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Compte-Rendu - CR PANNEAUX AFFICHAGE 1
Déliberation - 20210421105745535
Compte-Rendu - 2020 07 01 cr cm
Compte-Rendu - 1621240659 CR CM 23 07 2020
Compte-Rendu - CR CM 9 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dadonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 07 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Re
D'ADE
VILLE
COMPTE
RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DADONVILLE
DU
JEUDI
9 JUILLET
2020
L'an
2020,
le
9
juillet
à
20
heures,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
3
juillet
2020,
s'est
légalement
réuni,
à
la
salle
polyvalente
«
Pierre
Déret
»,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
CHARVIN,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Evelyne
CHARVIN,
M.
Pierre
VICECONTI,
Mme
Sophie
CHAMARD,
M.
Jean-Paul
LOUBIÉ,
Mme
Dolorès
JACINTO,
M.
Guy
THARIOT,
Mme
Chantal
MERCIER,
Mme
Christiane
CAULIER,
M.
Jean-Pierre
BONILLO,
M.
Raynald
BACHELET,
M.
Jean-Pierre
MEZIANE,
Mme
Christine
BIBOLLET,
Mme
Adèle
NGOUA'NGOUA,
M.
Renaud
BERTHIER,
Mme
Valérie
LEGRAND,
Mme
Laëtitia
VERSTRAETE,
M.
Laurent
DELTEIL,
M.
Patrick
DAMION,
M.
Jean-Christophe
MARTINS.
A
été
élu
secrétaire
de
séance
: Mme
Dolorès
JACINTO
Nombre
de
conseillers
municipaux
En
exercice
: 19
Présents
: 19
Pouvoirs
: 0
Absents
et
/ ou
excusés
: 0
Votants
: 19
Lors
de
cette
séance,
le Conseil
municipal
a
pris
les
délibérations
suivantes :
DELIBERATION
N°44/2020
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
-—
EXERCICE
2019
-
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
relatif
au
budget
principal,
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
[| Présents
:18
|
Votants:18
|
Pour:18
|
Contre:0
|_Abstention
: 0
|
DELIBERATION
N°45/2020
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
—
EXERCICE
2019
—
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
relatif
au
budget
annexe
« assainissement
»,
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
{
Présents
:18
|
Votants:18
|
Pour:18
|
Contre:0
|
Abstention
: 0
|
DELIBERATION
N°46/2020
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
—
EXERCICE
2019
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
Le
Conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
relatif
au
budget
annexe
«
lotissement
»,
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
{
Présents
:18
|
Votants:18
|
Pour:18
|
Contre:0
|
Abstention
: 0
| IKpurtement
Que
ECIRET
DADONVILLE DELIBERATION
N°47/2020
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
—
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
x
Approuve
le compte
administratif
2019
du
budget
principal
qui
s'établit
comme
suit :
|
COMMUNE
DE
DADONVILLE
+45.
BUDGET
COMMUNE
|
CA
2019
|
1
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
À
1170651,731G
1 346
768.62
L'EXERCICE
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
907
563.06
|H
1134
119.37
+
+
.
Report
en
section
de
REPORTS
DE
C
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
(si
déficit}
{si
excédent)
2018
Report
en
section
D
44
219.97
|
J
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
TOTAL
(réalsations
+
2 122
434.76
2 480
887.99
repor
S)
= A+B+C+D
# G+HH4)
Section
de
fonctionnement
E
OO0IK
0.00
RESTES
À
REALISER
A
Section
d'investisse
ment
F
33
595.70
L
351
531.33
REPORTER
EN
°
2020
(1)
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
33
595.70
351
531,33
reporter
en
2020
SE4+F
= KL
Section
de
fonctionnement
1170
651.73
1 346
768.62
= A+C4E
= G+I+K
RESULTAT
Section
d'investissement
985
378.73
1485
650.70
CUMULE
a B+D+F
s H+J4L
TOTAL
CUMULE
2
156
030.46
2 832
419.32
= AXB+C4D+E+F
a GHHHHIEIGRL
|
COMMUNE
DE
DADONVILLE
-45
-BUDGET
COMMUNE
|
CA
2019!
I. PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
UN
VUE
D'ENSEMBLE
A‘
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non|
‘Titres
restant
à émettre
mandatécs
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
0,00
|K
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
43
695,70
ÎL
384
591,33
20
Immobillsalions
incornorelles
23
771,10
5,60
21
knmobilisations
corporelles
5
009.00
8.QÙ
23
Hmmobliisallons
en
cours
4
068.00
0:60
27
Autres
immobilisations
fnanciires
780,00
|
351
831,33
Üt)
Les
rgeten
à
réaliser
de
la
seclion
de
fonchonnement
correspondent
pit
déponses
mx
dépenion
ergagées
run
masitlstéés
ol
roc
rulimchées
loles
Qqu'ollos
rystortont
fe
ls
complulalté
dus
ngagentents
ot
on
rucelles,
aux
récelius
cerlmnes
d'agant
pus
donné
heu
à
l'émission
d'un
htee
et
non
ratochéus
(À
2911.41
du
CGCT)
Les
restes
à
roahsor
de
la
section
d'inveslissoment
correspondant
an
dépeñnes,
aux
déponent
angagéas
non
mandatééns
au
11112
de
Téxértice
prétéent
lates
qu'élles
ressodtont
do
La
cémpiabtité
dns
nngagoments
at
aux
racailas
carininos
n'ayant
pns
donné
leu
à
l'énvsnion
un
tte
a
31/12
de l'éxorc:co
précédon
(2411
11
du
CGCT)
[_ Présents
:18
|
Votants
: 18
|
Pour
:18
|
Contre: 0
| Abstention
: 0 Bépartement
du
LOIRET
DADONNVILLE DELIBERATION
N°
48/2020
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
—
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
Approuve
le
compte
administratif
2019
du
Budget
du
Service
Assainissement
qui
s'établit
comme
suit
:
D
COMMUNE
DE
DADONVILLE
-45-
SERVICE
ASSAINISSEMENT
| cA
ao]
[11 - PRESENTATION
GENERALE
DU COMPTE ADMINISTRATIF
|
VUE D'ENSEMBLE
M
EKECUTION
DU
BUDGET Drrece
Dre
SOLDE
PS
DÉPERRRE
_REGETTES
D'EXECUTION
(1)
|
RÉALISATIONS
Section
d'exploitation
|A
126
088,91
16
127
894,72
7767
1
DE L'EXERCICE
Fe
{mandats
et
titres)!
Section
d'investissement
|1
46
819,53
1H
(00
-1Q
818
52
SciesLes oostipees 104 #4 10
Fe
—
”
ss
_
Report
an
Section
€
a
|
LBR
GA
26
ES
5
:
FRS
EE
gt
Ve
REPORTS
DE
kfexploitation
(002)
tai dolce)
;
den
L'ÉXERCICE
PR
ia
dONCR)
|
is
excadentt
2018
Report
es
section
D
M
+98
406,83
invostissamant
{604
4e
dbfic£)
tai excédent)
NA
|
mener
SOLDE
”
rer
RRCETTES
D'EXECUTION
(1)
TOTAL
(réalisations
+ reporte}
|
130
585,44
494
185,71
363
600,27
ee
Pa
heUtÇtD
Ce
G+ht143
m}P
Séstion
d'exploitalion
le
00
K
&,00
RESTES
À
=
ES
RE
REALISER
A
Section
d'investissement
|F
0.00
LL
0,60
REPORTER
EN
2020 {2}
TOTAL des restes à réaliser 4
9.00
0,00
reporter
ert
2020
… +F
noi
SeNcE
.
SOLDE
:
DÉPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1}
Section
d'exploitation
eÙ
066
N1
#04
608,08
4
4632,17
RESULTAT
.
:
ac
.
