Procès Verbal - PV 18.06.26 Approuve

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Procès Verbal - PV 18.06.26 Approuve Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.06.26 Approuve)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Coteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du jeudi 18 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le dix-huit juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment

convoqué le douze du mois courant par M. Guillaume JEANNOT, maire de La Pesse, s’est réuni en

salle du conseil municipal de la Mairie.

Présents: Guillaume JEANNOT, Damien BASTIÉ, Marie-Agnès ARTAZ, Vincent GARDET,

Véronique POCHET, Carline GRICOLAT (départ à 20h20), Sébastien JEU, Grégoire JUBERT

Absents avec pouvoir : Claude MERCIER à Marie-Agnès ARTAZ, Elisabeth PETIT-CHANTEAU

à Vincent GARDET, Carline GRICOLAT à Guillaume JEANNOT (à partir de 20h20)

Absent excusé : Côme DELIRY

Secrétaire de séance : Vincent GARDET, adopté à l’unanimité

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 26 mai 2026 2) Information et état des lieux sur le plan communal de sauvegarde (PCS) 3) Désignation des membres et des vice-présidents des commissions communales et comités consultatifs, actions de communication pour permettre aux habitants de s'inscrire dans les comités consultatifs

4) Désignation des correspondants communaux

5) Participation à la commission intercommunale de sécurité du domaine nordique des Hautes Combes

6) Tableau partagé de suivi des sujets du CM

7) Présentation du rapport annuel e-lum et présentation des perspectives techniques pour répondre aux besoins ciblés et préserver la dynamique écologique sur la commune 8) Exploitation du terrain communal par M. et Mme Mellina : local technique pour le SAV d’Antipode et installation d’ateliers de bien-être

9) Consultation des conseillers sur la fréquence et la longueur des conseils municipaux 10) Planification des travaux pour les logements de la fruitière

11) Réflexion autour d’une consultation publique pour terminer d’orienter l’aménagement extérieur (possibilité d’amphithéâtre avec alimentation électrique, d’agréments supplémentaires pour les enfants, d’une table de ping-pong en dur) et tenir les habitants informés de l’avancement des travaux, des financements obtenus

12) Approbation du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) 13) Tarif terrasse d’appel Gîte Les Tavaillons

14) Utilisation des délégations données au maire

- Questions diverses

A RE RE

1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 26 mai 2026 :

Le projet de procès-verbal a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation.Monsieur le maire demande s’il y a des commentaires ou des corrections à apporter.

Après un tour de table, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, APPROUVE le procès-verbal

du Conseil Municipal du mardi 26 mai 2026.

Monsieur le maire rappelle que le procès-verbal du conseil municipal retranscrit l’ensemble des

discuSsions. Les délibérations retranscrivent le sens des votes.

2) Information et état des lieux sur le plan communal de sauvegarde (PCS) :

Monsieur le maire présente aux conseillers ce qu’est un plan communal de sauvegarde (PCS). Il s’agit d’un document qui sert d’outil pour gérer tous types d'évènements pouvant impacter la population, quelle qu'en soit la nature (accident, phénomène météo, inondation, etc.). Il présente les procédures qui seront mises en place pour faire face à l’évènement, mentionnent les équipements disponibles et les coordonnées des contacts à joindre au niveau des autorités.

Ce document existe sur la commune depuis 2017, mais doit être révisé au minimum tous les 5 ans et mis à jour régulièrement. Cette actualisation portera notamment sur la mise à jour des personnes vulnérables, l’état des moyens matériels disponibles, les contacts opérationnels et les personnes ressources mobilisables, notamment les agriculteurs en cas d’incendie. L’objectif est d’engager ce travail pendant l’été afin de disposer d’un document actualisé avant la fin de l’année. Son contenu sera sensiblement identique puisque le territoire ne présente pas de nouveau risque à gérer. Une vigilance sera toutefois à apporter sur la présence du camping à la ferme de l’Enquerne. Après quoi, la commune devra produire son DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs) qui est un document synthétique à l’attention de la population sur les moyens mis en place sur le territoire en cas de gestion de crise. Par ailleurs, la communauté de communes recense actuellement les plans communaux existants et préparent son propre PCS au niveau intercommunal.

Carline GRICOLAT et Grégoire JUBERT proposent d’aider le maire dans cette tâche.

3) Désignation des membres et des vice-présidents des commissions communales et comités

consultatifs (Délibération n°052/2026) :

Suite à la délibération décidant de leur création, Monsieur le maire demande à chaque conseiller de se positionner dans les commissions communales et les comités consultatifs en fonction de leurs délégations établies ou leurs centres d'intérêt. Il rappelle leur rôle qui permet la préparation de dossiers dans un travail collaboratif amenant à des prises de décisions collégiales lors des séances du conseil municipal.

