Procès Verbal - PV 15.05.23 Approuve

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Procès Verbal - PV 15.05.23 Approuve Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15.05.23 Approuve)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, 1

Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Côteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du lundi 15 mai 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quinze mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le neuf mai courant, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS (arrivée à 20h25), Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoirs : Marie-Anne LE METAYER à Sandrine GIROD

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Jean-Christophe LEONARD, adopté à l’unanimité

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 avril 2023

2) Délégation de pouvoir donnée au maire : Acceptation d’un don

3) Budget Principal 413 :

- DM n°01/2023 : Déséquilibre du budget primitif 2023 dû aux cessions d’actifs - DM n°02/2023 : Mouvement de crédits pour le remboursement des cautions des studios RDS

4) Tarif d’occupation du domaine public : Terrasses d’appel

5) AICAF des Hautes-Combes : Convention de mise à disposition de la cabane de Chaudezembre 6) SIVOS : Point de situation

7) ONF :

- Vente de feuillus le 05 juin 2023

- Projet de lutte contre les scolytes

8) Gestion des espaces verts : Convention d’entretien 2023 et zones non tondues 9) Festival de Musique Baroque du Jura : Demande de subvention communale 10) Ecoles : Motion pour le maintien des RASED (Réseau d’Aide aux Elèves en Difficultés) 11) Prescription de la révision du PLUi tenant lieu de PLUiH de Haut-Bugey Agglomération 12) Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

13) Elections sénatoriales du 09 juin 2023

14) AMJ : Désignation d’un référent déontologie dans le cadre de la loi « 3 DS » 15) Commission Eco-Tourisme : Sentiers à thème Juraventure

16) Commission STU : Point de situation

***********

Monsieur le Maire informe du retard de Caroline AUGE-CHEVASSUS et demande à ce que le point de situation SIVOS soit traité à son arrivée.2

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 avril 2023

Monsieur le Maire demande si des modifications ou ajouts sont à apporter au document. Après consultation, le Conseil Municipal APPROUVE, avec 9 voix Pour, le procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2023 tel qu’il a été transmis.

2) Délégation de pouvoir donnée au maire : Acceptation d’un don

Monsieur le Maire doit rendre compte de l’exercice d’une délégation de pouvoir donnée par le conseil municipal qui est l’acceptation de dons. En effet, la commune a reçu la somme de 20 € sur le P503 (état des encaissements) du mois d’avril. Monsieur le Maire adressera un courrier de remerciements aux donateurs, habitants du village.

3) Budget Principal 413 :

a/ DM n°01/2023 : Révision de crédits suite au déséquilibre du budget primitif 2023 dû aux cessions d’actifs – Délibération n°030/2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations de cessions d’actifs inscrites lors du vote du budget primitif 2023 ne peuvent techniquement pas être prises en charge dans l’application Hélios du SGC de Saint-Claude, ce qui amène un déséquilibre du budget. Il convient donc de réviser les crédits pour que les montants pris en charge par le SGC de Saint-Claude soient identiques dans les livres de la commune.

Total section Dépenses d’investissement avant DM 960 810.00 €

192/040 Plus ou moins-values sur cession immo. - 1 313.00 €

Total section Dépenses d’investissement après DM 959 497.00 €

Total section Recettes d’investissement avant DM 960 810.00 €

192/040 Plus ou moins-values sur cession immo. - 760.00 €

2111/040 Terrains nus - 1 840.00 €

024/024 Produits des cessions d'immobilisations + 1 287.00 €

Total section Recettes d’investissement après DM 959 497.00 €

Total section Dépenses de fonctionnement avant DM 639 562.00 €

6761/042 Différences sur réalisations (positives) - 760.00 €

675/042 Valeurs comptables immobilisations cédées - 1 840.00 €

Total section Dépenses de fonctionnement après DM 636 962.00 €

Total section Recettes de fonctionnement avant DM 639 562.00 €

775/77 Produits des cessions d'immobilisations - 1 287.00 € 7761/042 Différences sur réalisations (négatives) - 1 313.00 €

Total section Recettes de fonctionnement après DM 636 962.00 €

Après présentation, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, VALIDE la DM n°01/2023 ci-dessus.

b/ DM n°02/2023 : Ouverture de crédits pour le remboursement des cautions des studios RDS – Délibération n°031/2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits nécessaires pour rembourser les cautions des locations saisonnières de studios au bâtiment Relais des Skieurs ont été omis lors du vote du budget primitif 2023. Il est donc proposé de faire un mouvement de crédits de l'article 2313/23 - Immobilisations en cours vers l'article 165/16 - Dépôts et cautionnements pour la somme de 900 €.

