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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2025 04 10 04 Budget Commune Affectation DES Resultats 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres :
— Enexercice : 15 Envoyé en préfecture le 23/04/2025
— Présents:11 Reçu en préfecture le 23/04/2025
— Votants : 11 +2 procurations | Publié le CAS\RES
1D : 030-213001365-20250410-CM2025041004BIS-DE
Date de la convocation : 03 avril 2025
Objet de la Délibération
N°CM2025-04-10-04 - BUDGET COMMUNE -— AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Présents: Mme PELLET Marie-José, Mme VEYRET Marie-Josée, M. BOURREL Christian, Mme FAVAS Sylvie, Mme LESAGE Véronique,
Mme CAM Morgane, M. TERME Élian, M. NÈGRE Éric, M. ROUSSEL
Guillaume, M. ANDRÉ Guy, M. VAUCLARE Jean-Luc.
Procurations : Mme ROUX Marie à Mme PELLET Marie-José, M. REDON Yannick à M. ROUSSEL Guillaume.
Absents : Mme FROMENT Valérie, Mme CHAZEL Claire.
Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du résultat de l’exercice 2024 décide d’affecter l’excédent de fonctionnement d'un montant de 434 504,91 €, au budget primitif 2025, de la manière suivante :
Affectation au crédit du compte 1068 90 000.00 €
Excédent de fonctionnement de la section d'investissement ’
434 504,91 € Reprise au compte 002 de la section de 344 504,91 € fonctionnement
Délibération adoptée à l'Unanimité.
Fait à Junas
Le 10 avril 2025
Le secrétaire de séance, de AGO PET Le Maire, 5 g ualité : Mair 3 ÿ
Marie-Josée VERET k Marie-José PELLET
Het peut’ faire l’objet d’un recours pour
Stratif dans un délai de 2 mois, à
Le Maire‘informe que la présente délibé
excès de pouvoir devant le Tribunal Adm
compter de la présente publication.