

+ mise en demeure de respecter ces obligations contractuelles par le concessionnaire + courrier d'application des pénalités

Ÿ 23-09-184: Modification de la liste des membres de la commission

consultative des services publics locaux - CCSPL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-3, L.1411-4 et

L.1413-1,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n°20-06-091 en date du 8 juin 2020 relative à la détermination de la

composition et à l'élection des membres de la commission consultative des services publics

locaux (CCSPL),

Vu l'arrêté de délégation de fonction de présidence déléguée de la commission consultative

des services publics locaux accordée à Monsieur Denis SIRDEY en date du 21 juillet 2020,

Vu la délibération n°21-06-157 en date du 29 juin 2021 relative à la modification de la

composition de la CESPL qui est frappée par deux erreurs matériels {réintroduction de Monsieur

Denis SIRDEY alors qu'il ne peut pas être membre de la commission qu'il préside par délégation

et l'omission de deux associations au sein des associations locales (La Movida et le Club

libournais de la retraite sportive},

62

Vu la démission en date du 14 juillet 2023 de Madame Bénédicte GUICHON qu'il convient de

remplacer en qualité de membres suppléant,

Considérant que cette commission, présidée par le Maire ou son représentant dûment habilité,

comprend des membres de l'assemblée délibérante ou de l'organe délibérant, désignés dans le

respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants des usagers et

des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par l'assemblée délibé-

rante ou l'organe délibérant,

Considérant que la commission consultative des services publics locaux est composée de 10

élus répartis en 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ainsi que 10 des représentants des

usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux répartis en 5 représentants

titulaires et 5 représentants suppléants,

Considérant que la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a pour voca-

tion de permettre aux usagers des services publics d'obtenir des informations sur le fonctionne-

ment effectif des services publics, d'être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisa-

tion et émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires,

Considérant de conformément à l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services pu- blics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de dé- légation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière,

Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret mais que le Conseil Munici- pal peut décider, à l'unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l'article L.2121-

21 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil décide, à l'unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin public,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité {32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- procède à l'élection d'un membre titulaire et d'un membre suppléant

- dit que la composition de la composition de la commission consultative des services publics locaux sera dorénavant la suivante :

Membres titulaires Membres suppléants

1 Daniel BEAUFILS Antoine LE NY

2 Monique JULIEN Jean-Louis ARCARAZ

63 Laurent KERMABON Baptiste ROUSSEAU

Régis GRELOT Valérie VOGIN

Christophe GIGOT

Christophe DARDENNE Représentants des usagers et des habitants

intéressés à la vie des services publics locaux

titulaires

Représentants des usagers et des habitants

intéressés à la vie des services publics lo-

caux

suppléants

Association Saint Vincent de Paul

Jean Pierre REYEL

Association Saint Vincent de Paul

Dominique HERNANDEZ

Association culture et compagnie

Marie Laure DAUNOT

Association culture et compagnie

Sébastien GAGNIER

Association les vitrines libournaises

Christophe MASSIAS

Association les vitrines libournaises

David LOUSTALLOT

Association La Movida

Marie Thérèse ALONSO

Association La Movida

Maryse THOMAS

Club libournais de la retraite sportive Daniel HOLLET Ciub ibournais de la retraite sportive Marie-Jeanne LAVISTA CULTURE URBAINE Rapporteur : Baptiste ROUSSEAU

64

Baptiste ROUSSEAU: Chers collègues, vous le savez, la Ville, depuis plusieurs années, s'est

engagée dans la promotion de l'art urbain, en faisant apparaître sur nos façades des œuvres qui

rencontrent Un large succès auprès des Libournais.

Cela à été initié par la Grue cendrée de l'artiste A-MO sur l'un des murs de la maison Graziana et le parcours, baptisé «À ciel ouvert», s'est enrichi

transformateur EDF refait, à la réalisation en soutien du mouvement de libération des femmes

iraniennes sur le lycée Max Linder où encore, plus récemment, les mosaïques de l'artiste

Mifamosa, qui ont détourné avec humour les noms de plusieurs rues de notre bastide.

Ces œuvres sont le reflet d'une volonté : provoquer l'inattendu, attirer le regard et apporter une

de propositions variées telles qu'un brique complémentaire à notre objectif, que les Libournais regardent non seulement différemment, mais aussi avec plaisir.

