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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 233
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 233
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 233)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Aménagement du territoire,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-233
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2024 Sommaire
CHU BORDEAUX / Secrétariat Général
33-2024-10-08-00086 - 2024-171-DS - POUPONNEAU Véronique - CH
CADILLAC (2 pages) Page 3
33-2024-10-08-00041 - S-2024-117-DS - BERARD Véronique - EHPAD
Caillavet - CH BAZAS (7 pages) Page 6
33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE
GIRONDE (20 pages) Page 14
33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne (61 pages) Page 35
33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE (41
pages) Page 97
33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE (61
pages) Page 139
33-2024-10-08-00087 - S-2024-174-DS - RAVERDY Christelle - CH Cadillac (7
pages) Page 201
33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC
(19 pages) Page 209
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2024-10-07-00019 - arrêté portant autorisation et exploitation de plateforme
d'envol pour montgolfières au lieu-dit "Marchand" sur la commune de Montagne
(33570) (4 pages) Page 229
2 CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00086
2024-171-DS - POUPONNEAU Véronique - CH
CADILLAC
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00086 - 2024-171-DS - POUPONNEAU Véronique - CH CADILLAC 3 ARLES DELEGATION DE SIGNATURE UNIVERSITAIRE
BORDEAUX N° 2024/171/DS
Talence, le 8 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35 ; L6132-1 à 16132-7 ; R.6132-16 ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au
sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-
Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016;
VU le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT Alliance de Gironde ;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Véronique POUPONNEAU, adjointe des cadres hospitaliers au centre hospitalier de
Cadillac ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00086 - 2024-171-DS - POUPONNEAU Véronique - CH CADILLAC 4 | DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à Véronique POUPONNEAU, adjointe des cadres hospitaliers au centre
hospitalier de Cadillac, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l’urgence impérieuse telle que définie à l’article R2122-1
du code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00086 - 2024-171-DS - POUPONNEAU Véronique - CH CADILLAC 5 CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00041
S-2024-117-DS - BERARD Véronique - EHPAD
Caillavet - CH BAZAS
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00041 - S-2024-117-DS - BERARD Véronique - EHPAD Caillavet - CH BAZAS 6 Mes DELEGATION DE SIGNATURE UNIVERSITAIRE BORDEAUX N° 2024/117/DS
Talence, le 8 octobre 2024
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16 ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-
Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l’Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Véronique BERARD, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de Bazas ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00041 - S-2024-117-DS - BERARD Véronique - EHPAD Caillavet - CH BAZAS 7 | DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à Véronique BERARD, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de Bazas, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde, pour les marchés de travaux et prestations intellectuelles associées afférents à l'opération d'extension de l’'EHPAD Caillavet de Bazas.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général V4
/C D)
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00041 - S-2024-117-DS - BERARD Véronique - EHPAD Caillavet - CH BAZAS 8 PRINCIPE D’UNE FICHE DESCRIPTIVE d’OPERATION DE TRAVAUX
En vue d’une délégation de signature du GHT
Sur la légalité de la consultation d’achat
INFORMATION GENERALE :
Date de la demande de délégation :
Nom de l’établissement Partie : Centre Hospitalier de Bazas
Localisation de l’opération : EHPAD de Caillavet à Bazas
Intitulé de l’opération : Extension de l’EHPAD Caillavet
Nom et fonction du délégataire :
Descriptif de l’opération : Le projet comprendra, en tranche ferme, la construction d’une
nouvelle aile d’hébergement de 22 chambres à 1 lit et locaux associés (salon, linge, restauration,
animation…), en tranche optionnelle 1 l’aménagement de locaux de stockage sous la nouvelle
aile créée, et en tranche optionnelle 2 la création d’un accueil de jour de 6 places distinct de la
nouvelle extension.
SURFACE : Surface plancher
-en tranche ferme : 784m2,
-en tranche optionnelle 1 : 650m2,
-en tranche optionnelle 2 : 140m2.
SDO
-en tranche ferme : 700m2,
-en tranche optionnelle 1 : 581m2,
-en tranche optionnelle 2 : 125m2.
dont neuf (100%)
dont réhabilité (0%)
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00041 - S-2024-117-DS - BERARD Véronique - EHPAD Caillavet - CH BAZAS 9 SU
-en tranche ferme : 560m2,
-en tranche optionnelle 1 : 465m2,
-en tranche optionnelle 2 : 100m2.
Ratio SDO/SU 1,25
TYPE PROCEDURE :
MARCHES PUBLICS NON GLOBAUX
MAITRISE D’ŒUVRE (art. R2172-1 à 6 du CCP)
Concours (art. R 2162-15 à 21 du CCP) et marché négocié (art. R 2122-6 du CCP)
TRAVAUX
Allotissement: la procédure de marché de travaux fera l’objet d’un allotissement
Procédure (à préciser) : MAPA
Prestations intellectuelles
Objet et procédure : études préalables (cf. ci-dessous) selon une procédure adaptée
Objet et procédure : CSPS, CT, SSI, OPC selon une procédure adaptée
Objet et procédure : assurance DO, AMO selon une procédure adaptée
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00041 - S-2024-117-DS - BERARD Véronique - EHPAD Caillavet - CH BAZAS 10 BUDGET DE L’OPERATION :
ESTIMATION DU MONTANT D'OPERATION EXTENSION EHPAD "CAILLAVET" A BAZAS
euros HT
ETUDES PREALABLES
forfait 16 000 Etudes préliminaires, géomètre…
Sondage forfait 6 000
Divers administratifs forfait 2 400
Concours architectes 1,0% 20 788
Sous-total études préalables 45188
HONORAIRES (% travaux)
1,0% 20 788 Coordinateur hygiène et sécurité
Contrôleur technique 1,2% 24 946
Maitrise d'Oeuvre 11,0% 228 668
Mission SSI 0,8% 16 630
Pilotage coordination 1,0% 20 788
Sous-total honoraires 311 820
TRAVAUX
1 331 800 TF / Extension 22 lits
TO1 / Aménagement rez-de-jardin 520 000
TO2 / Accueil de jour 6 places 227 000
Sous-total travaux 2 078 800
REVISIONS, DIVERS, ALEAS
45000 concessionnaires
assurance dommage ouvrage 0,7% 14 552
divers, taxes, aléas (% travaux) 4% 83 152
AMO (assistant maitre d'ouvrage) 2,5% 51 970
actualisation 3,0% 71719
Sous-total divers 266 392
TOTAL HT HT 2 702 200
TOTAL TTC (tva 10%) TTC 2 972 420
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00041 - S-2024-117-DS - BERARD Véronique - EHPAD Caillavet - CH BAZAS 11 DECOMPOSITION DU PLANNING DES CONSULTATIONS :
Lancement concours : M0
Réception candidatures : M1
Jury 1 choix de 3 équipe et Début concours : M2
Visite site : M3
Rendu projet : M5
Jury 2 classement des projets et choix de l’équipe : M6
Marché négocié art 2122-6 CCP
Début mission architecte : M7
Rendu mise au point esquisse : M8
Rendu APS : M10
Rendu APD et dépôt PC : M12
Rendu PRO : M15
Lancement consultation entreprises : M16
Choix entreprises M18
Début Chantier : M19
Fin chantier : M29-33
CRITERES ET PONDERATION DES CONSULTATIONS :
Prestataires intellectuelles :
Critères candidatures
Compétences, références moyens
Critères d’évaluation des projets en phase concours :
Qualités fonctionnelles (30%), qualités architecturales (25%), qualité technique et
environnementales de la construction (15%), Délais d’étude et de réalisation (15%),
qualité financière (15%)
Travaux les critères seront précisés ultérieurement
DIVERS :
Variantes :
Niveau du rendu (offre) et montant de la prime : prime concours : 8500 euros ht par candidat
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00041 - S-2024-117-DS - BERARD Véronique - EHPAD Caillavet - CH BAZAS 12 Avis CECOMA
Le recours aux différentes procédures est validé, d’un point de vue juridique. Sous réserve des
examens ultérieurs tels que définis à l’occasion de la réunion du 21 mars 2018.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00041 - S-2024-117-DS - BERARD Véronique - EHPAD Caillavet - CH BAZAS 13 CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00051
S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE
GIRONDE
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 14 ASE DELEGATION DE SIGNATURE UNIVERSITAIRE BORDEAUX N° 2024/127/DS
Talence, le 8 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-
Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l’Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 :
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
d’Auriane PICQUART, ingénieure hospitalière au centre hospitalier de la Haute-Gironde ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 15 | DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à Auriane PICQUART, ingénieure hospitalière au centre hospitalier de la
Haute-Gironde, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif au concours de maîtrise d'œuvre et à la passation du marché de
maîtrise d'œuvre concernant l'opération « Construction d’un bâtiment neuf de 50
lits de médecine polyvalente » présentée en annexe ;
- ledit marché public et procéder à sa notification ;
- les avenants relatifs audit marché public
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
\
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 16 FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de l'établissement
INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de délégation 07/04/2022
Nom de l'établissement partie: CH DE LA HAUTE GIRONDE (BLAYE)
Localisation de l'opération BLAYE
Intitulé de l'opération
Construction d’un bâtiment neuf de 50 lits de
médecine polyvalente
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Surface : NEUF : 1 784.80 m² REHABILITATION :
Surface utile SU : 1 784.80 m² Surface totale dans œuvre SDO
Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui non
Présence d’amiante : oui non
TYPE PROCEDURE
Marché public global : oui non
Concours de maitre d’œuvre puis marché de travaux associé
Si Marché public non global
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE(intégrant BET) montant 430 000,00 € HT Concours de maitrise d’œuvre
Préciser les missions de MOE : BASE
TRAVAUX montant : Estimatif 3 096 000€ HT (alea 124 000€ HT) Appel d’offre ouvert Allotissement : oui non
Justificatif si la procédure n’est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu) MONTANT
Non défini à ce jour.
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 17 Désignation Montant Procédure
AMO : CETAB 25 600,00 Marché RESAH
OPC 50 000.00 RESAH ou MAPA
Co SPS niveau II 60 000.00 RESAH ou MAPA
Etude géotechnique 20 000.00 RESAH ou MAPA
Relevé géomètre 10 000.00 MAPA
Contrôleur technique 50 000.00 RESAH ou MAPA
Diagnostics amiante et plomb 0
Test d'infiltrométrie 5 000.00 MAPA
CSSI 13 000.00 MAPA
Assurance DO 65 000.00 MAPA
DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées) estimation
MOe
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature
Numéro unique d'identification (numéro SIREN)
Tableau de présentation du candidat ou du groupement candidat pré-
établi
questionnaire de références pré-établi
affiche au format A3 par référence présentée
OPC
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature
Numéro unique d'identification (numéro SIREN)
références et qualifications des intervenants
CSSI
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature
Numéro unique d'identification (numéro SIREN)
références et qualifications des intervenants
CSPS
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature
Numéro unique d'identification (numéro SIREN)
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 18 références et qualifications des intervenants
TRAVAUX
A définir avec MOE
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 19 CRITERES
SOUS
CRITERES PONDERATION
SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)
MOe
A définir ultérieurement.
OPC
Valeur technique 60%
Valeur financière 40%
CSSI
Valeur technique 60%
Valeur financière 40%
CSPS
Valeur technique 60%
Valeur financière 40%
TRAVAUX (à préciser par lot)
A définir avec MOE
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 20 Calendrier prévisionnel général de l’opération intégrant les différentes consultations
Planning prévisionnel CH Blaye (22 mois)
Mai – Septembre 2022 : Procédure de concours de maitrise d’œuvre + marché négocié avec le lauréat
Publication : semaine 19
Date limite réception des candidatures : 10 Juin
Jury 1 avis candidatures et arrêt des candidats admis à concourir : 21 Juin
DLRO : 21 Juillet
Jury 2 concours : 31 Août
Audition si nécessité de précision : 5 Septembre
Signature marché négocié avec le lauréat : semaine 40
Juin - Septembre 2022 : Marchés OPC, bureau de contrôle, CSPS, géomètre, CSSI Début Février 2023 : Publication marchés de travaux et assurance DO
Début Avril 2023 : Attribution marchés travaux et assurance DO
Mi-Avril 2023 : Début des travaux
Mars 2024 : Réception des travaux
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 21 GROUPE
CETAB
www.cetab.fr
Etude de Faisabilité et Programme
CENTRE HOSPITALIER HAUTE GIRONDE BLAYE
Extension de la Médecine
Note de synthèse
Cetab/CHHGB/V1
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 22 CENTRE HOSPITALIER
HAUTE GIRONDE
GROUPE
CETAB www. cetab.fr BLAYE
Table des matières
1 Préambule...................................................................................................................... 3
2 Introduction ........................................................................... Erreur ! Signet non défini.
2.1 Le centre hospitalier haute Gironde de Blaye ................. Erreur ! Signet non défini.
2.2 Le groupe Cetab ............................................................. Erreur ! Signet non défini.
2.1 Le processus .................................................................. Erreur ! Signet non défini.
2.2 Les études de faisabilité ................................................. Erreur ! Signet non défini.
2.3 Le programme ................................................................ Erreur ! Signet non défini.
2.4 Les avantages ................................................................ Erreur ! Signet non défini.
2.5 Les contraintes ............................................................... Erreur ! Signet non défini.
2.6 Les facteurs incitatifs ...................................................... Erreur ! Signet non défini.
2.7 La justification ................................................................. Erreur ! Signet non défini.
2.8 Les exigences :............................................................... Erreur ! Signet non défini.
2.9 La répartition .................................................................. Erreur ! Signet non défini.
2.10 Les documents de l’étude ........................................... Erreur ! Signet non défini.
2.11 Les réunions de travail ................................................ Erreur ! Signet non défini.
3 Le projet ......................................................................................................................... 4
3.1 Situation Géographique ........................................................................................... 4
3.2 L’accessibilité .......................................................................................................... 4
3.3 Contraintes urbanistiques ............................................... Erreur ! Signet non défini.
3.4 Etat des lieux et contexte du projet................................. Erreur ! Signet non défini.
3.5 Organisation générale de l’hospitalisation ...................... Erreur ! Signet non défini.
3.6 Les contraintes de l’établissement actuel ....................... Erreur ! Signet non défini.
3.6.1 L’amiante et le plomb ............................................... Erreur ! Signet non défini.
3.6.2 La sécurité incendie ................................................. Erreur ! Signet non défini.
3.6.3 La sureté des biens et des personnes ..................... Erreur ! Signet non défini.
3.6.4 Le plan blanc............................................................ Erreur ! Signet non défini.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 23 CENTRE HOSPITALIER
HAUTE GIRONDE
GROUPE
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Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
3.6.5 L’environnemental.................................................... Erreur ! Signet non défini.
3.6.6 L’ergonomie et la fonctionnalité ............................... Erreur ! Signet non défini.
3.6.7 Les énergies, l’eau, le fluides médicaux, les courants faiblesErreur ! Signet
non défini.
3.6.8 La gestion technique du bâtiment ............................ Erreur ! Signet non défini.
3.6.9 Les instances et tutelles ........................................... Erreur ! Signet non défini.
4 Les Besoins exprimés .................................................................................................... 6
4.1.1 Le service de médecine .................................................................................... 6
4.1.2 Le Service De Gynécologie-Obstétrique .................. Erreur ! Signet non défini.
4.1.3 La mise aux normes du SSI ..................................... Erreur ! Signet non défini.
4.1.4 L’unité de SSR polyvalent et gériatrique. ................. Erreur ! Signet non défini.
5 Le Pré programme ................................................................ Erreur ! Signet non défini.
5.1 Les délais ....................................................................... Erreur ! Signet non défini.
5.2 Le calendrier prévisionnel ............................................... Erreur ! Signet non défini.
5.3 Les ressources ............................................................... Erreur ! Signet non défini.
6 La faisabilité ................................................................................................................... 9
6.1 Tranche 1 ................................................................................................................ 9
6.1.1 Tranche 1 / affaire 1 .......................................................................................... 9
6.1.2 Tranche 1 / affaire 2 ................................................. Erreur ! Signet non défini.
6.1.3 Tranche 1 / affaire 3 ................................................. Erreur ! Signet non défini.
6.1.4 La répartition financière Tranche 1 ..................................................................11
6.2 Tranche 2 ....................................................................... Erreur ! Signet non défini.
6.2.1 Tranche 2 / affaire 4 ................................................. Erreur ! Signet non défini.
6.2.2 La répartition financière Tranche 2 .......................... Erreur ! Signet non défini.
6.2.3 Tranche 2 Affaire 5 .................................................. Erreur ! Signet non défini.
6.2.4 Tranche 3 / affaire 6 ................................................. Erreur ! Signet non défini.
6.2.5 Tranche 3 / affaire 7 ................................................. Erreur ! Signet non défini.
7 La synthèse ........................................................................... Erreur ! Signet non défini.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 24 CENTRE HOSPITALIER
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1 Préambule
La Gouvernance du centre Hospitalier en lien avec les instances décisionnelles et
consultatives et les commissions et comités spécialisés, a décidé d’inscrire l’établissement
public dans une nouvelle aire avec un projet stratégique et structurant pour l’avenir.
A cette étape du projet l'étude de faisabilité transmet la vision, l'objectif et les exigences du
projet du centre hospitalier haute Gironde de Blaye.
L’équipe d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) œuvre pour estimer selon les besoins,
la viabilité du projet en termes d'implantation (Proximité de la cité, des transports, des
commerces …), de soutien politique et de finances. Un pré programme et une esquisse de
faisabilité sont réalisés.
Il s’agit d’un projet d’extension, de réhabilitation et de modernisation du centre hospitalier de
Blaye. Il comprend notamment la réalisation d’un nouveau bâtiment pour accueillir les
activités de médecine, la rénovation de l’unité de Maternité, la recomposition des unités de
chirurgie et du secteur ambulatoire, la mise aux normes du système de sécurité incendie et
création d’une unité de SSR gériatrique. Et la réaffectation des anciennes USLD et SSR.
Nous notons qu’une nouvelle IRM est en cours d’installation dans l’établissement.
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Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
2 Le projet
2.1 Situation Géographique
Le centre hospitalier de Blaye est situé au bord de l’estuaire de la Gironde en périphérie de
la ville. L’accès est aisé et il dispose de parking de stationnement en nombre suffisant pour
les visiteurs et le personnel. Sur le site, Il dispose d’une réserve foncière aménageable. Cette
parcelle AV 242 de plus de 3 hectares est constructible en zone UEP : Zone urbaine à
vocation d'équipement public et / ou d'intérêt collectif en périmètre AVAP.
2.2 L’accessibilité
La construction du nouveau bâtiment 15 ne modifiera pas les voie d’accès, les cheminements
et les stationnements du site hospitalier. Elle propose de regrouper l’hébergement de
médecine dans un bâtiment de 2 niveaux sur une partie d’une parcelle dévolu aujourd’hui à
un espace vert. L’accès sera aisé car le bâtiment sera de plain-pied. Une liaison par
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Centre. Hospitalierà
dela Haute Gironde
a
6
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
passerelle couverte se fera par le niveau du RDC. Les patients accèderont à cette structure
par le RDJ.
Les services incendie conservent l’accessibilité aux façades des bâtiments existants. Il
conviendra de faire le point au préalable sur les contraintes spécifiques pour la sécurité du
nouveau bâtiment (bornes incendie, passages et cheminements…)
En bleu l’accès visiteurs, véhicules sanitaires, logistique
En vert l’accès personnel
En rouge l’accès arrière dédié pompiers
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Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
3 Les Besoins exprimés
3.1.1 Le service de médecine
a) Etat des lieux
Le service de médecine occupe aujourd'hui tout le 3ème étage du bâtiment principal avec :
L’hébergement des patients avec des chambres et salles de bains collectives
Un poste de soins et un bureau infirmier
Un espace d’attente pour les familles
Un secrétariat médical (2 locaux), 4 bureaux pour les médecins et le cadre de santé
2 chambres de garde
Des locaux utilitaires : lingerie, local ménage, stockage, tisanerie, sanitaires et
vestiaires du personnel.
b) Les objectifs principaux du projet sont :
Le maintien du capacitaire avec l’augmentation du nombre de chambres à 1 lit.
Créer des salles de bains avec douches dans chaque chambre en
remplacement des douches communes.
Regrouper 2 secteurs de médecine distant
Améliorer le confort des patients avec notamment du rafraichissement dans
l’ensemble du service.
Disposer de chambre PMR par secteur.
D’améliorer la qualité de prise en soins avec un isolement par
compartimentage des étages en cas d’afflux de patients lors d’une crise
sanitaire.
Permettre ensuite le transfert de la maternité pendant la période de rénovation dans
les anciens locaux de médecine du 3ieme étage.
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| 8 Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7 Exemple d’esquisse de la médecine RDC
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 30 HAUTE GIRONDE
GROUPE
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Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
Zone d’implantation du bâtiment 15
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 31 GROUPE
10
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
4 La faisabilité
4.1 Tranche 1
4.1.1 Tranche 1 / affaire 1
La construction du bâtiment 15 à destination de la médecine générale avec 50 lits y
compris sa passerelle de raccordement au bâtiment 3 existant.
Surface du bâtiment en m2
Niveau
RDC Quantité Locaux
Surfaces
unitaires Surfaces
23 Chambre à 1 lit 16,00 368,00
1 Chambre à 2 lits 22,00 22,00
23 Salle de bains 3,30 75,90
1 Salle de Bains (2 lits) 5,00 5,00
1 Office 20,00 20,00
1 Infirmière 15,00 15,00
1 Salle de soins 15,00 15,00
1 Local matériel 12,00 12,00
1 Local réserve 12,00 12,00
1 Local chariot douche 12,00 12,00
2 Lave bassins 3,00 6,00
1 Local ménage 12,00 12,00
1 Local linge propre 12,00 12,00
1 Local linge sale 12,00 12,00
1 Secrétariat 20,00 20,00
1 WC PMR (public) 4,00 4,00
1 WC personnel 3,00 3,00
1 Bureau cadre 20,00 20,00
1 Bureau polyvalent 20,00 20,00
1 Circulation 200,00 200,00
1 Escalier 20,00 20,00
1 Ascenseur 6,00 6,00
1 Escalier extérieur 1,00 0,00
Total RDC m2 891,90
Tableau 7 : Surfaces Bat 15 RDC
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 32 GROUPE
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Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
Niveau
RDJ Quantité Locaux
Surfaces
unitaires
Surfaces
m2
23 Chambre à 1 lit 16,00 368,00
1 Chambre à 2 lits 22,00 22,00
23 Salle de bains 3,30 75,90
1 Salle de Bains (2 lits) 5,00 5,00
1 Office 20,00 20,00
1 Infirmière 15,00 15,00
1 Salle de soins 15,00 15,00
1 local matériel 12,00 12,00
1 local réserve 12,00 12,00
1 Local chariot douche 12,00 12,00
2 lave bassins 3,00 6,00
1 local ménage 12,00 12,00
1 local linge propre 12,00 12,00
1 local linge sale 12,00 12,00
1 Détente 20,00 20,00
1 WC PMR (public) 4,00 5,00
1 WC personnel 3,00 3,00
1 Salle des familles 20,00 20,00
1 local réserve 20,00 20,00
1 Circulation 200,00 200,00
1 Escalier 20,00 20,00
1 Ascenseur 6,00 6,00
1 Escalier extérieur 1,00 0,00
1 Passerelle couverte 107,00 107,00
Total RDJ 998,90
Bâtiment 15 Total RDJ + RDC m2 1784,80
Tableau 8 : Surfaces Bat 15 RDJ
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 33 12
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
4.1.2 La répartition financière Tranche 1
Cout du foncier
Frais d'honoraires / architectes / bureau
d'études/ Assurances… 650 295,95 €
Travaux préliminaires (Frais de démolition,
terrassement…)
Frais de désamiantage et de dépollution
Provision pour aléas (cf. données de références
ARS) 114 165,90 €
Coût de la construction (hors VRD) 2 854 147,40 €
Coût de la restructuration (hors VRD)
Coût des démolitions
Coût des VRD et aménagement des abords 242 500,00 €
Coût des parkings (précisez enterré, non
enterré)
Sous-total travaux 3 096 647,40 €
dont : évaluer le coût de la construction neuve
(a) 3 196 647,40 €
dont évaluer le coût de la restructuration (b)
Coût d'acquisition du mobilier et équipements
biomédicaux (dont équipements lourds)
Coût d'acquisition du mobilier et équipements
logistiques
Coût d'acquisition du mobilier et équipements
hôteliers (renouvellement intégral, partiel ou
récupération ?)
Coût des SI
Coût Total valeur actuelle (date à préciser)
Impact de la révision des prix (cf. données de
référence ARS)
Coût Total en valeur fin de chantier
Ratio coûts construction / m² construits SDO
(=a/m² SDO construits) 1 691,35 €
Ratio coûts restructuration / m² restructurés
SDO (=b/m² SDO restructurés)
Ratio coûts mise aux normes / m² restructurés
SDO (=b/m² SDO restructurés)
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00051 - S-2024-127-DS-PICQUART Auriane - CH HAUTE GIRONDE 34 CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00067
S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 35 C
LAURE DELEGATION DE SIGNATURE UNIVERSITAIRE BORDEAUX N° 2024/149/DS
Talence, le 8 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16 ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loin°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-
Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Lucie
LOBA, ingénieure en chef au centre hospitalier de Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 36 Article 1
Délégation est donnée à Lucie LOBA, ingénieure en chef au centre hospitalier de Libourne, pour
signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du
GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés
publics afférents à l'opération « CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE : Transformation /
réhabilitation de la salle de cinéma, Transformation réhabilitation du gymnase,
Construction d’une structure d'étude attenante, Aménagement d’un parking » visés
dans la fiche opération de travaux présente en annexe ;
- lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 37 FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement
INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de délégation 02/08/22
Nom de l'établissement partie: Centre Hospitalier de Libourne
Localisation de l'opération Site de Garderose
Intitulé de l'opération
CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE :
Transformation/réhabilitation de la salle de
cinéma
Transformation réhabilitation du gymnase
Construction d’une structure d’étude attenante
Aménagement d’un parking
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Surface : NEUF : Oui REHABILITATION : Oui
Surface utile SU : 1535m² Surface totale dans œuvre SDO 1842m² Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui non Sans objet
Présence d’amiante : oui non
Situé sur le site Hospitalier de Garderose, le projet s’intégrera en terme de fonctionnalité avec les locaux de l’IFSI déjà existants.
Il permettra de réhabiliter deux bâtiments :
Le cinéma soit 475 m2 : permettant de disposer d’un amphithéâtre et de 1 salle de TD Le Gymnase soit 460 m2 : offrant 5 salles de TD et une grande salle de cours
Et d’intégrer une construction neuve offrant un accueil administratif, la direction, 2 salles de TP, 2 salles de TD, des bureaux de formateurs supplémentaires et un espace de détente étudiant
Docs de référence :
Dossier de soutien à l’investissement IFSI-IFAS LIBOURNE pdf 05/22 Projet de campus des métiers de la santé (ACG ARCHITECTURE) pdf 10/21 PLANNING PREVISIONNEL pdf 09/22
TYPE PROCEDURE
Marché public global : oui non MARCHE A LOT SEPARES
Si Marché public non global
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE montant 340 000 € HT CONCOURS
Préciser les missions de MOE : APS, APD, PRO, DET, EXE, AOR, GPA
TRAVAUX montant : 3 180 000 € HT MAPA Allotissement : oui non
Justificatif si la procédure n’est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu) MONTANT
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
OPC
Inclus dans marché
global
Contrôle technique (préciser les missions) : 70 000,00 € HT MAPA
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 38 SPS (préciser le niveau) 35 000,00 € HT MNSC
Etude géotechnique 8 000,00 € HT MNSC
Relevé géomètre 6 000,00 € HT MNSC
CSSI 10 000,00 € HT MNSC
DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées) OFFRE
MOE
Mission intégrée au marché global
Mission complète : APS, APD, PRO, EXE, DET, AOR, GPA, ACT, VISA
Mission complémentaire : OPC
OPC
Mission intégrée au marché global
Bureau de Contrôle
SEI, L, LE, Hand, VIEL, Attestation Hand, PS, PV
CSPS
Niveau 1
CSSI
TRAVAUX
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 39 CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION
SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)
MOE
A définir
Bureau de Contrôle
A définir
CSPS
A définir
TRAVAUX (à préciser par lot) Inclus en marché global
A définir
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 40 Calendrier prévisionnel général de l’opération intégrant les différentes consultations
PLANNING PREVISIONNEL TRAVAUX
Opération : PROJET IFSI GARDEROSE OU IFAS
M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 Dossier de consultation PI
Ecriture cahier des charges
Consultations Constructeurs
BET
BCT
SSI
SPS
OPC
Géotechnicien
CECOMA
Instruction PC
Délais de recours des tiers
- Déménagement avant travaux
- Mois de préparation
- Exécution des travauxTravaux
- Commission sécurité
PERMIS DE CONSTRUIRE
Etudes APS/APD
DOSSIER PRO DCE
- constitution dossier
2022 2023 2024 2025
MISE EN SERVICE
- Négociation
- CECOMA CHU
- Désignation des entreprise+ signature marché
TRAVAUX
- OPR
- Analyse des offres
APPEL D'OFFRE - PUBLICATION
- Consultation entreprise
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 41 L 26edq
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Libourne
RÉGION
Nouvelle-
Aquitaine
Institut de Formation en Soins
Infirmiers
et Institut de Formation Aide-Soignant
Projet de campus des métiers de la santé
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 44 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
2
Etude de faisabilité et coût campus des métiers de la santé P 3
Plan de situation
Les lieux
Plan des bâtiments existants
Projet étude de faisabilité
Prévisionnel et coût des travaux
Plan d’équipement mobilier et informatique P 33
Sommaire
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 45 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
3
CHL LIBOURNE
CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE
Etude de faisabilité pour rénovation et extension de locaux
existants
Centre Hospitalier de GARDEROSE
Octobre 2021
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 46 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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SOMMAIRE
PLAN DE SITUATION Page 5
LES LIEUX Page 6
1- DIAGNPOSTIQUE GENERAL
2- ENVIRONNEMENT PROCHE
3- LES BATIMENTS
PLANS DES BATIMENTS EXISTANTS Page 11
PROJET ETUDE DE FAISABILITE Page 18
Rénovation du gymnase, de l’amphithéâtre et extension bâtiment neuf
FAISABILITE DES AMENAGEMENTS
ORGANIGRAMMES D’AMENANGEMENT
TABLEAUX DES SURFACES
PREVISIONNEL DU COUT DES TRAVAUX Page 30
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ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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PLAN DE SITUATION
Extrait de la Carte Michelin n°75
Echelle : 1/200 000
HOPITAL GARDEROSE
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CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 48 .
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ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
6
Centre hospitalier de Libourne
Campus des métiers de la santé
Amphithéâtre Gymnase Bâtiment neuf
DIAGNOSTIC GENERAL
PRESENTATION
Situation Géographique :
L’amphithéâtre (salle de conférences pédagogiques) et le gymnase se situent sur le site de GARDEROSE à Libourne, faisant partie de l'ensemble foncier du centre hospitalier Robert Boulin. L'unité foncière se situe au sud-ouest de la commune.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 49 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
7
VUE AERIENNE DU SITE
Superficie :
L'unité foncière accueillant la salle de conférences pédagogiques et une surface de :
…126 314.00 m²……
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 50 GARDEROSE D
Plan de masse
Villa Pédopsy
Pavillon 32
Pavillon 33
Pavillon 34
Pavillon 35
Pavillon 36
Pavillon 37
Pavillon 38 LEGENDE:
Pavillon 39
Accäs niveau voie publique
Pavillon 40 PS
Armoire électrique - Transfo.
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Pavillon 41
Pavillon 42
Accès SP
Pavillon 46
PI publie
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PI privé
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8
PLAN DU SITE
CARTE
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 51 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
9
Urbanisme :
Sur l'ensemble de la parcelle, s'organise un ensemble de volumes bâtis nommés « pavillon » voués à des services spécifiques dédiés à la psychiatrie, hébergements spécifiques, bureaux de consultation, centre de soins, maison de retraite, centre de traitement du linge, et, notamment, une école de formation en soins infirmiers IFSI.
