Conseil Municipal - CM 8 FEVRIER 2018 1

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Conseil Municipal - CM 8 FEVRIER 2018 1 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8 FEVRIER 2018 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 Février 2018

Etaient présents : MM. BENOIT BERNARD DEMOUGEOT LECOMTE LORET RAVEL

Mmes BORNAND BORNAND GIVERNET JACQUEMAIN TROCME

Etaient excusés : Mr LOPEZ (procuration à Mr BENOIT)

Mr BERMOND (procuration à Mme JACQUEMAIN)

Mr ROUGEOT

Mme LELIEVRE

Secrétaire : Mr LORET

Convocations : 26/01/2018

1 —- MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Mme Rachel JACQUEMAIN, Première Adjointe, propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du

jour comme suit en ajoutant :

- Le contrat de maintenance de l’éclairage public

- Les cases dans le colombarium

- Les restes à réaliser

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, cette proposition.

2 — APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme Rachel JACQUEMAIN, Première Adjointe, propose au Conseil Municipal d'approuver le compte

rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 Décembre 2017.

Le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 3 abstentions, approuve le compte rendu.

3 — ASTREINTES PERSONNEL COMMUNAL

Mme Rachel JACQUEMAIN propose au Conseil Municipal de délibérer sur les astreintes du personnel

communal en période hivernale. Le Centre de Gestion, saisi pour avis, a émis un avis favorable.

Vu le décret n° 2005-542 du 19/05/2005 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation

des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale.

Vu la circulaire n° NOT/MCT/B/05/10009/C du 5 Juillet 2005 relative à la mise en œuvre de la

rémunération ou de la compensation et des permanences des agents territoriaux,

Les agents des collectivités territoriales bénéficient d’une indemnité non soumise à retenue pour

pension ou, à défaut, d’un repos compensateur :

- Lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d’astreinte

- Lorsque des obligations liées au travail imposent à un agent de se trouver sur son lieu de travail

habituel ou en un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, sans qu’il y

ait de travail effectif

Mme Rachel JACQUEMAIN indique qu’une période d’astreinte s'entend comme une période pendant

laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation

de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travailau service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de

travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur son lieu de travail. La

permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel ou

un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d’un

jour férié.

Mme Rachel JACQUEMAIN propose donc la mise en place de périodes d’astreinte dans les cas suivants :

- Tous évènements climatiques exceptionnels et non prévisibles en période hivernale

Sont concernés :

- Les Adjoints techniques chargés de l’entretien de la voirie

Les moyens mis à disposition sont les suivants :

-__ Téléphone mobile

Ces périodes pourront être effectués par des agents titulaires ou non titulaires du 13 Novembre 2017

au 4 Mars 2018 inclus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- charge Mr le Maire de rémunérer ou de compenser le cas échéant et à défaut, les périodes

ainsi définies conformément aux textes en vigueur

-__ autorise Mr le Maire à prendre et à signer tout acte correspondant

4 — MARCHE PUBLIC — CONSTRUCTION D’UN SITE MULTI-ACCUEIL — LOT N° 11

Mme Rachel JACQUEMAIN, Première Adjointe, rappelle qu’un avis d'appel public à la concurrence a

été lancé le 19/12/2017 pour le lot n° 11 —-Courants faibles & forts/Photovoltaïque pour la construction

du site multi-accueil.

Deux plis sont parvenus en Mairie. L'ouverture des plis a eu lieu le 22 Janvier 2018 et a donné les

résultats suivants :

COTEB 76.435,00 € H.T

SODEL 64.457,50 € HT

Mme Rachel JACQUEMAIN propose donc d’attribuer le marché à l’entreprise SODEL, mieux-disante,

pour un montant de 64.457,50 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, d'attribuer le marché à l’entreprise

SODEL et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

5 — TABLEAU DE CLASSEMENT DE VOIRIE — DGF 2019

Mme Rachel JACQUEMAIN, Première Adjointe, informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier

le tableau de classement de voirie publique communale en y intégrant l'impasse située entre le Chemin

de la Montée et le Parc de la Banne. Cette intégration a fait l’objet d’une délibération du Conseil

Municipal en date du 15/12/2017, visée par la Préfecture le 18/12/2017.