Ce parcours a aussi pour objectif d'ouvrir la culture à tous en la projetant dans l'espace public et

c'est pour poursuivre cefte ouveriure que nous lançons cette saison une nouvelle étape, en sollicitant davantage nos concitoyens dans sa construction. C'est tout le sens de l'appel à projets

que nous vous proposons. Il vise à ouvrir du 1er octobre au 30 novembre prochain à certains de nos propriétaires libournais la possibilité d'accueillir sur leur façade deux œuvres, l'une en 2024 et

l'autre en 2025Les dossiers de candidature seront à déposer sur la plateforme

jeparticipelibourne.fr et pourront également être retirés en format papier en mairie.

Une campagne de communication sera par ailleurs lancée pour garantir la bonne information de

l'ensemble du public. Ces candidatures seront ensuite analysées pour en déterminer la faisabilité de l'installation des œuvres, à partir de plusieurs critères qui ont été retenus avec les services :

- les dimensions de la façade, avec un minimum de 5 m°

- la visibilité de la façade dans l'espace public

- son positionnement dans la ville afin de permettre une répartition équilibrée des œuvres sur l'ensemble de la commune

- les caractéristiques techniques de la façade pour garantir la bonne installation de l'œuvre

Je vous propose d'adopter cetie délibération, qui lance cet « Appel aux murs » et qui en valide le règlement d'intervention

“ _23-09-185 : A ciel ouvert - parcours d'œuvres dans la Ville - Appel aux Murs 2023

Vu le code général des collectivités Territoriales,

Considérant que depuis 2021, la commune de Libourne a souhaité développer un parcours

d'œuvres d'arts dans la Ville intitulé « à ciel ouvert »,

Considérant que ce parcours s'inscrit en complémentarité avec Fest'Arts, festival international

des arts de la rue, dans une démarche de soutien aux explorations artistiques dans l'espace

public et de reconnaissance des cultures urbaines et des artistes plasticiens,

Considérant qu'après les premières œuvres proposées aux regards des Libournais et touristes, la

Ville souhaite développer largement son projet et permettre aux futures réalisations d'irriguer

l'ensemble de son territoire en lançant, sur la période du 1er octobre 2023 au 30 novembre 2023,

un « Appel aux murs » à l'attention des propriétaires désireux d'accueillir une œuvre artistique,

Considérant que ces œuvres réalisées, sous forme de carte blanche aux artistes retenus viseront à

interpeller, à poétiser et à marquer la rue de manière artistique,

Considérant que ces œuvres susciteront l'intérêt des passants, des Libournais et plus largement

des visiteurs de la Ville en donnant un signal fort de la présence d'une œuvre d'art en dialogue

dans son contexte urbain et naturel ;

Considérant qu'il est ainsi proposé la mise en place d'un comité de sélection de façades présidé

par M. Le Maire afin de permettre l'étude et la validation des candidatures en fonction notam-

menti de la visibilité et de la surface des murs proposés, de leur positionnement dans la Ville, des

possibilités techniques pour l'intervention de l'artiste et des autorisations nécessaires à la réalisa-

tion de l'œuvre,

Considérant que les propriétaires des murs retenus se verront proposer une convention afin de

contractualiser leur engagement et celui de la Ville,

65Considérant la nécessité de formaliser l'ensemble de ces éléments dans un règlement

d'intervention de cet « appel aux murs — A Ciel ouvert - 2023 »

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

- à permettre de lancer l'appel aux murs —A ciel ouvert » sur la période du 1er octobre 2023 au 30

novembre 2023

- à valider le règlement d'intervention de cet appel aux murs

- à permettre aux propriétaires de la commune désireux d'accueillir une œuvre artistique de

soumettre leur candidature en déposant les éléments par l'intermédiaire notamment de la plate-

forme jeparticipelibourne.fr

AREA RR ARE AK

Monsieur le Maire : Je reviens sur le marché couvert. Vous avez vu qu'il est plaqué par des

morceaux de bois empêchant quiconque d'y pénétrer. Je crois qu'il serait judicieux que nous

fassions de ces tableaux en bois une galerie de street-art et je vous proposerai, en lien avec la

Direction des affaires culturelles, de réfléchir à la possibilité que ces panneaux deviennent des tableaux éphémères, de manière annudlisée et que ce marché couvert, qui pendant des années va rester «morne plaine », puisse devenir une galerie d'art.