=
.
|
Section
d'investissament
10
516,63
109
486,63
188
958,10
CUMULE
BU
æ Hett.
FOTAL
CUMULE
480
685
44
484
168,71
383
600,27
n
ASC
CHERE
=» Ge
isal
ÉD
tops
le
sage
-
si
as
dépensés
Rond
sungdehenrus
aeut
tnncsdlars,
@f
+
2e ben
vancilens
mont
Rupee
mn
(hépenams
Z1Lns
tons
8
rénliser
do
ln
tofhon
d'onnotalon
Conan
ent
on
départ
dus
Gbparses
ertipegéees
root
crtetéenn
ef
car
rutasntiéen
tabou
patine
moternnnt
8
ka
Comet
Pi
den
mcrgernente
ef
et
tacetine,
pus
cocetlns
cote
0
epent
pas
once
ben
à
Cécésmon
d'un
fre
ot
on raliaofhiden
(A
2311.14
Qu
CGCTI
ui
tubbus
à
vtdioer
Qu
do
huton
d
ureatienammnt
corratpéndent
an
dtpenees
ou
dipanses
années
non
mantotes
mo
21/12
de
toneciso
précédent
hthe
Qu'oflté
réa
enn
ch
a
compilé
dre
nnionemorts
M
aus
racaileé
cananes
'énvant
jpoens
Choreeh
bams
de
À Ares Snont
dl ven
re
pas
46 2
des
l'onnmerc
pie
préncdadeere
(HE
ZE
1%
os
CERCT
[
COMMUNE
DE
DADONVILLE
.45-
SERVICE
ASSAINISSEMENT
|
CA
2018]
__
H+
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
LL
VUE
D'ENSEMBLE
M
BETA
NES
RESTES
4
REALISER
Chap.
|
Libellé
Dépenses
engagées
non!
Titres
restant
à
émettre
À
=
EE
mandatées
_
COTFARL
BE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,00 |
a.08
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
6.09
|!
0,09
[Présents
:18
|
Votants:18
|
Pour:18
|
Contre:0
| Abstention
: 0 IKpactement
de
LORRET
D'ADON
UTILE
DELIBERATION
N°49/2020
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
x Approuve
le compte
administratif
2019
qui
s'établit
comme
suit :
BUDGET
«
LOTISSEMENT
»
(ZONE
D'ACTIVITE
«
LA
GUINETTE
» À
DENAINVILLIERS)
|
COMMUNE
DE
DADONVILLE
-45
- LOTISSEMENTS
[|
CA
2010!
IL.
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Îl
VUE
D'ENSEMBLE
AM
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de fonctionnement
A
683,66 |
G
500
196,00
L'EXERCICE
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
B
0.00
!H
0.00
4
+
+
Report
en
section
de
REPORTS
DE
.
C
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
(si déficit)
(si excédent)
2018
Report
en
section
D
J
39 402.29
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si excédent)
repor s)
=
A+B+C+D
2
G+H4i4+J
Section
de
fonctionnement
E
0.00!
K
0.00
RESTES
A
REALISER A
Section
d'
on
d'investissement
F
0.00!
L
0.00
REPORTER
EN
2020 (1)
TOTAL des restes à réaliser à
0.00
0.00
reporter
en
2020
2 E+F
= CL
Section
de fonctionnement
683.66
500 196.00
# A+C+E
= GH4K
RESULTAT
Section
d'investissement
0.00
39
402.29
CUMULE
e B+D+F
= HéJéL
TOTAL
CUMULE
683,66
539
598,29
5 A4+B+C+D+E+F
= GaHaltJ+KtL
|
COMMUNE
DE DADONVILLE
- 45 - LOTISSEMENTS
|
CA
2019!
I « PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
NH |
VUE
D'ENSFMBLE
A
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Chap,
Libellé
Dépenses
engagées
non!
Titres
restant
à
émettre
mandatéos
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
0,00
!1K
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
0,00
!L
0,00
41}
Les
roses
à
réatner
de
ke
section
dr
fan)
sanesparetant
an
dé
.
