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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 224
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 224)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Santé,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-224
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024 Sommaire
CHU BORDEAUX / Secrétariat Général
33-2024-10-08-00001 - 2024-103-Délégation de signature Pôle Secrétariat
général (3 pages) Page 4
33-2024-10-08-00002 - 2024-104-Délégation de signature Groupe hospitalier
Pellegrin (5 pages) Page 8
33-2024-10-08-00003 - 2024-105-Délégation de signature Pôle Qualité,
gestion des risques, parcours et prévention (3 pages) Page 14
33-2024-10-08-00004 - 2024-106-Délégation de signature Groupe hospitalier
Saint André (4 pages) Page 18
33-2024-10-08-00005 - 2024-107-Délégation de signature Groupe hospitalier
Sud (7 pages) Page 23
33-2024-10-08-00006 - 2024-108-Délégation de signature Pôle finances,
performance et numérique (5 pages) Page 31
33-2024-10-08-00007 - 2024-109-Délégation de signature Pôle Nouvel
hôpital et ressources opérationnelles (5 pages) Page 37
33-2024-10-08-00008 - 2024-110-Délégation de signature Pôle produits de
santé (3 pages) Page 43
33-2024-10-08-00009 - 2024-111-Délégation de signature Pôle patients,
organisation des soins et recherche paramédicale (2 pages) Page 47
33-2024-10-08-00010 - 2024-112-DS Pôle RH (8 pages) Page 50
33-2024-10-08-00011 - 2024-113-Délégation de signature Directeur
général adjoint (2 pages) Page 59
33-2024-10-08-00012 - 2024-114-Délégation de signature Direction de cabinet
(1 page) Page 62
33-2024-10-08-00013 - 2024-115-Délégation de signature Gardes de direction
(2 pages) Page 64
33-2024-10-08-00014 - 2024-116-Délégation de signature Pôle affaires
médicales, recherche clinique et innovation (4 pages) Page 67
33-2024-10-08-00015 - 2024-123-Délégation de signature exceptionnelle (2
pages) Page 72
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2024-10-04-00010 - REFUS SMA.BTP (2 pages) Page 75
DDTM DE LA GIRONDE / SAT
33-2024-10-07-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un
avenant au CCCT du Lot 8.10 de la ZAC Saint Jean Belcier (4 pages) Page 78
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avenant au CCCT du Lot 8.8 de la ZAC Saint Jean Belcier (4 pages) Page 83
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33-2024-10-04-00006 - Arrêté autorisant une association reconnue d'utilité
publique à aliéner des biens immobiliers (1 page) Page 88
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fiscal (4 pages) Page 90
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Secrétariat Général
33-2024-10-07-00011 - arrêté portant autorisation d'utiliser les hélisurfaces
sur le territoire national (4 pages) Page 95
33-2024-09-25-00016 - arrêté portant autorisation de création et d'exploitation
de plateforme d'envol pour montgolfières au lieu-dit "QUEYRON CASTELOT" sur
la commune de Saint Emilion (33330) (4 pages) Page 100
3 CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00001
2024-103-Délégation de signature Pôle Secrétariat
général
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00001 - 2024-103-Délégation de signature Pôle Secrétariat général 4 CENTRE
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DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2024/103/DS
Bordeaux, le 08 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux;
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant le pôle secrétariat général.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les services du secrétariat général peuvent soumettre une décision urgente à
la signature du directeur général.
A leurinitiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRES
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Sandrine AZOULAI, directrice des affaires générales, du groupement hospitalier de territoire, des
coopérations et des relations internationales,
- Christine RIBEYROLLE-CABANAC, directrice des affaires juridiques et éthiques,
- François SADRAN, directeur de cabinet,
- Audrey BARADAT, directrice du mécénat,
- _ Floriane LENOIR, directrice de la transformation écologique, - Romain BLANC, attaché d'administration hospitalière, secteur « autorisations, CPOM et projet
d'établissement »,
- Marie-Anaïs GOUPIL, attachée d'administration hospitalière, secteur « affaires générales, coopérations
et relations internationales »,
- Candice BIZIERE, adjoint des cadres hospitaliers, chargée des instances et du suivi administratif du
mécénat,
- Claire BOURGEOIS, attachée d'administration hospitalière, - Héloïse RAMBAUD, attachée d'administration hospitalière.
[Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE SECRETARIAT GENERAL DANS SON ENSEMBLE |
Délégation est donnée à Sandrine AZOULAI pour :
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00001 - 2024-103-Délégation de signature Pôle Secrétariat général 5 - les courriers, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement des affaires générales et des autorisations,
- les autorisations d'absence ou de congés pour les personnes relevant du secrétariat général, - les correspondances avec des tiers ou des prestataires (courriers informatifs, réponses à des sollicitations externes),
- les correspondances avec les autorités de tutelles, la gestion des enquêtes et des dossiers d'autorisation.
Ont en outre délégation permanente de signature Romain BLANC et Marie-Anaïs GOUPIL pour les pièces suivantes relevant de leurs domaines de compétences :
- les autorisations d'absence ou de congés pour les personnes relevant de leur autorité, - les correspondances avec des tiers ou des prestataires (courriers informatifs, réponses à des sollicitations externes),
- les correspondances avec les autorités de tutelles, la gestion des enquêtes et des dossiers d'autorisation.
Article 4 —- DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE, DES COOPERATIONS ET DES RELATIONS INTERNATIONALES
Sandrine AZOULAI reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la direction du groupement hospitalier de territoire, des coopérations et des relations internationales.
Sandrine AZOULAI reçoit en outre délégation permanente de signature pour : - les conventions cadres de coopération internationale et les conventions de stage des observateurs
internationaux ;
- tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son
secteur,
- les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant sur les
personnels placés sous son autorité.
Article 5 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET ETHIQUES DANS SON ENSEMBLE
Marie-Christine RIBEYROLLE-CABANAC reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la direction des affaires juridiques et éthiques, à l'exclusion de tout autre domaine.
Marie-Christine RIBEYROLLE-CABANAC reçoit en outre délégation permanente de signature pour tous les
courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général de la
direction des affaires juridiques et éthiques, et notamment :
- les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux et notamment les actes utiles et nécessaires
au déroulement des procédures juridictionnelles, les conclusions et mémoires écrits déposés
devant les juridictions et ce dans les procédures concernant le CHU de Bordeaux,
les courriers aux plaignants et y compris les fins de non -recevoir ainsi que les courriers de refus
de communication des dossiers médicaux,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice pour les propos tenus et les actes
commis à l'encontre du chu de bordeaux,
les signalements prévus à l’article 40 du code de procédure pénale,
- les courriers à l'ensemble des intervenants ou parties aux affaires contentieuses,
les courriers de recours amiables auprès des caisses compétentes à l'issue des contrôles de
l'assurance maladie,
- les courriers relatifs à la commission des usagers,
les conventions d'honoraires des avocats et le mandatement pour paiement des honoraires,
- les attestations diverses en matière d'assurance,
les décisions, courriers et documents relatifs aux demandes de protection fonctionnelle,
- les actes relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des agents
placés sous son autorité y compris la notation des personnels.
En cas d'absence ou d'empêchement de Marie-Christine RIBEYROLLE-CABANAC et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée à Claire BOURGEOIS et à Héloïse RAMBAUD pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de compétence :
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00001 - 2024-103-Délégation de signature Pôle Secrétariat général 6 - les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux et notamment les actes utiles et nécessaires
au déroulement des procédures juridictionnelles, les conclusions et mémoires écrits déposés
devant les juridictions et ce dans les procédures concernant le CHU de Bordeaux,
- les courriers aux plaignants et y compris les fins de non -recevoir ainsi que les courriers de refus
de communication des dossiers médicaux,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice pour les propos tenus et les actes
commis à l'encontre du chu de bordeaux,
les courriers à l’ensemble des intervenants ou parties aux affaires contentieuses,
les attestations diverses en matière d'assurance.
Article 6 —- DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE DANS SON ENSEMBLE
François SADRAN reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la direction de la communication et de la culture du CHU de Bordeaux,
à l'exclusion de tout autre domaine.
François SADRAN reçoit en outre délégation permanente de signature pour tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au
fonctionnement général de la direction de la communication et de la culture du CHU de Bordeaux,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels
placés sous son autorité.
Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU MECENAT DANS SON ENSEMBLE
Audrey BARADAT reçoit délégation permanente de signature pour tous les courriers et les documents internes nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général de la direction du mécénat du CHU de
Bordeaux,
Candice BIZIERE reçoit délégation de signature pour les reçus fiscaux délivrés aux donateurs du CHU de
Bordeaux.
Article 8 —- DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA TRANSFORMATION ECOLOGIQUE DANS SON ENSEMBLE
Floriane LENOIR reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la direction de la transformation écologique du CHU de Bordeaux, à l'exclusion de
tout autre domaine.
Floriane LENOIR reçoit en outre délégation permanente de signature pour - tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au
fonctionnement général de la direction de la transformation écologique du CHU de Bordeaux,
les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels
placés sous son autorité.
Article 9 - EFFET ET PUBLICATION |
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes
listées à l’article 2.
Le directeur général, |
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Vincent-Nicolas DELPECH
CA
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00001 - 2024-103-Délégation de signature Pôle Secrétariat général 7 CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00002
2024-104-Délégation de signature Groupe hospitalier
Pellegrin
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00002 - 2024-104-Délégation de signature Groupe hospitalier Pellegrin 8 CENTRE
GLS ALL TEA: DELEGATION DE SIGNATURE
NL ALUS
GANT 11) N° 2024/104/DS
Bordeaux, le 08 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH
directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Pellegrin.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ce groupe hospitalier.
En cas d'absence des délégataires, les services de la direction du groupe hospitalier Pellegrin peuvent soumettre
une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente
délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRES À |
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Michel BARON, directeur du groupe hospitalier Pellegrin,
- Julie CAUHAPE, directrice adjointe du groupe hospitalier Pellegrin, - Franck RAYNAL, directeur adjoint du groupe hospitalier Pellegrin, - Karine CARLETTA, directrice des soins du groupe hospitalier Pellegrin, - François SADRAN, directeur adjoint des affaires économiques et du contrôle de gestion du groupe
hospitalier Pellegrin,
- Aurélie PONS, attachée d'administration hospitalière, affaires générales de site, - Mélissa RAMON, attachée d'administration, service des affaires économiques, - Johanna AVOGE, agent de maîtrise, responsable du standard, - Valérie BIGARD, technicien supérieur hospitalier, responsable bio nettoyage, - Marianne CULIE, technicien supérieur hospitalier, responsable bio nettoyage, - Françoise LOUIT, technicien supérieur hospitalier, responsable bio nettoyage, - Claudine SOULIGNAC, technicien supérieur hospitalier, responsable bio nettoyage, - Sebastien TERRADE, ingénieur hospitalier, responsable logistique,
- Patricia LE PICARD, attachée d'administration, service des ressources humaines,
- Magali MUNOZ, adjoint des cadres, service des ressources humaines,
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00002 - 2024-104-Délégation de signature Groupe hospitalier Pellegrin 9 Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER PELLEGRIN DANS SON ENSEMBLE
Michel BARON reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance
se rapportant à la gestion de la direction du groupe hospitalier Pellegrin, à l'exclusion de tout autre domaine.
Michel BARON reçoit délégation permanente de signature pour :
tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation et
correspondant aux affaires courantes,
les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec le
CHU,
l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de
sorties, permissions, transferts internes et externes),
les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,
les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe et les interrogations du registre national des refus,
les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,
les états des gardes et astreintes médicales effectuées,
les états des vacations médicales effectuées,
les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la
continuité du service public,
les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du
service public,
les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pour
son site d'affectation,
les affectations des personnels non médicaux,
les sanctions disciplinaires du 1er degré,
les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
les autorisations d'absence et de congés,
la notation des personnels de son site d'affectation,
la validation des droits à formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Michel BARON et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Julie CAUHAPE, François SADRAN et à Franck RAYNAL.
| Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITE |
Aurélie PONS reçoit délégation permanente de signature pour :
l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients étrangers et les demandes de dossiers médicaux,
les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe,
les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son secteur.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00002 - 2024-104-Délégation de signature Groupe hospitalier Pellegrin 10 Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU CONTROLE DE GESTION DE SITE
François SADRAN reçoit délégation permanente de signature pour : - tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de la direction des affaires économiques et du contrôle de gestion du groupe hospitalier Pellegrin, - toutes les conventions d'occupation de chambres à l’internat du CHU de Bordeaux, - la notation des personnels,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son secteur.
En cas d'absence ou d'empêchement de François SADRAN et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Julie CAUHAPE, Franck RAYNAL et Karine CARLETTA.
De manière à favoriser la continuité de service, Mélissa RAMON reçoit délégation de signature pour : - tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de la direction des affaires économiques,
- tous les bons de commande de son secteur de responsabilité, - tous les documents relatifs à l’organisation du travail, les congés et autorisations d'absence des personnels placés sous leur autorité.
Ont en outre délégation de signature pour les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés et autorisations d'absence des personnels placés sous leur autorité: - Johanna AVOGE, agent de maîtrise, responsable du standard, - Valérie BIGARD, technicien supérieur hospitalier, responsable bio nettoyage, - Marianne CULIE, technicien supérieur hospitalier, responsable bio nettoyage, - Françoise LOUIT, technicien supérieur hospitalier, responsable bio nettoyage, - Claudine SOULIGNAC, technicien supérieur hospitalier, responsable bio nettoyage, - Sebastien TERRADE, Ingénieur hospitalier, responsable logistique.
Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITE
Patricia LE PICARD reçoit délégation permanente de signature pour :
les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public,
- les affectations des personnels non médicaux,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
- les autorisations d'absence et de congés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Patricia LE PICARD, et afin de favoriser la continuité de service,
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Magali MUNOZ.
Article 7 —- DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DE SANTE DE SITE
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière les agents figurant dans l'annexe ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariat de direction du groupe hospitalier Pellegrin.
[Article 8 - EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes listées à l’article 2 et en annexe.
Le directeur général,
5 } A Ê ;
L a Vincent-Nicolas DELPECH
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00002 - 2024-104-Délégation de signature Groupe hospitalier Pellegrin 11 Annexe
Les Cadres supérieurs de santé susceptibles d'assurer des astreintes GH Pellegrin :
- Stéphanie CAPES,
- Françoise DUCLAUD),
- Marie JULLIEN,
-_ Catherine FAGES,
- Cécile BERTHOME,
- Françoise TUBIANA-DUSSIN,
- Maria DA CUNHA,
- Emmanuelle DREYDEMY,
- Brigitte BONPUNT,
- Sylvain COULIOU,
- Sylvie SANGARE,
- Anne DUMAS-LAUSSINOTTE,
- Emmanuelle BERTEAU,
- Stéphane GILLET,
- Véronique FRANCK.
Les Cadres de santé susceptibles d’assurer des gardes GH Pellegrin :
- Barbara DELLUC,
- Christine RONCE,
- Edwige RESSIOT-PAUTIER,
- Véronique PRALONG,
- _ Sigrid PICAUD,
- Flavie LABOURY,
- Laure BOUDEAU,
- Catherine PELLADEAU,
- Christelle LECOMTE,
- Sandrine MANDON,
- Marie-Pierre RODRIGUEZ,
- Cécile PEGURIER,
- Nathalie MARTIN,
- Cécile LAINE,
- Stéphanie EMERY,
- Vanessa GUILMET-VIDOR,
- Fabienne DESPERIEZ-QUEYROY,
- Caroline GAUTIER,
- _ Chrystelle VIGNES,
Fatima BENCHEKROUN,
Felida GUIBERT,
- Christiane TATIN,
- Aline LE ROUZIC,
- Jean-Philippe JULIEN,
Céline FERNANDEZ-TUR,
Caroline DUFAU,
David PELE,
Sophie TOUPEZ-DEZE,
- Isabelle FOURCAUDE,
- Clara CATALIFAUD,
-_ Aurélie COURBATERE,
-_ Aurore LE MENACH,
- Laura NAVETEUR,
Nadia ORION,
- Nelly PAIRAUD,
- Véronique JEGO,
- _ Géraldine MOURAREAU,
- Edwige METAIRIE,
- Adeline PORCHERON,
- Laetitia CUVELIER,
- Marine DUBREUIL,
Valérie ESCARPIT,
Stéphanie BALZARINI,
Sophie CARRÉ,
Coralie GIL,
Katia ROUGERIE,
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00002 - 2024-104-Délégation de signature Groupe hospitalier Pellegrin 12 - Sabine DURAND,
- Elodie DORIGNAC,
- Carole DEMENGEOT,
- Carole LE DEVEDEC,
- Muriel ZAGO),
- Stéphanie CHARON,
- Eric GENIBEL,
- Valérie FROMENT,
- Lalaina PRUVOT,
- Laure JOLY,
- Dominique SZELIGA,
- Rhizlaine HAIDAR,
- Sabrina ESTAGERIE,
- Frédéric GUERIN,
- Julien BERTHET,
- __ Sylvaine COMTE DE LUZY,
- Stéphanie GIBELOT,
- Nathalie GUEVARA,
- Juliette JAMET,
- Maritxu SARRAMAGNAN,
- Laurent FOURNAU,
- __Ammie RIDE,
- Antoine VIDEIRA,
- Alain GOELER,
- Florence MOREAUD,
- Virginie COUDROY,
- Cédric RIFFLART,
- Isabelle MILLET,
- Laurence CHAUVET.
Les Cadres de nuit GH Pellegrin :
- Christelle FILLOL,
- Baptiste GEFFRAY,
- Catherine DUVERT,
- Thierry DUMANGE,
- Caroline-Annie MARTIN,
- Aurélie AUGEY.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00002 - 2024-104-Délégation de signature Groupe hospitalier Pellegrin 13 CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00003
2024-105-Délégation de signature Pôle Qualité,
gestion des risques, parcours et prévention
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00003 - 2024-105-Délégation de signature Pôle Qualité, gestion des risques, parcours et prévention 14 HAL
LUS AU d
UNIL
BORDEAUX DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2024/105/DS
Bordeaux, le 8 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH
directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l’organigramme de direction,
DECIDE
Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur général du CHU de Bordeaux, concernant le pôle qualité, gestion des risques, parcours et prévention.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les services du pôle qualité, gestion des risques, parcours et prévention peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRES
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Valérie ALTUZARRA, directrice du pôle qualité, gestion des risques, parcours et prévention, - Thomas POULENC, directeur adjoint
-_ Nicolas TACHON, directeur du Groupe hospitalier Saint André - Christophe ROCACHER, ingénieur en chef en charge de la sûreté de l'établissement, - Lou Pol ROSSET, ingénieur hospitalier en charge de la radioprotection, - _ Ludovic VAN DE WAËTER, technicien supérieur hospitalier, - Anthony LE LONS, technicien supérieur hospitalier,
- Julie AUBINEAU, adjoint administratif,
- Sébastien TERRADE, ingénieur principal,
- Anne-Sophie HAUSSEGUY, ingénieur principal,
- Marianne CULIE, technicien supérieur hospitalier,
- Mélissa RAMON, attachée d'administration hospitalière,
- Pauline ARDILLIER, attachée d'administration hospitalière principale, - Florian GEIMOT, attaché d'administration hospitalière,
-_ Gilles VANDENBERGHE, ingénieur en chef,
- __ Chrystelle HARGOUS, technicien hospitalier,
- Laurence BLED, ingénieure en chef,
- Ludovic DENAIS, ingénieur principal,
-_ Servane ESPOSITO, attachée d'administration hospitalière,
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00003 - 2024-105-Délégation de signature Pôle Qualité, gestion des risques, parcours et prévention 15 -_ Laurent VANSTEENE, technicien supérieur hospitalier,
- Sylvain LEGLISE, technicien supérieur hospitalier,
- Sophie ROUZAU, technicien supérieur hospitalier.
