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Compte-Rendu - Compte rendu 04 03 2016
Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 04 03 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
Séance du 4 mars 2016
Présents : MM. MICHEL Isabelle, BERTHET Michel, DANY Stéphane, DEFONTAINE Gilles, GISLAIS Mickaël, MALEINGE Jacques, MAUGE Didier, NIZAN Jean-Claude, THOMAS Caroline, VAILLANT Gilberte et VILLEFEU Christophe.
Absent : Néant
Mme Caroline THOMAS a été élue secrétaire de séance.
Restructuration de la Maison Gaby : Création d’un local associatif et d’un locatif social
Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire de la ‘Maison Gaby’ achetée en 2013 en centre bourg. La structure du bâtiment est en bon état mais l’ensemble de l’aménagement intérieur est à envisager.
Afin de valoriser le patrimoine communal, de requalifier le bâti ancien et de densifier le cœur du bourg, la commune envisage de restructurer cette ancienne habitation, en créant au rez de chaussée un local associatif d’environ 28 m² et un logement locatif d’environ 81 m² (séjour coin cuisine, W.C. et rangement au rez de chaussée, 1 mezzanine, 2 chambres, 1 salle de bains et 1 W.C. à l’étage).
Madame Le Maire précise d’ailleurs qu’il existe un réel besoin en logements locatifs. Les derniers programmes réalisés par la commune ou les bailleurs sociaux ne connaissent pas de vacance. Ce projet est également un véritable enjeu pour l’ancrage local et le maintien des populations en centre bourg mais également pour une dynamique économique locale.
Une étude de faisabilité financière a montré qu’il est possible de créer ce local et ce logement pour un coût global d’opération d’environ 169 429 € H.T, dont 40 100 € pour le local associatif, comprenant acquisition, travaux, branchements, raccordements, V.R.D., appel d’offres, honoraires divers et révisions de prix.
Le projet prévoit la réalisation des études préalables au 1er semestre 2016 pour un démarrage des travaux à l’automne, pour une durée de 8 mois environ.
Afin de lancer cette opération, le Conseil Municipal décide de:
Article 1
D’engager en maîtrise d’ouvrage communale ce projet pour créer un logement locatif financé en PLUS ainsi qu’un local associatif.
Article 2 : Pour le logement locatif
Solliciter près de l’Etat une décision d’agrément pour bénéficier de la T.V.A. au taux réduit à 5.5% et une exonération de la TFPB pendant 25 ans
Solliciter la subvention du Conseil Départemental du Morbihan, pour la création de logement locatif social Solliciter les subventions de la Région Bretagne via le Pays du Centre Est Bretagne au titre de la centralité Solliciter une aide de la CCVOL au titre du logement locatif social
Solliciter une réserve parlementaire au titre des centres bourgs ruraux
Solliciter les subventions près de tout autre organisme susceptible d’apporter son aide financière pour la création de logements locatifs sociaux adaptés en milieu rural.
Solliciter un prêt près de la Caisse des Dépôts et Consignations
Article 2 : Pour le local associatif
Solliciter près de l’Etat une subvention au titre de la DETR
Solliciter une subvention près du Conseil Départemental au titre du P.S.T. pour l’équipement des communes Solliciter une subvention de la Région Bretagne via le Pays du Cœur de Bretagne au titre de la centralité. Solliciter toutes collectivités territoriales ou organismes susceptibles d’apporter leur aide financière pour la création d’équipement d’intérêt public
Solliciter un prêt complémentaire aux subventions Evaluation du coût hors taxes de l’opération :
- Honoraire ou maîtrise d’œuvre (Facultatif) : 5 400 € - Coordination ou frais divers (SPS ; Bureau de contrôle) : 2 000 € - Travaux : 30 000 € - Marge pour imprévus (Facultatif sinon limitée à 3% uniquement sur les travaux) : 2 700 €
Total : 40 100 €
Financement prévisionnel du projet :
- Conseil Départemental (25% des travaux) : 10 287 € - Enveloppe parlementaire : 3 000 € - Subvention D.E.T.R demandée (27% Des travaux) : 10 827 € - Autofinancement : 15 988 €
Article 3
Pour réaliser cette opération, le Conseil Municipal décide de passer une convention d'assistance administrative et financière à maîtrise d'ouvrage avec le SOliHA Morbihan, Habitat & Territoires pour un montant hors taxe de 4 497 € H.T.