Voies communales à caractère de rue au 11/04/2016 :7.134m

Intégration impasse Chemin de la Montée au 02/02/2018 : 135m

Voies communales à caractère de rue au 02/02/2018 : 7.269 m

Voies communales à caractère de chemin au 02/02/2018 : 7.823m

Voies communales à caractère de place et aire de stationnement au 02/02/2018 : 118 m

La longueur totale de la voirie publique communale est portée à 15.210 m.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette modification et autorise Mr

le Maire à signer tous documents correspondants.

Mr DEMOUGEOT demande si l’Impasse Chemin de la Montée est intégrée au Chemin de la Montée.

Mme JACQUEMAIN précise que le Chemin du Parc de la Banne n’est pas encore réceptionné et sera intégré ultérieurement.

6 — COUPES DE BOIS — EXERCICE 2017/2018

Mme Rachel JACQUEMAIN, Première Adjointe, présente au Conseil Municipal la proposition de l'ONF

concernant l'assiette des coupes 2018, la dévolution et la destination des produits des coupes de bois

réglées parcelles 7,13 et 33 ainsi que des coupes non réglées parcelles 1j, 12r, 13r et 26r :

A/ Assiette des coupes pour l'exercice 2017/2018

Concerne les parcelles 7, 13, 33, 1j, 12r, 13r et 26r.

B/ Dévolution et destination des coupes et des produits des coupes

e Vente aux adjudications générales

Feuillus en futaie affouagère : parcelles 7, 13, 33 et 1j

Feuillus en bloc façonné : parcelles 13r, 12r et 26r

e Ventegré àgré

Chablis en bloc et façonnés

Affouage : parcelles 7, 1j, 13, 33, 12r, 13r et 26r

C/ Rémunération de l’ ONF

Le Conseil Municipal demande à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur

d'ordre et autorise le Maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l’exécution de cette prestation.

7 — DEMANDE DE SUBVENTION SYDED — CONSTRUCTION DU SITE MULTI-ACCUEIL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e S'engage à réaliser et à financer la pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment multi-

accueil, Zone Artisanale à Grandfontaine, dont le montant s'élève à 22.148,50 € H.T

e Se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres 2.214,85 €

Emprunt 14.396,53 €

Subvention Syded (25 %) 5.537,12 €

e Sollicite l’aide financière du Syded

e Demande l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive

de subvention

e S'engage à réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de notification de la

décision attributive de subvention8 —- DEMANDE DE SUBVENTION CAGB — CONSTRUCTION DU SITE MULTI-ACCUEIL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

e S’engage à réaliser et à financer la pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment multi-

accueil, Zone Artisanale à Grandfontaine, dont le montant s’élève à 22.148,50 € H.T

e Se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres 11.074,25 €

Subvention CAGB (40 % +10 %XRGE) 11.074,25 €

e Sollicite l’aide financière de la CAGB

e Demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive

de subvention

. S'engage à réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de notification de la

décision attributive de subvention

9 — ENCAISSEMENT CHEQUES

Mme Rachel JACQUEMAIN, Première Adjointe, informe le Conseil Municipal de la réception de deux

chèques d’un montant de 330,24 € pour le premier et de 1.209 € pour le second de la Compagnie

d'Assurance GROUPAMA.

- Le premier concerne un bris de vitre qui s’est produit au Groupe Scolaire début Octobre (la

réparation ayant été effectuée par le Petit Dépanneur Comtois)

- Le second concerne le remboursement d’une note d’honoraires du Cabinet CGBG pour l'affaire

Indivision Retrouvey/Commune de Grandfontaine

Sur proposition de Mme JACQUEMAIN et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide d’encaisser les chèques de la Compagnie d'Assurance GROUPAMA.

Mr DEMOUGEOT informe le Conseil Municipal que la protection d’un lampadaire Place de la Bascule

est endommagée.