La zone est référencée en UD suivant le règlement de la commune de Libourne.
Amphithéâtre
Salle de conférence pédagogique
Gymnase
ETAT DES LIEUX GENERAL
1- ENVIRONNEMENT PROCHE
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ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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11
ETAT DES LIEUX
2 – ELEMENT BATIS
Le bâtis des deux bâtiments :
Les bâtiments font parties d'un ensemble de constructions implantées dans un espace paysager aux marges de circulations facilitant leur accès et entouré de parcs arborés. Il est réalisé en béton moulé et béton banché avec couverture traitée par éléments préfabriqués béton avec étanchéité bitumineuse, construction courante des années 70. Ils s’organisent sur deux niveaux.
Classement du bâtiment : ERP 4eme catégorie type L
AMPHITHEATRE
Au rez-de-chaussée :
Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie RDCH
Locaux surface
salle de conférence 235,78 m²
Halld'entrée 33,96 m²
Sanitaires hommes 6,82 m²
sanitaires femmes 7,0 3 m²
Escalier 15,19 m²
Vestiaire 11,14 m²
caisse 2,47 m²
Local technique 1 12,73 m²
Local technique 2 8,46 m²
Local technique 3 8,46 m²
scène 33,88 m²
Total 368,89 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 54 Ste pédagogique de CONÉENCE
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ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
12
A l’étage :
Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie étage
Locaux surface
Local technique 18,04 m²
Salle de formation 47,08 m²
bobinage 8,31 m²
Cabine de projection 12,74 m²
WC 1,82 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 55 NRA EN 1 UN UNRUNRPUNRAUNRAUNAPAUNR
Légende :
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ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
13
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 56 Centre Hospitalier de Libourne
Mépital Garderose
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33500 LIBOURNE
PLAN DU RDC - FAISABILITE
Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
14
GYMNASE
Au rez-de-chaussée :
Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie RDCH
Locaux surface
salle 217,16 m²
Halld'entrée 5,95 m²
Sanitaires 5,77 m²
vestiaires 30,91 m²
Escalier 15,19 m²
Vestiaire 11,14 m²
dégagement 5,8 m²
stockage 15,96 m²
Local technique 5,66 m²
escalier 2,86 m²
salle 2 41,85 m²
salle 1 25,77 m²
Total 384,02 m²
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITETURE PLAN ETAGE FAISABILITE
Mépital Gsrderose 7 rue du presedent WILSON GYMNASE PLAN ETAGE G.02
33500 LIBOURNE ETAT DES LIEUX Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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A l’étage :
Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie étage
Locaux surface
Local technique 49,71 m²
Salle 1 41,77 m²
dega. 10,75 m²
salle 2 18,05 m²
salle 3 19,71 m²
tatal 139,99 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 58 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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3 – DIAGNOSTIC
L’ensemble des bâtiments est classé en quatrième catégorie
- Du type L (cinéma) et ce depuis la dernière visite de la commission de sécurité datant
de 2009.
- Du type X (salle de sport)
Superstructure des bâtiments
L’ensemble de la structure du bâtiment est fait en structure béton armé et béton banché avec
éléments moulés et préfabriqués horizontaux, verticaux ajourés. Il est à noter des dégradations
des structures béton par effritements de ce dernier et corrosion des fers d'armature visibles à
certains endroits. La localisation de ces sinistres est visible surtout sur les poutres longrines
hautes et basses de la superstructure. Il est à noter des microfissures sur ces dernières faisant
apparaître le manque de joints de dilatation par rapport à leur longueur. Dans les angles haut
de structures horizontales en béton armé, il apparaît une dégradation des structures béton du à
des problèmes d'évacuation des eaux pluviales et donc d'un défaut d'entretien de la couverture
et des réseaux d'évacuation.
Ensemble du réseau électrique
L’ensemble dès l'installations électriques reste à reprendre en totalité.
Ensemble du réseau de traitement d'air
L’ensemble du réseau traitement d'air existe mais n'est plus en fonction à ce jour.
Ensemble du réseau de chauffage
L’ensemble des installations reste à reprendre en totalité.
Installation SSI
L’ensemble des installations reste à reprendre en totalité.
Accessibilité handicapée
Les locaux ne répondent plus aux nouvelles règles d’accessibilités handicapées
Installation et défense contre l'incendie
L’ensemble des installations reste à reprendre en totalité.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 59 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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3.1 – SYNTHESE
En conclusion du diagnostic fait sur ces locaux à ce jour, dans le cadre d'une rénovation et de
mise en conformité des locaux pour réouverture, il est donc nécessaire de répondre aux
nouvelles normes en vigueur notamment sur l'accessibilité handicapés et les traitements des
accès de secours et d’évacuations.
Des modifications et des adaptations devront être mises en forme avec demande de dérogation
auprès des services instructeurs notamment pour l'accessibilité. En effet, le système
constructif existant (béton armé) fait apparaître des problèmes structurels importants dans la
mise en conformité et le respect des normes en vigueur. Les solutions existent et sont
proposées dans l'étude de faisabilité, répondant à l'ensemble des besoins exigés par les normes
mais devront faire l'objet d'une demande justifiée de dérogation.
Il en est de même pour l’accès aux étages, où des solutions existent pour rendre accessible ce
niveau et satisfaire au bon fonctionnement de l'ensemble du local en fonction de ses activités.
Il est à noter, en termes de normes incendie, des réaménagements sont dus à ces locaux en
fonction des besoins énoncés, et entraîneront des modifications de catégorie de
l'établissement.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 60 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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4 – FAISABILITE DES AMENAGEMENTS
4.1 LES BESOINS
1 – Objectifs
Dans le cadre de l'activité de l'école d'infirmières existante sur le site de GARDEROSE, ces locaux étaient occupés et faisaient office :
Amphithéâtre
- de salle de conférence pédagogique et unité de formation. En effet l’IFSI et l’IFAS du centre hospitalier de Libourne accueille 95 étudiants par promotion (études de trois ans) et 30 à 50 élèves aides-soignants par an. Cet espace était donc utilisé pour réaliser des conférences pédagogiques regroupant au moins 2 promotions (environ 190 personnes).
Gymnase
- De salle d’activités sportives
Éléments importants et complémentaires du programme de fonctionnement de l'école d'infirmières, le souhait reste de retrouver un potentiel que présentent ces locaux.
2 – Limites d’intervention
Les limites de l'intervention sur l'étude de faisabilité restent de rendre satisfaisant l'accès à ces locaux en rez-de-chaussée et en étage avec équipements sanitaires conséquents, répondant aux normes d'accessibilité handicapés et nouveaux besoins.
Pour la réouverture de ces bâtiments au public, les travaux nécessiteront une reprise de la structure béton un traitement spécifique d’isolation et d'étanchéité
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 61 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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4.1 – Esquisse programmatique
Voir pièces graphiques jointes
- Réaménagement et mise aux normes
Campus des métiers de la
Santé
Besoins
Programme Nb SU SU Totale
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 6 38 228 m² Bureaux des formateurs 2
postes 6 20 120 m²
Secrétariat 2 postes 1 20 20 m²
Détente 40 élèves 1 50 50 m²
Détente 10 formateurs 1 18 18 m²
Salle des photocopies 1 10 10 m²
Rangement 1 10 10 m²
Ménage 1 10 10 m²
Ménage 1 10 10 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 25 25 m²
Sanitaires F °et HAND 1 25 25 m²
WC personnel 1 2 2 m²
Circulation et hall 1 1 90 m²
Locaux techniques 1 1 3 m²
Salle d'archives 1 15 15 m²
Bureau de direction 1 15 15 m²
Bureau de cadre supérieur 1 15 15 m²
Salle d'informatique 1 30 30 m²
Total RDCH
Total surface utile 786 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 62 À RUN RAA NANUNAUNRPUNAUNAUNRPUNR 25} a E 7 H À
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITECTURE PLAN DU RDC - FAISABILITE Php aarserone 7rue du Président WILSON PAVILLON 52 - CINEMA C3 26 06 2021
33500LIBOURNE Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
20
4.1.2. AMPHITHEATRE
4.1.2.1 ORGANIGRAMME DE REAMENAGEMENT
4.1.2.1.1 SCHEMA D’AMENAGEMENT RDCH
NOUVELLES SURFACES
Tableaux de surfaces projet partie RDCH
Locaux surface
salle pédagogique de conférence 296,26 m²
Hall d'entrée 33,15 m²
Sanitaires hommes 6,82 m²
sanitaires femmes 7,0 3 m²
Escalier pm
Local technique 1 12,55 m²
Local technique 2 4,16 m²
Local technique 3 4,16 m²
Local technique 4 2,39 m²
Local technique 5 3,61 m²
W.C. hommes handicapés 4,3 m²
W.C. femmes handicapées 4,44 m²
W.C. homme 1,36 m²
Sanitaires hommes 5,32 m²
W.C. femme 1,26 m²
W.C. femme 1,26 m²
sanitaires femmes 4,3 m²
Total 385,34 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 63 UNAVAENNVAL
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITECTURE PLAN DU R+1 - FAISABILITE
Maplial Gerderes 7 rue Psident WILSON PAVILLON 52 - CINEMA C4 28 06 2021
33500 LIBOURNE Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
21
ETAGE
NOUVELLES SURFACES
Tableaux de surfaces projet partie étage
Locaux surface
salle de réunion 44,09 m²
Hall 17,55 m²
Escalier pm
Local technique 1 4,81 m²
Local technique 2 1,82 m²
Salle des formateurs 21,48 m²
Total 89,75 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 64 A ALAIN AU fa Fa
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Centre Hospitalier de Libourne
Hôpital Garderose
ACG ARCHITETURE
7 rue du presedent WILSON
33500 LIBOURNE
GYMNASE PLAN RDCH
ETUDE DE FAISABILITÉ PROJET G.03
Echelle : 1/100ème
PLAN DU RDC - FAISABILITE
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
22
4.1.3. GYMNASE
4.1.3.1 SCHEMA D’AMENAGEMENT RDCH
NOUVELLES SURFACES
Tableaux de surfaces projet partie RDCH
Locaux surface
2 salles TD 3 et 2 53,7 m²
42,89 m²
Salle polyvalente 100 m²
Hall d'entrée 22,3 m²
Sanitaires hommes 15 m²
sanitaires femmes 15 m²
Escalier 29,59 m²
Local technique 1 5,66 m²
Local technique 2 25,51 m²
salle TD 1 38,81 m²
W.C. hommes handicapés 4,86 m²
W.C. femmes handicapées 4,79 m²
Total 358,11 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 65 LANTA ANA AA ANA IA TIR IA
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Salle TD 4
37.99 m°
ONE TECHNIQUE
Salle TD 3
43.64 n°
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Centre Hospitalier de Libourne
Hôpital Garderose
ACG ARCHITETURE
7 rue du presedent WILSON
33500 LIBOURNE
GYMNASE PLAN ETAGE
FAISABILTE PROJET
PLAN ETAGE FAISABILITE
G.04
Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
23
ETAGE
NOUVELLES SURFACES
Tableaux de surfaces projet partie étage
Locaux surface
salle de TP 4 37,99 m²
Hall 20,64 m²
Escalier pm
salle de TP 3 43,64 m²
Total 102,27 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 66 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
24
4.1.4 Construction neuve
4.1.4.1. Construction neuve complémentaire aux besoins de l’extension de l’IFSI
IFSI IFAS
Construction neuve
Proposition d'implantation sur le site
Programme Nb SU SU Totale
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 2 38 76 m² Bureaux des formateurs 2
postes 4 19 76 m²
Secrétariat 2 postes 1 21,43 21,43 m²
Détente 40 élèves 1 46,79 46,79 m²
Détente 10 formateurs 1 14,85 14,85 m²
Salle des photocopies 1 9,45 9,45 m²
Rangement 1 16 16 m²
Ménage 1 12 12 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 20 20 m²
Sanitaires F °et HAND 1 20 20 m²
WC personnel 2 4,25 8,5 m²
Circulation et hall 1 1 86 m²
Locaux techniques 1 1 17 m²
Salle d'archives 1 13,73 13,73 m²
Bureau de direction 1 19 19 m²
Bureau de cadre supérieur 1 21,46 21,46 m²
Salle d'informatique 1 31,89 31,89 m²
Total RDCH
Total surface utile 600,1 m²
Surface totale brute 658 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 67 CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE
Secteur GARDEROSE
ETUDE DE FAISABILITE
Création d'un batiment neuf IFSI
PLAN MASSE EXISTANT
ACG ARCHITECTURE
7 rue du Président WILSON
33500 IBOURNE
Libourne le 03 07 2021
N.01
Echelle 1 / 100
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
25
Etude de faisabilité
Le site
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 68 CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE
| Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE
nus
ETUDE DE FAISABILITE
Création d'un batiment neuf FSI
PLAN MASSE EXISTANT EMPPRISE DES RESEAUX
ACG ARCHITECTURE
7 rue du Président WILSON
33500 IBOURNE
Libourne le 03 07 2021
N. 02
Echelle 1 / 100°
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
26
ZONAGE DES ESPACES EMPRISE RESEAUX
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 69 oo] >>
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CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE ACG ARCHITECTURE ETUDE DE FAISABILITÉ N. 03 solution 2
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE 7 rue du Président WILSON Création d'un batiment neuf IFSI Secteur GARDEROSE 33500 IBOURNE PLAN MASSE COMPLET BAT NEUF CINEMA ET GYMNASE Echelle 1 / 100°
Libourne le 03 07 2021
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
27
SCHEMA D’IMPLATATION DES 3 AMENAGEMENTS : CINEMA GYMNASE ET
BATIMENT NEUF
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 70 Organigramme RDCH Batiment neuf
N
lesite
programme nb su SU Totale ROCH
salle de TP de 25 élèves 2 45 s0[m* 2 38] 76]
2postes al 19] 7é[m* 1 2143) 2143[m*
(détente 40 élèves 1 46,79] 46,73[m° [détente 10 formateurs 1l 14,85| 1485/m? 1 345] 3,45[m* (rangement | 1 16 16[m° Ménage 1 22] 22jm® (sanitaires hf" et HAND 1 20) 20[m* [Sanitaires F["et HAND 1 20) 20[m* lwC personnel 2 2,25] 8,5[m? 1l il 86[m 1l 1 17m salle d'archives 1 13,73 13,73|m* 1l 29] 19[m° 1l 2146 21.46[m° 1 3189! 3189/m* (total ROCH
600,1[m°
[surface totale brute 658 m°
CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE
Secteur GARDEROSE
ETUDE DE FAISABILITE
Création d'un batiment neuf IFSI
PLAN Organigramme RDCH proposition faisabilité
ACG ARCHITECTURE
7 rue du Président WILSON
33500 IBOURNE
Libourne le 03 07 2021
N.04
Echelle 1 / 100°
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
28
ORGANIGRAMME DE REPARTITION DES ESPACES
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 71 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
29
Tableau des surfaces
IFSI IFAS
Construction neuve
Proposition d'implantation sur le site
Programme Nb SU SU Totale
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 2 38 76 m² Bureaux des formateurs 2
postes 4 19 76 m²
Secrétariat 2 postes 1 21,43 21,43 m²
Détente 40 élèves 1 46,79 46,79 m²
Détente 10 formateurs 1 14,85 14,85 m²
Salle des photocopies 1 9,45 9,45 m²
Rangement 1 16 16 m²
Ménage 1 12 12 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 20 20 m²
Sanitaires F °et HAND 1 20 20 m²
WC personnel 2 4,25 8,5 m²
Circulation et hall 1 1 86 m²
Locaux techniques 1 1 17 m²
Salle d'archives 1 13,73 13,73 m²
Bureau de direction 1 19 19 m²
Bureau de cadre supérieur 1 21,46 21,46 m²
Salle d'informatique 1 31,89 31,89 m²
Total RDCH
Total surface utile 600,1 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 72 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
30
TOTAL GENENRAL DU PREVISIONNEL DE L’OPERATION
Local Amphithéâtre
Définition des lots intervenant dans l'opération Valeur
Reprise des raccordements aux réseaux divers : TAE ELEC EAU INFOR. 55 000,00
Lot maçonnerie gros œuvre 100 000,00
Lot étanchéité, isolation extérieure 110 000,00
Lot plâtrerie 72 000,00
Lot électricité 120 000,00
Lot plomberie chauffage traitement d'air 90 000,00
Lot revêtement de sol et faïence 32 000,00
Lot peinture 45 000,00
Lot menuiserie extérieure et intérieure 200 000,00
Lot serrurerie 35 000,00
Lot monte personnes 18 500,00
Lot VRD et aménagement des accès 30 000,00
Total estimatif du coût des travaux 907 500,00
Honoraires d'architecte 72 600,00
Honoraires de bureau de contrôle 21 872,46
Honoraires de SPS 7 290,82
Études et sondages divers 8 500,00
Mobilier fauteuils amphithéâtre estimation 230 unités 100 000.00
Total général estimatif du coût de l'opération 1 117 763,28
TVA 20% 223 552.65
TOTAL TTC 1 341 315.93
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 73 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
31
Rappel des tableaux d’estimation Gymnase
Définition des lots intervenant dans l'opération Valeur
Reprise des raccordements aux réseaux divers : TAE ELEC EAU INFOR. 15 000,00 €
Lot maçonnerie gros œuvre 95 000,00 €
Lot étanchéité, isolation extérieure 95 500,00 €
Lot plâtrerie 78 000,00 €
Lot électricité 100 000,00 €
Lot plomberie chauffage traitement d'air 70 000,00 €
Lot revêtement de sol et faïence 50 000,00 €
Lot peinture 50 000,00 €
Lot menuiserie extérieure et intérieure 190 000,00 €
Lot serrurerie 35 000,00 €
Lot monte personnes 18 500,00 €
Lot VRD et aménagement des accès 15 000 00 €
Total estimatif du coût des travaux 797 000,00 €
Honoraires d'architecte 63 760,00 €
Honoraires de bureau de contrôle 19 000,00 €
Honoraires de SPS 7 290,82 €
Études et sondages divers 8 500,00 €
Total général estimatif du coût de l'opération 895 550,82 €
TVA 20% 179 110,16 €
TOTAL TTC 1 074 660,98 €
Estimation du coût des travaux pour bâtiment neuf
Construction bâtiment neuf sur la base de 1750 HT € le mètre carré 600,1 1 750,00 € 1 050 175,00 €
Honoraires d'architecte 1 84 014,00 €
Honoraires de SSI 1 25 000,00 €
Horaires de bureau de contrôle 1 40 000,00 €
Honoraires de SPS 1 40 000,00 €
Etude de sol 1 8 000,00 €
Total hors taxes 1 247 189,00 €
TVA 20% 249 437,80 €
Total TTC 1 496 626,80 €
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 74 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
32
TOTAL GENERAL DE L’OPERATION
BATIMENT NEUF
AMPHITHEATRE
GYMNASE
Estimation du coût des travaux
Bâtiment neuf Amphithéâtre et
Gymnase
Total hors taxes bâtiment neuf 1 247 189,00 €
Gymnase 895 550,82 €
Amphithéâtre 1 117 763,28 €
Total General 3 260 503,10€
TVA 652 100,62 €
Total TTC 3 912 603,72 €
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 75 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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PLAN D’EQUIPEMENT MOBILIER ET INFORMATIQUE
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 76 Centre Hospitalier
Libourne
1
Secrétariat
05 57 25 49 16
Fax 05 57 25 49 08
secretariat.ifsi@ch-libourne.fr
Dossier suivi par : SC/CB
Références à rappeler :
DOSSIER DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT IFSI-IFAS LIBOURNE
Actualisé
MAI 2022
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 77 Hi l 2
SOMMAIRE
INTRODUCTION P 3
1 – L’institut P 4
1.1 – De l’école à l’institut de formation : des évolutions et des adaptations Régulières ................................................................................................................................................................ P 4
1.2 – Des projets pédagogiques évolutifs et innovants .................................................................... P 4
1.3 – Des augmentations de quotas dans des locaux contraints ............................................... P 7
2 – Les enjeux de la formation sur le territoire Nord Gironde P 8
2.1 –L’augmentation de quota en formation initiale ............................................................................ P 8
2.2 – Des impacts quantitatifs et qualitatifs pris en compte en phase transitoire ............ P 8
2.3 – Les phases et adaptations transitoires .................................................................. P10
2.4 – Une offre de formation continue pour le territoire à renforcer ....................................... P 11
3 – Un projet architectural qui répond à la réalité des besoins et favorable à l’attractivité du territoire Nord Gironde P 13
3.1 – Un lieu de formation attractif et évolutif......................................................................................... P 11
3. 2 - Qui s’appuie pour partie sur l’existant .......................................................................................... P 13
3. 2 - Le campus des Métiers de la Santé ................................................................................................. P 13
4 – Les modalités de financement P 13
4.1 – Le programme architectural................................................................................................................... P 13
4. 2 - Le plan d’équipement ............................................................................................................................... P 14
4. 3 - Le budget prévisionnel et le plan de financement ................................................................. P 14
4. 4 - Le calendrier prévisionnel ..................................................................................................................... P 15
CONCLUSION P 16
ANNEXES P 18
1 – Arrêté d’autorisation des instituts de formation paramédicale du 09 septembre 2021 2 – Projet Architectural
3 – Plan équipement
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 78 3
INTRODUCTION
Selon le schéma régional des formations sanitaires et sociales 2019/2023, l’offre de formation infirmier n’avait pas varié lors des 5 dernières années ni en volume ni en répartition (26 IFSI sur la région Nouvelle Aquitaine). Aujourd’hui, dans le cadre de la politique nationale de santé, et plus particulièrement le Ségur de la Santé, l’ensemble la Région souhaite augmenter de manière significative le nombre de places en formation initiale pour les professions de santé, notamment infirmier et aide- soignant.
Le schéma régional des formations sanitaires et sociales précisait déjà une inégale répartition des professionnels infirmiers avec certains territoires ruraux ou péri-urbains moins attractifs, tout comme les secteurs de la gériatrie et du handicap. Toutefois, les besoins sont croissants en Nouvelle Aquitaine, en particulier sur le territoire Nord Gironde avec la conjugaison du vieillissement de la population générale, et le développement du maintien à domicile mais aussi le vieillissement de la population soignante infirmière.
Pour autant, si l’offre de formation aide-soignante a augmenté légèrement lors des précédents schémas régionaux des formations sanitaires et sociales, les besoins restent croissants en Nouvelle Aquitaine pour les mêmes raisons que pour les infirmiers. Les parcours partiels, de la VAE et de l’apprentissage sont appelés à être développés dans le cadre de l’arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’Aide-Soignant qui privilégient les équivalences.
Dans ce contexte, l’IFSI et IFAS de Libourne se sont engagés de manière significative dans les augmentations de quotas tant IDE qu’aide-soignant pour répondre au Ségur de la santé qui dans sa mesure 4 précise la nécessité d’augmenter le nombre de professionnels paramédicaux accueillis en formation :
« Augmenter immédiatement les effectifs en formation paramédicale » et l’IFSI de Libourne, dès la rentrée de septembre 2021, a augmenté de manière significative ses capacités de formation tant IDE (+ 45) qu’à AS (+ 15).
L’institut s’engage pour la rentrée prochaine à poursuivre sa mobilisation pour augmenter le nombre de professionnels formés, notamment aides-soignants attendus sur le territoire Nord Gironde à faible densité médicale, avec une population vieillissante dans des territoires isolés, dont l’accès aux soins doit être privilégié.
Par ailleurs, la poursuite de l’augmentation de quota en formation infirmier est différée car elle nécessite des adaptations transitoires ( précisées dans le document) dans l’attente du projet architectural final.
Cette volonté ne pourra aboutir sans s’engager dans un projet architectural favorable à une qualité d’enseignement dans une recherche d’excellence. L’enjeu pour le territoire est de proposer un dispositif de formation attractif, innovant et capable de s’adapter aux évolutions technologiques et pédagogiques.
Les locaux actuels ne peuvent absorber cette augmentation massive du nombre d’apprenants pour autant si nécessaire dans un territoire rural, caractérisé par une grande précarité avec une demande grandissante de soignants.
A l’horizon de septembre 2025 nous doublerons l’accueil des étudiants soit : 726 étudiants sur le territoire Nord gironde dont environ 640 en formation initiale (IFSI/IFAS/IFAP) sur Libourne. A la rentrée de septembre 2021, nous avons accueillis 456 apprenants sur le territoire Nord Gironde dont 371 à Libourne.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 79 4
1-L ’institut
1-1 De l’école à l’institut de formation : des évolutions et des adaptations régulières
L’institut en soins infirmiers est rattaché au Centre Hospitalier de Libourne, établissement public de santé. Créée en octobre 1972, l’école d’infirmière a été agrée pour 30 élèves par promotion située sur le site hospitalier Etienne SABATIE.
En 1997, L’Institut de Formation en Soins Infirmiers investit de nouveaux locaux à l’hôpital de GARDEROSE.
A la rentrée de septembre 2000, début de l’augmentation nationale des quotas : 85 étudiants sont intégrés, 87 de 2001 à 2003, puis 95 étudiants en 2004 pour arriver en 2020 à 99 étudiants. Dès 2000, les locaux sont agrandis grâce à la location d’algéco, l’équipe administrative et pédagogique est renforcée.
Dès 1973, l’institut de formation d’aide-soignant est rattaché à l’’école d’infirmière formant entre 20 et 25 élèves pour être aujourd’hui à un agrément de 45 élèves.
Dans le cadre du Ségur de la santé et de l’augmentation des quotas, le Centre Hospitalier de Libourne dispose aujourd’hui de l’agrément d’un IFSI situé sur le site de Garderose de 145 places depuis septembre 2021 et de 45 élèves en formation aide-soignante.
En 2012, dans le cadre des missions des IFSI, la formation continue vient se rajouter aux activités de l’institut pour aujourd’hui assurer la formation d’à peu près un millier d’apprenants par an avec une soixantaine de formations proposées.
L’ensemble des locaux (IFSI/IFAS/FC sont sur le même site et mutualisés jusqu’à cette rentrée de septembre 2021. Aujourd’hui, la nouvelle augmentation de quota vient confronter l’équipe administrative et pédagogique et les apprenants à des contraintes de locaux ne permettant plus d’assurer la formation dans de bonnes conditions.
Pour la rentrée de septembre 2021, des solutions transitoires sont trouvées grâce :
Au soutien du centre hospitalier de Libourne qui met à disposition des locaux supplémentaires. (Éléments décrits dans le dossier simplifié d’agrément) et la délocalisation de l’activité de formation continue permettant de libérer des salles pour les Travaux Dirigés.
Une réflexion en équipe sur l’organisation des enseignements : Les cours magistraux sont dans leur majorité effectués à distance, en visio conférence, en complément des cours en vidéo déjà présents sur la plateforme universitaire. Les étudiants sont accueillis quotidiennement à l’institut selon une organisation définie pour la réalisation des travaux dirigés, travaux pratiques, et travaux en groupes restreints.
Ce dispositif permet de répondre de manière transitoire à l’augmentation de quota des étudiants infirmiers et aide-soignant pour la rentrée de septembre 2021, mais la projection de la poursuite des augmentations de quotas infirmiers et aide soignants ne peut s’envisager sans un projet architectural de véritable campus de métiers de la santé.
1-2 Des projets pédagogiques évolutifs et innovants….
L’institut de formation tant la formation infirmière qu’aide-soignante s’attache à répondre à l’ensemble de ses missions :
Former de futurs professionnels qui répondent aux besoins de santé d’un individu ou d’un groupe de personnes dans le domaines préventifs, éducatifs, curatifs, d’accompagnement et réhabilitation
Permettre à l’élève, étudiant de devenir un professionnel responsable autonome et compétent dans son champ d’action
Assurer une formation de qualité en professionnalisant le parcours des étudiants pour construire progressivement les compétences en stage
Ce projet pédagogique est sous-tendu par des valeurs fondamentales telles que :
Le respect de l’autre (patient, professionnel, collègue…) et la non-discrimination : être tolérant et accepter la différence ; c’est la base de la reconnaissance mutuelle de la bienveillance, de l’altérité et du travail collectif.
La discrétion et le secret professionnel, qui s’impose à tout soignant,
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 80 5
Le dynamisme et la créativité qui traduisent la capacité à être en éveil, à s’étonner, à se laisser surprendre. C’est s’autoriser à innover, oser la relation à l’autre en toute confiance.
Nous développons ces valeurs, dans la construction d’une éthique professionnelle tout au long de la formation.
Le futur professionnel doit s’interroger sur des pratiques de soins ou de situations et répondra toujours dans l’intérêt de la personne soignée.
Aujourd’hui, des évolutions sont à prendre à compte, qu’elles soient réglementaires, technologiques, pédagogiques et soignantes.
Chaque année, le projet pédagogique évolue et s’attache à proposer des dispositifs de formation innovants :
Les principales innovations pédagogiques :
Les projets existants…
La simulation en santé : serious- games, escape games et réalité virtuelle ;
L’institut de formation dispose d’un laboratoire de simulation ouvert en 2017 selon le principe « jamais la première fois sur le patient ». Ce lieu permet tant dans le cadre de la formation initiale que de la formation continue de disposer de 2 salles de simulations, de salles de deux salles de débriefing…. Ces salles sont à disposition pour l’ensemble des instituts du territoire Nord Gironde, Libourne, Blaye et Sainte Foy La Grande. Pratique innovante, réflexive, basée sur l’apprentissage expérientiel, la simulation est une méthode pédagogique innovante appréciée des apprenants, qu’ils soient élèves aide soignants, étudiants infirmiers ou professionnels en formation continue. Elle nécessite de recréer des situations au plus près du réel, sans risquer les conséquences d’une erreur. En petit groupe, elle permet de réfléchir à postériori, sur l’action, sur les paroles, les gestes, les processus mis en place et ainsi améliorer la pratique professionnelle. Plusieurs fois par an, chaque étudiant participe à des séances de simulation pleine échelle en laboratoire et réalise des serious games en lien avec les compétences.
Ces nouvelles technologiques et en particulier le laboratoire de simulation permet de
Former à des procédures, à des gestes, ou à la prise en charge de situations Mobiliser des connaissances et des compétences techniques et non techniques Analyser ses pratiques professionnelles en faisant porter un nouveau regard sur soi-même lors du débriefing
Aborder les situations dites « à risque pour le patient », sans risque et améliorer la capacité à y faire face en participant à des scénarios qui peuvent être répétés ; Reconstituer des évènements indésirables, les comprendre et mettre en œuvre des actions d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins
Le programme ERASMUS + : mobilité en Europe
L’institut a fait le choix d’adhérer au réseau ERASMUS dans une vision d’ouverture sur l’Europe. Dans cette perspective, l’établissement a reçu le label ERASMUS+ depuis Mars 2018, renouvelé pour 2021- 2027. Ce projet permet aux étudiants de s’ouvrir et découvrir les systèmes de santé européens, développer et enrichir leurs compétences professionnelles, en vivant des expériences riches et formatives.
Les premiers stages débutent en semestre 5, sur sélection à partir d’un projet construit et argumenté par l’étudiant. Une grille critériée a été élaborée en ce sens. Un témoignage est prévu afin de partager le vécu et l’expérience. Les premières mobilités de stage ont été effectuées en Belgique. Un formateur a également été rencontrer l’équipe pédagogique pour échanger sur l’accompagnement de l’étudiant et les modalités de la formation.
Formation éducation thérapeutique certifiante : chaque étudiant reçoit une attestation de formation de 40 H
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Cette formation proposée initialement aux professionnels de santé, est aujourd’hui dispensée à l’IFSI, pour permettre aux futurs professionnels de s’intégrer rapidement dans des programmes d’éducation thérapeutique dès leur prise de poste.
Cette formation en éducation thérapeutique de 40h a pour objectif de développer chez les étudiants en soins infirmiers des compétences relationnelles, pédagogiques, techniques et organisationnelles. Une pédagogie interactive et réflexive les aide à adopter une posture d’éducateur en santé, propice à l’accompagnement des patients atteints de maladie chronique. Les étudiants expérimentent les outils, les techniques d’animation et bénéficient de séance de simulation et de serious Game.
