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Déliberation - Déliberations rendues Exécutoires le 7 octobre 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Ouzouer-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Déliberations rendues Exécutoires le 7 octobre 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 octobre 2024 à 20h00
salle du Conseil
Ourouer sur Lolre
Mairie — 38 place de l'Hôtel de Ville
Délibérations n°2024-46 à 2024-49
Rendues exécutoires après réception en préfecture le 10/10/2024
Et publication sur le site internet de la collectivité le 11/10/2024
2024-46 | Demande de fonds de concours auprès de la CC Val Adoptée à l'unanimité
de Sully : Aménagement centre bourg
2024-47 | Demande de fonds de concours auprès de la CC Val Adoptée à l'unanimité
de Sully : Equipement divers bâtiments publics
2024-48 | Garantie d'emprunt acquisition 26 logements Adoptée à l'unanimité
2024-49 | Remboursement de frais à un élu Adoptée à l'unanimité
Le Maire,
Marie-Madeleine HAMARD
38 place de l'Hôtel de Ville - 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE
Tél: 02.38.27.05.05-
mairie@mairieouzouersurloire.fr
www.ouzouersurloire.fr Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
0095
M-M. H
DEPARTEMENT DU LOIRET- CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
République française
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2024-46 Le lundi sept octobre deux mil vingt-quatre à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est
assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine
DEMANDE DE FDC AUPRES HAMARD, Maire, en session ordinaire.
DE LA CC VAL DE SULLY
Aménagement centre bourg Etaient présents :
Mesdames MM. HAMARD, AS. CUILLERDIER, C. GOUINEAU, M. HENRIQUES, C.
Nbre de conseillers PAULO, A. ROLLAND, L. SALLÉ, MI. SALLÉ, C. SAILLEAU.
En exercice : 23 Messieurs, J. BUCAILLE, P. BIZET, P. DE BRAUWER, P. DOMENECH, N. EMZIVAT,
Présents : 20 JC LAMBERT, C. MARSAS, M. NEVES, S. ROMAIN, À. SERGENT, B. VASLIN.
Votants : 23
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames À. LORY à C. GOUINEAU ; C. GONDRY à J. BUCAILLE ; €. SIDZIMOVSKI
s à A. SERGENT
| POUR 23 Absents excusés :
CONTRE 0 Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH
Transmission en Préfecture le : Lo/101 Pol
Affiché le : Lo 110 { EE ABSTENTION 0
Dans la perspective d’un réaménagement du Centre Bourg de la commune (sécurisation de l'accès à l'école
maternelle, création d’une halle pour le marché dominical sur la place Great Ayton ,..), il est nécessaire d'aménager en amont un parking végétalisé et arboré.
Ce parking de 24 places répondrait aux attentes écologiques par l'infiltration des eaux pluviales, la lutte des ilots de chaleur, la végétalisation de l’espace urbain.
Afin de pouvoir réaliser le projet dans son ensemble, Mme le Maire a confié l'étude du projet à M FOREST {TPF}et la commune a réalisé les frais suivants :
- Travaux par PLAISANCE pour la somme de 79 850,93 € HT
- Maitrise d'Œuvre de Patrick FOREST(TPF) pour la somme de 1 950,00 € HT
- Démolition ancien mur par PRIEUR Rénovation pour la somme de 5 215,00 € HT
- Suppression de gaz par GRDF pour la somme de 1 737,75 € HT.
Soit un total de 88 753,68 € HT de projet.
Une demande de subvention a été faite auprès de l’Agence de l'Eau et la somme de 30 135,00 € a été allouée
à la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
° DE SOLLICITER auprès de la Communauté de Communes du Val de Sully un fonds de concours d'un
montant de 50 % du reste à charge soit la somme de 29 309,34 € HT.
e _D'inscrire les dépenses au budget général dans les comptes s'y afférent.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 07/10/2024
Le secrétairg e séance, A Le Maire,
Philippe Es ar Le - Marie-Madeleine HAMARD Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
0097
M-M. H
DEPARTEMENT DU LOIRET- CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
République française
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2024-47 Le lundi sept octobre deux mil vingt-quatre à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est
assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine
DEMANDE DE FDC AUPRES HAMARD, Maire, en session ordinaire.
DE LA CC VAL DE SULLY
Equipement divers bâtiments Etaient présents :
publics Mesdames MM. HAMARD, AS. CUILLERDIER, C. GOUINEAU, M. HENRIQUES, C.
PAULO, A. ROLLAND, L. SALLÉ, MJ. SALLÉ, C. SAILLEAU.
Messieurs, J. BUCAILLE, P. BIZET, P. DE BRAUWER, P. DOMENECH, N. EMZIVAT,
Nbre de conseillers JC LAMBERT, C. MARSAS, M. NEVES, S. ROMAIN, A. SERGENT, B. VASLIN.
En exercice : 23
Présents : 20 Absents ayant donné pouvoir :
Votants : 23 Mesdames A. LORY à C. GOUINEAU : C. GONDRY à J. BUCAILLE ; C. SiDZIMOVSKI
à À. SERGENT
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH
Transmission en Préfecture le : AZ l1ol?e?ù
POUR 23 Affiché le ; Lo {40 / 2ottu
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Z
Dans un souci d’avoir un matériel adapté au besoin et de remplacer les éléments vétustes dans nos
bâtiments publics, il est nécessaire d'acheter du mobilier pour notre Groupe Scolaire Capitaine Giry ainsi qu’à l'Espace Gand dans la salle de séminaire.