Le maire est président de droit des commissions et comités. Il tient à siéger dans chacune d'elles, comme annoncé dans sa campagne électorale. Les vice-présidents ou coordonnateurs sont à nommer par le conseil municipal. Ceux-ci feront vivre ses commissions en organisant des rencontres régulières en fonction des sujets à traiter. Il est également convenu de ne pas constituer de commission d’appel d’offres à ce stade, les seuils de marchés publics susceptibles de la rendre nécessaire n’étant pas envisagés au cours du mandat. Cette question pourra être réexaminée si

besoin.

Par ailleurs, il propose que les candidats non élus aux élections municipales soient invités pour siéger dans les comités consultatifs. Une communication sera faite avant l’été, puis à la rentrée pour inviter les habitants à s’inscrire. Il est noté aussi de relancer cette démarche au cours du mandat afin de garder une dynamique au fil des ans. Ces compositions pourront également être adaptées en fonction de l'évolution des attraits et des disponibilités de chacun.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour DÉSIGNE les vice-présidents de chaque commission communale, DÉSIGNE les coordonnateurs des comités consultatifs et VALIDE la composition des commissions et comités consultatifs.Commissions communales Composition (internes au conseil municipal)

Finances, impôts, personnel Vice-président : Carline GRICOLAT

communal Membres : Véronique POCHET

Chantiers, voirie, logements, Vice-président : Grégoire JUBERT

urbanisme, entreprises Membres : Marie-Agnès ARTAZ

Communication Vice-président : Vincent GARDET

Membres : Carline GRICOLAT, Claude MERCIER, Damien BASTIÉ |

Comités consultatifs Membres du conseil (ouverts aux habitants)

Forêt et environnement Coordonnateur : Vincent GARDET

Membres : Grégoire JUBERT, Elisabeth PETIT-CHANTEAU, Carline

GRICOLAT, Marie-Agnès ARTAZ

Agriculture et circuits courts Coordonnateur : Sébastien JEU

Membres : Grégoire JUBERT

Vie du village et événementiel Coordonnateurs : Claude MERCIER, Elisabeth PETIT-CHANTEAU,

Carline GRICOLAT

Membres : Véronique POCHET, Damien BASTIÉ

Ski nordique et activités de pleine Coordonnateurs : Sébastien JEU (hors neige), Damien BASTIÉ (neige) nature (4 saisons) Membres : Elisabeth PETIT-CHANTEAU, Vincent GARDET, Côme

DELIRY

Accueil, commerces et attractivité Coordonnateurs : Véronique POCHET (commerces), Damien BASTIÉ

touristique (accueil)

Membres : Côme DELIRY

Entreprises et artisanat Coordonnateur : Marie-Agnès ARTAZ

Membres : Grégoire JUBERT

4) Désignation des correspondants communaux (Délibération n°053/2026) :

La communauté de communes demande que le conseil municipal désigne des correspondants

communaux pour le SPANC (assainissement non collectif) et pour le PDIPR (chemins de

randonnées).

Au niveau communal, il convient également de désigner des correspondants pour suivre les

relations avec l’association des parents d’élèves et la gestion de la copropriété du Centre

Commercial.

Après discussions, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DÉSIGNE les correspondants

communaux suivants :

- _ SPANC : Marie-Agnès ARTAZ, titulaire

Grégoire JUBERT, suppléant

PDIPR : Damien BASTIÉ et Sébastien JEU, titulaires

Vincent GARDET, suppléant

Association des parents d’élèves : Guillaume JEANNOT

Copropriété Centre Commercial : Véronique POCHET, titulaire

Carline GRICOLAT, suppléante

5) Participation à la commission intercommunale de sécurité du domaine nordique des

Hautes-Combes (Délibération n°054/2026) :

Suite au renouvellement des conseils municipaux, la communauté de commune sollicite les

communes concernées par le domaine nordique des Hautes-Combes en invitant les élus à rejoindre

la commission intercommunale de sécurité. Celle-ci se réunit au moins 1 fois par an en amont de

la saison hivernale pour mettre en place les mesures de prévention et de sécurité, organiser les

secours sur les pistes, le balisage et décider des horaires d’ouverture du domaine.

