Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 150

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 150 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 150)Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Santé, ”

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2024-150

PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024Sommaire

/ Direction

33-2024-06-27-00009 - arrete portant renouvellement des membres du conseil

medical en Gironde (4 pages) Page 3

233-2024-06-27-00009

arrete portant renouvellement des membres du

conseil medical en Gironde

- 33-2024-06-27-00009 - arrete portant renouvellement des membres du conseil medical en Gironde 3PRÉFET Direction Dé | DE LA GIRON DE . | irection épartementa e

= de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

Égalité

Fraternité

2 7 JUIN 2024

Arrêté du

portant abrogation des arrêtés des 13 mars 2023 et 3 mai 2023 portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde

pour les agents de la fonction publique hospitalière

et

portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde pour les agents de la fonction publique hospitalière

Le Préfet de la Gironde,

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n° 86-142 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique

pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés des fonctionnaires,

Vu le décret n° 88-386. du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,

Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2018 modifiant la composition de la commission départementale de réforme compétente à l'égard des agents de la fonction publique hospitalière en Gironde,

Vu l'arrêté du 27 juin 2022 portant création du conseil médical de la Gironde,

Vu l'arrêté du 13. mars 2023 portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde pour les agents de la fonction publique hospitalière, .

Vu l'arrêté du 3 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 13 mars 2023 portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde pour les agents de la fonction publique hospitalière,

DDETS de la Gironde

Tour Innova

26 rue des Maraîchers - CS 32060

33088 Bordeaux cedex

- 33-2024-06-27-00009 - arrete portant renouvellement des membres du conseil medical en Gironde 4Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et

des solidarités,

Sur proposition du directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Gironde,

: l i

ARRÊTE

Article 1°: Les arrêtés des 13 mars 2023 et 3 mai 2023 portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde pour les agents de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

Article 2: Le conseil médical en formation plénière compétente à l'égard des agents de la fonction publique hospitalière est présidé par le médecin président du conseil médical de la Gironde. En cas d'empêchement, un des médecins suppléants du conseil médical assure cette fonction.

Article 3: Les deux praticiens de médecine générale et les médecins spécialistes membres du conseil médical en formation plénière compétente à l'égard des agents de la fonction publique hospitalière sont issus du conseil médical de la Gironde.

Article 4 : Les représentants de l'administration du conseil médical en formation plénière compétente à l'égard des agents de la fonction publique hospitalière, désignés par tirage au sort en date du 17 avril 2023 sur proposition des conseils de surveillance des établissements publics concernés, sont les suivants :

Titulaire Suppléant

Madame GARRIGUE Romane Monsieur BERISTAIN Michel Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Directrice adjointe du centre départemental de | Représentant des usagers l'enfance et de la famille (CDEF), Conseil | Centre hospitalier de Libourne départemental de la Gironde

Article 5: Les représentants du personnel désignés par les organisations syndicales pour chaque commission administrative paritaire départementale (CAPD) sont les suivants :

CAPD n°1 : personnels de catégorie À d'encadrement technique

Titulaires Suppléants Monsieur DAUTHIEUX Sylvain Monsieur FAURE Alexis Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Monsieur JECKER Olivier, Madame FRANCOIS Séverine Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier Charles Perrens

CAPD n°2: personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux

Titulaires Suppléants Madame GUERY Sophie Monsieur VASSEUR David Centre hospitalier Sud Gironde EHPAD « Les balcons de TIVOLI »

Monsieur MEYBON Pierre André

CDEF de la Gironde

Madame CHADELAUD Valérie Monsieur ANORGA Baptiste Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Monsieur TERTACAP Jean Christophe

Centre hospitalier Charles Perrens

- 33-2024-06-27-00009 - arrete portant renouvellement des membres du conseil medical en Gironde 5CAPD n°3 : personnels de catégorie À d'encadrement administratif

Titulaires Suppléants

Non désigné Non désigné Non désigné Non désigné

CAPD n°4 : personnels de catégorie B d'encadrement technique

Titulaires Suppléants

Monsieur GONCALVES DEMESQUITA Eric

Centre hospitalier Charles Perrens

Monsieur BERNEDE Christophe

Centre hospitalier Sud Gironde

Monsieur FOUQUET Michel

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Madame GONCALVES DEMESQUITA Laurence

Centre hospitalier Charles Perrens

Monsieur DUPUY Christophe

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Madame RIGAUD Martine

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

CAPD n'5 : personnels de catégorie B des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux

Titulaires Suppléants Monsieur GAUBERT Pascal Madame GRABARSKI Christelle Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier Charles PERRENS Madame ADER Séverine

CSMR PODENSAC

Monsieur AZZOUG Farid

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Madame MAZE Fleure

Centre hospitalier Ste Foy la Grande

Mc: sieur ROUZEROL Thomas .

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

CAPD n°6 : personnels de catégorie B d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifs

Titulaires Suppléants

Madame MORIZOT Valérie

Centre départemental de l'enfance et de la famille

EYSINES

Madame SALVADOR Marie-Annick

Centre hospitalier Charles PERRENS

Madame DUBUISSON Marion

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Madame JEAN Nathalie

Centre hospitalier Ste Foy La Grande

Madame BOUILLON Maryse

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Madame DAMBON Christine

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

CAPD n°7: personnels de catégorie C techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers et personnel d'entretien et de salubrité

Titulaires Suppléants

Madame CHAUVEAU Christine

Centre hospitalier Charles PERRENS

Monsieur MUR Loic

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Monsieur GALOPPO Xavier

CDEF de là Gironde

Madame CHARCHAR Marie-Laure

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Monsieur URBANSKI Yann

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

- 33-2024-06-27-00009 - arrete portant renouvellement des membres du conseil medical en Gironde 6CAPD n°8: personnels de catégorie C des services de soins, des services médico-techniques et des services SOCiaux

Titulaires Suppléants

Monsieur DE OLIVERA David Madame GALLOUL Sabrina Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Madame MARROT Véronique

Centre hospitalier Charles PERRENS

Madame AREGRAG Hassina Madame FOULON Eaura Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier d'Arcachon Madame CHOUAIR Cindy

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

CAPD n°9 : personnels de catégorie C administratifs

Titulaires Suppléants

Madame MONGABURE Muriel Madame STEPHAN Isabelle Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Madame SEURIN Sylvie

EHPAD « St Jacques de COMPOSTELLE »

Madame BOLETTE Cécile Madame COLOGNI Colette

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier Sud Gironde

CAPD n°10 : personnels sages-femmes

Titulaires Suppléants

Madame CALLEROT Alice Madame MARTIN Alexandra Centre hospitalier universitaire de BORDEAUX Centre hospitalier universitaire de BORDEAUX Madame BROSILLON Alexandra

Centre hospitalier universitaire de BORDEAUX

Article 6 : Les représentants du personnel de direction désignés par tirage au sort sont les suivants :

Titulaire Suppléant

Mme Corine GIL Mme Valérie PERLOT directrice des EHPAD de St Macaire et Préchac directrice-adjointe du CSMR de Podensac

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Gironde dans les deux mois suivant sa publication.

Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux, également dans un délai de deux mois à compter de la publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.

Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 27 un Fuet soi ve

JA sétésaton,

Aurore Le BONNEC

- 33-2024-06-27-00009 - arrete portant renouvellement des membres du conseil medical en Gironde 7