Le service sanitaire en santé : promotion et éducation à la santé
Chaque année, dans le cadre du Service Sanitaire en santé, les étudiants de l’IFSI de Libourne réalisent un Service Sanitaire en Santé de différentes structures auprès d’élèves, étudiants, résidents, professionnels.
Ce projet est intégré dans la stratégie nationale de santé. Il a pour objectif à la fois de développer chez les étudiants en soins infirmiers leurs compétences en prévention, en promotion de la santé et de mettre en œuvre des actions de promotion de santé dans notre territoire
Les étudiants construisent plusieurs actions en s’appuyant sur des outils pédagogiques adaptés à leur population cible. Par la suite, ils réalisent l’action sur le terrain et évaluent l’impact de leur message préventif à court termes. Ces actions concrètes de prévention leur permettent d’adopter la posture éducative.
La Santé Environnementale :
Engagement de l’institut dans une démarche de santé environnementale et développement durable. Depuis plusieurs années, en lien avec le PNSE 3 et le PRSE NA, une approche de la santé environnementale est développée auprès des étudiants Infirmiers et aide-soignant. Elle vise à les sensibiliser sur les différents facteurs environnementaux et comportementaux impactant la santé des individus. A partir de la compréhension de la notion d’exposome et des recommandations concernant les 1000 premiers jours de l’enfant, des TD/ateliers sont réalisés. Ces informations sont dans le cadre d’une démarche d’amélioration des pratiques individuelles et professionnelles. Le PNSE 4 avec le concept « one Heath » vient compléter cette initiation. La santé environnementale est un des thèmes développés en santé publique concernant la qualité de l’air intérieur et les perturbateurs endocriniens en lien avec le SSES. A l’avenir une démarche de développement durable sur l’institution viendra compléter cette approche de santé environnementale.
Des projets à venir…
Dans ces projets à venir il s’agit de développer les apprentissages sur les nouvelles modalités de prise en charge auxquelles tous les professionnels ont été confrontés durant la crise sanitaire :
La formation aux nouveaux outils numériques en santé La télémédecine, la télésurveillance….
Notre territoire de santé, en particulier le Nord Gironde confronte les usagers, et en particulier les personnes âgées en milieu rural à de réelles difficultés d’accès aux soins. L’accès à des spécialistes, ou encore la mise en place de soins à domicile pour certains usagers, en zone isolée représentent des freins entravant leur prise en charge et ou leur maintien à domicile dans ces zones à faible densité médicale.
Les étudiants en soins infirmiers, et les élèves aides-soignants des instituts de formation du Nord Gironde qui exerceront sur ces territoires doivent bénéficier de l’enseignement de ces technologies nouvelles, de ces approches de soins dans une distance relationnelle limitant les interactions que seul le présentiel permet qu’ils devront appréhender fréquemment dans leur quotidien professionnel. Ces nouvelles modalités de prise en charge, à distance, ont un impact sur la relation soignant/soigné, sur la relation et la coordination des équipes pluri-professionnelles qu’ils doivent s’approprier.
Le renforcement de l’utilisation des outils numériques et des pédagogies innovantes
La crise COVID a modifié l’organisation des cours et l’approche pédagogique des étudiants avec la mise en place de l’enseignement en distanciel. Les formateurs et les étudiants ont dû s'adapter à ces nouvelles contraintes pour assurer une continuité pédagogique.
Ces adaptations ont permis d’assurer les cours magistraux et travaux dirigés en distanciel, permettant aux étudiants d'acquérir de nombreuses connaissances et de garder un contact avec les formateurs. Cela a permis d’inventer et d’expérimenter de nouvelles situations pédagogiques, parfois attrayantes et plus confortables pour les étudiants.
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Mais, les journées entières en visioconférence ont pu par ailleurs, parfois entrainer, malgré l’accompagnement à distance des formateurs grâce au e-tutorat de la démotivation,, des difficultés de concentration et d’attention, des risques de décrochage de la formation. Les étudiants ont relevé l’importance des interactions sociales dans le processus d’apprentissage pouvant être limitées dans un dispositif totalement distanciel.
Pour autant, le recours de l’enseignement grâce à l’utilisation des outils numériques se poursuit et l’équipe souhaite développer ses compétences afin de les optimiser dans les différentes séquences pédagogiques, tant en présentiel qu’en distanciel. Le principe de formation sous format hybride est aujourd’hui toujours en cours dans un dosage mesuré de la formation à distance.
L’inter professionnalité et la convergence médico-soignante.
Dès la formation initiale il s’agit de permettre aux apprenants d’appréhender l’esprit d’équipe, la collaboration en inter-professionnalité de manière renforcée dans la construction de projets partagés pour les usagers. Le service sanitaire en santé est un véritable levier. Au-delà de faire appréhender aux étudiants /élèves les champs de la prévention et de la promotion de la santé, cela leur permet de co- construire des projets qui les confrontent, dès la formation initiale à la recherche de consensus, à développer l’intelligence collective, autour des projets, favorable à la qualité de vie au travail. Ils pourront ainsi développer, une qualité d’échanges, la communication, la présentation de leurs travaux qui participeront à leur épanouissement professionnel futur. Ils pourront aussi développer leurs capacités d’adaptation, leur autonomie, et leur sens des responsabilités.
Des liens à renforcer avec les terrains de stage
Une offre de stage diversifiée
Selon les dernières recommandations de l’ARS, l’institut développe le partenariat avec les structures engagées dans la formation clinique des étudiants. Des rencontres sont organisées avec les professionnels afin d’expliciter les attentes et accompagner les mesures réglementaires et pédagogiques. Aujourd’hui, il s’agit de renforcer le partenariat avec les structures accueillantes des étudiants/élèves pour faciliter les accueils en stage et offrir des parcours adaptés aux étudiants et répondants aux attentes des terrains de stages.
Une réflexion a été engagée avec l’hôpital support de l’institut afin d’anticiper l’augmentation des quotas et développer l’offre de stage. Les efforts de chacun ont permis d’augmenter le volume de places dans les services existants. Elle sera poursuivie sur l’ensemble des terrains d’accueils favorisant ainsi leur intégration et l’attractivité pour le recrutement.
1-3. Des augmentations de quotas dans des locaux contraints
L’engagement d’augmentation de quota sur le territoire Nord Gironde nécessite des adaptations en terme de ressources architecturales, matérielles et humaines en tenant compte des évolutions pour chaque rentrée scolaire. Telles que prévues, les augmentations de quotas pour la rentrée de septembre 2021 ont été faites tant en formation infirmière qu’aide-soignante malgré les différentes contraintes notamment de locaux et les équipes se sont mobilisées pour réussir cette rentrée.
L’augmentation de quota à + 46 étudiants en IFSI a été mise en œuvre et est opérationnelle. Elle a permis de tenir l’engagement d’intégrer des étudiants dans le dispositif d’expérimentation PASS de l’université de médecine de Bordeaux. Pour autant, cette expérimentation n’a pas eu le succès escompté (manque d’attractivité par rapport aux instituts de CHU de Bordeaux qui ont accueillis en grande partie les étudiants qui se sont engagés dans le dispositif).
La contrainte architecturale impose de décaler la poursuite d’augmentation de quota pour la formation infirmière prévue pour la rentrée de septembre 2022. Les locaux existants ne permettent pas d’accueillir plus d’une centaine d’étudiants infirmiers par an. La Mairie de Libourne devrait nous mettre à disposition des locaux complémentaires permettant de s’adapter jusqu’à la livraison du projet architectural du campus des métiers de la santé à horizon 2025.
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2 – Les enjeux de la formation sur le territoire Nord Gironde
2-1 L’augmentation de quota en formation initiale sur l’Institut de Libourne
Dans le cadre de la politique nationale, l’institut (IFSI et l’IFAS) de Libourne s’est positionné pour une augmentation de quotas pour répondre aux enjeux fixés dans le cadre du Ségur de la santé d’augmenter de manière significative le nombre de professionnels infirmiers et aides-soignants formés dans les 5 ans à venir.
Dans le cadre de la formation IDE
Pour répondre aux besoins du territoire, l'institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier de Libourne participe activement à l'effort demandé aux structures de formations paramédicales. Un projet ambitieux d’augmentation des quotas des étudiants infirmiers a débuté dès la rentrée de septembre 2021, par l'accueil de 46 étudiants supplémentaires pour normalement atteindre un quota dès septembre 2023 à 185 étudiants en première année. Les quotas auront donc doublé. De plus, l’institut s’est engagé dans un partenariat avec l’université à titre expérimental pour intégrer des étudiants PACES, PASS en première et en deuxième année.
Dans la logique de la réforme du premier cycle des études de santé, ce dispositif permet de fournir des débouchés complémentaires aux étudiants ayant validés leur première année (reçus/collés). Cela permettra de disposer de nouveaux professionnels qualifiés sur le terrain.
Dans le cadre de la formation Aide-soignante
Dans le cadre du Ségur de la santé, et l’augmentation significative de l’offre de formations sanitaires et
sociales, l’IFAS de Libourne comme l’ensemble des IFAS du territoire Nord Gironde s’engage dans une
augmentation de quota progressive jusqu’à 2022.
Evolution de l’IFAS de Libourne :
Septembre 2021 augmentation de l’IFAS de Libourne de 30 à 45 places (+ 15 places),
Septembre 2022 : augmentation de 15 place supplémentaires soit 60 places.
La création d’une nouvelle filière : la formation d’auxiliaire de puériculture (dossier d’autorisation en
cours) pour la rentrée de septembre 2022
Les augmentations de quotas sur les différentes filières de 2021 à 2023
SEPT
2021
Augmen
tation
de :
SEPT
2022
SEPT 2023 Augmentation
De :
IFSI
LIBOURNE
145 + 46 145 Maintien
du quotas
185 +40
IFAS LIBOURNE 45 + 12 60 +15 60
IFAP
LIBOURNE
/ 23 + 23 23
2-2 Des impacts quantitatifs et qualitatifs à prendre en compte en phase transitoire
Les aspects architecturaux
L’engagement d’augmentation de quota prescrit des adaptations en terme de ressources architecturales, matérielles, humaines et du dispositif de formation en tenant compte des évolutions pour chaque rentrée scolaire. Les organisations transitoires jusqu’à la finalisation du projet architectural nécessiteront une évaluation de la qualité des dispositifs de formation réalisées sur l’année scolaire 2022 au regard des fortes contraintes en locaux d’enseignements.
La spécificité de la formation infirmière sur trois ans : impacts des augmentations sur la qualité de la formation dans les locaux actuels
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 84 Principes de fonctionnement :
> 2 promotions présentes en cours en simultanée et 1 en stage
> Cours magistraux en promotion entière à distance par absence de salle
> Temps de travaux dirigés (selon la réglementation) : groupe de 25
Les locaux
> 5salles de TD + 1 salle capacité à 100 étudiants (la deuxième salle de 100 pour les AS/AP)
Rentrée 2022 OCCUPATION DES 6
QUOTA 145 X2 SALLES POUR LES TD
capacité maximum
PAS DE SALLE POUR
COURS MAGISTRAUX
Problématiques sociales Difficultés d'apprentissage Risque d'abandon et financières
Impacts sur l’approche pédagogique
° Aucun cours en promotion entière en
présentiel : Cours-en visio à 145 perte
du bénéfice des échanges avec les
professionnels
e Cours de TD en demi-journée et cours
en visio l’autre partie de la journée
Impacts sur les étudiants
e Alternance de distanciel et de présentiel
sur même journée avec contrainte de
délai de route
Absence de collectif et de cohésion de
groupe : pas de dynamique de groupe
Perte des temps d'échanges informels
avec les formateurs en lien avec la
diminution du temps de présence sur
site
Inégalités d'équipement individuel pour
les cours en distanciel et accès internet
Majoration du risque d'abandon
Qualité de la formation et
du futur professionnel
attractivité du territoire
9
Les aspects quantitatifs
Les aspects qualitatifs : l’organisation actuelle et les impacts
année scolaire
2019/2020
année
scolaire
2020/2021
année scolaire
2021/2022
année
scolaire
2022/2023
année
scolaire
2023/2024
année
scolaire
2024/2025
année
scolaire
2025/2026
septembre 2017 95
septembre 2018 95 95
septembre 2019 95 95 95
septembre 2020 99 99 99
septembre 2021 145 145 145
septembre 2022 145 145 145
septembre 2023 185 185 185
Septembre 2024 185 185
Septembre 2025 185
total étudiants 285 289 339 389 475 515 555
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2-3 Les phases et adaptations transitoires
Pour les rentrées de septembre 2021 et 2022
Le centre hospitalier de Libourne s’est mobilisé pour permettre les augmentations de quotas dans les meilleures conditions possibles.
Une Opération architecturale sur le site hospitalier de Garderose a été débuté en septembre 2021 et des équipements mobiliers et informatiques ont été faits pour répondre aux premières augmentations de quota.
Adaptation/réhabilitation du pavillon 46 et 39 sur le site de Garderose Pavillon 46 : réhabilitation de salles de formation permettant de libérer des espaces sur l’IFSI actuel
Pavillon 39
Cout de l’opération
Un dossier est en cours d’instruction via le financement FEDER-FSE 2014-2020 axe 9 « création ou amélioration des établissements de formation dédiés aux métiers de la santé ».
Pour la rentrée de septembre 2023
Une phase transitoire grâce au soutien de la ville jusqu’à la finalisation du campus des métiers de la santé est en cours d’étude.
Dans l’attente de la livraison du projet architectural, une étude est en cours avec le soutien de la commune pour disposer de locaux dans la ville (amphithéâtre, salles de cours…). La possibilité de mise à disposition et/ou de locations de locaux est à prioriser pour limiter les surcouts en phase transitoire. Sans ce soutien, la poursuite de l’augmentation de quotas en formation infirmier devra être différée.
2-4 Une offre de formation continue à renforcer pour le territoire
Tant dans le cadre des évolutions technologiques, des exigences réglementaires que des évolutions sociétales, la formation continue pour les professions de santé et un champ très vaste tant dans ses aspects soins que dans ses aspects managériaux. Le vieillissement de la population, la prise en charge du grande Age au domicile, la prévention, la promotion de la santé à travers la responsabilité populationnelles sont autant de secteurs qui sont à développer dans le champ de la formation continue. Dans leurs missions, les IFSI ont certes, la formation initiale, mais selon l’article 3 de l’Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier :
La formation continue des professionnels, incluant la formation d’adaptation à l’emploi, La formation préparatoire à l’entrée dans les instituts de formation.
Au-delà de ces missions, la formation continue tendra demain à se développer sous l’impulsion de l’ordonnance du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé. Cette certification périodique deviendra obligatoire pour les professionnels de santé (applicable au plus tard en 2023). Elle concerne notamment, les infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes, pédicures,
Projets Eléments Coût TTC
Travaux 36 338,88 €
Matériel 23 211,31 €
Informatique 17 575,27 €
Sous-total 77 125,46 €
Travaux 197 762,87 €
Matériel 43 925,27 €
Informatique 43 315,99 €
Logiciel métier 4 730,40 €
Sous-total 289 734,53 €
Matériel / mobilier 13 213,46 €
Informatique 110 905,96 €
Sous-total 124 119,42 €
490 979,41 €
Réhabilitation pavillon 46
Pavillon 39
Pavillon 60 : Modernisation outils
pédagogiques et numériques IFSI
actuel
Equipement salle de cours
supplémentaire
TOTAL
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podologues...et elle a pour objet de garantir le maintien de leurs compétences, la qualité de leurs pratiques professionnelles, et enfin, l’actualisation et le niveau de leurs connaissances.
Concrètement, les professionnels de santé devront, au cours d’une période de 6 ans, avoir réalisé un programme minimal d’actions visant à :
Actualiser leurs connaissances et leurs compétences,
Renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles
Améliorer la relation avec leurs patients
Mieux prendre en compte leur santé personnelle
Le projet architectural a donc appréhendé l’ensemble des besoins, tant les besoins de la formation initiale IFSI, IFAS, que du projet de création d’un IFAP. Il s’appuie sur : Les différentes évolutions, qu’elles soient technologiques, pédagogiques à prendre en compte L’augmentation des quotas et des capacités d’accueils des terrains de stage qui conduiront surement à des évolutions sur le principe de l’alternance
Les besoins grandissants en terme de formation continue sont autant de besoins à appréhender au regard des besoins de compétences tant pour les acteurs du sanitaire que du médico-social et du domicile.
3– Un projet architectural qui répond à la réalité des besoins et favorable à l’attractivité du territoire Nord Gironde (Cf. annexes 2 et 3)
3-1 Un lieu de formation attractif et évolutif
Les différentes organisations mises en place pour assurer un accueil de qualité aux étudiants et élèves a nécessité un travail organisationnel par l’équipe pédagogique pour offrir un dispositif de formation favorable au taux de réussite. Les solutions transitoires répondent aux besoins mais restent peu adaptées si elles s’inscrivaient dans la durée, notamment pour maintenir l’attractivité attendue en terme de recrutement pour les étudiants en particulier de L’IFSI, (proximité des IFSI du CHU de Bordeaux) et la qualité de l’enseignement.
L’attractivité de notre institut sera renforcée par la création d’un campus des métiers de la santé sur le site de GARDEROSE. Il permet d’offrir des locaux ajustés aux dispositifs pédagogiques innovants attendus, en tenant compte des évolutions nécessaires en terme d’adaptation des compétences des professionnels aux évolutions des métiers du sanitaire, du social, du médico-social et du domicile pour répondre aux besoins du bassin de vie du territoire Nord Gironde.
L’étude de faisabilité du futur campus des métiers de la santé s’est fait à la fois pour répondre en local à l’institut de Libourne mais aussi dans sa capacité à répondre en grande partie aux besoins du territoire Nord Gironde. En effet, il s’agit de mutualiser un maximum d’outils et de dispositifs pédagogiques comme le laboratoire de simulation, ou encore d’avoir la possibilité d déployer tant la formation initiale que continue. Ce projet s’est attaché à limiter les surcouts grâce au maintien de l’utilisation des locaux actuels et à venir en phase transitoire. Cette étude tient compte :
Des augmentations de quotas IFSI (Institut de Formation en Soins Infirmiers) /IFAS (institut de Formation Aide-Soignant) soit un peu plus de 600 apprenants.
Des exigences réglementaires en terme d’enseignement (salle de TP, salle de TD en groupe de 25 étudiants pour les IFSI et salle de cours magistraux en présentiel pour les élèves AS)
Du projet de création d’un IFAP (Institut de Formation Auxiliaire de Puériculture) de 23 élèves
De la possibilité de rassembler l’ensemble des formations sur le même site hospitalier dans une logique de mutualisation des salles entre les différentes formations
Des besoins en terme de formation continue (mission des IFSI)
Des évolutions et innovations pédagogiques, pour préparer les professionnels aux outils du futur (serious games, e-learning, salle informatique, formation à la téléconsultation…)
En intégrant les locaux actuels disponibles de l’IFSI/IFAS et à venir (P46/P39 (Cf annexe 2) en phase pérenne,
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Il permet :
De maintenir et développer le maillage territorial des formations De s’inscrire dans l’innovation pédagogique et la transformation numérique D’adapter les formations aux métiers de demain et aux transformations des organisations De favoriser la complémentarité des écoles, le décloisonnement et le développement de l’inter professionnalité
D’avoir un lieu permettant d’accueillir 200 personnes (soit une promotion entière mais aussi d’être un lieu permettant d’organiser pour le territoire nord gironde des congrès, journées d’études, journées soignante et/ou de recherche …). Dans le cadre de partenariat d’accueillir des organismes de formations extérieurs ne disposant pas de ce type de structure (CEFIL, CEVA qui développe une politique ONE HEALTH.)
De développer la formation continue en mutualisant les salles notamment de simulation, de travaux pratiques
Dans le cadre du projet pédagogique et du développement de compétences :
De s’adapter aux évolutions technologiques avec le développement de l’enseignement en distanciel et l’utilisation massive des outils numériques qui nécessite une qualité de connexion au quotidien pour les apprenants, tout comme le développement de l’enseignements des soins à distance.
D’avoir un lieu de formation en termes de qualité de vie au travail des étudiants et des formateurs cadres de santé
De proposer dans le cadre de la formation continue des formations spécifiques pour les acteurs du sanitaire, médico-social et du domicile qui sont à privilégier car de nouvelles problématiques apparaissent notamment : la demande grandissante de soutien à domicile, liée à l’augmentation des situations de dépendance, le vieillissement des personnes en situation de handicap, la progression des maladies chroniques….
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3-2 Qui s’appuie pour partie sur l’existant
Le projet architectural s’appuie pour partie sur la réhabilitation de locaux existants et une extension neuve minimale. (cf projet architectural…)
Transformation/réhabilitation de la salle de cinéma en amphithéâtre dont l’institut ne dispose pas à ce jour, permettant d’accueillir près de 200 étudiants (soit une promotion complète) Transformation réhabilitation du gymnase essentiellement en salle de120 personnes modulable en 2 salles de 60 élèves permettant d’accueillir une promotion complète IFAS/IFAP. Construction d’une structure attenante permettant de finaliser le besoin de salles de TD, salle informatique et bureaux formateurs supplémentaires
Les principes de fonctionnement pour identifier les besoins :
Les grands principes de fonctionnement :
- 2 promotions Infirmière présentes en simultanée sur l’institut dans le cadre de l’alternance et une promotion AS et AP
- Les salles de TD de 25 étudiants (selon les exigences réglementaires) disponibles pour deux promotions, 4 salles de TP dont 2 supplémentaires au regard de l’augmentation du nombre d’apprenants et des évolutions possibles de la formation (développement des apprentissages selon les règles « jamais la première fois sur le patient »)
- Une salle d’informatique permettant de former aux innovations numériques et faciliter des recherches bibliographiques pour compléter les enseignements et amener l’étudiant à développer une démarche scientifique niveau licence.
- Le respect des quotas de formateurs cadres de santé, 1 formateur pour 20 étudiants IFSI et 1 pour 22 IFAS), en intégrant les intervenants extérieurs participants à la formation des futurs professionnels afin d’assurer une formation de qualité.
3.3 Le Campus des Métiers de la Santé
Les bâtiments font partie d’un ensemble de constructions implantées dans un espace paysagé aux marges de circulations facilitant leur accès et entouré de parcs arborés. Situé sur le site Hospitalier de Garderose, il s’intégrera en terme de fonctionnalité avec les locaux de l’IFSI déjà existants.
Il permettra de réhabiliter deux bâtiments
Le cinéma soit 475 m2 : permettant de disposer d’un amphithéâtre et de 1 salle de TD Le Gymnase soit 460 m2 : offrant 5 salles de TD et une grande salle de cours Et d’intégrer une construction neuve offrant un accueil administratif, la direction, 2 salles de TP, 2 salles de TD, des bureaux de formateurs supplémentaires et un espace de détente étudiant.
Le programme, les plans architecturaux et le cout sont joint en annexe 3
4--LES MODALITES DE FINANCEMENT (Cf. annexes 2 et 3)
Opération architecturale pour poursuivre l’augmentation des quotas et favoriser l’attractivité du territoire Nord Gironde
4.1 Le projet architectural
Transformation/réhabilitation de la salle de cinéma : 1 221 316 euros TTC Transformation réhabilitation du gymnase : 1 074 661 euros TTC Construction d’une structure attenante : 1 496 627 euros TTC
Aménagement d’un parking : 420 000 euros TTC
Soit : 4 212 604 euros TTC
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4-2 Le plan d’équipement
Equipement informatique : 94 800 euros TTC
Equipement mobilier : 339 150 euros TTC dont 120 000 euros dédié à l’équipement de l’amphithéâtre. Les salles de TP et TD ont été aménagées afin de permettre aux étudiants de travailler dans de bonnes conditions. Les équipements choisis sont adaptés aux méthodes pédagogiques utilisées dans l’institut.
Cout total de l’opération : 4 646 554 euros
4 3 – Budget prévisionnel et plan de financement
Budget Prévisionnel de l'adaptation architecturale et matérielle en lien avec les augmentations
de quotas infirmiers et aides soignants CH LIBOURNE
MAJ le 14/04/22
Phase 2: Projet de campus des métiers de la santé CH LIBOURNE Cout TTC
Construction d'un bâtiment neuf 1 496 627 €
Investissement 1 260 210 €
Etudes 236 417 €
Amphitéâtre avec mobilier (Rénovation de l'ancien cinéma dont amanégament l'amphithéâtre) 1 341 316 €
Investissement 1 209 000 €
Etudes 132 316 €
Rénovation du Gymnase en salles de TP 1 074 661 €
Investissement 956 400 €
Etudes 118 261 €
Aménagement d'un parking 420 000 €
Sous Total Travaux Phase 2 4 332 604 €
Mobilier 219 150 €
Equipement matériel informatique 94 800 €
Sous-Total EQUIPEMENT PHASE 2 313 950 €
TOTAL GENERAL PROJET CAMPUS 4 646 554 €
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL SUR LA PARTIE PHASE 2 TTC
Subvention CRNA et Fonds Européens 80% 3 717 243 €
Emprunt CH Libourne 20% 929 311 €
TOTAL PLAN DE FINANCEMENT 4 646 554 €
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4. 4- Le calendrier prévisionnel
PHASAGE DES OPERATIONS
2022 2023 2024 2025 TOTAL GENERAL
Démarrage en
juin 2022
20% études Etudes 40%
Etudes 30%
Travaux 80%
Etudes 10%
Travaux 20%
1 008 168 €
252 042
€ 1 260 210 €
47 283 €
94 567
€
70 925
€ 23 642 €
236 417
€
- €
- €
967 200 €
241 800
€ 1 209 000 €
26 463 €
52 926
€
39 695
€ 13 232 €
132 316
€
- €
- €
765 120 €
191 280
€
956 400
€
23 652 €
47 304
€
35 478
€ 11 826 €
118 261
€
- €
336 000 € 84 000 €
420 000
€
- €
97 399 €
194 797
€ 3 222 586 €
817 821
€ 4 332 604 €
219 150
€
219 150
€
- €
94 800 €
94 800
€
- €
- € - € - €
313 950
€
313 950
€
97 399 €
194 797
€
3 222 586
€
1 131 771
€
4 646 554
€
De 33 à 36 mois à compter de la date de début de consultation d’architecte. Livraison du projet architectural pour la rentrée de septembre 2025
Ci-dessous description du phasage des travaux.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 91 2022 2023 2024 2025
M5 | M6] M7
Dossier de consultation PI
| Ecriture cahier des charges
[ur] va M5 M6] M7 M5] M6] M7
Consultations Constructeurs
ET
ECT
58]
SPS
CPC
Géotechnicien
PERMIS DE CONSTRUIRE
Constitution permis de construire
Instruction PC
Délais de recours des tiers
Dépôt cahier des charges fonctionnels
DOSSIER PRO DCE
- constitution dossier
- Relecture et validation CHL
APPEL D'OFFRE. - PUBLICATION
- Consultation entreprise
- Analyse des offres
- Négociation
- CECOMA CHU
- Désignation des entreprise+ signature march
TRAVAUX
- Déménagement avant travaux
- Mois de préparation
- Exécution des travauxTravaux
-OPR
- Commission sécurité
MISE EN SERVICE
|
16
CONCLUSION
La direction du Centre Hospitalier de Libourne et de l’institut de formation poursuit son engagement dans la politique de santé à travers un projet ambitieux pour la Région Nouvelle Aquitaine et sa volonté, dans le cadre du Ségur de la santé et selon les orientations du schéma des formations sanitaires et sociales 2019-2023 de répondre aux enjeux sociaux humains professionnels et d’aménagement du territoire. Elle se mobilise pour que le dispositif de formation déployé par les trois instituts du territoire Nord Gironde propose un meilleur maillage territorial des formations sanitaires sur le territoire en favorisant l’accessibilité à la formation tant initiale que continue sur les différents bassins de vie en tenant compte de leurs disparités.
Pour l’IFSI/IFAS de Libourne, outre la difficulté à mettre en œuvre une prochaine augmentation de quota IDE, les conditions d’exercice à ce jour sont tangibles, les projets à venir doivent se concrétiser. Le projet d’un vrai campus des métiers de la santé est nécessaire en terme d’appareil de formation, d’offre de professionnels pour les employeurs et répondre aux besoins du territoire en terme de recours aux soins.
En effet, le grand Libournais compte en structure sanitaire à Libourne qui concentre la plupart des structures sanitaires le Centre Hospitalier et une clinique chirurgicale. Cette offre est complétée par le Centre Hospitalier de Sainte Foy La Grande doté lui aussi d’un service d’urgence et d’une PASS. Selon le rapport de Mars 2018 « Santé des habitants du Grand Libournais » réalisé par l’ Observatoire Régional de la Santé dans le cadre du Contrat Local de santé, le champ du médico-social compte près de 1500 places d’hébergement en EHPAD, 665 en résidence autonomie, 44 places en hébergement temporaire, 39 en accueil de jours et près de 200 places d’hébergement dans le champ du handicap.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 92 17
Concernant les services et professionnels œuvrant dans le domaine du maintien à domicile, des personnes sont également présentes sur le territoire avec près de 400 places de services d’aides à la personne. Quant à l’offre de soin libéral, elle est caractérisée par une faible densité de médecins sur le territoire, notamment les généralistes et les psychiatres et pour les professions paramédicales au 1er janvier 2017, il était recensé 348 infirmiers.
Concernant sa population, le territoire du Grand Libournais comptait en 2014, 157 023 habitants. Selon les projections réalisées par l’INSEE, le territoire devrait croitre pour compter plus de 169 000 habitants d’ici 2027. Comme ce qui est attendu au niveau national, le territoire va connaitre un vieillissement de sa population au cours de prochaines années. Ainsi, les personnes âgées de 75 ans ou plus, qui représentaient moins de 16 000 personnes en 2014 (10,1 % de la population), seront environ 25900 en 2037, soit 14,5 % de la population
Il s’agit donc de poursuivre notre mobilisation pour former des professionnels qui s’implanteront sur le territoire et seront de futurs acteurs de santé du territoire. Ce projet de campus des métiers de la santé à horizon Septembre 2025, permettra
De former chaque année 638 professionnels de santé en formation initiale infirmière, aide- soignante et auxiliaire de puériculture, de pouvoir y développer de nouvelles formations telles que : assistant de soins en gérontologie. Ces infrastructures seront aussi à disposition de près de la centaine d’élèves supplémentaires que compte le territoire Nord Gironde en IFAS, notamment pour bénéficier des salles de simulation
De renforcer son attractivité en proposant une structure ADHOC, permettant d’accueillir non seulement les étudiants et élèves en santé pour notre territoire mais aussi d’autres étudiants en santé favorable à l’inter professionnalité : « adapter la formation aux enjeux de demain, c’est décloisonner le cursus pour développer une culture commune aux futurs professionnels, entre autre autour de la qualité de prise en charge ; proposer une culture commune qui valoriserait le travailler ensemble ». Alain TOLEDANO radiothérapeute et oncologue.
De développer les innovations pédagogiques et numériques tant pour la formation initiale que continue. La crise sanitaire a montré l’agilité nécessaire ; L’enjeu étant d’avoir une structure permettant des adaptations rapides, des moyens de proposer de nouveaux dispositifs de formations comme cela a été nécessaire durant la crise COVID (formation AS dans le Grand Est et formation courte pour les professionnels des EHPAD sur l’ensemble du territoire national).
. Ce campus offrira aussi la possibilité de développer la formation continue pour l’ensemble des acteurs du territoire.
La politique d’attractivité est de fidélisation est à développer dès la formation initiale, puis à travers le dispositif de formation continue que nous renforceront sur le territoire grâce aux compétences et aux ressources que nous aurons structurées. Les enjeux sont aussi importants pour s’inscrire dans les évolutions nécessaires pour la population du Grand Age sur l’ensemble de notre territoire.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 93 18
ANNEXES
1 – Arrêté d’autorisation des instituts de formation paramédicale du 09 septembre 2021
2 – Projet Architectural
3 – Plan équipement
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 94 > SaC jok?
