Arrêté - ART 2026 035

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Arrêté - ART 2026 035 Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 035)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE

Arrêté N° MA-ART-2026-035

OBJET : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et autorisation de stationnement place de l’Hôtel de ville (impair) rue de Verdun le mercredi 11 mars 2026

Le Maire de Les Monts d’Aunay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU la demande de permission de voirie et d’autorisation de stationnement présentée par :

• L’entreprise : MONUMETAL, rue de Bellevue, 14650 CARPIQUET En vue de la mise en œuvre d’un grand vitrage sur le bâtiment du Cinéma Paradiso,

Considérant que cette intervention nécessite la présence d’un camion porteur et d’un camion-grue et impose une occupation du domaine public ainsi qu’une restriction temporaire de la circulation et du stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants,

ARRÊTE

Article 1 – Objet de l’autorisation

L’entreprise MONUMETAL est autorisée à occuper le domaine public communal pour procéder à la : Mise en œuvre d’un grand vitrage sur le Cinéma Paradiso

− Lieu d’intervention :

Place de l’Hôtel de Ville – Rue de Verdun

14260 Les Monts d’Aunay

Date d’intervention : Mercredi 11 mars 2026 Durée : 1 journée

COMMUNE LES MONTS D'AUNAY

ARRÊTÉ MUNICIPALL’intervention nécessite la mise en place :

• D’un camion porteur de vitrage (longueur env. 12 m – largeur 2,60 m), • D’un camion-grue (longueur env. 11 m – largeur 2,50 m – 3,50 m avec béquilles), • D’une zone de livraison et de levage au droit du bâtiment.

Article 2 – Réglementation temporaire de la circulation

La circulation sera temporairement interdite le mercredi 11 mars 2026 sur : • La portion de la Rue de Verdun au droit du Cinéma Paradiso,

• La zone indiquée sur le plan fourni par le demandeur,

• Les voies nécessaires à la sécurisation de l’intervention.

Seuls seront autorisés à circuler :

• Les véhicules de secours,

• Les forces de l’ordre,

• Les véhicules directement liés au chantier.

Une déviation locale pourra être mise en place si nécessaire.

Article 3 – Interdiction de stationnement

Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route sur l’ensemble de l’emprise du chantier et aux abords immédiats nécessaires au déploiement des béquilles du camion-grue.

La signalisation d’interdiction devra être mise en place au minimum 48 heures avant l’intervention. Tout véhicule en infraction pourra faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 4 – Signalisation et sécurité

L’entreprise MONUMETAL devra :

• Mettre en place une signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur, • Assurer le balisage complet de la zone (barrières, rubalise, panneaux), • Sécuriser le périmètre lors des opérations de levage,

• Garantir un accès permanent aux services de secours,

• Maintenir un passage sécurisé pour les riverains lorsque cela est possible. La responsabilité de l’entreprise sera engagée en cas d’incident lié au défaut de signalisation ou de sécurisation.

Article 5 – Remise en état

À l’issue des travaux, l’entreprise devra remettre la voirie et le domaine public dans leur état initial et assurer le nettoyage complet des lieux.

Article 6 – Exécution

Le présent arrêté sera affiché sur le site d’intervention.

− Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay, − Le Chef du Centre de Secours,

− Le responsable des services techniques,

− Le service voirie de PBI,

− Le service de ramassage des ordures ménagères de PBI,

− L'Agent surveillant de la Voie Publique.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Les Monts d’Aunay, le 12 février 2026,