Compte-Rendu - compte rendu 2016 04 04

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Compte-Rendu - compte rendu 2016 04 04 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Lampaul-Guimiliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2016 04 04)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 04 AVRIL 2016.

Le lundi 04 Avril 2016, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PUCHOIS, Maire.

Etaient présents l’ensemble des membres en exercice à l’exception de Mme Janine ABGRALL qui a donné pouvoir à Mme Maryvonne KOULAL et de Mme Stéphanie CADALEN qui a donné pouvoir à Mr Wilbert BELIN.

Monsieur Benoît ABGRALL a été nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 25 JANVIER 2016.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR.

1. Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2015 (Commune, lotissements).

2. Affectations de résultats.

3. Fixation des taux d’imposition 2016

4. Budgets primitifs 2016 (Communes, Lotissements).

5. Avancements de grades 2016.

6. Indemnités des élus, maintien du taux réduit voté en début de mandat.

7. Affaires diverses :

∑ EARL Le Goff, résultat de l’enquête publique, information au conseil

∑ Prochaines échéances.

1. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015.

Monsieur Gilles KERMORGANT, inspecteur du Trésor, donne lecture des comptes de gestion 2015 pour le budget communal et les budgets annexes des lotissements de Kerarpant, du Pors et de Kroas ar Bourhis.

Ces écritures étant en conformité avec la comptabilité communale, Monsieur le Maire soumet l’approbation des comptes de gestion au vote du conseil municipal.

Après délibérations et à l’unanimité, le conseil municipal approuve les comptes de gestion présentés par Mr Gilles Kermorgant, inspecteur du trésor rattaché à la trésorerie de Landivisiau.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015.

Monsieur Pierre ABGRALL, adjoint aux finances, donne lecture des comptes administratifs 2015 des différents budgets qui peuvent se résumer comme suit : Opérations de l’exercice.

1. Budget communal.

o Dépenses : 2 082 656.26 €

o Recettes : 2 784 546.19 €

o Excédent global: 701 899.93 €

o Déficit d’investissement reporté (D 002) : 256 371.96 €

2. Budget lotissement de Kerarpant.

o Dépenses : 68 238.02 €

o Recettes : 0.00 €

o Déficit global: 68 238.02 €

o Résultat de fonctionnement reporté (D 002): 94 197.00 €

o Résultat d’investissement reporté (D 001) : 37 659 €

3. Budget lotissement du Pors.

o Dépenses : 0.00 €

o Recettes : 0.00 €

o Résultat de fonctionnement reporté (D 002): 4 500.00 €

4. Budget lotissement de Kroas ar Bourhis.

o Dépenses : 0.00 €

o Recettes : 0.00 €

o Résultat de fonctionnement reporté (R002): 21 970.00 €.

o Résultat d’investissement reporté (D 002) : 57 961.00 €

Monsieur le Maire quitte ensuite la salle du conseil municipal et cède la présidence à Monsieur Léon CAROFF, 1er adjoint et doyen de l’assemblée, qui soumet les comptes administratifs au vote du conseil,

∑ Après délibération et à l’unanimité (18 voix), le conseil municipal adopte les comptes administratifs 2015 pour la commune et les 3 budgets annexes lotissements.

2. AFFECTATION DES RESULTATS 2015

Monsieur Pierre ABGRALL, adjoint au maire délégué aux finances, présente à l’assemblée les affectations de résultats proposées au vote à l’issue des diverses commissions finances qui se sont déroulées fin 2015 et début 2016.

Les affectations de résultats proposées sont les suivantes : ∑ Budget communal :

o Excédent de fonctionnement 2015 : 445 014.57 € au 1068 (Excédent de

fonctionnement capitalisés).

o Excédent d’investissement 2015 : 256 875.36 € au déficit d’investissement reporté.

∑ Budget lotissement de Kroas ar Bourhis.

o Excédent de fonctionnement reporté (R002): 21 970.00 €.

o Déficit d’investissement reporté (D 002) : 57 961.00 €.

∑ Budget lotissement du Pors.

o Déficit de fonctionnement reporté (D 002) : 4 500 €

∑ Budget lotissement de Kerarpant.

o Déficit de fonctionnement reporté (D 002) : 94 197.00 €

o Déficit d’investissement reporté (D 001) : 37 659.00 €

Monsieur le Maire soumet ces propositions d’affectation des résultats 2015 au vote du conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, les affectations des résultats 2015 présentées par Monsieur Pierre ABGRALL.

3. IMPOTS LOCAUX 2016

Suite aux réunions de la commission finances, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux de contributions directes 2016 comme suit :

∑ Taxe d’habitation : 10.97%.

∑ Taxe sur le foncier bâti : 14.43 %.

∑ Taxe sur le foncier non bâti : 25.18 %.

