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Procès Verbal - 1628844503 PV CC 02.05.17 Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune de Châtenoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1628844503 PV CC 02.05.17)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Jeunesse, Communauté

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7 Communes du BELLEGARDOIS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 02 Mai 2017

Date de la convocation: 25 avril 2017

Nombre de délégués

-en exercice : 56 - votants : 54 - présents : 52

L'an deux mille dix-sept, le 02 Mai, à 19 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la salle de réunion du pôle de Lorris sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.

Etaient présents :

Madame Lysiane CHAPUIS, Monsieur Jean-Marc POINTEAU, Monsieur Claude GERMAIN, Monsieur Jean-Jacques MALET, Madame Marie-Louise CANAULT, Monsieur François JOURDAIN, Monsieur lvan PETIT, Monsieur Alain GRANDPIERRE, Monsieur Dominique DAUX, Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Gérard BEAUDOIN, Madame Véronique FLAUDER- CLAUS, Monsieur Patrice RAVARD, Madame Isabelle FRANCOIS, Monsieur Bernard BANNERY, Madame Marie-Laure BEAUDOIN, Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre MARTINON (suppléant de Monsieur Jean VALLEE), Monsieur Albert FEVRIER, Madame Valérie MARTIN, Monsieur Daniel TROUPILLON, Madame Josette MAILLET, Monsieur Gérald BAKAES, Madame Karine PERRET, Monsieur Alain THILLOU, Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Alain HECKLI, Monsieur Jack LOQUET, Monsieur André PETIT, Madame Nadine ROUSSEAU, Mesdames Eliane COGNOT, Gratiane DES DORIDES, Monsieur Jean-Loup OUDIN, Monsieur Philippe MOREAU, Monsieur Xavier RELAVE, Monsieur Guy BAILLEUL, Monsieur Thierry BOUTRON, Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Richard SENEGAS, Monsieur Alain DEPRUN (suppléant de Madame Brigitte LEFEBVRE), Monsieur Yohan JOBET, Monsieur Patrick LEBRUN, Madame Véronique MANTECON, Monsieur Patrice VIEUGUE, Madame Françoise DENEUBOURG ( suppléante de Monsieur Arnaud

CORABOEUF), Monsieur Yves SOCHAS, Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Joël DAVID, Madame Josseline TURBEAUX, Monsieur Bernard MOINEAU, Madame Christiane BURGEVIN

Absents excusés :

Monsieur Philippe POIRIER

Madame Evelyne GERMAIN

Monsieur Jean VALLEE, suppléé par Monsieur Pierre MARTINON

Monsieur Jean-Luc LAUVERJAT donnant pouvoir à Madame Eliane COGNOT Madame Brigitte LEFEBVRE suppléée par Monsieur Alain DEPRUN

Monsieur André JEAN donnant pouvoir à Madame Véronique MANTECON Monsieur Arnaud CORABOEUF suppléé par Madame Françoise DENEUBOURG

Absents : /

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire:

Madame Lysiane CHAPUIS

Ordre du Jour :

. Choix final du logo

. Dispositif départemental d'appui aux territoires — volet 2 projets communautaires ;

. Règlement de fonctionnement des ALSH

. Règlement intérieur du SPANC

. Tarifs du SPANC

. Avenants au marché de réhabilitation du bâtiment jeunesse

. Avenants au marché de construction du complexe sportif

. Création de postes d’adjoint technique et d’adjoint administratif

9. Désignation de 3 délégués supplémentaires suite à l'intégration du Bellegardois dans le SCOT

Questions diverses.

NU

BW

NN

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Co

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 11 Avril 2017 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE

L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

- D2017/008: Contrat de location de matériel « Konica Minolta » (Bâtiment jeunesse à Lorris)- Entreprise

DACTYL BUROa in Ne TR T0)

Par délibération en date du 7 mars 2017, le Conseil Communautaire a décidé le lancement d’un concours pour

la réalisation du logo de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais

Ce concours s’est déroulé du 8 Mars 2017 au 21 Avril 2017 inclus.

