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Procès Verbal - PV 03.03.25 Approuve Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.03.25 Approuve)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Coteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du lundi 3 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-cinq février, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD (arrivé à 19h20), Grégoire JUBERT

Pouvoirs : Anthony HAREL à Claude MERCIER, Caroline AUGE-CHEVASSUS à Audrey GRANDCLEMENT

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Marie-Anne LE METAYER, adoptée avec 9 voix Pour

Ordre du jour :

1) Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des lundi 3 et jeudi 20 février 2025 2) Budgets Principal 413 et annexe Assainissement 966 – Exercice 2024 : - Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU)

- Affectation des résultats

3) Budgets annexe Assainissement 966 – Exercice 2025 :

- Vote des tarifs de redevances assainissement

- Vote du Budget Primitif

4) Police de l’urbanisme :

- Avenant à la convention de mutualisation du service d’urbanisme communautaire - Projet de convention de mise à disposition d’agents dans le cadre de la police de l’urbanisme

5) Projet Hameau léger : Point de situation

6) Projet Centre Village : Point de situation

7) Groupe Tétras Jura : Exposition itinérante

8) DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) : Compte-rendu de la réunion du 8 février 2025 avec le SDIS du Jura

9) Raccordement à la fibre : Information aux usagers

10) Organisation des élections législatives des dimanches 30 mars et 6 avril 2025

• Questions diverses

• Courriers divers

***********2

1) Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des lundi 3 et jeudi 20 février 2025 :

Concernant le procès-verbal du 3 février 2025, Monsieur le Maire informe les élus de la nécessité de formaliser l’organisation de la vente aux enchères par une délibération. Celle-ci servira de justificatif pour les écritures comptables qui découleront de l’encaissement de la recette et des écritures de cessions d’actifs pour les matériels et équipements vendus. Le procès- verbal définitif intègre cette délibération. D’après ces éléments, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, APPROUVE, le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 février 2025.

Après quoi, le Conseil Municipal, APPROUVE, avec 9 voix Pour, le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2025 tel qu’il leur a été transmis avec la convocation.

2) Exercice 2024 : Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) et affectation des résultats :

Monsieur le Maire rappelle que le passage à la nomenclature budgétaire M57 permet la mise en œuvre du Compte Financier Unique (CFU), en lieu et place du Compte Administratif produit par le Maire et du Compte de Gestion du Trésorier. La démarche reste identique sur la constatation des dépenses et recettes engagées par rapport aux crédits votés, le report des résultats antérieurs et les résultats définitifs.

a/ Budget Principal 413 – Délibérations n°009/2025 et 010/2025 :

Monsieur le Maire présente donc le document synthétique présent dans le CFU du budget communal. Le résultat de l’exercice en fonctionnement (exploitation) s’élève à 95 076.43 €, soit environ - 30 000 € par rapport à 2023 en raison de la baisse des ventes de bois. Celui de l’investissement présente un déficit de −101 110.29 €. Le résultat de clôture est de 245 279,16 €, avant prise en compte des Restes à réaliser reportés en 2025 (crédits votés en 2024 mais dépenses engagées en 2025 : soldes rénovation logements Fruitière et études projet Centre Village, réserve foncière pour l’achat de terrains). Les réserves communales ont donc été utilisées à hauteur de 23 000 €, ce qui reste correct.

19h20 – Arrivée de Jean-Christophe LEONARD

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote. Julien CARNOT, Premier Adjoint, demande aux conseillers municipaux de délibérer.

