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Procès Verbal - PV 22 05 2024
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Déliberation - Délibérations Rendues Exécutoires le 22 mai 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune d'Ouzouer-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations Rendues Exécutoires le 22 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2024 à 20h00
salle du Conseil
Ctrouer sur Loire
Mairie — 38 place de l'Hôtel de Ville
Délibérations n°2024-22 à 2024-29
Rendues exécutoires après réception en préfecture le 28/05/2024
Et publication sur le site internet de la collectivité le 03/06/2024
2024-22 | Décision modificative n°1 budget commune Adoptée à l'unanimité
2024-23 | Avenant au contrat de travail assistant enseignement Adoptée à l'unanimité
artistique
2024-24 | Poste de vacataire Adoptée à l'unanimité
2024-25 | Signature convention de mise à disposition agents Adoptée à l'unanimité
techniques à la CC Val de Sully
2024-26 | Attribution de marché Adoptée à l'unanimité
Aménagement centre bourg / parking végétalisé
2024-27 | Demande de fonds de concours auprès de la CC Val Adoptée à l'unanimité
de Sully pour la réhabilitation de la salle Ballot
2024-28 | Subventions aux associations Adoptée à l'unanimité
2024-29 | Avenant n°2 au contrat d’affermage de la SAUR pour Adoptée à l’unanimité
L'exploitation du service public d'assainissement
38 place de l'Hôtel de Ville - 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE
Tél: 02.38.27.05.05-
mairie@mairieouzouersurloire.fr
www.ouzouersurloire.fr Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le ER
ID : 045-214502445-20240522-2024_28-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
République française
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2024-28 Le mercredi vingt-deux mai deux mil vingt-quatre à 20 heures, le Conseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est
assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine
SUBVENTIONS HAMARD, Maire, en session ordinaire.
AUX ASSOCIATIONS
Etaient présents :
Mesdames MM. HAMARD, C, GONDRY, C. GOUINEAU, M. HENRIQUES, C.
Nbre de conseillers PAULO, À. ROELAND), L. SALLÉ, Mi. SALLÉ, C. SAILLEAU,
En exercice : 23 Messieurs, J. BUCAILLE, P. DOMENECH, N. EMZIVAT, JC LAMBERT, C. MARSAS,
Présents : 17 M. NEVES, À. SERGENT, B. VASLIN.
Absents : 06
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames AS. CUILLERDIER à C. SAILLEAU ; À. LORY à Ph. DOMENECH; C.
SIDZIMOVSKI à À. ROLLAND
_ Monsieur P. DE BRAUWER à C. PAULO; 5. ROMAIN à C. MARSAS
POUR 22 | Absents excusés : P. BIZET
CONTRE | 0 Secrétaire de Séance: Monsieur Philippe DOMENECH
TABSTENTION | 5 Transmission en Préfecture le :
Affiché le :
DELIBERATION N° 2024-28 |
| SUBVENTIONS AUX ASSOCIATONS …: |
Madame le Maire rappelle que l'attribution des subventions aux associations a été faite lors du Conseil du 20 mars dernier.
Or 2 dossiers n'étaient pas complets, maintenant qu’ils le sont il convient de délibérer pour leur attribuer une subvention :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS
ASCO Cyclo 900,00 €
Amicale des Sapeurs Pompier 1 000,00 €|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
« D'ALLOUER aux associations, les subventions de fonctionnement 2024, comme ci-dessus
indiqué.
. DE PREVOIR les crédits nécessaires à l’article 65748 du budget primitif 2024.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 22/05/2024
Le secrétalle de"se} ef 2 Le Maire, | d-
Philippe PÜMENFC L— Marie-Madeleine HAMARD w /
{ 4 Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012}
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le ER
ID : 045-214502445-20240522-2024 29-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SUELY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
République française
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2024-29 Le mercredi vingt-deux mai deux mil vingt-quatre à 20 heures, le Conseil municipal de la Commune d'OUZCUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est
assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine
AVENANT N° 2 CONTRAT HAMARD, Maire, en session ordinaire.
D'AFFERMAGE DE LA SAUR
Etaient présents :
Mesdames MM. HAMARD, C. GONDRY, C. GOUINEAU, M. HENRIQUES, C.
