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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Ouzouer-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations rendues Exécutoires du 08 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 juillet 2024 à 20h00
x salle du Conseil
Gurouer sur leire
Mairie — 38 place de l'Hôtel de Ville
Délibérations n°2024-42 à 2024-43
Rendues exécutoires après réception en préfecture le 12/03/2024
Et publication sur le site internet de la collectivité le 18/07/2024
2024-42 | Création de postes / tableau du personnel Adoptée à l'unanimité
2024-43 | Subvention exceptionnelle Adoptée à l'unanimité
Le Maire,
Marie-Madeleine HAMARD
38 place de l'Hôtel de Ville - 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE
Tél: 02.38.27.05.05-
mairie@mairieouzouersurloire.fr
www.ouzouersurloire.fr r-Levrault
(1012)
Ref. 201
503
République française
DELIBERATION N° 2024-42
CREATION DE POSTES
TABLEAU DES EFFECTIFS
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le ER
ID : 045-214502445-20240708-2024_42-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi huit juillet deux mil vingt-quatre à 20 heures O0 minutes, le Conseil
municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est
assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine
HAMARD, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents :
Mesdames MM. HAMARD, C. GONDRY, C. GOUINEAU, M. HENRIQUES, A. LORY,
Nbre de conseillers C. PAULO, A. ROLLAND.
En exercice : 23 Messieurs, J. BUCAILLE, P. BIZET, P. DE BRAUWER, P. DOMENECH, N. EMZIVAT,
Présents : 17 JC LAMBERT, C. MARSAS, $. ROMAIN, À. SERGENT, B. VASLIN.
Votants : 23
Absents ayant donné pouvair :
Mesdames AS. CUILLERDIER à M. NEVES ; C. SAILLEAU à A. SERGENT ; L. SALLÉ à
À. ROLLAND ; MI. SALLÉ à C. PAULO ; C. SIDZIMOVSKI à €. GONDRY
. Monsieur B. VASLIN à M. HENRIQUES ;
| POUR | 33 | Absents excusés :
| CONTRE | 0 | Secrétaire de Séance : Madame Céline GOUINEAU
TABSTENTION | 0] Transmission en Préfecture le :
RE — — — |Ù Affiché le :
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à
l'avis préalable du Comité Technique.
Vu le dernier tableau des effectifs arrêté par délibération n°27 du 29/06/2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants décide :
e _D'OUVRIR à compter du 01/08/2024
> 1 poste adjoint d'animation à temps complet (35/35)
> 1 poste d'ATSEM principal 1°"° classe à temps complet (35/35°"°)
> 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet (35/35°"°)
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 08/07/2024
C
Le secrétaire de séance, Le Maire, JN Al ( Céline GOUINEAU Marie-Madeleine HAMARD | Rubé | r-Levrault
(1012)
Ref.
201
503
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le ER
ID : 045-214502445-20240708-2024_43-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SUELLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
République française
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2024-43 Le lundi huit juillet deux mil vingt-quatre à 20 heures O0 minutes, le Canseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est
assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine
SUBVENTON EXCEPTIONNELLE HAMARD, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents :
Absents ayant donné pouvoir :
Nbre de conseillers Mesdames MM. HAMARD, €. GONDRY, C. GOUINEAU, M. HENRIQUES, A. LORY,
En exercice : 23 C. PAULO, A. ROLLAND.
Présents : 17 Messieurs, J. BUCAILLE, P. BIZET, P. DE BRAUWER, P, DOMENECH, N. EMZIVAT,
Votants : 23 JC LAMBERT, C, MARSAS, S. ROMAIN, A. SERGENT, B. VASLIN.
Mesdames AS. CUILLERDIER à M. NEVES ; C. SAILLEAU à À. SERGENT ; L. SALLÉ à
A. ROLLAND ; MJ. SALLÉ à C. PAULO ; C. SIDZIMOVSKI à C. GONDRY
Absents excusés : e CONTRE
ABSTENTION Transmission en Préfecture le :
Affiché le :
POUR 23 Monsieur B. VASLIN à M. HENRIQUES ;
Secrétaire de Séance : Madame Céline GOUINEAU
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention exceptionnelle a été demandée par l'école élémentaire Capitaine Giry, concernant l'organisation d’une classe verte du 13 au 18 octobre 2024 à Saint Jean de Monts pour les 62 élèves de CM1 et CM2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
+ D'ACCORDER une subvention exceptionnelle à la Coopérative scoiaire élémentaire, pour
l’organisation cette classe verte de 100 € / élève partant.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au compte 65748.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 08/07/2024
Le secrétaire de séance,
Céline GOUINEAU
Le Maire,
Marie-Madeleine HAMARD
jen