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Arrêté - Préfecture - Vosges - 22RAA18 02 Direction Departementale DES Territoires
Document publié le Lundi 12 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 22RAA18 02 Direction Departementale DES Territoires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service d'Appui Technique et de Sécurité
Routière
Arrêté préfectoral n°140/2018 du 12 mars 2018
relatif à la circulation d’un petit train routier touristique
sur la commune de EPINAL
LE PREFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Va le décret du 8 décembre 2017 nommant Monsieur Pierre ORY préfet des Vosges ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression
lente ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions
d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de
tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 nommant Monsieur Yann DACQUAY, directeur
départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n°356/18 en date du 7 mars 2018 accordant délégation de signature à
Monsieur Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires des Vosges ;Vu la décision en date du 7 mars 2018 portant subdélégation de signature du Directeur
départemental des territoires à Monsieur Alain HABERT, chef du Bureau Circulation et
Sécurité Routières ;
Vu la demande initiale du 23 janvier 2018, complétée au 9 mars 2018, présentée par Monsieur
Bertrand MOQUIN, directeur de la Société des Automobiles MARCOT, domiciliée : 11 rue
du Commandant Saint-Sernin à 88220 XERTIGNY ;
Va la licence n°2014/41/0000249 attribuée à la Société des Automobiles MARCOT, 11 rue du
Commandant Saint-Semin à 88220 XERTIGNY pour Le transport intérieur de personnes par
route pour compte d'autrui du demandeur, délivrée par la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement LORRAINE à Metz le 10 juin 2014,
valable du 11 juin 2014 au 31 mars 2019, annexée au présent arrêté préfectoral (annexe n°1) ;
Vu les certificats de mise en circulation des véhicules concernés, signés pour le ministre de
l'intérieur et par délégation, par la sous-directrice de la circulation et de la sécurité routières,
le 04 janvier 2013, annexés au présent arrêté préfectoral (annexe n°2) ;
Vu le procès-verbal de la visite technique initiale obligatoire du petit train routier touristique
délivrée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement du GRAND EST à Metz en date du 9 juin 2017, annexé au présent arrêté préfectoral (annexe
n°3);
Va le rapport de vérification de la visite technique annuelle obligatoire du petit train routier
touristique, établi par DEKRA INDUSTRIAL 37A rue des Bas Trévois à 10088 TROYES en
date du 16 février 2018, annexé au présent arrêté préfectoral (annexe n°4) ;
Vu le règlement de sécurité d’exploitation relatif aux deux itinéraires demandés, établi pour
l’année 2018/2019 par la Société des Automobiles MARCOT, exploitant, annexé au présent
arrêté préfectoral (annexe n°5a et 5b) ;
Vu l'avis favorable du Maire de la commune d’Epinal et du Président de la Communauté
d'agglomération d’Epinal, en date du 2 février 2018, gestionnaires des voiries communales et
communautaires utilisées partiellement par le circuit du petit train routier touristique (annexe
n°6);
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Vosges en date du 6 mars 2018,
gestionnaire de la voirie départementale utilisée partiellement par le circuit du petit train
routier touristique (annexe n°7) ;
Vu l'avis favorable du Président de la Chambre d'Agriculture des Vosges, en date du 2 mars 2018, gestionnaire de la voirie privée située sur le site de la Colombière à Epinal, utilisée
partiellement par le circuit du petit train routier touristique (annexe n°8) ;Vu l'avis favorable du Président de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants
Agricoles des Vosges, en date du 5 mars 2018, gestionnaire de la voirie privée située sur le site
de la Colombière à Epinal, utilisée partiellement par le circuit du petit train routier touristique
(annexe n°9) ;
Vu l'avis favorable du Directeur de l'Agence Vosges de l'Office National des Forêts d’Epinal,
en date du 9 mars 2018, gestionnaire de la voirie privée, située sur le site de la Colombière à
Epinal, utilisée partiellement par le circuit du petit train routier touristique (annexe n°10) ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
Arrête
Article 1°°- La Société des Automobiles MARCOT, domiciliée : 11 rue du Commandant
Saint-Sernin à 88220 XERTIGNY, propriétaire des véhicules, est autorisée à mettre en
circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de catégorie TV,
pour une durée d’exploitation de un an, du 23 mars 2018 au 22 mars 2019 inclus.
