Compte-Rendu - compte rendu 2017 02 13

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Compte-Rendu - compte rendu 2017 02 13 Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Lampaul-Guimiliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2017 02 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2017.

Le lundi 2 février 2017, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PUCHOIS, Maire.

Etaient présents l’ensemble des membres en exercice à l’exception de Madame Gwen NEDELEC qui a donné pouvoir à Madame Anne JAFFRES.

Monsieur Jean-Yves POSTEC a été nommé secrétaire de séance

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2016.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR.

1. Comptes de gestion 2016.

2. Comptes administratifs 2016.

3. Engagement des crédits d’investissement 2017.

4. Taxes locales 2017.

5. Rue de Guimiliau, attribution des marchés.

6. Subvention ALSH, versement anticipé.

1. Comptes de gestion 2016.

Monsieur Gilles KERMORGANT, inspecteur du Trésor, donne lecture des comptes de gestion 2016 pour le budget communal, le budget service des eaux et les budgets annexes des lotissements de Kerarpant, du Pors et de Kroas ar Bourhis.

Ces écritures étant en conformité avec la comptabilité communale, Monsieur le Maire soumet l’approbation des comptes de gestion au vote du conseil municipal.

Après délibérations et à l’unanimité, le conseil municipal approuve les comptes de gestion présentés par Mr Gilles Kermorgant, inspecteur du trésor rattaché à la trésorerie de Landivisiau.

2. Comptes administratifs 2016.

Monsieur Pierre ABGRALL, adjoint aux finances, donne lecture des comptes administratifs 2016 des différents budgets qui peuvent se résumer comme suit :

Opérations de l’exercice.

∑ Budget communal.

o Dépenses : 2 082 419.45 €

o Recettes : 2 946 853.89 €

o Excédent global: 864 434.44 €

o Déficit d’investissement reporté : 235 371.96 €

∑ Service des eaux.

o Dépenses : 284 667.14 €o Recettes : 112 635.37 €

o Déficit global: 172 031.77 €

o Excédent de fonctionnement reporté : 414 201.21 €

∑ Budget lotissement de Kerarpant.

o Dépenses : 9 232.45 €

o Recettes : 44 320.08 €

o Excédent global: 35 087.63 €

o Déficit d’exploitation reporté : 94 197.00 €

∑ Budget lotissement du Pors.

o Dépenses : 6000.00 €

o Recettes : 0.00 €

o Déficit global : 6 000.00 €

o Déficit d’exploitation reporté : 4 500.00 €

∑ Budget lotissement de Kroas ar Bourhis.

o Dépenses : 0.00 €

o Recettes : 0.00 €

o Déficit d’investissement reporté : 57 961.00 €

o Excédent d’exploitation reporté : 21 970.00 €

Monsieur le Maire quitte ensuite la salle du conseil municipal et cède la présidence à Madame Janine ABGRALL, conseillère municipale, qui soumet les comptes administratifs au vote du conseil,

∑ Après délibération et à l’unanimité (18 voix), le conseil municipal adopte les comptes administratifs 2016 pour la commune, le service des eaux et les 3 budgets annexes lotissements.

3. Engagement des crédits d’investissement 2017.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales: dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus il est proposé à l’assemblée :∑ Budget principal Commune : 25 % des crédits d’investissement hors chapitre 16 (emprunt).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

∑ D’autoriser Monsieur le Maire à engager les crédits 2017, dans les limites présentées ci-dessous, dans l’attente du vote du budget primitif 2017 de la commune.

Article Objet Montants engagés 2016 Autorisations 2017

2033 Frais d'insertion 1 174,02 € 293,51 €

2051 Concession 2 700,00 € 675,00 €

21316

Equipement

cimetière 1 500,00 € 375,00 €

2152

Installations de

voirie 1 404,66 € 351,17 €

2158 Autres 718,05 € 179,51 €

2183 Matériel de bureau 2 072,43 € 518,11 €

2188 Matériel divers 12 442,99 € 3 110,75 €

2313 Construction 8 862,08 € 2 215,52 €

2315 Installations 48 151,09 € 12 037,77 €

4. Taxes locales 2017.

Sur proposition de la commission finances et suite aux engagements pris par le conseil municipal, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux de contributions directes 2017 comme suit :

∑ Taxe d’habitation : 10.97%.

∑ Taxe sur le foncier bâti : 14.43 %.

∑ Taxe sur le foncier non bâti : 25.18 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux de fiscalité directe locale comme suit :

∑ Taxe d’habitation : 10.97 %

∑ Taxe sur le foncier bâti : 14.43 %

∑ Taxe sur le foncier non bâti : 25.18 %

5. Rue de Guimiliau, attribution des marchés.

Monsieur Léon CAROFF, adjoint aux travaux, présente au conseil municipal les résultats de l’appel d’offres organisé pour la seconde tranche de travaux de la rue de Guimiliau. Il précise que ces offres ont été examinées dans le détail par la commission travaux qui s’est réunie le mardi 07/02/2017 en mairie.

Monsieur CAROFF donne ensuite lecture du tableau d’analyse des offres qui peut se résumer ainsi : Lot N°1 : Terrassement, eaux pluviales, signalisation mobilier.

Désignation des travaux Eurovia Colas Estimation de base

Terrassement 306168.15 € 350091.25 € 336000.00 €

Réseau d’eaux pluviales 58989.80 € 49950.00 € 62500.00 €

Signalisation Mobilier 12377.80 € 13674.50 € 14500.00 €

Total HT 377535.75 € 413715.75 € 413000.00 €

Total TTC 453042.90 € 496458.90 € 495600.00 €

Selon le classement des offres établi par le cabinet conseil Ing Concept, l’offre de l’entreprise Eurovia est la mieux disante).

Lot n°2 : Maçonnerie.

Désignation des travaux Gogé Paysages Jardin Service Jo Simon Estimation Maçonnerie 8006.80 € 8127.00 € 10165.00 € 8000.00 €

Total TTC 9608.16 € 9752.40 € 12198.00 € 9600.00 €

Selon le classement des offres établi par le cabinet conseil Ing Concept, l’offre de l’entreprise Gogé Paysages est la mieux disante).

Monsieur le Maire propose ainsi de retenir les offres mieux disantes pour les lots N°1 et 2. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

∑ D’attribuer le lot n°1 (Terrassement, eaux pluviales, signalisation mobilier) à l’entreprise Eurovia pour un montant de 377535.75 € HT soit 453042.90 € TTC. ∑ D’attribuer le lot n°2 (Maçonnerie) à l’entreprise Gogé Paysages pour un montant de 8066.80 € HT soit 9608.16 € TTC.

6. ALSH, versement anticipé de la subvention communale.

Monsieur Daniel Le Beuvant, adjoint au maire, expose au conseil municipal que le versement des subventions communales est effectué fin avril après attribution par délibération du conseil. L’ALSH est principalement financé par la commune et la subvention versée en 2016 a été consommée. Pour permettre à l’ALSH de continuer de fonctionner normalement dans l’attente du vote des subventions 2017, Monsieur Le Beuvant sollicite l’accord du conseil municipal pour effectuer le versement d’un premier acompte de 30 000 € au bénéfice de l’ALSH au même titre que début 2016.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

̧ D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer le versement d’un premier acompte de 30 000 € au bénéfice de l’ALSH dans l’attente du vote définitif de la subvention 2017 qui interviendra au printemps.

Séance levée à 20h45.