Article 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE QUALITE, GESTION DES RISQUES, PARCOURS ET PREVENTION DANS SON ENSEMBLE
Valérie ALTUZARRA reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion du pôle qualité, gestion des risques, parcours et prévention à l'exclusion de tout autre domaine. Elle reçoit également délégation de signature pour tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires aux missions et au bon fonctionnement du pôle qualité, gestion des risques, parcours et prévention.
Article 4 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA QUALITÉ ET DE LA GESTION DES RISQUES
Valérie ALTUZARRA reçoit en outre délégation permanente de signature pour : - tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels placés sous son autorité, y compris la notation des personnels ; - les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances.
Délégation permanente de signature est donnée pour les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous leur autorité à : -_ Thomas POULENC, directeur adjoint en charge de la Direction de la qualité et de la gestion des risques, - Lou Pol ROSSET, en charge de la radioprotection.
| Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES PARCOURS
Nicolas TACHON reçoit délégation permanente de signature pour les documents relatifs à la gestion, aux
missions et au fonctionnement général du transport sanitaire.
Nicolas TACHON reçoit également délégation permanente de signature pour tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général du département du service social.
Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA PREVENTION, DE LA PROMOTION DE LA SANTE ET DE LA PRECARITE
Thomas POULENC reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la direction de la prévention, de la promotion de la santé et de la précarité.
Thomas POULENC reçoit en outre délégation permanente de signature pour : - tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son
secteur,
- les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant sur les
personnels placés sous son autorité.
Article 7 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA SÛRETÉ DANS SON ENSEMBLE
En complément des directeurs assurant la garde administrative, délégation est donnée à Christophe ROCACHER, responsable sûreté du CHU de Bordeaux, pour signer en lieu et place du directeur général :
- les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice qui concernent les infractions pénales, en particulier les délits graves ou crimes, dont pourrait être victime la personne morale du CHU de Bordeaux,
- les réponses aux réquisitions judiciaires portant sur les enregistrements et la traçabilité des systèmes de sûreté du CHU de Bordeaux,
- la saisine des autorités préfectorales, en vue d'une demande d'avis préalable relative aux personnes physiques et morales susceptibles d'intervenir sur tout ou partie de locaux spécifiques protégés, selon les modalités du code de la défense et de l'instruction générale ministérielle, - la saisine des autorités préfectorales où de police, dans le cadre du plan national de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes,
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00003 - 2024-105-Délégation de signature Pôle Qualité, gestion des risques, parcours et prévention 16 - la saisine des autorités préfectorales, en vue des demandes relatives aux systèmes de vidéoprotection du CHU de Bordeaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Christophe ROCACHER et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions pour les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice à Ludovic VAN DE WAËTER et Anthony LE LONS.
Ont en outre délégation permanente de signature pour les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice qui concernent les infractions pénales dont pourrait être victime la personne morale du CHU de Bordeaux, ou les préjudices de celui-ci associés à la plainte d'un personnel du CHU de Bordeaux :
- Pour le GH Pellegrin :
o Mélissa RAMON, attachée d'administration hospitalière,
o Julie AUBINEAU, adjoint administratif,
o Sébastien TERRADE, ingénieur principal,
o Anne-Sophie HAUSSEGUY, ingénieur principal,
o Marianne CULIE, technicien supérieur hospitalier,
-_ Pourle GH Sud:
o Florian GEIMOT, attaché administration hospitalier,
Pauline ARDILLIER, attachée d'administration hospitalière principale,
Gilles VANDENBERGHE, ingénieur en chef,
Chrystelle HARGOUS, technicien hospitalier,
Laurence BLED, ingénieure en chef,
o Ludovic DENAIS, ingénieur principal,
- Pour le GH Saint André :
o Servane ESPOSITO, attachée d'administration hospitalière,
o Laurent VANSTEENE, technicien supérieur hospitalier,
o Sylvain LEGLISE, technicien supérieur hospitalier,
o Sophie ROUZAU, technicien supérieur hospitalier.
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Le signalement, aux services de secours et de police, d’une disparition ou d'une alerte à caractère inquiétant concernant un personnel du CHU de Bordeaux, est directement réalisé par le service des ressources humaines détectant ou informé de la situation.
[Article 8 - EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes listées à l’article 2.
Le directeur général, /\
À A
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00003 - 2024-105-Délégation de signature Pôle Qualité, gestion des risques, parcours et prévention 17 CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00004
2024-106-Délégation de signature Groupe hospitalier
Saint André
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00004 - 2024-106-Délégation de signature Groupe hospitalier Saint André 18 Ha
HOSPITALIER
SEUL DELEGATION DE SIGNATURE
ANT ’
N° 2024/106/DS
Bordeaux, le 08 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
[Article 1 - OBJET |
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier de Saint-André.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à la direction de cet établissement.
En cas d'absence des délégataires, la direction du groupe hospitalier Saint-André peut soumettre une décision
urgente à la signature du directeur général
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
[Article 2 - DELEGATAIRES
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Nicolas TACHON, directeur du groupe hospitalier Saint-André, - __ Floriane LENOIR, directrice adjointe,
- Sophie FERRE, directrice des soins sur le groupe hospitalier Saint-André par intérim, - Laurence BIELLE, attachée d'administration hospitalière, au département ressources humaines du
groupe hospitalier Saint-André,
- __ Servane ESPOSITO, attachée d'administration hospitalière aux affaires générales du groupe hospitalier
Saint-André,
-_ Laurent VANSTEENE, technicien supérieur hospitalier, à la direction des affaires économiques et du contrôle de gestion du groupe hospitalier Saint-André,
- Sylviane BARRERE, technicien supérieur hospitalier au service des admissions et des affaires générales
du groupe hospitalier Saint-André,
- Sophie ROUZAU, technicien supérieur hospitalier au service du bio-nettoyage - Sylvain LEGLISE, technicien supérieur hospitalier au service logistique et de liaisons médicales - Christine PLANTEY, adjoint administratif au service des admissions du groupe hospitalier Saint-André, - Isabelle MICHEL, adjoint administratif au service des admissions du groupe hospitalier Saint-André.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00004 - 2024-106-Délégation de signature Groupe hospitalier Saint André 19 Article 3 —- DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SAINT ANDRE DANS SON ENSEMBLE
Nicolas TACHON reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la direction du groupe hospitalier Saint André, à l'exclusion de tout autre domaine.
Nicolas TACHON reçoit délégation permanente de signature pour :
- tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation et
correspondant aux affaires courantes,
- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec le
CHU,
- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de
sorties, permissions, transferts internes et externes),
- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,
- les états des gardes et astreintes médicales effectuées,
- les états des vacations médicales effectuées,
- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la
continuité du service public,
- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du
service public,
- les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pour
son site d'affectation,
- les affectations des personnels non médicaux,
- les sanctions disciplinaires du 1er degré,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
- les autorisations d'absence et de congés,
- la notation des personnels de son site d'affectation,
- la validation des droits à formation.
En cas d'absence ou d’empêchement de Nicolas TACHON et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Sophie FERRE et Floriane LENOIR.
Article 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITE
Servane ESPOSITO reçoit délégation permanente de signature pour : - l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de sorties, permissions, transferts internes et externes),
- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents, - les autorisations de transports de corps sans mise en bière, - les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.
Sylviane BARRERE reçoit délégation permanente de signature pour : - l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de sorties, permissions, transferts internes et externes),
- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents, - les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus, - les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU.
En cas d'absence ou d'empêchement de Sylviane BARRERE et afin de favoriser la continuité de service, cette délégation est donnée dans les mêmes conditions à Christine PLANTEY et à Isabelle MICHEL.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00004 - 2024-106-Délégation de signature Groupe hospitalier Saint André 20 Laurent VANSTEENE reçoit délégation permanente de signature pour : - les autorisations de transports de corps sans mise en bière, - les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.
Sophie ROUZAU reçoit délégation permanente de signature pour : - les autorisations de transports de corps sans mise en bière, - les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.
Sylvain LEGLISE reçoit délégation permanente de signature pour :
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière, - les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.
Laurence BIELLE reçoit délégation permanente de signature pour : - les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITE
Laurence BIELLE reçoit délégation permanente de signature pour : - les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service
public,
- les affectations des personnels non médicaux,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
- les autorisations d'absence et de congés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Laurence BIELLE et afin de favoriser la continuité de service, cette délégation est donnée dans les mêmes conditions à Charlotte TEINDAS
[Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALES DE SITE
En cas d'absence ou d'empêchement de Nicolas TACHON, Sophie FERRE et Floriane LENOIR et afin de favoriser la continuité de service, Servane ESPOSITO reçoit délégation de signature permanente pour les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la continuité du service
public.
Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DE SANTE DE SITE
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière les agents figurant dans l'annexe ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariat de direction du groupe hospitalier.
| Article 8 —- EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes
listées à l’article 2 et en annexe.
Le directeur général,
Vincent-Nicolas DELPECH
”
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00004 - 2024-106-Délégation de signature Groupe hospitalier Saint André 21 Annexe
Liste des cadres de Santé du GH Saint-André :
BORDERIE Yannick, cadre de santé,
CARTON Coralie, cadre de santé,
BOYER Dany, cadre de santé,,
CROISAN-MEGRAUD Lucile, cadre de santé,
DIAZ Jérémy, cadre de santé,
FAKIR Rhariba, cadre de santé,
FANTINO Auriana, cadre de santé,
FOUCHET Christiane, cadre de santé,
GARRIDO Olivier, cadre de santé,
GOUJAUD Christelle, cadre de santé,
GUIDEZ Sophie, cadre de santé,
HERVE Antony, cadre de santé,
JOUFREAU Pascaline, cadre de santé,
LALANNE Nathalie, cadre de santé,
LAMOUNI Farida, cadre de santé,
MORNET Jean Luc, cadre de santé,
ROUMIGUIERE Carole, cadre de santé,
Francesca ABDELLI, FF cadre de santé,
Vanessa ALVES, cadre de santé,
Laurence MEDAUER, cadre de santé,
Mickaël RIVAUD, FF cadre de santé,
GHEYSEN-AFFOUARD Fabienne, cadre de santé,
BEAULIER Helene, cadre de santé,
DOUARD Emeline, cadre de santé,
Liste des cadres Supérieur de Santé du GH Saint-André :
o MIMOSO Aurélie Anne, FF cadre supérieur de santé
BERTHOME Cécile, cadre supérieur de santé,
BIASINI Catherine, cadre supérieur de santé,
GAUDRILLET Chrystele, cadre supérieur de santé,
GAUME Pascale, cadre supérieur de santé,
LAPEYRE DELAGE Carine, cadre supérieur de santé,
SANGARE Sylvie, cadre supérieur de santé,
YVAN Nicolas, cadre supérieur de santé,
COULIOU Sylvain, FF cadre supérieur de santé
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00004 - 2024-106-Délégation de signature Groupe hospitalier Saint André 22 CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00005
2024-107-Délégation de signature Groupe hospitalier
Sud
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00005 - 2024-107-Délégation de signature Groupe hospitalier Sud 23 HAL
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BORDEAUX
DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2024/107/DS
Bordeaux, le 08 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l’organigramme de direction,
DECIDE
[Article 1 - OBJET |
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Sud.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
En cas d'absence des délégataires, la direction du groupe hospitalier Sud peut soumettre une décision urgente à
la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRES
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Anne MOULIN, directrice du groupe hospitalier Sud,
- Guillaume Raphael VASSE, directeur adjoint du groupe hospitalier Sud, - Myriam CAUCASE, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud, - _ Latifa SCHEIRLINCK, directrice des soins sur le groupe hospitalier Sud, - Jessica LAPORTE, attachée d'administration hospitalière, au département ressources humaines du
groupe hospitalier Sud,
- Pauline ARDILLIER, attachée d'administration hospitalière des admissions, de la facturation patients,
chargée des relations avec les usagers pour le groupe hospitalier Sud - Jean-Jacques JALIBERT, attaché d'administration hospitalière des admissions, de la facturation
patients, chargé des relations avec les usagers pour le groupe hospitalier Sud - Isabelle PARROT, responsable adjointe des admissions du groupe hospitalier Sud, - Florian GEIMOT, attaché d'administration hospitalière, à la direction des affaires économiques et
générales du groupe hospitalier Sud,
- Chrystelle HARGOUS, adjoint des Cadres, à la direction des affaires économiques et générales du
groupe hospitalier Sud,
- Elodie DUBOIS, adjointe des cadres hospitaliers, au département ressources humaines du groupe
hospitalier Sud,
- Sophie BERTE, adjointe administrative en charge des affaires médicales sur le groupe hospitalier Sud, - Nicolas LASVIGNOTTES, technicien hospitalier, Institut des Métiers de la Santé, - Côme PIERRE, ouvrier principal, Institut des Métiers de la Santé.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00005 - 2024-107-Délégation de signature Groupe hospitalier Sud 24 Article 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SUD DANS SON ENSEMBLE eu
Anne MOULIN reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la direction du groupe hospitalier Sud, à l'exclusion de tout autre domaine.
Anne MOULIN reçoit délégation permanente de signature pour :
tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation et
correspondant aux affaires courantes,
les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec le
CHU,
l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de
sorties, permissions, transferts internes et externes),
les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,
les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe et les interrogations du registre
national des refus,
les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,
les états des gardes et astreintes médicales effectuées,
les états des vacations médicales effectuées,
les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la
continuité du service public,
les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du
service public,
les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pour
son site d'affectation,
les affectations des personnels non médicaux,
les sanctions disciplinaires du 1er degré,
les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
les autorisations d'absence et de congés,
la notation des personnels de son site d'affectation,
la validation des droits à formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Anne MOULIN et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Guillaume Raphael VASSE, directeur adjoint, Myriam CAUCASE, directrice adjointe et Latifa SCHEIRLINCK, directrice des soins sur le groupe hospitalier Sud.
Article 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITE
Pauline ARDILLIER reçoit délégation permanente de signature pour : l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients étrangers et les demandes de dossiers médicaux,
les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe, les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son secteur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Pauline ARDILLIER, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Jean-Jacques JALIBERT et à Isabelle PARROT.
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière les agents figurant dans l'annexe 1A ci-jointe et l'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade et les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents les agents figurant dans l'annexe 1B ci-jointe.
Florian GEIMOT reçoit délégation permanente de signature pour : les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
les bons de commandes (radio-pharmacie, prothèses orthopédiques, petit outillage médical, locations de matériel à caractère médical, réparations),
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00005 - 2024-107-Délégation de signature Groupe hospitalier Sud 25 - les autorisations de prélèvements d'organes et de tissus,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence des personnes de son
secteur.
Chrystelle HARGOUS reçoit délégation permanente de signature pour :
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- les bons de commandes (radio-pharmacie, prothèses orthopédiques, petit outillage médical, locations de
matériel à caractère médical, réparations),
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence des personnes de son
secteur.
Nicolas LASVIGNOTTES reçoit délégation permanente de signature pour : - les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son
secteur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Nicolas LASVIGNOTTES, et afin de favoriser la continuité de service,
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Côme PIERRE.
[Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITE
Jessica LAPORTE reçoit délégation permanente de signature pour : - les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service
public,
- les affectations des personnels non médicaux,
les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
- les autorisations d'absence et de congés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Jessica LAPORTE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Elodie DUBOIS.
| Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALES DE SITE
En cas d'absence ou d'empêchement de Anne MOULIN, Guillaume Raphael VASSE, Myriam CAUCASE et de Latifa SCHEIRLINCK, et afin de favoriser la continuité de service, Sophie BERTE reçoit délégation de signature permanente pour les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la
continuité du service public.
Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DE
SANTE DE SITE
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière les agents figurant dans l'annexe 2 ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariat de direction du groupe hospitalier.
[Article 8 - EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes listées à l’article 2 et en annexes.
