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Compte-Rendu - CR CM 17 09 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dadonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 09 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques,
Vépertmint
de?
DIE!
dre
BABOR
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DADONVILLE
DU
JEUDI
17
SEPTEMBRE
2020
L'an
2020,
le
17
septembre
2020
à
20
heures,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
12
septembre
2020,
s’est
légalement
réuni,
à
la
salle
polyvalente
«
Pierre
Déret
»,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
CHARVIN,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Evelyne
CHARVIN,
M.
Pierre
VICECONTI,
Mme
Sophie
CHAMARD,
M.
Jean-Paul
LOUBIÉ,
Mme
Dolorès
JACINTO,
M.
Guy
THARIOT,
Mme
Chantal
MERCIER,
Mme
Christiane
CAULIER,
M.
Jean-Pierre
BONILLO,
M.
Raynald
BACHELET,
M.
Jean-Pierre
MEZIANE,
Mme
Christine
BIBOLLET,
Mme
Adèle
NGOUA'NGOUA,
M.
Renaud
BERTHIER,
Mme
Valérie
LEGRAND,
Mme
Laëtitia
VERSTRAETE,
M.
Laurent
DELTEIL,
M.
Jean-Christophe
MARTINS.
A
été
élu
secrétaire
de
séance
: M.
Raynald
BACHELET
Nombre
de
conseillers
municipaux
En
exercice
: 19
Présents
: 18
Pouvoirs
: 1
Absents
et/
ou
excusés
: 1
Votants
: 19
Lors
de
cette
séance,
le
Conseil
municipal
a
pris
les
délibérations
suivantes :
DELIBERATION
N°66/2020
- REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
x
Décide
de
modifier
les
articles
6
et
20
du
projet
de
réglement
intérieur
proposé
selon
les
remarques
apportées
en
séance ;
x
Approuve
le
règlement
intérieur
ainsi
modifié
et
annexé
à
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°67/2020
—
DESIGNATION
DE
2
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
POUR
SIEGER
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
x
Approuve
la
désignation
de
:
-
M.
Jean-Pierre
BONILLO,
membre
titulaire
-
Mme
Dolorès
JACINTO,
membre
suppléant
En
qualité
de
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
Mairie
au
Hameau
de
BOURGNEUF,
rue
du
pressoir
- 45300
DADONVILLE
-— Tél.
: 02
38
33
00
19
- Fax
: 02
38
33
04
57 Pépartement
du
LOIRET
DELIBERATION
_N°68/2020
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNEELE
—
TENNIS
DE
TABLE
DE
DADONVILLE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
x
Décide
d'attribuer
au
Tennis
de
Table
de
Dadonville
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
800
€ ;
x
Dit
que
la
dépense
sera
inscrite
à
l'article
6745
du
budget
principal
2020.
DELIBERATION.
N°69/2020
—
RESILIATION
ANTICIPEE
D’UN
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
—
6
LOGEMENTS
RUE
JACQUES
BREL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
x
Approuve
la
résiliation
anticipée
du
bail
emphytéotique
entre
la
SIAP
et
la
commune
de
Dadonville
au
30/06/2021
à
condition
pour
la
SIAP
de
conserver
ces
logements
dans
son
parc
de
logements
sociaux
ou
de
maintenir
son
nombre
stable
sur
le territoire
communal
;
x
Accepte
que
la
valeur
de
ladite
résiliation
anticipée
soit
fixée
à
94
093
€,
montant
dû
par
la
SIAP
selon
les
clauses
contractuelles
du
bail
emphytéotique
:
x
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
à
venir ;
x
Indique
que
la
présente
recette
sera
imputée
sur
le budget
primitif
2021.
DELIBERATION
N°70/2020
—- RENOUVELLEMENT
D’ADHESION
AU
SERVICE
DE
LA
MÉDECINE
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
LOIRET
2020-2023
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
x
Adhère
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret,
à
compter
du
1”
janvier
2020
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
tacitement
dans
la
limite
de
3
fois,
x
Acte
que
l'adhésion
au
contrat
donne
lieu
à
une
contribution
annuelle
définie
dans
la
convention,
à
savoir,
assise
sur
la
masse
des
rémunérations
des
agents
de
la
collectivité
au
taux
de
0,33%,
x
Prend
acte
que
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
facturera
aux
tarifs
fixés
dans
la
convention
toutes
absences
injustifiées
à
un
rendez-vous
avec
le
médecin
ou
l'infirmière
de
prévention,
x
Autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant,
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
au
vu
des
taux
proposés
ainsi
que
toutes
les
pièces
annexes
si
nécessaire.
Ce
document
est
annexé
à
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°71/2020
—
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ALIMENTATION_EN
EAU
POTABLE
DE
DADONVILLE
ASCOUX
(SIAEP)
- APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
2019
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable,
établi
par
le
SIAEP
Dadonville
Ascoux,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
ledit
rapport.
Mairie
au
Hameau
de
BOURGNEUF,
rue
du
pressoir
- 45300
DADONVILLE
— Tél. :
02
38
33
00
19
- Fax :
02
38
33
04
57 Déarsoren
LOIET
PRET
Fat,
[y
TA
(D
Ki
SE
7)
de.“
DADOIMNVIELE DELIBERATION
N°72/2020
—
FORFAIT
POUR
LE
TRANSPORT
DES
TABLES
ET
BANCS
PRETES
AUX
HABITANTS
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
x
Valide
la
création
de
cette
prestation
forfaitaire
de
transport
de
tables
et
bancs
pour
un
montant
de
50
€
;
x
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
création
:
x
Décide
que
la
recette
sera
créditée
à
l'article
7713
du
Budget
annexe
CCAS
2020.