10 — CONCOURS DU COMPTABLE DU TRESOR -— INDEMNITE DE CONSEIL

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2/3/1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19/11/1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les

Collectivités Territoriales et leurs Etablissements Publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16/12/1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil

allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de Receveur des

communes et des Etablissements Publics Locaux, décide, par 10 voix pour, 1 voix contre, 2

abstentions :

- De solliciter le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil

- De lui accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté

interministériel du 16/12/1983 précité et sera attribuée à Mr Denis BERDAGUE à compter de

sa prise de fonction au 01/03/2017.

11 — APPEL A PROJET TEPCV — RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

La Commune de Grandfontaine, à l’unanimité,

- déclare son intention de réaliser en 2018 les travaux indiqués dans la rubrique << Travaux

envisagés >> et sollicite un accompagnement financier dans le cadre de l’appel à projet << TEPCV >> -

Rénovation de l'éclairage public des communes du Grand Besançon

- S'engage à transmettre toutes les informations demandées par le Grand Besançon pour

compléter le présent dossier et permettre son instruction

- S'engage, pour les travaux retenus au titre de l’appel à projet :

e A les réaliser dans le cadre d’une maîtrise d'ouvrage unique pilotée par la Ville de Besançon

e A réaliser la mise en sécurité sur l’ensemble des réseaux desservant les points lumineux

retenus à l’appel à projet (armoires de commande et points lumineux), au plus tard au moment des

travaux de remplacement des luminaires

e A ce que l'allumage des points lumineux retenus à l’appel à projet soit réalisé par le biais d’une

horloge astronomique, au plus tard au moment des travaux de remplacement des luminaires

- S'engage à communiquer sur l’appel à projet TEPCV dans la réalisation de l’opération et à se

rendre disponible pour toute opération de communication sur ce sujet. Elle s'engage notamment à

utiliser le logo du Ministère « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » dans ses

publications qu’elle se procure auprès du Grand Besançon.

- Sollicite l'autorisation d'engager les dépenses afférentes à l’opération préalablement à toute

décision

Pour information, 43 points lumineux passeraient en LED. Sur le montant global de la rénovation,

80 % pourraient être subventionnés ; il resterait à la charge de la commune un montant de 3.465 €

auxquels s’ajouterait un montant de 3.677 € pour la mise en sécurité des armoires électriques

12 — CLECT

Mme Rachel JACQUEMAIN rappelle qu’à l’occasion de la création de la CAGB, une Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été mise en place.

Cette commission, réunie le 18 Décembre 2017, a validé le montant définitif des transferts de charges

effectués en 2017 et a évalué le montant prévisionnel des transferts de charges prévus en 2018.

Le Conseil Municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul des charges transférées

en 2017 et 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 5 voix pour, 6 voix contre, 2 abstentions :

- Désapprouve le montant définitif des charges transférées au Grand Besançon en 2017, décrit

dans le rapport de la CLECT du 18/12/2017

- _ Désapprouve le montant prévisionnel des transferts de charges prévus en 2018, décrit dans le

rapport de la CLECT du 18/12/2017

13 — CASES COLOMBARIUM

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de confier ces travaux à l’entreprise BOUCON, mieux-

disante, pour un montant de 7.214 € H.T.

La répartition des frais engagés s'établit comme suit :- 45 % pour Grandfontaine soit 3.246,30 €

- 45 % pour Montferrand le Château soit 3.246,30 €

- 10 % pour Velesmes-Essarts soit 721,40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition et autorise Mr

le Maire à signer tes documents correspondants.

Mr DEMOUGEOT souligne que la gestion du cimetière représente un gros budget. Mr BENOIT précise

que les frais engagés sont répartis sur les trois communes et qu’il est urgent de réaliser des cases au

colombarium. 1l précise également que les cases ou caveaux sont revendus assez rapidement après

leur achat.

Par ailleurs, les agents des trois communes procéderont à l’aménagement des allées près du

colombarium.