Le directeur général,
ph CN LT
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00005 - 2024-107-Délégation de signature Groupe hospitalier Sud 26 ANNEXE 1A
Liste des agents concernés du Groupe hospitalier Sud
CHARLES Didier
PUJOLS Karine
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00005 - 2024-107-Délégation de signature Groupe hospitalier Sud 27 ANNEXE 1B
Liste des agents d'accueil du Groupe hospitalier Sud
AFAQUIR Daisy
AGUER Marie-Hélène
JOURNIAC Sabrina
ANGOUILLANT Laura
BONNAVE Gaelle
BORDES Françoise
BOUNIF Halima
BOURDAGET Catherine
BOUSSERIE Emmanuel
CASSIAU Eric
BARRIERE Celine
DAURIENT Anne
DEWITTE Jean Pascal
DUCOS Aurelie
DUPHIL-BALLION Raphaele
GAUTRET Julien
JACQUET Isabelle
JONGLAS Christine
JOUBERT Karine
LANDAIS Sandrine
LEYDIER Juliette
MALLEM Yasmina
MANEGAT Benedicte
MOLINIER Christine
NADEAU Jessica
PEREZ Anne Sophie
PIGEAT Delphine
PUJOLS Karine
REGNIER Nadia
SUAU Arielle
TROUILH Marie-Laure
SANCHEZ Laetitia
CAPDEVILLE Damien
ANCEZE Isabelle
LOPEZ Stéphanie
TROMAS Hélène
RUIZ Johanna
MONTANER Nathalie
JACOB Chloé
RICARD Céline
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00005 - 2024-107-Délégation de signature Groupe hospitalier Sud 28 ANNEXE 2
Liste des cadres de santé du GH Sud et transversal
Cadre supérieur de santé :
-__ Dominique BARFUSS, cadre supérieure de santé (transversal), -__ Catherine BIASINI, cadre supérieure de santé,
-__ Carine DELAGE, cadre supérieure de santé,
- __ Cécile HYRONIMUS, cadre supérieure de santé,
-__ Sylvain UZAC, FF cadre supérieur de santé,
-__ Céline RIGOUS LEMERCIER, cadre supérieure de santé,
- Céline AUSSEL, FF cadre supérieure de santé,
- Yvan NICOLAS, cadre supérieur de santé,
- __ Chrystelle GAUDRILLET, cadre supérieure de santé (transversal), - Gilles BARAT, cadre supérieur de santé,
-__ Sylvie POMMIERS, cadre supérieure de santé (transversal),
- Catherine LEMIEUX, cadre supérieure de santé (transversal) - Paul LLANES, cadre supérieur de santé (transversal),
-__ Stéphanie VIDAL, cadre supérieure de santé (transversal),
- Emmanuelle BERTEAU, cadre supérieure de santé (transversal), -__ Sabrina MESSIKH, cadre supérieure de santé,
-__ Emmanuelle DREYDEMY, cadre supérieure de santé (transversal), -__ Cécile RAMAGE, FF cadre supérieur de santé (transversal)
Cadre de santé paramédical :
-__ Marc APHECEIXBORDE, cadre de santé,
-__ Nathalie BISBAU, cadre de santé,
-_ Soazig BOHUON, cadre de santé,
-__ Florence BONNET-RIGAUT, cadre de santé,
-__ Pierre GRANDET, cadre de santé,
-_ Isabelle FOURCADE, cadre de santé,
-_ Yannick BORDERIE, cadre de santé,
-_ Elisabeth BOULAY, cadre de santé,
-_ Olivia BOURGEOIS, cadre de santé
-__ Nathalie LAVEISSIERE, cadre de santé,
-_ Delphine BEAUGRAND, cadre de santé,
- Jean-Bernard BOUTOLLEAU, cadre de santé,
- Geneviève BULIDON, cadre de santé,
-_ Nathalie CAPO, cadre de santé,
-_ Evelyne CARUEL, cadre de santé,
- Vincent COIANIZ, cadre de santé,
-_ Rachel COMBES, cadre de santé,
-__ Michèle DESENNE, cadre de santé,
-__ Solange DUPOUY, cadre de santé,
-_ David DURANTAU LARTIGUE, cadre de santé,
-_ Loïc EOCHE, cadre de santé,
-__ Sophie FARION, cadre de santé,
-__ Delphine GATIGNON, cadre de santé,
- Marion GENOT, cadre de santé,
-__ Anne LAUER, cadre de santé,
-__ Christelle LAVERGNE, cadre de santé,
-__ Marie LEROYER, cadre de santé,
-_ Hélène MARQUESTAUT, cadre de santé,
-__ Frédérique PENICAUD, cadre de santé,
Félicité PRIVAT, cadre de santé de nuit
Sylvie RANSON, cadre de santé,
Laurence RECH, cadre de santé,
-_ Catherine ROUBY, cadre de santé,
- Marie-France ROUILLIER, cadre de santé,
-_ Catherine SARRAZIN-ROBERT, cadre de santé,
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00005 - 2024-107-Délégation de signature Groupe hospitalier Sud 29 Pascale SEILLAN, cadre de santé,
Stéphanie SIMONNET, cadre de santé,
Delphine ROYER, cadre de santé,
Gaëtane BESNIER, FF cadre de santé,
Claire DURAND, cadre de santé,
Stéphanie HERIAUT, cadre de santé,
Sandrine LABAT-PRIGENT, cadre de santé,
Romain CAPDEVILLE, FF cadre de santé,
Caroline LABARTHE, cadre de santé,
Anne EL MOUKAFIH, cadre de santé,
Diane PAPUCHON, cadre de santé,
Sâadia MAGHNI, cadre de santé,
Jaouad EL MOUKAFIH, cadre de santé,
Fanny CABANES CHATELAIN, cadre de santé,
Gaëlle DUFAU, cadre de santé,
Muriel SCHIMDT, cadre de santé de nuit,
Marie-Carine PRAT-BARREAU, cadre de santé de nuit,
Aude SENECAILLE, cadre de santé,
Léopold FERREIRA, FF cadre de santé,
Sébastien LEONARD, cadre de santé,
Nathalie BOULANGER, cadre de santé,
Julie HUHUES CREHALET, cadre de santé,
Myriam WATTEZ, cadre de santé,
Claire HASCOET, cadre de santé,
Corinne BOURY, cadre de santé,
Nathalie TARTARAT, cadre de santé,
Aurélie AMOUREUX, cadre de santé,
Anne-Laure DUBOURG, FF cadre de santé,
Clotilde BRICHE, cadre de santé,
Florian POURCIN, cadre de santé,
Alice MAZIARCZIK, cadre de santé,
Julien SIMOES, cadre de santé,
Vanessia DUPRAT, FF cadre de santé,
Catherine ROUBY, cadre de santé,
Fleur VIEIRA, cadre de santé,
Stéphany LESPINE, cadre de santé,
Clément PATER, cadre de santé,
Pierre VAN CUYCK, cadre de santé,
Loïc EOCHE, cadre de santé,
Charlotte VANHECKE, cadre de santé
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00005 - 2024-107-Délégation de signature Groupe hospitalier Sud 30 CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00006
2024-108-Délégation de signature Pôle finances,
performance et numérique
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00006 - 2024-108-Délégation de signature Pôle finances, performance et numérique 31 HALL:
HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
ALL:
PTT N° 2024/108/DS
Bordeaux, le 08 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH
directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l’organigramme de direction,
DECIDE
[Article 1 - OBJET |
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant le pôle Finances, performance et numérique.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les services du pôle Finances, performance et numérique peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente
délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
[Article 2 - DELEGATAIRES
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Elodie COUAILLIER, directrice du pôle finances, performance et numérique, - Elodie LAPLANCHE, directrice de la performance et de la télésanté, - Nathalie MIKA, responsable comptable,
- Audrey CAZENAVE, responsable budgétaire et financière, - Pierre BOURDEAU, responsable du contrôle financier et du contrôle interne, - Audrey KURAS, adjointe responsable du contrôle financier et du contrôle interne, - Sébastien LE BRUN, responsable de la facturation,
- Sandra BROUARD VIGNAUD, adjointe aux facturations spécifiques, - Elodie LEVERGEOIS, adjointe à la facturation générale et aux régies, - Thomas POUTS, adjoint à la facturation générale,
- Sébastien FLOREXK, directeur du numérique,
- Sylvie CASSAUBA-TIRCAZOT, responsable des systèmes d'information, - __ Gwénaëlle BROT, adjoint des cadres hospitaliers,
- Thierry THOMAS, directeur de la clientèle,
- Marie Pierre PILLOT, adjoint des cadres du secteur admissions/ gestion des patients du GH Pellegrin, - Elie ROTARDIER, adjoint des cadres du secteur admissions/ gestion des patients du GH Pellegrin, - Linda DELPHIGUE, adjoint administratif du secteur admissions/ gestion des patients du GH Pellegrin, Pauline ARDILLIER, responsable du secteur admissions/ gestion des patients du GH Sud, -__ Isabelle PARROT, adjoint des cadres du secteur admissions/ gestion des patients du GH Sud, -__ Sylviane BARRERE, responsable du secteur admissions/ gestion des patients du GH Saint André.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00006 - 2024-108-Délégation de signature Pôle finances, performance et numérique 32 Article 3 —- DISPOSITIONS RELATIVES AU PÔLE FINANCES, PERFORMANCE ET NUMÉRIQUE DANS SON ENSEMBLE
Elodie COUAILLIER reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion du pôle Finances, performance et numérique à l'exclusion de tout autre domaine.
Sont exclus de cette délégation personnelle tous les actes décisionnels relatifs aux marchés publics.
Article 4 —- DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE INTERNE
Elodie COUAILLIER reçoit délégation permanente de signature pour :
-__ tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son secteur,
-__ tous les courriers relatifs aux opérations d'emprunt et aux contrats de crédit-bail hors les conventions elles- mêmes,
- les ordres de tirage et de remboursement des lignes de trésorerie, hors les contrats de ligne de trésorerie eux-mêmes,
- les bordereaux et mandats de dépenses,
les actes de poursuite,
- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur, - les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels placés sous son autorité,
- les actes d'assignation soit à titre conservatoire soit définitivement des débiteurs d'aliments des personnes hospitalisées ou hébergées dont les ressources ne leur permettent pas de régler la totalité des frais de séjour laissée à leur charge,
les courriers, actes juridiques et de poursuite résultant des contentieux de la tarification (mise sous accord préalable, contrôles des unités de coordination régionale etc.)
les actes liés à la présidence de la commission des marchés.
En cas d'absence où d'empêchement d’Elodie COUAILLIER et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Elodie LAPLANCHE.
Article 5 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE INTERNE (DEPARTEMENT FINANCES)
Délégation permanente de signature est donnée à Nathalie MIKA, Audrey CAZENAVE, Pierre BOURDEAU et Audrey KURAS pour :
- les bordereaux et mandats (hors paie et mandats non suivis de décaissements, dont écritures de clôture notamment) de dépenses dans la limite de 5 M€ par bordereau,
- les bordereaux et mandats de paie,
- les ordres de tirage et de remboursement des lignes de trésorerie, hors les contrats de ligne de trésorerie eux-mêmes,
- les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de leur secteur,
- les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous leur autorité.
- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur.
Article 6 —- DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE INTERNE (DEPARTEMENT FACTURATION)
Délégation permanente de signature est donnée à Sébastien LE BRUN, Elodie LEVERGEOIS et Thomas POUTS pour :
- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur, - les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de leur secteur,
- les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous leur autorité.
Délégation permanente de signature est donnée à Sandra BROUARD VIGNAUD pour : - les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de leur secteur,
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00006 - 2024-108-Délégation de signature Pôle finances, performance et numérique 33 - les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous leur autorité.
| Article 7 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA CLIENTELE
Thierry THOMAS reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la direction de la clientèle du groupe hospitalier Pellegrin à l'exclusion de tout autre domaine.
Thierry THOMAS reçoit en outre délégation permanente de signature se rapportant à son secteur d'activité pour : - les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
- les autopsies à but scientifique,
- les autorisations de transport sans mise en bière,
- les documents relatifs à la commande de transports sanitaires et à sa liquidation,
- l'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade,
- les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés
sous leur autorité,
- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son
service,
- tout document relatif à la commande de consommables, fournitures et équipements nécessaires au fonctionnement de la direction de la clientèle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Thierry THOMAS, délégation est donnée à Marie-Pierre PILLOT, Elie ROTARDIER, Linda DELPHIGUE, Pauline ARDILLIER, Isabelle PARROT et Sylviane BARRERE pour : - les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de la Direction de la clientèle,
- l'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade,
- les autorisations de transport sans mise en bière.
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière, l'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade et les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents les agents figurant dans l'annexe 1 ci-jointe.
|Article 8 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU NUMERIQUE |
Sébastien FLOREK reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la direction du numérique à l'exclusion de tout autre domaine.
Sébastien FLOREK reçoit en outre délégation permanente de signature se rapportant à son secteur d'activité pour :
- les courriers, décisions, notes de service où d'information nécessaires au bon fonctionnement du département ;
- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs aux seuils de procédure formalisée, tels les actes d'engagement, les courriers de rejet (non-retenus, irréguliers….), les modifications (avenants), les décisions de résiliation et les marchés subséquents en application d'un
accord-cadre multi-attributaires,
- les marchés subséquents en application d'un accord-cadre mono-attributaire, sans notion de seuil, l'adhésion à un groupement de commandes existant ou à une centrale d'achats,
les actes d'exécution des marchés, dont les bons de commande et les ordres de service, les décisions relatives à l'admission des prestations (procès-verbaux de vérification et réception,
admission, ajournement, réfaction, rejet),
En cas d'absence ou d'empêchement de Sébastien FLOREK, délégation est donnée à Sylvie CASSAUBA- TIRCAZOT et Gwénaëlle BROT pour signer les bons de commande et ordres de services d'un montant inférieur au seuil des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables justifiés par une situation urgente.
Sylvie CASSAUBA-TIRZACOT reçoit en outre délégation permanente de signature se rapportant à son secteur d'activité pour :
Tous les documents relatifs à l'organisation du travail (astreintes, heures supplémentaires et attestations
employeurs), aux congés et aux autorisations d'absence
Tous les Procès-Verbaux d'exécution de tous les marchés publics sans appréciation de seuils.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00006 - 2024-108-Délégation de signature Pôle finances, performance et numérique 34 Article 9 - EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes listées à l'article 2.
Le directeur général,
LTAA
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00006 - 2024-108-Délégation de signature Pôle finances, performance et numérique 35 Annexe 1
Groupe Hospitalier Saint-André
-_ BARRERE Sylviane
- _ BEUTIS Cécile
Groupe Hospitalier Sud
- _ AFAQUIR Daisy
- _ AGUER Marie-Hélène
-_ _ ANCEZE Isabelle
- ANGOUILLANT Laura
-__ BARRIERE Céline
- BORDES Françoise
- BOUNIF Halima
- _ BOURDAGET Catherine
- _ BOUSSERIE Emmanuel
- CAPDEVILLE Damien
- _ CASSIAU Eric
- _ CHARLES Didier
- DAURIENT Anne
-_ _ DEWITTE Jean-Pascal
- DUPHIL-BALLION Raphaele
- _ GAUTRET Julien
- JONGLAS Christine
- JOUBERT Karine
- JOURNIAC Sabrina
- LANDAIS Sandrine
- LEYDIER Juliette
- LOPEZ Stéphanie
- MALLEM Yasmina
MONTANER Nathalie
NADEAU Jessica
PEREZ Anne-Sophie
PIGEAT Delphine
PUJOLS Karine
RUFFAST Aurélie
RUIZ Johanna
SANCHEZ Sabrina
SUAU Arielle
TROMAS Hélène
TROUILH Marie-Laure
Groupe Hospitalier Pellegrin
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00006 - 2024-108-Délégation de signature Pôle finances, performance et numérique 36 CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00007
2024-109-Délégation de signature Pôle Nouvel
hôpital et ressources opérationnelles
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00007 - 2024-109-Délégation de signature Pôle Nouvel hôpital et ressources opérationnelles 37 (HAL
HOSPITALIER
ARS DELEGATION DE SIGNATURE BORDEAUX
N° 2024/109/DS
Bordeaux, le 8 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
[Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant le pôle nouvel hôpital et ressources opérationnelles.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les services du pôle nouvel hôpital et ressources opérationnelles peuvent
soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente
délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Article 2 - DÉLÉGATAIRES
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Estelle OUSSAR, directrice adjointe, directrice du pôle nouvel hôpital et ressources opérationnelles,
directrice des achats et des approvisionnements,
- Nicolas MELOUKI, attaché d'administration hospitalière, responsable des achats et des
approvisionnements,
- Aurore SALDUCCI, attachée d'administration hospitalière, responsable des approvisionnements au sein
de la direction des achats et des approvisionnements
- Pierre CETRAN, attaché d'administration hospitalière, responsable des approvisionnements au sein de
la direction des achats et des approvisionnements
- Jérôme NICOU, ingénieur hospitalier principal, responsable l'unité de contrôle interne et budgétaire, - Yorick PICHAULT-LACOSTE, ingénieur général, directeur des travaux et de la stratégie patrimoniale, - Emilien CHAZEAUD, attaché d'administration, responsable de l'UMATEM, unité des marchés de travaux
d'énergie et de maintenance
- Gilles DEBELLEIX, chargé de mission, responsable de la stratégie patrimoniale, - Fabrice RILOS, ingénieur sécurité incendie,
- Cyril FORT, technicien supérieur hospitalier, responsable opérationnel du service sécurité incendie du
CHU,
- Jean Claude BRUNEAU, technicien supérieur hospitalier, responsable du secteur sécurité incendie pour
le GH Pellegrin,
- Alexandre DAUGERIAS, technicien supérieur hospitalier, responsable du secteur sécurité incendie pour
le GH Sud,
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00007 - 2024-109-Délégation de signature Pôle Nouvel hôpital et ressources opérationnelles 38 Xavier DUGACHARD, technicien supérieur hospitalier, responsable du secteur sécurité incendie pour le
GH Saint André,
Amandine DEMEURE, ingénieure Maintenance et Travaux techniques du GH Pellegrin, Majid TETOU, ingénieur Maintenance du GH Pellegrin
Côme VERGEZ, ingénieur Travaux du GH Pellegrin,
Laëtitia LEGRAND, ingénieure Travaux du GH Sud,
Pascal COUFFRAND, ingénieur Maintenance et Travaux techniques du GH Sud, Xavier CHAPEAU, ingénieur travaux et maintenance du Groupe Hospitalier saint AndréAlexia BERTHELOT, responsable de la CECOMA, cellule de contrôle des marchés, Joëlle CORRE, ingénieure générale, directrice de la direction de l'ingénierie biomédicale, Pierre LOPES, ingénieur en chef, référent certification qualité et du GH Pellegrin, Alexis FAURE, ingénieur hospitalier, référent matériovigilance, et du GH Saint André et du GH Pellegrin, Clarisse LASCAR-GUILLAUME, ingénieure, référente Pharmacie - dispositifs médicaux, et du GH Sud, Imad FAKHRI, ingénieur en chef, directeur de la production hospitalière et de la logistique Laurence BLED, ingénieure hospitalière principale, responsable de l'unité de production alimentaire, Anne-Sophie HAUSSEGUY, ingénieure hospitalière, responsable de l'unité de production alimentaire du
GH Pellegrin,
Rudy BOUTY, technicien supérieur hospitalier, responsable des restaurants du personnel, Ludovic DENAIS, ingénieur hospitalier, responsable de l'unité de production du linge et des transports de
biens,
Gilles VANDENBERGHE, ingénieur hospitalier principal, responsable de l’unité du stockage centralisé et
de la propreté,
Frédéric JAUNIAUX, technicien supérieur hospitalier, responsable de la plateforme de distribution
hospitalière,
Romain NAVARRE, technicien hospitalier, coordonnateur technique de la plateforme de distribution
hospitalière,
Perrine GILBERT, adjointe des cadres hospitaliers, adjointe au responsable de l'unité de production du
linge,
Audrey DE WINNE, technicienne supérieure hospitalière, responsable du garage et des transports de
biens,
Magali BORDIER, technicienne supérieure hospitalière, responsable de l'unité de reprographie.