RÉGION à j ; _. Pôle Formation et Emploi Chef de service :
Nouvelle- Direction des Formations Sandrine PERRIN Sanitaires et Sociales Aquitaine me Affaire suivie par : 2 ECTION _ Directrice : Laurence Nathalie CHAMPY : DUTREIX AA - ou36
Arrêté d'autorisation des instituts de formation paramédicale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L4383-3, R4383-2 et R4383-4 ;
Vu l'arrêté du ministère des solidarités et de la santé en date du 10 juin 2021, relatif aux autorisations
des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2021 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études
préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-
2023 ;
Vu la délibération n°2021.1074.CP de la Commission Permanente du Conseil Régional de Nouvelle-
Aquitaine en date du 17 mai 2021 relative à la mise en œuvre du Plan de relance en Nouvelle-
Aquitaine 2021-2022 ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d'autorisation déposé par le Centre Hospitalier de
Libourne, représentant légal de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers de Libourne et de l'Institut
de Formation d'Aide-Soignant de Libourne, réceptionné complet en date du 27 octobre 2020 :
Vu la proposition du Centre Hospitalier de Libourne d'augmenter le nombre maximum d'étudiants en
première année de l'Instliut de Formation en Soins infirmiers de Libourne et ia capacité maximale
d'accueil de l'institut de Formation d'Aide-Soignant de Libourne pour les rentrées 2021 et 2022 :
Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine sollicité par la Région Nouvelle-
Aquitaine ;
Le Président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE
Article 1 : Objet de l'autorisation
Le Centre Hospitalier de Libourne, organisme gestionnaire des instituts de formation paramédicale,
dont le siège social est situé 112 Rue de la Marne — 33505 Libourne Cédex, est autorisé à dispenser
les formations préparant aux diplômes d'Etat :
- Infirmier
- Aide-Soignant
Article 2 : Capacités autorisées
Le nombre maximum d'étudiants en première année de la formation d'infirmier est de 145 étudiants
dont 50 places au titre de l'Accord de Relance Etat-Région 2020-2022.
Le nombre maximum d'élèves en formation d'Aide-Soignant que l'établissement est autorisé à
accueillir chaque année par session de formation est de 45 élèves, hors apprentissage et VAE, dont
15 places au titre de l'Accord de Relance Etat-Région 2020-2022.
Accusé de réception en préfecture
033-200053759-20210909-09092021CHLIBOU-AU
Date de télétransmission : 09/09/2021
Date de réception préfecture : 09/08/2021
19
ANNEXE 1
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 95 Nouvelle- Pôle Formation et Emploi Chefde service :
A it Î Direction des Formations Sandrine PERRIN
Sanitaires et Sociales
qui e) ne Affaire suivie par : Directrice : Laurence Nathalie CHAMPY
DUTREIX
Article 3 : Durée de l'autorisation
Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés notifiés précédemment pour les formations mentionnées dans l'article 1.
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa notification. Elle peut être retirée, après mise en demeure et par décision motivée, lorsque les conditions prévues à l'article R4383-2 du Code de la santé publique ne sont plus remplies.
Article 4 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, vous pouvez contester la présente décision :
- soit en adressant un recours administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, à : Monsieur le Président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine — Pôle Formation et Emploi — Direction des Formations Sanitaires et Sociales — Service Développement des formations et des partenariats — 14 rue François de Sourdis — 33000 BORDEAUX
- soit en adressant un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à : Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux — 9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX ». Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Exécution
Le Directeur Général des Services et le Représentant légal de l'organisme gestionnaire du Centre Hospitalier de Libourne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
0 9 SEP. 2021
Fait à Bordeaux, le
Pour le Président du Conseil Régional
et par délégation
La Directrice des Formations Sanitaires
et Sociales,
Laurence DUT
Er
Accusé de réception en
033-200053759-2021 1CHLIBOU-AU Date de télétransmission : 09/09/2021
Date de réception préfecture : 09/09/2021
20
ANNEXE 1 SUITE
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00067 - S-2024-149-DS - LOBA Lucie - CH Libourne 96 CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00073
S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH
LIBOURNE
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 97 C
CR DELEGATION DE SIGNATURE UNIVERSITAIRE BORDEAUX N° 2024/154/DS
Talence, le 8 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-
Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Sophie ZAMARON, directrice adjointe au centre hospitalier de Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 98 DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à Sophie ZAMARON, directrice adjointe au centre hospitalier de
Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement
support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés
publics afférents à l'opération « CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE : Transformation /
réhabilitation de la salle de cinéma, Transformation réhabilitation du gymnase,
Construction d’une structure d'étude attenante, Aménagement d’un parking » visés
dans la fiche opération de travaux présente en annexe;
- lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
> #' À : / 6 7 AU
ES
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 99 FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement
INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de délégation 02/08/22
Nom de l'établissement partie: Centre Hospitalier de Libourne
Localisation de l'opération Site de Garderose
Intitulé de l'opération
CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE :
Transformation/réhabilitation de la salle de
cinéma
Transformation réhabilitation du gymnase
Construction d’une structure d’étude attenante
Aménagement d’un parking
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Surface : NEUF : Oui REHABILITATION : Oui
Surface utile SU : 1535m² Surface totale dans œuvre SDO 1842m² Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui non Sans objet
Présence d’amiante : oui non
Situé sur le site Hospitalier de Garderose, le projet s’intégrera en terme de fonctionnalité avec les locaux de l’IFSI déjà existants.
Il permettra de réhabiliter deux bâtiments :
Le cinéma soit 475 m2 : permettant de disposer d’un amphithéâtre et de 1 salle de TD Le Gymnase soit 460 m2 : offrant 5 salles de TD et une grande salle de cours
Et d’intégrer une construction neuve offrant un accueil administratif, la direction, 2 salles de TP, 2 salles de TD, des bureaux de formateurs supplémentaires et un espace de détente étudiant
Docs de référence :
Dossier de soutien à l’investissement IFSI-IFAS LIBOURNE pdf 05/22 Projet de campus des métiers de la santé (ACG ARCHITECTURE) pdf 10/21 PLANNING PREVISIONNEL pdf 09/22
TYPE PROCEDURE
Marché public global : oui non MARCHE A LOT SEPARES
Si Marché public non global
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE montant 340 000 € HT CONCOURS
Préciser les missions de MOE : APS, APD, PRO, DET, EXE, AOR, GPA
TRAVAUX montant : 3 180 000 € HT MAPA Allotissement : oui non
Justificatif si la procédure n’est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu) MONTANT
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
OPC
Inclus dans marché
global
Contrôle technique (préciser les missions) : 70 000,00 € HT MAPA
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 100 SPS (préciser le niveau) 35 000,00 € HT MNSC
Etude géotechnique 8 000,00 € HT MNSC
Relevé géomètre 6 000,00 € HT MNSC
CSSI 10 000,00 € HT MNSC
DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées) OFFRE
MOE
Mission intégrée au marché global
Mission complète : APS, APD, PRO, EXE, DET, AOR, GPA, ACT, VISA
Mission complémentaire : OPC
OPC
Mission intégrée au marché global
Bureau de Contrôle
SEI, L, LE, Hand, VIEL, Attestation Hand, PS, PV
CSPS
Niveau 1
CSSI
TRAVAUX
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 101 CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION
SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)
MOE
A définir
Bureau de Contrôle
A définir
CSPS
A définir
TRAVAUX (à préciser par lot) Inclus en marché global
A définir
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 102 Calendrier prévisionnel général de l’opération intégrant les différentes consultations
PLANNING PREVISIONNEL TRAVAUX
Opération : PROJET IFSI GARDEROSE OU IFAS
M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 Dossier de consultation PI
Ecriture cahier des charges
Consultations Constructeurs
BET
BCT
SSI
SPS
OPC
Géotechnicien
CECOMA
Instruction PC
Délais de recours des tiers
- Déménagement avant travaux
- Mois de préparation
- Exécution des travauxTravaux
- Commission sécurité
PERMIS DE CONSTRUIRE
Etudes APS/APD
DOSSIER PRO DCE
- constitution dossier
2022 2023 2024 2025
MISE EN SERVICE
- Négociation
- CECOMA CHU
- Désignation des entreprise+ signature marché
TRAVAUX
- OPR
- Analyse des offres
APPEL D'OFFRE - PUBLICATION
- Consultation entreprise
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 103 La”
Ed a_".), &
mn
+
n
+
M
+
m
+
m
+
n
+ «
nn
+
l
+ & Ed + Ed Ed + Ed AAC AC ce & & N° Mode Tâche Nom de la tâche Durée Début Fin 1
28/11 29/1112/12
20/1202/01
16/01 30/01
22/03 23/0310/04
08/05 22/05
01/06 05/06
03/07 03/07 03/07
01/11
01/05 01/05 01/05 01/05 01/05
28/09
09/01
12/02
S1
S2
S1
S2
S1
S2
S1
S2
S1
2022
2023
2024
2025
2026
Tâche Fractionnement Jalon Récapitulative
Récapitulatif du projet Tâche inactive Jalon inactif Récapitulatif inactif
Tâche manuelle Durée uniquement Report récapitulatif manuel Récapitulatif manuel
Début uniquement Fin uniquement Tâches externes Jalons externes
Échéance Avancement Progression manuelle
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE HOPITAL DE GARDEROSE
CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE GARDEROSE
PLANNING PREVISIONNEL ETUDE TRAVAUX
29 SEPTEMBRE 2022
Page 1
Projet : PLANNING PREVIS. 1 D Date : Jeu 06/10/22
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 104 psMs>D,sDeou©. Ed Ed Ed Lu. * Le * ee * ue * ue * < {ue* ue * ue * +Le* A+ N° Mode Tâche Nom de la tâche Durée Début Fin 36 Transfer dossier CECOMA chl 5 jours Mar 13/02/24 Lun 19/02/24 37 analyse des offres 20 jours Mar 20/02/24 Lun 18/03/24 38 Négociation 1 jour Ven 08/03/24 Ven 08/03/24 39 Etablissement RAO + Transmission cecoma 9 jours Lun 11/03/24 Jeu 21/03/24 40 Commission A.O 1 jour Ven 22/03/24 Ven 22/03/24 41 Notification marché 8 jours Lun 25/03/24 Mer 03/04/24 42 43 TRAVAUX 357 jours Lun 08/04/24 Mar 19/08/25 44 Déménagement avant travaux 11 jours Lun 08/04/24 Lun 22/04/24 45 Mois de preparation 25 jours Mar 23/04/24 Lun 27/05/24 46 Phase 1 aménagement gymnase 135 jours Mar 28/05/24 Lun 02/12/24 47 Travaux réseaux EV - EP- ELEC -FIBRE 135 jours Mar 28/05/24 Lun 02/12/24 48 Phase 2 - Cinéma + extension 171 jours Lun 14/10/24 Lun 09/06/25 49 OPR + levée réserves 15 jours Mar 10/06/25 Lun 30/06/25 50 Réception+ levée réserves 10 jours Mar 01/07/25 Lun 14/07/25 51 Aménagement CAMPUS 26 jours Mar 15/07/25 Mar 19/08/25 13/02 20/02 08/03 11/0322/03 25/03 08/04 23/04 28/05 28/05 14/10
10/06 01/07
15/07
S1
S2
S1
S2
S1
S2
S1
S2
S1
2022
2023
2024
2025
2026
Tâche Fractionnement Jalon Récapitulative
Récapitulatif du projet Tâche inactive Jalon inactif Récapitulatif inactif
Tâche manuelle Durée uniquement Report récapitulatif manuel Récapitulatif manuel
Début uniquement Fin uniquement Tâches externes Jalons externes
Échéance Avancement Progression manuelle
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE HOPITAL DE GARDEROSE
CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE GARDEROSE
PLANNING PREVISIONNEL ETUDE TRAVAUX
29 SEPTEMBRE 2022
Page 2
Projet : PLANNING PREVIS. 1 D Date : Jeu 06/10/22
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 105 Centre Hospitalier
Libourne
RÉGION
Nouvelle-
Aquitaine
Institut de Formation en Soins
Infirmiers
et Institut de Formation Aide-Soignant
Projet de campus des métiers de la santé
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 106 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
2
Etude de faisabilité et coût campus des métiers de la santé P 3
Plan de situation
Les lieux
Plan des bâtiments existants
Projet étude de faisabilité
Prévisionnel et coût des travaux
Plan d’équipement mobilier et informatique P 33
Sommaire
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 107 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
3
CHL LIBOURNE
CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE
Etude de faisabilité pour rénovation et extension de locaux
existants
Centre Hospitalier de GARDEROSE
Octobre 2021
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 108 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
4
SOMMAIRE
PLAN DE SITUATION Page 5
LES LIEUX Page 6
1- DIAGNPOSTIQUE GENERAL
2- ENVIRONNEMENT PROCHE
3- LES BATIMENTS
PLANS DES BATIMENTS EXISTANTS Page 11
PROJET ETUDE DE FAISABILITE Page 18
Rénovation du gymnase, de l’amphithéâtre et extension bâtiment neuf
FAISABILITE DES AMENAGEMENTS
ORGANIGRAMMES D’AMENANGEMENT
TABLEAUX DES SURFACES
PREVISIONNEL DU COUT DES TRAVAUX Page 30
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 109 [)
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ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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PLAN DE SITUATION
Extrait de la Carte Michelin n°75
Echelle : 1/200 000
HOPITAL GARDEROSE
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CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 110 .
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7
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
6
Centre hospitalier de Libourne
Campus des métiers de la santé
Amphithéâtre Gymnase Bâtiment neuf
DIAGNOSTIC GENERAL
PRESENTATION
Situation Géographique :
L’amphithéâtre (salle de conférences pédagogiques) et le gymnase se situent sur le site de GARDEROSE à Libourne, faisant partie de l'ensemble foncier du centre hospitalier Robert Boulin. L'unité foncière se situe au sud-ouest de la commune.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 111 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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VUE AERIENNE DU SITE
Superficie :
L'unité foncière accueillant la salle de conférences pédagogiques et une surface de :
…126 314.00 m²……
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 112 GARDEROSE D
Plan de masse
Villa Pédopsy
Pavillon 32
Pavillon 33
Pavillon 34
Pavillon 35
Pavillon 36
Pavillon 37
Pavillon 38 LEGENDE:
Pavillon 39
Accäs niveau voie publique
Pavillon 40 PS
Armoire électrique - Transfo.
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Pavillon 41
Pavillon 42
Accès SP
Pavillon 46
PI publie
Pavillon 47
PI privé
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ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
8
PLAN DU SITE
CARTE
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 113 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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Urbanisme :
Sur l'ensemble de la parcelle, s'organise un ensemble de volumes bâtis nommés « pavillon » voués à des services spécifiques dédiés à la psychiatrie, hébergements spécifiques, bureaux de consultation, centre de soins, maison de retraite, centre de traitement du linge, et, notamment, une école de formation en soins infirmiers IFSI.
La zone est référencée en UD suivant le règlement de la commune de Libourne.
Amphithéâtre
Salle de conférence pédagogique
Gymnase
ETAT DES LIEUX GENERAL
1- ENVIRONNEMENT PROCHE
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 114 nu pete t
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ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 115 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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ETAT DES LIEUX
2 – ELEMENT BATIS
Le bâtis des deux bâtiments :
Les bâtiments font parties d'un ensemble de constructions implantées dans un espace paysager aux marges de circulations facilitant leur accès et entouré de parcs arborés. Il est réalisé en béton moulé et béton banché avec couverture traitée par éléments préfabriqués béton avec étanchéité bitumineuse, construction courante des années 70. Ils s’organisent sur deux niveaux.
Classement du bâtiment : ERP 4eme catégorie type L
AMPHITHEATRE
Au rez-de-chaussée :
Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie RDCH
Locaux surface
salle de conférence 235,78 m²
Halld'entrée 33,96 m²
Sanitaires hommes 6,82 m²
sanitaires femmes 7,0 3 m²
Escalier 15,19 m²
Vestiaire 11,14 m²
caisse 2,47 m²
Local technique 1 12,73 m²
Local technique 2 8,46 m²
Local technique 3 8,46 m²
scène 33,88 m²
Total 368,89 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 116 Ste pédagogique de CONÉENCE
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Cents Ho qitaller de Libourne BARL 2 CAPE PLAN DU RDC Hôpital Corderuæ 101 RUE EOUTHIERB PAYILLON 52 - CINEMA
FRE BORDEAUX Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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A l’étage :
Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie étage
Locaux surface
Local technique 18,04 m²
Salle de formation 47,08 m²
bobinage 8,31 m²
Cabine de projection 12,74 m²
WC 1,82 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 117 NRA EN 1 UN UNRUNRPUNRAUNRAUNAPAUNR
Légende :
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Cente Ho œitaller de Libourne BARL 2 CAPE PLAN DU R+1 Hôpital Cordereæ 101 RUE BOUTHIERS PAVILLON 52 - CINEMA se0s0 BORDEAUX Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 118 Centre Hospitalier de Libourne
Mépital Garderose
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GYMNASE PLAN RDCH ETAT DES LIEUX 7 rue du presedent WILSON
33500 LIBOURNE
PLAN DU RDC - FAISABILITE
Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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GYMNASE
Au rez-de-chaussée :
Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie RDCH
Locaux surface
salle 217,16 m²
Halld'entrée 5,95 m²
Sanitaires 5,77 m²
vestiaires 30,91 m²
Escalier 15,19 m²
Vestiaire 11,14 m²
dégagement 5,8 m²
stockage 15,96 m²
Local technique 5,66 m²
escalier 2,86 m²
salle 2 41,85 m²
salle 1 25,77 m²
Total 384,02 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 119 d D = LOL NE Ja IN IN INN IN AU INA IN JAN, 7
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITETURE PLAN ETAGE FAISABILITE
Mépital Gsrderose 7 rue du presedent WILSON GYMNASE PLAN ETAGE G.02
33500 LIBOURNE ETAT DES LIEUX Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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A l’étage :
Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie étage
Locaux surface
Local technique 49,71 m²
Salle 1 41,77 m²
dega. 10,75 m²
salle 2 18,05 m²
salle 3 19,71 m²
tatal 139,99 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 120 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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3 – DIAGNOSTIC
L’ensemble des bâtiments est classé en quatrième catégorie
- Du type L (cinéma) et ce depuis la dernière visite de la commission de sécurité datant
de 2009.
- Du type X (salle de sport)
Superstructure des bâtiments
L’ensemble de la structure du bâtiment est fait en structure béton armé et béton banché avec
éléments moulés et préfabriqués horizontaux, verticaux ajourés. Il est à noter des dégradations
des structures béton par effritements de ce dernier et corrosion des fers d'armature visibles à
certains endroits. La localisation de ces sinistres est visible surtout sur les poutres longrines
hautes et basses de la superstructure. Il est à noter des microfissures sur ces dernières faisant
apparaître le manque de joints de dilatation par rapport à leur longueur. Dans les angles haut
de structures horizontales en béton armé, il apparaît une dégradation des structures béton du à
des problèmes d'évacuation des eaux pluviales et donc d'un défaut d'entretien de la couverture
et des réseaux d'évacuation.
Ensemble du réseau électrique
L’ensemble dès l'installations électriques reste à reprendre en totalité.
Ensemble du réseau de traitement d'air
L’ensemble du réseau traitement d'air existe mais n'est plus en fonction à ce jour.
Ensemble du réseau de chauffage
L’ensemble des installations reste à reprendre en totalité.
Installation SSI
L’ensemble des installations reste à reprendre en totalité.
Accessibilité handicapée
Les locaux ne répondent plus aux nouvelles règles d’accessibilités handicapées
Installation et défense contre l'incendie
L’ensemble des installations reste à reprendre en totalité.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 121 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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3.1 – SYNTHESE
En conclusion du diagnostic fait sur ces locaux à ce jour, dans le cadre d'une rénovation et de
mise en conformité des locaux pour réouverture, il est donc nécessaire de répondre aux
nouvelles normes en vigueur notamment sur l'accessibilité handicapés et les traitements des
accès de secours et d’évacuations.
Des modifications et des adaptations devront être mises en forme avec demande de dérogation
auprès des services instructeurs notamment pour l'accessibilité. En effet, le système
constructif existant (béton armé) fait apparaître des problèmes structurels importants dans la
mise en conformité et le respect des normes en vigueur. Les solutions existent et sont
proposées dans l'étude de faisabilité, répondant à l'ensemble des besoins exigés par les normes
mais devront faire l'objet d'une demande justifiée de dérogation.
Il en est de même pour l’accès aux étages, où des solutions existent pour rendre accessible ce
niveau et satisfaire au bon fonctionnement de l'ensemble du local en fonction de ses activités.
Il est à noter, en termes de normes incendie, des réaménagements sont dus à ces locaux en
fonction des besoins énoncés, et entraîneront des modifications de catégorie de
l'établissement.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 122 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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4 – FAISABILITE DES AMENAGEMENTS
4.1 LES BESOINS
1 – Objectifs
Dans le cadre de l'activité de l'école d'infirmières existante sur le site de GARDEROSE, ces locaux étaient occupés et faisaient office :
Amphithéâtre
- de salle de conférence pédagogique et unité de formation. En effet l’IFSI et l’IFAS du centre hospitalier de Libourne accueille 95 étudiants par promotion (études de trois ans) et 30 à 50 élèves aides-soignants par an. Cet espace était donc utilisé pour réaliser des conférences pédagogiques regroupant au moins 2 promotions (environ 190 personnes).
Gymnase
- De salle d’activités sportives
Éléments importants et complémentaires du programme de fonctionnement de l'école d'infirmières, le souhait reste de retrouver un potentiel que présentent ces locaux.
2 – Limites d’intervention
Les limites de l'intervention sur l'étude de faisabilité restent de rendre satisfaisant l'accès à ces locaux en rez-de-chaussée et en étage avec équipements sanitaires conséquents, répondant aux normes d'accessibilité handicapés et nouveaux besoins.
Pour la réouverture de ces bâtiments au public, les travaux nécessiteront une reprise de la structure béton un traitement spécifique d’isolation et d'étanchéité
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 123 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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4.1 – Esquisse programmatique
Voir pièces graphiques jointes
- Réaménagement et mise aux normes
Campus des métiers de la
Santé
Besoins
Programme Nb SU SU Totale
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 6 38 228 m² Bureaux des formateurs 2
postes 6 20 120 m²
Secrétariat 2 postes 1 20 20 m²
Détente 40 élèves 1 50 50 m²
Détente 10 formateurs 1 18 18 m²
Salle des photocopies 1 10 10 m²
Rangement 1 10 10 m²
Ménage 1 10 10 m²
Ménage 1 10 10 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 25 25 m²
Sanitaires F °et HAND 1 25 25 m²
WC personnel 1 2 2 m²
Circulation et hall 1 1 90 m²
Locaux techniques 1 1 3 m²
Salle d'archives 1 15 15 m²
Bureau de direction 1 15 15 m²
Bureau de cadre supérieur 1 15 15 m²
Salle d'informatique 1 30 30 m²
Total RDCH
Total surface utile 786 m²
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITECTURE PLAN DU RDC - FAISABILITE Php aarserone 7rue du Président WILSON PAVILLON 52 - CINEMA C3 26 06 2021
33500LIBOURNE Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
20
4.1.2. AMPHITHEATRE
4.1.2.1 ORGANIGRAMME DE REAMENAGEMENT
4.1.2.1.1 SCHEMA D’AMENAGEMENT RDCH
NOUVELLES SURFACES
Tableaux de surfaces projet partie RDCH
Locaux surface
salle pédagogique de conférence 296,26 m²
Hall d'entrée 33,15 m²
Sanitaires hommes 6,82 m²
sanitaires femmes 7,0 3 m²
Escalier pm
Local technique 1 12,55 m²
Local technique 2 4,16 m²
Local technique 3 4,16 m²
Local technique 4 2,39 m²
Local technique 5 3,61 m²
W.C. hommes handicapés 4,3 m²
W.C. femmes handicapées 4,44 m²
W.C. homme 1,36 m²
Sanitaires hommes 5,32 m²
W.C. femme 1,26 m²
W.C. femme 1,26 m²
sanitaires femmes 4,3 m²
Total 385,34 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 125 UNAVAENNVAL
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITECTURE PLAN DU R+1 - FAISABILITE
Maplial Gerderes 7 rue Psident WILSON PAVILLON 52 - CINEMA C4 28 06 2021
33500 LIBOURNE Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
21
ETAGE
NOUVELLES SURFACES
Tableaux de surfaces projet partie étage
Locaux surface
salle de réunion 44,09 m²
Hall 17,55 m²
Escalier pm
Local technique 1 4,81 m²
Local technique 2 1,82 m²
Salle des formateurs 21,48 m²
Total 89,75 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 126 A ALAIN AU fa Fa
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Centre Hospitalier de Libourne
Hôpital Garderose
ACG ARCHITETURE
7 rue du presedent WILSON
33500 LIBOURNE
GYMNASE PLAN RDCH
ETUDE DE FAISABILITÉ PROJET G.03
Echelle : 1/100ème
PLAN DU RDC - FAISABILITE
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
22
4.1.3. GYMNASE
4.1.3.1 SCHEMA D’AMENAGEMENT RDCH
NOUVELLES SURFACES
Tableaux de surfaces projet partie RDCH
Locaux surface
2 salles TD 3 et 2 53,7 m²
42,89 m²
Salle polyvalente 100 m²
Hall d'entrée 22,3 m²
Sanitaires hommes 15 m²
sanitaires femmes 15 m²
Escalier 29,59 m²
Local technique 1 5,66 m²
Local technique 2 25,51 m²
salle TD 1 38,81 m²
W.C. hommes handicapés 4,86 m²
W.C. femmes handicapées 4,79 m²
Total 358,11 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 127 LANTA ANA AA ANA IA TIR IA
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Salle TD 4
37.99 m°
ONE TECHNIQUE
Salle TD 3
43.64 n°
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Centre Hospitalier de Libourne
Hôpital Garderose
ACG ARCHITETURE
7 rue du presedent WILSON
33500 LIBOURNE
GYMNASE PLAN ETAGE
FAISABILTE PROJET
PLAN ETAGE FAISABILITE
G.04
Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
23
ETAGE
NOUVELLES SURFACES
Tableaux de surfaces projet partie étage
Locaux surface
salle de TP 4 37,99 m²
Hall 20,64 m²
Escalier pm
salle de TP 3 43,64 m²
Total 102,27 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 128 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
24
4.1.4 Construction neuve
4.1.4.1. Construction neuve complémentaire aux besoins de l’extension de l’IFSI
IFSI IFAS
Construction neuve
Proposition d'implantation sur le site
Programme Nb SU SU Totale
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 2 38 76 m² Bureaux des formateurs 2
postes 4 19 76 m²
Secrétariat 2 postes 1 21,43 21,43 m²
Détente 40 élèves 1 46,79 46,79 m²
Détente 10 formateurs 1 14,85 14,85 m²
Salle des photocopies 1 9,45 9,45 m²
Rangement 1 16 16 m²
Ménage 1 12 12 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 20 20 m²
Sanitaires F °et HAND 1 20 20 m²
WC personnel 2 4,25 8,5 m²
Circulation et hall 1 1 86 m²
Locaux techniques 1 1 17 m²
Salle d'archives 1 13,73 13,73 m²
Bureau de direction 1 19 19 m²
Bureau de cadre supérieur 1 21,46 21,46 m²
Salle d'informatique 1 31,89 31,89 m²
Total RDCH
Total surface utile 600,1 m²
Surface totale brute 658 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 129 CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE
Secteur GARDEROSE
ETUDE DE FAISABILITE
Création d'un batiment neuf IFSI
PLAN MASSE EXISTANT
ACG ARCHITECTURE
7 rue du Président WILSON
33500 IBOURNE
Libourne le 03 07 2021
N.01
Echelle 1 / 100
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
25
Etude de faisabilité
Le site
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 130 CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE
| Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE
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ETUDE DE FAISABILITE
Création d'un batiment neuf FSI
PLAN MASSE EXISTANT EMPPRISE DES RESEAUX
ACG ARCHITECTURE
7 rue du Président WILSON
33500 IBOURNE
Libourne le 03 07 2021
N. 02
Echelle 1 / 100°
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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ZONAGE DES ESPACES EMPRISE RESEAUX
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 131 oo] >>
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CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE ACG ARCHITECTURE ETUDE DE FAISABILITÉ N. 03 solution 2
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE 7 rue du Président WILSON Création d'un batiment neuf IFSI Secteur GARDEROSE 33500 IBOURNE PLAN MASSE COMPLET BAT NEUF CINEMA ET GYMNASE Echelle 1 / 100°
Libourne le 03 07 2021
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
27
SCHEMA D’IMPLATATION DES 3 AMENAGEMENTS : CINEMA GYMNASE ET
BATIMENT NEUF
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 132 Organigramme RDCH Batiment neuf
N
lesite
programme nb su SU Totale ROCH
salle de TP de 25 élèves 2 45 s0[m* 2 38] 76]
2postes al 19] 7é[m* 1 2143) 2143[m*
(détente 40 élèves 1 46,79] 46,73[m° [détente 10 formateurs 1l 14,85| 1485/m? 1 345] 3,45[m* (rangement | 1 16 16[m° Ménage 1 22] 22jm® (sanitaires hf" et HAND 1 20) 20[m* [Sanitaires F["et HAND 1 20) 20[m* lwC personnel 2 2,25] 8,5[m? 1l il 86[m 1l 1 17m salle d'archives 1 13,73 13,73|m* 1l 29] 19[m° 1l 2146 21.46[m° 1 3189! 3189/m* (total ROCH
600,1[m°
[surface totale brute 658 m°
CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE
Secteur GARDEROSE
ETUDE DE FAISABILITE
Création d'un batiment neuf IFSI
PLAN Organigramme RDCH proposition faisabilité
ACG ARCHITECTURE
7 rue du Président WILSON
33500 IBOURNE
Libourne le 03 07 2021
N.04
Echelle 1 / 100°
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
28
ORGANIGRAMME DE REPARTITION DES ESPACES
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 133 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
29
Tableau des surfaces
IFSI IFAS
Construction neuve
Proposition d'implantation sur le site
Programme Nb SU SU Totale
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 2 38 76 m² Bureaux des formateurs 2
postes 4 19 76 m²
Secrétariat 2 postes 1 21,43 21,43 m²
Détente 40 élèves 1 46,79 46,79 m²
Détente 10 formateurs 1 14,85 14,85 m²
Salle des photocopies 1 9,45 9,45 m²
Rangement 1 16 16 m²
Ménage 1 12 12 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 20 20 m²
Sanitaires F °et HAND 1 20 20 m²
WC personnel 2 4,25 8,5 m²
Circulation et hall 1 1 86 m²
Locaux techniques 1 1 17 m²
Salle d'archives 1 13,73 13,73 m²
Bureau de direction 1 19 19 m²
Bureau de cadre supérieur 1 21,46 21,46 m²
Salle d'informatique 1 31,89 31,89 m²
Total RDCH
Total surface utile 600,1 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 134 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
30
TOTAL GENENRAL DU PREVISIONNEL DE L’OPERATION
Local Amphithéâtre
Définition des lots intervenant dans l'opération Valeur
Reprise des raccordements aux réseaux divers : TAE ELEC EAU INFOR. 55 000,00
Lot maçonnerie gros œuvre 100 000,00
Lot étanchéité, isolation extérieure 110 000,00
Lot plâtrerie 72 000,00
Lot électricité 120 000,00
Lot plomberie chauffage traitement d'air 90 000,00
Lot revêtement de sol et faïence 32 000,00
Lot peinture 45 000,00
Lot menuiserie extérieure et intérieure 200 000,00
Lot serrurerie 35 000,00
Lot monte personnes 18 500,00
Lot VRD et aménagement des accès 30 000,00
Total estimatif du coût des travaux 907 500,00
Honoraires d'architecte 72 600,00
Honoraires de bureau de contrôle 21 872,46
Honoraires de SPS 7 290,82
Études et sondages divers 8 500,00
Mobilier fauteuils amphithéâtre estimation 230 unités 100 000.00
Total général estimatif du coût de l'opération 1 117 763,28
TVA 20% 223 552.65
TOTAL TTC 1 341 315.93
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 135 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
31
Rappel des tableaux d’estimation Gymnase
Définition des lots intervenant dans l'opération Valeur
Reprise des raccordements aux réseaux divers : TAE ELEC EAU INFOR. 15 000,00 €
Lot maçonnerie gros œuvre 95 000,00 €
Lot étanchéité, isolation extérieure 95 500,00 €
Lot plâtrerie 78 000,00 €
Lot électricité 100 000,00 €
Lot plomberie chauffage traitement d'air 70 000,00 €
Lot revêtement de sol et faïence 50 000,00 €
Lot peinture 50 000,00 €
Lot menuiserie extérieure et intérieure 190 000,00 €
Lot serrurerie 35 000,00 €
Lot monte personnes 18 500,00 €
Lot VRD et aménagement des accès 15 000 00 €
Total estimatif du coût des travaux 797 000,00 €
Honoraires d'architecte 63 760,00 €
Honoraires de bureau de contrôle 19 000,00 €
Honoraires de SPS 7 290,82 €
Études et sondages divers 8 500,00 €
Total général estimatif du coût de l'opération 895 550,82 €
TVA 20% 179 110,16 €
TOTAL TTC 1 074 660,98 €
Estimation du coût des travaux pour bâtiment neuf
Construction bâtiment neuf sur la base de 1750 HT € le mètre carré 600,1 1 750,00 € 1 050 175,00 €
Honoraires d'architecte 1 84 014,00 €
Honoraires de SSI 1 25 000,00 €
Horaires de bureau de contrôle 1 40 000,00 €
Honoraires de SPS 1 40 000,00 €
Etude de sol 1 8 000,00 €
Total hors taxes 1 247 189,00 €
TVA 20% 249 437,80 €
Total TTC 1 496 626,80 €
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 136 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
32
TOTAL GENERAL DE L’OPERATION
BATIMENT NEUF
AMPHITHEATRE
GYMNASE
Estimation du coût des travaux
Bâtiment neuf Amphithéâtre et
Gymnase
Total hors taxes bâtiment neuf 1 247 189,00 €
Gymnase 895 550,82 €
Amphithéâtre 1 117 763,28 €
Total General 3 260 503,10€
TVA 652 100,62 €
Total TTC 3 912 603,72 €
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 137 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
33
PLAN D’EQUIPEMENT MOBILIER ET INFORMATIQUE
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00073 - S-2024-154-DS - ZAMARON Sophie - CH LIBOURNE 138 CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00058
S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 139 nes DELEGATION DE SIGNATURE UNIVERSITAIRE BORDEAUX N° 2024/164/DS
Talence, le 8 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16 ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loin°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-
Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
François DUPUY, ingénieur au centre hospitalier de Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 140 | DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à François DUPUY, ingénieur au centre hospitalier de Libourne, pour
signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du
GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés
publics afférents à l'opération « CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE : Transformation /
réhabilitation de la salle de cinéma, Transformation réhabilitation du gymnase,
Construction d’une structure d'étude attenante, Aménagement d’un parking » visés
dans la fiche opération de travaux présente en annexe ;
- lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 141 FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement
INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de délégation 02/08/22
Nom de l'établissement partie: Centre Hospitalier de Libourne
Localisation de l'opération Site de Garderose
Intitulé de l'opération
CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE :
Transformation/réhabilitation de la salle de
cinéma
Transformation réhabilitation du gymnase
Construction d’une structure d’étude attenante
Aménagement d’un parking
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Surface : NEUF : Oui REHABILITATION : Oui
Surface utile SU : 1535m² Surface totale dans œuvre SDO 1842m² Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui non Sans objet
Présence d’amiante : oui non
Situé sur le site Hospitalier de Garderose, le projet s’intégrera en terme de fonctionnalité avec les locaux de l’IFSI déjà existants.