CFU - BUDGET 413 - Principal Commune

I

A

Prévision budgétaire totale A 389 666.00 486 437.00 876 103.00

Recettes réalisées (1) B 111 792.77 516 957.96 628 750.73

Restes à réaliser C 19 000.00 0.00 19 000.00

Autorisation budgétaire totale D 372 624.00 754 792.00 1 127 416.00

Dépenses réalisées (1) E 212 903.06 421 881.53 634 784.59

Restes à réaliser F 88 564.00 0.00 88 564.00

Diff érences entre les titres et les

mandats

Solde des réalisations de l’exercice

(+/-) G = B - E - 101 110.29 95 076.43 - 6 033.86

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H - 17 041.60 268 354.62 251 313.02

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (exploitation) Excédent /déficit G + H - 118 151.89 363 431.05 245 279.16

Diff érence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F - 69 564.00 0.00 - 69 564.00

Résultat cumulé Excédent /déf icit G + H + I - 187 715.89 363 431.05 175 715.16

Recettes

Dépenses

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissem ent Exploitation Total cum ulé3

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget principal de la Commune, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Il convient maintenant d’affecter le résultat. Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’exercice 2024 a généré un excédent de fonctionnement de 95 076.43 € Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de 268 354.62 € les résultats de fonctionnement cumulés s’élèvent à 363 431.05 € Que la section d’investissement présente un déficit de 118 151.89 € Que les restes à réaliser 2024 s’élèvent à 69 564.00 € Solde disponible 175 715.16 €

D’après ces chiffres, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DÉCIDE d’affecter ce résultat comme suit :

- pour l’apurement du déficit antérieur, affecter obligatoirement

au compte 1068 118 151.89 € - Solde disponible affecté à l’excédent reporté (compte R002) 245 279.16 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement avec les entreprises retenues. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces démarches.

b/ Budget annexe Assainissement 966 – Délibérations n°011/2025 et 012/2025 :

Monsieur le Maire présente ensuite celui présent dans le CFU du budget annexe Assainissement.

Le résultat de l’exercice en exploitation s’élève à 4 639.88 € portant le résultat de clôture à 8 995.94 € après reprise de l’excédent antérieur reporté de 4 356.06 €. En investissement le résultat de l’exercice s’élève à 5 195.90 €, auquel il faut soustraire le déficit antérieur reporté de - 23 768.62 € portant le résultat de clôture à -18 572.72 €. Le résultat final est donc déficitaire de - 9 576.78 € (pour mémoire : +4 356.06 € en 2023), ce qui s’explique par le choix d’autofinancer études et travaux, des recettes moindres (décalage des chantiers prévus entraînant un retard de taxes de raccordement) et une augmentation contenue des tarifs pour rester proche du tarif cible prévu dans le cadre du transfert de la compétence Assainissement à la communauté de communes, prévu au 1er janvier 2026. Il serait légal de recourir au Budget Principal de la commune pour équilibrer son budget annexe en 2025. Or, suivant le principe défini par le Conseil municipal lors des précédents votes, la commission Finances a considéré que ce budget n’a pas à amputer les ressources communales, pour ne pas pénaliser les personnes non raccordées au réseau d’assainissement collectif, qui doivent déjà assumer le coût de leur assainissement non-collectif. Il faut donc que les redevances versées par les usagers permettent l’équilibre du budget. Sur ces éléments, il convient d’approuver le CFU 2024.

CFU - BUDGET 966 - Annexe Assainissement

I

A

Prévision budgétaire totale A 151 071.00 59 611.00 210 682.00

Recettes réalisées (1) B 54 743.01 49 435.73 104 178.74

Restes à réaliser C 0.00 0.00 0.00

Autorisation budgétaire totale D 127 302.00 63 968.00 191 270.00

Dépenses réalisées (1) E 49 547.11 44 795.85 94 342.96

Restes à réaliser F 0.00 0.00 0.00

Différences entre les titres et les

mandats

Solde des réalisations de l’exercice

(+/-) G = B - E 5 195.90 4 639.88 9 835.78

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H - 23 768.62 4 356.06 - 19 412.56

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (exploitation) Excédent /déficit G + H - 18 572.72 8 995.94 - 9 576.78

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0.00 0.00 0.00

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I - 18 572.72 8 995.94 - 9 576.78

Dépenses

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Recettes

Investissement Exploitation Total cum ulé4

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote. Julien CARNOT, Premier Adjoint, demande aux conseillers municipaux de délibérer.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe Assainissement, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Il convient maintenant d’affecter le résultat. Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’exercice 2024 a généré un excédent de fonctionnement de 4 639.88 € Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de 4 356.06 € les résultats de fonctionnement cumulés s’élèvent à 8 995.94 € Que la section d’investissement présente un déficit de −18 572.72 €

D’après ces chiffres, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DÉCIDE d’affecter ce résultat comme suit :

- pour l’apurement du déficit antérieur, affecter obligatoirement

au compte 1068 8 995.94 € - Solde disponible affecté à l’excédent reporté (compte R002) ------------ €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement avec les entreprises retenues. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces démarches.