Après discussions, Damien BASTIÉ se propose comme représentant communal titulaire et

Sébastien JEU comme suppléant. Il est proposé de demander à la communauté de communes si le

suppléant peut également participer aux réunions lorsque le titulaire est présent.D'après ces éléments, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, APPROUVE le principe de

participation de la commune à la commission intercommunale de sécurité du domaine nordique

des Hautes Combes ; PRÉCISE que la commune sera représentée au sein de cette commission

par le Maire ou un conseiller municipal désigné par arrêté du maire ; INDIQUE que ce représentant

sera chargé de représenter la commune au sein de cette instance et de contribuer aux travaux de la

commission, en particulier en matière de prévention, de sécurité et d’organisation des secours à

l'échelle du domaine nordique ; ACTE la coexistence d’une coordination intercommunale

organisée au sein de la commission et de l’exercice, par chaque maire, de ses pouvoirs de police

administrative en matière de sécurité du domaine nordique ; RAPPELLE que les décisions

relevant de la police administrative demeurent de la compétence exclusive du maire, qui prend les

mesures nécessaires par voie d’arrêté, notamment en matière de sécurité, d’ouverture et de

fermeture des pistes ; AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre

de la présente délibération.

6) Tableau partagé de suivi des sujets du CM :

Monsieur le maire présente un outil commun sous forme de tableau réservé strictement aux conseillers municipaux et à la secrétaire de mairie. [1 présente les dossiers en cours, classés par thème. Chacun pourra suivre l’avancement des sujets, ajouter de nouveaux commentaires en fonction des actions réalisées. Dans un premier temps, l’outil sera mis en place sur une solution partagée simple d’utilisation (via Google Drive), dans l’attente d’une éventuelle solution communale plus adaptée. Les élus conviennent de ne pas y faire figurer d’informations sensibles et de conserver une vigilance sur la confidentialité des données. Cela permettra de préparer les conseils municipaux et de fluidifier la transmission des informations.

Monsieur le maire suggère que d’autres outils soient utilisés pour faciliter le travail des élus ou de l’agent (recours à l’intelligence artificielle) pour gagner du temps sur certaines tâches.

Sur un vote consultatif, le Conseil Municipal, avec 10 voix pour approuve l’utilisation du tableau partagé du suivi des sujets du CM.

7) Présentation du rapport annuel e-lum et présentation des perspectives techniques pour répondre aux besoins ciblés et préserver la dynamique écologique sur la commune :

Monsieur le maire présente le rapport annuel E-lum (éclairage public) de la commune remis par le SIDEC. Le document montre la vétusté des luminaires, dont 47 sur 73 sont à remplacer. De plus, le parc est principalement constitué d’ampoules sodium haute pression, dont la commercialisation ne devrait plus être possible à compter de 2027. Il existe des solutions de remplacement, mais la solution la plus économique serait d’acquérir des équipements pour des lampes LED. Une première estimation évoque un coût net d’environ 27 000 € pour le remplacement des luminaires vétustes, sous réserve de confirmation par le SIDEC et des subventions mobilisables, notamment une aide pouvant atteindre environ 50 %. Monsieur le maire évoque également la nouvelle subvention européenne que la commune pourrait percevoir sur le chantier du bâtiment centre village et qui permettrait d’engager cet investissement. Une présentation plus détaillée par le SIDEC pourra être organisée afin d’étudier les scénarios techniques, financiers et écologiques.

Il serait également l’occasion de réfléchir à diminuer le nombre de poteaux sur le territoire en ayant toujours en tête de diminuer la pollution nocturne au profit de la biodiversité.

Au niveau des consommations électriques, une économie a été faite en 2023 suite à la réduction du temps de l’éclairage public, mais la hausse du coût du kilowatt/heure a généré en 2024 une dépense remontée au même niveau que 2022. Le passage en lampes LED amènerait une économie estimée à 850 à 900 € par an.

Par ailleurs, une installation plus moderne permettrait d’intervenir sur l’éclairage public à la demande lors d'évènements ou en fonction des secteurs.8) Exploitation du terrain communal par M. et Mme MELLINA : local technique pour le

SAV d’Antipode et installation d’ateliers de bien-être :

Monsieur le maire a rencontré Monsieur et Madame MELLINA qui ont présenté leurs projets. M. MELLINA a annoncé libérer le local communal au 31 juillet 2026. Il souhaite par contre continuer à bénéficier de son contrat de « commodat » pour le terrain attenant où sont installés 2 algécos dont la propriété exacte devra être confirmée. Dans le premier, il souhaite garder un espace de travail pour maintenir une activité de service après-vente pour les traineaux, un espace serait mis à disposition d’une artisane locale. Le deuxième serait dédié à deux activités de bien-être partagé à mi-temps.