AK
fé
sagamèes
on
mandniésés
at
ne
catlachècs
elles
quelles
cossostont
de
4n
sampiotublé
des
engagements
al
en
recelles
aux
erollas
ce
une
n'ayant
pas
donné
lou
à
l'émission
d'un
ht
el
non
rattachées
{ft
2911-91
du
COCT)
Les
restes
à
rémipor
do
lu
tecton
d'éyeslissoment
rospondon
an
dépénans,
dun
déportes
engaäon
nos
mondaäns
ma
31112
ce
l'oxaroice
rrôcédent
tale
qu'otes
rénsartent
tés
a
cnpratulé
des
ongagenents
ot
eux
1oceltes
cortaines
1
ayant
pes
donné
has
à
l'Émuegran
din
Dia
ou:
41552
da
l'uxatcice
précédent
{A
2411-11
qu
CGCTr
|
Présents
:18
|
Votants:18
|
Pour:18
|
Contre:0
| Abstention
: 0 SKpurtenuns
dn
COIRET
FE, #4
7 Es
y
M
.
Er
ge
jo) Her
\
s
F DADOMN
VILL
E
.
DELIBERATION
N°50/2020
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019
—
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
municipal
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
176
116.89
€
Affectation
obligatoire :
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
0.00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0.00 €
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
176
116.89
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
0.00
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0.00
€
[Présents
: 19
|
Votants:19
|
Pour:19
|
Contre:0
| Abstention
: 0
|
DELIBERATION
N°51/2020
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019
—
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT Le
Conseil
municipal
décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
174
632.17
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
0.00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0.00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
174
632.17
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
0.00 €
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0.00
€
[
Présents
:19
|
Votants:19
|
Pour:19
[|
Contre:0
| Abstention
: 0 DELIBERATION
N°52/2020
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
Le
Conseil
municipal
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
499
512.34
€
Affectation obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/
1068
:
0.00
€
0.00
€
499
512.34
€
0.00
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0.00
€
[
Présents
:19
|
Votants:19
|
Pour:19
|
Contre:0
|_Abstention
: 0
|
DELIBERATION
N°53/2020
: SUBVENTION
NECESSAIRE
A
L’EQUILIBRE
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
2020
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
x
Décide
d'attribuer
une
subvention
communale
de
4
775,42
€
au
Centre
communal
d'action
sociale. x
Le
crédit
nécessaire
sera
inscrit
à
l'article
657362
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
principal.
[
Présents
:19
|
Votants:19
|
Pour:19
|
Contre:0
|
Abstention
: 0 PKépurtement
da
LOIRET
L
D'AD*:
NN
vil
Î
DELIBERATION
N°54/2020
: BUDGET
PRINCIPAL
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
x
décide
d'adopter
le
budget
primitif 2020
principal
tel
que
décrit
ci-dessous :
COMMUNE
DE
DADONVILLE
+ BUDGET
COMMUNE
: BP
- 2020
il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
,
T|
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
1606
876,13
1328
669,24
E
+
+
+
R E
RESTES
À REALISER
(RAR)
DE
o00
00
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
00
0 R
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(sl
déficit)
(sl
excédent)
REPORTE
(2
S
E (2)
0,00
176
116,89
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
ea
FONCTIONNEMENT
(3:
1505
676,13
4606
878,13
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
0
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
T |
AUTITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
1222
076,63
721
803,86
E
compris
le
compte
1068)
4
+
+
R
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
33
696,70
381
531,33
0
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
à
(2)
0,00
182
336,34
=
#“
=
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
&)
1 266
671,33
1256
671,33
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
2 761
347,46
2 761
347,48
(4) Au
budgal
primilif,
les crédils
volés
correspondent
aux
crédils
votés
lors de
cotle
étape
budgétaire.
De
même,
paur
les décisinns
modificatives
el le budgel
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors de
l'étape-budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
volés-lors
du
môrno
oxorcice.