3) Budget annexe Assainissement 966 – Vote des tarifs de redevance assainissement et vote du Budget primitif 2025 – Délibérations n°013/2025 et 014/2025 :

On constate donc que le déficit d’investissement n’est que partiellement comblé par le résultat de fonctionnement. Il n’y a donc plus de réserves à reporter en recettes de fonctionnement. Sur ce constat, il faut maintenant voter le budget prévisionnel 2025. Monsieur le Maire présente ligne à ligne les propositions de crédits à inscrire d’après les réalisations faites en 2024 et selon les besoins en 2025. Les dépenses de fonctionnement sont optimisées, les recettes pessimistes au niveau des nouvelles PAC (taxe pour le raccordement des nouvelles habitations, dont les travaux n’ont pas débuté à ce jour). En section d’investissement, un emprunt de 38 000 € est proposé pour le financement des travaux à réaliser sur le réseau.

Le montant des taxes de redevances 2025 doit maintenant être décidé. Comme cela a déjà été expliqué à plusieurs reprises, le budget Assainissement est structurellement déficitaire : des diagnostics et des travaux n’ont pas été réalisés dans les 20 dernières années, les taxes de raccordement (recettes non renouvelables) ont été utilisées pour financer les dépenses de fonctionnement de ce budget, les coûts des produits de traitement et de l’énergie augmentent, et jusqu’à ce mandat, ses frais de fonctionnement n’incluaient pas le travail de l’agent communal ou l’assurance de la station. À ce jour, la fin du caractère obligatoire du transfert de compétence à la communauté de communes, annoncé par l’exécutif, n’a pas été entériné par la loi, mais il faut se préparer à conserver cette compétence et viser en priorité l’équilibre de ce budget à long terme plutôt que le tarif cible intercommunal. Un tableau synthétique de l’évolution des tarifs des redevances est alors présenté avec différentes simulations de tarifs. L’augmentation du m³ d’eau rejeté (part variable) ne crée pas suffisamment de recettes. Il faut donc appliquer une hausse significative sur le prix de l’abonnement (part fixe), tout en respectant le montant plafond de 40 % du coût du service. L’abonnement annuel était fixé à 93,60 € HT depuis 2021. Ce plafond serait atteint avec une augmentation de 40 € HT. À l’issue des discussions et selon les besoins du budget prévisionnel, il est décidé une hausse de 30 € HT, soit un abonnement annuel à 122.75 € HT. Le tarif au m³ passera de 1,66 € HT à 1,86 € HT en septembre 2026. Pour mémoire, la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » de l’Agence de l’Eau est de 0,01 € HT /m³ cette année.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, FIXE l’abonnement (part fixe) à 122,75 € HT, soit 135,02 € TTC, payable d’avance en septembre 2025, FIXE le prix du m³ d’eau usée (part variable) à 1,86 € HT, soit 2,05 € TTC applicable sur le relevé des compteurs SUEZ en septembre 2026.5

Monsieur le Maire propose de voter le budget primitif 2025.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, CONSTATE que le budget annexe Assainissement est équilibré en dépenses et recettes dans les Sections de Fonctionnement et d’Investissement, ADOPTE le budget primitif 2025 ci-dessous.