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE NOUVEL HOPITAL ET RESSOURCES OPÉRATIONNELLES DANS SON ENSEMBLE
A l'exception des mentions spécifiées à l’article 4, dans le cadre des activités du pôle nouvel hôpital et ressources opérationnelles et à l'exclusion de tout autre domaine, Estelle OUSSAR reçoit délégation permanente de signature
pour:
les courriers, décisions, notes de service ou d’information nécessaires au bon fonctionnement du pôle,
les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y compris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous sa responsabilité,
tous les documents relatifs aux marchés publics gérés par la direction achat du pôle nouvel hôpital et ressources opérationnelles dont le montant des procédures est inférieur au seuil fixé par l'annexe 2 du Code de la commande publique, tels que les actes d'engagement, les courriers de rejet (non-retenus, irréguliers), les modifications (avenants) et les décisions de résiliation,
tous les documents relatifs aux marchés publics gérés par la direction achat du pôle nouvel hôpital et ressources opérationnelles dont le montant des procédures est supérieur au seuil fixé par l'annexe 2 (courriers de rejet, rapport de présentation) à l'exception des actes d'engagement et de leurs annexes, des modifications (avenants), des décisions de résiliation et des marchés subséquents multi-attributaire,
tous les documents relatifs aux marchés publics de travaux, dont le montant des procédures est inférieur au seuil de 400 000 € HT par opération, tels que les actes d'engagement, les courriers de rejet (non- retenus, irréguliers….), les modifications (avenants) et les décisions de résiliation,
tous les documents relatifs aux marchés publics de travaux dont le montant des procédures est supérieur au seuil de 400 000 € HT (courriers de rejet, rapport de présentation), à l'exception des actes d'engagement et de leurs annexes, des modifications (avenants), des décisions de résiliation et des marchés subséquents en application d'un accord-cadre multi-attributaire,
les marchés subséquents en application d’un accord-cadre mono-attributaire, sans notion de seuil, l'adhésion à un groupement de commandes existant ou à une centrale d'achats,
les actes d'exécution des marchés, dont les bons de commande et les ordres de service,
les documents relatifs aux marchés subséquents concernant la filière énergie d'UniHA, représenter l'établissement du CHU de Bordeaux au titre du pouvoir spécial auprès du Tribunal Administratif ou de toute autre juridiction.
les documents relatifs à la prévention de risques d'interférences lors de l'intervention des prestataires de service et des entreprises extérieures intervenantes pour les travaux et les maintenances (attestations de
visite préalable, plans de prévention
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00007 - 2024-109-Délégation de signature Pôle Nouvel hôpital et ressources opérationnelles 39 Délégation permanente de signature est donnée à Jérôme NICOU pour signer les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y compris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous sa responsabilité.
| Article 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Relèvent de la compétence du directeur général et ne sont pas objet de la présente délégation : - les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, supérieurs aux seuils de procédure formalisée, dont les actes d'engagement, les modifications (avenants), les décisions de résiliation, les marchés subséquents en application d’accords-cadres multi-attributaires, - les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de travaux, supérieurs au seuil de 400 000 € HT par opération, tels que les actes d'engagement, les modifications (avenants) et les décisions de résiliation, les marchés subséquents en application d'accords-cadres multi-attributaires, - les transactions conclues en vertu des dispositions de l’article 2044 du Code civil.
Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES TRAVAUX ET DE LA STRATÉGIE PATRIMONIALE
A l'exception des mentions spécifiées à l’article 4, dans le cadre des activités de la direction des travaux et de la stratégie patrimoniale, Yorick PICHAULT- LACOSTE reçoit délégation de signature pour : - les courriers, décisions, notes de service ou d’information nécessaires au bon fonctionnement du service, - les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y compris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous sa responsabilité, - les marchés subséquents en application d'un accord-cadre mono-attributaire, sans notion de seuil, l'adhésion à un groupement de commandes existant ou à une centrale d'achats, - les actes d'exécution des marchés, dont les bons de commande et les ordres de service, - les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de travaux, inférieurs au seuil de 400 000 € HT par opération, tels que les actes d'engagement, les courriers de rejet (non-retenus, irréguliers...), les modifications (avenants), les décisions de résiliation et les marchés subséquents en application d'un accord-cadre multi-attributaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Yorick PICHAULT-LACOSTE, délégation est donnée à Emilien CHAZEAUD, pour les actes d'exécution des marchés publics de maintenance et d'exploitation, tels que mentionnés
dans le présent article.
A l'exception des mentions spécifiées à l'article 4, dans le cadre du service de la stratégie patrimoniale, Gilles DEBELLEIX reçoit délégation de signature pour :
- les actes de gestion du patrimoine du CHU de Bordeaux en relation avec les géomètres, notaires, avocats et divers professionnels compétents en la matière,
- les actes d'exécution des marchés, dont les bons de commande et les ordres de service.
A l'exception des mentions spécifiées à l’article 4, dans le cadre des activités du service sécurité incendie Fabrice RILOS reçoit délégation de signature pour :
- les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son
service,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y compris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous sa responsabilité, - les ordres de mission nominatifs des coordonnateurs hygiène et sécurité, - les déclarations d'ouverture de chantier à l'inspection du travail. - les attestations de visite préalable et les plans de prévention relevant du périmètre sécurité incendie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice RILOS, délégation de signature est donnée, pour les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous leur autorité à Cyril FORT et Jean Claude BRUNEAU pour le GH Pellegrin, à Alexandre DAUGERIAS pour le GH Sud et à Xavier DUGACHARD pour le GH Saint André.
A l'exception des mentions spécifiées à l’article 4, dans le cadre des activités de l'ingénierie du GH Pellegrin, Côme VERGEZ, Amandine DEMEURE et Majid TETOU reçoivent délégation de signature pour : - les courriers, décisions, notes de service ou d’information nécessaires au bon fonctionnement de leurs
services,
- les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y compris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous leurs responsabilités. - les attestations de visite préalable et les plans de prévention relevant du périmètre travaux et maintenance.
A l'exception des mentions spécifiées à l'article 4, dans le cadre des activités de l'ingénierie du GH Sud, Laetitia LEGRAND et Pascal COUFFRAND reçoivent délégation de signature pour : - les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de leurs
services,
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00007 - 2024-109-Délégation de signature Pôle Nouvel hôpital et ressources opérationnelles 40 - les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y compris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous leurs responsabilités. - les attestations de visite préalable et les plans de prévention relevant du périmètre travaux et maintenance.
A l'exception des mentions spécifiées à l'article 4, dans le cadre des activités de l'ingénierie du GH Saint André, Xavier CHAPEAU reçoit délégation de signature pour :
- les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son service,
- les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y compris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous sa responsabilité. - les attestations de visite préalable et les plans de prévention relevant du périmètre travaux et maintenance.
Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS
A l'exception des mentions spécifiées à l’article 4, dans le cadre des activités de la direction des achats et des approvisionnements, Estelle OUSSAR, reçoit délégation de signature pour : - les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y compris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous sa responsabilité, - les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaire au bon fonctionnement du service, - les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services inférieurs aux seuils de procédure formalisée, tels les actes d'engagement, les courriers de rejet (non-retenus, irréguliers...), les modifications (avenants) et décisions de résiliation, les marchés subséquents en application d'accords- cadres multi-attributaires,
- les marchés subséquents en application d’un accord-cadre mono-attributaire, sans notion de seuil, l'adhésion à un groupement de commandes existant ou à une centrale d'achats, - les actes d'exécution des marchés, dont les bons de commande et les ordres de service, - les documents relatifs aux marchés subséquents concernant la filière énergie d'UniHA.
En cas d'absence ou d'empêchement de Estelle OUSSAR, délégation est donnée à Nicolas MELOUKI dans les mêmes conditions et pour ce même périmètre.
En cas d'absence ou d'empêchement de Nicolas MELOUKI, délégation est donnée à Jérôme NICOU pour les actes d'exécution des marchés publics, tels que mentionnés dans le présent article.
Délégation permanente de signature est donnée pour les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés et autorisations d'absence, y compris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous sa responsabilité à Pierre CETRAN et Aurore SALDUCCI.
Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA CELLULE COMMUNE DES MARCHÉS
Délégation permanente de signature est donnée à Alexia BERTHELOT pour : - les courriers, décisions, notes de service ou d’information nécessaires au bon fonctionnement de son service,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y compris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous sa responsabilité, - les correspondances avec des tiers ou des prestataires (courriers informatifs, réponses à des sollicitations externes) relevant de son domaine de compétences.
- représenter l'établissement du CHU de Bordeaux au titre du pouvoir spécial auprès du Tribunal Administratif ou de toute autre juridiction en l'absence d'Estelle OUSSAR.
Article 8 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L’'INGÉNIERIE BIOMÉDICALE
A l'exception des mentions spécifiées à l'article 4, dans le cadre des activités de la direction de l'ingénierie biomédicale, Joëlle CORRE, reçoit délégation de signature pour : - les courriers, décisions, notes de service ou d’information nécessaires au bon fonctionnement de son service,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y compris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous sa responsabilité, - les procès-verbaux de réception provisoire et définitive des équipements biomédicaux, - les feuilles de mise en prêt d'équipements biomédicaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Joëlle CORRE, délégation permanente de signature est donnée à Alexis FAURE, Pierre LOPES et Clarisse LASCAR-GUILLAUME pour :
- les courriers, décisions, notes de service ou d’information nécessaires au bon fonctionnement de son
service,
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00007 - 2024-109-Délégation de signature Pôle Nouvel hôpital et ressources opérationnelles 41 - les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y compris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous sa responsabilité, - les procès-verbaux de réception provisoire et définitive des équipements biomédicaux,
- les feuilles de mise en prêt d'équipements biomédicaux.
Article 9 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA PRODUCTION HOSPITALIÈRE ET DE LA LOGISTIQUE
A l'exception des mentions spécifiées à l'article 4, dans le cadre des activités de la direction de la production hospitalière et de la logistique, Imad FAKHRI, reçoit délégation de signature pour :
- les courriers, décisions, notes de service ou d’information nécessaire au bon fonctionnement du service, - les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y compris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous sa responsabilité, - les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs aux seuils de procédure formalisée, tels les actes d'engagement, les modifications (avenants) et décisions de résiliation,
les marchés subséquents multi-attributaires,
- les marchés subséquents en application d'un accord-cadre mono-attributaire, sans notion de seuil, l'adhésion à un groupement de commandes existant ou à une centrale d'achats,
- les actes d'exécution des marchés, dont les bons de commande et les ordres de service,
Délégation permanente de signature est donnée à Ludovic DENAIS et Audrey DE WINNE pour signer les actes d'exécution, les bons de commandes et/ou ordres de service dans la limite de 25 000 € HT, relatifs aux marchés publics concernant la maintenance des véhicules du CHU.
A l'exception des mentions spécifiées à l’article 4, délégation permanente de signature est donnée, dans leurs périmètres respectifs, à Gilles VANDENBERGHE, Frédéric JAUNIAUX, Romain NAVARRE, Ludovic DENAIS, Perrine GILBERT, Audrey DE WINNE, et Magali BORDIER pour :
- les courriers, décisions, notes de service où d'information nécessaires au bon fonctionnement de leurs services,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y compris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous leurs responsabilités, - les actes d'exécution, les bons de commandes et/ou ordres de service issus de marchés préalablement
signés par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Délégation permanente de signature est donnée à Ludovic DENAIS et Perrine GILBERT pour signer les actes d'exécution, les bons de commandes et/ou ordres de service dans la limite de 25 000 € HT, relatifs aux marchés publics concernant la maintenance du matériel de blanchisserie.
Délégation permanente de signature est donnée à Magali BORDIER pour signer les actes d'exécution, les bons de commandes et/ou ordres de service dans la limite de 25 000 €, relatifs aux marchés publics concernant le consommable des équipements de reprographie.
A l'exception des mentions spécifiées à l'article 4, dans le cadre de la production alimentaire, Laurence BLED, Anne-Sophie HAUSSEGUY et Rudy BOUTY reçoivent délégation de signature pour :
- les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de leurs services,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, ÿ compris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous leurs responsabilités, - les actes d'exécution, les bons de commandes et/ou ordres de service dans la limite de 25 000 € issus de marchés préalablement signés par le représentant du pouvoir adjudicateur, relatifs aux marchés publics
concernant les pièces détachées et la maintenance des matériels de cuisine.
[Article 10 - EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes listées à l'article 2.
Le directeur général,
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Vincent-Nicolas DELPECH
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CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00007 - 2024-109-Délégation de signature Pôle Nouvel hôpital et ressources opérationnelles 42 CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00008
2024-110-Délégation de signature Pôle produits de
santé
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00008 - 2024-110-Délégation de signature Pôle produits de santé 43 HALL:
LUN ALL TA TA: DELEGATION DE SIGNATURE
UNIVERSITAIRE
GANT LI N° 2024/110/DS
Bordeaux, le 08 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
DECIDE
Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant le pôle Produits de santé.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les services du pôle Produits de santé peuvent soumettre une décision urgente
à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente
délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRES
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Caroline BAUDET, praticien hospitalier — pharmacien,
- Jeremy CHAMBORD, praticien hospitalier — pharmacien,
- Nicolas D'HOUDAIN, praticien hospitalier contractuel — pharmacien, - Frédéric DEBORDEAUX, praticien hospitalier — pharmacien, -__ Aurélie FRESSELINAT, praticien hospitalier — pharmacien, - Olivier GERBOUIN, praticien hospitalier — pharmacien,
- Caroline HADJADJ, praticien hospitalier — pharmacien,
- Isabelle MAACHI, praticien hospitalier - pharmacien, cheffe du pôle Produits de santé, - Vincent MARQUE, praticien hospitalier — pharmacien,
- Aimée MINOT, praticien hospitalier — pharmacien,
- Christelle-Bénédicte MERILLOU, praticien hospitalier — pharmacien, - Julien OLLIVIER, praticien hospitalier contractuel — pharmacien, - Françoise PETITEAU-MOREAU, praticien hospitalier — pharmacien, - Frédérique PRIBAT, praticien hospitalier - pharmacien, cheffe adjointe du pôle Produits de santé, - Benjamin SOURISSEAU, praticien hospitalier — pharmacien, - Sami YANI, praticien hospitalier — pharmacien.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00008 - 2024-110-Délégation de signature Pôle produits de santé 44 Article 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AU PÔLE PRODUITS DE SANTE DANS SON ENSEMBLE
Isabelle MAACHI reçoit délégation permanente de signature en lieu et place du directeur général pour :
e les bons de commande et/ou ordres de service issus de marchés préalablement signés par le représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des produits de santé,
e les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de compétence,
e tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur notamment les bordereaux 615,
e toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son domaine de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement d'Isabelle MAACHI et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Frédérique PRIBAT.
Article 4 —- DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR ACHAT DES MEDICAMENTS
Françoise PETITEAU-MOREAU reçoit délégation permanente de signature en lieu et place du directeur
général pour :
e tous les documents relatifs aux marchés publics dans le domaine de compétence réservé par la loi et la réglementation aux pharmaciens hospitaliers à l'exception des actes d'engagement et de leurs annexes,
e les bons de commande et/ou ordres de service, issus de marchés préalablement signés par le représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments,
e les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de compétence,
tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur notamment les bordeaux 615.
En cas d'absence ou d'empêchement de Françoise PETITEAU-MOREAU et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Caroline HADJADJ.
Article 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DISPOSITIFS MEDICAUX
Caroline BAUDET, Christelle BENEDICTE-MERILLOU, Aurélie FRESSELINAT, Julien OLLIVIER et Sami YANI reçoivent délégation permanente de signature en lieu et place du directeur général pour :
e tous les documents relatifs aux marchés publics dans le domaine de compétence réservé par la loi et la réglementation aux pharmaciens hospitalier à l'exception des actes d'engagement et de leurs annexes,
e tous courriers, décisions, notes de service nécessaires au bon fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur placée sous sa responsabilité et n’entrant pas dans les compétences du directeur du site d'implantation,
e les bons de commande et/ou ordres de service, issus de marchés préalablement signés par le représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des dispositifs médicaux,
e les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans leur domaine de compétence.
Article 6 —- DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR RADIOPHARMACIE
Frédéric DEBORDEAUX reçoit délégation permanente de signature en lieu et place du directeur général pour :
e les bons de commande et/ou ordres de service, issus de marchés préalablement signés par le représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments radiopharmaceutiques,
e les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de compétence.
| Article 7 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR STERILISATION
Vincent MARQUE reçoit délégation permanente de signature en lieu et place du directeur général pour :
e les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de compétence,
e les bons de commande et/ou ordres de service, issus de marchés préalablement signés par le représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des dispositifs médicaux.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00008 - 2024-110-Délégation de signature Pôle produits de santé 45 Article 8 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES ESSAIS CLINIQUE ET DES
MEDICAMENTS DE THERAPIE INNOVANTE
Benjamin SOURISSEAU reçoit délégation permanente de signature en lieu et place du directeur général pour :
les bons de commande et/ou ordres de service issus de marchés préalablement signés par le représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments,
tous les contrats signés avec les sous-traitants industriels pour les essais cliniques,
toutes les conventions signées avec les partenaires extérieurs dans le domaine des essais cliniques et des médicaments de thérapie innovante.
Article 9 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR PHARMACIE CLINIQUE ET DISPENSATION DES MEDICAMENTS
Pour le groupe hospitalier PELLEGRIN, Nicolas D'HOUDAIN et Olivier GERBOUIN reçoivent délégation permanente de signature en lieu et place du directeur général pour :
les bons de commande et/ou ordres de service issus de marchés préalablement signés par le représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments pour les besoins
du groupe hospitalier Pellegrin,
les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans leur domaine de compétence,
tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur notamment les bordereaux 615.
Pour le groupe hospitalier SUD, Jeremy CHAMBORD reçoit délégation permanente de signature en lieu
et place du directeur général pour :
les bons de commande et/ou ordres de service, issus de marchés préalablement signés par le représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments pour
les besoins du groupe hospitalier Sud,
les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de compétence,
tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur notamment les bordereaux 615.
Pour le groupe hospitalier SAINT-ANDRE, Aimée MINOT reçoit délégation permanente de signature en lieu et place du directeur général pour :
les bons de commande et/ou ordres de service issus de marchés préalablement signés par le représentant
du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments pour les besoins du groupe hospitalier Saint-André,
les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de compétence,
tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur notamment les bordereaux 615.
[Article 10 - EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes listées à l'article 2.
Le directeur général, /
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Vincent-Nicolas DELPECH
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00008 - 2024-110-Délégation de signature Pôle produits de santé 46 CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00009
2024-111-Délégation de signature Pôle patients,
organisation des soins et recherche paramédicale
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00009 - 2024-111-Délégation de signature Pôle patients, organisation des soins et recherche paramédicale 47 CENTRE
LUNA AT DELEGATION DE SIGNATURE
UNIVERSITAIRE
IT TN N° 2024/111/DS
Bordeaux, le 8 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH
directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l’organigramme de direction,
DECIDE
[Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant le pôle patients, organisation des soins, recherche paramédicale.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les services du pôle patients, organisation des soins, recherche paramédicale peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente
délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
[Article 2 - DELEGATAIRES
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Barbara ROBERT, directrice du pôle patients, organisations des soins, recherche paramédicale,
- Karine CARLETTA, directrice des soins du GH Pellegrin
-_ _ Latifa SCHEIRLINCK, directrice des soins du GH Haut-Lévêque - Sophie FERRE, directrice des soins en mission transversale à la Coordination Générale des soins, et
directrice des soins par intérim du GH Saint André,
- Elodie VITRY, ingénieure hospitalier en charge des relations avec les usagers, - Véronique GRIJOLOT, cadre de santé chargée de formation, Institut des métiers de la santé, - Cécile CASA, cadre de santé en mission transversale à la Coordination Générale des soins.
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE PATIENTS, ORGANISATION DES SOINS, RECHERCHE PARAMEDICALE DANS SON ENSEMBLE
Barbara ROBERT reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion du pôle patients, organisation des soins, recherche paramédicale.
