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Compte-Rendu - CR CM 19 01 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dadonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 01 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Département
du
LOIRET
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DADONVILLE
DU
MARDI
19
JANVIER
2021
ee
DADONVILLE L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
19
janvier,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
dix-
huit
heures
trente
minutes,
en
session
ordinaire,
salle
polyvalente
Pierre
Déret
de
Dadonville,
sous
la
présidence
de
Mme
Evelyne
CHARVIN,
Maire.
Date
de
convocation
: 15
janvier
2021
Membres
présents
:
Mme
Evelyne
CHARVIN,
M.
Pierre
VICECONTI,
Mme
Sophie
CHAMARD,
M.
Jean-Paul
LOUBIÉ,
Mme
Dolorès
JACINTO,
M.
Guy
THARIOT,
Mme
Chantal
MERCIER,
M.
Jean-Pierre
BONILLO,
M.
Raynald
BACHELET,
M.
Jean-Pierre
MEZIANE,
Mme
Christine
BIBOLLET,
M.
Renaud
BERTHIER,
Mme
Valérie
LEGRAND,
M.
Laurent
DELTEIL,
M.
Jean-Christophe
MARTINS.
Absents
excusés
:
M.
Patrick
DAMION
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
MARTINS,
Mme
Christiane
CAULIER
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Evelyne
CHARVIN,
Mme
Adèle
NGOUA'NGOUA
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
CHAMARD,
Mme
Laétitia
VERSTRAETE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
VICECONTI.
A
été
désigné
secrétaire
: M.
Jean-Christophe
MARTINS
Nombre
de
conseillers
municipaux
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Pouvoirs
: 4
Absents
et
/ ou
excusés
: 4
Votants
: 19
Lors
de
cette
séance
à
huis
clos,
le
Conseil
municipal
a
pris
les
délibérations
suivantes :
DELIBERATION
N°1/2021
—
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
—
PRISE
EN
CHARGE
DU
1°
TRIMESTRE
2021 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
Autorise
le
Maire
à
mandater,
le
cas
échéant,
les
dépenses
d'investissements
2021
urgentes
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
votés
en
2020,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2021,
à
savoir :
Budget
principal Autorisation
Chapitre
20
6
864,00
€
Chapitre
21
81
029,00
€
Chapitre
23
48
981,00
€
Chapitre
27
187,00
€
Budget
annexe
assainissement Autorisation
Chapitre
20
0,00
€
Chapitre
21
51
180,00
€ DELIBERATION
N°2/2021
—-
PERSONNEL
COMMUNAL
—
CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
&
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
»
(PEC)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
x
Décide
de
créer
1
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
«
Parcours
Emploi
Compétences
»
dans
les
conditions
suivantes
:
Contenu
du
poste
: agent
polyvalent
des
services
techniques
Durée
du
contrat:
9
mois
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 20
heures
Rémunération
: SMIC
x
Autorise
Madame
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement. DELIBERATION
N°3/2021
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—TABLEAU
DES
EMPLOIS
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
x
Décide
d'adopter
le
tableau
des
emplois
pour
l’année
2021
comme
suit :
Grade
[Ouvert
[Pourvu
|Vacant
Filière
administrative
Attaché
1
0
1
Rédacteur
principal
1°
classe
1
0
1
Rédacteur
principal
27%
classe
1
0
1
Rédacteur
1
0
1
Adjoint
administratif
principal
1ère |
1
1
0
classe Adjoint
administratif
principal
|2
0
2
2ème
classe
Adjoint
administratif
4
4
0
Total
filière
administrative
11
5
6
Filière
technique
Technicien
territorial
1
0
1
Adjoint
technique
principal
1ère
|1
0
1
classe Adjoint
technique
principal
2%
11
1
0
classe Adjoint
technique
6
6
0
Total
filière
technique
9
7
2
x
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
principal
2021
DELIBERATION
N°4/2021
—
BUDGET
LOTISSEMENT
—
ABROGATION
DES
DELIBERATIONS
N°101/2020
ET
102/2020
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
Décide
d’abroger
les
délibérations
n°
101/2020
et
102/2020
À
Dadonville,
le
20
janvier
2021
Le
Maire,
Evelyne
CHARVIN