Section Dépenses d’Investissement

2313/23 Immobilisations en cours - 900.00 €

165/16 Dépôts et cautionnements reçus + 900.00 €

Après présentation, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, VALIDE la DM n°02/2023 ci-dessus.3

4) Tarif d’occupation du domaine public : Terrasses d’appel – Délibération n°032/2023

Comme chaque année, la mairie reçoit des demandes d’autorisation pour installer des terrasses d’appel sur le domaine public. Pour mémoire, le tarif 2022 était de 50 € par mois.

La SCIC Alvéoles a demandé à décaler sa terrasse à droite du porche pour être plus visible. Le gîte Les Tavaillons renouvelle sa demande le long de l’établissement. La boulangerie n’est pas concernée car le terrain appartient à la copropriété du Centre Commercial.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se positionner sur le tarif 2023. Jean-Christophe LEONARD et Anthony HAREL étant concernés par la coopérative des Alvéoles ne prennent pas part au vote.

D’après ces informations, le Conseil Municipal, avec 7 voix Pour, VALIDE le tarif d’occupation du domaine public à 50 € par mois.

Par ailleurs, la SCIC Alvéoles émet une demande du groupe Zéro déchet pour la mise à disposition du local ex-poste afin de stocker du matériel et préparer ses animations. Elle propose un avenant au bail sans surcoût avec une clause de restitution du local dans un délai de 3 mois. Sur ce point, les élus considèrent qu’il faut respecter l’équité entre associations. En effet, l’USC verse un loyer mensuel de 40 € pour le local communal sous le Centre Commercial. De plus, le délai de restitution semble trop long si une demande de local commercial parvenait en mairie.

Ainsi, le conseil municipal émet un accord de principe pour une location avec un loyer de 10 € par mois au vu de la surface mise à disposition pour un usage non commercial, et un délai de 1 mois pour la reprise du local. Un avenant au bail sera préparé dans ce sens pour être validé lors de la prochaine séance.

5) AICAF des Hautes-Combes : Convention de mise à disposition de la cabane de Chaudezembre– Délibération n°033/2023

Suite au conseil municipal du 31 janvier dernier, Monsieur le Maire a reçu le président de l’association, M. Philippe MARION, pour évoquer les clauses de la convention et les travaux que vont réaliser les chasseurs dans cette cabane.

Après lecture des clauses, les élus souhaitent que soit précisé que l’association cohabitera avec les autres associations telles que le foot pour le stockage éventuel du matériel et lors d’activités comme les concerts organisés par l’USC. La consommation électrique sera refacturée à l’association jusqu’à ce que celle-ci reprenne le contrat en son nom.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, VALIDE la convention de mise à disposition de la cabane de Chaudezembre à l’AICAF des Hautes-Combes, eu égard aux travaux réalisés à leurs frais, FIXE le loyer à 1 € par mois, soit 12 € par an dus en début de période, DÉCIDE une durée de mise à disposition de 3 ans à partir du 1er juin 2023.

6) ONF :

a/ Vente de bois :

Pour information, l’ONF mettra en vente les bois résineux des parcelles forestières n° 12, 13, 14 et 15 le 5 juin 2023. Les élus espèrent que les conditions seront favorables au budget communal.

b/ Projet de lutte contre les scolytes – Délibération n°034/2023

L’agent ONF de la commune a proposé une expérimentation de surveillance renforcée de la forêt visant à exploiter rapidement les bois scolytés. Il s’agirait d’abattre et écorcer un arbre atteint dans les 3 jours afin d’éviter la prolifération des larves. L’action se déroulerait dans la forêt des Ecollets (communes de Choux/Les Bouchoux/La Pesse), soit une surface de 500 ha.4

Pour ce faire, une convention doit être signée avec une entreprise de bûcheronnage, qui acceptera les conditions d’intervention dans ce délai court, moyennant une astreinte, partagée entre les communes participantes. Cela engendrera évidemment un coût supplémentaire pour le budget communal, mais permettrait de ne pas subir la dévalorisation des bois secs.