Pour la troisième année consécutive, nous renouvelons le mobilier d’une des classes de notre école
élémentaire.
Pour l'Espace Gand, il s’agit de réhabiliter le patrimoine communal. Afin d'accueillir du public pour des réunions, la salle doit être réhabilitée pour correspondre aux attentes.
Vu les montants des divers achats ci-après :
- JM BRUNEAU (écran de projection Espace Gand) pour 670,50 € HT
- ALTRAD (Ameublement Espace Gand) pour 4 863,60 € HT.
- ALTRAD (Tables et chaises Ecole Elémentaire) pour 4 562,76 € HT.
Soit un total de dépenses à 10 096,86 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
e DE SOLLICITER auprès de la Communauté de Communes du Val de Sully un fonds de concours d’un
montant de 50 % du reste à charge soit la somme de 5 048,83 € HT.
° D'INSCRIRE les dépenses au budget général respectivement aux articles 21838 ; 21848 et 21841.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 07/10/2024
Le secr airs def B—_ D Le Maire,
PhilippÆPOMENECH| Marie-Madeleine HAMARD:; 7 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
République française
DELIBERATION N° 2024-48
GARANTIE D'EMPRUNT
ACQUISITION DE 26 LOGEMENTS
0099
M-M. H
DEPARTEMENT DU LOIRET- CANTON DE SUELY-SUR-LOIRE
MAIRIE D’OUZOUER SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi sept octobre deux mil vingt-quatre à 20 heures 00 minutes, le Conseil
municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est
assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine
HAMARD, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents :
Mesdames MM. HAMARD, AS. CUILLERDIER, C. GOUINEAU, M. HENRIQUES, C.
Nbre de conseillers PAULO, A. ROLLAND, L. SALLÉ, MI. SALLÉ, C. SAILLEAU.
En exercice : 23 Messieurs, J. BUCAILLE, P. BIZET, P. DE BRAUWER, P. DOMENECH, N. EMZIVAT,
Présents : 20 JC LAMBERT, C. MARSAS, M. NEVES, S. ROMAIN, A. SERGENT, B. VASLIN.
Votants : 23
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames A. LORY à C. GOUINEAU ; C. GONDRY à J. BUCAILLE ; C. SIDZIMOVSKI
à À. SERGENT
Absents excusés :
POUR 23 Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH
CONTRE 0 Transmission en Préfecture le : Lo /41o/ Zolh
ABSTENTION 0 Affiché le :Ao {Lo/ oil
Pour financer l'acquisition en VEFA de 26 logements locatifs, situés rue Carnot, France Loire a souscrit,
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un prêt d’un montant de 3 454 496.00 € selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions de la lettre avenant n°232 apportant modification du contrat de prêt n°162095 constitué de 7 lignes du Prêt.
Dans le cadre de la couverture financière de cette opération, France Loire sollicite la Commune afin qu’elle
garantisse ce prêt à hauteur de 25 %. La Communauté de Communes du Val de Sully sera sollicitée pour apporter sa garantie dans les mêmes praportions.
Vu l’article L5111-4 et les articles L5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt n° 162095 en annexe signé entre France Loire, ci-après l’emprunteur et la Caisse des
Dépôts et Consignations ;
Vu l'exposé de Madame le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants décide :
e D'ACCORDER une garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total
de 3 454 496.00 € souscrit par France Loire auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations, selon
les caractéristiques financières et aux charges et conditions de la lettre avenant n°232 apportant modification du contrat de prêt n°162095 constitué de 7 lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 863 624.00 € {huit
cent soixante-trois mille six cent vingt-quatre Euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt ;
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
0101
M-M. H
DEPARTEMENT DU LOIRET- CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D’OUZOUER SUR LOIRE
République française
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2024-49 Le lundi sept octobre deux mil vingt-quatre à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est
assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine
REMBOURSEMENT DE FRAIS HAMARD, Maire, en session ordinaire.
A UN ELU
Etaient présents :
Mesdames MM. HAMARD, AS. CUILLERDIER, C. GOUINEAU, M. HENRIQUES, C.
Nbre de conseillers PAULO, A. ROLLAND, L. SALLÉ, MI. SALLÉ, C. SAILLEAU.
En exercice : 23 Messieurs, J. BUCAILLE, P. BIZET, P. DE BRAUWER, P. DOMENECH, N. EMZIVAT,
Présents : 20 JC LAMBERT, C. MARSAS, M. NEVES, S. ROMAIN, À. SERGENT, B. VASLIN.
Votants : 23
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames A. LORY à C. GOUINEAU ; C. GONDRY à J. BUCAILLE ; C. SIDZIMOVSKI
à À. SERGENT
Absents excusés :
POUR 23 Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH CONTRE 0 Transmission en Préfecture le : À © liol Eo8h ABSTENTION : Affiché le : Lo /10 (Roi,
Un élu a réglé sur ses deniers personnels une dépense concernant les repas des artificiers du 14
juillet dernier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
e _D'’AUTORISER le remboursement de la somme de 48.21 € à cet élu.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 07/10/2024
Le Maire,
Marie-Madeleine HAMARD