Barbara ROBERT reçoit en outre délégation permanente de signature pour : - tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général du département des soins et des relations avec les usagers, - les courriers et documents relatifs à la commission des usagers, - les courriers et documents relatifs à l'ensemble des associations intervenant à quelque titre que ce soit au sein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00009 - 2024-111-Délégation de signature Pôle patients, organisation des soins et recherche paramédicale 48 - les courriers et documents en lien avec les dossiers relatifs à l'éducation thérapeutique, la notation des personnels,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité,
- les actes de gestion de l’ensemble de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques,
- les documents relatifs à la gestion, aux missions et au fonctionnement général du brancardage, - les documents relatifs à la gestion, aux missions et au fonctionnement général de l'hébergement temporaire non médicalisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Barbara ROBERT et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Karine CARLETTA, Latifa SCHEIRLINCK, Sophie FERRE
A en outre délégation permanente de signature Elodie VITRY pour les relations avec les usagers dans son domaine
de compétences.
Délégation permanente de signature est donnée à Karine CARLETTA, Latifa SCHEIRLINCK et Sophie FERRE pour
- les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous leur autorité
- tous courriers nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général de son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,
- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs au CHU déjà conventionnés, - l’ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de sorties, permissions, transferts internes et externes),
- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents, - les autorisations de transports de corps sans mise en bière, - les actes d’autorisations de prélèvements d'organes et de tissus, - les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU, - les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public,
- les affectations des personnels non médicaux,
- les sanctions disciplinaires du 1°’ degré,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police, - les éléments variables de paie des personnels non médicaux, - les autorisations d'absence et de congés,
- la notation des personnels de son secteur d'affectation,
- la validation des droits à formation.
Délégation permanente de signature est donnée à Véronique GRIJOLOT et Cécile CASA pour les conventions de stage pour l'ensemble des professionnels paramédicaux en formation et pour les conventions de stages des collégiens (classe de 3ème) dans les secteurs de soins.
[Article 4 - EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes listées à l’article 2.
Le directeur général,
4 /
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00009 - 2024-111-Délégation de signature Pôle patients, organisation des soins et recherche paramédicale 49 CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00010
2024-112-DS Pôle RH
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00010 - 2024-112-DS Pôle RH 50 CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE
HOSPITALIER
MNT ,
EEE N° 2024/112/DS
Bordeaux, le 08 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics
de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général
du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l’organigramme de direction,
DECIDE
Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur général du
CHU de Bordeaux, concernant le pôle des ressources humaines.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les unités du pôle des ressources humaines peuvent soumettre une décision urgente à
la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation,
qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRES |
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Perrine CAINNE, directrice de l’organisation de l'attractivité et de la fidélisation, - Arnaud CHAZAL, directeur des carrières, de la qualité de vie et des conditions de travail, - Cécile AMEYE, directrice de l'institut des métiers de la santé, coordonnatrice générale des écoles et des instituts, - Patricia LE PICARD, attachée d'administration hospitalière, -___ Audrey DERBREE, adjoint administratif faisant fonction adjoint des cadres hospitaliers - Magali MUNOZ, adjoint des cadres hospitaliers,
- Jessica LAPORTE, attachée d'administration hospitalière,
- Elodie DUBOIS, adjoint administratif,
-_ Laurence BIELLE, attachée d'administration hospitalière,
- Charlotte TEINDAS, adjoint des cadres hospitaliers.
-_ Catherine RIGAL, attachée d'administration hospitalière,
- Karine BEUVRY, adjoint des cadres hospitaliers,
- Denis PHILIPPOT, adjoint des cadres hospitaliers,
- Elodie TAROUX, adjoint des cadres hospitaliers,
- Robinson RUIZ, attaché d'administration hospitalière,
- Emmanuelle CHARROIN, attachée d'administration hospitalière, - Claire PUYO, faisant fonction d’adjoint des cadres hospitaliers, - Hélène DELACOURT, attachée d'administration hospitalière - Cécile SAEZ, chargée de mission mobilité durable,
- Nathalie GARIN-DARRICAU, chargée de mission logement et communication, - Josiane PERE, responsable de la mission petite enfance — crèches,
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00010 - 2024-112-DS Pôle RH 51 Stéphanie POUPIN-PETIT, attachée d'administration hospitalière, Karelle CHANTRY, attachée d'administration hospitalière,
Carine NOUAUD, attachée d'administration hospitalière,
Morgane VOLTZENLOGEL, attachée d'administration hospitalière, Valérie LOZANO, directrice des soins,
Dominique BARFUSS, cadre supérieur de santé,
Séverine BARANDON, directrice de l’école de sages-femmes,
Cécile GOUSPY, attachée d'administration hospitalière,
Julien NAUD), praticien hospitalier, responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU 33), Emeline ARZ, assistante sociale,
Magalie CASTAY, assistante sociale,
Mélissa ISIDORE, assistante sociale.
Article 3 —- DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE RESSOURCES HUMAINES DANS SON ENSEMBLE
Perrine CAINNE et Arnaud CHAZAL reçoivent délégation permanente de signature pour tout document, engagement et
correspondance se rapportant à la gestion du Pôle des Ressources Humaines à l'exclusion de tout autre domaine.
Perrine CAINNE et Arnaud CHAZAL reçoivent notamment délégation permanente de signature pour :
les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général du
Pôle Ressources Humaines, y compris les notes d’information ;
les décisions individuelles concernant des personnels non médicaux, à l'exception des cadres de direction ;
les décisions d’attributions des primes et indemnités ;
les décisions individuelles liées à l'absentéisme des personnels non médicaux ;
les éléments variables de paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de mission aux personnels ;
les dossiers d'affection à la CNRACL ;
les dossiers de rétablissement des cotisations au régime général ;
les dossiers de retraite CNTACL et autres régimes ;
les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés à la CNRACL ;
les décisions, conventions et factures intéressant son secteur d'activité ;
les contrats de travail et leurs avenants
les documents relatifs aux recrutements et concours ;
les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,
les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public,
les décharges d'heures syndicales ;
les correspondances avec organisations syndicales ;
les ordres de mission avec ou sans frais ;
les décisions d'affectation des personnels non-médicaux ;
l'ensemble des courriers relatifs aux congés bonifiés et médailles du travail ;
les dossiers d'attribution des médailles du travail ;
les demandes de remboursement des cotisations sociales et des impôts versés à tort ;
les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies professionnelles ;
les correspondances liées aux dossiers contentieux traités par le Pôle ressources humaines ;
les actes et documents nécessaires à la gestion des instances liées aux ressources humaines et aux opérations
disciplines ;
les conventions de rupture conventionnelle ;
les certificats et attestations de travail ou de salaire ;
les attestations annuelles de revenus ;
les attestations de non versement de supplément familial ;
les certificats de cessation de paiement ;
les attestations de perte de salaire pour le CGOS et les organismes de complémentaire santé et retraite ; les bordereaux de liaison avec la caisse régionale d'assurance maladie ; les attestations de versement d'allocations de perte d'emploi ;
les relevés de salaire pour les personnels non médecins à employeurs multiples relevant de plusieurs caisses de retraite ;
les ampliations de décisions ;
les états de frais de consultation et d’expertises médicales ;
les congés annuels des agents relevant de son autorité ;
les actes nécessaires à la gestion des écoles paramédicales placées sous compétence du Centre hospitalier
universitaire de Bordeaux
les documents relatifs aux droits à formation des personnels non médicaux et aux droits à la formation continue
des personnels médicaux ;
les documents relatifs à l'exécution des marchés publics : marchés subséquents et les bons de commandes ainsi
que les conventions de financement et d'investissement relatives aux centres, écoles et instituts de formation de
l'IMS;
les bordereaux et mandats de dépenses ;
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00010 - 2024-112-DS Pôle RH 52 - les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
- l'ensemble des courriers relatifs aux crèches du CHU de Bordeaux ;
- les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels ;
- les ordres de mission des personnels placés sous son autorité.
Cécile SAEZ, chargée de mission mobilité durable, reçoit délégation de signature permanente pour :
- les attestations de service fait relatives :
o aux actions organisées en faveur des actions RH de développement durable ; o aux procédures d'achats de matériels et de prestations sur la thématique de la mobilité ; - tout document en lien avec l'information aux agents sur le recours aux mobilités durables et les soutiens financiers
possibles ;
les courriers d'informations diverses à destination des agents ;
- tout document dans le cadre de la campagne annuelle télétravail ; - les attestations de service fait relatives :
o aux actions organisées en faveur d’un évènement en lien avec la politique QVT ; o à la réception des matériels et demandes d'équipement à destination des agents pour des achats ou
prestations en lien avec la politique QVT.
En cas d'absence où d'empêchement de Cécile SAEZ et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée
dans leurs domaines d’attributions à Perrine CAINNE et à Arnaud CHAZAL.
Josiane PERE, chargée de mission petite enfance - crèche, reçoit délégation de signature permanente pour :
- les contrats des familles,
- les conventions liées aux activités de la mission petite enfance, - l'ensemble des courriers relatifs aux crèches du CHU de Bordeaux ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Josiane PERE et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée
dans leurs domaines d’attributions à Perrine CAINNE et à Arnaud CHAZAL.
Article 4 —- DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'ORGANISATION, DE L’ATTRACTIVITE ET DE LA FIDELISATION
Perrine CAINNE reçoit délégation permanente de signature pour signer l'ensemble des actes administratifs et des documents
relevant des délégataires de la Direction de l'Organisation, de l'attractivité et de la fidélisation notamment : - les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels
placés sous son autorité ;
- les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général de la
direction de l’organisation, y compris les notes d'information ;
- les décisions d'affectation des personnels non médicaux et de réintégration des personnels en promotion
professionnelle hospitalière ;
- les bordereaux et mandats de dépenses (à l'exception du mandat mensuel de paye) ; - les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ; - les documents relatifs aux recrutements (attestation de recrutement, courrier de confirmation, fiches de liaisons, réintégrations de promotion professionnelle hospitalière, contrats de travail, attestations de recrutement et de travail) ;
- les documents relatifs à l'intérim, à l'exception des contrats permanents liant l'établissement avec une agence
d'interim ;
- les documents relatifs aux concours (convocations des candidats et des jurys, information des candidats suite au
concours) ;
- les demandes de paiement adressées à l'ANFH ;
- les conventions avec les organismes de formation ;
- les ordres de mission de formation continue ;
- les attestations de formation continue ;
- les contrats de travail et leurs avenants ;
- les contrats passés avec les agences de personnels intérimaires ;
- les contrats d'études promotionnelles ;
- les contrats d'allocations d'études ;
- les documents relatifs à l'exécution des marchés publics : marchés subséquents et les bons de commandes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Perrine CAINNE et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Arnaud CHAZAL.
Stéphanie POUPIN-PETIT, responsable de l'unité de contrôle de gestion sociale, reçoit délégation permanente de
signature pour :
les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels
placés sous son autorité ;
les bordereaux et mandats de dépenses (à l'exception du mandat mensuel de paye) ;
= les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00010 - 2024-112-DS Pôle RH 53 En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphanie POUPIN-PETIT et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Perrine CAINNE et à Arnaud CHAZAL.
Morgane VOLTZENLOGEL, responsable de l'unité recrutement, reçoit délégation de signature permanente pour :
-les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels placés sous son autorité ;
- les documents relatifs aux recrutements (attestation de recrutement, courrier de confirmation, fiches de liaisons,
réintégrations de promotion professionnelle hospitalière, contrats de travail validés par la commission des
effectifs, attestations de recrutement et de travail) ;
- les documents relatifs à l'intérim, à l'exception des contrats permanents liant l'établissement avec une agence
d'interim ;
- les documents relatifs aux concours (convocations des candidats et des jurys, information des candidats suite au
concours).
En cas d'absence ou d'empêchement de Morgane VOLTZENLOGEL et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Perrine CAINNE et à Arnaud CHAZAL.
Karelle CHANTRY, responsable de l'Unité de Formation continue reçoit délégation permanente de signature pour :
- tous les courriers et documents relatifs à la formation professionnelle continue (convocations, conventions, états
de remboursement ANFH, contrats d'engagement de servir) ;
- tous les documents relatifs à la formation continue des personnels non médicaux et médicaux ;
- tous les documents relatifs aux marchés publics subséquents issus de l'accord cadre passé pour les
établissements du GHT, d'un montant inférieur au seuil des marchés sans publicité ni mise en concurrence
préalables ;
-tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Karelle CHANTRY, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Carine NOUAUD.
Nathalie GARIN-DARRICAU, chargée de mission logement et communication, reçoit délégation de signature permanente pour:
- les attestations de service fait relatives :
o aux actions organisées en faveur d’un évènement en lien avec la politique QVT ; o à la réception des matériels et demandes d'équipement à destination des agents pour des achats ou prestations en lien avec la politique QVT ;
- les courriers d'informations diverses à destination des agents en lien avec la politique QVT ; - tout document en lien avec le soutien matériel et financier mobilisable pour aider les agents en situation difficile auprès des bailleurs sociaux, des organismes de soutien social.
En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie GARIN-DARRICAU et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Perrine CAINNE et à Arnaud CHAZAL.
Article 5 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES CARRIERES, DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Délégation est donnée à Arnaud CHAZAL pour signer l’ensemble des actes administratifs et des documents relevant de son domaine d’'attributions :
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels placés sous son autorité ;
les courriers, décisions, et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général de la direction des parcours, y compris les notes d’information ;
les décisions individuelles concernant la carrière des personnels non médicaux, à l'exception des cadres de direction ;
- les décisions d'attributions des primes et indemnités ;
les décisions individuelles liées à l'absentéisme des personnels non-médicaux ; les éléments de variables de paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de mission aux personnels ; les dossiers d'affiliation à la CNRACL ;
les dossiers de rétablissement des cotisations au régime général ; -_ l'ensemble des courriers relatifs aux congés bonifiés et médailles du travail ; - les dossiers de retraite de la CNRACL et autres régimes ;
les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés à la CNRACL ; les décisions, conventions et factures intéressant son secteur d'activité ; les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux ;
les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public ; - les décharges d'heures syndicales ;
les correspondances avec les organisations syndicales ;
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00010 - 2024-112-DS Pôle RH 54 - les ordres de mission avec ou sans frais ;
- les décisions d'affectation des personnels non médicaux ;
- les dossiers d'attribution des médailles du travail ;
- les demandes de remboursement des cotisations sociales et des impôts versés à tort ;
- les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies professionnelles ;
- les correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la direction des parcours ;
- les actes et documents nécessaires à la gestion des instances liées aux ressources humaines et aux opérations
disciplines ;
- les ordres de mission des personnels placés sous son autorité ;
- les conventions de rupture conventionnelle ;
- les certificats et attestations de travail ou de salaire ;
- les attestations annuelles de revenus ;
- les attestations de non versement de supplément familial ;
- les certificats de cessation de paiement ;
- les attestations de perte de salaire pour le CGOS et les organismes de complémentaire santé et retraite ; - les attestations de versement d'allocations de perte d'emploi ; - les relevés de salaire pour les personnels non médecins à employeurs multiples relevant de plusieurs caisses de
retraite ;
- les ampliations de décisions ;
- les états de frais de consultation et d'expertises médicales ;
- les congés annuels des agents relevant de son autorité ;
-_ les ordres de mission ;
- les bordereaux de liaison avec la caisse régionale d'assurance maladie ; - les bordereaux et mandats de dépenses ;
- l'ensemble des courriers et attestations relatives à la mise en œuvre de la politique handicap de l'établissement, y compris les correspondances avec le FIPHFP dans le cadre de la convention pluriannuelle liant l'établissement e le
fonds ;
- les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels ;
- l'ensemble des courriers et attestations relatives à la politique sociale de l'établissement ; - l'ensemble des courriers et attestations relatives à la mise en œuvre de la politique de qualité de vie au travail, notamment les correspondances avec les grands partenaires et organisations événementielles ;
- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Arnaud CHAZAL et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée
dans les mêmes conditions à Perrine CAINNE.
Délégation permanente de signature est donnée à Catherine RIGAL, responsable de l'unité Carrières et rémunération, pour :
- les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels non médicaux (attestations diverses, avancements, titularisations, stagiairisations, contrats, formation...), - tous les documents relatifs aux éléments variables de paye, - toutes décisions relatives aux primes et indemnités,
- tous documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions, - les courriers de réponse aux agents relatifs à la gestion de carrière, l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence à l'exception des situations précontentieuses et contentieuses, - l'évaluation des professionnels affectés sur le site,
- tous documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux, les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Catherine RIGAL, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Denis PHILIPPOT, Elodie TAROUX et Karine BEUVRY.
Robinson RUIZ, responsable de l'Unité Affaires Juridiques, reçoit délégation de signature permanente pour : - tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires (courriers de convocation, courriers aux agents dans le cadre de l'instruction d’une procédure disciplinaire, comptes rendus et notes annexes),
- les sanctions disciplinaires de premier groupe, à l'exception des exclusions, - les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels placés
sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Robinson RUIZ et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Perrine CAINNE et à Arnaud CHAZAL.
Emmanuelle CHARROIN, responsable de l'Unité Mobilité Santé, reçoit délégation de signature permanente pour : - les décisions/courriers relatifs à la gestion de congés maladie ordinaire, congés longue maladie, congés de longue durée (équivalent pour les agents contractuels) ou maladie des personnels non médicaux, - les décision et courriers relatifs à la gestion des demandes de reconnaissance d'accidents du travail et maladies professionnelles, arrêts de travail afférents, allocations temporaires d'invalidité, frais médicaux afférents aux
accidents du travail et maladies professionnelles,
- les décisions/courriers relatifs à la disponibilité d'office pour raison de santé (et leur équivalent pour les agents
contractuels),
- les décisions/courriers relatifs au temps partiel pour raisons thérapeutiques, - les courriers relatifs à la retraite pour invalidité,
- les courriers, conventions et décisions relatifs au reclassement pour raison de santé,
A
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00010 - 2024-112-DS Pôle RH 55 les courriers de mise en demeure liés aux situations d'absence injustifiée, - les réponses aux recours gracieux sur des demandes relatives à l'Unité Mobilité santé, - les courriers internes intéressant son secteur d'activité,
- tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions, - les courriers aux plaignants y compris les fins de non-recevoir, les courriers de convocation d'agents à des entretiens dans le cadre de demandes de ruptures conventionnelles, les courriers relatifs aux expertises et contre expertises par des médecins experts agréés, les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Emmanuelle CHARROIN et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Claire PUYO, Perrine CAINNE et à Arnaud CHAZAL.
Hélène DELACOURT, responsable « mission handicap » reçoit délégation de signature permanente pour : - les attestations de service fait relatives :
o aux actions de formation en lien avec la politique handicap ; o à la bonne réalisation de la prestation ou réception des matériels à destination du département des ressources matérielles pour des achats ou prestations en lien avec la politique handicap ; o à la réception des matériels et demandes d'équipement à destination de la DSI pour des achats ou prestations en lien avec la politique handicap ;
- les décisions administratives concernant le versement des sommes à rembourser aux agents sur des fonds FIPHFP ; - tout document en lien avec la déclaration sur l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; - les demandes d'intervention des prestataires extérieurs spécialisés dans le handicap pour accompagner nos agents en situation de handicap (Cap emploi, prestation d'appui spécifique) ; les courriers d'informations diverses à destination des agents (information versement d'une aide, information sur la politique handicap de l'établissement, suivi de situations) ;
- tout document dans le cadre de la campagne annuelle télétravail ; -__ les attestations de service fait relatives :
o aux actions organisées en faveur d'un évènement en lien avec la politique QVT ; o à la réception des matériels et demandes d'équipement à destination des agents pour des achats ou prestations en lien avec la politique QVUT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Hélène DELACOURT et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Perrine CAINNE et à Arnaud CHAZAL.