Le petit train routier touristique de catégorie IV est constitué :
1) D'un véhicule tracteur de marque : DOTTO - Type : ORIGINAL
N° dans la série du type : 000ORIGINO329426B - Puissance : 9 CV
Genre : VASP — CARROSSERIE : NON SPEC - Immatriculé : CP-039-NB
2) De trois remorques de marque : DOTTO - Type : ORIGINAL
N° dans la série du type : 1) 000ORIGINO0039426B - Immatriculée CP-991-NA
2) 000ORIGIN0029426B - Immatriculée CP-908-NA
3) 000ORIGINO049426B - Immatriculée CP-815-NA
Genre : RESP — Carrosserie : NON SPEC
Le petit train routier touristique, classé « ensemble de catégorie IV, dont la circulation est
limitée aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 20 % », est autorisé à
circuler sur les deux itinéraires définis sur les annexes n°11a et n°128 et figurant sur les plans
joints.
- Le cireuit « Centre-ville » comportant un arrêt facultatif à « L'Imagerie d’Epinal » (plan en
annexe n°11b)
- Le circuit « Château d’Epinal » comportant un arrêt facultatif au « Point de vue du Château »
(plan en annexe n°12b).Le lieu du départ et de l’arrivée du petit train routier touristique, pour les deux circuits, est
fixé sur le « Place Georgin ». Cependant, lors de manifestations culturelles ou jours de marché
organisés sur la «Place Georgin », le lieu du départ et de l’arrivée du petit train routier
touristique aura lieu sur le parking de la «Place Foch », en bordure du trottoir bordant la
Moselle.
Les déplacements du petit train routier touristique, sans voyageur, pour les besoins
d'exploitation du service sont couverts par le présent arrêté, en application de l’article 4 de
l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié susvisé. Particulièrement pour les trajets entre les lieux d'exploitation à Epinal et de garage au dépôt de l’entreprise MARCOT situé ZAC de la
Cobrelle à 88150 Chavelot. Le conducteur du petit train devra emprunter obligatoirement la
voirie de la zone d'activités « Le Pré Droué », la circulation du petit train étant interdite sur la
section de la RD 166 aménagée en deux fois deux voies.
La circulation du petit train routier touristique est interdite en cas de brouillard, de chute de
neige, de verglas ou de conditions météorologiques routières classées difficiles.
Article 2: Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Vosges, Monsieur le
Maire de la commune d’Epinal, Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération
d’Epinal, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Vosges, Monsieur le Directeur
Régional de l'Environnement, de lAménagement et du Logement du Grand Est, Monsieur le
Directeur de la Sécurité Publique des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le conceme de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Epinal, le 12 mars 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Bureau Circulation et
Sécurité Routières
Alain HABERT
NOTA : Toute modification des trajets ou de leurs caractéristiques routières, ainsi que toute
modification des véhicules ou l'absence de la visite technique annuelle, entraîne la perte de
validité du présent arrêté.
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Liber » Égalué» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DESVOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service d’Appui Technique et de Sécurité
Routière
Arrêté préfectoral n°143/2018 du 13 mars 2018
relatif à la circulation d’un petit train routier touristique
sur la commune de PLOMBIERES-LES-BAINS
LE PREFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant Monsieur Pierre ORY, préfet des Vosges ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression
lente ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions
d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de
tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 nommant Monsieur Yann DACQUAY, directeur
départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°356/18 en date du 7 mars 2018 accordant délégation de signature à
Monsieur Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires des Vosges ;Vu la décision en date du 7 mars 2018 portant subdélégation de signature du Directeur
départemental des territoires à Monsieur Alain HABERT, chef du Bureau Circulation et
Sécurité Routières ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation annuelle de circulation du Petit Train
Routier Touristique, présentée le 19 février 2018 par Monsieur le Maire de PLOMBIERES-
LES-BAINS ;
Vu la licence n°2014/41/0000116 attribuée à la mairie de Plombières-les-Bains pour le
transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur, délivrée par la
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement LORRAINE à
Metz le 14 mars 2014, valable du 11 juin 2014 au 10 juin 2019, annexée au présent arrêté
préfectoral (annexe n°1) ;
Vu les certificats de mise en circulation des véhicules concernés signés par Monsieur le Préfet
des Vosges le 09 février 2009, annexés au présent arrêté préfectoral (annexe n°2) ;
Vu le procès-verbal de la visite technique initiale obligatoire du petit train routier touristique
délivrée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement
LORRAINE à Metz en date du 10 août 2015, annexé au présent arrêté préfectoral (annexe
n°3);
Va le rapport de vérification de la visite technique annuelle obligatoire du petit train routier
touristique, établi par DEKRA Industrial SAS à Laxou en date du 16 février 2018, annexé au
présent arrêté préfectoral (annexe n°4) ;
Vu le règlement de sécurité d'exploitation relatif à l'itinéraire demandé, établi par les services
municipaux de Plombières-les-Bains, exploitant, en date du 9 mars 2017, annexé au présent
arrêté préfectoral (annexe n°5) ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Vosges en date du 13 mars 2018,
gestionnaire de la voirie départementale utilisée partiellement par le circuit du petit train
routier touristique (annexe n°6) ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
Arrête
Article 1** - La ville de PLOMBIERES-LES-BAINS, propriétaire des véhicules, est autorisée
à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de
catégorie L, pour une durée d'exploitation de un an, du 12 avril 2018 au 11 avril 2019
inclus.Le petit train routier touristique de catégorie I est constitué :
1) D'un véhi ur de marque : DOTTO - Type : ORIGINAL
N° dans la série du type : 000ORIGINO418926B - Puissance : 16 CV
Genre : VASP — CARROSSERIE : NON SPEC - Immatriculé : 6927 SP 88
2) De trois remorques de marque : DOTTO - Type ORIGINAL
N° dans la série du type : 1) 000ORIGINO428926B - Immatriculée 6926 SP 88
2) 000ORIGINO438926B - Immatriculée 6924 SP 88
3) 000ORIGINO448926B - Immatriculée 6929 SP 88
Genre : RESP — Carrosserie : NON SPEC
utier touristique, classé «ensemble de catégorie E, dont la circulation est
aires ne comportant aucune pente supérieure à 5 % », est autorisé à
circuler sur l'itinéraire défini à l'annexe n°7a et figurant sur le plan joint en annexe n°7b.
