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Conseil Municipal - CM 09 01 2017
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Plougrescant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 01 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
1
Conseil Municipal 09 01 2017
L'an deux mille dix-sept, le neuf janvier à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGRESCANT légalement convoqué, s'est assemblé à la Mairie, en présence d'Anne-Françoise PIEDALLU, Maire.
PRESENTS : Anne-Françoise PIEDALLU, Maire; Gilbert RANNOU, Gérard COUILLABIN, Adjoints; Roland PATEZOUR, Gérard PONGERARD, Marie-Françoise ALLAIN, Véronique LE CALVEZ, Philippe DERRIEN, Marie-Thérèse PRIGENT, Jean-François CORRE, Cécile MILON.
POUVOIRS : Anne-Françoise PIEDALLU a les pouvoirs de Nathalie URVOAS Gérard COUILLABIN a les pouvoirs de Jean NEUKUM
Cécile MILON a les pouvoirs de Cécile HERVE
Philippe DERRIEN a les pouvoirs de Roger KERAMBRUN.
ABSENT(E) : NEANT.
Secrétaire de Séance : Marie-Thérèse PRIGENT.
Date de convocation : 10/11/2016
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents ou représentés : 15
Madame Le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
RAPPORT CLECT – TRANSFERT DE LA GESTION DE LA MAISON DU LITTORAL AU GOUFFRE A PLOUGRESCANT Madame Le Maire présente aux élus le rapport de la CLECT établi le 10/10/2016 sur le transfert de la Maison du Littoral au Gouffre à PLOUGRESCANT,
Le transfert de gestion de la Maison du Littoral à la Communauté de Communes du Haut Trégor a pris effet au 1er janvier 2015,
Elle informe qu'il appartient aux Communes membres de la Communauté de Communes d'approuver le rapport de la CLECT afin de fixer les montants des attributions de compensation de chaque Commune,
Par Délibération en date du 15/11/2016, le Conseil Communautaire du HAUT TREGOR a voté l'approbation de ce rapport et les montants des attributions de compensations ci-dessous :
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
VERSEES PAR LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES
TRANSFERT
« MAISON DU
LITTORAL »
ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION VERSEES
PAR LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES EN 2015
CAMLEZ 9 597 € 9 597 €
COATREVEN 72 452 € 72 452 €
MINIHY TREGUIER 62 987 € 62 987 €
PENVENAN 186 518 € 186 518 €
POMMERIT JAUDY 99 201 € 99 201 €
LA ROCHE DERRIEN 38 550 € 38 550 €
TREGUIER 119 236 € 119 236 € 2
Conseil Municipal 09 01 2017
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
PERÇUES PAR LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES
TRANSFERT
« MAISON DU
LITTORAL »
ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION PERÇUES
PAR LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES EN 2015
HENGOAT 2 905 € 2 905 €
LANGOAT 1 645 € 1 645 €
LANMERIN 1 627 € 1 627 €
PLOUGRESCANT 20 802 € 20 644 € 41 446 €
PLOUGUIEL 18 025 € 18 025 €
POULDOURAN 1 881 € 1 881 €
TREZENY 6 854 € 6 854 €
TROGUERY 2 892 € 2 892 €
Le Conseil Municipal, Considérant que :
- la Maison du Littoral et le Site du Conservatoire du Littoral n'appartiennent pas à la Commune de Plougrescant,
- la convention de gestion pour une durée de 6 ans, n'a pas été présentée à la signature de Madame Le Maire, elle a été signée le 31/03/2016 par le Président de la C.C.H.T et par le Directeur du Conservatoire du Littoral,
- les retombées économiques liées à très forte la fréquentation du Site du Gouffre impactent également les Communes voisines et au-delà,
- la Commune de PLOUGRESCANT n'a pas à supporter la charge financière de ce transfert plus que les autres Communes de l'EPCI Lannion Trégor Communauté,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VOTE CONTRE le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes tel que présenté en annexe, VOTE CONTRE les montants des Attributions de Compensation proposés ci-dessous :
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
PERÇUES PAR LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES
TRANSFERT
« MAISON DU
LITTORAL »
ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION PERÇUES
PAR LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES EN 2015
HENGOAT 2 905 € 2 905 €
LANGOAT 1 645 € 1 645 €
LANMERIN 1 627 € 1 627 €
PLOUGRESCANT 20 802 € 20 644 € 41 446 €
PLOUGUIEL 18 025 € 18 025 €
POULDOURAN 1 881 € 1 881 €
TREZENY 6 854 € 6 854 €
TROGUERY 2 892 € 2 892 €