Nbre de conseillers PAULO, A. ROLLAND, L. SALLÉ, MJ. SALLÉ, C. SAILLEAU,
En exercice : 23 Messieurs, J. BUCAILLE, P. DOMENECH, N. EMZIVAT, JC LAMBERT, C, MARSAS,
Présents : 17 M. NEVES, A. SERGENT, B. VASLIN.
Absents : 06
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames AS. CUILLERDIER à C. SAILLEAU ; À. LORY à Ph. DOMENECH; C.
SIDZIMOVSKI à À. ROLLAND
Monsieur P. DE BRAUWER à C. PAULO ; S. ROMAIN à C. MARSAS
POUR LT Absents excusés : P. BIZET
CONTRE 0. Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH
ABSTENTION û
Affiché le : 28/98 l 20 El
Transmission en Préfecture le : PSloS {2€
DELIBERATION N° 2024-29
AVENANT N°2 AU CONTRAT D'AFFERMAGE DE LA SAUR POUR L’EXPLOITATION
| DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT
Le Maire d'Ouzouer sur Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-
23,
Vu la délibération n°11 du 05 mars 2015 attribuant la délégation du service public de l'eau et de l'assainissement à la SAUR,
Vu l'avenant n°1 du 22/11/2019 pour l'intégration de 4 nouveaux postes de relèvement,
Considérant la nécessité d'intégrer la nouvelle STEP au périmètre de cette délégation et d’actualiser les tarifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide .
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer, avec la SAUR sise 11 Chemin de Bretagne 92130
ISSY LES MOULINEAUX, un 2ème avenant pour l'exploitation du service public d'assainissement
afin d'y intégrer la nouvelle Station d'Epuration et la révision de la rémunération du
délégataire. Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le ER
ID : 045-214502445-20240522-2024 _29-DE
- D'INSCRIRE Les crédits nécessaires au règlement de ces honoraires sont prévus du budget
eau et assainissement de là commune.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 22/05/2024
Le secrétaire de séance/ Le Maire,
Philippe DOMENECH , Marie-Madeleine HAMAR |
4 Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012}
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Recçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le Em
ID : 045-214502445-20240622-2024_22-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
République française
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2024-22 Le mercredi vingt-deux mai deux mil vingt-quatre à 20 heures, le Conseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est
assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine
DECISION MODIFICATIVE N°1 HAMARD, Maire, en session ordinaire.
BUDGET COMMUNE
Etaient présents :
Absents ayant donné pouvoir:
Mesdames MM. HAMARD, C. GONDRY, C. GOUINEAU, M. HENRIQUES, C.
Nbre de conseillers PAULO, A. ROLLAND, L. SALLÉ, MI. SALLÉ, C. SAILLEAU,
En exercice : 23 Messieurs, 1. BUCAILLE, P. DOMENECH, N. EMZIVAT, JC LAMBERT; C. MARSAS,
Présents : 17 M. NEVES, À. SERGENT, B. VASLIN.
Absents : 06
Mesdames AS. CUILLERDIER à C. SAILLEAU; A. LORY à Ph. DOMENECH; C.
| POUR 22 SIDZIMOVSKI à A. ROLLAND
CONTRE | o Monsieur P. DE BRAUWER à C. PAULO ; S. ROMAIN à C. MARSAS
TABSTENTION | 0. Absents excusés : P. BIZET
ER Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH
Transmission en Préfecture le : PK/oS/24
Affiché le : 98 /oS1 £otk
DELIBERATION N° 2024-22
LL DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE
Madame le Maire propose d'apporter les modifications suivantes au budget général 2024.
Section de fonctionnement (recettes) :
Compte 002 - Résultat de fonctionnement reporté : +3 120,10 €
Compte 7817 - Reprises sur dépréciations des actifs circulants : + 5 000,00 €
Section de fonctionnement (dépenses) :
Compte 6188 - Autres frais divers : +3 120,10 €
Compte 6817 - Dotations aux déprécations des actifs circulants : + 5 000,00 €
Section d'investissement (dépenses) :
Compte 2188 - Autres immobilisations corporelles : - 5 000,00 €
Compte 165 - Dépôts et cautionnements reçus : +5 000,00 €
e Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
+ Vu le budget général voté le 20/03/2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
+ VALIDER la décision modificative n°1 au budget général 2024, telle que présentée ci-
dessus
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 22/05/2024
Le secrétaire de séanca) f Le Maire,
Philippe DOMENECH- Marie-Madeleine HAMARD Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012}
République française
DELIBERATION N° 2024-23
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le Es
ID : 045-214502445-20240522-2024: 23-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
EXTRAIT DU RÉGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi vingt-deux mai deux mil vingt-quatre à 20 heures, le Conseil
municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est
AVENANT CONTRAT TRAVAIL assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine ASSISTANT ENSIGNEMENT HAMARD, Maire, en session ordinaire.