{2} A sawvir uniquement'en
cas
de reprise
dus
résullals
de
l'exercice
précédent,
soil après
la vole
du
comple
adminisiralif,
soil an
cas
dé rapriar
anlicinée
des résultats.
Les
restes
à rôuifser
de
la saction
de
fonctionnament.corraspondant
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandaléos
el
non
raliachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptähilité
des
engagements
el en recelles,
aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lilou 4 l'émission d'untitre
ot non
rattachées
(R. 2311.11
du
CGCT).
Los
reslos
à réaliser
de
la section
d'invastissoment
correspondent
en
dépanses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
31/12.do
l'exercice
précédant
talles
qu'elles
resaortont
do
Ja
complabllité
des
engagements
el'aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émisaion
ef'un tire.au
31/12
dé
l'exercice
précédent
(R.
2311.41
du COCT}).
…
6)
Total
do
le socilon
de fonctionnement
= RAR
+ résuital raparlé
+ crédils
de fonctionnement
votés,
Total
de la.séction d'inveslissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédlis
d'invastissement
volés.
Total
du budgt
= Totel.de
la:saction de
fonctionnement
+
Falal
de-fa
section d'investissement.
[| Présents
:19
|
Votants
: 19
|
Pour:
19
|
Contre:0
| Abstention
: 0 fKpurtement
die
A
it
Pet
T |: LOIRET
DADEIIN
vi LET
DELIBERATION
N°55/2020
: BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
décide
d'adopter
le
budget
primitif
2020
du
service
assainissement
tel
que
décrit
ci-dessous
:
|
COMMUNE
DE
DADONVILLE
-45+
SERVICE
ASSAINISSEMENT
[BP
202
I
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXPLOITATION
DEPENSES
DE
LA
SECTION
|
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V
CREDITS
D'EXPLOITATION
o
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T
BUDGET
(1)
327
516,92
162
884,75
E
+
+
+
À
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
de
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
0 R
002
RESULTAT
D'EXPLOITATION
ai déficit
'
REPORTE
(2)
(si
déficit)
(si
excédent)
8
174
632,17
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
(3)
327
516,92
327
516,92
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA
SECTION
|
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
o
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
|
T |
BUDGET
{1}
(y
compris
les
comptes
1064
224
474,70
36
506,60
Ë
et
1068) +
+
+
À
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
de
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
oO R
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
si
Ide
né
atif
T |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(si
solde
négatif
(81
solde
positif)
s
(2)
188
968,10
TOTAL
DE
LA
SECTION
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
551
991,62
551
991,62
{4}
Au
budget
primitif,
l&s
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
volés
lors
de
celle
élape
budgétaire,
De
même,
pour
183
décisions
mocificatves
et
la
budgal
supplémentaire,
les
crédils. volés corranpondent
aux
crédits
volés
lors-de.l'étape
budgétaie-sans-sommalion
avec-ceux
antérieurement
votés
lors:du
même
exercice.
(2) À servir
uniquement
en
085
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit-après
le vote-du
comple
administratif,
soit
en.cas
de
reprise-anlicipés-des
résultats.
Pour
la
section
d'exploltalion,
les
RAR
sont
consiilués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
el-n'ayant
pas-donné
lieu
à. service
fait
au
34
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
tecelles,
Il s'agil
des
recelies
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
l'émission
d'un
litre
au
34/12
de
l'exercice
précédent.
Pout
la
secllon
d'investissement,
tes
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements-et
aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
leu
à l'émission
d'untitre
au
34/12
de
l'exercice
précédent.
{3} Total
de la section
d'explotation
= RAR
+ résullal reporté
+ crédits
d'exploitation
volés.
Total
de la section
d'investissement
= RAR
+ soïde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Totat
du
budget
= Total
de
Ja section
d'exploitation
+
Total de
la seclion
d'investissement.