14 — ECLAIRAGE PUBLIC

Mme Rachel JACQUEMAIN informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler le contrat de

maintenance de l'éclairage public.

Trois entreprises ont été consultées. L'entreprise la mieux — disante, CITEOS, propose un contrat de

maintenance d’une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour un montant

de 4.401 Euros H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipale accepte, à l’unanimité, la proposition de CITEOS et

autorise Mr Le Maire à signer les documents correspondants.

Mr BENOIT précise que l'entretien des feux tricolores sera intégré au contrat de maintenance. II

souligne également que la commune a refusé d’adhérer au groupement de commandes auprès de la

CAGB concernant l'entretien de l’éclairage public.

15 — INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

Mme Rachel JACQUEMAIN informe le Conseil Municipal que plusieurs déclarations d’intention

d’aliéner ont été adressées en Mairie :

- Par Maître Damien ROUSSEL, Notaire à ST VIT (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25),

cadastré section AL n° 90, d’une contenance de 34 a 44 et appartenant à Mme CRELEROT {Route de

l’Orée du Bois)

- Par Maître VIENNET, Notaire à BESANCON (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25),

cadastré Section AD n° 165 — 167 — 169, d’une contenance de 38 a 01 et appartenant à Mr SERGENT

(Rue de l'Eglise)

- Par Maître Estelle LITZELMANN, Notaire à BESANCON (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE

(25), d’une contenance de 7 à et appartenant à la SCI J'AIME LE MONDE QUI RIME EN TOUT (Chemin

du Marquis)

La commune a renoncé à exercer son droit de préemption.

16 — INFORMATIONS DIVERSES

A/ Antenne TDF

Mme jJACQUEMAIN propose au Conseil Municipal de se positionner sur la demande de TDF concernant

la pose de deux antennes sur le territoire communal dont une irriguerait la voie SNCF.

La pose génèrerait un gain de 2.500 €/an/antenne dont une partie serait reversée à l'ONF au titre de

la location du domaine forestier.Mr BENOIT souligne qu’il serait dommage de passer à côté d’une rentrée d'argent mais qu’il respecte

l'éthique de chacun. Mr RAVEL précise que les nuisances diminuent avec la distance. Mr LECOMTE

demande si le PLU autorise la pose d’antennes. Mr BERNARD souligne qu’il a été contacté par TDF mais

qu’il a refusé leur proposition.

Le Conseil Municipal, par 4 voix pour, 7 voix contre et 2 abstentions, décide de ne pas donner suite à

la proposition de TDF.

B/ Jugement du Tribunal Administratif

Mme Rachel JACQUEMAIN informe le Conseil Municipal que le permis de construire pour l’école

maternelle a été invalidé par le Tribunal Administratif et que la commune doit verser une indemnité

de 500 E à l’Indivision Retrouvey.

Mr BENOIT précise que la réhabilitation du groupe scolaire permettra d'installer une classe

supplémentaire et que la fermeture de la 4°" classe est envisagée par le DASEN.

Mr LECOMTE demande si un recours gracieux concernant cette affaire a eu lieu. Mr BENOIT précise

que ce n’est pas la commune qui a saisi le Tribunal Administratif et que l'affaire a été confiée à un

Cabinet d’Avocats. Mr LECOMTE souligne que dans le compte rendu du Conseil Municipal, il a été

précisé qu’un courrier avait été envoyé aux Consorts Retrouvey. Mr BENOIT précise que cette affaire

est terminée compte tenu du jugement du Tribunal Administratif.

C/ Club de football de Byans-Osselle

Mme JACQUEMAIN informe le Conseil Municipal que l’équipe de Byans-Osselle n’a plus de terrain pour

pratiquer leur activité suite à la gestion du site confiée à la CAGB. Le club demande la possibilité

d’utiliser le terrain de Grandfontaine mais cette demande n’est pas franchement claire : utilisation du

terrain où fusion avec l’US Grandmont ?

Mr DEMOUGEOT demande si la CAGB propose une autre solution. Mme JACQUEMAIN souligne qu'il

faudra considérer cette demande en tenant compte des différents aspects du problème : humain,

financier, etc.

