Arrêté - Préfecture - Vosges - 73RAA18 02 Direction Departementale DES Territoires

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 73RAA18 02 Direction Departementale DES Territoires Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 73RAA18 02 Direction Departementale DES Territoires)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES VOSGES

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service d’ Appui Technique et de Sécurité

Routière

Bureau Education Routière

Arrêté n° 481/2018/DDT du À 7 SEP. 2018

portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6 ;

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 2015 nommant M. Yann Dacquay, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral n°373/18 du 18 juillet 2018 accordant délégation de signature à M. Yann Dacquay, directeur départemental des territoires des Vosges :

Vu la décision en date du 13 juillet 2018 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires ;

Considérant la demande présentée par Monsieur DESCOURS Franck, en date du 4 septembre 2018 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,Arrête

Article 1er —- Monsieur DESCOURS Franck est autorisé à exploiter, sous le numéro E1308800070, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « DESCOURS » et situé 16 bis quai Jules Ferry à EPINAL.

Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Article 3 — Au vu des moyens de l’établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les formations pour les catégories de permis AM, A1, A2, À, B, B1, B96, et BE.

Article 4 — Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Article 5 — En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6 — Avant toute extension de l’activité de formation à une nouvelle catégorie, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 — L’exploitant est tenu de signaler tout abandon d’activité en vu du retrait du présent d'agrément.

Article 8 — Toute modification de la liste des enseignants de l’établissement doit être signalée, sans délai, au Bureau Education Routière.

Article 9 — L’agrément peut être suspendu ou retiré, à tout moment, dans les conditions fixées aux articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Article 10 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau éducation routière.

Article 11— Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie sera adressée pour information :

— au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges ; — à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges ; — à Monsieur le Maire d’Epinal.

Fait à Épinal, le 17/09/2018

Pour le préfet et par délégation,

Le chef du Bureau Education Routière

Alexis BRIAT

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.EE =

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES VOSGES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service de l'Economie Agricole et Forestière

Arrêté n° 089-2018-DDT du 2 7 FEV. 2018 portant

délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux

contre la prédation pour l'année 2018 (cercles Let 2)

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime notamment, le livre I articles de D114-11 à D114-17 et le

Kvre II ;

Vu le décret n°2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux ;

Vu le décret n°2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de

l'environnement dans les espaces ruraux ;

Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY préfet des Vosges ;

Vu l'arrêté interministériel du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ;

Vu la décision d'exécution de la Commission n°C(2015)8399 du 24 novembre 2015 portant

approbation du programme de développement rural de la Lorraine (France) en vue d'un soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural CCI 2014FR06RDRP041 ;

Vu larrêté Préfectoral n° 79-2017-DDT du 22 février 2017 portant délimitation des zones

d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l’année 2016 ;

Vu les attaques survenues depuis la prise de l’arrêté cité ci-dessus, dans le département des Vosges ainsi que dans le département voisin de Meurthe-et-Moselle ;

CONSIDERANT qu'il n’est pas nécessaire de redéfinir les zones d'éligibilité à la mesure de

protection des troupeaux du fait des attaques recensées depuis le début de l'année 2018 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

Arrête

Article 1 :

L’arrêté préfectoral n° 79-2017-DDT du 22 février 2017, portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure protection des troupeaux pour l’année 2017 dans les Vosges, est abrogé.Article 2 - Bénéficiaires :

Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans les communes listées dans les articles 3 et 4 du

présent arrêté sont éligibles aux aides à la protection contre la prédation , dans les conditions

définies par l’arrêté modifié du 19 juin 2009 et le décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 susvisés.

Article 3 - Définition des zones du cercle 1 :

Les zones du cercle 1 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation prévues à

l'article 2 de l'arrêté modifié du 19 juin 2009 susvisé, sont délimitées comme suit dans le

département des Vosges :

* Le périmètre du cercle 1 de la partie Est du département des Vosges :

Cette zone est limitée :

— au Nord par la RN 415 du Col du Bonhomme à Anould,

— à l'Ouest par la RD 8 de Anould à Xonrupt-Longemer puis par la RD 417 de Xonrupt- Longemer à Remiremont,

— à l'Est par la limite départementale entre les Vosges et le Haut-Rhin,

— au Sud par la RN 66 de Remiremont à Rupt-sur-Moselle puis par la RD 35 de Rupt-sur- Moselle à la limite départementale entre les Vosges et la Haute-Saône, puis par cette limite départementale.

Les 31 communes dont la liste suit sont incluses, en tout ou partie, dans les limites de cette zone de cercle 1.

