Compte-Rendu - CR du CM du 09 11 2020

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Compte-Rendu - CR du CM du 09 11 2020 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Plougrescant. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 09 11 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,

Conseil Municipal 05 10 2020 Page 1 sur 6

Convocation : 04/11/2020

ORDRE DU JOUR :

Minute de silence en mémoire de Malone Le Henaff

1- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 05 10 2020

2- Attribution des subventions aux associations – suite

3- Décision modificative budget de fonctionnement

4- Don association des amis de la chapelle Saint-Gonéry pour participation aux frais d’énergie 5- Tarifs camping « hors saison »

6- Questions diverses

• Recrutement responsable administratif

• Règles COVID-19, confinement, mesures Vigipirate renfoncées, grippe aviaire • Retour sur l’appel à projet numérique – réponse du Conseil Départemental

Minute de silence en mémoire de Samuel Paty

Présent Pouvoir Absent

Anne-Françoise PIEDALLU X

Gilbert RANNOU X

Cécile HERVE X

Grégoire CLIQUET X

Maryvonne LANOË X

Roland PATEZOUR X

Véronique LE CALVEZ X

Gérard PONGERARD X

Dominique LE ROUX X

Jean-Pierre QUESNEL X

Sabrina DURAND Pouvoir à Gilbert RANNOU X

Gwenaël CLOAREC X

Bruno DUVAL X

Nathalie BOSSUYT X

Yves TESSIER X

Secrétaire de séance : Gilbert RANNOU

Conseil Municipal du 09 novembre 2020

18h30

Compte-rendu

Conseil Municipal 05 10 2020 Page 2 sur 6

Préalablement au Conseil, une minute de silence est demandée pour le souvenir de Malone Le Henaff.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 05 octobre 2020

Madame le Maire, propose l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 05 octobre

2020.

Une remarque concernant une faute de frappe en page 5 sur le nom de Yves TESSIER (il était noté

Yves LE TELLIER). Faute de frappe corrigée.

Vote à l’unanimité

2. Attribution des subventions aux associations - suite

Madame le Maire et Madame Cécile HERVE, adjointe à la vie locale, aux affaires culturelles et sportives

et à la vie associative présentent la suite des demandes de subventions aux associations comme indiqué

lors du Conseil Municipal du 05 octobre dernier. Il est rappelé que dans le contexte COVID et par

manque d’activité de beaucoup d’associations, le principe est de couvrir les charges fixes ou les besoins

en trésorerie. La somme de 200 euros forfaitaire peut être accordée, sauf, vu en réunion du 24

septembre

ASSOCIATIONS Reçu 2019 Demande 2020 Attribué 2020

Comité d'Animation Plougrescant 850.00 € 450 450 €

Comité de Jumelage Etauliers 800.00 € 480 500 €

Les amis de l’école 0 € 950 950 €

Athlétic Club Penvénan (ACP) 150.00 € En attente En attente

Concernant l’Athlétic Club Penvénan (ACP), le recensement des adhérents est en cours. Il sera voté une subvention lors du prochain CM.

A l’unanimité pour la totalité mis au vote lors de ce Conseil.

La somme totale vue en séance lors de ce conseil municipal s’élève à : 1 900.00 € - Cette somme (Mille neuf cents euros) sera imputée au compte 6574 du budget de l’exercice en cours.

3 Décision modificative budget de fonctionnement

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de voter une décision modificative (DM) concernant le chapitre 12 (charge de personnel). En effet, lors du vote du budget primitif (BP 2020) du 24 février 2020 il n’y avait pas d’indication sur les évènements de l’année 2020 (consécutif à la crise sanitaire) – avec les conséquences suivantes : arrêt partiel de l’activité puis arrêts de travail consécutifs, renforcement des équipes, restructuration du service administratif.

Pour régularisation d’écriture :

Dépenses au 040 (1068) : + 90.000,00 €

Dépenses au 21 : - 90.000,00 €

Conseil Municipal 05 10 2020 Page 3 sur 6

Recettes au 042 (7785) : - 90.000,00 €

Dépenses chapitre 012 : + 90.000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité la régularisation en écriture comme proposé.

4 Don de l’association des amis de la chapelle Saint-Gonéry pour participation aux frais d’énergie

Madame le Maire lit le courrier de l’association des amis de la chapelle Saint-Gonéry concernant leur participation aux frais d’énergie. Somme de 240 euros.

A l’unanimité le conseil municipal approuve ce don. Cette somme sera imputée en recette au compte 7788 – produits exceptionnels

5 Tarifs « hors saison » pour le camping

Madame

le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des groupes sont en demande pour l’occupation du camping « hors saison » à l’occasion de manifestations (sportives et autres...) lors de week-ends ou non. A ce jour, il n’y a pas de tarification prenant en compte l’accueil de ses groupes. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’établir un tarif tenant compte, hors la location des chalets et/ou emplacements, des communs, des fluides ainsi que du traitement des salaires inhérents.

Les tarifs dans le tableau en annexe sont revus en CM et approuvés à savoir :

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la tarification du camping entre le 1er octobre et le 31 mars de chaque année.