Section de Fonctionnement -

Dépenses Crédits Recettes Crédits 011 – Charges à caractère général 21 140.00 € 002 – Résultat reporté 2023 0.00 € 012 – Charges de personnel 3 685.00 € 042 – Opérations d’ordre 12 834.00 € 022 – Dépenses imprévues 2 160.22 € 70 – Ventes produits, services 50 500.00 € 023 – Vir. à la section d’invest. 10 643.78 € 74 – Autres subv. d’exploitation 750.00 € 042 – Opérations d’ordre 19 655.00 €

65 – Autres charges de gestion 100.00 €

66 – Charges financières 6 372.00 €

67 – Charges exceptionnelles 300.00 €

68 – Dotations amort et prov 28.00 €

Total 64 084.00 € Total 64 084.00 € Section d’Investissement

Dépenses Crédits Recettes Crédits 001 – Déficit antérieur reporté 18 572.72 € 021 – Vir. section de fonct. 10 643.78 € 040 – Opérations d’ordre 12 834.00 € 040 – Opérations d’ordre 19 655.00 € 041 – Opérations patrimoniales 38 954.00 € 041 – Opérations patrimoniales 38 954.00 € 16 – Remboursement d’emprunts 22 288.00 € 10 – Dotations fonds divers 8 995.94 € 13 – Subventions d’équipements 17 400.00 €

23 – Immobilisations en cours 37 800.00 € 16 – Emprunts et dettes assimilées 34 800.00 € Total 130 448.72 € Total 130 448.72 €

4) Police de l’urbanisme : Projet d’avenant à la convention de mutualisation du service d’urbanisme communautaire et projet de convention de mise à disposition d’agents dans le cadre de la police de l’urbanisme – Délibération n°015/2025 :

La communauté de communes propose un nouveau service mutualisé pour permettre la mise en œuvre de la police de l’urbanisme, qui est un pouvoir du Maire, en ce qui concerne le contrôle des autorisations d’urbanisme et l’instruction des demandes relatives à l’affichage extérieur et la publicité. En effet, les élus n’ont pas les moyens humains et matériels d’assurer ce suivi sur leur territoire. Ainsi, deux agents en charge du service ADS (Administration du Droit des Sols) seront désignés afin d’assurer cette mission. Celle-ci n’amènera aucune augmentation de la quote-part calculée chaque année par commune.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour et 1 Abstention, APPROUVE le projet d’avenant à la convention de mutualisation du service d’urbanisme proposé, APPROUVE le projet de convention de mise à disposition d’agents dans le cadre de la police de l’urbanisme, VALIDE les modalités financières exposées en matière d’affichage extérieur et de publicité, AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

5) Projet Hameau léger : Point de situation :

Monsieur le Maire rappelle les différents courriers transmis au Département du Jura pour l’acquisition des terrains, sujet qui semblait validé par le Conseil départemental depuis les premiers échanges début 2023. Un courrier réponse du Président est arrivé ce jour informant du refus de vendre ou de louer la parcelle. Les élus sont extrêmement déçus de cette décision non motivée, après que le Conseil Départemental ait fait borner le terrain à céder en juillet 2024. Les ayants-droits de la parcelle B1072 ayant décidé de ne pas vendre ce terrain, les parcelles communales adjacentes ne suffisent pas à poursuivre ce projet, dont l’appel à projets a dû être annulé, laissant en plan un collectif d’habitants très volontaire et avancé dans ses démarches. Les élus présents regrettent amèrement que ce projet qui visait à accueillir autrement de nouveaux6

habitants dans notre commune et intéressait bien des collectivités sur notre territoire ne puisse se concrétiser à cause de décisions arbitraires.

6) Projet Centre Village : Point de situation – Délibération n°016/2025 :

Monsieur le Maire informe les conseillers de la nécessité de réactualiser le plan de financement prévisionnel pour le dossier de subvention DETR.

Il convient donc de prendre une nouvelle délibération avec les montants attribués dans le marché.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, APPROUVE le plan de financement prévisionnel réactualisé ci-dessous

A ce jour, la Sous-Préfecture ne connaît pas encore le montant de l’enveloppe du Département.

Les entreprises retenues ont été notifiées mais la commune attend la confirmation des attributions de financements pour signer les actes d’engagement.

