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Compte-Rendu - CR CM octobre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dadonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM octobre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Dialogue social,
Département
du
LOIRET SEX
DADONVILLE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
ordinaire
le
12
octobre
2021
à
la
salle
polyvalente
Pierre
Déret
de
DADONVILLE,
salle
n°3,
a
pris
les
délibérations
suivantes
:
D = EN
T © DT FIXE
les
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
pour
2022,
FIXE
la
liste
des
dépenses
à
imputer
au
compte
«
Fêtes
et
cérémonies
»
(6232)
et
au
compte
«
Bourses
et
Prix
»
(6714),
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
SIERP
concernant
les
travaux
d'éclairage
public
pour
l'exercice
2022,
ADOPTE
le
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
pour
l'exercice
2020,
DECIDE
d'adopter
les
modalités
d'octroi
des
autorisations
spéciales
d'absence, DECIDE
des
modalités
d'organisation
des
astreintes,
DECIDE
d'instituer
le
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, DECIDE
d'adopter
l’organisation
du
temps
de
travail
des
agents
communaux,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
temps
de
travail.
À
Dadonville,
le 13
octobre
2021
Le
Maire,
7 1 ‘
‘
#7
LT
—
Tÿ
Evelyne
CHARVIN