Cette demande suscite de nombreuses réactions concernant le devenir de cet emplacement : Faut- il garder ces installations ou récupérer l’espace pour l’extension des garages ? Les algécos n'étaient autorisés que pour l’activité d’Antipode. Ne faudrait-il pas plutôt construire des artisanaux à l'arrière du bâtiment ? Les élus souhaitent avoir le temps d'envisager d’autres choses pour cette zone, ainsi que de demander un avis sur le sujet à la communauté de communes. De plus, l’ajout de nouvelles activités dans ces locaux questionne sur la conformité des locaux pour l’accueil du public. Comment assurer le bâtiment ? À quel nom ? À quel tarif de location du terrain ? Au niveau électrique, un compteur existe sur le garage communal n°6 et alimente également les algécos, cette situation est à clarifier avant le 31 juillet.

Le conseil municipal souhaite disposer d’éléments complémentaires avant toute décision : avis de la communauté de communes sur la faisabilité urbanistique, vérification de la situation juridique du commodat et de la propriété des installations, conditions d'assurance, conformité des locaux à l’accueil du public, sécurité incendie et modalités d’alimentation électrique. Une éventuelle solution transitoire pourrait être étudiée sous forme de conventions ou baux nominatifs par activité. Le sujet sera travaillé par la commission urbanisme/entreprises et représenté lors d’une séance ultérieure.

20h20 - Départ de Carline GRICOLAT

9) Consultation des conseillers sur la fréquence et la longueur des conseils municipaux :

Monsieur le maire questionne les conseillers sur le sujet, rappelant que les séances sont organisées en fonction des besoins de délibérer sachant qu’il peut être nécessaire de programmer des séances rapprochées selon les périodes de l’année.

Les élus sont partagés. Certains souhaiteraient 1 conseil par mois même si l’ordre du jour est long. D’autres préfèreraient des séances plus courtes.

Certains sujets nécessitent de longs débats et rallongent la durée de la séance. Il faut donc travailler les dossiers en amont pour pouvoir faire une présentation complète et concise afin de prendre une décision éclairée.

Il serait intéressant de faire un planning des séances sur plusieurs mois afin que chacun puisse s’organiser dans sa vie privée. A l’inverse, une personne indisponible peut donner son pouvoir si besoin.

Monsieur le maire considère que chacun fait ce qu’il peut en fonction de ses possibilités. Les élus conviennent également que les commissions devront permettre de mieux préparer les dossiers avant leur présentation en conseil. Une réflexion pourra être engagée sur les modalités de débat, le respect de l’ordre du jour et l’organisation des prises de parole. Les départs anticipés ou les arrivées tardives ne sont pas un frein. Certains peuvent aussi sortir de la séance si la longueur de la séance nécessite de prendre un temps de pause régénératrice.10) Planification des travaux pour les logements de la fruitière :

Les aïtisans locaux sont retenus pour terminer les travaux de rénovation. Anthony HAREL (Bâti- Cons£ient) et Jules BALANDRAS (Wood In Jura) vont se répartir la charge : portes, cuisine, parquets, .….). Il a été demandé que les matériaux soient de qualité pour garantir leur longévité.

Au ni Veau du chantier électricité et plomberie confié à Robineo, Monsieur le maire est en lien avec l'artisan qui devra confirmer sa disponibilité pour terminer son engagement.

Les élus devront notamment arbitrer entre plusieurs niveaux de qualité et de coût pour les parquets et les Cuisines, en recherchant un équilibre entre durabilité, budget et niveau de loyer futur. Une intervention bénévole pourrait être envisagée pour de petits travaux de finition dans la cage d’escalier. Concernant l’électricité et la plomberie, la poursuite du chantier avec l'artisan initialement retenu doit être clarifiée, une reprise par un autre professionnel pouvant s’avérer complexe.

Monsieur le maire explique que les économies dégagées sur la fabrication du meuble médiathèque pour Le bâtiment Centre Village permettrait de faire ces choix de valorisation des futurs logements. Par contre, il conviendra de rester cohérent sur le prix du loyer sur ces appartements qui ont vocation d’être accessible à des jeunes familles.

11) Réflexion autour d’une consultation publique pour terminer d’orienter l’aménagement extérieur (possibilité d’amphithéâtre avec alimentation _ électrique, d’agréments supplémentaires pour les enfants. d’une table de ping-pong en dur) et tenir les habitants informés de l’avancement des travaux. des financements obtenus :

Monsieur le maire propose que les aménagements extérieurs du bâtiment Centre Village soient complétés pour répondre aux besoins du village. L’idée première de l’architecte pour installer un amphithéâtre à l’ Ouest du bâtiment est reprise. Il pourrait accueillir une centaine de personnes Lors de manifestations estivales. De l’éclairage nocturne et des prises électriques sont prévus dans cet objectif. Cela compenserait le fait qu’il n’est plus possible de faire de modifications dans le bâtiment pour permettre des évènements sonorisés type ERP 4. Il souhaite également que la population soit consultée sur l’intégration d’un ou deux jeux supplémentaires pour les enfants. Pour ce faire, il prévoit de recevoir les ados pour une réunion le samedi 4 juillet à 18 heures. Il prévoit également de questionner les parents d’élèves sur le sujet.

