Conseil Municipal - CM 02 FEVRIER 2022 1

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Conseil Municipal - CM 02 FEVRIER 2022 1 Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 FEVRIER 2022 1)Thèmes du document : Logement, Famille, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Février 2022

Etaient présents : MM.BENOIT BERMOND COLARD LECOMTE LORET RAVEL

Mmes BORNAND BORNE JACQUEMAIN LAVAUX LELIEVRE NIZZI OGOR

Etaient excusés : M. AYMONIER (procuration à Mme BORNAND)

M. NOWAK (procuration à M. BENOIT)

Mme BUHLER-PAQUIER (procuration à M. LECOMTE)

M. BOUSQUET (procuration à M. BERMOND)

Mme OBERSON (procuration à Mme LAVAUX)

Etait absent : M. TAILLARD

Secrétaire : M. RAVEL

Convocations : 27/01/2022

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2021

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 10 Décembre 2021.

M. LECOMTE affirme que les questions orales sont des questions écrites.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 10 Décembre 2021.

2. COUT DEFINITIF DES TRANSFERTS DE CHARGES 2021 — EVALUATION PREVISIONNELLE DES TRANSFERTS DE CHARGES

2022

M. BENOIT, Deuxième Adjoint, présente l'attribution de compensation définitive 2021 :

AC prévisionnelle 2021 : 16 860,10 € en fonctionnement et - 62 407,09 € en investissement

AC définitive 2021 : 16 860,10 € en fonctionnement et — 62 407,09 € en investissement

il présente également l'attribution de compensation prévisionnelle 2022 :

17 177,10 € en fonctionnement et — 73 803,09 € en investissement

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de

charges pour 2021 décrits dans le rapport n° 1 de la CLECT du 16 Décembre 2021.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les montants prévisionnels de charges transférées pour 2022, incluant

le coût prévisionnel des services communs pour 2022, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence

voirie, l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence et la fin du bonus lié au transfert de la compétence

ZAE décrits dans le rapport n° 2 de la CLECT du 16 Décembre 2021.

3. REVERSEMENT PAR LE SYDED D'UNE FRACTION DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCFE)

Le Comité Syndical du SYDED, lors de ses séances du 2 Avril 2021 et du 17 Décembre 2021, a délibéré pour prendre

les décisions suivantes :

- _ Appliquer à la TCFE perçue en sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, le

coefficient multiplicateur de 8,5 à compter du 1° Janvier 2022, sur le territoire de ses communes membres,

dont la population recensée par l'INSEE est inférieure ou égale à 2000 habitantsReverser à toutes ses communes membres en lieu et place desquelles il perçoit la TCFE, une fraction égale à

25 % du montant de la taxe perçue sur leur territoire respectif, sous réserve que ces communes prennent une

délibération concordante à celle du SYDED, et ce avant le 1° Juillet pour application au 1° Janvier de l’année

suivante

Le montant 2021 pour Grandfontaine est de 7 648,68 €.

Considérant les décisions du SYDED et conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa de l’article

L.5212-24 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, par 16

voix pour, 2 voix contre, décide :

d'accepter le reversement par le SYDED à la commune, d’une fraction égale à 25 % du montant de TCFE perçue

sur le territoire de la commune, et ce à compter du 1° Janvier 2023

De donner délégation au Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente

décision

4. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA GESTION DU RELAIS PETITE

ENFANCE DES PETITS VOYAGEURS

M. le Maire rappelle qu’en référence à la délibération du SIVOM de BOUSSIERES du 18/12/2021, stipulant la

suppression de la compétence dédiée à l’accueil et à l'encadrement des enfants dans les nouveaux statuts du SIVOM,

il convient donc que chaque commune appartenant au SIVOM de BOUSSIERES et ayant récupéré la compétence Petite

Enfance soit signataire de la convention liant Familles Rurales et les collectivités pour la gestion du Relais Petite

Enfance des petits voyageurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la convention et autorise M. le Maire ou son

représentant, à signer les documents correspondants.

5. PERSONNEL COMMUNAL

M. le Maire propose au Conseil Municipal de conclure deux contrats de travail à durée déterminée pour pallier

l'absence d’un agent à l’école maternelle :

- un contrat du 01/02/2022 au 26/03/2022 en qualité d'ATSEM pour une durée totale de 115 H 10

- un contrat du 01/01/2022 au 26/03/2022 en qualité d'ATSEM pour une durée totale de 111 h 45

Les agents seront rémunérés sur la base l’indice brut 367 majoré 340.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de conclure ces contrats de travail à durée

déterminée et autorise M. le Maire ou son représentant à signer les documents correspondants.

6. GARANTS DE L’AFFOUAGE COMMUNAL

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner trois garants de l’affouage communal pour l’année

2021/2022 :

M. Christophe RAVEL

- M. Gérald DELVAUX

- M. Laurent GUINCHARD

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, MM. RAVEL, DELAVAUX, GUINCHARD en qualité de garants de l’affouage communal, chargés de vérifier les bonnes conditions d’affouage.

M. RAVEL précise qu’une réunion aura lieu le Vendredi 4 Février à 18 H avec l'ONF afin de rappeler le règlement et les

consignes d’affouage.7. INFORMATION DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée en Maire par Maître

Caroline ZEDET, Notaire à ORNANS (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré section AH n° 739, 740,

742, 744, 749, 750 d’une contenance de 28 a 04 et appartenant à C.P.H.N (Rue des Deux Baraques).