Par ailleurs, la vente aux enchères a généré une recette de 6 040 € pour la commune. Le retrait des acquisitions se fera la semaine prochaine. La commune a offert des couvertures à la Croix- Rouge, qui remercie grandement les élus. Il leur a été proposé de revenir récupérer ce qui pourrait les intéresser au moment du désencombrement.

Enfin, la première réunion de chantier sera rapidement programmée, dès lors que les derniers lots seront notifiés aux candidats retenus.

7) Groupe Tétras Jura : Exposition itinérante :

Le Groupe Tétras Jura a créé une exposition itinérante tractée par chevaux, intitulée « Les forêts d’altitude, des forêts de liens », qui se déplacera sur le Haut-Jura à partir du 27 mai 2025. Il demande l’autorisation de débuter par La Pesse avec les élèves de l’école puis de la faire découvrir au public du 29 mai au 1er juin 2025. Les élus sont favorables et proposent son installation dans l’espace Mermet-Cachon sur la partie enherbée à côté du city-stade. Par contre, aucune solution n’est possible pour la demande de local afin de stocker la roulotte.

8) DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) : Compte-rendu de la réunion du 8 février 2025 avec le SDIS du Jura :

Plusieurs conseillers ont assisté à la réunion organisée à la caserne des Couloirs avec le SDIS du Jura. Il s’agit de travailler à la rédaction de l’arrêté municipal obligatoire sur la DECI. Pour ce faire, un diagnostic sur les ressources disponibles pour lutter contre l’incendie et un état des lieux des problématiques (bâtiments artisanaux, habitats isolés) doivent être réalisés. Un bureau d’études pourra accompagner chacune des communes. Dans un second temps, un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie pourra permettre de planifier les investissements nécessaires pour améliorer cette couverture.7

9) Raccordement à la fibre : Information aux usagers :

PRISME a enfin transmis à la commune des flyers à destination des habitants pour les aider dans leurs démarches de raccordement à la fibre. De plus, la société a prévu du porte-à-porte dans le but de communiquer au plus près de la population.

10) Organisation des élections législatives des dimanches 30 mars et 6 avril 2025 :

Monsieur le Maire demande à chaque conseiller de se positionner sur un créneau de tenue des bureaux de vote.

Courriers divers

- Demande de participation communale : Une jeune habitante du village a demandé si la commune pouvait aider au financement de son BAFA. La commune salue sa démarche, mais n’a pas prévu de participation aux formations dans son budget.

- Invitations aux assemblées générales de la caserne des Couloirs et de l’Amicale des Pompiers : Celles-ci auront lieu le samedi 9 mars à partir de 16h. Grégoire JUBERT représentera la commune.

- Invitation à l’assemblée générale du Club Jonquille : Elle se tiendra le vendredi 14 mars à 10h30. Monsieur le Maire transmettra les excuses du conseil municipal.

- Invitation à l’assemblée générale de liquidation de la SCIC Alvéoles : Ce sera le mercredi 12 mars à 19h00 en visioconférence.

Questions diverses

- Fin de la saison hivernale : Il est décidé ce soir de fermer le téléski et le domaine nordique.

Délibérations du conseil municipal du lundi 3 février 2025 :

- 009/2025 : Budget Principal 413 : Approbation du CFU 2024

- 010/2025 Budget Principal 413 : Affectation du résultat 2024

- 011/2025 : Budget annexe Assainissement 966 : Approbation du CFU 2024 - 012/2025 : Budget annexe Assainissement 966 : Affectation du résultat 2024 - 013/2025 : Budget annexe Assainissement 966 : Vote des tarifs des redevances 2025/2026 - 014/2025 : Budget annexe Assainissement 966 : Vote du Budget Primitif 2025 - 015/2025 : Police de l’urbanisme : Projet d’avenant à la convention de mutualisation du service d’urbanisme communautaire et projet de convention de mise à disposition d’agents dans le cadre de la police de l’urbanisme

- 016/2025 : Requalification Centre Village : Approbation du plan de financement prévisionnel réactualisé

Le secrétaire de séance Le Maire