INSEE_COMM NOM_COMM NOM 88009 ANOULD C1 Est 88037 BASSE-SUR-LE-RUPT C1 Est 88075 LA BRESSE C1 Est 88081 BUSSANG C1Est 88106 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY C1 Est 88116 CORNIMONT C1 Est 88148 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT C1 Est 88170 FERDRUPT C1 Est 88181 FRAIZE C1 Est 88188 FRESSE-SUR-MOSELLE C1 Est 88196 GERARDMER C1 Est 88197 GERBAMONT C1 Est 88198 GERBEPAL C1Est 88302 LE MENIL C1 Est 88349 PLAINEAING C1 Est 88369 RAMONCHAMP C1 Est 88391 ROCHESSON C1 Est 88408 RUPT-SUR-MOSELLE C1 Est 88409 SAINT AME C1 Est 88426 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE C1 Est 88442 SAPOIS C1 Est 88447 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE C1 Est 88462 LE SYNDICAT C1 Est 88467 THIEFOSSE C1 Est 88468 LE THILLOT C1 Est 88470 LE THOLY C1 Est 88486 VAGNEY C1Est 88492 LE VALTIN C1 Est 88498 VECOUX C1 Est 88500 VENTRON C1 Est 88531 XONRUPT-LONGEMER C1 Est* Le périmètre du cercle 1 de ia partie Ouest du département des Vosges est composé des 96

communes suivantes :

|__ INSEE COM NOM_COM Nom _]