ARTISITQUE
Etaient présents :
Mesdames MM. HAMARD, C. GONDRY, C. GOUINEAU, M. HENRIQUES, C.
Nbre de conseillers PAULO, À. ROLLAND, L. SALLÉ, MI. SALLÉ, C. SAILLEAU,
En exercice : 23 Messieurs, J. BUCAILLE, P. DOMENECH, N. EMZIVAT, JC LAMBERT, C. MARSAS,
Présents : 17 M. NEVES, A. SERGENT, B. VASLIN.
Absenits : 06
Absenits ayant donné pouvoir :
Mesdames AS. CUILLERDIER à C. SAILLEAU ; À. LORY à Ph. DOMENECH; C.
— SIDZIMOVSKI à 4. ROLLAND
POUR | 22 Monsieur P. DE BRAUWER à C. PAULO; S. ROMAIN à C. MARSAS
| CONTRE | 0 Absents excusés : P. BIZET
Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH jt —— ABSTENTION | © Transmission en Préfecture le :
Affiché le :
DELIBERATION N° 2024-23 |
AVENANT CONTRAT DE TRAVAIL ASSITANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE |
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération en date du 16 juin 2005 créant l'emploi d’un assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique à durée hebdomadaire 3h/20 ;
vu la délibération en date du 11 mai 2023, avenant n°1 suite à l'augmentation de son temps de travail à Sh/semaine ;
Vu la demande écrite de l'agent demandant à repasser à 3h/semaine ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
° DE PORTER la durée hebdomadaire de travail d’un emploi de d’assistant territorial
spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet (20 heures} en CDI à 3 heures
{semaine et ce à compter du 01/06/2024
° _D'AUTORISER madame le Maire à signer l'avenant correspondant.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 22/05/2024
\
Le secrétaire de séance, | F À _ Le Maire, À Philippe DOMENÉCH Zu — À Marie-Madeleine HAMARE) QG # ir f ï De # Ref.
201
503
Berger-Levrautt
(1012)
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le Em
ID : 045-214502445-20240522-2024 _24-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
République française
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2024-24 Le mercredi vingt-deux mai deux mil vingt-quatre à 20 heures, le Conseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est
assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine
POSTE DE VACATAIRE HAMARD, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents :
Nbre de conseillers Mesdames MM. HAMARD, €. GONDRY, C. GOUINEAU, M. HENRIQUES, C.
En exercice : 23 PAULO, A. ROLLAND, L. SALLÉ, MJ. SALLÉ, C. SAILLEAU,
Présents : 17 Messieurs, J. BUCAILLE, P. DOMENECH, N. EMZIVAT, JC LAMBERT, C. MARSAS,
Absents : 06 M. NEVES, À. SERGENT, 8. VASLIN.
Absents avant donné pouvoir :
Mesdames AS. CUILLERDIER à C. SAILLEAU ; A. LORY à Ph. DOMENECH; C.
SIDZIMOVSKI à À. ROLLAND
Monsieur P. DE BRAUWER à C. PAULO; S. ROMAIN à C. MARSAS
POUR | ge Absents excusés : P. BIZET
CONTRE | 0 Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH
Transmission en Préfecture le : PR lo S{2otù | ABSTENTION | 0 affiché le : 26 05 Po
DELIBERATION N° 2024-24
POSTE DE VACATAIRE
Madame le Maire informe l'assemblée,
Que les besoins du service général et notamment la distribution du bulletin Oratorien (environ
6), nécessite de recruter un agent sous la forme d’un contrat de vacation, celui-ci se définissant
comme un recrutement pour un acte déterminé et ponctuel qui ne répond pas un besoin
continu et durable.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer la
distribution des différents supports de communication de la Commune et pour une durée de 1 an et d'attribuer pour chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un forfait brut soit :
e Pour la distribution de chaque « gazette Oratorienne » (ou autre) la rémunération sera de
400 € brut
e Pour la distribution de plusieurs supports simultanément, la rémunération sera de 450 €
brut.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants décide :
e D'AUTORISER Madame le maire à recruter un vacataire pour une durée de 1 an.
