Arrêté - Préfecture - Vosges - 79RAA18 02 Direction Departementale DES Territoires

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 79RAA18 02 Direction Departementale DES Territoires Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 79RAA18 02 Direction Departementale DES Territoires)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES VOSGES

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service d’Appui Technique et de Sécurité

Routière

Bureau Éducation Routière

Arrêté n° 544/2018/DDT du 25 octobre 2018

portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6 ;

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 2015 nommant M. Yann Dacquay, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu l’arrêté préfectoral n°373/18 du 18 juillet 2018 accordant délégation de signature à M. Yann Dacquay, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu la décision en date du 13 juillet 2018 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires ;

Vu l’arrêté préfectoral n°1113/2017 en date du 13 juin 2017 autorisant Monsieur Françis CHENAL à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE JACKY » au 227 rue du Lieutenant Gauffre à VITTEL, modifié par les arrêtés préfectoraux n°762/99 du 30 avril 1999, n°812/2002 du 2 mai 2002, n°1515/2002 du 20 juin 2002, n°1654/2007 du 20 juin 2007, n°478/2010 du 25 février 2010, n°776/2012 du 26 avril 2012, n°634/2013 du 10 avril 2013, n°642/2013 du 17 mai 2013, n°627/2014 du 10 avril 2014, et n°1113/2017 en date du 13 juin 2017.

Considérant la demande présentée par Monsieur CHENAL Jacky, en date du 24/08/2018 en vue de mettre à fin son autorisation d’exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière portant le numéro d’agrément E0208803470 ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

Arrête

Article 1er – Les arrêtés préfectoraux n°762/99 du 30 avril 1999, n°812/2002 du 2 mai 2002, n°1515/2002 du 20 juin 2002, n°1654/2007 du 20 juin 2007, n°478/2010 du 25 février 2010, n°776/2012 du 26 avril 2012, n°634/2013 du 10 avril 2013, n°642/2013 du 17 mai 2013, n°627/2014 du 10 avril 2014, et n°1113/2017 en date du 13 juin 2017 sont abrogés.

Article 2 – L’agrément autorisant Monsieur Françis CHENAL à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE JACKY », au 227 rue du Lieutenant Gauffre à VITTEL, est retiré à la demande de l’exploitant à compter du 1er novembre 2018.

Article 3 – Le retrait d’agrément sera enregistré dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau éducation routière.

Article 4 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie sera adressée pour information :

– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges ;

– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges ; – à Monsieur le Maire de Vittel.

Fait à Épinal, le 25 octobre 2018

Pour le préfet et par délégation,

Le chef du Bureau Éducation Routière

Alexis BRIAT

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES VOSGES

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service d’Appui Technique et de Sécurité

Routière

Bureau Éducation Routière

Àrrêté n° 545/2918/DBT du 25 octobre 2018

portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de 12 conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6 ;

Vu larrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de M. Pierre GRY en qualité de préfet des Vosges ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 2015 nommant M. Yann Dacquay, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu l'arrêté préfectoral n°373/18 du 18 juillet 2018 accordant délégation de signature à M. Yann Dacquay, directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu la décision en date du 13 juillet 2018 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires ;

Considérant la demande présentée par Madame CHENAL Laurène, en date du 23 septembre 2018, en vue d’être autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,Arrête

Article 1er — Madame CHENAL Laurène est autorisée à exploiter, sous le numéro E1808800020, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « Auto-école Jacky » et situé 227 rue du Lieutenant Gauffre à VITTEL, à compter du 1* novembre 2018.

Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Article 3 — Au vu des moyens de l’établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les formations pour les catégories de permis AM, A1, A2, A, B, Bl et BE.

Article 4 — Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Àrticle 5 — En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

ärticie & — Avant toute extension de l’activité de formation à une nouvelle catégorie, l'exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 — L'exploitant est tenu de signaler tout abandon d’activité en vu du retrait du présent d’agrément.

Article 8 — Toute modification de la liste des enseignants de l’établissement doit être signalée, sans délai, au Bureau Education Routière.

Article 9 — L’agrément peut être suspendu ou retiré, à tout moment, dans les conditions fixées aux articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Article 12 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau éducation routière.

Article 11-— Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie sera adressée pour information :

- au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges : — à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges ; — à Monsieur le Maire de Vittel.

Fait à Épinal, le 25 octobre 2018

Pour le préfet et par délégation,

Le chef du Bureau Education Routière

È

Alexis BRIAT

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.