Comme indiqué dans le règlement du concours approuvé par délibération en date du 7 Mars 2017, selon le

nombre de propositions reçues, la Commission Communication a procédé à une pré-sélection lors de la

réunion du 26 avril et les conseillers communautaires font le choix du nouveau logo de la communauté de

communes.

Une petite manifestation sera organisée pour la remise du prix le 13 mai 2017 à l'Espace des Etangs (Nogent

sur Vernisson).

2. Dispositif départemental d'appui aux territoires - Volet 2 projets communautaires

Le Conseil départemental du Loiret a réformé sa politique de mobilisation en faveur des territoires, en créant

trois fonds spécifiques et en adoptant un dispositif de contractualisation avec les établissements publics de

coopération intercommunale.

Le Président du Conseil départemental accompagné des Conseillers départementaux du Canton ont rencontré

les maires des communes membres de la Communauté de Communes, afin d'exposer les nouveaux dispositifs

de la mobilisation du Département en faveur des territoires, plus particulièrement concernant les

investissements d'intérêt supra-communal (volet 2).

Au titre du fonds départemental de soutien aux projets structurants, pour la période 2017-2019, l'enveloppe

allouée au territoire est établie à 1 456 311 €.

Considérant les critères d'éligibilité des projets d'intérêt supra-communal : investissements dont le

rayonnement et l'attractivité dépassent le territoire communal, dont l'usage répond aux besoins d'habitants de

plusieurs communes, qui participent à structurer le territoire à une échelle intercommunale, qui s'inscrivent

dans les thématiques et domaines de l'aménagement durable, de l'attractivité et le développement des

territoires ainsi que la cohésion sociale et la citoyenneté, dont la maturité et viabilité économique sont

assurées et qui sont adéquation avec les orientations stratégiques du projet de mandat départemental 2015-

2021, il est proposé de demander l'inscription des projets suivants :

Gendarmerie du secteur de Châtillon-Coligny (bâtiment brigade)

Maître d'ouvrage du projet : Communauté de communes canaux et forêts en Gâtinais

Localisation : Territoire de Châtillon-Coligny

Coût estimatif du projet (HT) : 1 100 000 € H.T.

Montant estimatif de la demande de financement auprès du Département : 23,65% - 260 150 €

Autres financements

Subvention 18% (décret 93) 123 327€€

Calendrier prévisionnel du projet :

Programme + consultation MOE Echéance Décembre 2017

Etudes diverses et MOE Echéance Septembre 2018

Travaux Echéance Octobre 2019

Ecole LADON

Maître d'ouvrage du projet : Communauté de communes canaux et forêts en Gâtinais

Localisation : Ladon et communes associées

Coût estimatif du projet (HT) : 2 500 000 €

Montant estimatif de la demande de financement auprès du Département : 23,65% - 591 250€

Autres financements : DETR - 25% - 625 000 €

Calendrier prévisionnel du projet :

Programme + consultation MOE Echéance Décembre 2017

Etudes diverses et MOE Echéance Septembre 2018

Travaux Echéance Octobre 2019

PLUI

Maître d'ouvrage du projet : Communauté de communes canaux et forêts en Gâtinais

Localisation : 38 Communes du Canton de Lorris

Coût estimatif du projet (HT) : 300 000 €

Montant estimatif de la demande de financement auprès du Département : 23,65% - 70 950€

Autres financements : DGD : 30% - 90 000 €

Calendrier prévisionnel du projet :Lancement fin 2017

PADD adopté fin 2019

Approbation PLUI fin 2021

Maison de Services au public Châtillon-Coligny

Maître d'ouvrage du projet : Communauté de communes canaux et forêts en Gâtinais

Localisation : Territoire de Châtillon-Coligny

Coût estimatif du projet (HT) : 2 254 000 € H.T. (1090 m?)