HO OK KCHOKKAKE

JUMELAGES

Rapporteur Gabi HÔPER

Gabi HÔPER : Ce jumelage est une promesse de notre campagne et c'est chose très bien faite

avec la ville de Montechiarogulo, en Émilie-Romagne. Ce jumelage commence fort avec un

superbe projet de la Cali Jeunesse et le lycée Max Linder, avec un premier déplacement de nos

jeunes en octobre. C'est un projet qui va durer deux ans et, sur un volet économique, nous

avons déjà commencé à faire la promotion de nos vins en Italie. Pour ce petit moment historique à Montechiarogulo, nous avons associé les trois associations italiennes de Libourne ainsi que le représentant local de la fédération interrégionale des comités de jumelage France- lHalie.Nous vous demandons ce soir d'autoriser la prise en charge de ces quatre représentants pour leurs billets d'avion, frais d'hébergement et frais annexes, pour un montant total de 6 360 €.

66+. 23-09-1846 Déplacement délégation Libournaise - pacte d'amitié Libourne- Montechiaroqulo

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 22-09-140 du 19 septembre 2022 portant acceptation du jumelage de la

Ville de Libourne avec la commune italienne de Montechiarogulo,

Considérant que dans le cadre de la procédure de mise en œuvre de ce jumelage la signature

d'un pacte d'amitié doit être réalisée en deux étapes nécessitant le déplacement réciproque

d'une délégation de chaque commune ;

Considérant la venue à Libourne des représentants de Montechiarogulo pour la signature de ce

pacte le 3 décembre 2022 :

Considérant qu'une délégation Libournaise a été conviée à Montechiarogulo du 8 au 11 sep-

tembre 2023 pour la deuxième étape de la signature du pacte d'amitié ;

Considérant qu'à cette occasion la Ville de Libourne a souhaïtée être accompagnée, au re-

gard de leur part active prise dans la mise en œuvre de cette démarche de jumelage, par un

membre de la Fédération Interrégionale des comités de jumelages France-ltalie, du comité de

Jumelage franco-falien de Libourne et des associations Amici d'Italia et Bell'Halia ;

Considérant que la Ville de Libourne ne souhaite pas que les frais de transport, d'hébergement

et de restauration engendrés par sa demande soient assumés dans leur totalité par ces associa-

tions ;

VU l'avis de la commission des finances en dates du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise la prise en charge par la Ville de Libourne des frais de transport et d'hébergement liés

au déplacement à Montechiarogulo du 8 au 11 septembre 2023 selon le tableau ci-dessous :

67

Frais de transport Montant maximum

pris en charge :

d'un représentant de chacune des associations ci-dessous :

1 200€ par représen-

. Fédération Interrégionale des comités de jumelages France-ltalie tant

. Comité de Jumelage franco-talien de Libourne

. Association Amici d'alia

. Association Bell'Halia

Frais d'hébergement Montant maximum

pris en charge :

d'un représentant de chacune des associations ci-dessous :

370€ par représen-

tant

. Comité de Jumelage franco-talien de Libourne

. Association Amici d'Italia

. Association Bell'alia

- permet le versement d'une subvention de 150 € à chacune des associations suivantes : comité de Jumelage franco-italien de Libourne, association Amici d'italia, association Bell'Halia - an- tenne de Libourne Imputation budgétaire : chapitre 920 A ORRHORHIOKER

Christophe GIGOT: Est-ce un financement de la totalité des frais ou bien les associations

financent-elles elles aussi une partie ?

Gabi HÔPER: |! faut savoir que le service jumelage donne très peu de subventions aux

associations malgré de nombreuses sollicitations. Nous donnons ponctuellement et c'était notre

souhait d'associer les associations italiennes qui vont faire vivre ce jumelage et donner des

idées de projets. Je précise que l'invitation de la ville de Montechiarogulo consistait en une prise en charge des frais des élus et certains frais des représentants du comité France-ltalie.