Emeline ARZ, Magalie CASTAY et Mélissa ISIDORE, assistantes sociales des personnels non médicaux, reçoivent
délégation permanente pour :
- les courriers d'informations diverses à destination des agents ; tout document en lien avec le soutien matériel et financier mobilisable pour aider les agents en situation difficile auprès des bailleurs sociaux, des organismes de soutien social, notamment.
En cas d'absence ou d'empêchement de Emeline ARZ, Magalie CASTAY et Mélissa ISIDORE et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Perrine CAINNE et à Arnaud CHAZAL.
Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'INSTITUT DES METIERS DE LA SANTE DE BORDEAUX
Cécile AMEYE, directrice de l'Institut des Métiers de la Santé bénéficie d’une délégation de signature permanente sur l'ensemble des actes administratifs et des documents relevant de ce périmètre :
- les actes nécessaires à la gestion des écoles et des instituts de formation placés sous compétence du centre
hospitalier universitaire de Bordeaux (convocations, attestations, conventions, récapitulatif et mandatement relatif
aux états de vacation, des frais de déplacement et des frais de stage) ;
- les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés, les autorisations d'absence, l'évaluation des personnels
placés sous son autorité.
- les documents relatifs à l'activité de formation de l'Institut de formation d’auxiliaires de puéricultures (IFAP), de
l'Institut de formation des puéricultrices (IFP), de l'Ecole d'infirmiers de bloc opératoire (EIBODE) et de l’école
d'infirmiers d'anesthésie (EIADE) (convocations, attestations, conventions, récaputulatif et mandatement relatif aux
états de vacation, des frais de déplacement et des frais de stage) ;
- les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de l'IFAP, de l'IFP,
de l'EIBODE et de l'EIADE.
- les documents relatifs à l’activité de formation de l'institut de formation des cadres de santé (convocations,
attestations, conventions, récapitulatif et mandatement relatif aux états de vacation, des frais de déplacement et des
frais de stage),
- les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de l'institut de
formation des cadres de santé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Cécile AMEYE et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Perrine CAINNE et Arnaud CHAZAL.
6
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00010 - 2024-112-DS Pôle RH 56 Cécile GOUSPY, responsable de l'Institut des métiers de la santé (IMS) Académie, reçoit délégation permanente de signature
pour:
- tous les documents relatifs à la formation continue des personnels médicaux et non médicaux et relevant de son
domaine d'attribution ;
- tous les documents relatifs aux dépenses et recettes liées à l'activité de formation de l'IMS Académie (devis,
convocations, attestations de formation, conventions, récapitulatif et mandatement relatifs aux états de frais de
déplacement, des frais de vacations et des frais de stage, attestation de missions pour les intervenants...) ;
- tous les documents relatifs aux marchés publics subséquents issus de l'accord cadre passé pour les
établissements du GHT, d’un montant inférieur au seuil des marchés sans publicité ni mise en concurrence
préalables ;
- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés
sous leur autorité.
Le Docteur Julien NAUD, responsable du CESU 33, reçoit délégation permanente de signature pour toutes les conventions relatives à la formation permanente et initiale et toutes les conventions cadres signées entre le CHU de Bordeaux et les établissements partenaires dans son domaine d'activités.
En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Julien NAUD, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Cécile GOUSPY.
Séverine BARANDON reçoit délégation de signature permanente pour :
- les documents relatifs à l'activité de formation de l'Ecole de Sages-Femmes (ESF) (convocations, attestations, conventions, récapitulatif et mandatement relatif aux états de vacation, des frais de déplacement et des frais de stage),
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de l'ESF.
Dominique BARFUSS, reçoit délégation de signature permanente pour :
- les documents relatifs à l’activité de formation de l'Institut de formation de soins infirmiers (IFSI), de l'Institut de formation d’aides-soignants (IFAS), (convocations, attestations, conventions, récapitulatif et mandatement relatif aux états de vacation, des frais de déplacement et des frais de stage) ; les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de l'IFSI, et de l'IFAS.
Madame Valérie LOZANO reçoit délégation de signature permanente pour :
- les documents relatifs à l'activité de formation du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière, de l'Institut de Formation des manipulateurs en électroradiologie médicale (IFMEM), de l'Institut de formation de masseur-kinésithérapeute (IFMK), l'Institut de formation en ergothérapie (IFE) et de l'Institut de formation en pédicure-podologie (IFPP) (convocations, attestations, conventions, récapitulatif et mandatement relatif aux états de vacation, des frais de déplacement et des frais de stage),
les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels, du centre de formation des préparateurs en pharmacie hospitalière, de l'IFMEM, de l'IFMK, de l'IFE et de l'IFPP.
En cas d'absence ou d'empêchement de Séverine BARANDON, Dominique BARFUSS, Cécile GOUSPY et Valérie LOZANO, afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Cécile AMEYE.
Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESPONSABLES RESSOURCES HUMAINES DES SITES HOSPITALIERS
Laurence BIELLE (GH St André), Patricia LE PICARD (GH Pellegrin) et Jessica LAPORTE (GH Sud) reçoivent délégation permanente de signature, chacune pour son site d'affectation, pour : - les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels non médicaux: décision de mise en disponibilité, décisions de placement en congé parental, décisions de temps partiel ; tout document ou correspondance se rapportant à la gestion des ressources humaines du site, les contrats de travail validés par la commission des effectifs (CDI/CDD),
les courriers de non renouvellement de contrat (fin d'activité),
- les documents relatifs aux droits syndicaux et à l'exercice du droit de grève (assignations), - les avis préalables à la titularisation (évaluation de la période de stage), les éléments variables de paie :
" heures supplémentaires à payer,
“" _astreintes : forfaits et/ou déplacements,
"remboursement transport TBM/Train,
"remboursement déplacement inter-sites,
- les ordres de mission permanents et temporaires, en France métropolitaine, -_ les courriers relatifs aux autorisations spéciales d'absences, les courriers de mise en demeure liés aux absences injustifiées,
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00010 - 2024-112-DS Pôle RH 57 - les courriers engageant une contre-visite médicale,
- les déclarations d'accident de travail pour les personnels contractuels, - les documents relatifs à l'accueil des stagiaires : conventions de stage et attestations, - les attestations diverses sur accueil RH, y compris les attestations de passage en CDI,
- l'évaluation des professionnels affectés sur le site,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d’absences et à l'évaluation des personnels
placés sous leur autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Laurence BIELLE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée
dans les mêmes conditions à Charlotte TEINDAS.
En cas d'absence ou d'empêchement de Patricia LE PICARD, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Magali MUNOZ et à Audrey DERBREE.
En cas d'absence ou d'empêchement de Jessica LAPORTE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est
donnée dans les mêmes conditions à Elodie DUBOIS.
Les responsables des ressources humaines n'ont pas délégation pour les correspondances aux autorités de tutelle et aux autorités judiciaires, ainsi que les courriers de nature pré-contentieuse ou contentieuse.
[Article 8 - EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes listées à l'article 2.
Le directeur général, ri
/
/ A
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00010 - 2024-112-DS Pôle RH 58 CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00011
2024-113-Délégation de signature Directeur général
adjoint
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00011 - 2024-113-Délégation de signature Directeur général adjoint 59 HALL:
HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
SIL:
EXO 2: TU) N° 2024/113/DS
Bordeaux, le 8 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent- Nicolas DELPECH, directeur général du CHU de Bordeaux, concernant Alexis THOMAS, directeur général adjoint.
Elle annule et remplace toute décision antérieure.
A son initiative, la délégataire tient le directeur général informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION GENERALE
Alexis THOMAS reçoit délégation permanente de signature pour signer tous les actes nécessaires à la gestion et à la conduite générale du CHU, dont notamment :
- tous actes liés à la fonction d'ordonnateur,
- tous actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels, y compris les décisions
individuelles relatives à la discipline, à l'évolution de la carrière ou à la rémunération lorsque celles-ci
relèvent du CHU de Bordeaux en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination. Sont également
visées les décisions de suspension prises à titre conservatoire dans l'intérêt du service de l'ensemble
des personnels médicaux et non médicaux.
- tous documents relatifs aux marchés,
- tous actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, autres que ceux énumérés à l’article
L 6143-1 du code de la santé publique,
- tous actes liés aux actions contentieuses,
- les fiches d'entretiens d'évaluation des cadres de direction du CHU de Bordeaux.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00011 - 2024-113-Délégation de signature Directeur général adjoint 60 Article 3 - EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée à Alexis THOMAS.
Le directeur général,
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00011 - 2024-113-Délégation de signature Directeur général adjoint 61 CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00012
2024-114-Délégation de signature Direction de
cabinet
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00012 - 2024-114-Délégation de signature Direction de cabinet 62 CENTRE
HOSPITALIER
LEE
SIT: 1) DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2024/114/DS
Bordeaux, le 8 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
[Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur général du CHU de Bordeaux, concernant la direction du cabinet du directeur général.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ce domaine de compétence.
En cas d'absence de la délégataire, toute décision urgente peut être soumise à la signature du directeur général.
A son initiative, la délégataire tient le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU CABINET DU DIRECTEUR GENERAL
François SADRAN reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion du cabinet du directeur général du CHU de Bordeaux.
François SADRAN reçoit en outre délégation permanente de signature pour : - tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son
secteur,
les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant sur les
personnels placés sous son autorité.
Article 3- EFFET ET PUBLICATION si
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée à François SADRAN.
Le directeur général A
4 AA
LA Vincent-Nicolas DELPECH
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00012 - 2024-114-Délégation de signature Direction de cabinet 63 CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00013
2024-115-Délégation de signature Gardes de
direction
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00013 - 2024-115-Délégation de signature Gardes de direction 64 CENTRE
HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
UNIVERSITAIRE
ETUI) N° 2024/115/DS
Bordeaux, le 8 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant les périodes d'astreinte.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures faisant référence aux périodes d'astreintes.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRES
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Valérie ALTUZARRA, directrice du Pôle qualité, gestion des risques, parcours et prévention, - Cécile AMEYE, directrice de l'institut des métiers de la santé, - Sandrine AZOULAI, directrice des affaires générales, des coopérations, du groupement hospitalier de
territoire et des relations internationales,
- _ Michel BARON, directeur du Groupe hospitalier Pellegrin,
- Perrine CAINNE, directrice de l'organisation, de l'attractivité et de la fidélisation, - Karine CARLETTA, directrice des soins,
- Julie CAUHAPE, directrice adjointe Groupe hospitalier Pellegrin,
- Arnaud CHAZAL, directeur des parcours professionnels,
- Elodie COUAILLIER, directrice du Pôle Finances, performance et numérique, - Thibault COURGEON, directeur adjoint des affaires médicales, de la recherche clinique et de l'innovation, - Elise DOUCAS, directrice du Pôle affaires médicales, recherche clinique et innovation, - Gilles DULUC, directeur de la recherche clinique et de l'innovation, - Barbara ROBERT, directrice du Pôle patients, organisation des soins, recherche paramédicale, -_ Sophie FERRE, directrice des soins,
- Myriam CAUCASE, directrice adjointe du Groupe hospitalier Sud, -_ Elodie LAPLANCHE, directrice de la performance et télésanté, -__ Floriane LENOIR, directrice de la transformation écologique, - Anne MOULIN, directrice du Groupe hospitalier Sud,
- Estelle OUSSAR, directrice du Pôle nouvel hôpital et ressources opérationnelles, - _ Yorick PICHAULT-LACOSTE, directeur des travaux et de la stratégie patrimoniale, - Thomas POULENC, directeur des situations sanitaires exceptionnelles, - Franck RAYNAL, directeur adjoint du Groupe hospitalier Pellegrin,
- Christine RIBEYROLLE-CABANAC, directrice des affaires juridiques et éthiques,
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00013 - 2024-115-Délégation de signature Gardes de direction 65 - François SADRAN, directeur de cabinet,
- _ Latifa SCHEIRLINCK, directrice des soins,
- Nicolas TACHON, directeur du Groupe hospitalier Saint André, - Thierry THOMAS, directeur de la clientèle,
- Guillaume-Raphaël VASSE, directeur adjoint du Groupe hospitalier Sud.
Article 3 —- DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERIODES D’ASTREINTE
Délégation est donnée à l'ensemble des délégataires cités à l’article 2, pour signer en lieu et place du directeur général, durant les seules périodes d’astreinte ou en cas d’empêchement du directeur normalement compétent :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes, - tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des Soins,
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHU de Bordeaux,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
| Article 4 - EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes citées à l’article 2.
Le directeur général,
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Vincent-Nicolas DELPECH
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CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00013 - 2024-115-Délégation de signature Gardes de direction 66 CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00014
2024-116-Délégation de signature Pôle affaires
médicales, recherche clinique et innovation
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00014 - 2024-116-Délégation de signature Pôle affaires médicales, recherche clinique et innovation 67 CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE N° 2024/116/DS
{a TU)
Bordeaux, le 08 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux;
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
[Article 1 - OBJET =
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur général du CHU de Bordeaux, concernant le pôle Affaires médicales, recherche et innovation.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les services du pôle Affaires médicales, recherche et innovation peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRES |
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
-_ Elise DOUCAS, directrice du pôle Affaires médicales, recherche et innovation; - Gilles DULUC, directeur de la recherche et de l'innovation,
- Thibault COURGEON, directeur adjoint des affaires médicales, de la recherche clinique et de l'innovation,
- Mathilde PICARD, adjointe des cadres, gestion financière et statistique, contrôle de gestion sociale, - Marie JULIEN, attachée d'administration hospitalière, gestion des effectifs médicaux et activités institutionnelles,
- Brigitte BAYLE, adjoint des cadres hospitaliers, département juniors,
- Laetitia NAU, adjoint des cadres hospitaliers, département organisation médicale, coopérations et qualité de vie au travail,
- Isabelle LAMARQUE, adjoint des cadres hospitaliers, département temps médicaux, - Clémentine LEROY, adjoint des cadres hospitaliers, département séniors,
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00014 - 2024-116-Délégation de signature Pôle affaires médicales, recherche clinique et innovation 68 - Anne GIMBERT, pharmacien — praticien hospitalier,
- Thomas BRICE, attaché d'administration hospitalière,
- Fabienne NACKA, ingénieur en chef,
- Sylvie BLAZEJEWSKI-DUBOUE, ingénieur de recherche hospitalier.
Article 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
Elise DOUCAS reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la direction des affaires médicales, à l'exclusion de tout autre domaine.
Elise DOUCAS reçoit en outre délégation permanente de signature pour : - les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires aux missions et au bon fonctionnement de son secteur ;
- les courriers aux autorités de tutelle relatifs au périmètre de la direction des affaires médicales ; - les certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement ;
- les justificatifs des éléments variables de la rémunération, les acomptes sur salaire et les avances de frais de mission de l’ensemble des personnels médicaux, seniors et juniors ; - les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels administratifs placés sous son autorité ;
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence et de cumul d'activités accessoires des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques ; - les contrats de travail et leur avenant ;
- les documents relatifs au recrutement du personnel médical ; - les autorisations de cumul d'activités accessoires selon les critères du circuit court ; - les ordres de mission avec ou sans frais ;
- les documents relatifs à la formation du personnel médical ; - les listes et courriers d'assignation des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la continuité du service public ;
- les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et des comités afférents ;
- les bordereaux, mandats de dépenses inférieurs à 25 000 euros et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
- toutes les conventions intéressant son secteur d'activité.
En cas d'absence ou d'empêchement d'Elise DOUCAS, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Gilles DULUC et à Thibault COURGEON.
En cas d'absence ou d'empêchement d'Elise DOUCAS, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée pour la signature des conventions et des contrats de travail et de leur avenant à Marie JULIEN.
À en outre délégation permanente de signature Marie JULIEN pour les pièces suivantes relevant de leurs domaines de compétences :
- les certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement ;
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels administratifs placés sous son autorité ;
- les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et des comités afférents ;
- les bordereaux, mandats de dépenses inférieurs à 25 000 euros et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
- les courriers, bordereaux et attestations à usage interne nécessaires au bon fonctionnement du service, - les décisions et bordereaux de transmission relatifs à la gestion des effectifs en lien avec les établissements publics de santé et les universités en France métropolitaine et dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer.
En cas d'absence ou d'empêchement de Marie JULIEN, et afin de favoriser la continuité du service, délégation est accordée pour leur domaine de responsabilité à Brigitte BAYLE, département juniors, à Clémentine LEROY, département séniors, à Isabelle LAMARQUE, département temps médicaux et à Laetitia NAU, département organisation médicale, coopérations et qualité de vie au travail, et Mathilde PICARD pour : - les certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement ;
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels administratifs placés sous son autorité ;
- les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et des comités afférents ;
- les titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00014 - 2024-116-Délégation de signature Pôle affaires médicales, recherche clinique et innovation 69 - les courriers, bordereaux et attestations à usage interne nécessaires au bon fonctionnement du service ; - les décisions et bordereaux de transmission relatifs à la gestion des effectifs en lien avec les établissements publics de santé et les universités en France métropolitaine et dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer.
- les bordereaux, mandats de dépenses inférieurs à 25 000 euros et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Gilles DULUC reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance
se rapportant à la gestion de la direction de la recherche et de l'innovation et aux maladies rares à l'exclusion de tout autre domaine.
Gilles DULUC reçoit délégation permanente de signature pour :
- tous les courriers, notes de service ou d'information nécessaires aux missions et au bon fonctionnement de son secteur de compétence,
-__ tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels administratifs placés sous son autorité,
- tous les contrats et conventions liées à la recherche, à l'innovation et aux maladies rares dès lors qu'ils ne sont pas de portée générale ou susceptibles d’avoir un impact direct sur l'investissement et les dépenses de fonctionnement de l'établissement. Ces contrats et conventions sont notamment : “" les accords de confidentialité ;
" les accords-cadres de recherche et accord de consortium ;
" les contrats de collaboration « recherche » ;
“" les conventions financières ;
" les contrats de prestations de services ou de cession ;
= les contrats d'accueil et de mise à disposition de personnel ou de matériel ;
= les actes et conventions relatifs aux projets de recherche financés par la Commission Européenne qui sont à signer électroniquement sur le portail informatique de la Commission Européenne agissant en qualité de signataire légal et financier pour le CHU de Bordeaux ; = les actes et contrats liés à l'attribution, la protection, à l'exploitation et à la cession des droits de propriété intellectuelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Gilles DULUC, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Elise DOUCAS et à Thibault COURGEON.
Délégation permanente de signature est donnée à Anne GIMBERT, pour:
- tous les actes, courriers, conventions et contrats relatifs à la mise en œuvre de projets promus par le CHU de Bordeaux.
