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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190605-del6-05062019-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/06/2019
Liberté
*
égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
éta
ples
Délibération
n°
6
Conseil
Municipal
Mercredi
du
5
Juin
2019
Service
Jeunesse
Domaine
de
compétence
:
7.5
- Subvention
Le
Mercredi
5
Juin
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Date
de
convocation
:
27/05/2019
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Frédéric
CADET
,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Membres présents
: 22
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
Membres
ayant
donné
pouvoir:
10
PERRAULT,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Francis
Membre(s)
excusé(s)
: 0
LEROY,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bagdad
GHEZAL
à
Nombre de
votants
: 32
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
KASPRZAK
Richard
à
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Isabelle
ROMANCANT
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Edouard
YDEE
à
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Martine
GHEZAL
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
:
Achat
et
acquisition
d'un
logiciel
de
gestion
Rapporteur
:
Mme
HANQUEZ
Kathy,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Subvention
pour
l'achat
et
l'acquisition
d'un
logiciel
de
gestion.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
commune
d’Etaples-sur-mer
gère
son
service
«
jeunesse»
et
«
enseignement
»
par
le
biais
du
logiciel
«
e.enfance
»
de
Berger
Levrault.
Considérant
que
le
marché
public
de
ce
logiciel
se
termine
le
30
septembre
2019
Considérant
qu'un
logiciel
de
gestion
apporte
un
gain
de
temps
dans
l'exécution
des
tâches
administratives
et
une
simplification
des
inscriptions
pour
les
bénéficiaires.
Considérant
que
cet
achat
et
cette
acquisition
s'élèvent
à
environ
25
000
€
pour
5
années
de
contrat. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190605-del6-05062019-DE Accusé
certifié
exécutoire
|
Considérant
qu'une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
est
en
cours
pour
une
aide
de
2
000€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
-
D'approuver
ce
projet
pour
l'achat
et
l'acquisition
d'un
logiciel
de
gestion
D'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
toutes
les
demandes
de
subvention
et
toutes
les
conventions
relatives
à
ce
projet
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
07/06/2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
eux
mois
suivant
leur
publicatio
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.