68

MARCHES PUBLICS

Rapporteur : Monique JULIEN

Ÿ 23-09-187 : Avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour la souscription d'assurances initié par La Cali

Vule Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5215-27,

Vu les articles L.2113-6 à 8 du Code de la commande publique relatifs à la constitution de grou- pement de commandes,

Vu la délibération communautaire n°2022-11-287 en date du 16 novembre 2022 relative à la constitution du groupement de commandes pour la souscription d'assurances,

Vu la délibération n°22-12-205 du 12 décembre 2022 de la commune de Libourne, relative à son adhésion au groupement de commandes pour la souscription d'assurances,

Vu la signaïure de la convention constitutive du groupement de commandes pour la souscription d'assurances par la commune de Libourne le 16 décembre 2022,

Vu l'article 7 de ladite convention constitutive du groupement de commandes pour la souscrip-

tion d'assurances relatif aux modalités de modifications de la convention constitutive,

Vu le projet d'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour la

souscription d'assurances soumis par la Communauté d'agglomération du Libournais {La Cali) coordonnateur de ce groupement de commandes,

Considérant que le service qui gère les assurances au sein de la commune de Libourne est un

service mutualisé pour La Cali, le CIAS du Libourmnais, la commune de Libourne et son CCAS,

Considérant l'intérêt de ce groupement de commandes pour la commune de Libourne au re-

gard de ses besoins propres ainsi qu'en termes de simplification administrative et d'économie financière,

Considérant la nécessité de prolonger à 5 ans la durée du groupement de commandes pour la

souscription d'assurances afin de limiter le risque d'infructuosité des futurs marchés publics d'assurances issus de ce groupement de commandes,

VU l'avis de la commission finance en date du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil municipal :

- approuve l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour la souscription d'assurances

- décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de ceï avenant et de ces procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant

69- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 à la convention constitu-

tive du groupement de commandes pour la souscription d'assurances ainsi qu'à prendre toutes

les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Ÿ 23-09-188 : Avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de

commandes portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la souscription d'assurances initié par La Cali

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5215-27,

Vu les articles L.2113-6 à 8 du Code de la commande publique relatifs à la constitution de grou-

pement de commandes,

Vu la délibération communautaire n°2022-11-286 en date du 16 novembre 2022 relative à la

constitution du groupement de commandes portant sur l'Assistance à Moñtrise d'Ouvrage pour

la souscription d'assurances,

Vu la délibération n°22-12-204 du 12 décembre 2022 de la commune de Libourne, relative à son adhésion au groupement de commandes portant sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la souscription d'assurances,

Vu la signature de la convention constitutive du groupement de commandes portant sur

l'assistance à maftrise d'ouvrage pour la souscription d'assurances par la commune de Libourne le 16 décembre 2022, Vu l'article 7 de ladite convention constitutive du groupement de com- mandes portant sur l'assistance à mañtrise d'ouvrage pour la souscription d'assurances, relatif aux modalités de modifications de la convention constitutive,

Vu le projet d'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes portant sur l'assistance à mafirise d'ouvrage pour la souscription d'assurances soumis par la Commu-

nauté d'agglomération du Libournais {La Cali coordonnateur de ce groupement de

commandes,

Considérant que le service qui gère les assurances au sein de la commune de Libourne est un service mutualisé pour La Cali, le CIAS du Libournaïis, la commune de Libourne et son CCAS,

Considérant l'intérêt de ce groupement de commandes pour la commune de Libourne au re- gard de ses besoins propres ainsi qu'en termes de simplification administrative et d'économie financière,

Considérant la prolongation à 5 ans de la durée du groupement de commandes pour la sous- cription d'assurances afin de limiter le risque d'infruciuosité des futurs marchés publics d'assurances,

Considérant la nécessité de prolonger à 5 ans la durée du groupement de commandes portant sur l'assistance à mafirise d'ouvrage pour la souscription d'assurances afin d'assurer la mission d'assistance et d'accompagnement de l'assistant à maftrise d'ouvrage pendant toute la durée d'exécution des marchés publics d'assurances,

VU l'avis de la commission finance en date du 26 septembre 2023

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

70Le Conseil Municipal :

- approuve l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la souscription d'assurances

- décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de cet avenant n°1 et de ces procé- dures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 à la convention constitu-

tive du groupement de commandes portant sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la sous- cription d'assurances, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la pré- sente délibération