Les avis des élus sont partagés. L’action est-elle pertinente vu l’espace à couvrir ? Inversement, ne faut-il pas tout tenter pour protéger les arbres sains ? Des actions similaires sont menées actuellement en Suisse et en Savoie sans connaître leur efficacité à ce jour.

Il faudrait provisionner entre 1 500€ et 1 700€ par an. Les communes du syndicat des Ecollets ont pris contact avec Madame la Sous-Préfète pour chercher des financements de l’Etat.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour et 1 Abstention DÉCIDE de soutenir cette démarche, ACCEPTE de travailler à l’élaboration du modèle de financement de l’opération avec les communes du syndicat des Ecollets et les services de l’Etat.

7) Gestion des espaces verts : Convention d’entretien 2023 et zones non tondues – Délibération n°035/2023

Suite à la réunion publique pour le fleurissement, il a été décidé de modifier la gestion des espaces verts afin de limiter la consommation d’eau, revenir à des zones naturellement fleuries, maintenir l’humidité des sols, … tout en préservant les zones importantes pour l’aspect touristique (chemin piéton) et la vie locale (jardin partagé, city-stade, stade de foot).

La commune travaille depuis plusieurs années avec Victor PROST, qui a remis à la mairie ses tarifs réactualisés et attend les consignes pour la saison. Pour information, la dépense s’est élevée à 2 400 € en 2022.

20h25 – Arrivée de Caroline AUGE-CHEVASSUS

Le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, APPROUVE les tarifs de Victor PROST, soit 50 €/h de tondeuse et 40 €/h de débroussaillage, AUTORISE le Maire à signer la convention.

Il est ainsi décider d’optimiser le nombre de passages de débroussaillage. Monsieur le Maire rencontrera l’artisan pour l’informer de ces changements.

8) SIVOS : Point de situation

Isabelle HEURTIER, présidente du SIVOS La Pesse/Les Bouchoux, a démissionné suite à son élection au poste de présidente de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude. Le nouveau délégué communal des Bouchoux est Michaël PONCET. Le conseil syndical a procédé ensuite aux élections : Caroline AUGE-CHEVASSUS a donc pris la fonction de présidente et Michaël PONCET de vice-président.

La Présidente rappelle que le SIVOS recherche toujours un adjoint administratif pour le secrétariat du syndicat. Actuellement, Louise MONNIER assure le poste en plus de son emploi à l’office du tourisme. Les retards s’accumulent et la situation n’est pas confortable pour les familles qui n’arrivent pas à joindre le syndicat. Il a donc été décidé d’augmenter le temps de travail de 6h à 10h/semaine afin de rendre le poste plus attractif.

Au niveau de la restauration scolaire, le marché se termine cette année. Au vu de la lourdeur de la gestion du périscolaire et de la cantine pour le SIVOS comme pour les familles, certains élus s’interrogent sur l’opportunité de faire appel à un organisme gestionnaire de ces services , pour alléger la gestion du personnel, de la cantine, de la régie et des facturations, etc. Cela représente un coût, mais la prestation est aidée par la CAF.

Concernant la convention de ruralité, une réunion est prévue en Sous-Préfecture le 06 juin prochain avec les maires des communes et les présidents des SIVOS.