DELIBERATION
N°73/2020
—
ETUDE
DE
FAISABILITÉ
DES
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
RUE
D'YEVRE
LE
CHATEL
- CHOIX
D'UNE
ENTREPRISE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
x
Décide
d'attribuer
le
marché
d'étude
de
faisabilité
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif
rue
d'Yèvre
le
Châtel
à
:
- Utilities
Performance,
26
Chemin
du
Pont
Cotelle
45100
ORLÉANS
pour
un
montant
de
3
500
€
HT
soit 4 200
€
TTC
;
x
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
marché
et
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
;
x
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
Assainissement
2020.
DELIBERATION
N°74/2020
—-
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
LA
RESTAURATION
DES
TOITURES
DE
LA
NEF
ET
DU
CHŒUR
SUR
L'EGLISE
SAINT
DENIS
SAINTE
MESME
DE
DADONVIELE
—
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
x
Retient
la
proposition
faite
par
la Commission
d'appel
d'offres,
x
Décide
d'attribuer
les
lots
1,
2
et
3
concernant
le
marché
de
restauration
des
toitures
de
la
Nef
et du
Chœur
sur
l'Eglise
de
Dadonville
aux
entreprises
suivantes :
-
Lot
n°1:
LAGARDE
RP
-
38
rue
des
Chardonneries
—
45140
ORMES
d'un
montant
de
93.857,50€
HT
comprenant
les
travaux
de
base,
les
options
et
variantes
proposées.
-
Lot
n°2:
Entreprise
PLACIER
—
14
ZI
-
45270
BELLEGARDE
d’un
montant
de
90.429,54€
HT
comprenant
les
travaux
de
base,
les
options
et
variantes
proposées.
-
Lot
n°3:
Entreprise
PLACIER
-
14
Zi
—
45270
BELLEGARDE
d'un
montant
de
76.023,57€
HT
comprenant
les
travaux
de
base,
les
options
et
variantes
proposées.
x
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
marché,
x
Dit que
les
crédits
seront
inscrits
à
l’article
2313
du
budget
principal
2020.
Mairie
au
Hameau
de
BOURGNEUF,
rue
du
pressoir
- 45300
DADONVILLE
-— Tél.
: 02
38
33
00
19 -
Fax
: 02
38
33
04
57 Département
du
LOIRET
DADONVIL
LI
DELIBERATION
N°75/2020
—-
SPL
MODULO
-
ENTREE
DES
NOUVEAUX
ACTIONNAIRES
ET
AUGMENTATION
DE
CAPITAL
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
x
Autorise
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
l'Aube
et
le
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges
à
entrer
au
capital
de
MODULO
selon
les
modalités
évoquées
dans
le tableau
ci-dessus.
Autorise
la
Commune
de
Dadonville
à
renoncer
individuellement
à
son
droit
préférentiel
de
souscription
prévu
par
l’article
L 225-132
du
code
du
commerce
alinéa
4,
en
faveur
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
l'Aube
et du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges. Approuve
la modification
du
nombre
de
sièges
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL
permettant
d'intégrer
les
nouveaux
actionnaires
et
la
modification
corrélative
de
ses
statuts.
Autorise
la SPL
MODULO
à
se
prononcer
sur
l'augmentation
de
capital
lors
d’une
prochaine
Assemblée
Générale
Extraordinaire.
Autorise
le Président
de
Modulo
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
augmentation
de
capital
et aux
modifications
approuvées
ci-dessus.
DELIBERATION
N°76/2020
— TRAVAUX
ET
ACQUISITIONS
DIVERS
-
EXPERTISE
ARBORICÇOLE Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
Vaïide
le
devis
concernant
l'expertise
arboricole
du
sentier
et
ses
abords
dans
le
«
Bois
à
Jules
»
pour
un
montant
de
3
790
€
HT
soit
4
548
€
TTC
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
devis
établi
par
ONF
—
UP
ETUDES
VAL
DE
LOIRE,
100
boulevard
de
la
Salle
-
Parc
techno
Orléans
Charbonnière
45
760
BOIGNY-
SUR-BIONNE
;
Dit que
les
crédits
seront
inscrits
à l'article
2031
du
budget
principal
2021.
DELIBÉRATION
N°77/2029
— TRAVAUX
ET
ACQUISITIONS
DIVERS
—
MATERIELS
INFORMATIQUES Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
Valide
la
fourniture
et
l'installation
des
2
postes
informatiques
et
de
l’onduleur
pour
un
montant
de
2
180
€
HT
soit 2 616€
TIC ;
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
devis
relatif
à
ces
acquisitions
établi
par
SAS
infoPRO,
5
rue
Basse
45300
PITHIVIERS
;
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
à
l’article
2183
du
budget
principal
2020.
À
Dadonville,
le 22
septembre
2020
Le
Maire,
Evelyne
CHARVIN
Æ—
Mairie
au
Hameau
de
BOURGNEUF,
rue
du
pressoir
- 45300
DADONVILLE
—
Tél.
: 02
38
33
00
19
- Fax
: 02
38
33
04
57