Ÿ 23-09-189 Adhésion au groupement de commandes pour l'achat et ia li- vraison de fournitures administratives, d'enveloppes, de papier et de matériels pédagogiques initié par la CALI

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5215-27,

Vu les articles L.2113-6 à 8 du Code de la commande publique relatifs à la constitution de grou- pement de commandes,

Vu la convention constitutive d'un groupement de commandes créé par La Cali et ayant pour objet l'achat et la livraison de fournitures administratives, d'enveloppes, de papier et de maté- riels pédagogiques pour la période 2023 - 2027,

Considérant l'intérêt pour la ville de Libourne de rejoindre ce groupement de commandes, au

regard de ses besoins propres ainsi qu'en termes de simplification administrative et d'économie financière,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- décide d'adhérer au groupement de commandes pour l'achat et la livraison de fournitures

administratives, d'enveloppes, de papier et de matériels pédagogiques pour la période 2023 - 2027

- approuve la convention consiiiutive du groupement de commandes désignant La Cali coor- donnateur du groupement et l'habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention

- décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant

- autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention et de prendre toute décision concernant son exécution et ses éventuels avenants

7123-09-190 : Adhésion au groupement de commandes pour l'impression de sup- ports de communication initié par la Communauté d'Agglomération du Libournais

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5215-27,

Vu les articles L.2113-6 à 8 du Code de la commande publique relatifs à la constitution de

groupement de commandes,

Vu la convention constitutive d'un groupement de commandes créé par La Cali ayant pour objet l'impression de supports de communication,

Considérant que la Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali) est coordonnateur de ce groupement de commandes,

Considérant l'intérêt pour la ville de Libourne de rejoindre ce groupement de commandes au

regard de ses besoins propres ainsi qu'en termes de simplification administrative et

d'économie financière,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- décide d'adhérer au groupement de commandes pour l'impression de supports de commur-

nication

- approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant La Cali

coordonnateur du groupement et l'habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics

selon les modalités fixées dans cette convention

- désigne Madame Monique JULIEN, titulaire et Monsieur Pierre PRUNIS, suppléant pour siéger au comité de coordination et du suivi du groupement

- décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procé-

dures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant

- autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et ses éventuels avenants ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la pré-

sente délibération

72

HANDICAP

Rapporteur : Esther SCHREIBER

Ÿ 23-09-1917 : RH - AESH 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations relatives à la mise à disposition par l'Education Nationale d'Accompagnants des élèves en situation de handicap {A.E.S.H},

Vu la délibération du 19 septembre 2022 relative au renouvellement du dispositif de vacation accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH},

Considérant que depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la parti- cipation et la citoyenneté des personnes handicapées, complétée par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le nombre d'élèves en situation de handicap et scolarisés en milieu scolaire a plus que doublé. Des A.E.S.H, recrutés par l'Education Nationale interviennent sur le temps scolaire mais égale- ment sur des temps municipaux méridiens ou périscolaires afin d'assurer la continuité de leur accompagnement. Ils sont alors mis à disposition de la ville de Libourne pendant ce temps dit municipal,

Considérant qu'afin de compléter ce dispositif et de renforcer l'accompagnement dès lors que

l'Education nationale n'intervient pas, la ville de Libourne est amenée à recruter directement des A.E.S.H sur le temps méridien et périscolaire pendant la période scolaire,

Placés sous l'autorité des référents école et intervenant dans le cadre du projet éducatif, les AES.H doivent permettre à l'élève en situation de handicap d'accomplir les gestes qu'il ne peut accomplir seul et faciliter le contact entire celui-ci et ses camarades de classe tout en veil- lant à l'encourager dans ses progrès en autonomie. Ils interviennent en collaboration avec l'enseignant el les équipes municipales.

S'agissant d'un recrutement ponctuel et spécifique sur l'année scolaire, à caractère discontinu

pour exécuter un acte déterminé assorti d'une rémunération attachée à l'acte, ce recrutement s'apparente à de la vacation.

