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Acte - NCM2025 04 10 12 Budget Assainissement Approbation du Compte Financier Unique 2024
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2025 04 10 12 Budget Assainissement Approbation du Compte Financier Unique 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres :
— Enexercice : 15 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
— Présents : 12 Reçu en préfecture le 24/04/2025
— Votants : 11 +1 procuration | Pts CG (OS\2O2S ID : 030-213001365-20250410-CM2025041012BIS-DE
Date de la convocation : 03 avril 2025
Objet de la Délibération
N°CM2025-04-10-12 - BUDGET ASSAINISSEMENT _
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Présents: Mme PELLET Marie-José, Mme VEYRET Marie-Josée, M.
BOURREL Christian, Mme FAVAS Sylvie, Mme LESAGE Véronique, Mme CAM Morgane, M. TERME Élian, M. NÈGRE Éric, M. ROUSSEL Guillaume, M. ANDRÉ Guy, M. VAUCLARE Jean-Luc, M. REDON Yannick.
Procuration : Mme ROUX Marie à Mme PELLET Marie-José,
Absents : Mme FROMENT Valérie, Mme CHAZEL Claire.
Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ;
Considérant que le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
Considérant que le compte financier unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du compte financier unique.
Madame le Maire fait un récapitulatif du compte financier unique du budget annexe assainissement et fait ressortir les résultats suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 49 407,42 €
Recettes 66 856,55 €
Résultats de l'exercice 17 449,13 €
Excédent/déficit antérieur reporté 89168,38€
Résultat de fonctionnement 106 617,51 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 18 521,04 €
Recettes 31 464,52 €
Résultats de l'exercice 12 943.48 €
Excédent/déficit antérieur reporté 290 396,30 €
Résultat d'investissement 303 339,78 €
L'ENSEMBLE
Dépenses 6792846€
Recettes 98 321,17€
Résultats de l'exercice 30 392,71 €
Excédent/déficit antérieur reporté 379 564,68 €
Résultat de l'exercice 409 957,39 €
Après présentation du compte financier unique 2024 du budget annexe
assainissement, Madame le Maire, se retire de la séance et quitte la salle
pour laisser la présidence à Monsieur Éric Nègre, ler Adjoint, pour permettre à l'assemblée de voter.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte financier unique de
l'exercice 2024 du budget annexe assainissement :
- APPROUVE le Compte Financier Unique pour l'exercice 2024 du
budget annexe assainissement, en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les
mesures nécessaires àl'exécution-de la présente délibération.
Vote : Oui à l’Unanimité
Fait à Junas
£ Le 10 avril 2025
30250
RE ÿ Signé par : Mañe-Joëe PELLET .
Le secrétaire de séance, De : 244202 ou Le Maire,
Marie-José VEYRET Marie-José PELLET
f &
Reçu en préfeciure le 24/04/2025 AE
case CODEICOCS ID : 030-213001365-À CElLCES
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois, à compter de la présente publication.