° DE FIXER la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait brut comme indiqué ci-dessus. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le Es
ID : 045-214502445-20240522-2024_25-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
République française
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2024-25 Le mercredi vingt-deux mai deux mil vingt-quatre à 20 heures, le Conseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est
SIGNATURE CONVENTION DE MISE A assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine DISPOSITION AGENTS TECHNIQUES HAMARD, Maire, en session ordinaire.
A LA CC VAL DE SULLY
Etaient présents :
Mesdames MM. HAMARD, C. GONDRY, C. GOUINEAU, M. HENRIQUES, €.
Nbre de conseillers PAULO, A. ROLLAND, L. SALLÉ, MI. SALLÉ, C. SAILLEAU, En exercice : 23 Messieurs, JL. BUCAILLE, P. DOMENECH, N. EMZIVAT, JC LAMBERT, C. MARSAS, Présents : 17 M. NEVES, À. SERGENT, B. VASLIN.
Absents : 06
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames AS. CUILLERDIER à C. SAILLEAU ; A.-LORY à Ph. DOMENECH ; C.
POUR ge SIDZIMOVSKI à A. ROLLAND
0
0!
STE Monsieur P. DE BRAUWER à C. PAULO ; S. ROMAIN à C. MARSAS Absents excusés : P. BIZET
ABSTENTION | Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH Transmission en Préfecture le : @ /o5/£e
Affiché le : 24 (25/2814
DELIBERATION N° 2024-25
SIGNATURE D'UNE CONVENTION MISE A DISPOSITION |
L D'AGENTS TECHNIQUES A LA CC VAL DE SULLY |
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la communauté de communes du Val de Sully afin
d'assurer l'exercice de sa compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations » a besoin de recourir à du personnel des différentes communes.
ll est donc nécessaire de passer une convention pour la mise à disposition de 2 agents
techniques afin de réaliser toutes interventions techniques et d’assurer la surveillance des digues du territoire en cas de crue de la Loire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants décide :
° D’AUTORISER madame le maire à signer les conventions de mise à dispositions (ci-
jointes) des 2 agents auprès de la Communauté de communes du Val de Sully, afin
d'assurer les fonctions du cadre d'emplois d’adjoint technique, pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 mai 2027.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 22/05/2024
Le secrétaire de séEnce. XF F ? Le Maire, (L €
Philippe DOMEMECH 7° Marie-Madeleine HAMARE 47 , Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le EM
ID : 045-214502445-20240522-2024_24-DE
e D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
« DE DONNER tout pouvoir à Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants décide :
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 22/05/2024
Le Maire,
Marie-Madeleine HAMARD Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Recu en préfecture le 28/05/2024
Publié le Em
ID : 045-214502445-20240522-2024. 26-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
République française
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2024-26 Le mercredi vingt-deux mai deux mil vingt-quatre à 20 heures, le Conseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est
assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine
ATTRIBUTION DE MARCHE HAMARD, Maire, en session ordinaire.
AMENAGEMENT CENTRE BOURG
PARKING VEGETALISE Etaient présents :
Mesdames MM. HAMARD, C. GONDRY, C. GOUINEAU, M. HENRIQUES, C.
Nbre de conseillers PAULO, A. ROLLAND, L. SALLÉ, MI. SALLÉ, C. SAILLEAU,
En exercice : 23 Messieurs, J. BUCAILLE, P. DOMENECH, N. EMZIVAT, JC LAMBERT, C. MARSAS,
Présents : 17 M. NEVES, A. SERGENT, B. VASLIN.
Absents : 06
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames AS. CUILLERDIER à C. SAILLEAU ; A. LORY à Ph. DOMENECH; C.