6 Délibération mandatant le CDG22 pour la mise en concurrence d’un contrat-groupe d’assurance « cyber-risque »

A l’unanimité, le conseil approuve le mandatement au CDG22 pour la mise en concurrence d’un contrat-groupe d’assurance « cyber-risque »

REDEVANCE EMPLACEMENT Du 1

er octobre au 31 mars

(à partir de 20 personnes)

FORFAIT EMPLACEMENT : TENTE OU CARAVANE (véhicule inclus) OU

CAMPING-CAR DEUX PERSONNES COMPRISES

(10 emplacements minimum)

17.00 €

Suppléments :

Personne supplémentaire (3 ans et plus) au-

delà de 2 3.00 €

Associatif Privé

Chalets : prix à la nuitée (5 chalets minimum) 70.00 € 90.00 €

Caution chalets : matériel 150€ - ménage 50€ / Caution prêt prise européenne 40 € / caution badge barrière : 40€

Arrhes réservation : 10€ / nuit

Conseil Municipal 05 10 2020 Page 4 sur 6

7 Questions diverses

1 Recrutement responsable administratif / arrivée effective de l’agent aux finances et RH 2 Règles COVID-19, confinement, mesures Vigipirate renfoncées, grippe aviaire Info lettre – distribution par mail et papier (à disposition à la mairie – distribution également lors du repas à emporter des anciens) il sera bien d’en distribuer également dans les commerces ouverts.

3 Retour sur l’appel à projet numérique – réponse du Conseil Départemental – 1500 €

Info sur le 11 novembre – effectif de 6 personnes maximum – remise de la croix du combattant à Yves Bougeant

Prochain CM le 7 décembre à 18h30

Minute de silence en mémoire de Samuel Paty

Fin du conseil municipal à 20h00.

Conseil Municipal 05 10 2020 Page 5 sur 6

ANNEXE

COMMUNE DE PLOUGRESCANT

COTES D'ARMOR

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

---------------------------------

Séance ordinaire du 09 NOVEMBRE 2020

---------------------------------

DATE DE CONVOCATION : 04/11/2020 MEMBRES EN EXERCICE : 15 MEMBRES PRESENTS -------------------------------

L'an deux mille vingt, le 09 novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGRESCANT légalement convoqué, s'est assemblé à la salle polyvalente, sous la présidence d'Anne-Françoise PIEDALLU, Maire.

PRESENTS : Anne-Françoise PIEDALLU, Gilbert RANNOU, Cécile HERVE, Grégoire CLIQUET, Maryvonne LANOË, Roland PATEZOUR, Véronique LE CALVEZ, Gérard PONGERARD, Dominique LE ROUX, Jean-Pierre QUESNEL, Sabrina DURAND, Gwenaël CLOAREC, Bruno DUVAL, Nathalie BOSSUYT, Yves TESSIER

POUVOIRS :

ABSENCE :

Secrétaire de Séance : Monsieur Gilbert RANNOU

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-41-3 ;

VU La Circulaire du Gouvernement du 24 août 2020 portant sur le traitement budgétaire et comptable des

dépenses des Collectivités Territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la

gestion de la crise sanitaire du Covid-19, assouplissant le processus d’autorisation de reprise de

l’excédent d’investissement en section de fonctionnement à titre exceptionnel et dérogatoire ;

CONSIDERANT Que le budget principal est financièrement impacté par la crise sanitaire Covid-19 sur

l’exercice 2020, compte tenu de l’arrêt partiel d’activité lors du confinement puis d’arrêts de travail

consécutifs, de renforcement des équipes et de la réorganisation du service administratif sur la période

après-confinement ;

CONSIDERANT Que les trois conditions cumulatives pour permettre de reprendre l’excédent

d’investissement en section de fonctionnement à titre exceptionnel et dérogatoire sont réunies sur le

budget principal ;

CONSIDERANT Que Madame la Trésorière valide l’existence d’un excédent d’investissement et d’un solde

suffisamment créditeur au compte 1068 à l’issue de l’exercice 2019 sur le budget

Conseil Municipal 05 10 2020 Page 6 sur 6

Dépenses au 040 (1068) : + 90.000,00 €

Dépenses au 21 : - 90.000,00 €

Recettes au 042 (7785) : - 90.000,00 €

Dépenses chapitre 012 : + 90.000,00 €

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Anne-Françoise PIEDALLU

Conseil Municipal 05 10 2020 Page 7 sur 6

REDEVANCE EMPLACEMENT Du 1

er octobre au 31 mars

(à partir de 20 personnes)

FORFAIT EMPLACEMENT : TENTE OU CARAVANE (véhicule inclus) OU CAMPING-CAR DEUX PERSONNES COMPRISES (10 emplacements minimum) 17.00 €

Suppléments :

Personne supplémentaire (3 ans et plus) au-delà de 2 3.00 €

Associatif Privé

Chalets : prix à la nuitée (5 chalets minimum) 70.00 € 90.00 €

Caution chalets : matériel 150€ - ménage 50€ / Caution prêt prise européenne 40 € / caution badge barrière : 40€

Arrhes réservation : 10€ / nuit