Il permettra de réhabiliter deux bâtiments :
Le cinéma soit 475 m2 : permettant de disposer d’un amphithéâtre et de 1 salle de TD Le Gymnase soit 460 m2 : offrant 5 salles de TD et une grande salle de cours
Et d’intégrer une construction neuve offrant un accueil administratif, la direction, 2 salles de TP, 2 salles de TD, des bureaux de formateurs supplémentaires et un espace de détente étudiant
Docs de référence :
Dossier de soutien à l’investissement IFSI-IFAS LIBOURNE pdf 05/22 Projet de campus des métiers de la santé (ACG ARCHITECTURE) pdf 10/21 PLANNING PREVISIONNEL pdf 09/22
TYPE PROCEDURE
Marché public global : oui non MARCHE A LOT SEPARES
Si Marché public non global
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE montant 340 000 € HT CONCOURS
Préciser les missions de MOE : APS, APD, PRO, DET, EXE, AOR, GPA
TRAVAUX montant : 3 180 000 € HT MAPA Allotissement : oui non
Justificatif si la procédure n’est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu) MONTANT
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
OPC
Inclus dans marché
global
Contrôle technique (préciser les missions) : 70 000,00 € HT MAPA
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 142 SPS (préciser le niveau) 35 000,00 € HT MNSC
Etude géotechnique 8 000,00 € HT MNSC
Relevé géomètre 6 000,00 € HT MNSC
CSSI 10 000,00 € HT MNSC
DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées) OFFRE
MOE
Mission intégrée au marché global
Mission complète : APS, APD, PRO, EXE, DET, AOR, GPA, ACT, VISA
Mission complémentaire : OPC
OPC
Mission intégrée au marché global
Bureau de Contrôle
SEI, L, LE, Hand, VIEL, Attestation Hand, PS, PV
CSPS
Niveau 1
CSSI
TRAVAUX
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 143 CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION
SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)
MOE
A définir
Bureau de Contrôle
A définir
CSPS
A définir
TRAVAUX (à préciser par lot) Inclus en marché global
A définir
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 144 Calendrier prévisionnel général de l’opération intégrant les différentes consultations
PLANNING PREVISIONNEL TRAVAUX
Opération : PROJET IFSI GARDEROSE OU IFAS
M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 Dossier de consultation PI
Ecriture cahier des charges
Consultations Constructeurs
BET
BCT
SSI
SPS
OPC
Géotechnicien
CECOMA
Instruction PC
Délais de recours des tiers
- Déménagement avant travaux
- Mois de préparation
- Exécution des travauxTravaux
- Commission sécurité
PERMIS DE CONSTRUIRE
Etudes APS/APD
DOSSIER PRO DCE
- constitution dossier
2022 2023 2024 2025
MISE EN SERVICE
- Négociation
- CECOMA CHU
- Désignation des entreprise+ signature marché
TRAVAUX
- OPR
- Analyse des offres
APPEL D'OFFRE - PUBLICATION
- Consultation entreprise
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 145 L 26edq
$ SaWs}Xa SUOIEf nt jenuelu pnenydesey Jpeul jgenpde>sy , oanelndessy a{(onuewu UoIssa16014 SAUJPS SOUDE] mms [NUE Hje/nyIde2a1 10doy peur uojef + uojef 27/01/90 ner :aeq JUSUWSSUPAY C quewsenbiun ul4 ——, juewanbiun 891nQ BANJEUL SUDEL rte rerneunse AUS8UISUU0I281+ Q L'SIAId ONINNVT1d :3e/f014 + aoueau?] 1 jueuwuanbiun 3n92q pmmmmmmmmmmng ajjonueul ae] efoid np ynenidesy sms aupEL L 20/21 vz/tO/zt un. vr/zo/2t um anofT sd sep einyuaang + € LO/60 vz/t0/60 USA vz/10/60 1EW sino(pz as1donua uoneynsuoT) “ K | Lu va/E0/1t ner vz/10/60 WW SNO(EOMMN ‘= £ 4 2€ MN 60/82 ta/OT/LT ner 27/60/87 18W sinofzz N3DINH931039 uone3InsuoT * LE B 60/10 €c/SO/TT USA €7/60/10 un1 sanof OT ISS2 uoreynsuo7 +. 0€ B 60/10 €t/S0/CE UeA €z/s50/10 un1 sanof OT ISS2 uoneynsuo; + 62 B 60/10 €c/S0/ct uen €t/s0/1oun1 sanof{ OT SdS3 uoneynsuo] + ge B 60/10 €t/S0/TtT U2A €z/S0/10 un1 sanofOT 198 uoyeynsuoy + 2 M 0/10 €t/SO/TrU8A €z/s0/Tount sinofor 138 uoneynsuoT + ge 4 pe Em |1/10 VT/10/80 un1 €Z/TT/T0 18 sanof 6+ 39q OHd + €e EX 0/€0 |Ec/OT/TE1eN €z/£0/E0unN sinofzg Gdÿy Sdy sapni3 + a EE |Et/TT/67 UeA €Z/LO/EOUNT Sinol GET S1a1} S3p SANODa1 8P SIE|9Q + Le DEEE 0/£0 |ET/CT/67 USA €t/L0/£0 un sinol GET Dd NOILDNYASNI + (id = 90/50 €t/90/0€ U2A €z/90/s0 un sanof OZ IHINYLSNOS 30 SIWHId + 6l L 90/10 £t/90/10 nef £7/90/to ner inalT gu94EU UOlEUIJON + gL auwuHd + S1N02U03 2p }8]]N591 9P SIAY x LL l so/zz |€z/sO/zz un €z/S0/77 un inofT Ad + Ainfnp sjae + 7 ,N Ainf + gl a so/80 £7/S0/6T USA €z/S0/80 un sanof OT OVH uonepleA + SL mm 0/01 ££/S0/S0 U8A £Z/t0/OT un sanof 0Z anbiuy2s3 uolssiuwos Joddey + pL Ana}au2y | £o/£z £T/£0/67 19N £Z/£0/£x nefsinofs -uoneseuAuoue + sijd Sp sainpoang + €L | €0/2e €c/£0/27 JOW €EZ/£0/87 Ja InNO[Teuwuuueisoid 3521d + asuoda1 uonsonD + eL LO/0£ ET/EO/TE USA EZ/T0/0€ un sanol Sy s31}J0 sap uOne}INsUOT + ut | 3epIpues jafo1 +53291J199 Sep 25iL491 ap SsIe[9Q +Ina}eu2e LO/9L €t/TO/Le USA EZ/TO/9T un sino{ OT Jed sjeplpue) € ap UONEeJOIIIOS + OL LO/20€t/TO/ETUSA€z/10/z0unsanofOT123191&ANJOUSIAB+TNANS+6| UOISSIWUIO9 sed M 71/02 ET/TO/Et USA 22/21/07 2eW sino[6T opouyjeui UOe}USS}1d +3VY UOlEPIJEA + 8 Jnajau2e apoy}oul AV EA te/tt/6T UN 2z/2Tt/TT un sinofg +2anbluy38} UOISSILULUOS ej ap Joddey + L ue TT/TT/60 USA 2z/11/67 1EW sinof 6 2a1d + Sid Sep Saunyaano + 9 Li/82tt/i1/8T un 2z/17/82 un JnofT sa1n}epIpue2 Sep asILUoY4 + 6 | Le OL/£L Tt/tt/st uen 2t/OT/LT un sano[OE£ S8INJEPIPUE2 S2p 2sIWay) -U0lEYNSUOT < r | 39Q SINO9U03ep SIAY 4 £ uoije]1NSU 09 2p Ja/S50pP LOIPEPay 4 £ | L ï Et/90/10 net 2z/07/4Tun1 Sno[9TE ..."HHANIO CASE
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Libourne
RÉGION
Nouvelle-
Aquitaine
Institut de Formation en Soins
Infirmiers
et Institut de Formation Aide-Soignant
Projet de campus des métiers de la santé
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 148 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
2
Etude de faisabilité et coût campus des métiers de la santé P 3
Plan de situation
Les lieux
Plan des bâtiments existants
Projet étude de faisabilité
Prévisionnel et coût des travaux
Plan d’équipement mobilier et informatique P 33
Sommaire
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 149 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
3
CHL LIBOURNE
CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE
Etude de faisabilité pour rénovation et extension de locaux
existants
Centre Hospitalier de GARDEROSE
Octobre 2021
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 150 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
4
SOMMAIRE
PLAN DE SITUATION Page 5
LES LIEUX Page 6
1- DIAGNPOSTIQUE GENERAL
2- ENVIRONNEMENT PROCHE
3- LES BATIMENTS
PLANS DES BATIMENTS EXISTANTS Page 11
PROJET ETUDE DE FAISABILITE Page 18
Rénovation du gymnase, de l’amphithéâtre et extension bâtiment neuf
FAISABILITE DES AMENAGEMENTS
ORGANIGRAMMES D’AMENANGEMENT
TABLEAUX DES SURFACES
PREVISIONNEL DU COUT DES TRAVAUX Page 30
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 151 [)
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ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
5
PLAN DE SITUATION
Extrait de la Carte Michelin n°75
Echelle : 1/200 000
HOPITAL GARDEROSE
C H Libourne Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 152 .
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7
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
6
Centre hospitalier de Libourne
Campus des métiers de la santé
Amphithéâtre Gymnase Bâtiment neuf
DIAGNOSTIC GENERAL
PRESENTATION
Situation Géographique :
L’amphithéâtre (salle de conférences pédagogiques) et le gymnase se situent sur le site de GARDEROSE à Libourne, faisant partie de l'ensemble foncier du centre hospitalier Robert Boulin. L'unité foncière se situe au sud-ouest de la commune.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 153 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
7
VUE AERIENNE DU SITE
Superficie :
L'unité foncière accueillant la salle de conférences pédagogiques et une surface de :
…126 314.00 m²……
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 154 GARDEROSE D
Plan de masse
Villa Pédopsy
Pavillon 32
Pavillon 33
Pavillon 34
Pavillon 35
Pavillon 36
Pavillon 37
Pavillon 38 LEGENDE:
Pavillon 39
Accäs niveau voie publique
Pavillon 40 PS
Armoire électrique - Transfo.
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; Parking
L.
74
O
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Pavillon 41
Pavillon 42
Accès SP
Pavillon 46
PI publie
Pavillon 47
PI privé
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ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
8
PLAN DU SITE
CARTE
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 155 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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Urbanisme :
Sur l'ensemble de la parcelle, s'organise un ensemble de volumes bâtis nommés « pavillon » voués à des services spécifiques dédiés à la psychiatrie, hébergements spécifiques, bureaux de consultation, centre de soins, maison de retraite, centre de traitement du linge, et, notamment, une école de formation en soins infirmiers IFSI.
La zone est référencée en UD suivant le règlement de la commune de Libourne.
Amphithéâtre
Salle de conférence pédagogique
Gymnase
ETAT DES LIEUX GENERAL
1- ENVIRONNEMENT PROCHE
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 156 nu pete t
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ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
10
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 157 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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ETAT DES LIEUX
2 – ELEMENT BATIS
Le bâtis des deux bâtiments :
Les bâtiments font parties d'un ensemble de constructions implantées dans un espace paysager aux marges de circulations facilitant leur accès et entouré de parcs arborés. Il est réalisé en béton moulé et béton banché avec couverture traitée par éléments préfabriqués béton avec étanchéité bitumineuse, construction courante des années 70. Ils s’organisent sur deux niveaux.
Classement du bâtiment : ERP 4eme catégorie type L
AMPHITHEATRE
Au rez-de-chaussée :
Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie RDCH
Locaux surface
salle de conférence 235,78 m²
Halld'entrée 33,96 m²
Sanitaires hommes 6,82 m²
sanitaires femmes 7,0 3 m²
Escalier 15,19 m²
Vestiaire 11,14 m²
caisse 2,47 m²
Local technique 1 12,73 m²
Local technique 2 8,46 m²
Local technique 3 8,46 m²
scène 33,88 m²
Total 368,89 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 158 Ste pédagogique de CONÉENCE
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Cents Ho qitaller de Libourne BARL 2 CAPE PLAN DU RDC Hôpital Corderuæ 101 RUE EOUTHIERB PAYILLON 52 - CINEMA
FRE BORDEAUX Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
12
A l’étage :
Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie étage
Locaux surface
Local technique 18,04 m²
Salle de formation 47,08 m²
bobinage 8,31 m²
Cabine de projection 12,74 m²
WC 1,82 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 159 NRA EN 1 UN UNRUNRPUNRAUNRAUNAPAUNR
Légende :
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Cente Ho œitaller de Libourne BARL 2 CAPE PLAN DU R+1 Hôpital Cordereæ 101 RUE BOUTHIERS PAVILLON 52 - CINEMA se0s0 BORDEAUX Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
13
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 160 Centre Hospitalier de Libourne
Mépital Garderose
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ACG ARCHITETURE
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GYMNASE PLAN RDCH ETAT DES LIEUX 7 rue du presedent WILSON
33500 LIBOURNE
PLAN DU RDC - FAISABILITE
Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
14
GYMNASE
Au rez-de-chaussée :
Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie RDCH
Locaux surface
salle 217,16 m²
Halld'entrée 5,95 m²
Sanitaires 5,77 m²
vestiaires 30,91 m²
Escalier 15,19 m²
Vestiaire 11,14 m²
dégagement 5,8 m²
stockage 15,96 m²
Local technique 5,66 m²
escalier 2,86 m²
salle 2 41,85 m²
salle 1 25,77 m²
Total 384,02 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 161 d D = LOL NE Ja IN IN INN IN AU INA IN JAN, 7
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITETURE PLAN ETAGE FAISABILITE
Mépital Gsrderose 7 rue du presedent WILSON GYMNASE PLAN ETAGE G.02
33500 LIBOURNE ETAT DES LIEUX Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
15
A l’étage :
Tableaux de surfaces de l'état des lieux partie étage
Locaux surface
Local technique 49,71 m²
Salle 1 41,77 m²
dega. 10,75 m²
salle 2 18,05 m²
salle 3 19,71 m²
tatal 139,99 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 162 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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3 – DIAGNOSTIC
L’ensemble des bâtiments est classé en quatrième catégorie
- Du type L (cinéma) et ce depuis la dernière visite de la commission de sécurité datant
de 2009.
- Du type X (salle de sport)
Superstructure des bâtiments
L’ensemble de la structure du bâtiment est fait en structure béton armé et béton banché avec
éléments moulés et préfabriqués horizontaux, verticaux ajourés. Il est à noter des dégradations
des structures béton par effritements de ce dernier et corrosion des fers d'armature visibles à
certains endroits. La localisation de ces sinistres est visible surtout sur les poutres longrines
hautes et basses de la superstructure. Il est à noter des microfissures sur ces dernières faisant
apparaître le manque de joints de dilatation par rapport à leur longueur. Dans les angles haut
de structures horizontales en béton armé, il apparaît une dégradation des structures béton du à
des problèmes d'évacuation des eaux pluviales et donc d'un défaut d'entretien de la couverture
et des réseaux d'évacuation.
Ensemble du réseau électrique
L’ensemble dès l'installations électriques reste à reprendre en totalité.
Ensemble du réseau de traitement d'air
L’ensemble du réseau traitement d'air existe mais n'est plus en fonction à ce jour.
Ensemble du réseau de chauffage
L’ensemble des installations reste à reprendre en totalité.
Installation SSI
L’ensemble des installations reste à reprendre en totalité.
Accessibilité handicapée
Les locaux ne répondent plus aux nouvelles règles d’accessibilités handicapées
Installation et défense contre l'incendie
L’ensemble des installations reste à reprendre en totalité.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 163 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
17
3.1 – SYNTHESE
En conclusion du diagnostic fait sur ces locaux à ce jour, dans le cadre d'une rénovation et de
mise en conformité des locaux pour réouverture, il est donc nécessaire de répondre aux
nouvelles normes en vigueur notamment sur l'accessibilité handicapés et les traitements des
accès de secours et d’évacuations.
Des modifications et des adaptations devront être mises en forme avec demande de dérogation
auprès des services instructeurs notamment pour l'accessibilité. En effet, le système
constructif existant (béton armé) fait apparaître des problèmes structurels importants dans la
mise en conformité et le respect des normes en vigueur. Les solutions existent et sont
proposées dans l'étude de faisabilité, répondant à l'ensemble des besoins exigés par les normes
mais devront faire l'objet d'une demande justifiée de dérogation.
Il en est de même pour l’accès aux étages, où des solutions existent pour rendre accessible ce
niveau et satisfaire au bon fonctionnement de l'ensemble du local en fonction de ses activités.
Il est à noter, en termes de normes incendie, des réaménagements sont dus à ces locaux en
fonction des besoins énoncés, et entraîneront des modifications de catégorie de
l'établissement.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 164 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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4 – FAISABILITE DES AMENAGEMENTS
4.1 LES BESOINS
1 – Objectifs
Dans le cadre de l'activité de l'école d'infirmières existante sur le site de GARDEROSE, ces locaux étaient occupés et faisaient office :
Amphithéâtre
- de salle de conférence pédagogique et unité de formation. En effet l’IFSI et l’IFAS du centre hospitalier de Libourne accueille 95 étudiants par promotion (études de trois ans) et 30 à 50 élèves aides-soignants par an. Cet espace était donc utilisé pour réaliser des conférences pédagogiques regroupant au moins 2 promotions (environ 190 personnes).
Gymnase
- De salle d’activités sportives
Éléments importants et complémentaires du programme de fonctionnement de l'école d'infirmières, le souhait reste de retrouver un potentiel que présentent ces locaux.
2 – Limites d’intervention
Les limites de l'intervention sur l'étude de faisabilité restent de rendre satisfaisant l'accès à ces locaux en rez-de-chaussée et en étage avec équipements sanitaires conséquents, répondant aux normes d'accessibilité handicapés et nouveaux besoins.
Pour la réouverture de ces bâtiments au public, les travaux nécessiteront une reprise de la structure béton un traitement spécifique d’isolation et d'étanchéité
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 165 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
19
4.1 – Esquisse programmatique
Voir pièces graphiques jointes
- Réaménagement et mise aux normes
Campus des métiers de la
Santé
Besoins
Programme Nb SU SU Totale
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 6 38 228 m² Bureaux des formateurs 2
postes 6 20 120 m²
Secrétariat 2 postes 1 20 20 m²
Détente 40 élèves 1 50 50 m²
Détente 10 formateurs 1 18 18 m²
Salle des photocopies 1 10 10 m²
Rangement 1 10 10 m²
Ménage 1 10 10 m²
Ménage 1 10 10 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 25 25 m²
Sanitaires F °et HAND 1 25 25 m²
WC personnel 1 2 2 m²
Circulation et hall 1 1 90 m²
Locaux techniques 1 1 3 m²
Salle d'archives 1 15 15 m²
Bureau de direction 1 15 15 m²
Bureau de cadre supérieur 1 15 15 m²
Salle d'informatique 1 30 30 m²
Total RDCH
Total surface utile 786 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 166 À RUN RAA NANUNAUNRPUNAUNAUNRPUNR 25} a E 7 H À
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITECTURE PLAN DU RDC - FAISABILITE Php aarserone 7rue du Président WILSON PAVILLON 52 - CINEMA C3 26 06 2021
33500LIBOURNE Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
20
4.1.2. AMPHITHEATRE
4.1.2.1 ORGANIGRAMME DE REAMENAGEMENT
4.1.2.1.1 SCHEMA D’AMENAGEMENT RDCH
NOUVELLES SURFACES
Tableaux de surfaces projet partie RDCH
Locaux surface
salle pédagogique de conférence 296,26 m²
Hall d'entrée 33,15 m²
Sanitaires hommes 6,82 m²
sanitaires femmes 7,0 3 m²
Escalier pm
Local technique 1 12,55 m²
Local technique 2 4,16 m²
Local technique 3 4,16 m²
Local technique 4 2,39 m²
Local technique 5 3,61 m²
W.C. hommes handicapés 4,3 m²
W.C. femmes handicapées 4,44 m²
W.C. homme 1,36 m²
Sanitaires hommes 5,32 m²
W.C. femme 1,26 m²
W.C. femme 1,26 m²
sanitaires femmes 4,3 m²
Total 385,34 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 167 UNAVAENNVAL
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Centre Hospitalier de Libourne ACG ARCHITECTURE PLAN DU R+1 - FAISABILITE
Maplial Gerderes 7 rue Psident WILSON PAVILLON 52 - CINEMA C4 28 06 2021
33500 LIBOURNE Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
21
ETAGE
NOUVELLES SURFACES
Tableaux de surfaces projet partie étage
Locaux surface
salle de réunion 44,09 m²
Hall 17,55 m²
Escalier pm
Local technique 1 4,81 m²
Local technique 2 1,82 m²
Salle des formateurs 21,48 m²
Total 89,75 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 168 A ALAIN AU fa Fa
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Centre Hospitalier de Libourne
Hôpital Garderose
ACG ARCHITETURE
7 rue du presedent WILSON
33500 LIBOURNE
GYMNASE PLAN RDCH
ETUDE DE FAISABILITÉ PROJET G.03
Echelle : 1/100ème
PLAN DU RDC - FAISABILITE
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
22
4.1.3. GYMNASE
4.1.3.1 SCHEMA D’AMENAGEMENT RDCH
NOUVELLES SURFACES
Tableaux de surfaces projet partie RDCH
Locaux surface
2 salles TD 3 et 2 53,7 m²
42,89 m²
Salle polyvalente 100 m²
Hall d'entrée 22,3 m²
Sanitaires hommes 15 m²
sanitaires femmes 15 m²
Escalier 29,59 m²
Local technique 1 5,66 m²
Local technique 2 25,51 m²
salle TD 1 38,81 m²
W.C. hommes handicapés 4,86 m²
W.C. femmes handicapées 4,79 m²
Total 358,11 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 169 LANTA ANA AA ANA IA TIR IA
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Salle TD 4
37.99 m°
ONE TECHNIQUE
Salle TD 3
43.64 n°
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Centre Hospitalier de Libourne
Hôpital Garderose
ACG ARCHITETURE
7 rue du presedent WILSON
33500 LIBOURNE
GYMNASE PLAN ETAGE
FAISABILTE PROJET
PLAN ETAGE FAISABILITE
G.04
Echelle : 1/100ème
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
23
ETAGE
NOUVELLES SURFACES
Tableaux de surfaces projet partie étage
Locaux surface
salle de TP 4 37,99 m²
Hall 20,64 m²
Escalier pm
salle de TP 3 43,64 m²
Total 102,27 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 170 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
24
4.1.4 Construction neuve
4.1.4.1. Construction neuve complémentaire aux besoins de l’extension de l’IFSI
IFSI IFAS
Construction neuve
Proposition d'implantation sur le site
Programme Nb SU SU Totale
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 2 38 76 m² Bureaux des formateurs 2
postes 4 19 76 m²
Secrétariat 2 postes 1 21,43 21,43 m²
Détente 40 élèves 1 46,79 46,79 m²
Détente 10 formateurs 1 14,85 14,85 m²
Salle des photocopies 1 9,45 9,45 m²
Rangement 1 16 16 m²
Ménage 1 12 12 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 20 20 m²
Sanitaires F °et HAND 1 20 20 m²
WC personnel 2 4,25 8,5 m²
Circulation et hall 1 1 86 m²
Locaux techniques 1 1 17 m²
Salle d'archives 1 13,73 13,73 m²
Bureau de direction 1 19 19 m²
Bureau de cadre supérieur 1 21,46 21,46 m²
Salle d'informatique 1 31,89 31,89 m²
Total RDCH
Total surface utile 600,1 m²
Surface totale brute 658 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 171 CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE
Secteur GARDEROSE
ETUDE DE FAISABILITE
Création d'un batiment neuf IFSI
PLAN MASSE EXISTANT
ACG ARCHITECTURE
7 rue du Président WILSON
33500 IBOURNE
Libourne le 03 07 2021
N.01
Echelle 1 / 100
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
25
Etude de faisabilité
Le site
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 172 CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE
| Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE
nus
ETUDE DE FAISABILITE
Création d'un batiment neuf FSI
PLAN MASSE EXISTANT EMPPRISE DES RESEAUX
ACG ARCHITECTURE
7 rue du Président WILSON
33500 IBOURNE
Libourne le 03 07 2021
N. 02
Echelle 1 / 100°
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
26
ZONAGE DES ESPACES EMPRISE RESEAUX
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 173 oo] >>
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CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE ACG ARCHITECTURE ETUDE DE FAISABILITÉ N. 03 solution 2
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE 7 rue du Président WILSON Création d'un batiment neuf IFSI Secteur GARDEROSE 33500 IBOURNE PLAN MASSE COMPLET BAT NEUF CINEMA ET GYMNASE Echelle 1 / 100°
Libourne le 03 07 2021
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
27
SCHEMA D’IMPLATATION DES 3 AMENAGEMENTS : CINEMA GYMNASE ET
BATIMENT NEUF
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 174 Organigramme RDCH Batiment neuf
N
lesite
programme nb su SU Totale ROCH
salle de TP de 25 élèves 2 45 s0[m* 2 38] 76]
2postes al 19] 7é[m* 1 2143) 2143[m*
(détente 40 élèves 1 46,79] 46,73[m° [détente 10 formateurs 1l 14,85| 1485/m? 1 345] 3,45[m* (rangement | 1 16 16[m° Ménage 1 22] 22jm® (sanitaires hf" et HAND 1 20) 20[m* [Sanitaires F["et HAND 1 20) 20[m* lwC personnel 2 2,25] 8,5[m? 1l il 86[m 1l 1 17m salle d'archives 1 13,73 13,73|m* 1l 29] 19[m° 1l 2146 21.46[m° 1 3189! 3189/m* (total ROCH
600,1[m°
[surface totale brute 658 m°
CENTRE HOPITALIER DE LIBOURNE
Robert BOULIN 33 500 ILIBOURNE
Secteur GARDEROSE
ETUDE DE FAISABILITE
Création d'un batiment neuf IFSI
PLAN Organigramme RDCH proposition faisabilité
ACG ARCHITECTURE
7 rue du Président WILSON
33500 IBOURNE
Libourne le 03 07 2021
N.04
Echelle 1 / 100°
ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
28
ORGANIGRAMME DE REPARTITION DES ESPACES
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 175 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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Tableau des surfaces
IFSI IFAS
Construction neuve
Proposition d'implantation sur le site
Programme Nb SU SU Totale
RDCH
Salle de TP de 25 élèves 2 45 90 m²
Salle de TD de 25 élèves 2 38 76 m² Bureaux des formateurs 2
postes 4 19 76 m²
Secrétariat 2 postes 1 21,43 21,43 m²
Détente 40 élèves 1 46,79 46,79 m²
Détente 10 formateurs 1 14,85 14,85 m²
Salle des photocopies 1 9,45 9,45 m²
Rangement 1 16 16 m²
Ménage 1 12 12 m²
Sanitaires h ° et HAND 1 20 20 m²
Sanitaires F °et HAND 1 20 20 m²
WC personnel 2 4,25 8,5 m²
Circulation et hall 1 1 86 m²
Locaux techniques 1 1 17 m²
Salle d'archives 1 13,73 13,73 m²
Bureau de direction 1 19 19 m²
Bureau de cadre supérieur 1 21,46 21,46 m²
Salle d'informatique 1 31,89 31,89 m²
Total RDCH
Total surface utile 600,1 m²
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 176 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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TOTAL GENENRAL DU PREVISIONNEL DE L’OPERATION
Local Amphithéâtre
Définition des lots intervenant dans l'opération Valeur
Reprise des raccordements aux réseaux divers : TAE ELEC EAU INFOR. 55 000,00
Lot maçonnerie gros œuvre 100 000,00
Lot étanchéité, isolation extérieure 110 000,00
Lot plâtrerie 72 000,00
Lot électricité 120 000,00
Lot plomberie chauffage traitement d'air 90 000,00
Lot revêtement de sol et faïence 32 000,00
Lot peinture 45 000,00
Lot menuiserie extérieure et intérieure 200 000,00
Lot serrurerie 35 000,00
Lot monte personnes 18 500,00
Lot VRD et aménagement des accès 30 000,00
Total estimatif du coût des travaux 907 500,00
Honoraires d'architecte 72 600,00
Honoraires de bureau de contrôle 21 872,46
Honoraires de SPS 7 290,82
Études et sondages divers 8 500,00
Mobilier fauteuils amphithéâtre estimation 230 unités 100 000.00
Total général estimatif du coût de l'opération 1 117 763,28
TVA 20% 223 552.65
TOTAL TTC 1 341 315.93
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 177 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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Rappel des tableaux d’estimation Gymnase
Définition des lots intervenant dans l'opération Valeur
Reprise des raccordements aux réseaux divers : TAE ELEC EAU INFOR. 15 000,00 €
Lot maçonnerie gros œuvre 95 000,00 €
Lot étanchéité, isolation extérieure 95 500,00 €
Lot plâtrerie 78 000,00 €
Lot électricité 100 000,00 €
Lot plomberie chauffage traitement d'air 70 000,00 €
Lot revêtement de sol et faïence 50 000,00 €
Lot peinture 50 000,00 €
Lot menuiserie extérieure et intérieure 190 000,00 €
Lot serrurerie 35 000,00 €
Lot monte personnes 18 500,00 €
Lot VRD et aménagement des accès 15 000 00 €
Total estimatif du coût des travaux 797 000,00 €
Honoraires d'architecte 63 760,00 €
Honoraires de bureau de contrôle 19 000,00 €
Honoraires de SPS 7 290,82 €
Études et sondages divers 8 500,00 €
Total général estimatif du coût de l'opération 895 550,82 €
TVA 20% 179 110,16 €
TOTAL TTC 1 074 660,98 €
Estimation du coût des travaux pour bâtiment neuf
Construction bâtiment neuf sur la base de 1750 HT € le mètre carré 600,1 1 750,00 € 1 050 175,00 €
Honoraires d'architecte 1 84 014,00 €
Honoraires de SSI 1 25 000,00 €
Horaires de bureau de contrôle 1 40 000,00 €
Honoraires de SPS 1 40 000,00 €
Etude de sol 1 8 000,00 €
Total hors taxes 1 247 189,00 €
TVA 20% 249 437,80 €
Total TTC 1 496 626,80 €
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 178 ACG ARCHITECTURE M CH GANIPEAU 5 rue du Président WILSON 33500 LIBOURNE
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TOTAL GENERAL DE L’OPERATION
BATIMENT NEUF
AMPHITHEATRE
GYMNASE
Estimation du coût des travaux
Bâtiment neuf Amphithéâtre et
Gymnase
Total hors taxes bâtiment neuf 1 247 189,00 €
Gymnase 895 550,82 €
Amphithéâtre 1 117 763,28 €
Total General 3 260 503,10€
TVA 652 100,62 €
Total TTC 3 912 603,72 €
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PLAN D’EQUIPEMENT MOBILIER ET INFORMATIQUE
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 180 Centre Hospitalier
Libourne
1
Secrétariat
05 57 25 49 16
Fax 05 57 25 49 08
secretariat.ifsi@ch-libourne.fr
Dossier suivi par : SC/CB
Références à rappeler :
DOSSIER DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT IFSI-IFAS LIBOURNE
Actualisé
MAI 2022
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 181 Hi l 2
SOMMAIRE
INTRODUCTION P 3
1 – L’institut P 4
1.1 – De l’école à l’institut de formation : des évolutions et des adaptations Régulières ................................................................................................................................................................ P 4
1.2 – Des projets pédagogiques évolutifs et innovants .................................................................... P 4
1.3 – Des augmentations de quotas dans des locaux contraints ............................................... P 7
2 – Les enjeux de la formation sur le territoire Nord Gironde P 8
2.1 –L’augmentation de quota en formation initiale ............................................................................ P 8
2.2 – Des impacts quantitatifs et qualitatifs pris en compte en phase transitoire ............ P 8
2.3 – Les phases et adaptations transitoires .................................................................. P10
2.4 – Une offre de formation continue pour le territoire à renforcer ....................................... P 11
3 – Un projet architectural qui répond à la réalité des besoins et favorable à l’attractivité du territoire Nord Gironde P 13
3.1 – Un lieu de formation attractif et évolutif......................................................................................... P 11
3. 2 - Qui s’appuie pour partie sur l’existant .......................................................................................... P 13
3. 2 - Le campus des Métiers de la Santé ................................................................................................. P 13
4 – Les modalités de financement P 13
4.1 – Le programme architectural................................................................................................................... P 13
4. 2 - Le plan d’équipement ............................................................................................................................... P 14
4. 3 - Le budget prévisionnel et le plan de financement ................................................................. P 14
4. 4 - Le calendrier prévisionnel ..................................................................................................................... P 15
CONCLUSION P 16
ANNEXES P 18
1 – Arrêté d’autorisation des instituts de formation paramédicale du 09 septembre 2021 2 – Projet Architectural
3 – Plan équipement
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INTRODUCTION
Selon le schéma régional des formations sanitaires et sociales 2019/2023, l’offre de formation infirmier n’avait pas varié lors des 5 dernières années ni en volume ni en répartition (26 IFSI sur la région Nouvelle Aquitaine). Aujourd’hui, dans le cadre de la politique nationale de santé, et plus particulièrement le Ségur de la Santé, l’ensemble la Région souhaite augmenter de manière significative le nombre de places en formation initiale pour les professions de santé, notamment infirmier et aide- soignant.