D/ Effondrement du parking de l’Espace P. Givernet

Mme JACQUEMAIN informe le Conseil Municipal qu’un effondrement du sol constituant le parking a

été constaté dernièrement. La DDT a été contactée et celle-ci préconise une étude de sol. Pour

déterminer la nature du sous-sol.

Par ailleurs, Mr BENOIT précise que des essais de plaques auront lieu la semaine prochaine dans le

cadre de la construction du site multi-accueil afin de s’assurer de la stabilité du terrain.

E/ Agendas

Mme JACQUEMAIN demande aux Conseillers qui ne l'ont pas encore fait de distribuer les agendas de

poche aux habitants de Grandfontaine. Les Conseillers Municipaux rappellent que ces agendas arrivent

tardivement et qu’il faudrait revoir la proposition pour l’année prochaine.

E/ Centenaire de la première guerre mondiale

Mr DEMOUGEOT rappelle que le 11 Novembre 2018 sera l’occasion de commémorer la victoire de la

première guerre mondiale et propose de créer un comité avec les municipalités de Grandfontaine,

Montferrand le Château et Velesmes-Essarts afin d’anticiper cette commémoration.

17 — QUESTIONS DIVERSES

Mme TROCME souligne qu’il serait judicieux de revoir le passage piétons près de la boulangerie, peut-

être par un marquage au sol de piétons. Mr RAVEL rappelle que c’est une zone « 30 » et que par

conséquent, les véhicules doivent ralentir.

Mme TROCME demande si toutes les habitations Rue de l’Eglise sont raccordées au réseau

d'assainissement. Mr BENOIT précise que seul le presbytère n’est pas encore raccordé.Quant à la réfection des trottoirs Rue de l’Eglise, Mr BENOIT informe qu'après une entrevue avec le

Département, ce dernier ne priorise pas ces travaux.

Mr DEMOUGEOT souligne que les passages piétons sont en mauvais état. Mme JACQUEMAIN rappelle

que la peinture est effectuée par les agents municipaux.

Mr LECOMTE informe le Conseil Municipal qu’un trou s’est formé sur le bas-côté de la Rue du Moulin,

au niveau de la propriété Roullier.

Mr DEMOUGEOT informe le Conseil Municipal que l’affaissement de la chaussée Grande Rue est

récurrent.

Mr LECOMTE souligne que la modification du PLU n’est pas acté sur le site de la CAGB. Il informe le

Conseil Municipal qu’il a envoyé un courrier à la Préfecture concernant la pose d’un candélabre Chemin

des Chênes Brûlés sur un domaine privé. Il rappelle que la barrière sur la propriété privée de la

commune posée par Mr Denis Bernard est toujours fermée par un cadenas.

Il fait remarquer qu’un accident a eu lieu devant l’épicerie, cette zone lui semble dangereuse.

Mr BENOIT informe le Conseil Municipal que TP MOUROT interviendra lundi pour terminer les travaux.

Il serait judicieux de poser un panneau « stationnement interdit » devant la propriété Rachard.

Pour information, des pierres ont été enlevées dans les gavions Place de la Bascule, une serrure au

cimetière ne fonctionne pas, les caches des candélabres ont disparu Rue des 2 Baraques, l'accès

chemin de la Montée est à moitié sur des propriétés privées, le chauffage dans la salle de convivialité

ne fonctionne pas correctement (Mr BENOIT précise qu’il y a une note pour son utilisation), le DASEN

a fait part de la fusion des collèges Diderot et Voltaire (Mr RAVEL précise que c’est une décision du

Département), l'échec retentissant des écoles de musique structurantes a entraîné la demande d’un

audit, le grillage entre le groupe scolaire et la propriété de l’indivision a été enlevé (Mme JACQUEMAIN

précise qu’il sera remis pendant les prochaines vacances scolaires).

Séance levée à 22H15

Le secrétaire, La Première Adjointe,

P. LORET R. JACQUEMAIN

N