Montant estimatif de la demande de financement auprès du Département :

23,65% - 450 800 €

Calendrier prévisionnel du projet :

Programme + consultation MOE Echéance Mars 2018

Etudes diverses et MOE Echéance Janvier 2019

Travaux Echéance Janvier 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé avec 5 absentions (et la non-participation au

vote de Monsieur Alain GRANDPIERRE et de Madame Marie-Laure BEAUDOIN) :

> D'’adopter les projets de Gendarmerie de Châtillon-Coligny, Ecole élémentaire de Ladon, réalisation

d’un PLUI et Maison de services à Chatillon Coligny, tels qu'indiqués ci-dessus,

> De solliciter l'inscription de ces projets au contrat départemental de soutien aux projets

structurants,

> De solliciter les subventions au titre du fonds départemental de soutien aux projets

structurants,

> D’autoriser le Président ou son représentant à signer et à accomplir toutes les formalités relatives à

ces demandes et à la mise en œuvre de cette démarche.

Monsieur Bailleul: il me semble que le montant de l'opération concernant la Gendarmerie était plus

important.

Monsieur le Président: Le financement ne concerne que la brigade. L'accord ne sera donné qu’à partir

du mois d'octobre. Cela ne concerne pas les logements. Des demandes de subventions seront faites.

Monsieur Beaudoin : à quel titre construisons-nous une gendarmerie ?

Monsieur le Président: C'est une demande de l'Etat

Monsieur Beaudoin : L'intervention géographique des gendarmes ne correspond pas au territoire de la

Communauté de Communes.

Monsieur Grandpierre : on a reçu il y a 2 ans une demande du ministère de l’intérieur de construire une

gendarmerie. On peut se poser des questions car certaines se ferment. Lorris et Châtillon Coligny ont

été regroupées dans le passé. Bellegarde et Lorris sont désormais regroupées. Châtillon-Coligny,

Solterre, St Hilaire/Puiseaux, Ouzouer des Champs et Varennes constituent une brigade renforcée.

Il y a eu de nombreux échanges avec le préfet et le sous-préfet. 14 gendarmes sont attachés à

Châtillon Coligny.

Monsieur Bailleul: une question a été posée par plusieurs communes : cela concerne la prise de

compétence bâtiments scolaires. L'étude menée en 2015 n'avait pas permis de démontrer l'intérêt de

transférer la compétence bâtiments scolaires. I! conviendrait de trouver une solution pour avoir plus

d'échanges sur ce point, cela pose question. Bellegarde avait pris cette décision. Il n’y a pas de

proposition financière pour le moment. Il y aura perte de finance de la part du Département

(remboursement d’annuités d'emprunt). Il faut travailler sur ce sujet.

Monsieur le Président : Je propose de réunir la conférence des maires prochainement sur ce point.

Monsieur Bailleul : On peut avoir des inquiétudes. Sur Oussoy par exemple, l’école a été construite il y a

20 ans et l'emprunt est remboursé. Il ne souhaite pas qu'une attribution de compensation vienne

déséquilibrer son budget.

Monsieur Malet : Cette question n’est pas à l’ordre du jour. Pourquoi cette question ?

Monsieur Bailleul indique qu’il ne s'oppose pas, qu'il pose une question car il a été interpellé à ce sujet.

Monsieur le Président : la prochaine conférence des maires se réunira le 30 mai à 18h00.

Monsieur Germain: pour le moment c’est flou. Lorsqu'on aura les chiffres on pourra se positionner.

Aujourd’hui se pose aussi la question de l’organisation. Il faudra faire des réunions sur ce sujet

lorsqu'on aura des chiffres.Monsieur Grandpierre précise que l’on s'inscrit bien dans le cadre du volet 2- projets structurants qui

concernent un cadre communautaire. Ce protocole sera ensuite signé à l'issue de la commission

permanente.

Règlement de fonctionnement des ALSH :

La Communauté de Communes exerce, en lieu et place des communes :

- sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Lorris la compétence facultative

« Création, aménagement et gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) durant les périodes

suivantes : vacances scolaires, mercredi, et samedi durant la période scolaire » ;

- sur le Territoire de l’ancienne Communauté de Communes de Châtillon-Coligny la compétence facultative

« Création, aménagement et gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) durant les périodes

suivantes : vacances scolaires et mercredi durant la période scolaire ».