Article 4
Après consultation d’architectes et de bureaux d’études, le conseil municipal décide également de mandater SOLIHA Conception Maîtrise d’Oeuvre pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération.
Article 5
Le Conseil Municipal autorise également Madame Le Maire à signer tous les contrats, conventions, appel d’offres, marchés, baux… à venir pour la réalisation du projet.
Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au sein de la CLECT
Madame le Maire rappelle qu’aux termes de l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts, « il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article, et les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque commune dispose d’au moins un représentant. »
Conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2015, le conseil municipal est invité à désigner un conseiller municipal - et un seul - pour représenter la commune au sein de la CLECT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Mme Isabelle MICHEL, membre de la CLECT et prend acte que la première réunion de la CLECT est fixée au lundi 07 mars 2015.
Numérotation de la commune
Madame le Maire Madame le Maire présente aux conseillers les devis reçus suite à la consultation d'entreprises pour l'opération citée en objet. Deux devis ont été retenus et il faut à présent décider du choix définitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de prix n° DEV002474-2 de la société Signaux GIROD qui s’élève au montant de 4 871,72 € HT et autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cet aménagement. A noter que le montant total de la facture pourra évoluer suivant la quantité réellement nécessaire du nombre de panneaux de rue et poteaux, ce nombre n'ayant pas été entièrement vérifié à ce jour. Claustra
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis fourni par l’entreprise GARANCHER pour une claustra autour du lavoir situé à l'aire de jeux, indispensable à la sécurité du public. Le coût, pour la fourniture et pose, s’élève à 1 734,40 € HT et 161,50 € HT pour la dépose de la barrière actuelle. Cette dépose pourrait toutefois être réalisée par les agents techniques. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le devis pour la fourniture et pose.
Amortissement Branchement
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que suite aux travaux de réhabilitation de la maison MAUGE/COUPLE la commune a dû effectuer des travaux de branchement d'assainissement afin de permettre au propriétaire de se raccorder au réseau d'assainissement collectif. Le coût des travaux effectués par la SAUR s’élève à 1 056,42 € HT et il faut à présent décider de la durée d'amortissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe la durée d'amortissement suivante :
- Amortissement sur 5 ans pour ces travaux de branchement.
Vote des Taux d’Imposition 2016
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition au titre de l’année 2016 :
Taxe d’Habitation : 15,13 %
Taxe Foncière (bâti) : 24,12 %
Taxe Foncière (non bâti) : 51,19 %
Cotisations 2016
Canaux de Bretagne 102,00 €
Compte Administratif 2015 "Commune"
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses
ou Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses
ou Déficits
Recettes ou
Excédents
Résultats reportés 21 710,92 21 710,92 Opérations 251 489,84 321 081,47 214 644,51 220 661,58 466 134,35 541 743,05 Totaux 251 489,84 321 081,47 214 644,51 222 372,50 466 134,35 563 453,97 Résultats clôture 69 591,63 27 727,99 97 319,62 Restes à réaliser 19 000,00 19 000,00 Résultats définitifs 69 591,63 8 727,99 78 319,62
Affectation du Résultat 2015 "Commune"
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, le Conseil Municipal de St Laurent sur Oust décide d'affecter le résultat comme suit : EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015 69 591,63 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 69 591,63
Total affecté au cl 1068:
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015
Déficit à reporter (ligne 002)
Compte Administratif 2015 "Assainissement"
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses
ou Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses
ou Déficits
Recettes ou
Excédents
Résultats reportés 61 115,90 5 832,16 5 832,16 61 115,90 Opérations 36 657,60 33 839,07 13 768,22 13 647,64 50 425,82 47 486,71 Totaux 36 657,60 94 954,97 19 600,38 13 647,64 56 257,98 108 602,61 Résultats clôture 58 297,37 5 952,74 52 344,63 Restes à réaliser
R à R
Résultats définitifs 58 297,37 5 952,74 52 344,63
Affectation du Résultat 2015 "Assainissement"
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, le Conseil Municipal de St Laurent sur Oust décide d'affecter le résultat comme suit :
RESULTAT
CA 2014
VIREMENT A
LA SECTION D'
INVESTISSEMENT
CA 2015
(-1068)
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2015
RESTES A
REALISER 2014
- Dépenses
- Recettes
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST 21 170,92 € 6 017,07 € 19 000,00 € 19000,00 € 8 727,99 €
FONCT 56 583,81 € 56 583,81 € 69 591,63 € 69 591,63 €
RESULTAT
CA 2014
VIREMENT A
LA SECTION D'
INVESTISSEMENT
CA 2015
(-1068)
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2015
RESTES A
REALISER 2014
- Dépenses
- Recettes
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST -5 832,16 € - 120,58 € -5 952,74 €
FONCT 66 948,06 € 5 583,16 € -2 818,53 € 58 297,37 € EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015 58 297,37 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 5 952,74 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 52 344,63 €
Total affecté au cl 1068: 5 952,74
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015
Déficit à reporter (ligne 002)
Compte Administratif 2015 "Lotissement"
Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses
ou Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses
ou Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses
ou Déficits
Recettes ou
Excédents
Résultats reportés 70 497,73 38 993,64 38 993,64 70 497,73 Opérations 39 541,73 39 316,81 39 316,42 38 993,64 78 858,15 78 310,45 Totaux 39 541,73 109 814,54 78 310,06 38 993,64 117 851,79 148 808,18 Résultats clôture 70 272,81 39 316,42 30 956.39 Restes à réaliser
Résultats R à R
Résultats définitifs 70 272,81 39 316,42 30 956,39
Affectation du Résultat 2015 "Lotissement"
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, le Conseil Municipal de St Laurent sur Oust décide d'affecter le résultat comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Euros
Résultat budgétaire de l'exercice - 224,92 Excédent : + / Déficit : - Résultat antérieur reporté + 70 497,73 " " " Capacité d'autofinancement + 70 272,81 " " " SECTION D'INVESTISSEMENT
Euros
Résultat d'investissement réalisé - 322,78 Excédent : + / Déficit :- Résultat Restes à réaliser - " " " Résultat antérieur reporté - 38 993,64 " " " Besoin de financement 39 316,42 " " "
en report à nouveau en Fonctionnement + 70 272,81 c/002
en report à nouveau en Investissement - 39 316,42 c/001 Budget Primitif “ Commune ” 2016
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits 360 000,00 288 811,51 211 000,00 202 272,01 571 000,00 491 083,52
Restes à Réaliser 19 000,00 19 000,00
Report 71 188,49 27 727,99 98 916,48
TOTAUX 360 000,00 360 000,00 230 000,00 230 000,00 590 000,00 590 000,00
Budget Primitif “ Assainissement ” 2016
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits 82 000,00 29 655,37 58 047,26 64 000,00 140 047,26 93 655,37
Restes à Réaliser
Report 52 344,63 5 952,74 5 952,74 52 344,63
TOTAUX 82 000,00 82 000,00 64 000,00 64 000,00 146 000,00 146 000,00
Budget Primitif “ Lotissement ” 2016
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits 85 272,81 15 000,00 15 000,00 54 316,42 100 272,81 69 316,42
Restes à Réaliser
Report 70 272,81 39 316,42 39 316,42 70 272,81
TOTAUX 85 272,81 85 272,81 54 316,42 54 316,42 139 589,23 139 589,23