Par ailleurs, les habitants ont fait part de leur souhait d’être informés sur l’avancée des travaux et sur le plan de financement du bâtiment. Une communication sera préparée rapidement.

12) Approbation du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels)

(Délibération n°055/2026) :

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux que les membres de la Formation spécialisée en santé et sécurité au travail, instance du Centre de Gestion (CDG) du Jura ont approuvé le projet de Document Unique d’Evaluation des Risques Psychosociaux (DUERP). Ce document obligatoire a été rédigé avec l’aide de Madame VILLET, conseillère prévention du CDG du Jura tout au long de l’année 2025 grâce à des entretiens avec les agents de la collectivité.

Le DUERP recense les risques liés aux postes de chaque agent et les actions qu’il conviendra de mettre en place pour les maîtriser. Aucun risque n’a été classé en criticité maximale, toutefois les élus ont pu prendre connaissance des points à améliorer. Les principaux points de vigilance concernent notamment le travail isolé, les manutentions, certains équipements de protection, l’ergonomie des postes et les procédures de sécurité à formaliser.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, VALIDE le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexés à la présente délibération, APPROUVE l'engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.13) Tarif terrasse d'appel Gîte Les Tavaillons (Délibération n°056/2026) :

Comme chaque année, la mairie a reçu la demande d’autorisation de Madame MAURI pour installer quelques tables de service le long du bâtiment. Monsieur le maire propose de maintenir le tarif en vigueur. La question d’une éventuelle extension de terrasse pendant certaines périodes de vacances scolaires pourra être étudiée ultérieurement, dans le respect des accès à préserver.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, FIXE le tarif de redevance d’occupation du domaine public 2026 pour les terrasses d’appel à Cinquante Euros (50 €) par mois.

14) Utilisation des délégations du conseil municipal données au maire :

Aucune délégation n’a été utilisée depuis le dernier conseil municipal, mais Monsieur le maire

informe qu’il faudra reprendre la délibération qui a été jugée imprécise par le contrôle de légalité.

Il conviendra de cadrer les points faisant mention de montants à engager.

Questions diverses :

- Inauguration du bâtiment Centre Village : L’inauguration pourrait être envisagée à l’automne,

lorsque le chantier sera terminé, en associant les financeurs, les intervenants du projet et les

habitants. Un historique de la construction du Relais des Skieurs à aujourd’hui sera présenté.

- Suivi du chantier Centre Village : Des aménagements demandés par le bureau de contrôle vont

occasionner des dépenses supplémentaires. Ces adaptations concernent notamment les exigences

liées à la sécurité incendie et au traitement de certains murs et plafonds.

- L’R de La Pesse : Une prochaine édition est prévue pour la rentrée de septembre.

- PLUi : De nombreuses personnes ont des demandes concernant l’urbanisme et le projet de PLUI.

Monsieur le maire rappelle que l’enquête publique constituera le cadre approprié pour faire valoir

les demandes individuelles ou observations relatives au classement des parcelles. Les habitants

concernés seront invités à se mobiliser dans ce cadre.

- Sentiers de randonnée VTT : Il convient de réfléchir à la cohabitation entre les animaux en pâture

et les utilisateurs des chemins. Ce sujet devra être travaillé avec les agriculteurs, la communauté

de communes et les acteurs concernés par le balisage et l’entretien des itinéraires.

- Déploiement de la fibre : Une demande de contact a été faite pour reprendre le dossier 1à où il en

est, sachant qu’il reste des secteurs non raccordés et des problèmes techniques à solutionner.

Prochain conseil municipal le lundi 29 juin 2026 à 18h30

Fin de la séance à 22H30

Délibérations du conseil municipal du jeudi 18 juin 2026 :

- _ 052/2026 : Désignation des membres et des vice-présidents des commissions communales et comités consultatifs

- 053/2026 : Désignation des correspondants communaux

- 054/2026 : Participation à la commission intercommunale de sécurité du domaine nordique des Hautes-Combes

- _ 055/2026 : Approbation du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) - _ 056/2026 : Tarif terrasse d’appel Gîte Les Tavaillons

Le secrétaire de séance Le maire

a HR — Li Jr