Délégation permanente de signature est donnée à Thomas BRICE, pour :
- les demandes de saisie de titres de recettes ;
- les formulaires d'inscription en qualité de fournisseurs auprès de promoteur externe ou de leurs représentants ;
- les autorisations de liquidation des factures relevant du champ de la recherche ; - les demandes d'indemnisation des sujets participants à une recherche ;
- les demandes de renouvellement de contrat et de recrutement pour le personnel médical et non médical adressées aux directions concernées.
Délégation permanente de signature est donnée à Fabienne NACKA, pour :
- les demandes d'ordre de mission ;
- les autorisations de déplacement à l'intérieur de l'agglomération bordelaise ; - les attestations de travail ;
- les évaluations des cadres associées aux renouvellements de contrat et aux changements d’échelon ; - les demandes de renouvellement de contrat et de recrutement pour le personnel médical et non médical adressées aux directions concernées ;
- la validation des compte rendus d'entretien professionnels des personnels de recherche clinique dans l'outil de suivi institutionnel dédié du CHU.
Délégation permanente de signature est donnée à Sylvie BLAZEJEWSKI-DUBOUE, pour : les accords de confidentialité pour la participation à une recherche,
- les conventions de participation à une recherche à promotion industrielle ou à promotion académique, - les conventions de sous-traitance nécessaires à la participation à une recherche à promotion industrielle ou à promotion académique,
- les courriers à l'attention des investigateurs pour le démarrage et la clôture des inclusions.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00014 - 2024-116-Délégation de signature Pôle affaires médicales, recherche clinique et innovation 70 Article 5 - EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes listées à l’article 2.
Le directeur général, /
# LA/ LA Z: A
7 Vincent-Nicolas DELPECH
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00014 - 2024-116-Délégation de signature Pôle affaires médicales, recherche clinique et innovation 71 CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00015
2024-123-Délégation de signature exceptionnelle
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00015 - 2024-123-Délégation de signature exceptionnelle 72 CENTRE
HOSPITALIER
UNIL
BUT TD)
DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2024/123/DS
Bordeaux, le 8 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH
directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur
général du CHU de Bordeaux, sur la période précisée à l’article 3.
Les compétences déléguées dans le cadre de cette décision s'ajoutent, pour les personnes concernées, à celles déléguées dans le cadre de la décision 2024-108-DS relative au pôle finances, performance et numérique et de la décision 2024-116-DS relative au pôle affaires médicales, recherche clinique et innovation.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général par intérim informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRES
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Elodie COUAILLIER, directrice adjointe, directrice du pôle Finances, performance et numérique, - Elise DOUCAS, directrice adjointe, directrice du pôle Affaires médicales, recherche clinique et
innovation.
[Article 3 — CHAMPS DE COMPETENCE CONCERNES PAR LA DELEGATION |
Elodie COUAILLIER reçoit délégation permanente de signature pour :
- les courriers, conventions ou décisions nécessaires à la continuité des activités au sein de
l'établissement,
- tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels, y compris les décisions
individuelles relatives à la discipline, à l'évolution de la carrière ou à la rémunération lorsque celles-ci
relèvent du CHU de Bordeaux en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination. Sont également
visées les décisions de suspension prises à titre conservatoire dans l'intérêt du service de l'ensemble
des personnels médicaux et non médicaux.
- tous les documents relatifs à des actions en justice,
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00015 - 2024-123-Délégation de signature exceptionnelle 73 - tous les actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, autres que ceux énumérés à l'article
L.6143-1 du code de la santé publique.
En cas d'absence ou d'empêchement d’Elodie COUAILLIER et afin de favoriser la continuité de service,
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Elise DOUCAS.
Elise DOUCAS reçoit en outre délégation de signature pour :
- tous les documents relatifs aux marchés publics,
- tous les actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget.
| Article 4- DUREE, EFFET ET PUBLICATION |
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes citées à l'article 2.
La présente décision prend fin au 4 novembre 2024.
Le directeur général |
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00015 - 2024-123-Délégation de signature exceptionnelle 74 DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-10-04-00010
REFUS SMA.BTP
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-04-00010 - REFUS SMA.BTP 75 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
EE Service Agriculture, Forêt et Développement Rural PRÉFET Unité Vie des Exploitations et Territoires
DE LA GIRONDE | | ” Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
rejetant l'autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SAS GRAND CORBIN MANUEL, en l'absence de proposition de mesures compensatoires
Le préfet de la Gironde
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.
333-1 et suivants ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT en qualité de préfet de la Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest de la Gironde, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2024 désignant Monsieur Benoît HERLEMONT directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde par intérim et donnant délégation de signature en matière d'administration générale
Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime présentée par la SAS CHATEAU DES DEUX RIVES représentée par SMA BTP, accusée
réception par la SAFER le 04/03/2024 ;
Vu l'avis défavorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la
Gironde du 03/05/2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en une
opération d'acquisition de titres sociaux ;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article L. 333-2, de la société SAS GRAND CORBIN MANUEL par SMA BTP qui détiendra au terme de l'opération 100 % des droits de vote de manière indirecte par interposition de SAS
CHATEAU DES DEUX RIVES qu'il contrôle;
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Monsieur Pierre ESPARBES, bénéficiaire final de l'opération, sera de 1382 ha 90 a 08 ca suite à l'opération et dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 120 hectares ;
Considérant que la société faisant l’objet de la prise de contrôle ou le bénéficiaire de cette prise de contrôle n'a pas proposé de mesure compensatoire dans les délais, suite au courrier du 01 juillet 2024 l’informant de cette possibilité ;
Considérant que, l'opération envisagée porte atteinte aux objectifs définis à l'article L. 333-1 du code rural et de la pêche maritime et l'emporte sur la contribution de l'opération au
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-04-00010 - REFUS SMA.BTP 76 développement du territoire et à la diversité des systèmes de production, pour les motifs suivants :
- des demandes d'installation en attente où des besoins exprimés de consolidation des exploitations existantes, notamment un porteur de projet, viticulteur sur 6ha87a (68ha80 en surface pondérée) souhaitant consolider son exploitation sur les communes de MACAU et LUDON-MEDOSC, territoires faisant partie du périmètre foncier de Monsieur Pierre ESPARBES,
ARRÊTE
Article 1°’: Rejet de la demande
La demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime
présentée par la SAS CHATEAU DES DEUX RIVES représentée par SMA BTP du 04/03/2024 est rejetée.
Article 2 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Recours
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux:
. soit directement dans le délai de deux mois à compter de sa notification ;
. soit, à l'issue d'un recours administratif, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant trois mois à compter de la notification des motifs qui s'opposent, en l'état, à la réalisation de l'opération, prévue à l'article R.333-12 du code rural et de la pêche maritime.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible à - partir du site www.telerecours.fr ou par requête déposée sur place ou envoyée par courrier au greffe de la juridiction compétente.
En cas de recours administratif, celui-ci doit être adressé :
- À l’auteur de la décision préfectorale ;
- OU au ministre en charge de l'agriculture (DGPE/SCPE). :
Article 4 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 03/20/91
P/ le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer par intérim
Benoît HERLEMONT
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-04-00010 - REFUS SMA.BTP 77 DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-10-07-00005
Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un
avenant au CCCT du Lot 8.10 de la ZAC Saint Jean
Belcier
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-07-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du Lot 8.10 de la ZAC Saint Jean Belcier 78 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
PREFET Service Accompagnement Territorial DE LA GIRONDE Unité Grands Projets Liberté | Egalité
Fraternité
Arrêté du + OCT. 2024
modifiant l'arrêté préfectoral du 6 février 2023 portant approbation de cahier des charges de cession de terrain du lot 810, domaine Armagnac Sud dans la zone d'aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier », sur la commune de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-11 et L.311-6, D311-11-1 et D311-11-2 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2013 portant création de la zone d'aménagement concerté «Bordeaux Saint-Jean Belcier» sur la commune de Bordeaux, sous la maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 portant modification de la zone d'aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier» sur la commune de Bordeaux, sous la maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2023 approuvant le cahier des charges de cession de terrain pour le lot 810 situé Domaine Armagnac Sud et autorisant une surface de plancher de 12 364,7 m° ;
VU la demande de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique en date du 19 septembre 2024 d'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain, afin d'acter la modification de la surface de plancher que le constructeur est autorisé à construire ;
CONSIDÉRANT que le cahier des charges de cession de terrain proposé est conforme au PLU de Bordeaux Métropole et au dossier de réalisation modifié de la ZAC « Bordeaux Saint-Jean Belcier » ;
ARRÊTE
Article premier: Le présent arrêté modifie l'arrêté préfectoral du 6 février 2023 publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
La surface de plancher autorisée au titre du lot 810-est désormais de 12 296 m°
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-07-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du Lot 8.10 de la ZAC Saint Jean Belcier 79 Article 2 : Est approuvé l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain annexé, consultable pendant les 2 mois de recours à la maison du projet de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique 74 - 79 rue Carle Vernet 33800 Bordeaux, aux heures d'ouverture : du mercredi au samedi de 14h à 18h.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde. || sera en outre affiché au siège de Bordeaux Métropole et à la mairie de Bordeaux pendant un mois.
Article 4: En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde (par interim), la Directrice Générale de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique, la Présidente de Bordeaux Métropole, le Maire de Bordeaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, e — À OCT. 2024
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-07-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du Lot 8.10 de la ZAC Saint Jean Belcier 80 REX L: bordeaux | _. as
ee EUPATIantique
AVENANT N°1 AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION
OÙ DE LOCATION DES TERRAINS
(C.C.C.T.)
SITUÉS À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE LA ZAC SAINT JEAN
BELCIER
Domaine Armagnac Sud
Lot : 8.10
Réservataire : BOUYGUES IMMOBILIER
Localisation : Bordeaux
nm nico l, »> x 240: rue des Terres de Borde - CS 41717 - 33081 Bordeaux Cedex Z= Noûvelle- 5 14 à 7 BORDEAUX à CETTE . : LS RS vel Girond, Se # Pat. ic s | LA Aquitaine ÿ rene 2 si MÉTROPOLE », Sie tél. 05 57 14 44 80 / fax. 06 81 09 63 60 / contact@bordeaux euratlantique.fr
‘ nn Siret : 52174744400037 / APE : 42907 / www.bordeaux-euratlantique.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-07-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du Lot 8.10 de la ZAC Saint Jean Belcier 81 AVENANT n°1
AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION OÙ DE LOCATION DES TERRAINS (C.C.C.T.) SITUÉS À L’ INTÉRIEUR DU PÉRIMETRE DE LA ZAC SAINT JEAN BELCIER - LOT 8.10 APPROUVÉ PAR MONSIEUR LE PRÉFET DE LA GIRONDE le 6 février 2023.
ARTICLE 1 :
En application des articles L311-1 et L311-6 du Code de l'urbanisme et du C.C.C.T lot 8.10 approuvé par arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde le 6 février 2023, l’article 3 dudit C.C.C.T est modifié et remplacé par ce qui suit :
« La cession ou la location est consentie en vue de la réalisation du programme de bâtiments défini dans l'acte de cession ou de location.
Ces bâtiments devront être édifiés conformément aux dispositions du PLU en vigueur à la date du dépôt et du titre || ci-après.
La présente cession est consentie en vue de la construction dans les conditions définies ci- dessous d'un projet immobilier qui s'implantera sur une parcelle à détacher de la parcelle suivante :
Section N° Lieudit Surface
BZ 87 p1 Rue Célestin Freinet 1 399 m° BZ 272 p1 Rue Célestin Freinet 1 563 m° BZ 308p1 Rue Célestin Freinet 2 898 m°
La superficie du terrain cédé est d'environ : 5 860 m°
La surface de plancher des locaux que le constructeur est autorisé à construire sur la parcelle ci- dessus désignée est de: 12 296 m°
Cette surface de plancher est destinée à la réalisation d'un projet immobilier à usage de :
Programme Surface de Plancher
(m?SDP)
Habitation 7 707 m?
Equipement public 4 589 m°
Le programme immobilier comporte également 47 places en amodiation dans le parking du lot 8.12.
Le constructeur ne pourra déposer de demande de permis de construire modificatif (que cette demande augmente ou non la surface de plancher, qu'elle modifie ou non l'affectation des biens) qu'après accord préalable et exprès de l'aménageur et ce pendant toute la durée de réalisation de la ZAC BORDEAUX SAINT-JEAN BELCIER. »
ARTICLE 2 :
Les autres clauses du C.C.C.T lot 8.10 approuvé le 6 février 2023 par arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde demeurent inchangées.
Pour le Préfet
Lu et approuvé la Secréta
À Bordeaux, le..." .7.0CT. 2074
Aurore Le\BONT
Monsieur le Préfet de la Gironde
\ par délégation,
ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier - CCCT Avenant n°1 - Armagnac Sud - Lot 8.10 Page 2 sur 2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-07-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du Lot 8.10 de la ZAC Saint Jean Belcier 82 DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-10-07-00004
Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un
avenant au CCCT du Lot 8.8 de la ZAC Saint Jean
Belcier
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-07-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du Lot 8.8 de la ZAC Saint Jean Belcier 83 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
PREFET Service Accompagnement Territorial
DE LA GIRONDE Unité Grands Projets
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 4 OCT. 2024
modifiant l'arrêté préfectoral du 23 mars 2021 portant approbation de cahier des charges de cession de terrain du lot 8.8, domaine Armagnac Sud dans la zone d'aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier », sur la commune de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-11 et L.311-6, D311-11-1 et D311-11-2 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2013 portant création de la zone d'aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier» sur la commune de Bordeaux, sous la maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 portant modification de la zone d'aménagement concerté «Bordeaux Saint-Jean Belcier » sur la commune de Bordeaux, sous la maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mars 2021 approuvant le cahier des charges de cession de terrain pour le lot 8.8 situé Domaine Armagnac Sud et autorisant une surface de plancher de 6 948 m° ;
VU la demande de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique en date du 19 septembre 2024 d'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain, afin d'acter la modification de la surface de plancher que le constructeur est autorisé à construire.
CONSIDÉRANT que le cahier des charges de cession de terrain proposé est conforme au PLU de Bordeaux Métropole et au dossier de réalisation modifié de la ZAC « Bordeaux Saint-Jean Belcier » :
ARRÊTE
Article premier: Le présent arrêté modifie l'arrêté préfectoral du 23 mars 2021 publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
La surface de plancher autorisée au titre du lot 8.8 est désormais de 6 924,72 m2
Article 2 : Est approuvé l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain annexé, consultable pendant les 2 mois de recours à la maison du projet de l'Etablissement Public d'Aménagement
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-07-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du Lot 8.8 de la ZAC Saint Jean Belcier 84 Bordeaux Euratlantique 74 - 79 rue Carle Vernet 33800 Bordeaux, aux heures d'ouverture : du mercredi au samedi de 14h à 18h.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde. Il sera en outre affiché au siège de Bordeaux Métropole et à la mairie de Bordeaux pendant un mois.
Article 4: En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par | PRESEEN informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr .
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde (par intérim), la Directrice Générale de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique, la Présidente de Bordeaux Métropole, le Maire de Bordeaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le —*# OCT. 2024
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 22
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-07-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du Lot 8.8 de la ZAC Saint Jean Belcier 85 DE bordeaux | E Fr
me EUPATIantique
AVENANT N°1 AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION
OÙ DE LOCATION DES TERRAINS
(C.C.C.T.)
SITUÉS À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE LA ZAC SAINT JEAN
BELCIER
Domaine Armagnac Sud
Lot : 8.8
Réservataire : SAS SIGNATURE PROMOTION
Localisation : Bordeaux
L 140, rue des Terres de Borde - CS 41717 - 33081 Bordeaux Cedex 1 47 BORDEAUX j 7 Nouvelle- Gironde “:!4#7 FA D: dl EX tél, os 57 14 44 80 / fax. 06 81 09 63 60 / contact@bordeaux-euratlantique.fr 7 Aquitaine sus + #0û@: MÉTROPOLE L24 Florrac ide | | AS
Les Siret :52174744400037 / APE : 42992 / vww.bordeaux-euratlantique.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-07-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du Lot 8.8 de la ZAC Saint Jean Belcier 86 AVENANT n°1
AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION OU DE LOCATION DES TERRAINS (C.C.C.T.) ‘ SITUÉS À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMETRE DE LA ZAC SAINT JEAN BELCIER - LOT 8.8 APPROUVÉ PAR MADAME LA PRÉFETE DE LA GIRONDE LE 23 mars 2021.
ARTICLE 1 :
En application des articles L311-1 et L311-6 du Code de l'urbanisme et du C.C.C.T lot 8.8 approuvé par arrêté de Madame la Préfète de la Gironde le 23 mars 2021, l’article 3 dudit C.C.C.T est modifié et remplacé par ce qui suit :
« La cession ou la location est consentie en vue de la réalisation du programme de bâtiments défini dans l'acte de cession ou de location.
Ces bâtiments devront être édifiés conformément aux dispositions du PLU en vigueur à la date du dépôt et du titre Il ci-après.
La présente cession est consentie en vue de la construction dans les conditions définies ci- dessous d'un projet immobilier qui s'implantera sur une parcelle à détacher de la parcelle suivante :
Section N° Lieudit Surface
BZ 132 200 Boulevard Albert 1° Oha 02a 64ca
BZ 135 200 Boulevard Albert 1° Oha 27a 13ca
BZ 181 200 Boulevard Albert 1° Oha 69a 93ca
BZ | 184 200 Boulevard Albert 1° 04ha 68a 80ca
BZ 191 200 Boulevard Albert 1° 02ha 82a 15ca
La superficie du terrain cédé est d'environ : 1 529 m°
La surface de plancher des locaux que le constructeur est autorisé à construire sur la parcelle ci- dessus désignée est de: 6 924.72 m?
Cette surface de plancher est destinée à la réalisation d’un projet immobilier à usage de :
Programme Surface de Plancher
(m?SDP)
Bureaux 2 282.56
Logements _. 4 388.96
: Commerces 253.20
Le programme immobilier comporte également 71 places en amodiation dans le parking du lot 8.12.