Le schéma régional des formations sanitaires et sociales précisait déjà une inégale répartition des professionnels infirmiers avec certains territoires ruraux ou péri-urbains moins attractifs, tout comme les secteurs de la gériatrie et du handicap. Toutefois, les besoins sont croissants en Nouvelle Aquitaine, en particulier sur le territoire Nord Gironde avec la conjugaison du vieillissement de la population générale, et le développement du maintien à domicile mais aussi le vieillissement de la population soignante infirmière.
Pour autant, si l’offre de formation aide-soignante a augmenté légèrement lors des précédents schémas régionaux des formations sanitaires et sociales, les besoins restent croissants en Nouvelle Aquitaine pour les mêmes raisons que pour les infirmiers. Les parcours partiels, de la VAE et de l’apprentissage sont appelés à être développés dans le cadre de l’arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’Aide-Soignant qui privilégient les équivalences.
Dans ce contexte, l’IFSI et IFAS de Libourne se sont engagés de manière significative dans les augmentations de quotas tant IDE qu’aide-soignant pour répondre au Ségur de la santé qui dans sa mesure 4 précise la nécessité d’augmenter le nombre de professionnels paramédicaux accueillis en formation :
« Augmenter immédiatement les effectifs en formation paramédicale » et l’IFSI de Libourne, dès la rentrée de septembre 2021, a augmenté de manière significative ses capacités de formation tant IDE (+ 45) qu’à AS (+ 15).
L’institut s’engage pour la rentrée prochaine à poursuivre sa mobilisation pour augmenter le nombre de professionnels formés, notamment aides-soignants attendus sur le territoire Nord Gironde à faible densité médicale, avec une population vieillissante dans des territoires isolés, dont l’accès aux soins doit être privilégié.
Par ailleurs, la poursuite de l’augmentation de quota en formation infirmier est différée car elle nécessite des adaptations transitoires ( précisées dans le document) dans l’attente du projet architectural final.
Cette volonté ne pourra aboutir sans s’engager dans un projet architectural favorable à une qualité d’enseignement dans une recherche d’excellence. L’enjeu pour le territoire est de proposer un dispositif de formation attractif, innovant et capable de s’adapter aux évolutions technologiques et pédagogiques.
Les locaux actuels ne peuvent absorber cette augmentation massive du nombre d’apprenants pour autant si nécessaire dans un territoire rural, caractérisé par une grande précarité avec une demande grandissante de soignants.
A l’horizon de septembre 2025 nous doublerons l’accueil des étudiants soit : 726 étudiants sur le territoire Nord gironde dont environ 640 en formation initiale (IFSI/IFAS/IFAP) sur Libourne. A la rentrée de septembre 2021, nous avons accueillis 456 apprenants sur le territoire Nord Gironde dont 371 à Libourne.
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1-L ’institut
1-1 De l’école à l’institut de formation : des évolutions et des adaptations régulières
L’institut en soins infirmiers est rattaché au Centre Hospitalier de Libourne, établissement public de santé. Créée en octobre 1972, l’école d’infirmière a été agrée pour 30 élèves par promotion située sur le site hospitalier Etienne SABATIE.
En 1997, L’Institut de Formation en Soins Infirmiers investit de nouveaux locaux à l’hôpital de GARDEROSE.
A la rentrée de septembre 2000, début de l’augmentation nationale des quotas : 85 étudiants sont intégrés, 87 de 2001 à 2003, puis 95 étudiants en 2004 pour arriver en 2020 à 99 étudiants. Dès 2000, les locaux sont agrandis grâce à la location d’algéco, l’équipe administrative et pédagogique est renforcée.
Dès 1973, l’institut de formation d’aide-soignant est rattaché à l’’école d’infirmière formant entre 20 et 25 élèves pour être aujourd’hui à un agrément de 45 élèves.
Dans le cadre du Ségur de la santé et de l’augmentation des quotas, le Centre Hospitalier de Libourne dispose aujourd’hui de l’agrément d’un IFSI situé sur le site de Garderose de 145 places depuis septembre 2021 et de 45 élèves en formation aide-soignante.
En 2012, dans le cadre des missions des IFSI, la formation continue vient se rajouter aux activités de l’institut pour aujourd’hui assurer la formation d’à peu près un millier d’apprenants par an avec une soixantaine de formations proposées.
L’ensemble des locaux (IFSI/IFAS/FC sont sur le même site et mutualisés jusqu’à cette rentrée de septembre 2021. Aujourd’hui, la nouvelle augmentation de quota vient confronter l’équipe administrative et pédagogique et les apprenants à des contraintes de locaux ne permettant plus d’assurer la formation dans de bonnes conditions.
Pour la rentrée de septembre 2021, des solutions transitoires sont trouvées grâce :
Au soutien du centre hospitalier de Libourne qui met à disposition des locaux supplémentaires. (Éléments décrits dans le dossier simplifié d’agrément) et la délocalisation de l’activité de formation continue permettant de libérer des salles pour les Travaux Dirigés.
Une réflexion en équipe sur l’organisation des enseignements : Les cours magistraux sont dans leur majorité effectués à distance, en visio conférence, en complément des cours en vidéo déjà présents sur la plateforme universitaire. Les étudiants sont accueillis quotidiennement à l’institut selon une organisation définie pour la réalisation des travaux dirigés, travaux pratiques, et travaux en groupes restreints.
Ce dispositif permet de répondre de manière transitoire à l’augmentation de quota des étudiants infirmiers et aide-soignant pour la rentrée de septembre 2021, mais la projection de la poursuite des augmentations de quotas infirmiers et aide soignants ne peut s’envisager sans un projet architectural de véritable campus de métiers de la santé.
1-2 Des projets pédagogiques évolutifs et innovants….
L’institut de formation tant la formation infirmière qu’aide-soignante s’attache à répondre à l’ensemble de ses missions :
Former de futurs professionnels qui répondent aux besoins de santé d’un individu ou d’un groupe de personnes dans le domaines préventifs, éducatifs, curatifs, d’accompagnement et réhabilitation
Permettre à l’élève, étudiant de devenir un professionnel responsable autonome et compétent dans son champ d’action
Assurer une formation de qualité en professionnalisant le parcours des étudiants pour construire progressivement les compétences en stage
Ce projet pédagogique est sous-tendu par des valeurs fondamentales telles que :
Le respect de l’autre (patient, professionnel, collègue…) et la non-discrimination : être tolérant et accepter la différence ; c’est la base de la reconnaissance mutuelle de la bienveillance, de l’altérité et du travail collectif.
La discrétion et le secret professionnel, qui s’impose à tout soignant,
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Le dynamisme et la créativité qui traduisent la capacité à être en éveil, à s’étonner, à se laisser surprendre. C’est s’autoriser à innover, oser la relation à l’autre en toute confiance.
Nous développons ces valeurs, dans la construction d’une éthique professionnelle tout au long de la formation.
Le futur professionnel doit s’interroger sur des pratiques de soins ou de situations et répondra toujours dans l’intérêt de la personne soignée.
Aujourd’hui, des évolutions sont à prendre à compte, qu’elles soient réglementaires, technologiques, pédagogiques et soignantes.
Chaque année, le projet pédagogique évolue et s’attache à proposer des dispositifs de formation innovants :
Les principales innovations pédagogiques :
Les projets existants…
La simulation en santé : serious- games, escape games et réalité virtuelle ;
L’institut de formation dispose d’un laboratoire de simulation ouvert en 2017 selon le principe « jamais la première fois sur le patient ». Ce lieu permet tant dans le cadre de la formation initiale que de la formation continue de disposer de 2 salles de simulations, de salles de deux salles de débriefing…. Ces salles sont à disposition pour l’ensemble des instituts du territoire Nord Gironde, Libourne, Blaye et Sainte Foy La Grande. Pratique innovante, réflexive, basée sur l’apprentissage expérientiel, la simulation est une méthode pédagogique innovante appréciée des apprenants, qu’ils soient élèves aide soignants, étudiants infirmiers ou professionnels en formation continue. Elle nécessite de recréer des situations au plus près du réel, sans risquer les conséquences d’une erreur. En petit groupe, elle permet de réfléchir à postériori, sur l’action, sur les paroles, les gestes, les processus mis en place et ainsi améliorer la pratique professionnelle. Plusieurs fois par an, chaque étudiant participe à des séances de simulation pleine échelle en laboratoire et réalise des serious games en lien avec les compétences.
Ces nouvelles technologiques et en particulier le laboratoire de simulation permet de
Former à des procédures, à des gestes, ou à la prise en charge de situations Mobiliser des connaissances et des compétences techniques et non techniques Analyser ses pratiques professionnelles en faisant porter un nouveau regard sur soi-même lors du débriefing
Aborder les situations dites « à risque pour le patient », sans risque et améliorer la capacité à y faire face en participant à des scénarios qui peuvent être répétés ; Reconstituer des évènements indésirables, les comprendre et mettre en œuvre des actions d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins
Le programme ERASMUS + : mobilité en Europe
L’institut a fait le choix d’adhérer au réseau ERASMUS dans une vision d’ouverture sur l’Europe. Dans cette perspective, l’établissement a reçu le label ERASMUS+ depuis Mars 2018, renouvelé pour 2021- 2027. Ce projet permet aux étudiants de s’ouvrir et découvrir les systèmes de santé européens, développer et enrichir leurs compétences professionnelles, en vivant des expériences riches et formatives.
Les premiers stages débutent en semestre 5, sur sélection à partir d’un projet construit et argumenté par l’étudiant. Une grille critériée a été élaborée en ce sens. Un témoignage est prévu afin de partager le vécu et l’expérience. Les premières mobilités de stage ont été effectuées en Belgique. Un formateur a également été rencontrer l’équipe pédagogique pour échanger sur l’accompagnement de l’étudiant et les modalités de la formation.
Formation éducation thérapeutique certifiante : chaque étudiant reçoit une attestation de formation de 40 H
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Cette formation proposée initialement aux professionnels de santé, est aujourd’hui dispensée à l’IFSI, pour permettre aux futurs professionnels de s’intégrer rapidement dans des programmes d’éducation thérapeutique dès leur prise de poste.
Cette formation en éducation thérapeutique de 40h a pour objectif de développer chez les étudiants en soins infirmiers des compétences relationnelles, pédagogiques, techniques et organisationnelles. Une pédagogie interactive et réflexive les aide à adopter une posture d’éducateur en santé, propice à l’accompagnement des patients atteints de maladie chronique. Les étudiants expérimentent les outils, les techniques d’animation et bénéficient de séance de simulation et de serious Game.
Le service sanitaire en santé : promotion et éducation à la santé
Chaque année, dans le cadre du Service Sanitaire en santé, les étudiants de l’IFSI de Libourne réalisent un Service Sanitaire en Santé de différentes structures auprès d’élèves, étudiants, résidents, professionnels.
Ce projet est intégré dans la stratégie nationale de santé. Il a pour objectif à la fois de développer chez les étudiants en soins infirmiers leurs compétences en prévention, en promotion de la santé et de mettre en œuvre des actions de promotion de santé dans notre territoire
Les étudiants construisent plusieurs actions en s’appuyant sur des outils pédagogiques adaptés à leur population cible. Par la suite, ils réalisent l’action sur le terrain et évaluent l’impact de leur message préventif à court termes. Ces actions concrètes de prévention leur permettent d’adopter la posture éducative.
La Santé Environnementale :
Engagement de l’institut dans une démarche de santé environnementale et développement durable. Depuis plusieurs années, en lien avec le PNSE 3 et le PRSE NA, une approche de la santé environnementale est développée auprès des étudiants Infirmiers et aide-soignant. Elle vise à les sensibiliser sur les différents facteurs environnementaux et comportementaux impactant la santé des individus. A partir de la compréhension de la notion d’exposome et des recommandations concernant les 1000 premiers jours de l’enfant, des TD/ateliers sont réalisés. Ces informations sont dans le cadre d’une démarche d’amélioration des pratiques individuelles et professionnelles. Le PNSE 4 avec le concept « one Heath » vient compléter cette initiation. La santé environnementale est un des thèmes développés en santé publique concernant la qualité de l’air intérieur et les perturbateurs endocriniens en lien avec le SSES. A l’avenir une démarche de développement durable sur l’institution viendra compléter cette approche de santé environnementale.
Des projets à venir…
Dans ces projets à venir il s’agit de développer les apprentissages sur les nouvelles modalités de prise en charge auxquelles tous les professionnels ont été confrontés durant la crise sanitaire :
La formation aux nouveaux outils numériques en santé La télémédecine, la télésurveillance….
Notre territoire de santé, en particulier le Nord Gironde confronte les usagers, et en particulier les personnes âgées en milieu rural à de réelles difficultés d’accès aux soins. L’accès à des spécialistes, ou encore la mise en place de soins à domicile pour certains usagers, en zone isolée représentent des freins entravant leur prise en charge et ou leur maintien à domicile dans ces zones à faible densité médicale.
Les étudiants en soins infirmiers, et les élèves aides-soignants des instituts de formation du Nord Gironde qui exerceront sur ces territoires doivent bénéficier de l’enseignement de ces technologies nouvelles, de ces approches de soins dans une distance relationnelle limitant les interactions que seul le présentiel permet qu’ils devront appréhender fréquemment dans leur quotidien professionnel. Ces nouvelles modalités de prise en charge, à distance, ont un impact sur la relation soignant/soigné, sur la relation et la coordination des équipes pluri-professionnelles qu’ils doivent s’approprier.
Le renforcement de l’utilisation des outils numériques et des pédagogies innovantes
La crise COVID a modifié l’organisation des cours et l’approche pédagogique des étudiants avec la mise en place de l’enseignement en distanciel. Les formateurs et les étudiants ont dû s'adapter à ces nouvelles contraintes pour assurer une continuité pédagogique.
Ces adaptations ont permis d’assurer les cours magistraux et travaux dirigés en distanciel, permettant aux étudiants d'acquérir de nombreuses connaissances et de garder un contact avec les formateurs. Cela a permis d’inventer et d’expérimenter de nouvelles situations pédagogiques, parfois attrayantes et plus confortables pour les étudiants.
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Mais, les journées entières en visioconférence ont pu par ailleurs, parfois entrainer, malgré l’accompagnement à distance des formateurs grâce au e-tutorat de la démotivation,, des difficultés de concentration et d’attention, des risques de décrochage de la formation. Les étudiants ont relevé l’importance des interactions sociales dans le processus d’apprentissage pouvant être limitées dans un dispositif totalement distanciel.
Pour autant, le recours de l’enseignement grâce à l’utilisation des outils numériques se poursuit et l’équipe souhaite développer ses compétences afin de les optimiser dans les différentes séquences pédagogiques, tant en présentiel qu’en distanciel. Le principe de formation sous format hybride est aujourd’hui toujours en cours dans un dosage mesuré de la formation à distance.
L’inter professionnalité et la convergence médico-soignante.
Dès la formation initiale il s’agit de permettre aux apprenants d’appréhender l’esprit d’équipe, la collaboration en inter-professionnalité de manière renforcée dans la construction de projets partagés pour les usagers. Le service sanitaire en santé est un véritable levier. Au-delà de faire appréhender aux étudiants /élèves les champs de la prévention et de la promotion de la santé, cela leur permet de co- construire des projets qui les confrontent, dès la formation initiale à la recherche de consensus, à développer l’intelligence collective, autour des projets, favorable à la qualité de vie au travail. Ils pourront ainsi développer, une qualité d’échanges, la communication, la présentation de leurs travaux qui participeront à leur épanouissement professionnel futur. Ils pourront aussi développer leurs capacités d’adaptation, leur autonomie, et leur sens des responsabilités.
Des liens à renforcer avec les terrains de stage
Une offre de stage diversifiée
Selon les dernières recommandations de l’ARS, l’institut développe le partenariat avec les structures engagées dans la formation clinique des étudiants. Des rencontres sont organisées avec les professionnels afin d’expliciter les attentes et accompagner les mesures réglementaires et pédagogiques. Aujourd’hui, il s’agit de renforcer le partenariat avec les structures accueillantes des étudiants/élèves pour faciliter les accueils en stage et offrir des parcours adaptés aux étudiants et répondants aux attentes des terrains de stages.
Une réflexion a été engagée avec l’hôpital support de l’institut afin d’anticiper l’augmentation des quotas et développer l’offre de stage. Les efforts de chacun ont permis d’augmenter le volume de places dans les services existants. Elle sera poursuivie sur l’ensemble des terrains d’accueils favorisant ainsi leur intégration et l’attractivité pour le recrutement.
1-3. Des augmentations de quotas dans des locaux contraints
L’engagement d’augmentation de quota sur le territoire Nord Gironde nécessite des adaptations en terme de ressources architecturales, matérielles et humaines en tenant compte des évolutions pour chaque rentrée scolaire. Telles que prévues, les augmentations de quotas pour la rentrée de septembre 2021 ont été faites tant en formation infirmière qu’aide-soignante malgré les différentes contraintes notamment de locaux et les équipes se sont mobilisées pour réussir cette rentrée.
L’augmentation de quota à + 46 étudiants en IFSI a été mise en œuvre et est opérationnelle. Elle a permis de tenir l’engagement d’intégrer des étudiants dans le dispositif d’expérimentation PASS de l’université de médecine de Bordeaux. Pour autant, cette expérimentation n’a pas eu le succès escompté (manque d’attractivité par rapport aux instituts de CHU de Bordeaux qui ont accueillis en grande partie les étudiants qui se sont engagés dans le dispositif).
La contrainte architecturale impose de décaler la poursuite d’augmentation de quota pour la formation infirmière prévue pour la rentrée de septembre 2022. Les locaux existants ne permettent pas d’accueillir plus d’une centaine d’étudiants infirmiers par an. La Mairie de Libourne devrait nous mettre à disposition des locaux complémentaires permettant de s’adapter jusqu’à la livraison du projet architectural du campus des métiers de la santé à horizon 2025.
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2 – Les enjeux de la formation sur le territoire Nord Gironde
2-1 L’augmentation de quota en formation initiale sur l’Institut de Libourne
Dans le cadre de la politique nationale, l’institut (IFSI et l’IFAS) de Libourne s’est positionné pour une augmentation de quotas pour répondre aux enjeux fixés dans le cadre du Ségur de la santé d’augmenter de manière significative le nombre de professionnels infirmiers et aides-soignants formés dans les 5 ans à venir.
Dans le cadre de la formation IDE
Pour répondre aux besoins du territoire, l'institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier de Libourne participe activement à l'effort demandé aux structures de formations paramédicales. Un projet ambitieux d’augmentation des quotas des étudiants infirmiers a débuté dès la rentrée de septembre 2021, par l'accueil de 46 étudiants supplémentaires pour normalement atteindre un quota dès septembre 2023 à 185 étudiants en première année. Les quotas auront donc doublé. De plus, l’institut s’est engagé dans un partenariat avec l’université à titre expérimental pour intégrer des étudiants PACES, PASS en première et en deuxième année.
Dans la logique de la réforme du premier cycle des études de santé, ce dispositif permet de fournir des débouchés complémentaires aux étudiants ayant validés leur première année (reçus/collés). Cela permettra de disposer de nouveaux professionnels qualifiés sur le terrain.
Dans le cadre de la formation Aide-soignante
Dans le cadre du Ségur de la santé, et l’augmentation significative de l’offre de formations sanitaires et
sociales, l’IFAS de Libourne comme l’ensemble des IFAS du territoire Nord Gironde s’engage dans une
augmentation de quota progressive jusqu’à 2022.
Evolution de l’IFAS de Libourne :
Septembre 2021 augmentation de l’IFAS de Libourne de 30 à 45 places (+ 15 places),
Septembre 2022 : augmentation de 15 place supplémentaires soit 60 places.
La création d’une nouvelle filière : la formation d’auxiliaire de puériculture (dossier d’autorisation en
cours) pour la rentrée de septembre 2022
Les augmentations de quotas sur les différentes filières de 2021 à 2023
SEPT
2021
Augmen
tation
de :
SEPT
2022
SEPT 2023 Augmentation
De :
IFSI
LIBOURNE
145 + 46 145 Maintien
du quotas
185 +40
IFAS LIBOURNE 45 + 12 60 +15 60
IFAP
LIBOURNE
/ 23 + 23 23
2-2 Des impacts quantitatifs et qualitatifs à prendre en compte en phase transitoire
Les aspects architecturaux
L’engagement d’augmentation de quota prescrit des adaptations en terme de ressources architecturales, matérielles, humaines et du dispositif de formation en tenant compte des évolutions pour chaque rentrée scolaire. Les organisations transitoires jusqu’à la finalisation du projet architectural nécessiteront une évaluation de la qualité des dispositifs de formation réalisées sur l’année scolaire 2022 au regard des fortes contraintes en locaux d’enseignements.
La spécificité de la formation infirmière sur trois ans : impacts des augmentations sur la qualité de la formation dans les locaux actuels
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 188 Principes de fonctionnement :
> 2 promotions présentes en cours en simultanée et 1 en stage
> Cours magistraux en promotion entière à distance par absence de salle
> Temps de travaux dirigés (selon la réglementation) : groupe de 25
Les locaux
> 5salles de TD + 1 salle capacité à 100 étudiants (la deuxième salle de 100 pour les AS/AP)
Rentrée 2022 OCCUPATION DES 6
QUOTA 145 X2 SALLES POUR LES TD
capacité maximum
PAS DE SALLE POUR
COURS MAGISTRAUX
Problématiques sociales Difficultés d'apprentissage Risque d'abandon et financières
Impacts sur l’approche pédagogique
° Aucun cours en promotion entière en
présentiel : Cours-en visio à 145 perte
du bénéfice des échanges avec les
professionnels
e Cours de TD en demi-journée et cours
en visio l’autre partie de la journée
Impacts sur les étudiants
e Alternance de distanciel et de présentiel
sur même journée avec contrainte de
délai de route
Absence de collectif et de cohésion de
groupe : pas de dynamique de groupe
Perte des temps d'échanges informels
avec les formateurs en lien avec la
diminution du temps de présence sur
site
Inégalités d'équipement individuel pour
les cours en distanciel et accès internet
Majoration du risque d'abandon
Qualité de la formation et
du futur professionnel
attractivité du territoire
9
Les aspects quantitatifs
Les aspects qualitatifs : l’organisation actuelle et les impacts
année scolaire
2019/2020
année
scolaire
2020/2021
année scolaire
2021/2022
année
scolaire
2022/2023
année
scolaire
2023/2024
année
scolaire
2024/2025
année
scolaire
2025/2026
septembre 2017 95
septembre 2018 95 95
septembre 2019 95 95 95
septembre 2020 99 99 99
septembre 2021 145 145 145
septembre 2022 145 145 145
septembre 2023 185 185 185
Septembre 2024 185 185
Septembre 2025 185
total étudiants 285 289 339 389 475 515 555
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 189 10
2-3 Les phases et adaptations transitoires
Pour les rentrées de septembre 2021 et 2022
Le centre hospitalier de Libourne s’est mobilisé pour permettre les augmentations de quotas dans les meilleures conditions possibles.
Une Opération architecturale sur le site hospitalier de Garderose a été débuté en septembre 2021 et des équipements mobiliers et informatiques ont été faits pour répondre aux premières augmentations de quota.
Adaptation/réhabilitation du pavillon 46 et 39 sur le site de Garderose Pavillon 46 : réhabilitation de salles de formation permettant de libérer des espaces sur l’IFSI actuel
Pavillon 39
Cout de l’opération
Un dossier est en cours d’instruction via le financement FEDER-FSE 2014-2020 axe 9 « création ou amélioration des établissements de formation dédiés aux métiers de la santé ».
Pour la rentrée de septembre 2023
Une phase transitoire grâce au soutien de la ville jusqu’à la finalisation du campus des métiers de la santé est en cours d’étude.
Dans l’attente de la livraison du projet architectural, une étude est en cours avec le soutien de la commune pour disposer de locaux dans la ville (amphithéâtre, salles de cours…). La possibilité de mise à disposition et/ou de locations de locaux est à prioriser pour limiter les surcouts en phase transitoire. Sans ce soutien, la poursuite de l’augmentation de quotas en formation infirmier devra être différée.
2-4 Une offre de formation continue à renforcer pour le territoire
Tant dans le cadre des évolutions technologiques, des exigences réglementaires que des évolutions sociétales, la formation continue pour les professions de santé et un champ très vaste tant dans ses aspects soins que dans ses aspects managériaux. Le vieillissement de la population, la prise en charge du grande Age au domicile, la prévention, la promotion de la santé à travers la responsabilité populationnelles sont autant de secteurs qui sont à développer dans le champ de la formation continue. Dans leurs missions, les IFSI ont certes, la formation initiale, mais selon l’article 3 de l’Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier :
La formation continue des professionnels, incluant la formation d’adaptation à l’emploi, La formation préparatoire à l’entrée dans les instituts de formation.
Au-delà de ces missions, la formation continue tendra demain à se développer sous l’impulsion de l’ordonnance du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé. Cette certification périodique deviendra obligatoire pour les professionnels de santé (applicable au plus tard en 2023). Elle concerne notamment, les infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes, pédicures,
Projets Eléments Coût TTC
Travaux 36 338,88 €
Matériel 23 211,31 €
Informatique 17 575,27 €
Sous-total 77 125,46 €
Travaux 197 762,87 €
Matériel 43 925,27 €
Informatique 43 315,99 €
Logiciel métier 4 730,40 €
Sous-total 289 734,53 €
Matériel / mobilier 13 213,46 €
Informatique 110 905,96 €
Sous-total 124 119,42 €
490 979,41 €
Réhabilitation pavillon 46
Pavillon 39
Pavillon 60 : Modernisation outils
pédagogiques et numériques IFSI
actuel
Equipement salle de cours
supplémentaire
TOTAL
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podologues...et elle a pour objet de garantir le maintien de leurs compétences, la qualité de leurs pratiques professionnelles, et enfin, l’actualisation et le niveau de leurs connaissances.
Concrètement, les professionnels de santé devront, au cours d’une période de 6 ans, avoir réalisé un programme minimal d’actions visant à :
Actualiser leurs connaissances et leurs compétences,
Renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles
Améliorer la relation avec leurs patients
Mieux prendre en compte leur santé personnelle
Le projet architectural a donc appréhendé l’ensemble des besoins, tant les besoins de la formation initiale IFSI, IFAS, que du projet de création d’un IFAP. Il s’appuie sur : Les différentes évolutions, qu’elles soient technologiques, pédagogiques à prendre en compte L’augmentation des quotas et des capacités d’accueils des terrains de stage qui conduiront surement à des évolutions sur le principe de l’alternance
Les besoins grandissants en terme de formation continue sont autant de besoins à appréhender au regard des besoins de compétences tant pour les acteurs du sanitaire que du médico-social et du domicile.
3– Un projet architectural qui répond à la réalité des besoins et favorable à l’attractivité du territoire Nord Gironde (Cf. annexes 2 et 3)
3-1 Un lieu de formation attractif et évolutif
Les différentes organisations mises en place pour assurer un accueil de qualité aux étudiants et élèves a nécessité un travail organisationnel par l’équipe pédagogique pour offrir un dispositif de formation favorable au taux de réussite. Les solutions transitoires répondent aux besoins mais restent peu adaptées si elles s’inscrivaient dans la durée, notamment pour maintenir l’attractivité attendue en terme de recrutement pour les étudiants en particulier de L’IFSI, (proximité des IFSI du CHU de Bordeaux) et la qualité de l’enseignement.