[
Présents
:19
|
Votants
: 19
|
Pour:19
|
Contre:0
| Abstention
: 0 Bkepurtement
du
LORRET
TT
TA
DELIBERATION
N°56/2020
: BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENTS
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
x
décide
d'adopter
le
budget
primitif
2020
Lotissements
tel
que
décrit
ci-dessous
:
COMMUNE
DE
DADONVILLE
. LOTISSEMENTS
. BP
- 2020
il—
PR
T
ll
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V O!
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
ae
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
{4}
811
641,38
312
129,04
E
+
+
+
F
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0.00
0.00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
{2}
'
‘
0
#
L
.
e
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
{si déficit}
(si excédent)
$
REPORTE
(2)
0,00
499 512,34
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
.
FONCTIONNEMENT
(3}
811
641,38
811
641,38
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
0
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU
TITRE DU
PRESENT
BUDGET
{y
663 660,37
624 258,08
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(RAR)
DE
0.00
0.00
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
{2}
‘
‘
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si solide
négatif}
{si
solde
positif}
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(2
0,00
39 402,29
TOTAL
DE
LA SECTION
en.
D'INVESTISSEMENT
[3)
663 660,37
663 660.37
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
4 475 301,75
4 475
301,75
Et} Au
budget
primitif,
les
orèdits
votés
comespondent
aux
srédits
uotès
lors de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décis
ons
madiicatives
et le bugget
supplémentaire,
les
crèdits
+votès coretmandent
aux
srédits
vobès isrs de l'étage
businé
sans
ion
avec
0eux
antéri
vote
lors du même
exercioe
{2LA
servit uniquement
en cas
de reprise des
résuttats
de
l'exercice
précédent
soi
après
le vote
du
compte
administratif,
sat
en cas de reprise anticipée
des
résuttats.
Les
restes
À réaliser de La sechon
de fonctionnement
comespondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
tetes
qu'elles
ressortent
de
la comptabiité
dès
engagemants
eten
recelles,
aux
recettes
certaines n'ayant
pas
conné
leu
à l'émission
d'un
litre e1 non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT)
Les
restes
à réniiser de
la section
d'investissement
correspondent
en
cépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercios
précédent
leïles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
angagements
st.aux recsties
certanes
n'ayant
pas
donné
beu
à l'émssion
o'un
ue
au
31/12
ce
l'exercice
précédent
[R
2311-11
du
CGCT)
43) Fatal de
la section
de fonctionnement
s RAR
+ résultat reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés
Total de
{à sertion
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
raparté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total au iaiget
= Tafal
de la section
de fonchonnenent
« Total de
li» section
d'investissement
[
Présents
:19
|
Votants
: 19
|
Pour:19
|
Contre:0
| Abstention
: 0 Pépartenent
de
LOIRET
DL
"US
ls
DADONVILLE DELIBERATION_
N°57/2020
: BILAN
DES
TRANSACTIONS
IMMOBILIERES
REALISEES
AU
COURS
DE
L’ANNEE
2019
ACQUISITIONS BUDGET
PRINCIPAL
:
SITUATION
DU
BIEN
x
DATE
DE
LA
NOM
DU
DATE
DE
MODALITES
œ
DELIBERATION
NOTAIRE
L'ACTE
DE
PAIEMENT
Réf.