La commune a renoncé à exercer son droit de préemption

8. QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe le Conseil Municipal des dépenses de fonctionnement effectuées en Décembre 2021 et Janvier

2022.

Mme JACQUEMAIN, Première Adjointe, rapporte les points abordés lors des réunions de la commission urbanisme,

notamment les projets en cours :

Un administré ayant une propriété le long du chemin de défruit à la Belle Etoile souhaite pouvoir installer une clôture

et un portail. Ce projet nécessite d'aménager une partie du chemin en tout-venant.

Le permis d'aménager déposé pour un projet de 7 lots voire 8 Chemin des Pièces, incluant une partie de la parcelle AC

n° 376 a été transmis au service instructeur de GBM. Le Maire rencontrera le propriétaire de ladite parcelle.

Un permis de construire a été déposé pour un projet de 6 pavillons Rue du Moulin mais ne présente pas d'étude

géotechnique. Par ailleurs, l'accès est prévu dans un virage, ce qui est insécure. | serait donc souhaitable de baisser la

densité sur ce projet.

Un permis de construire a été déposé Chemin des Pièces, suite aux constructions déjà en cours. Ce projet concerne

une seconde maison individuelle.

Un permis de construire a été déposé sur la zone artisanale pour un bâtiment de stockage. L'accès pour les poids

lourds est étroit et la commission souhaiterait avoir l'avis de GBM.

Par ailleurs, une réunion concernant le PLUi a eu lieu pour la restitution des éléments de concertation sur le secteur.

Une charpente paysagère avec des points à préserver a été présentée.

Le chemin piétonnier Chemin des Pièces/Rue des cerisiers fait partie de ces points à préserver.

M. RAVEL, Quatrième Adjoint, rapporte les points abordés lors des réunions de la commission communication. Le

panneau lumineux d’information pourrait être déplacé près de l’arrêt minute du groupe scolaire pour davantage de

visibilité.

Il informe le Conseil Municipal qu’il existe 2 applications permettant d’avoir les informations en temps réel. Deux devis

sont parvenus en Mairie, Panneau Pocket étant le moins cher (230 € pour 12 mois).

M. BENOIT, Deuxième Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’un audit a été réalisé par le Cabinet MAZARS en

visioconférence. GBM a proposé de renouveler l'inscription de la commune au bonus de soutenabilité.

M. BENOIT précise que le bonus de soutenabilité n'aurait pas d'impact financier sur la commune. Une prospective

pour 2026 a été réalisée, avec l'intégration du projet de médiathèque.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise DE GIORGI va démarrer les travaux d'aménagement des

Vergers de Grandfontaine (Route de Torpes/Rue des Deux Baraques).

Il précise également qu’un constat d’huissier, en présence du propriétaire, M. YILDIZ, a été réalisé Place de la Bascule.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que des ateliers mémoire sont proposés par Bons Jours de la Mutualité

Française et auront lieu à la salle de convivialité.

M. le Maire informe qu'il sera absent 3 semaines en Mars, il sera en mission avec l'association humanitaire,

Electriciens sans Frontières, au TOGO.M. le Maire propose à M. LECOMTE de poser ses questions orales.

M. LECOMTE évoque la possibilité d'installer une main courante pour sécuriser les marches à la sortie de l’église. M.

le Maire précise qu’un dossier sur l'accessibilité de l’église est en cours, en concertation avec Montferrand-le-Château

et Velesmes-Essarts.

M. LECOMTE demande si un relevé de vitesse pourrait être effectué Grande Rue. M. le Maire évoquera ce problème

lors de son entrevue prochaine avec GBM. Mme BORNAND, Troisième Adjointe, rappelle que le traçage à l'Orée du

Bois n’est pas fait. M. RAVEL précise que le Chemin de Mont reste insécure.

M. LECOMTE demande de revoir l'écoulement des eaux pluviales en bas de la Rue de l'Eglise qui s’écoulent chez des

particuliers. M. le Maire précise qu’un dossier est en cours avec l’Agence de l’eau, notamment pour nettoyer le petit

ruisseau.

M. LECOMTE propose de repenser le passage piéton sur le chemin de fer. M. le Maire informe le Conseil Municipal

que la SNCF doit réaliser des travaux sur le pont et qu'il serait souhaitable que ceux-ci soit terminés avant

d'entreprendre un marquage.

M. LECOMTE souligne que l’aire de jeu du plateau sportif est dégradée. M. le Maire informe le Conseil Municipal que

des devis ont été demandés pour les remettre en état et aménager les lieux.

M. LECOMTE souhaiterait connaître le montant des frais générés par le Maire au Salon des Maires. M. le Maire précise

que le montant s'élève à 395 €.

M. LECOMTE demande quels sont les sens de circulation Rue des Deux Baraques et Rue du Réservoir. M. le Maire

informe le Conseil Municipal que la circulation sera à sens unique du n° 1 au n° 2 Bis. La circulation Rue du Réservoir

sera à sens unique dun° 1-n°2aun° 4.

M. LECOMTE demande s’il est possible de faire le point sur la taxe d'aménagement 2022. M. le Maire précise que GBM

reversera 70 % de la taxe d'aménagement à la commune.

M. LECOMTE aurait souhaité que le projet d’arboretum dans le Bois du Crot soit évoqué en Conseil Municipal.

M. LECOMITE signale que la première semaine de Janvier, une partie des effluents domestiques s’est déversée dans

le ruisseau Rue du Moulin. GBM est au courant et intervient toujours très rapidement.

Séance levée à 22 H 10

Le secrétaire, Le Maire,

H. BERMOND