Ces nouveaux taux génèreront une recette prévisionnelle de 846 382 € qui sera inscrite au BP 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les taux de fiscalité directe locale comme suit :

∑ Taxe d’habitation : 10.97 %

∑ Taxe sur le foncier bâti : 14.43 %

∑ Taxe sur le foncier non bâti : 25.18 %

4. BUDGETS PRIMITIFS 2016.

Monsieur Pierre ABGRALL présente les maquettes budgétaires des budgets primitifs pour la commune et les budgets annexes lotissements en rappelant les dates diverses commissions qui ont conduit aux orientations budgétaires traduites dans ces documents.

Pour le budget principal de la commune les dépenses et les recettes prévisionnelles 2016 s’équilibrent à :

∑ 2 105 145.00 € en dépenses et recettes de fonctionnement.

∑ 1 132 344.77 € en dépenses et recettes d’investissement.

∑ Soit un budget équilibré au global à 3 237 498.77 €.

Pour le budget annexe lotissement de Kroas ar Bourhis les dépenses et les recettes prévisionnelles 2016 s’équilibrent à :

∑ 57 961.00 € en dépenses et recettes de fonctionnement.

∑ 93 952.00 € en dépenses et recettes d’investissement.

∑ Soit un budget équilibré au global à 151 913.00 €

Pour le budget annexe lotissement de Kerarpant les dépenses et les recettes prévisionnelles 2016 s’équilibrent à :

∑ 144 656.00 € en dépenses et recettes de fonctionnement.

∑ 37 659.00 € en dépenses et recettes d’investissement.

∑ Soit un budget équilibré au global à 182 315.00 €

Pour le budget annexe lotissement du Pors les dépenses et les recettes prévisionnelles 2016 s’équilibrent à :

∑ 25 000.00 € en dépenses et recettes de fonctionnement.

∑ 25 000.00 € en dépenses et recettes d’investissement.

∑ Soit un budget équilibré au global à 50 000.00 €.

Monsieur le Maire soumet ces propositions de budgets primitifs 2016 au vote du conseil municipal.

Après délibérations, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, les propositions de budgets primitifs 2016 présentées par Monsieur Pierre ABGRALL, adjoint aux finances.

5. AVANCEMENTS DE GRADES 2016.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que trois agents communaux sont éligibles à un avancement de grade en 2016. Le tableau des emplois communaux n’étant pas concordant, Monsieur le Maire sollicite l’accord de l’assemblée pour créer les grades suivants :

Filière technique :

∑ Création d’un poste au grade d’agent de maîtrise de 1ère classe.

∑ Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe.

Filière animation :

∑ Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à créer les 3 grades présentés ci-dessus et à modifier le tableau des effectifs en conséquence. 6. MAINTIEN DES INDEMNITES D’ELUS.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’article 3 de la loi n°2015-366 impose désormais le versement des indemnités d’élus à un taux minimum et automatique (43% de l’indice 1015 pour le maire et 16.50% pour les adjoints).

Monsieur le Maire rappelle ensuite au conseil municipal que les taux d’indemnités fixés en début de mandant sont inférieurs au minimum légal instauré par la loi 2015-366. En effet, les taux en vigueur actuellement sont les suivants :

∑ Maire, 40.55 % de l’indice 1015.

∑ Adjoints, 15.65 % de l’indice 1015.

∑ Conseiller délégué : 6.55 % de l’indice 1015.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour maintenir les indemnités de fonction des élus aux taux votés en début de mandat, ceux-ci étant inférieurs au minimum instauré par la loi.

∑ Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal autorise le maintien à taux réduits des indemnités de fonction des élus communaux.

7. AFFAIRES DIVERSES.

∑ EARL LE GOFF, RESULTAT DE L’ENQUETE PUBLIQUE, INFORMATION AU CONSEIL.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet d’extension de l’élevage porcin Le Goff, situé au Quinquis à Landivisiau, est arrivé à son terme. Le conseil municipal avait émis un avis favorable lors de l’enquête publique.

Ce projet a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur.

∑ MODIFICATION DU TABLEAU DE LA MUNICIPALITE.

Monsieur le Maire informe la municipalité d’un changement dans le tableau de la municipalité. Monsieur Sébastien Le Guen est nommé adjoint délégué au patrimoine et à la vie associative. Madame Pascale Moigne est nommée conseillère déléguée aux quartiers.

Le conseil municipal prend acte de cette modification.

∑ ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite adhérer à l’association des maires ruraux du Finistère eu égard au travail effectué au bénéfice des petites communes. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à adhérer à cette association.

∑ PETITION CONTRE LA SUPPRESSION DE L’AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une pétition circule actuellement contre la suppression de l’aide à la voirie communale apportée par le conseil départemental. Il informe également le conseil municipal de son intention de la signer qui ne s’y oppose pas.

Séance levée à 20h45.