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (82 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

- décide de renouveler le dispositif pour l'année scolaire 2023-2024

- autorise Monsieur le Maire à recruter des vacataires durant l'année scolaire 2023/2024 pour

l'exercice des fonctions d'accompagnant des élèves en situation de handicap {A.E.S.H) au sein de la direction éducation afin d'accompagner les élèves en situation de handicap durant le temps méridien et périscolaire

73- définit la vacation comme étant Une intervention d'une heure et de fixer le montant de celle-

ci au taux horaire brut de 13,00 euros

VOIRIE — CIRCULATION

Rapporteur : Bilal HALHOUL

Ÿ 23-09-192 : Aménagement de la rue de la Bordette, chemin du Rugby

et impasse Phénix - réalisation de travaux sur le domaine public communal -

convention de délégation de la maîtrise d'ouvrage à Mésolia Habitat S.A

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que Mesolia habitat S.A va procéder à la création de trottoirs dans l'emprise des

voies communales rue de la Bordette, chemin du rugby et impasse phénix en agglomération,

Considérant qu'une convention de délégation temporaire de maïñtrise d'ouvrage doit être

établie entre la commune de Libourne et Mésolia Habitat S.A.,

Considérant que cette convention a pour objet de définir les modalités administratives, tech-

niques et financières de cette opération,

Considérant que les travaux consistent en :

- La création de trottoirs bordurés aux normes PMR

Considérant que les travaux à la charge de la commune sont :

- La réalisation d'enrobés à chaud d'épaisseur 5 cm sur les trottoirs, y compris la couche

d'imprégnation, pour un montant de 4508 € HT

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention enire la commune

de Libourne et Mésolia Habitat

74

AFFAIRES JURIDIQUES

Rapporteur : Antoine LE NY

Ÿ 23-09-193 : Signature d'un protocole d'accord transactionnel entre ia

Ville de Libourne et Madame Chapuis

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport de l'expert judiciaire Monsieur Franck KAFTAN en date du 31 mai 2017,

Vu le courrier de Madame CHAPUIS en date du 1er octobre 2022 demandant la prise en charge par la Ville de Liboume des travaux de réparation de fissures de son immeuble situé 5 rue Fon- neuve,

Vu le courrier de Madame CHAPUIS en date du 24 août 2023 faisant part de son accord pour une indemnisation d'un montant de 3 978,12 €TTC,

Considérant que suite aux travaux d'assainissement entrepris par la ville de Libourne dans le

cadre de ia création du quartier semi-piéton, des désordres ont été constatés sur la façade de l'immeuble situé 5 rue Fonneuve, appartenant à Madame CHAPUIS,

Considérant que suite au dépôt du rapport définitif de l'expert judiciaire Monsieur Franck KAFTAN, il est apparu que la commune de Libourne était responsable, en sa qualité de maître d'ouvrage, de ces désordres

Considérant que selon les conclusions de l'expert judiciaire, il est proposé une indemnisation d'un

montant de 3 978,12 €, correspondant aux fissures intérieures et aux microfissures au niveau de la façade,

Considérant que Madame CHAPUS a fait part de son accord pour une indemnisation d'un mon- tant de 3 978,12 € TIC

Considérant que dans ces circonstances, les parties se sont rapprochées, afin de trouver un ter-

rain d'entente, permettant la rédaction du présent protocole d'accord et que les parties enten-

dent mettre fin de manière définitive et irévocable au présent litige sus-rappelé,

Considérant que la commune de Libourne s'engage à verser la somme de 3 978, 12 € TIC à Madame Annie CHAPUIS,

Considérant qu'en contrepartie, Madame Annie CHAPUIS s'engage à n'intenter aucune action

indemnitaire contentieuse portant sur les préjudices ayant fait l'objet du rapport d'expertise à l'encontre de la commune de Libourne

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

75Après en avoir délibéré,

Et à l'Unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole d'accord transactionnel et

tous les documents relatifs à cette délibération

Imputation budgétaire : 920 200 6718 - autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

BRAS MORE RCE OR EAE

Monsieur le Maire : S'il n'y a pas de questions diverses, je vous donne rendez-vous au plus tard le

6 novembre prochain pour le prochain conseil municipal et je vous souhaite une très belle soirée.

PAS DE QUESTIONS DIVERSES

A

La séance est levée à 20H50

AH KA UK KE KE

Philippe BUISSON

rad

Le secrétaire de séance

76