La commission « Petite enfance, enfance-jeunesse, sport» a procédé à la rédaction d’un règlement de

fonctionnement destiné à faire converger les modalités de fonctionnement des actions menées dans le cadre de

l'Accueil Collectif de mineurs Communautaire. Ce document sera remis aux familles et permettra d’acter les

premiers éléments d'harmonisation du service sur l’ensemble des sites dont la communauté de communes a la

charge.

Il'est proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur ce document.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

> D’approuver le règlement intérieur de l'Accueil Collectif de Mineurs ci-annexé ;

> D'’autoriser M. le Président à signer lesdits documents et à prendre toute mesure pour procéder à leur

communication.

Monsieur Moineau : Un travail de rapprochement entre les deux règlements intérieurs existant a été

mené avec les directeurs des ALSH, le Vice-Président et la DGA, puis le projet de règlement a été

proposé en commission. L'intérêt est que les parents s’y retrouvent. Pour le moment, il n’y a pas de

modification des horaires.

Monsieur Malet: Il importe d'engager la réflexion sur l'extension à Bellegarde.

Monsieur Moineau : Cette étude sur l’extension de la compétence ALSH sur le territoire de Bellegarde

est en cours.

4. Règlement intérieur du SPANC

Question retirée de l’ordre du jour.

Monsieur le Président : La question sera soumise au bureau, en commission puis sera proposée lors du

prochain conseil.

5. Tarifs du SPANC

Question retirée de l’ordre du jour.

Monsieur le Président : La question sera soumise au bureau, en commission puis sera proposée lors du

prochain conseil.

Avenants au marché de réha

M. le Président rappelle que les travaux d'aménagement d’un bâtiment jeunesse se poursuivent. La réalisation

de travaux modificatifs liés à des aléas techniques et adaptations techniques du marché initial sont nécessaires.

4Les avenants présentés ci-dessous ont pour objet la prise en compte de ces modifications au marché de

travaux.

Lot Entreprise Obiet-de l'avenant Montant HT N° de Montant HT Nouveau

P ) avant avenant l'avenant Avenant montant HT

REV | Eat décapae le long 1 démolition pee 8, 49500,00€ 1 3812,00 | 53312,00€ ï façade et dallage le long maçonnerie façade

BIDET —

4 Cloisons/isolati | Cloisons 41 689,43 € 1 419,01 € 42 108,44 €

on/plafonds

7 PERRET. | PGelEe SRRÉMEUr &t 34 475,67 € 1 826,52€ | 35302,19€ Electricité prises sup.

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil Communautaire d'approuver les avenants au

marché de travaux pour l'aménagement d’un bâtiment jeunesse, comme détaillé ci-dessus qui, cumulés aux

avenants précédemment approuvés, portent le montant du marché initial de travaux de 222 778.37 € HT à 227

835,90 € HT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité (avec la non-participation au vote

de Mme PERRET) :

> D’approuver les avenants au marché de travaux pour l’aménagement d’un bâtiment jeunesse, comme

détaillés ci-dessus,

> D’autoriser Monsieur le Président à signer ces avenants et toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

> que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2017 de la Communauté de

Communes Canaux et Forêts en Gâtinais.

Monsieur Boutron : sur la façade, il y aura certainement un autre avenant. Il n’est pas possible de

faire une simple peinture car le mur est abimé.

Monsieur Sénégas : C’est un problème dû au maître d'œuvre.

Monsieur le Président : Ça a été soulevé.

7. Avenants au marché de construction du Complexe Sportif

M. le Président rappelle que les travaux de construction du complexe sportif se poursuivent. La réalisation de

travaux modificatifs liés à des aléas techniques et adaptations techniques du marché initial sont nécessaires.

Les avenants présentés ci-dessous ont pour objet la prise en compte de ces modifications au marché de

travaux. De plus, certaines modifications ont été apportées dans un souci global d'économie.