SIDZIMOVSKI à A. ROLLAND | POUR 59 |
BR A Monsieur P. DE BRAUWER à C. PAULO ; S. ROMAIN à €. MARSAS
a Absents excusés : P. BIZET
| ABSTENTION | 0 Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH Transmission en Préfecture le : &l>S /£otYy
Affiché le : 28 {25 /Eot4
DELIBERATION N° 2024-26 |
ATTRIBUTION DE MARCHE |
AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG / PARKING VEGETALISE |
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux devant être réalisés pour la
construction d’un parking végétalisé avec la maîtrise d'œuvre de TPF {étude de Patrick Forest}.
Ce dossier a déjà fait l'objet d’une demande de subventions auprès de l’Agence de l'Eau (70%
du plafond fixé à 79 200,00 €), selon le pourcentage accordé pour le financement du projet, il pourra être demandé un Fonds de Concours à la Communauté de Communes du Val de Sully à
hauteur de 50% du reste à charge.
Le marché n’a pas été alloti, ainsi Mme le Maire propose d'attribuer à l’entreprise la mieux-
disante, PLAISANCE, les travaux pour l'aménagement du Centre Bourg.
Le marché après négociations présente un montant de travaux de 79 850,93 € HT et une
maîtrise d'œuvre de 1 950,00 €.
Montant total de l'opération : 81 800,93 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
> D'ACCEPTER l'attribution telle qu’elle est présentée ci-dessus ;
> DE PRECISER que les crédits nécessaires concernant les travaux sont inscrits au BP
2024; Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Recçu en préfecture le 28/05/2024:
Publié le Em
ID : 045-214502445-20240522-2024 26-DE
> D'’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce
dossier
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 22/05/2024
Le secrétaire de séanc£, Le Maire,
Philippe AOMENECH) 2 Marie-Madeleine HAMARD /
AE
TT AT Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le Em
ID : 045-214502445-20240522-2024 27-DE TVR IVET EX
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
République française
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2024-27 Le mercredi vingt-deux mai deux mil vingt-quatre à 20 heures, le Conseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est
assemblé dans la saile du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS HAMARD, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents :
Absents ayant donné pouvoir :
Nbre de conseillers Mesdames MM. HAMARD, C. GONDRY, C. GOUINEAU, M. HENRIQUES, C.
En exercice : 23 PAULO, A. ROLLAND, L. SALLÉ, MI. SALLÉ, C. SAILLEAU,
Présents : 17 Messieurs, J. BUCAILLE, P. DOMENECH, N. EMZIVAT, JC LAMBERT, C. MARSAS,
Absents : 06 M. NEVES, À. SERGENT, B. VASLIN.
Mesdames AS. CUILLERDIER à C. SAILLEAU ; A. LORY à Ph. DOMENECH; C.
SIDZIMOVSKI à À. ROLLAND
| POUR 22 Monsieur P. DE BRAUWER à C. PAULO : S. ROMAIN à C. MARSAS
| CONTRE | 0 | Absents excusés : P. BIZET
| ABSTENTION | o
Affiché le : ?£{oS/{£o8k
| DELIBERATION N° 2024-27 |
Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH
Transmission en Préfecture le : ÉF/oS(8o2tu
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA CC VAL DE SULLY
POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE BALLOT
Notre salle Ballot étant sollicitée de nombreuses fois dans l’année et surtout vieillissante, il
est nécessaire de l’entretenir et améliorer la sécurité du bâtiment ainsi que sa consommation énergétique et son isolation.
Plusieurs entreprises ont été démarchées pour répondre aux différents besoins et ont été
retenues :
-_ Pour les menuiseries, fenêtres et volets, un devis a été établi par la société HEAU pour un
montant de 15 786,00 € HT.
- Pour la sécurisation SSI du bâtiment, un devis a été établi par la société SERVITECHNIQUE
pour un montant de 17 393,11 € HT.
- Pour la peinture de la salle, un devis a été établi par la société GRAVELET pour un
montant de 12 420,00 € HT.
Soit un montant total de 45 599,11 € HT est prévu pour la réalisation de ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants décide :
° DE SOLLICITER auprès de la Communauté de Communes du Val de Sully un fonds
de concours correspondant à 50 % de la somme totale de 22 799,55 €.
° _D'INSCRIRE les dépenses au budget général à l'article 21318. Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le 7 En
ID : 045-214502445-20240522-2024_ 27-DE
IVATIVE, ZX
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 22/05/2024
Le secrétaire de séan Le Maire,
Philippe DOMENECA Marie-Madeleine HAMARD / / FT }
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