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Lancement de l’étude de faisabilité école de La Pesse – Délibération n°036/2023

Par ailleurs, les élus de La Pesse ont souhaité que l'étude de faisabilité sur l'extension de l'école de La Pesse soit réalisée. Le coût sera totalement supporté par la commune de La Pesse. Honoraires de l’étude TISSOT : 5 400 € HT. Il reste de la DETR non utilisée pour ces études au SIVOS de Bellecombe/Les Molunes/Les Moussières. Les élus demandent si une partie de ce reliquat de subvention peut être affectée à cette dépense. Monsieur le Maire contacte le Président pour en discuter

Ainsi, le Conseil Municipal avec 10 voix Pour, AUTORISE le Maire à signer la proposition d’honoraires de l’étude TISSOT d’un montant de 5 400 € HT, AUTORISE le Maire à solliciter le SIVOS Bellecombe/Les Molunes/Les Moussières pour passer cette commande, bénéficier du versement de la DETR acquise pour la réalisation d’études dans le cadre de la convention de ruralité, et appeler auprès de la Commune de La Pesse le reste à charge.

9) Festival de Musique Baroque du Jura : Demande de subvention communale – Délibération n°037/2023

Une demande de subvention communale est parvenue en mairie pour l'organisation du 38ème Festival de Musique Baroque du Jura pour un montant de 250 € de participation aux frais de production et de logistique. Il s'agit d'une caravane musicale qui s'installera aux Bouchoux le 13/06/2023 à l'attention des scolaires le matin, puis du Cantou l'après-midi et un spectacle public le soir dans une volonté d'ouvrir la musique classique au plus grand nombre.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DÉCIDE l’attribution d’une subvention de 250 € Festival de Musique Baroque du Jura.

10) Motion du conseil des maîtres/maîtresses pour le maintien des RASED (Réseau d’Aide aux Elèves en Difficultés)

Monsieur le Maire présente la motion prise par les enseignants du RPI pour réclamer à l’Éducation Nationale le maintien des personnels RASED dans les écoles. Ces enseignants spécialisés et psychologues scolaires basés à Saint-Claude se déplacent sur le territoire et viennent en soutien auprès des élèves en difficultés. Les suppressions de postes ont été nombreuses ces dernières années et leurs conditions de travail se sont dégradées (frais de déplacement non remboursés ou avec des mois de retard). A l’inverse, les besoins augmentent alors que les familles ont déjà des difficultés à trouver des spécialistes (orthophonistes, psychomotriciens, …). Les enseignants réclament des personnels attitrés sur le secteur avec prise en charge de leurs frais professionnels. Une copie de la motion est mise en annexe du procès-verbal. Si nécessaire, le Conseil Municipal appuiera également cette demande par une motion.

11) Prescription de la révision du PLUi tenant lieu de PLUiH de Haut-Bugey Agglomération

En tant que territoire limitrophe, la Communauté de Communes Haut-Bugey Agglomération informe la commune de La Pesse de la révision de son document d’urbanisme et demande si les élus souhaitent être informés tout au long de son élaboration. Ceux-ci pensent qu’il est intéressant de prendre connaissance du contenu et des orientations de ce prochain PLUiH, sachant que la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude est dans la même démarche actuellement. Monsieur le Maire contactera les services pour demander à recevoir les documents qui seront produits.6

12) Renouvellement de la Commission de contrôle des listes électorales

Tous les 3 ans, la Préfecture demande à ce que les membres de la commission soient renouvelés. Toutefois, il est autorisé de les reconduire, sous réserve qu’ils répondent toujours aux règles de désignation (inscription valide, incompatibilités de fonction, …). Chacun des membres a été contacté en amont pour obtenir son accord de siéger jusqu’à la fin du mandat dans cette commission.

Délégués

de la commune

Délégués

de l’administration

Délégués du Tribunal

Judiciaire

Titulaire Audrey GRANDCLEMENT Muriel HOLLEY Serge VUAILLAT Suppléant Grégoire JUBERT Guy VERGUET Régine PONCET

Ce sujet ne nécessite pas de prendre une délibération.

13) Election des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023

Selon le décret du 06 avril 2023, les conseils municipaux doivent se réunir le vendredi 09 juin prochain pour élire ses délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales.

Monsieur le Maire propose que d’autres sujets soient ajoutés lors de cette séance : plan de sauvegarde, déploiement de la fibre.