Lôt Eïtrébrisé objet dé l'avenant Montant HT N° de Montant HT Nouveau

2 ) avant avenant l’avenant Avenant montant HT

2 MVBAT" |'Adapiton déélis + 516 422,50 € 2 950,55 € | 517 373,05 € gros œuvre | plots encastrements

Modification des

4 LAROURSI |descentes ÆP El Lo 10597 1 317,71€ | 290 513,68 € couverture | suppression

lanterneaux

Modification cloisons PR

7 CÉHASSON bureau dojo + 89 219,56 € 1 -1 497,62 € 87 721,94€ -plâtrerie : habillage coffrage

Suppression des barres

10 STTS LES Seule + aIaue 88 999,40 1 2525,20€ | 91524,60€ protection de sol le

long des tribunesEIFFAGE Pose chemins de EL | née |xébte 339 000 € 2 4927,44€ | 343927,44€

PYRAMIDE- |

13 EQUIP 209 prises escalane 117 258,97 € 1 5453,00€ | 122711,97€ SPORTIF | "P

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil Communautaire d'approuver les avenants aux

marchés de travaux pour la construction d’un complexe sportif, comme détaillés ci-dessus qui, cumulés aux

avenants précédemment approuvés, portent le montant des travaux de 2 526 345,04 € H.T. à 2 539 021,32 €

HT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

> D’approuver les avenants au marché de travaux pour la construction d’un complexe sportif

communautaire, comme détaillés ci-dessus,

> D’autoriser Monsieur le Président à signer ces avenants et toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

> que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2017 de la Communauté de

Communes Canaux et Forêts en Gâtinais.

Madame Chapuis demande des précisions sur les montants des avenants.

Monsieur le Président précise en effet qu'il y a eu des avenants antérieurs.

8. Création de postes d’adjoint technique et d’adjoint administra EVE ent

convention de mise à disposition individuelle

La communauté de communes du canton de Lorris a créé en 2010 un emploi en contrat aidé d'agent

administratif partagé entre les communes qui en avaient exprimé le besoin. Cet agent est mis à leur disposition

moyennant remboursement. Etant donné la difficulté de mettre en adéquation les compétences requises pour

ce poste et le profil des personnes bénéficiaires de contrats aidés, il est envisagé de procéder à un recrutement

sur un emploi public. Pour ce faire, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif à temps plein au

tableau des effectifs. Cependant, une recherche de candidatures sur un emploi aidé sera menée parallèlement.

D'autre part, la communauté de communes du canton de Lorris a créé un emploi en contrat aidé d’agent

technique pour des missions d'entretien des espaces verts, de maintenance du bassin de natation et d'appui

aux communes dans le cadre de la compétence voirie. Le contrat d'emploi d’avenir arrive à échéance à la fin du

mois de juin 2017. Il est proposé de créer ce poste d’adjoint technique au tableau des effectifs à temps plein

afin de permettre la poursuite des missions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

> De créer un poste d’adjoint administratif à temps plein au tableau des effectifs à compter du 15 mai

2017;

> De créer un poste d’adjoint technique à temps plein au tableau des effectifs à compter du 1° juillet

2017.

> D’approuver une convention de mise à disposition individuelle d’un agent administratif à passer avec

les communes de Thimory, Oussoy, Vieilles-Maisons, Saint-Hilaire sur Puiseaux et Ouzouer des Champs

et d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.

Monsieur Bailleul s'interroge par rapport au recrutement d’une assistante dans les communes et

attire l'attention sur le fait de ne pas s'engager avec une personne qui ne correspondrait pas.

Monsieur Sochas précise en effet qu'il n’est pas évident sur la base d'entretiens de trouver la

personne adaptée.

Madame Beaudoin demande si la création du poste d'agent technique concerne la personne recrutée

en emploi aidé ?