Le constructeur ne pourra déposer de demande de permis de construire modificatif (que cette demande augmente ou non la surface de plancher, qu'elle modifie ou non l'affectation des biens) qu'après accord préalable et exprès de l'aménageur et ce pendant toute la durée de réalisation de la ZAC BORDEAUX SAINT-JEAN BELCIER. »
ARTICLE 2 :
Les autres clauses du C.C.C.T lot 8.8 approuvé le 23 mars 2021 par arrêté de Madame la Préfète de la Gironde demeurent inchangées. Préfet et par délégation, |
Lu et approuvé
. be.) : se ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier - CC CT Avenant n°1 - Armagnac Sud - Lot 8.8
Page 2 sur 2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-10-07-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du Lot 8.8 de la ZAC Saint Jean Belcier 87 DESDEN
33-2024-10-04-00006
Arrêté autorisant une association reconnue d'utilité
publique à aliéner des biens immobiliers
DESDEN - 33-2024-10-04-00006 - Arrêté autorisant une association reconnue d'utilité publique à aliéner des biens immobiliers 88 PRÉFET Direction des services départementaux de l’éducation nationale DE LA GIRONDE ces
Égalité
Fraternité
Arrêté du 4 octobre 2024
Autorisant une association reconnue d'utilité publique par décret à aliéner des biens immobiliers
Le Préfet de la Gironde
Vu la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu le décret N°2007-807 du 11 mai 2007 modifié par le décret N°2015-832 du 7 juillet 2015, Vu le décret du 16 aout 1945 qui a reconnu le COMITE DES CENTRES DE VACANCES DE BORDEAUX ET DU SUD-OUEST comme établissement d'utilité publique,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M Etienne GUYOT en qualité de préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défenses et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde, Vu l'arrêté N°2021-002 du 1er janvier 2021 portant organisation de la délégation académique à la jeunesse, à l'engagement, et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Gironde,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 portant subdélégation de signature de la directrice académique des services de l'éducation nationale de Gironde,
Vu les délibérations de l'assemblée générale du 19 septembre 2024 de l'association, décidant et approuvant l'autorisation de vendre des parcelles à BORDEAUX Métropole,
Vu la promesse unilatérale de vente, signée par les deux parties, le 2 octobre 2024, Vu la demande présentée le 2 octobre 2024 par l'acquéreur.
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER :
Le Président du Comité des Centres de Vacances de Bordeaux et du Sud-ouest (CCVBSO), sise 2 rue de Pichey 33170 GRADIGNAN, établissement reconnu d'utilité publique, est autorisé à aliéner les biens immobiliers situés à GRADIGNAN - route de Canéjan pour une valeur de 8020 € HT et figurant au cadastre comme suit :
Section Numéro Lieu dit Contenance
CR 9 Route de Canéjan 4a 29ca
CR 10 Route de Canéjan 28ca
CR 11 Route de Canéjan 2a31ca
CR 12 Route de Canéjan 1aîdca
Article 2 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Madame la directrice académique des services de l'Education nationale de Gironde sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,
Pour La directrice académique et par délégation
Le chef du Service Départemental Jeunesse,
Engagement et Sfc
hierry D'ANGELO A a gré
DSDEN 33 -SDJES
7 Bd Jacques Chaban-Delmas
33520 BRUGES
DESDEN - 33-2024-10-04-00006 - Arrêté autorisant une association reconnue d'utilité publique à aliéner des biens immobiliers 89 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-10-02-00002
Délégation de signature du responsable du Service
des Impôts des Entreprises de Cenon en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-10-02-00002 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises de Cenon en matière de contentieux et de gracieux fiscal 90 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux scal fi
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de CENON,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme CHAMPAGNE Valérie, Inspectrice Divisionnaire, adjointe au
responsable du service des impôts des entreprises de CENON, à l’effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et
porter sur une somme sans limitation de montant ;
2°) en matière de remboursement de crédit d'impôt (hors demandes de remboursement de crédit de TVA) dans
la limite de 100 000€.
3°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
Délégation de signature est donnée à Mme CAMPIN Aude, CLERC Maryse, Mme FONS Elisabeth, Inspectrices,
à l’effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et
porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
2°) en matière de remboursement de crédit d'impôt (hors demandes de remboursement de crédit de TVA) dans
la limite de 60 000€.
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de Cenon
Service des Impôts des Entreprises de CENON
Avenue du Président Vincent Auriol
33152 CENON
Téléphone : 05 57 80 75 33
Mél. : sie.cenon@dgfip.finances.gouv.fr
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-10-02-00002 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises de Cenon en matière de contentieux et de gracieux fiscal 91 3°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 60 000 € par
demande ;
Délégation de signature est donnée à Mme CAMPIN Aude, CLERC Maryse, Mme FONS Elisabeth, Inspectrices,
à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
5°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer,
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d’office
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
- ALEXANDRE Nathalie
- BEUNE Déborah
- BOUAJAJ Abdelkader
- BOLZER Christine
- BRUNET Serge
- CAILLIET Mathilde
- CAZEAUX Elodie
- DESPUJOLS Laure
- DURRIEU Stéphanie
- DURY Marie-Annick
- FAURENT Nathalie
- FRUGIER Emmanuel
- GANTIER Gwenaelle
- GERMAIN Gaëlle
- GHABTE Rachid
- HEBRARD Bénédicte
- HUBERT Marie-José
- LUBERT Christine
- MARCHANT Anne
- MASSOUBRE Laurence
- PASQUERAULT Christine
- PIERRE Simon
- POTET Julie
- PRATS Laurent
- RAMON Patricia
- ROBARD Clémentine
- ROBARD Maël
- SOULIE Nicolas
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-10-02-00002 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises de Cenon en matière de contentieux et de gracieux fiscal 92 dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques désigné ci-après :
- AYMES Elodie
- BONNIN Isabelle
- HABACH Dounia
- LUPI Vanessa
- MBOW Marion
- SAUNIER Stéphanie
- SOUDA Abdallah
- SERBU Lucian
- YBERT Fabienne
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux contrôleurs et agente désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
BOLZER Christine
BRUNET SERGE
DURRIEU Stéphanie
FAURENT Nathalie
HUBERT Marie-José
ROBARD Clémentine
SOULIE Nicolas
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
40 000 €
40 000 €
40 000 €
40 000 €
40 000 €
40 000 €
40 000 €
40 000 €
Article 4
Ces délégations de signature prennent effet à compter du 01 septembre 2023
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-10-02-00002 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises de Cenon en matière de contentieux et de gracieux fiscal 93 Article 6
L’arrêté du 30 août 2022 portant délégation de signature est abrogé.
A Cenon, le 02/10/2024
Le comptable public,
Responsable du service des impôts des entreprises
de Cenon
José LECLAIR
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-10-02-00002 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises de Cenon en matière de contentieux et de gracieux fiscal 94 SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2024-10-07-00011
arrêté portant autorisation d'utiliser les hélisurfaces
sur le territoire national
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-10-07-00011 - arrêté portant autorisation d'utiliser les hélisurfaces sur le territoire national 95 ŒE |
PRÉFET Sous-préfecture d'Arcachon DE LA GIRONDE | Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 0? OCT. eve:
portant autorisation d'utiliser les hélisurfaces sur le territoire national
Vu le code des transports et notamment ses articles D. 6212-1 et D.6212-12 ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des | rassemblements de personnes ou d'animaux et notamment son article 5;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères et notamment ses articles 15 et 17;
Vu la circulaire du 6 mai 1995 relative aux hélistations et hélisurfaces ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, sous- préfet d'Arcachon ;
Vu la demande de M. Jacques MONTAGNE en date du 04 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 01 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable sous réserve de la Direction zonale Sud-Ouest de la police aux frontières en date du 21 août 2024;
Vu l'avis favorable de la Direction interrégionale des douanes de Bordeaux en date du 11 juillet 2024
Considérant que l'intéressé rempli toutes les conditions d’honorabilité et de moralité pour bénéficier d'une habilitation à utiliser les hélisurfaces sur le territoire national.
55 Boulevard du Général Leclerc
BP 80150
33311 Arcachon CEDEX
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@gironde.qgouv.fr
wWww.gironde.qouv.fr
1/4
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-10-07-00011 - arrêté portant autorisation d'utiliser les hélisurfaces sur le territoire national 96 ARRÊTE
Article 1°:
M. Jacques MONTAGNE, né le 27 juillet 1976 à CHAUMONT (52), est habilité à utiliser les hélisurfaces sur le territoire national pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette habilitation peut-être retirée à tout moment, notamment en cas d'inobservation des dispositions des textes susvisés.
Article 2 :
Lors du renouvellement de sa licence, l'intéressé devra faire apposer sur ce document FaRenetion d'habilitation d'une durée maximale de cinq ans.
À l’occasion de toute utilisation d’hélisurfaces à terre, il devra fournir la note de renseignements jointe en annexe conformément à l'avis de la Direction Zonale Sud-Ouest de la Police aux Frontières SUd-QUESSE.
L'intéressé devra pouvoir justifier d’une assurance ou d'un cautionnement suffisant couvrant, le cas échéant, les dommages causés aux tiers.
La création d'une hélisurface est subordonnée à l'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance du terrain.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Article 4 :
- M. le Sous-préfet d'Arcachon ;
- M. le Directeur Interrégional des Douanes ;
_— M. le Directeur Zonal de la Police aux Frontières ;
- M. le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest.
55 Boulevard du Général Leclerc
BP 80150
33311 Arcachon CEDEX
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
www.gironde.qouv.fr
2/4
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-10-07-00011 - arrêté portant autorisation d'utiliser les hélisurfaces sur le territoire national 97 sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Jacques MONTAGNE, et publié au recueil des actes administratifs de l’État en Gironde.
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-p éfet d'Arcachon
Jean-Louis AMAT
ANNEXE
55 Boulevard du Général Leclerc
BP 80150
33311 Arcachon CEDEX
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
3/4
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-10-07-00011 - arrêté portant autorisation d'utiliser les hélisurfaces sur le territoire national 98 RENSEIGNEMENTS À FOURNIR AU S.Z.P.A.F.
- Brigade de Police Aéronautique -
- à l'occasion de toute utilisation d'hélisurface à terre -
Identité de l'utilisateur : Nom, prénom, Société Su, HÉU-CHUE
- Date ou période d'utilisation prévue (ne devrait pas excéder 1 mois).
- Lieu d'utilisation : Commune, Lieu-dit, Département
- Nom, prénom du pilote : (préciser PPH ou TH)
- Marque, type, immatriculation de l'hélicoptère
- Nature du vol: (préciser T.P., T.A. ou Vol Privé).
Ces informations doivent être transmises à la Bridage de Police Aéronautique de BORDEAUX par téléphone (05.54.79.45.51.) ou par messagerie (dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.fr) pour ce qui concerne les hélisurfaces créées dans les départements suivants :
NOUVELLE- -AQUITAINE : 16/Charente, 17/Charente-Maritime, 19/Corrèze, 23/Creuse, 24/Dordogne, 33/Gironde, 40/Landes, 47/Lot et Garonne, 64/Pyrénées Atlantiques, 79/Deux-Sèvres, 86/Vienne, 87/Haute-Vienne.
55 Boulevard du Général Leclerc
BP 80150
33311 Arcachon CEDEX
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@gironde.qouv.fr
wWww.gironde. gouv.fr
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-10-07-00011 - arrêté portant autorisation d'utiliser les hélisurfaces sur le territoire national 99 SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2024-09-25-00016
arrêté portant autorisation de création et
d'exploitation de plateforme d'envol pour
montgolfières au lieu-dit "QUEYRON CASTELOT"
sur la commune de Saint Emilion (33330)
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-09-25-00016 - arrêté portant autorisation de création et d'exploitation de plateforme d'envol pour montgolfières au lieu-dit "QUEYRON CASTELOT" sur la commune de Saint Emilion (33330) 100 E = | |
PRÉFET Sous-préfecture d'Arcachon DE LA GIRONDE |
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du
portant autorisation de création et d'exploitation de plateforme d'envol pour montgolfières au lieu-dit « QUEYRON CASTELOT » sur la commune de Saint-Emilion (33330)
Vu le code des transports et notamment l'article R.6212-4 ;
Vu l'arrêté du 20 février 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome;
Vu l'arrêté du 22 février 1971 FRIQur àà la réglementation de |’ utilisation d’hélisurfaces aux abords des aérodromes ;
Vu le décret n°2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'atterrissage et au décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanctions ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou- velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon ;
_ Vu la demande de M. François PONT en date du 10 juillet 2024, représentant de « Bordeaux Montgolfière » ;
Considérant l'avis favorable de la Direction interrégionale des douanes de Bordeaux en date du 26 juillet 2024;
Considérant l'avis favorable de la mairie de Saint-Emilion en date du 19 juillet 2024 ;
Considérant l'avis favorable de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 12
août 2024;
Considérant l'avis favorable sous réserve de la Direction de la sécurité aéronautique de l'État en date du 8 août 2024;
Considérant l'avis favorable de la Direction zonale Sud-Ouest de la police aux frontières en date du 13 août 2024;
55 boulevard du Général Leclerc
BP 80150 - 33311 Arcachon Cedex
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-09-25-00016 - arrêté portant autorisation de création et d'exploitation de plateforme d'envol pour montgolfières au lieu-dit "QUEYRON CASTELOT" sur la commune de Saint Emilion (33330) 101 ARRÊTE
Article 1° :
M. François PONT est autorisé à créer une plateforme destinée à être utilisée de façon permanente par des montgolfières et y accueillir une activité rémunérée, sur la parcelle cadastrée AT 208/230, appartenant à M. Jean-Pierre JANOUEIX, au lieu-dit « QUEYRON CASTELOT» sur la commune de Saint- Emilion (33330).
Les coordonnées géographiques à prendre en compte pour localiser ce site sont : — Latitude : 44° 53" 30" Nord
- Longitude : 0° 53’ 55"Ouest
Article 2 : Conditions d'utilisation
a) Usage de la plateforme d'envol
Cette plateforme devra être utilisée par le titulaire de l’utilisation dans le respect de la réglementation relative aux plateformes utilisées à des fins d'envol de montgolfières. Il préviendra avant le décollage M. Jean-Pierre JANOUEIX, propriétaire du terrain, qui pourra supprimer cette autorisation à tout moment.
L'utilisation de la plateforme est réservée à l'usage du titulaire de l'autorisation ainsi qu'aux personnes autorisées par ce dernier par voie de convention ou tout moyen approprié.
Cette plateforme d'envol ne pourra être utilisée de façon permanente que de jour, dans les conditions fixées par la réglementation de la circulation aérienne et dans le cadre de la réglementation propre aux montgolfières.
b) Caractéristiques physiques
L'’aire d'envol est constituée d'une prairie. Elle devra présenter un état compatible avec son utilisation par des mongolfières. Le titulaire de l'autorisation assurera l'entretien de la plateforme.
Des extincteurs seront disposés à proximité de l'aire de gonflement. Dans la perspective d'avitaillement, cette opération devra se conformer aux mesures de sécurité requises (distances minimales, apposition de panneaux d'interdiction de fumer aux abords de l'aire concernée notamment).
Une signalisation adaptée sera mise en place sur les routes proches, afin de prévenir de l'activité aérostatique sur le site dont l'emprise au sol sera matérialisée par tous moyens appropriés.
Toute modification des caractéristiques techniques de la plateforme sera transmise à la Sous-préfecture d'Arcachon et à la Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.
c) Aides visuelles
Un moyen permettant de déterminer la force et la direction du vent (manche à air) sera installé sur le
site et ne devra pas constituer un obstacle.
La plateforme d'envol pourra ne pas être balisée.
La fourniture des équipements en aides visuelles, leur implantation et leur entretien sont à la charge du demandeur de l'autorisation.
. 55 boulevard du Général Leclerc
BP 80150 - 33311 Arcachon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-09-25-00016 - arrêté portant autorisation de création et d'exploitation de plateforme d'envol pour montgolfières au lieu-dit "QUEYRON CASTELOT" sur la commune de Saint Emilion (33330) 102 d) Circulation aérienne
Les axes d'arrivée et de départ devront être entièrement dégagés et définis de telle sorte qu'ils n'entraînent aucun survol en dessous des hauteurs réglementaires d’habilitation, voies de circulation ou rassemblement de toute nature.
Les évolutions entreprises devront être déterminées en fonction de la configuration du site et d'obstacles éventuels (arbres, lignes électriques, installations sportives), selon toutes mesures adaptées requises (positionnement de la plateforme d'envol, direction du vent.) pour garantir les conditions de sécurité requises en toutes circonstances.
La plateforme se situant sous la zone réglementée LF-R 166 « GIRONDE SUD » (800ft ASFC [ 2500 ft AMSL), les utilisateurs veilleront à respecter le statut de ladite zone lorsqu'elle est activée. Les créneaux d'activation sont portés à la connaissance des usagers par NOTAM et via l'outil SOFIA-Briefing (cf AIP France - partie ENR 51).
Article 3 : Responsabilités du titulaire de l'autorisation
Le titulaire de l'autorisation et toute personne autorisée par lui à utiliser la plateforme d'envol sont seuls juges pour apprécier les qualités aéronautiques du site et son aptitude à recevoir les montgolfières en toute sécurité pour eux-mêmes et les tiers transportés ainsi que les personnes et biens au sol.
| incombe au titulaire de l'autorisation de porter à la connaissance des personnes autorisées les consignes d'utilisation de la plateforme d'envol et de veiller à leur respect.
« Bordeaux Montgolfière » est responsable de la publication à l'attention des pilotes qui l'utilisent de toutes les informations et particularités qui leur permettent de vérifier l'adéquation des caractéristiques de la plateforme avec les caractéristiques et performance de l'aéronef utilisé.
Dans l'éventualité d'atterrissage hors d’un aérodrome ou d'une plateforme régulièrement établie, il en sera fait notification auprès de l'autorité locale civile ou militaire la plus proche conformément aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 20 février 1986.
Le responsable de la plateforme d'envol des montgolfières devra disposer en permanence de garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.
Article 4 : Condition de contrôle et de surveillance de l'État
Les agents des services de la DSAC-SO ainsi que les administrations d'État concernées auront libre accès à tout moment à la plateforme d'envol et ses dépendances pour exercer leurs missions de contrôle.
Tout incident ou accident devra être signalé à la DSAC-SO et à la DZPAF-SO.
Article 5 : Conditions de suspension, de restriction et de retrait de l'autorisation de création
La présente autorisation est délivrée pour une période de deux ans à compter de la date du présent arrêté, reconductible sur demande. Celle-ci poura être suspendue, restreinte ou retirée par. le réprésentant de l'État dans les cas suivants : .
-la plateforme ne remplit plus les conditions techniques et juridiques qui ont permis d'accorder l'autorisation, pour des motifs d'ordre et sécurité publics, ou si elle a cessé d'être utilisée depuis plus de deux ans; |
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- dissolution de la personne morale ;
- la plateforme se révèle dangereuse pour la circulation aérienne ;
- l'usage de la plateforme engendre des nuisances graves qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage.
Le titulaire de l'autorisation devra informer le représentant de l'État s'il ne désire plus utiliser la plateforme d'envol, s'il n'a plus la libre disposition de l'emprise de la plateforme ou s'il cesse toute activité.
Article 6 : Mesures de sécurité Vigipirate
Dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan Vigipirate Renforcée », la plus grande vigilance s'impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de toute activité ou comportement suspects...).
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Article 8 :
- M. le Sous-préfet d'Arcachon;
- M le Maire de Saint-Emilion ;
- M. le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest; - M" la Directrice zonale de la police aux frontières Sud-Ouest; _— M. le Directeur Interrégional des Douanes ;
- M. le Commandant de la zone aérienne de défense Sud ;
sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. François PONT et M. Jean-Pierre JANOUEIX, propriétaire du terrain.
Pour le Préfèt et par délégation,
Le Soüs-préfet d'Arcachon
PT
Jean-Louis AMAT
55 boulevard du Général Leclerc
BP.80150 -— 33311 Arcachon Cedex
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