14) Désignation d’un référent déontologie – Délibération n°038/2023

La Loi "3 DS" (relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) impose que chaque commune désigne un référent déontologie qui accompagne les élus afin de les prémunir des risques juridiques, et en particulier des risques de poursuites pénales dans des situations de conflits d'intérêt. Il peut également conseiller sur les mesures à prendre lors des sollicitations type lobbying. Il apporte à chaque élu qui le souhaite tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local. L'AMJ a effectué un travail de recherche et propose un référent commun qui interviendra sur un secteur géographique défini.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, DÉSIGNE M. Alexandre CIAUDO, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Franche-Comté et avocat à la Cour, comme référent déontologue de la Commune de La Pesse jusqu’à la fin du mandat, soit en mars 2026, ACCEPTE les conditions de rémunération définies, soit 80 € à la charge de la commune pour chaque dossier traité à la demande d’un élu.

15) Comité Consultatif Eco-Tourisme : Sentiers à thème Juraventure

Le comité consultatif travaille actuellement à l’élaboration d’un sentier thématique Juraventure, programme départemental pour lequel la communauté de communes a acheté les droits d’utilisation. Il s’agit d’un jeu interactif sur téléphone portable amenant l’utilisateur à découvrir le territoire au fil d’une randonnée de 4 Km. Les spécificités du village (nature, architecture, monuments) sont abordées par le biais d’énigmes. Disponible en juillet 2023.

16) Commission STU : Point de situation

Monsieur le Maire souhaite que la commission se réunisse au plus tôt pour traiter de dossiers importants : suivi travaux logements Fruitière, plan d’adressage, travaux de voirie, reprise des concessions au cimetière, aménagements divers, … La réunion est fixée le lundi 22 mai 2023 à 19h30.7

Questions diverses

- Loi ZAN (Zéro Artificialisation nette) : Suite à l’envoi de la motion du conseil municipal sur le projet de loi modifié, Monsieur le Maire transmettra les courriers des sénatrices et de la députée aux conseillers pour information.

- Exercices de simulation Prepa’Risk : La Préfecture du Jura invite les communes à s’inscrire à la campagne d'exercices de simulation de gestion des risques majeurs. La commune pourrait être intéressée par les feux de forêt ou les séismes. Cela relance le sujet du plan communal de sauvegarde qui doit être réactualisé.

- Mon territoire en transition : La candidature de la commune a été retenue. Le CPIE va rapidement prendre contact pour le lancement de l’action.

- Recherche de local : Le Groupe Tétras Jura recherche un local pour stocker pendant l’hiver une roulotte utilisée pour leur exposition itinérante à traction animale sur la biodiversité des forêts d’altitude. La commune n’a malheureusement aucune solution à leur apporter.

- Déploiement de la fibre : Une réunion est prévue le 09 juin avec PCE pour tenter d’avoir des informations sur l’avancement des travaux.

- Enquête publique du SIE Haut-Jura Sud : Elle se déroulera du vendredi 12 au vendredi 26 mai 2023. Le lien vers le dossier numérisé est mis en ligne sur le site de la commune.

Prochain conseil municipal le vendredi 09 juin 2023 à 19 heures

Fin de la séance à 21H55

Délibérations du conseil municipal du lundi 15 mai 2023

- 030/2023 : Budget principal - DM n°01/2023 : Déséquilibre du budget primitif 2023 dû aux cessions d’actifs

- 031/2023 : Budget principal - DM n°02/2023 : Mouvement de crédits pour le remboursement des cautions des studios RDS

- 032/2023 : Tarif d’occupation du domaine public : Terrasses d’appel

- 033/2023 : AICAF des Hautes-Combes : Convention de mise à disposition de la cabane de Chaudezembre

- 034/2023 : ONF : Projet de lutte contre les scolytes

- 035/2023 : Convention d’entretien des espaces verts avec le prestataire privé Victor PROST - 036/2023 : Etude de faisabilité extension école de La Pesse

- 037/2023 : Subvention communale au profit de l’association « Festival de Musique Baroque du Jura »

- 038/203 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Le secrétaire de séance Le Maire