Monsieur le Président confirme qu'il s'agit de garder cet agent et de pérenniser ce poste.9. Désignation de 3 délégués supplémentaires suite à l'intégration du Bellegardoïs dans le SCOT

Considérant que les statuts du Syndicat Mixte de Gestion du SCOT du Montargois en Gâtinais prévoient que :

- le nombre de membres est porté à 15 pour la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais eu

égard à l'intégration du territoire du Bellegardois dans le périmètre du SCOT du Montargois en Gâtinais à

compter du 1° avril 2017

- il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants

Il convient de procéder à la désignation de délégués supplémentaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais,

Vu les statuts du Syndicat Mixte de Gestion du SCOT du Montargois en Gâtinais;

Vu la délibération 2017-016 du 24 janvier 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

Ÿ De désigner en tant que représentants supplémentaires de la communauté au sein du Syndicat Mixte

de Gestion du SCOT du Montargois en Gâtinais Messieurs Claude FOUASSIER, Jean-Jacques MALET et

Albert FEVRIER

> Que la liste des représentants s'établit comme suit :

Monsieur Gérard BEAUDOIN

Monsieur Jean VALLEE

Monsieur Jean-Jacques LEFEBVRE

Monsieur Guy BAILLEUL

Monsieur Daniel TROUPILLON

Madame Evelyne COUTEAU

Monsieur Alain GERMAIN

Monsieur Alain GRANDPIERRE

Madame Eliane COGNOT

Madame Isabelle ROBINEAU

Monsieur Jean-Luc LAUVERJAT

Madame Lysiane CHAPUIS

Monsieur Claude FOUASSIER

Monsieur Jean-Jacques MALET

Monsieur Albert FEVRIER

Informations du Président :

- Monsieur le Président informe que le Département a envoyé un courrier afin de savoir si la

communauté de communes participera aux frais de dossiers des familles. Il propose la non

participation aux frais de dossier.

- Monsieur le Président informe que la Conférence des maires se réunira le 30 mai à 18h.

Informations des Vice-Présidents :

Tourisme: Mme Robineau informe que la commission tourisme et culture se réunira le 29 mai à

19h00 à Lorris

Urbanisme: Monsieur Fouassier indique qu’une réunion de sensibilisation se déroulera le 12 ou 13

juin à Bellegarde sur la question de la mise en place d’un PLUI et concernera les maires ainsi que les

7membres de la commission. La position des élus sera définie courant septembre pour savoir si on se lance dans l'élaboration d’un PLUI.

- MSP-MSAP-transports et autres services à la population rappelle qu’une réflexion est en cours

concernant l'élaboration du programme du bâtiment (ex-EHPAD) de Châtillon. M. Savigny, le

programmiste, doit étudier une alternative aux travaux de réhabilitation de ce bâtiment.

Ÿ Madame François informe que concernant l'installation d’un gériatre, le docteur KESSALI, nous

sommes en attente de la réponse du conseil de l’ordre. La confirmation devrait être faite

prochainement. Et concernant la venue du Docteur FAROUX, nous sommes également en

attente d’une réponse.

Ÿ Monsieur Bailleul précise qu'il est positif de construire des MSP mais qui met-on dedans. La

construction de MSP ne résout qu’une partie de la question des déserts médicaux mais ne

résout pas la question du manque de médecins.

- Voirie: M. Grandpierre informe que la commission voirie a reçu M. Bourgeois du cabinet

Ecoterritorial qui va accompagner la commission pour travailler sur la question afin de présenter des

propositions en septembre. Cela permettra de préparer le programme de travaux pour 2018.

- Economie: Monsieur Jean-Jacques Malet indique que la commission va prochainement se réunir.

Une convention à passer avec Loiret Orléans Eco est en cours. Une réunion va également être

organisée concernant le développement économique pour le bassin de vie de Montargis en présence

de M. Bonneau, Président de la Région Centre Val de Loire.

Monsieur Moineau indique que la commission enfance, jeunesse et sport se réunit le 5 mai pour

notamment proposer les tarifs des ALSH. Le 15 maï se réunira le COPIL Enfance Jeunesse avec pour

objet la restitution d'éléments de diagnostic par le cabinet RARRBO.