L’attractivité de notre institut sera renforcée par la création d’un campus des métiers de la santé sur le site de GARDEROSE. Il permet d’offrir des locaux ajustés aux dispositifs pédagogiques innovants attendus, en tenant compte des évolutions nécessaires en terme d’adaptation des compétences des professionnels aux évolutions des métiers du sanitaire, du social, du médico-social et du domicile pour répondre aux besoins du bassin de vie du territoire Nord Gironde.
L’étude de faisabilité du futur campus des métiers de la santé s’est fait à la fois pour répondre en local à l’institut de Libourne mais aussi dans sa capacité à répondre en grande partie aux besoins du territoire Nord Gironde. En effet, il s’agit de mutualiser un maximum d’outils et de dispositifs pédagogiques comme le laboratoire de simulation, ou encore d’avoir la possibilité d déployer tant la formation initiale que continue. Ce projet s’est attaché à limiter les surcouts grâce au maintien de l’utilisation des locaux actuels et à venir en phase transitoire. Cette étude tient compte :
Des augmentations de quotas IFSI (Institut de Formation en Soins Infirmiers) /IFAS (institut de Formation Aide-Soignant) soit un peu plus de 600 apprenants.
Des exigences réglementaires en terme d’enseignement (salle de TP, salle de TD en groupe de 25 étudiants pour les IFSI et salle de cours magistraux en présentiel pour les élèves AS)
Du projet de création d’un IFAP (Institut de Formation Auxiliaire de Puériculture) de 23 élèves
De la possibilité de rassembler l’ensemble des formations sur le même site hospitalier dans une logique de mutualisation des salles entre les différentes formations
Des besoins en terme de formation continue (mission des IFSI)
Des évolutions et innovations pédagogiques, pour préparer les professionnels aux outils du futur (serious games, e-learning, salle informatique, formation à la téléconsultation…)
En intégrant les locaux actuels disponibles de l’IFSI/IFAS et à venir (P46/P39 (Cf annexe 2) en phase pérenne,
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Il permet :
De maintenir et développer le maillage territorial des formations De s’inscrire dans l’innovation pédagogique et la transformation numérique D’adapter les formations aux métiers de demain et aux transformations des organisations De favoriser la complémentarité des écoles, le décloisonnement et le développement de l’inter professionnalité
D’avoir un lieu permettant d’accueillir 200 personnes (soit une promotion entière mais aussi d’être un lieu permettant d’organiser pour le territoire nord gironde des congrès, journées d’études, journées soignante et/ou de recherche …). Dans le cadre de partenariat d’accueillir des organismes de formations extérieurs ne disposant pas de ce type de structure (CEFIL, CEVA qui développe une politique ONE HEALTH.)
De développer la formation continue en mutualisant les salles notamment de simulation, de travaux pratiques
Dans le cadre du projet pédagogique et du développement de compétences :
De s’adapter aux évolutions technologiques avec le développement de l’enseignement en distanciel et l’utilisation massive des outils numériques qui nécessite une qualité de connexion au quotidien pour les apprenants, tout comme le développement de l’enseignements des soins à distance.
D’avoir un lieu de formation en termes de qualité de vie au travail des étudiants et des formateurs cadres de santé
De proposer dans le cadre de la formation continue des formations spécifiques pour les acteurs du sanitaire, médico-social et du domicile qui sont à privilégier car de nouvelles problématiques apparaissent notamment : la demande grandissante de soutien à domicile, liée à l’augmentation des situations de dépendance, le vieillissement des personnes en situation de handicap, la progression des maladies chroniques….
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3-2 Qui s’appuie pour partie sur l’existant
Le projet architectural s’appuie pour partie sur la réhabilitation de locaux existants et une extension neuve minimale. (cf projet architectural…)
Transformation/réhabilitation de la salle de cinéma en amphithéâtre dont l’institut ne dispose pas à ce jour, permettant d’accueillir près de 200 étudiants (soit une promotion complète) Transformation réhabilitation du gymnase essentiellement en salle de120 personnes modulable en 2 salles de 60 élèves permettant d’accueillir une promotion complète IFAS/IFAP. Construction d’une structure attenante permettant de finaliser le besoin de salles de TD, salle informatique et bureaux formateurs supplémentaires
Les principes de fonctionnement pour identifier les besoins :
Les grands principes de fonctionnement :
- 2 promotions Infirmière présentes en simultanée sur l’institut dans le cadre de l’alternance et une promotion AS et AP
- Les salles de TD de 25 étudiants (selon les exigences réglementaires) disponibles pour deux promotions, 4 salles de TP dont 2 supplémentaires au regard de l’augmentation du nombre d’apprenants et des évolutions possibles de la formation (développement des apprentissages selon les règles « jamais la première fois sur le patient »)
- Une salle d’informatique permettant de former aux innovations numériques et faciliter des recherches bibliographiques pour compléter les enseignements et amener l’étudiant à développer une démarche scientifique niveau licence.
- Le respect des quotas de formateurs cadres de santé, 1 formateur pour 20 étudiants IFSI et 1 pour 22 IFAS), en intégrant les intervenants extérieurs participants à la formation des futurs professionnels afin d’assurer une formation de qualité.
3.3 Le Campus des Métiers de la Santé
Les bâtiments font partie d’un ensemble de constructions implantées dans un espace paysagé aux marges de circulations facilitant leur accès et entouré de parcs arborés. Situé sur le site Hospitalier de Garderose, il s’intégrera en terme de fonctionnalité avec les locaux de l’IFSI déjà existants.
Il permettra de réhabiliter deux bâtiments
Le cinéma soit 475 m2 : permettant de disposer d’un amphithéâtre et de 1 salle de TD Le Gymnase soit 460 m2 : offrant 5 salles de TD et une grande salle de cours Et d’intégrer une construction neuve offrant un accueil administratif, la direction, 2 salles de TP, 2 salles de TD, des bureaux de formateurs supplémentaires et un espace de détente étudiant.
Le programme, les plans architecturaux et le cout sont joint en annexe 3
4--LES MODALITES DE FINANCEMENT (Cf. annexes 2 et 3)
Opération architecturale pour poursuivre l’augmentation des quotas et favoriser l’attractivité du territoire Nord Gironde
4.1 Le projet architectural
Transformation/réhabilitation de la salle de cinéma : 1 221 316 euros TTC Transformation réhabilitation du gymnase : 1 074 661 euros TTC Construction d’une structure attenante : 1 496 627 euros TTC
Aménagement d’un parking : 420 000 euros TTC
Soit : 4 212 604 euros TTC
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4-2 Le plan d’équipement
Equipement informatique : 94 800 euros TTC
Equipement mobilier : 339 150 euros TTC dont 120 000 euros dédié à l’équipement de l’amphithéâtre. Les salles de TP et TD ont été aménagées afin de permettre aux étudiants de travailler dans de bonnes conditions. Les équipements choisis sont adaptés aux méthodes pédagogiques utilisées dans l’institut.
Cout total de l’opération : 4 646 554 euros
4 3 – Budget prévisionnel et plan de financement
Budget Prévisionnel de l'adaptation architecturale et matérielle en lien avec les augmentations
de quotas infirmiers et aides soignants CH LIBOURNE
MAJ le 14/04/22
Phase 2: Projet de campus des métiers de la santé CH LIBOURNE Cout TTC
Construction d'un bâtiment neuf 1 496 627 €
Investissement 1 260 210 €
Etudes 236 417 €
Amphitéâtre avec mobilier (Rénovation de l'ancien cinéma dont amanégament l'amphithéâtre) 1 341 316 €
Investissement 1 209 000 €
Etudes 132 316 €
Rénovation du Gymnase en salles de TP 1 074 661 €
Investissement 956 400 €
Etudes 118 261 €
Aménagement d'un parking 420 000 €
Sous Total Travaux Phase 2 4 332 604 €
Mobilier 219 150 €
Equipement matériel informatique 94 800 €
Sous-Total EQUIPEMENT PHASE 2 313 950 €
TOTAL GENERAL PROJET CAMPUS 4 646 554 €
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL SUR LA PARTIE PHASE 2 TTC
Subvention CRNA et Fonds Européens 80% 3 717 243 €
Emprunt CH Libourne 20% 929 311 €
TOTAL PLAN DE FINANCEMENT 4 646 554 €
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4. 4- Le calendrier prévisionnel
PHASAGE DES OPERATIONS
2022 2023 2024 2025 TOTAL GENERAL
Démarrage en
juin 2022
20% études Etudes 40%
Etudes 30%
Travaux 80%
Etudes 10%
Travaux 20%
1 008 168 €
252 042
€ 1 260 210 €
47 283 €
94 567
€
70 925
€ 23 642 €
236 417
€
- €
- €
967 200 €
241 800
€ 1 209 000 €
26 463 €
52 926
€
39 695
€ 13 232 €
132 316
€
- €
- €
765 120 €
191 280
€
956 400
€
23 652 €
47 304
€
35 478
€ 11 826 €
118 261
€
- €
336 000 € 84 000 €
420 000
€
- €
97 399 €
194 797
€ 3 222 586 €
817 821
€ 4 332 604 €
219 150
€
219 150
€
- €
94 800 €
94 800
€
- €
- € - € - €
313 950
€
313 950
€
97 399 €
194 797
€
3 222 586
€
1 131 771
€
4 646 554
€
De 33 à 36 mois à compter de la date de début de consultation d’architecte. Livraison du projet architectural pour la rentrée de septembre 2025
Ci-dessous description du phasage des travaux.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 195 2022 2023 2024 2025
M5 | M6] M7
Dossier de consultation PI
| Ecriture cahier des charges
[ur] va M5 M6] M7 M5] M6] M7
Consultations Constructeurs
ET
ECT
58]
SPS
CPC
Géotechnicien
PERMIS DE CONSTRUIRE
Constitution permis de construire
Instruction PC
Délais de recours des tiers
Dépôt cahier des charges fonctionnels
DOSSIER PRO DCE
- constitution dossier
- Relecture et validation CHL
APPEL D'OFFRE. - PUBLICATION
- Consultation entreprise
- Analyse des offres
- Négociation
- CECOMA CHU
- Désignation des entreprise+ signature march
TRAVAUX
- Déménagement avant travaux
- Mois de préparation
- Exécution des travauxTravaux
-OPR
- Commission sécurité
MISE EN SERVICE
|
16
CONCLUSION
La direction du Centre Hospitalier de Libourne et de l’institut de formation poursuit son engagement dans la politique de santé à travers un projet ambitieux pour la Région Nouvelle Aquitaine et sa volonté, dans le cadre du Ségur de la santé et selon les orientations du schéma des formations sanitaires et sociales 2019-2023 de répondre aux enjeux sociaux humains professionnels et d’aménagement du territoire. Elle se mobilise pour que le dispositif de formation déployé par les trois instituts du territoire Nord Gironde propose un meilleur maillage territorial des formations sanitaires sur le territoire en favorisant l’accessibilité à la formation tant initiale que continue sur les différents bassins de vie en tenant compte de leurs disparités.
Pour l’IFSI/IFAS de Libourne, outre la difficulté à mettre en œuvre une prochaine augmentation de quota IDE, les conditions d’exercice à ce jour sont tangibles, les projets à venir doivent se concrétiser. Le projet d’un vrai campus des métiers de la santé est nécessaire en terme d’appareil de formation, d’offre de professionnels pour les employeurs et répondre aux besoins du territoire en terme de recours aux soins.
En effet, le grand Libournais compte en structure sanitaire à Libourne qui concentre la plupart des structures sanitaires le Centre Hospitalier et une clinique chirurgicale. Cette offre est complétée par le Centre Hospitalier de Sainte Foy La Grande doté lui aussi d’un service d’urgence et d’une PASS. Selon le rapport de Mars 2018 « Santé des habitants du Grand Libournais » réalisé par l’ Observatoire Régional de la Santé dans le cadre du Contrat Local de santé, le champ du médico-social compte près de 1500 places d’hébergement en EHPAD, 665 en résidence autonomie, 44 places en hébergement temporaire, 39 en accueil de jours et près de 200 places d’hébergement dans le champ du handicap.
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Concernant les services et professionnels œuvrant dans le domaine du maintien à domicile, des personnes sont également présentes sur le territoire avec près de 400 places de services d’aides à la personne. Quant à l’offre de soin libéral, elle est caractérisée par une faible densité de médecins sur le territoire, notamment les généralistes et les psychiatres et pour les professions paramédicales au 1er janvier 2017, il était recensé 348 infirmiers.
Concernant sa population, le territoire du Grand Libournais comptait en 2014, 157 023 habitants. Selon les projections réalisées par l’INSEE, le territoire devrait croitre pour compter plus de 169 000 habitants d’ici 2027. Comme ce qui est attendu au niveau national, le territoire va connaitre un vieillissement de sa population au cours de prochaines années. Ainsi, les personnes âgées de 75 ans ou plus, qui représentaient moins de 16 000 personnes en 2014 (10,1 % de la population), seront environ 25900 en 2037, soit 14,5 % de la population
Il s’agit donc de poursuivre notre mobilisation pour former des professionnels qui s’implanteront sur le territoire et seront de futurs acteurs de santé du territoire. Ce projet de campus des métiers de la santé à horizon Septembre 2025, permettra
De former chaque année 638 professionnels de santé en formation initiale infirmière, aide- soignante et auxiliaire de puériculture, de pouvoir y développer de nouvelles formations telles que : assistant de soins en gérontologie. Ces infrastructures seront aussi à disposition de près de la centaine d’élèves supplémentaires que compte le territoire Nord Gironde en IFAS, notamment pour bénéficier des salles de simulation
De renforcer son attractivité en proposant une structure ADHOC, permettant d’accueillir non seulement les étudiants et élèves en santé pour notre territoire mais aussi d’autres étudiants en santé favorable à l’inter professionnalité : « adapter la formation aux enjeux de demain, c’est décloisonner le cursus pour développer une culture commune aux futurs professionnels, entre autre autour de la qualité de prise en charge ; proposer une culture commune qui valoriserait le travailler ensemble ». Alain TOLEDANO radiothérapeute et oncologue.
De développer les innovations pédagogiques et numériques tant pour la formation initiale que continue. La crise sanitaire a montré l’agilité nécessaire ; L’enjeu étant d’avoir une structure permettant des adaptations rapides, des moyens de proposer de nouveaux dispositifs de formations comme cela a été nécessaire durant la crise COVID (formation AS dans le Grand Est et formation courte pour les professionnels des EHPAD sur l’ensemble du territoire national).
. Ce campus offrira aussi la possibilité de développer la formation continue pour l’ensemble des acteurs du territoire.
La politique d’attractivité est de fidélisation est à développer dès la formation initiale, puis à travers le dispositif de formation continue que nous renforceront sur le territoire grâce aux compétences et aux ressources que nous aurons structurées. Les enjeux sont aussi importants pour s’inscrire dans les évolutions nécessaires pour la population du Grand Age sur l’ensemble de notre territoire.
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ANNEXES
1 – Arrêté d’autorisation des instituts de formation paramédicale du 09 septembre 2021
2 – Projet Architectural
3 – Plan équipement
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 198 > SaC jok?
RÉGION à j ; _. Pôle Formation et Emploi Chef de service :
Nouvelle- Direction des Formations Sandrine PERRIN Sanitaires et Sociales Aquitaine me Affaire suivie par : 2 ECTION _ Directrice : Laurence Nathalie CHAMPY : DUTREIX AA - ou36
Arrêté d'autorisation des instituts de formation paramédicale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L4383-3, R4383-2 et R4383-4 ;
Vu l'arrêté du ministère des solidarités et de la santé en date du 10 juin 2021, relatif aux autorisations
des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2021 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études
préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-
2023 ;
Vu la délibération n°2021.1074.CP de la Commission Permanente du Conseil Régional de Nouvelle-
Aquitaine en date du 17 mai 2021 relative à la mise en œuvre du Plan de relance en Nouvelle-
Aquitaine 2021-2022 ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d'autorisation déposé par le Centre Hospitalier de
Libourne, représentant légal de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers de Libourne et de l'Institut
de Formation d'Aide-Soignant de Libourne, réceptionné complet en date du 27 octobre 2020 :
Vu la proposition du Centre Hospitalier de Libourne d'augmenter le nombre maximum d'étudiants en
première année de l'Instliut de Formation en Soins infirmiers de Libourne et ia capacité maximale
d'accueil de l'institut de Formation d'Aide-Soignant de Libourne pour les rentrées 2021 et 2022 :
Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine sollicité par la Région Nouvelle-
Aquitaine ;
Le Président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE
Article 1 : Objet de l'autorisation
Le Centre Hospitalier de Libourne, organisme gestionnaire des instituts de formation paramédicale,
dont le siège social est situé 112 Rue de la Marne — 33505 Libourne Cédex, est autorisé à dispenser
les formations préparant aux diplômes d'Etat :
- Infirmier
- Aide-Soignant
Article 2 : Capacités autorisées
Le nombre maximum d'étudiants en première année de la formation d'infirmier est de 145 étudiants
dont 50 places au titre de l'Accord de Relance Etat-Région 2020-2022.
Le nombre maximum d'élèves en formation d'Aide-Soignant que l'établissement est autorisé à
accueillir chaque année par session de formation est de 45 élèves, hors apprentissage et VAE, dont
15 places au titre de l'Accord de Relance Etat-Région 2020-2022.
Accusé de réception en préfecture
033-200053759-20210909-09092021CHLIBOU-AU
Date de télétransmission : 09/09/2021
Date de réception préfecture : 09/08/2021
19
ANNEXE 1
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 199 Nouvelle- Pôle Formation et Emploi Chefde service :
A it Î Direction des Formations Sandrine PERRIN
Sanitaires et Sociales
qui e) ne Affaire suivie par : Directrice : Laurence Nathalie CHAMPY
DUTREIX
Article 3 : Durée de l'autorisation
Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés notifiés précédemment pour les formations mentionnées dans l'article 1.
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa notification. Elle peut être retirée, après mise en demeure et par décision motivée, lorsque les conditions prévues à l'article R4383-2 du Code de la santé publique ne sont plus remplies.
Article 4 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, vous pouvez contester la présente décision :
- soit en adressant un recours administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, à : Monsieur le Président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine — Pôle Formation et Emploi — Direction des Formations Sanitaires et Sociales — Service Développement des formations et des partenariats — 14 rue François de Sourdis — 33000 BORDEAUX
- soit en adressant un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à : Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux — 9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX ». Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Exécution
Le Directeur Général des Services et le Représentant légal de l'organisme gestionnaire du Centre Hospitalier de Libourne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
0 9 SEP. 2021
Fait à Bordeaux, le
Pour le Président du Conseil Régional
et par délégation
La Directrice des Formations Sanitaires
et Sociales,
Laurence DUT
Er
Accusé de réception en
033-200053759-2021 1CHLIBOU-AU Date de télétransmission : 09/09/2021
Date de réception préfecture : 09/09/2021
20
ANNEXE 1 SUITE
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00058 - S-2024-164-DS - DUPUY François - CH LIBOURNE 200 CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00087
S-2024-174-DS - RAVERDY Christelle - CH Cadillac
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00087 - S-2024-174-DS - RAVERDY Christelle - CH Cadillac 201 C
LE DELEGATION DE SIGNATURE UNIVERSITAIRE BORDEAUX N° 2024/174/DS
Talence, le 8 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-
Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Christelle RAVERDY, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de
Cadillac ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00087 - S-2024-174-DS - RAVERDY Christelle - CH Cadillac 202 | DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à Christelle RAVERDY, attachée d'administration hospitalière au centre
hospitalier de Cadillac, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
-_ tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés
publics afférents à l’opération «Construction CMP PIVOT Pole A» visés dans la fiche
opération de travaux présente en annexe ;
- lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
ESS D
—
L
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00087 - S-2024-174-DS - RAVERDY Christelle - CH Cadillac 203 FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement
Les marchés de prestations intellectuelles ont été notifiés antérieurement à la création du GHT Alliance Gironde et n’entrent pas dans le champ de la présente délégation de signature
INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de délégation 15/11/2023
Nom de l'établissement partie: Centre hospitalier de Cadillac
Localisation de l'opération 31 rue cavailles 33310 Lormont
Intitulé de l'opération Construction du CMP PIVOT Pole A
Nom et fonction du délégataire
Christelle RAVERDY
Responsable de la Commande Publique
Responsable des Affaires Economiques et Logistiques
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Surface crée : 875m² NEUF : 875m² REHABILITATION : 0
Surface utile SU : Surface totale dans œuvre SDO : 875 m2 Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui non x
Présence d’amiante : oui non x
Les travaux consistent en la construction d’un bâtiment neuf en R+2, permettant d’accueillir au rez de chaussée les locaux du Centre Medico Psychologique pour Enfants et Adolescents (CMPEA), un Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP) au 1er étage et le Centre d’Accueil Spécialisé dans le Repérage et le Traitement des Troubles psychiques (CASPERTT) au 2ème étage. L’opération représente une surface totale de 875 m² et se déroulera en site occupé.
TYPE PROCEDURE
Marché public global : oui non x
Si Marché public non global
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE montant (a compléter)
Préciser les missions de MOE : Concours
TRAVAUX montant : 2 335 196 € HT (a compléter) Allotissement : oui x non
Justificatif si la procédure n’est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu) MONTANT
LOT 01 750 000 € HT
VRD / Gros œuvre
LOT 02 64 700 € HT
Etanchéité
LOT 03 164 100 € HT
Menuiseries extérieures / Protections solaires
LOT 04 100 990 € HT
Serrurerie
LOT 05 195 325 € HT
Menuiseries intérieures
LOT 06 49 230 € HT
Faux plafonds
LOT 07 99 048 € HT
Plâtrerie
LOT 08 136 610 € HT
Peinture
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00087 - S-2024-174-DS - RAVERDY Christelle - CH Cadillac 204 LOT 09 107 968 € HT
Revêtement de sols souples
LOT 10 305 000 € HT
CVC / Plomberie sanitaire
LOT 11 289 940 € HT
Electricité
LOT 12 29 538 € HT
Ascenseur
LOT 13 42 747 € HT Paysage
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
AMO 77 140.08 € TTC EMBASE – MARCHE 170083
OPC X Mission donnée à la MOE Contrôle technique (préciser les missions) :
7680 € TTC
APAVE- MARCHE N°180225
LP/SEI/PS/P1/HAND/AV
Co SPS (préciser le niveau) 3943.80 € TTC BUREAU VERITAS – MARCHE 180266 (niveau 1)
Etude géotechnique 7080 € TTC GEOFONDATION-MARCHE N°190289
Relevé géomètre 1140 € TTC GEOVIVIER – MARCHE N°180219
MOE 346 747.19 € TTC HOBO Architectures
Assurance DO En cours de décision
DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées) OFFRE
MOe Marché public de maitrise d’oeuvre
Lettre de candidature, cadre de présentation général de l’équipe
accompagnés des certificats et diplômes, attestation inscription à l’ordre
des architectes, attestation d’assurance en cours de validité, références
des membres du groupement
RC, AE et ses annexes, CCTP, CCAP, DPGF, Note
méthodologique, CV des exécutants du marché.
OPC Mission donnée à la MOE
Bureau de Contrôle
Marché global. En raison de la valeur estimée du marché. Ce
dernier est passé sans publication préalable mais avec mise
en concurrence de plusieurs prestataires
L’attestation de compétence en cours de validité, lettre de candidature,
attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle, liste des
principaux marchés correspondant à l’objet du marché sur les 3
dernières années…
RC, AE et ses annexes, CCTP, CCAP, DPGF, Note
méthodologique, CV des exécutants du marché.
CSPS
Marché global. En raison de la valeur estimée du marché. Ce
dernier est passé sans publication préalable mais avec mise
en concurrence de plusieurs prestataires
L’attestation de compétence en cours de validité, lettre de candidature,
attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle, liste des
principaux marchés correspondant à l’objet du marché sur les 3
dernières années…
RC, AE et ses annexes, CCTP, CCAP, DPGF, Note
méthodologique, CV des exécutants du marché.
AMO
Marché public d’assistance à maitrise d’ouvrage
AE, DPGF, CCAP, CCTP
TRAVAUX
- Déclaration sur l’honneur, respect obligation d’emploi, n°SIRET
AE et ses annexes, DPGF par lot, cadre de réponses
techniques, attestation de visite.
- Déclaration effectifs, titres d’études, référence sur 5 dernières
années, outillages, moyens matériels
- Assurance risques professionnels, CA
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00087 - S-2024-174-DS - RAVERDY Christelle - CH Cadillac 205 CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION
SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)
Moe – Marché public
Prix des prestations 40
Valeur technique de l’offre
appréciée au travers du respect des
délais d’exécution, de la méthode et
des moyens que le candidat propose
d’adopter pour l’exécution de la
mission, sur la base de la note
méthodologique et du descriptif
détaillé de chaque élément de
mission.
60
OPC – Mission donnée à la MOE
AMO
Valeur technique de l’offre 60
Prix de la prestation 40
Bureau de Contrôle
Prix des prestations 60 Valeur technique de l’offre, appréciée
au travers de la méthode et des
moyens que le candidat propose
d’adopter pour l’exécution de la
mission, sur la base de la note
méthodologique détaillée pour
l’exécution de la mission
40
CSPS
Prix des prestations
60
Valeur technique de l’offre, appréciée
au travers de la méthode et des
moyens que le candidat propose
d’adopter pour l’exécution de la
mission, sur la base de la note
méthodologique détaillée pour
l’exécution de la mission
20
Temps nécessaire prévu pour la
réalisation de la mission 20
TRAVAUX (pour les lots 01,10,11)
Prix des prestations au regard de la
DPGF 40
Valeur technique
Méthodologie de mise au point
d’exécution, de réalisation et
organisation équipe, afin de
garantir le respect de la technicité
et la qualité de l’ouvrage et de
toute contrainte spécifique au
projet. Capacité structure de
l’entreprise suffisantes 25
Les fiches techniques précisent
des matériels et matériaux que
l’entreprise mettra en œuvre 15
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00087 - S-2024-174-DS - RAVERDY Christelle - CH Cadillac 206 Les principales mesures prévues
pour assurer la sécurité du
chantier 10
Description des mesures mise en
œuvre par le candidat pour répondre
aux enjeux environnementaux 10
TRAVAUX (pour les lots 02, 03, 04, 05, 06, 07 08, 09, 12, 13)
Prix des prestations au regard de la
DPGF 60
Valeur technique
Méthodologie de mise au point
d’exécution, de réalisation et
organisation équipe, afin de
garantir le respect de la technicité
et la qualité de l’ouvrage et de
toute contrainte spécifique au
projet. Capacité structure de
l’entreprise suffisantes 15
Les fiches techniques précisent
des matériels et matériaux que
l’entreprise mettra en œuvre 10
Les principales mesures prévues
pour assurer la sécurité du
chantier 10
Description des mesures mise en
œuvre par le candidat pour répondre
aux enjeux environnementaux 05
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00087 - S-2024-174-DS - RAVERDY Christelle - CH Cadillac 207 Calendrier prévisionnel général de l’opération intégrant les différentes consultations
Publication Marché de travaux : envisagée 01/2024
Délai de publication :
Date limite de remise des offres :
Date de commission :
Date de notification envisagée :
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00087 - S-2024-174-DS - RAVERDY Christelle - CH Cadillac 208 CHU BORDEAUX
33-2024-10-08-00090
S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH
CADILLAC
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 209 NE DELEGATION DE SIGNATURE UNIVERSITAIRE BORDEAUX N° 2024/176/DS
Talence, le 8 octobre 2024
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-
Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Christelle RAVERDY, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de
Cadillac ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 210 | DECIDE ...
Article 1
Délégation est donnée à Christelle RAVERDY, attachée d'administration hospitalière au centre
hospitalier de Cadillac, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés
publics afférents à l'opération « Reconstruction des unités Broca et Pinel » visés dans
la fiche opération de travaux présente en annexe ;
- lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
£
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 211 FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement
INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de délégation 27/04/22
Nom de l'établissement partie : Centre hospitalier de Cadillac
Localisation de l'opération 89 rue cazeaux cazalet 33410 Cadillac
Intitulé de l'opération Reconstruction des unités Broca et Pinel
Nom et fonction du délégataire
Raverdy Christelle – Attachée d’Administration
Hospitalière
Annexe Pré-programme – version du 13 mai 2022
Planning prévisionnel – version du 24 mai 2022
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Surface : NEUF : 1 720 m² SU REHABILITATION :
Surface utile SU : 1 720 m² Surface totale dans œuvre SDO 2 494 m² Surface plancher SP 2 494 m²
Le repérage amiante a été réalisé : oui non
Présence d’amiante : oui non
TYPE PROCEDURE
Marché public global : oui non
Si Marché public non global
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE montant 750 105.60 € HT (estimation AMO stade
faisabilité) Loi MOP – Concours d’architecture
Préciser les missions de MOE : Base : ESQ, APS, APD, PRO-DCE, (PC), ACT, VISA, DET, AOR. Complémentaires : SSI, SYN,DEM
TRAVAUX montant : 6 250 880.00 € HT (valeur avril 2022, stade
faisabilité) Procédure formalisée
Allotissement : oui non
Justificatif si la procédure n’est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu) MONTANT
LOT 01
Non encore connu
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 212 PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
AMO 163 860 € HT
Marché subséquent n°210042 issu de l’accord-cadre
n° 170083
(Pour information)
OPC 62 508.80 € HT
Estimation au stade faisabilité
Procédure formalisée
Contrôle technique (préciser les missions) :
L, SEI, AV, HAND, ATT Hand, Th, PS, PH, F,
VIEL, CONSUEL 50 007.04€ HT
Estimation au stade faisabilité
Procédure adaptée
Co SPS (préciser le niveau) Niveau 1 18 752.64 € HT
Estimation au stade faisabilité
Lettre de consultation <40 k€ HT en cours d’analyse
Etude géotechnique 5 000.00€ HT
Estimation au stade faisabilité
Lettre de consultation <40 k€ HT
Relevé géomètre 4 000.00€ HT
Estimation au stade faisabilité
Lettre de consultation <40 k€ HT
Diagnostics amiante et plomb 6 000.00€ HT
Estimation au stade faisabilité
Lettre de consultation <40 k€ HT
Test d'infiltrométrie
Assurance DO 136 597.53 € HT Estimation – Procédure adaptée
DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées) OFFRE
MOE
un architecte mandataire + un bureau d’études pluridisciplinaires ou
plusieurs bureaux d’études d’ingénierie couvrant l’ensemble des
techniques courantes pour la construction neuve dans le domaine
hospitalier et particulièrement de la psychiatrie, compétents dans
les domaines et missions suivants :
o Structure,
o Voirie et Réseaux Divers (VRD),
o Génie électrique,
o Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
o Génie thermique (CVC, Désenfumage),
o Economie de la construction,
o Synthèse technique Tous Corps d’Etat,
o Acoustique,
o Définition et choix du mobilier.