Les déplacements du petit train routier touristique sans voyageur pour les besoins
d'exploitation du service sont couverts par le présent arrêté, en application de l’article 4 de
l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié susvisé.
La circulation est interdite en cas de brouillard, de chute de neige, de verglas ou de conditions
météorologiques routières classées difficiles.
Article 2 : Monsieur le Maire de la commune de Plombières-les-Bains, Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires des Vosges, Monsieur le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, Monsieur le Commandant du
Groupement de Gendarmerie des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le conceme de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et dont copie sera adressée à la gendarmerie de Plombières-les-Bains et aux Contrôleurs des
‘Transports Terrestres.
Fait à Epinal, le 13 mars 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Bureau Circulation et
Sécurité Routières
ain HABERT
NOTA : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute
modification des véhicules ou l'absence de visite technique annuelle, entraîne la perte de
validité du présent arrêté.
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Liberté Égalé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES DES VOSGES
Secrétariat général
Décision de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.255-A ;
Vu les articles 317 septies A de l'annexe II du code général des impôts, L.332-6 ct suivants, R.333-6, R.520-
6 et R.620-1 du code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n°356-18 en date du 07 mars 2018 portant délégation de signature à M. Yann
DACQUAY , directeur départemental des territoires ;
DECIDE :
Article 1 :
Pour les actes et décisions mentionnés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de
signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires, et annexé à la présente décision,
subdélégation de signature est donnée aux agents nommément désignés ci-après :
2/ M. Pascal GAIGNARD, chef de mission agriculture et environnement, secrétaire général, pour ce qui
conceme les actes et décisions numérotés 1.a.1 à 1.232, 1.b.1 à 1.b.8.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, la délégation de signature qui lui est conférée sera
exercée par M. Matthieu GRIVEL, attaché d'administration, adjoint au chef de service.
b/ M. Jean-Marc BARNABE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service
d'appui technique et de la sécurité routière (SATSR) pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés
2.c.1 à 2.0.3, 2.d.1 à 2.4.3, 2.e.1 à 2.e.9, 5.e.1 à 5.e.10, 8.a.1 à 8.a.2, 8.b.1 à 8.b.2, 8.c.1 à 8.c.4, 8.d.1 à 8.4.8.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, la délégation de signature qui lui est conférée sera
exercée par M. Philippe GEROMETTA, attaché d'administration principal, adjoint au chef de service.
DT des Vosges - 22 à 26 avemue Dutze 88026 EPINAL CEDEX Tél : 03 29 69 12 12 Fax: 03 29 69 13 12
HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au vendredi de 09h00 à 11430 et de 13h30 à 16h30 (16h00 le vendredi)i) Le délégataire suivant pour ce qui conceme les actes et décisions numérotés 5.c.1, 5.d.1, 5.4.2, 5.4.4,
5.4.5 et 5.f3:
- M. Thierry DANE, instructeur.
ÿ/ Les délégataires suivants pour ce qui conceme les courriers de consultation des personnes publiques,
services où commissions intéressés, numérotés 5.4.5 et 5.f3 pour les dossiers relevant de leur
compétence :
- Mme Syivie LAURENT, instructrice ;
- Mme Cécile BALLET, instructrice.
K/ En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des délégataires, les délégations de signature seront
exercées par le ou les agents nommément désignés pour assurer l'intérim.
Article 2 :
La présente décision abroge la décision précédente du 5 mars 2018.
Article
Le secrétaire général est chargé d'assurer l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 7 mars 2018
Le directeur départe/nenfâl des territoires,
Yann DACQUAY