| 88010 Aouze C1 Quest

| 88013 Aroffe C1 Ouest

| 88015 Attignéille C1 Ouest

| 88017 Aulnois C1 Ouest

| 88019 Autigny-a-Tour C1 Ouest

| 88020 Autreville C1 Ouest

| 88025 Avanvile C1 Ouest

| 88031 Ballévile C1 Ouest

| 880% Banille C1 Ouest

88039 Baudricourt C1 Ouest

88044 Bazoilles-sur-Meuse C1 Ouest

88045 Beaufremont C1 Ouest

88051 Belmont-sur-Vair C1 Ouest

| 88058 Biécourt C1 Quest

88060 Blémerey C1 Ouest

88066 Boulaincourt C1 Ouest

88074 Brechainille C1 Ouest

88083 Certilleux C1 Ouest

88095 Châtenois C1 Ouest

88100 Chef-Haut C1 Quest

88102 Chermisey C1 Ouest

88104 Circourt-sur-Mouzon C1 Ouest

88107 Cléreyda-Côte C1 Ouest

88117 Courcelles-sous-Châtenois C1 Ouest

88118 Coussey C1 Ouest

88125 Darney-aux-Chênes C1 Ouest

88137 Dolaincourt C1 Ouest

88139 Dombasle-en-Xaintois C1 Ouest

88141 Dombrot-sur-Vair C1 Ouest

88146 Domiulien C1 Ouest

| 88150 Dommartin-sur-Vraine C1 Ouest

|___ 88154 Domrémy-la-Pucelle C1 Ouest

88164 Estrennes C1 Ouest

88183 Frebécourt C1 Ouest

88185 Frenelleda-Grande C1 Ouest

88186 Frenelle-la-Petite C1 Ouest

|____ 88189 Fréville C1 Ouest

88194 Gemmelaincourt C1 Ouest

88206 Gironcourt-sur-Vraine C1 Ouest

88212 Grand C1 Ouest

| 88219 Greux C1 Ouest

88229 Harchéchamp C1 Ouest

88232 Harmonville C1 Ouest

88241 Houécourt C1 Ouest

88242 Houérille C1 Ouest

88249 Jainvllotte C1 Ouest

88255 Jubainville C1 Ouest

L 88257 Juvaincourt C1 OuestINSEE_ COM NOM_COM Nom

88259 Landaville C1 Ouest

88265 Lemmecourt C1 Ouest

88270 LiffoHe-Grand C1 Ouest

88274 Longchamp-sous-Châtenois C1 Ouest

88278 Maconcourt C1 Ouest

88290 Martigny-les-Gerbonvaux C1 Ouest

88293 Maxey-sur-Meuse C1 Ouest

88299 Ménil-en-Xaintois C1 Ouest

88303 Midrevaux C1 Ouest

88305 Moncel-sur-Vair C1 Ouest

88308 Mont-lès-Neufchäteau C1 Ouest

88312 Morelmaison C1 Ouest

88321 Neufchâteau C1 Ouest

88324 La Neuvwville-sous-Châtenois C1 Ouest

88334 Oëlleville C1 Ouest

88335 Offroicourt C1 Ouest

88336 Ollaimille C1 Ouest

88343 Parey-sous-Montfort C1 Ouest

88344 Pargny-sous-Mureau C1 Ouest

88350 Pleuvezain C1 Ouest

88352 Pompierre C1 Ouest 88363 Punerot C1 Ouest

88366 Rairnille C1 Ouest

88376 Rebeuville C1 Ouest

88382 Remicourt C1 Ouest

88387 Remorille C1 Ouest

88389 Repel C1 Ouest

88393 Rollainwlle C1 Ouest

88400 Rouvres-en-Xaintois C1 Ouest

88401 Rouvres-la-Chétive C1 Ouest

88407 Ruppes C1 Ouest

88427 Saint-Menge C1 Ouest

88431 Saint-Paul C1 Ouest

88433 Saint-Prancher C1 Ouest

88440 Sandaucourt C1 Ouest

88453 Seraumont C1 Ouest

88457 Sionne C1 Ouest

88459 Soncourt C1 Ouest

88460 Soulosse-sous-Saint-Elophe C1 Ouest

88474 Tilleux C1 Ouest

88476 Totainille C1 Ouest

88477 Trampot C1 Ouest

88478 Tranqueville-Graux C1 Ouest

88504 Vicherey C1 Ouest

88511 Villouxe! C1 Ouest

88514 Viocourt C1 Ouest

88518 Viversès-Ofroicourt C1 Ouest

88523 Vouxey C1 Ouest

Sur ces zones du cercle 1 du département des Vosges, les éleveurs pourront souscrire les options de

préventions suivantes :

option 1 : gardiennage renforcé/surveillance renforcée,

option 2 : chiens de protection,

option 3 : investissements matériels (parcs électrifiés),

option 4 : analyse de vulnérabilité.

option 5 : accompagnement technique YNYNNNYArticle 4 - Définition des zones du cercle 2 :

Les zones du cercle 2 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation prévues à l'article 2 de l'arrêté modifié du 19 juin 2009 susvisé, sont délimitées comme suit dans le

département des Vosges :

. Le périmètre du cercle 2 de la partie Ouest du département des Vosges est composé des 52

communes suivantes :

[__ INSEE COM NOM _ COM | Nom Î 88003 Aingeville C2 Ouest _____ 88006 Ambacourt C2 Ouest ! 88022 Auzairilliers C2 Ouest 88024 Avrainulle C2 Ouest 88038 Baïtexey C2 Ouest 88043 Bazoilles-et-Ménil C2 Ouest 88056 Bettoncourt C2 Ouest 88079 Bulgnéville C2 Ouest 88097 Chauffecourt C2 Ouest 88114 Contrexéville C2 Ouest 88119 Crainulliers C2 Ouest 88140 Dombrotle-Sec C2 Ouest 88144 Domèvre-sous-Montfort C2 Ouest 88155 Domvallier C2 Ouest 88195 Gendrerille C2 Ouest 88202 Gircourt-lès-Viéville C2 Ouest 88227 Hagnéville-et-Roncourt C2 Ouest 88231 Haréville C2 Ouest 88239 Hergugney C2 Ouest 88271 Lignéville C2 Ouest 88283 Malaincourt C2 Ouest 88285 Mandres-sur-Vair C2 Ouest | 88286 Marainulle-sur-Madon C2 Ouest ! 88292 Mattaincourt C2 Ouest 88295 Mazirot C2 Ouest 88296 Médorville C2 Ouest 88304 Mirecourt C2 Ouest 88316 Monille C2 Ouest 88325 La Neuveville-sous-Montfort C2 Ouest 88332 Norroy C2 Ouest 88354 Pont-surMadon C2 Ouest 88357 Poussay C2 Ouest 88364 Puzieux C2 Ouest 88368 Ramecourt C2 Ouest 88385 Remoncourt C2 Ouest 88403 Rozerotte C2 Ouest 88430 Saint-Ouenès-Parey C2 Ouest 88434 Saint-Remimont C2 Ouest 88443 Sartes C2 Ouest 88446 Saulxures4ès-Bulgnévile C2 Ouest 88449 Savigny C2 Ouest 88461 Suriauville C2 Ouest 88466 They-sous-Montfort C2 Ouest 88469 Thiraucourt C2 Ouest 88482 Urville C2 Ouest 88485 La Vacheresse-et-la-Rouillie C2 Ouest 88490 Valleroyle-Sec C2 Ouest 88496 Vaudoncourt C2 Ouest 88507 Villers C2 Ouest 88516 Vittel C2 Ouest 88522 Vomécourt-sur-Madon C2 Ouest L____ 88529 Xaronval C2 Ouest. Le périmètre du cercle 2 de la partie Est du département des Vosges est composé des 5 communes suivantes :

INSEE_COMM NOM_COMM Nom [Obsærvation

88148 Dommartin-lès-Remiremont C2 Est Pour partie

88205 Girmont-Val-d'Ajol C2 Est

88408 Rupt-sur-Moselle C2 Est Pour partie

88487 Le Val-d'Ajol C2 Est

88498 Vecoux C2 Est Pour partie

Sur ces zones du cercle 2 du département des Vosges, les éleveurs pourront souscrire les options de préventions suivantes :

> option 2 : chiens de protection,

> option 3 : investissements matériels (parcs électrifiés).

> option 5 : accompagnement technique

Article 5 - Localisation :

Les cartes représentant ces zones de cercles 1 et 2 sont annexées au présent arrêté.

Article 6 - Application et publication :

La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Le Préfet

Délai et voie de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.S3OS0A

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