OPC
AMO
Bureau de Contrôle
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 213 CSPS
TRAVAUX
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 214 CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION
SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)
MOE
OPC
AMO
Bureau de Contrôle
CSPS
TRAVAUX (à préciser par lot)
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 215 |
eat
LL. oo lol
ol ll
N° Nom de la tâche Durée Début Fin
1 FAISABILITE ET PROGRAMMATION 11,1 m 16/08/21 06/07/22
2 Faisabilité 4,95 mé 16/08/21 11/01/22
3 Validation faisabilité, version B 3 sem. 12/01/22 01/02/22
4 Programmation sur scénario
retenu
3 m 14/04/22 06/07/22
5 Réunion concertation
utilisateurs 1
0 jr 14/04/22 14/04/22
6 Réunion concertation
utilisateurs 2
0 jr 28/04/22 28/04/22
7 Réunion concertation
utilisateurs 3
0 jr 10/05/22 10/05/22
8 Réunion concertation
utilisateurs 4
0 jr 31/05/22 31/05/22
9 Rédaction du PTD 3 m 14/04/22 06/07/22
10 CONSULTATION MOE 10,75 m 22/03/22 16/02/23
11 Rédaction pièces marchés avec
Cecoma
2,6 m 22/03/22 02/06/22
12 Envoi pièces marché V1 0 jr 22/03/22 22/03/22
13 Echanges et validation phase
candidatures
2,6 m 23/03/22 02/06/22
14 Lancement consultation MOE 0 jré 02/06/22 02/06/22
15 Phases candidatures 3,65 m 02/06/22 05/10/22
16 Temps de réponse candidats 30 jrsé 02/06/22 02/07/22
17 Analyse des candidatures 2 m 04/07/22 19/09/22
18 Commission Technique
candidatures
0 m 05/09/22 05/09/22
19 JURY N°01 : Sélection des
candidats
0 jr 21/09/22 21/09/22
20 Courriers positifs et négatifs 2 sem. 22/09/22 05/10/22
21 Phase offres (3 projets) 4,5 m 05/10/22 16/02/23
22 Visite de site avec les 3
candidats
0 jr 05/10/22 05/10/22
23 Temps de réponse des
candidats
1,5 m 06/10/22 16/11/22
24 Anonymat des projets 1 sem. 17/11/22 23/11/22
25 Analyse des projets 1,5 m 24/11/22 12/01/23
26 Analyse fonctionnelle,
technique, réglementaire,
économique
6 sem. 24/11/22 12/01/23
27 CT N°01 0 jr 07/12/22 07/12/22
28 CT N°02 0 jr 14/12/22 14/12/22
29 JURY N°02 : Choix du projet 0 jr 12/01/23 12/01/23
30 Courriers positif et négatifs 3 sem. 13/01/23 02/02/23
31 Négociation avec le lauréat 2 sem. 03/02/23 16/02/23
32 Signature marché MOE 0 jr 16/02/23 16/02/23
33 CONSULTATION PI 5,5 m 22/09/22 03/03/23
34 Consultation Contrôleur
Technique
2 m 22/09/22 17/11/22
35 Consultation CSPS 2 m 15/12/22 17/02/23
36 Consultation OPC 2 m 06/01/23 03/03/23
37 ETUDES DE CONCEPTION 12,25 m 17/02/23 23/02/24
38 Mise au point ESQ 2 sem. 17/02/23 02/03/23
39 APS 6 sem. 03/03/23 13/04/23
40 Validation APS 3 sem. 14/04/23 04/05/23
41 APD 8 sem. 05/05/23 29/06/23
42 Validation APD 3 sem. 30/06/23 20/07/23
43 PC montage 2 sem. 21/07/23 25/08/23
44 Instruction PC 4 mé 25/08/23 23/12/23
45 Recours des tiers 2 m 01/01/24 23/02/24
46 PRO 9 sem. 21/07/23 13/10/23
47 Validation PRO 3 sem. 16/10/23 03/11/23
48 Montage DCE 2 sem. 06/11/23 17/11/23
49 Validation DCE - par le CH et la
CECOMA
6 sem. 20/11/23 05/01/24
50 DEMENAGEMENT DES BUREAUX
GARAGE / JARDIN
17,7 m 21/10/22 08/04/24
63 APPEL D'OFFRES TRAVAUX
BROCA-PINEL
3,25 m 05/01/24 05/04/24
64 Lancement AO TX 0 jr 05/01/24 05/01/24
65 Réponses entreprises travaux 1,5 m 08/01/24 16/02/24
66 Réception des offres 0 jr 16/02/24 16/02/24
67 Analyse offres par la MOE 2 sem. 19/02/24 01/03/24
68 Négociations / auditions
entreprises
2 sem. 04/03/24 15/03/24
69 Finalisation de l'analyse des
offres par la MOE
1 sem. 18/03/24 22/03/24
70 Commission d'Appel d'Offres -
attribution des lots
0 jr 22/03/24 22/03/24
71 Signature des marchés (circuit
administratif)
2 sem. 25/03/24 05/04/24
72 OS TRAVAUX 0 jr 05/04/24 05/04/24
73 TRAVAUX BATIMENT NEUF
BROCA-PINEL
19,5 m 08/04/24 24/11/25
74 Démolition ancienne maison du
directeur + mur
1 m 08/04/24 03/05/24
75 Construction en R+1 18 mé 03/05/24 25/10/25
76 Réception travaux 0 jr 25/10/25 25/10/25
77 Emménagement des patients 1 mé 25/10/25 24/11/25
FAISABILITE ET PROGRAMMATION
16/08 11/01
Faisabilité
12/01 01/02
Validation faisabilité, version B
14/04 06/07
Programmation sur scénario retenu
14/04 Réunion concertation utilisateurs 1
28/04 Réunion concertation utilisateurs 2
10/05 Réunion concertation utilisateurs 3
31/05 Réunion concertation utilisateurs 4
14/04 06/07
Rédaction du PTD
22/03 16/02
CONSULTATION MOE
22/03 02/06
Rédaction pièces marchés avec Cecoma
22/03 Envoi pièces marché V1
23/03 02/06
Echanges et validation phase candidatures
02/06 Lancement consultation MOE
02/06 05/10
Phases candidatures
02/06 02/07
Temps de réponse candidats
04/07 19/09
Analyse des candidatures
05/09 Commission Technique candidatures
21/09 JURY N°01 : Sélection des candidats
22/09 05/10
Courriers positifs et négatifs
05/10 16/02
Phase offres (3 projets)
05/10 Visite de site avec les 3 candidats
06/10 16/11
Temps de réponse des candidats
17/11 23/11
Anonymat des projets
24/11 12/01
Analyse des projets
24/11 12/01
Analyse fonctionnelle, technique, réglementaire, économique
07/12 CT N°01
14/12 CT N°02
12/01 JURY N°02 : Choix du projet
13/01 02/02
Courriers positif et négatifs
03/02 16/02
Négociation avec le lauréat
16/02 Signature marché MOE
22/09 03/03
CONSULTATION PI
22/09 17/11
Consultation Contrôleur Technique
15/12 17/02
Consultation CSPS
06/01 03/03
Consultation OPC
17/02 23/02
ETUDES DE CONCEPTION
17/02 02/03
Mise au point ESQ
03/03 13/04
APS
14/04 04/05
Validation APS
05/05 29/06
APD
30/06 20/07
Validation APD
21/07 25/08
PC montage
25/08 23/12
Instruction PC
01/01 23/02
Recours des tiers
21/07 13/10
PRO
16/10 03/11
Validation PRO
06/11 17/11
Montage DCE
20/11 05/01
Validation DCE - par le CH et la CECOMA
21/10 08/04 DEMENAGEMENT DES BUREAUX GARAGE / JARDIN
05/01 05/04
APPEL D'OFFRES TRAVAUX BROCA-PINEL
05/01 Lancement AO TX
08/01 16/02
Réponses entreprises travaux
16/02 Réception des offres
19/02 01/03
Analyse offres par la MOE
04/03 15/03
Négociations / auditions entreprises
18/03 22/03
Finalisation de l'analyse des offres par la MOE
22/03 Commission d'Appel d'Offres - attribution des lots
25/03 05/04
Signature des marchés (circuit administratif)
05/04 OS TRAVAUX
08/04 24/11 TRAVAUX BATIMENT NEUF BROCA-PINEL
08/04 03/05
Démolition ancienne maison du directeur + mur
03/05 25/10 Construction en R+1
25/10 Réception travaux
25/10 24/11
Emménagement des patients
J S N J M M J S N J M M J S N J M M J S N J M M J S N J 2022 2023 2024 2025 2026
CH CADILLAC
UNITES BROCA-PINEL
PLANNING PREVISIONNEL STADE PROGRAMME
EMBASE
24/05/22
1 /1
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 216 ù
( À
D CENTRE
HOSPITALIER
DE CADILLAC
Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
1 / 12
RECONSTRUCTION DES UNITES
BROCA ET PINEL SUR LE SITE DU
CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC
Préprogramme
Mai 2022
Sa21096 – PP1A
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 217 Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
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Suivi des mises à jour du document
A 13/05/22 LP CM Préprogramme version A à destination des candidats – phase candidatures de maîtrise d’œuvre
Indice Date Auteur Relecteur Observations
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 218 1.3.1. Constats et objectifs
1.3.2. Les enjeux du projet
Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
3 / 12
S O M M A I R E
1. INTRODUCTION ................................................................................................... 4
1.1. Présentation générale du site 4 1.2. Les intervenants de l’opération 4 1.3. Objectifs et enjeux du projet 5
2. DONNEES DE SITE ............................................................................................... 6
2.1. Localisation 6 2.2. Cadre règlementaire 6 2.3. Etude de risques 7
3. BESOINS ET PROGRAMME DES SURFACES THEORIQUES ..................................... 8
4. ELEMENTS DE FAISABILITE DU PROJET .............................................................. 11
4.1. Faisabilité d’implantation 11 4.2. Accès chantier et fonctionnement sur le site 11
5. ESTIMATION FINANCIERE AU STADE DU PREPROGRAMME ............................... 12
6. Calendrier prévisionnel opération ..................................................................... 12
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 219 MASSE CH CADILLAC |
PARTIE ADMINISTRATIVE-LOGISTIQUE il =
PARTIE MEDICALE p |em
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Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
4 / 12
1. INTRODUCTION
1.1. Présentation générale du site
Le Centre Hospitalier de Cadillac sur Garonne (33) est un établissement public de santé spécialisé dans la prise en charge de la maladie mentale.
Le Centre Hospitalier comporte une cinquantaine de structures de soins ambulatoires et d'unités d'hospitalisation délocalisées réparties sur un territoire qui va de Bordeaux Métropole jusqu'au Sud Gironde. Les activités d’hospitalisation se sont développées sur trois sites (le site historique et principal, le site de Boissonnet, ouvert en 1963, le site Château Lassalle).
Le patrimoine essentiellement pavillonnaire qui compose aujourd’hui les sites reflète les différentes époques traversées. Le projet médical est centré sur le respect de l'intégrité physique et psychique, de la dignité et intimité du patient, la volonté de proposer une offre de soins de proximité garante de la qualité d'accueil pour tous les patients de son territoire. La réorganisation des capacités d’accueil, de leur fonctionnement et la requalification des accès et des flux, font l’objet du présent projet.
Les unités Broca et Pinel, situées sur le site principal dans un même bâtiment, sont l’objets du présent préprogramme.
LOCALISATION ET CARACTERISTIQUES
Le Centre Hospitalier de Cadillac se situe au 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac-Sur-Garonne. Commune du bassin d'Aquitaine, la Garonne délimite la commune au sud-ouest.
Ville d’histoire et ville viticole, Cadillac s’est construite autour d’une bastide à partir de 1280, elle compte aujourd’hui environ 2 996 habitants.
La création de l’établissement date pour les premières constructions du 11éme siècle (hospice) et devient à partir du 18ème siècle un hôpital pour malades mentaux. Au fil du temps, le patrimoine s’est enrichi de nouvelles constructions et de nouvelles activités.
Le site principal de Cadillac
L’entrée principale se situe à l’ouest du terrain, deux
axes internes parallèles nord-sud desservent les
différents bâtiments de soins, administratifs et
logistiques.
Il est contigu au centre-ville de Cadillac, il est ceinturé
par de hauts murs de pierre.
Les entrées et sorties des visiteurs/ patients et du
personnel sont contrôlées par une conciergerie.
Le stationnement visiteurs et personnels se trouve en
dehors du site, quelques places à l’intérieur sont
réservées au personnel, aux déposes minute
(ambulances, taxi) et à la logistique.
Le site principal de Cadillac regroupe les infrastructures de logistique centrale (cuisine de production, pharmacie, blanchisserie) ainsi que les services administratifs et techniques nécessaires au fonctionnement des différentes structures du Centre Hospitalier.
1.2. Les intervenants de l’opération
Maitre d’Ouvrage :
CH de Cadillac
89 rue Cazeaux Cazalet
33 410 Cadillac sur Garonne
Programmiste et conducteur d’opération :
EMBASE
29 bis, Boulevard de Strasbourg
31 000 TOULOUSE
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 220 Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
5 / 12
1.3. Objectifs et enjeux du projet
1.3.1. Constats et objectifs
Depuis de nombreuses années, aucun investissement majeur n’a été réalisé dans le bâtiment regroupant les unités de Broca et de Pinel, et le niveau d’amiante y est anormalement élevé.
A ce titre, ces unités ne permettent pas d’assurer la sécurité de soins, sont inadaptées à la prise en charge des patients à mobilité réduite et ne satisfont pas aux recommandations environnementales.
Les locaux en l’état ne sont pas adaptés et non adaptables à la prise en charge psychiatrique.
Les objectifs du projet de reconstruction neuve de ces unités sont :
Humaniser les locaux
Sécuriser la distribution des soins
Améliorer les conditions de travail du personnel
1.3.2. Les enjeux du projet
Le projet s’inscrit dans les orientations du projet régional de santé 2018-2028, et notamment dans son axe portant sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques.
En agissant sur la mise en sécurité des locaux, la pertinence de l’organisation architecturale et les conditions d’hygiène, le projet contribue à améliorer grandement la qualité des soins et la sécurité de prises en charge au bénéfice des patients.
Qualité / sécurité des soins :
o Bâtiment neuf adapté à l’accueil des patients à mobilité réduite
o Diminution du recours à l’isolement par la création d’espaces mutualisés dédiés aux activités, à l’apaisement. o Respect de l’intimité (chambres individuelles avec salles d’eau pour remplacer les chambres à 3 lits et les salles de bain communes, et création d’un espace dédié aux visites).
Qualité de vie au travail :
o Espace de soin adapté à une distribution sécurisée des soins
o Salles de réunion pour faciliter les rencontres partenaires, y compris en visioconférence, à différencier des salles de repos.
o Prévention des TMS pour les aides-soignants qui portent actuellement des charges dans des espaces réduits ne permettant pas l’installation de matériel pouvant les soulager (lave-vaisselle capot, lève malade, etc.). o Architecture permettant une surveillance globale (sans recoin ou escaliers, lumineux, etc.) pour une meilleure sécurité.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 221 MASSE CH CADILLAC
PARTIE AOMBISTRATIVE-LOGISTIQUE
PARTIE MEDICALE
Article R111-5 - Desserte par les voies publiques ou privées, Sécurité des
accès
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des
voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à
la destination des constructions ou des aménagi et
Article R111-16 — Implantation de la construction par rapport à la voie
publique
Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance
comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de
si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation
des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions
spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies
publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être
appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Article R111-15 - Distance entre deux constructions non contiguës sur
une même propriété
Une distance d'au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments
non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.
Article R111-7 - Obligation d'espaces verts - Aires de jeux et de loisirs
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer le
maintien ou la création d'espaces verts c d à l'imp du projet.
l'alig opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces
deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de
l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en sera de
même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur
effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies
publiques.
Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le
W des t i peut être imposée. P g
Cotratoe 0e rerat de ihgemeet
. |
Batrait à à Le hontous de bétiment me point le plus prouhe de
ln nenent opens
Schéma illustrant l'article R.111-16
Article R111-17 — Implantation par rapport à la limite séparative
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance
comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite
parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la
différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois
mètres.
limite parcellaire limite parcellaire
Schéma illustrant l'article R.111-17
Article R111-28 - Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, et situés
hors prog de ré , refus ou diti pour ire à
une hauteur supérieure à la hauteur moyenne
une unité d'aspect et non Dans les secteurs déjà p bâtis, p
[ de construire à une compris dans des prog: de l
hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut
être refusée ou subordonnée à des p p particulières.
Article R111-29 - Aspect des murs séparatifs et des murs aveugles
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent,
lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de
façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.
Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
6 / 12
2. DONNEES DE SITE
2.1. Localisation
Le bâtiment Broca-Pinel (rouge) appartient au site central du CH Cadillac (bleu) situé au : 89 Rue Cazeaux Cazalet, 33410 Cadillac
2.2. Cadre règlementaire
La commune de Cadillac sur Garonne est soumise au RNU depuis le 1er janvier 2021 Un P.L.U est en élaboration sur la commune.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 222 Inondation: l’unité BROCA PINEL n’est pas soumise gonflement des Risques radon au PPRI
Exposition moyenne Potentiel faible
Séisme: risque très faible
Candalisation de gaz
naturel
Présente dans
l'enceinte du CH mais
relativement éloignée
de l'unité BROCA-
PINEL
Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
7 / 12
2.3. Etude de risques
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 223 Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
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3. BESOINS ET PROGRAMME DES SURFACES
THEORIQUES
Pm = pour mémoire
Locaux Nb SU SU Totale Commentaires
UNITE BROCA
ACCUEIL 59
Sas entrée 1 10 10
Bureau entretien 3 11 33
Salon de visites familles 1 12 12 (accès depuis SAS)
Sanitaires familles PMR 1 4 4 (accès depuis salon familles)
SOINS 106
Bureau IDE 1 30 30
Chambre isolement + SAS 1 24 24 Avec espace extérieur (type patio possible)
Salle de soins 1 18 18
Local pharmacie 1 16 16
Espace apaisement défoulant 1 9 9 (proche zone jour activités)
Espace apaisement 1 9 9 proche bureau infirmier
HEBERGEMENT 332
Chambre individuelle + salle
d'eau 15 18 270
Surfaces idéales : à voir en
réadaptation dans l'existant
selon les scénarios
Chambre individuelle + salle
d'eau PMR 1 22 22
Chambre double + salle d'eau 1 28 28
Salle de bain avec baignoire 1 12 12
ESPACES ACTIVITES 123
Salle à manger + banque self 1 35 35
Salon TV 1 20 20
Salon vidéo 1 12 12 3 patients max
Espace activités 1 45 45 baby foot…
Cabine téléphonique 1 3 3
Sanitaire patients 2 4 8 dont 1 PMR
LOGISTIQUE 40
Office alimentaire 1 12 12
Local plonge 1 10 10 Contigu à l'office
Local épicerie 1 8 8
Local ASH 1 10 10
LOCAUX DU PERSONNEL 22
Salle de détente personnel 1 14 14 Proche zone nuit
Sanitaires personnel 2 4 8
TOTAL SU 682
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 224 Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
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Locaux Nb SU SU Totale Commentaires
UNITE PINEL
ACCUEIL 59
Sas entrée 1 10 10
Bureau entretien 2 11 22
Bureau entretien 1 11 11
Salon de visites familles 1 12 12 (accès depuis SAS)
Sanitaires familles PMR 1 4 4 (accès depuis salon familles)
SOINS 106
Bureau IDE 1 30 30
Chambre isolement + SAS 1 24 24 Avec espace extérieur (type patio possible)
Salle de soins 1 18 18
Local pharmacie 1 16 16
Espace apaisement défoulant 1 9 9 (proche zone jour activités)
Espace apaisement 1 9 9 proche bureau infirmier
HEBERGEMENT 332
Chambre individuelle + salle
d'eau 15 18 270
Chambre individuelle + salle
d'eau PMR 1 22 22
Chambre double + salle d'eau 1 28 28
Salle de bain avec baignoire 1 12 12
ESPACES ACTIVITES 123
Salle à manger + banque self 1 35 35
Salon TV 1 20 20
Salon vidéo 1 12 12 3 patients max
Espace activités 1 45 45 baby foot…
Cabine téléphonique 1 3 3
Sanitaire patients 2 4 8 dont 1 PMR
LOGISTIQUE 40
Office alimentaire 1 12 12
Local plonge 1 10 10 Contigu à l'office
Local épicerie 1 8 8
Local ASH 1 10 10
LOCAUX DU PERSONNEL 22
Salle de détente personnel 1 14 14 Proche zone nuit
Sanitaires personnel 2 4 8
TOTAL SU 682
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 225 10 / 12
Total général = 1 720 m² SU, soit environ 2 494 m² SP estimés.
Locaux Nb SU SU Totale Commentaires
ESPACES
MUTUALISES
SOINS MUTUALISES 180
Bureau cadre 1 12 12
Secrétariat 1 20 20
Local archives 1 10 10
Espace reprographie + fourniture 1 6 6
Bureau cadre supérieur + coin
réunion 1 14 14
Bureau Assistance Sociale 2 10 20
Bureau médical 3 10 30
Bureau responsable PH 1 10 10
Bureau psychologue 1 10 10
Bureau interne 1 10 10
Salle de réunion 1 38 38
ESPACES ACTIVITES
MUTUALISES 65
Soins esthétiques 1 18 18
Salle activités thérapeutiques
calmes 1 25 25
Salle cuisine thérapeutique 1 18 18 3 patients max
Sanitaire patient 1 4 4
LOGISTIQUE MUTUALISEE 52
Rangement produits personnels
des patients 2 6 12
Local DAOM/DASRI 1 10 10 Contigu à l'office
Local linge propre 1 12 12
Local linge sale 1 8 8
Local ASH 1 10 10
LOCAUX DU PERSONNEL
MUTUALISES 59
Vestiaires sanitaires Femmes 1 40 40 Proche zone nuit
Vestiaires sanitaires Hommes 1 15 15
Sanitaires personnel 1 4 4 Vers pôles de soins
TOTAL SU 356
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 226 En R+1 : 1 372 m? au sol
Finalité :
Bâtiment existant vidé : locaux vacants
(env. 1 141 m?)
Construction neuve en R+1 à l'arrière du
bâti existant (ou sur le côté)
Vigilance arbres désignés potentiellement
remarquables par l'ABF diagnostic
phytosanitaire à réaliser
Démolition de l’ancienne maison du
directeur + mur de 3/3,5m de haut et 96
m de linéaire
Phasage :
Pas de phasage construction du
bâtiment neuf puis relogement des
patients à la fin des travaux
f) Périmètre projet autour du
transformateur : projet de
ns |
réfection électrique (phase PRO)
Sécurité du chantier, emprise et accès :
Accès chantier : par l’ancien garage de la maison du
directeur après démolition de celle-ci
Installations de chantier : sur l'emprise chantier
Conserver l'accès pompiers pour Broca-Pinel en
fonctionnement À
Accès
chantier
Base
per
(en,
Accès chantier
Signalétique adaptée et prévention
Mairie pour passage camions
vie (200 m°),
stockage éventuel
Emprise chantier
hermétique (4m
de haut)
> Accès chantier
Livraisons en façade : en
fonctionnement
D) 2
11 / 12
4. ELEMENTS DE FAISABILITE DU PROJET
4.1. Faisabilité d’implantation
Le schéma ci-dessous a été réalisé dans le cadre de la vérification de la faisabilité du projet. Il ne représente en aucun cas une conception architecturale.
L’implantation du bâtiment neuf devra être fixée après échange avec le MOA et l’ABF par rapport aux arbres à conserver sur le site (en cours, sera précisé dans le programme remis aux candidats admis à remettre une offre). L’implantation du bâtiment devra se faire obligatoirement en R+1 au vu de l’espace disponible et de la conservation du bâtiment existant.
4.2. Accès chantier et fonctionnement sur le site
Vue avec les services techniques du CH de Cadillac au moment de la faisabilité : la continuité de service est essentielle pour les unités Broca Pinel pendant le chantier.
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 227 12 / 12
5. ESTIMATION FINANCIERE AU STADE DU
PREPROGRAMME
L’enveloppe du maître d’Ouvrage pour le projet de base est de : 6 250 880 € HT travaux.
6. CALENDRIER PREVISIONNEL OPERATION
Planning prévisionnel de l’opération
Le délai de réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre est estimé à 31 mois (hors année de parfait achèvement).
Date prévisionnelle de démarrage des études : début 2023
Objectif de réception : août 2025
CHU BORDEAUX - 33-2024-10-08-00090 - S-2024-176-DS - RAVERDY Christelle - CH CADILLAC 228 SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2024-10-07-00019
arrêté portant autorisation et exploitation de
plateforme d'envol pour montgolfières au lieu-dit
"Marchand" sur la commune de Montagne (33570)
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-10-07-00019 - arrêté portant autorisation et exploitation de plateforme d'envol pour montgolfières au lieu-dit "Marchand" sur la commune de Montagne (33570) 229 E =
PRÉFET Sous-préfecture d'Arcachon
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 07 octobre 2024 |
portant autorisation de création et d'exploitation de plateforme d’envol pour montgolfières au lieu-dit « Marchand » sur la commune de Montagne (33570)
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment l'article R. 6212-4 ;
Vu . l'arrêté du 20 février 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;
Vu l'arrêté du 22 février 1971 relatif à la réglementation de l’utilisation d'hélisurfaces aux abords des aérodromes ;
Vu le décret n°2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'atterrissage et au décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanctions ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 05 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, sous- préfet d'Arcachon ;
Vu la demande de M. François PONT en date du 26juillet 2024, représentant de « Bordeaux Montgolfière » ;
Vu l'avis favorable du maire de Montagne en date du 12 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 12 août 2024 ;
Vu l'avis favorable l'avis favorable de la Direction de la sécurité aéronautique de l'état en date _ du 14 août 2024;
Vu l'avis favorable sous réserve de la Direction zonale Sud-Ouest de la police aux frontières en
date du 4 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction interrégionale des douanes de Bordeaux en date du 30juillet 2024 ; |
55 boulevard du Général Leclerc
BP 80150 - 33311 Arcachon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.fr
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-10-07-00019 - arrêté portant autorisation et exploitation de plateforme d'envol pour montgolfières au lieu-dit "Marchand" sur la commune de Montagne (33570) 230 ARRÊTE
Article 1° :
M. François PONT est autorisé à créer une plateforme destinée à être utilisée de façon permanente par des montgolfières et y accueillir une activité rémunérée, sur la parcelle cadastrée AM 154/175, appartenant à M. François CALLY, au lieu-dit « Marchand » sur la commune de Montagne (33570).
Les coordonnées géographiques à prendre en compte pour localiser ce site sont : — Latitude : 44° 56’ 10" Nord
- Longitude : 00° 06’ 22" Ouest
Article 2 : Conditions d'utilisation
a) Usage de la plateforme d'envol
Cette plateforme devra être utilisée par le titulaire de l’utilisation dans le respect de la réglementation relative aux plateformes utilisées à des fins d'envol de montgolfières. Il préviendra avant le décollage M. François CALLY propriétaire du terrain, qui pourra supprimer cette autorisation à tout moment.
L'utilisation de la plateforme est réservée à l'usage du titulaire de l'autorisation ainsi qu'aux personnes
autorisées par ce dernier par voie de convention ou tout moyen approprié.
Cette plateforme d’envol ne pourra être utilisée de façon permanente que de jour, dans les conditions
fixées par la réglementation de la circulation aérienne et dans le cadre de la réglementation propre aux
montgolfières.
b) Caractéristiques physiques
L'aire d'envol est constituée d'une jachère. Elle devra présenter un état compatible avec son utilisation
par des montgolfières. Le titulaire de l'autorisation assurera l'entretien de la plateforme.
Des extincteurs seront disposés à proximité de l’aire de gonflement. Dans la perspective d'avitaillement, cette opération devra se conformer aux mesures de sécurité requises (distances minimales, apposition de panneaux d'interdiction de fumer aux abords de l'aire concernée notamment).
Une signalisation adaptée sera mise en place sur les routes proches, afin de prévenir de l'activité
aérostatique sur le site dont l'emprise au sol sera matérialisée par tous moyens appropriés.
Toute modification des caractéristiques techniques de la plateforme sera transmise à la Sous-préfecture
d'Arcachon et à la Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.
c) Aides visuelles
Un moyen permettant de déterminer la force et la direction du vent (manche à air) sera installé sur le
site et ne devra pas constituer un obstacle.
La plateforme d'envol pourra ne pas être balisée.
La fourniture des équipements en aides visuelles, leur implantation et leur entretien sont à la charge du
demandeur de l'autorisation.
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Les axes d'arrivée et de départ devront être entièrement dégagés et définis de telle sorte qu'ils
n'entraînent aucun survol en dessous des hauteurs réglementaires d’habilitation, voies de circulation ou
rassemblement de toute nature.
Les évolutions entreprises devront être déterminées en fonction de la configuration du site et
d'obstacles éventuels (arbres, lignes électriques, installations sportives), selon toutes mesures
adaptées nécessaires (positionnement de la plateforme d'envol, direction du vent.) pour garantir les
conditions de sécurité requises en toutes circonstances.
La plateforme se situant à proximité de la zone réglementée LF-R 166 « GIRONDE SUD » (800 ft ASFC /
2500 ft AMSL), les utilisateurs veilleront à respecter le statut de la dite zone et à la contourner
lorsqu'elle est active. Les créneaux d'activation sont portés à la connaissance des usagers par NOTAM et
via l'outil SOFIA-Briefing (cf AIP France - partie ENR 51).
Article 3 : Responsabilités du titulaire de l'autorisation
Le titulaire de l'autorisation et toute personne autorisée par lui à utiliser la plateforme d'envol sont seuls
juges pour apprécier les qualités aéronautiques du site et son aptitude à recevoir les montgolfières en
toute sécurité pour eux-mêmes et les tiers transportés ainsi que les personnes et biens au sol.
Il incombe au titulaire de l'autorisation de porter à la connaissance des personnes autorisées les
consignes d'utilisation de la plateforme d'envol et de veiller à leur respect.
Le président de « Bordeaux Montgolfière » est responsable de la publication à l'attention des pilotes qui
utilisent la plateforme de toutes les informations et particularités qui leur permettent de vérifier
l'adéquation des caractéristiques de celle-ci avec les caractéristiques et performance de l'aéronef
utilisé.
Dans l'éventualité d'atterrissage hors d'un aérodrome ou d'une plateforme régulièrement établis, il en
sera fait notification auprès de l'autorité locale civile ou militaire la plus proche conformément aux
dispositions de l’article 10 de l'arrêté du 20 février 1986.
Le responsable de la plateforme d'envol des montgolfières devra disposer en permanence de garanties
lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.
Article 4 : Condition de contrôle et de surveillance de l’État .
Les agents des services de la DSAC-SO ainsi que les administrations d'État concernées auront libre accès à tout moment à la plateforme d'envol et ses dépendances pour exercer leurs missions de contrôle.
Tout incident ou accident devra être signalé à la DSAC-SO et à la DZPAF-SO.
Article 5 : Conditions de suspension, de restriction et de retrait de l'autorisation de création
La présente autorisation est délivrée pour une période de deux ans à compter de la date du présent
arrêté, reconductible sur demande. Celle-ci pourra être suspendue, restreinte ou retirée par le
représentant de l'État dans les cas suivants :
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2024-10-07-00019 - arrêté portant autorisation et exploitation de plateforme d'envol pour montgolfières au lieu-dit "Marchand" sur la commune de Montagne (33570) 232 - la plateforme ne remplit plus les conditions techniques et juridiques qui ont permis d'accorder
l'autorisation, pour des motifs d'ordre et sécurité publics, ou si elle a cessé d'être utilisée depuis plus de
deux ans; |
- décès du titulaire de l’ autorisation ;
- dissolution de la personne morale ;
- la plateforme se révèle dangereuse pour la circulation aérienne ;
- l'usage de la plateforme engendre des nuisances graves qui portent atteinte à la tranquillité du
voisinage.
Le titulaire de l'autorisation devra informer le représentant de l'État s’il ne désire plus utiliser la plateforme d'envol, s’il n’a plus la libre disposition de l'emprise de la plateforme ou s'il cesse toute
activité.
Article 6 : Mesures de sécurité Vigipirate
Dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan Vigipirate », la plus grande vigilance s'impose et toutes les
mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins
d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités
aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de toute activité ou
comportement suspects).
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. || peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
par le site internet : www.telerecours.fr.
Article 8 :
- M. le Sous-préfet d'Arcachon ;
- Mme le Maire de Montagne ;
— M. le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;
- M" la Directrice zonale de la police aux frontières Sud-Ouest ;
- M. le Directeur Interrégional des Douanes ;
— M. le Commandant de la zone aérienne de défense Sud ;
sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté s qui sera notifié à M.
François PONT et de François CALLY propriétaire du terrain.
réfet et par délégation,
éfet d'Arcachon
Pour le P
Le So
Jean-Louis AMAT
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Tél : 05 56 90 60 60 |
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