Monsieur Daux rappelle aux conseillers communautaires de voter pour le logo. Le projet retenu sera

présenté le 13 mai à l'Espace des Etangs à Nogent sur Vernisson. Il rappelle également qu'il manque

des photos pour le trombinoscope. Les absents peuvent les transmettre par mail.

Monsieur Février fait part des remerciements du collège de Châtillon-Coligny et des enseignants de

l’école de Montcresson pour avoir proposé aux élèves dans le cadre du PACT l'exposition de la FMRIC

sur l'énergie, la communauté de communes ayant pris en charge le transport des élèves.

Autres questions diverses :

Monsieur Boscardin apporte une information concernant le SMICTOM et indique qu’une évolution

importante va être menée au sein des syndicats d’ordures ménagères. L'évolution concerne

l’augmentation du calcul de la part proportionnelle sur 5 ans en fonction du tonnage et non plus au

nombre d'habitants. Cela représente 430 000 € de plus à l'issue des 5 ans pour le SMICTOM. Le

SMICTOM et les communes devront inciter les habitants à diminuer les tonnages produits en ordures

ménagères.

Monsieur Martinon précise sur ce point que le travail a été engagé en 2012. L'année 2017 verra une

première augmentation de 43 000 euros pour le SMICTOM et une baisse de 43 000 euros pour le

SICTOM. Le terme de ces augmentations sera en 2019 car cela coïncide avec la fin d’un emprunt qui

fera économiser aux deux syndicats environ 1 million d'euros. Cela coïncidera également avec le

nouveau marché de prestation sur l’usine d’incinération.

Monsieur Grandpierre ajoute qu'il sera nécessaire de revenir devant le conseil communautaire car il

faut obtenir l'unanimité sur la question des projets proposés dans le cadre du volet 2 du dispositif départemental.

Monsieur Richaume précise qu'il faut l'unanimité et qu’à défaut, le Président du Département

arbitrera.Monsieur Grandpierre précise qu'il reste des sommes dans le cadre du volet 3 -communes à faible

population et qu’une réunion concernant ce point sera organisée sur ce point. La réunion se déroulera

le 15 mai à 18 h à Coudroy.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.

Membres du conseil communautaire présents lors de la séance du 02 Mai 2017

Mme CHAPUIS Lysiane M. POINTEAU Jean-Marc M. GERMAIN Claude M. MALET Jean-Jacques

Mme CANAULT Marie-Louise M. JOURDAIN François M. PETIT Ivan M. GRANDPIERRE Alain

M. DAUX Dominique Mme ROBINEAU Isabelle M. BEAUDOIN Gérard Mme FLAUDER-CLAUS

Véronique

M. RAVARD Patrice Mme FRANCOIS Isabelle M. BANNERY Bernard Mme BEAUDOIN Marie-Laure

RIER Philippe M. POISSON André M. MARTINON Pierre M. FEVRIER Albert

ERMAIN Evelyn Mme MARTIN Valérie M. TROUPILLON Daniel Mme MAILLET Josette

M. BAKAES Gérald Mme PERRET Karine M. THILLOU Alain M. BOSCARDIN Yves

M. GERMAIN Alain M. HECKLI Alain M. LOQUET Jack M. PETIT André

Mme ROUSSEAU Nadine Mme COGNOT Eliane Mme DES DORIDES Gratiane VERJAT Jean-Luc

M. OUDIN Jean-Loup M. MOREAU Philippe M. RELAVE Xavier M. BAILLEUL Guy

M. BOUTRON Thierry M. FOUASSIER Claude M. SENEGAS Richard M. DEPRUN Alain

M. JOBET Yohan M. LEBRUN Patrick André Mme MANTECON Véronique

M. VIEUGUE Patrice Mme Françoise DENEUBOURG M. SOCHAS Yves Mme COUTEAU Evelyne

M. DAVID Joël Mme TURBEAUX Josseline M. MOINEAU Bernard Mme BURGEVIN Christiane