Surface
Adresse
Nature
cadastrale
(m2)
G556
19
18
rue
de
la
|
TROTTOIR
W
LU
Acquisition
24/06/2019 |
NEANT
Varenne
T
2
réalisée
par
Q
17/10/2017
administratif
= > (9)
G554
33
10
rue
de
la
|
TROTTOIR
Q
LU
Acquisition
25/06/2019
|
NEANT
Varenne
T
2
réalisée
par
Q
17/10/2017
administratif
= >= on
ZN208
15
38
rue
de
TROTTOIR
qu
|
110/2017
du |
Acquisition
27/06/2019 |
NEANT
Larry
aux
T
3
17/10/2017
réalisée
par
Loups
=
acte
O
administratif
M = >=
|
on
YC282
88
1 Rue
des
TROTTOIR
uw
1
|
25/2018
Acquisition
22/10/2019 |
NEANT
Champs
T
3
réalisée
par
+
acte
O
administratif
M = S- ü)
A1058
4436
Domaine
de
|
Terrain
nu
U
>
Acquisition
27/11/2019 |
NEANT
Chantaloup
O
Z
réalisée
par
Z
œ
102/2017
du |
acte
Du
|
7/09/2017
administratif
F
Li
ZN204
4
30
rue
de
TROTTOIR
Li
101/2017
du |
Acquisition
1212/2019
|
NEANT
ZN206
14
Larry
aux
3
7/09/2017
réalisée
par
Loups
=
acte
O
administratif
M = > (9) w
21103
99
Le
Murget
Terrain
nu
w
u
|
55/2019
du
Acquisition
16/12/2019
|
NEANT
21105
1
T
3
11/06/2019
réalisée
par
T5
acte
©
administratif
om = >= N
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
: NEANT
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENTS
: NEANT
10 DADOHN
1
CESSIONS BUDGET
PRINCIPAL
:
SITUATION
DU
BIEN
DATE
DE
NOM
DU
DATE
DE
MODALITES
ë
LA
NOTAIRE
|
L'ACTE
D
DELIBER ATION
Réf.
Surface |
Adresse
Nature
cadastrale
(m2)
A1061
3
Domaine
de
Terrain
nu
LU
Z
Acquisition
27/11/2017
|
NEANT
A1062
98
Chantaloup
O
x
réalisée
par
A1063
115
4
&]
10320 |
acte
A1055
451
Tu
17du
|
administratif
‘
ti
|
7/09/20 17
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
: NEANT
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENTS
: NEANT
[|
Présents :19
|
Votants:19
|
Pour:19
|
Contre:0
| _Abstention
: 0
|
DELIBERATION
N°58/2020
: FORMATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
—
BILAN
2019
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
Prend
acte
du
bilan
des
actions
de
formation
des
membres
du
conseil
municipal
pour
l'exercice
2019
qui
sera
joint
au
compte
administratif
du
budget
principal
2019,
conformément
à
l'article
L.2123-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
[Présents
:19
|
Votants:19
|
Pour:19
|
Contre:0
| Abstention
:
O0
]
DELIBERATION
N°59/2020
: ASSAINISSEMENT
—
TARIFICATION
DU
SERVICE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
décide,
x
De
maintenir
la
redevance
d'assainissement
applicable
à
l'ensemble
des
usagers
du
service
à 1,46
€ le m°
à compter
du
1er août
2020,
x
De
maintenir
le tarif annuel
forfaitaire
de
l'abonnement
au
service
à
36
€
pour
l'ensemble
des
usagers
du
service.
[_ Présents
:19
|
Votants:19
|
Pour:19
|]
Contre:0
| Abstention
: 0
|
DELIBERATION
N°60/2020
: BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Référence
de
la
Exercice
|
Montant
restant
à
Motif
de
la
présentation
pièce
recouvrer
R-4-14
2015
519.26
€
PV
Carence
/ Décédé
et
demande
de
renseignement
négative
R-4-14
2015
99,30
€
PV
Carence
/ Décédé
et
demande
de
renseignement
négative
R-3-15
2016
462,60
€
PV
Carence
/ Décédé
et
demande
de
renseignement
négative
R-3-15
2016
114,60
€
PV
Carence
/ Décédé
et
demande
de
renseignement
négative
Total
1
195.76
€
11 D'ADOHNVILLE Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
x
Prononce
l'admission
en
non-valeur
des
créances
susvisées
pour
un
montant
total
de
1
195,76
€
sur
le
budget
annexe
Assainissement,
x
Dit
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
6541
« créances
admises
en
non-valeur
»
du
budget
annexe
assainissement
2020.
[| Présents
:19
|
Votants:19
|
Pour:19
|
Contre:0
| Abstention
: 0
|
DELIBERATION
N°61/2020
: SPL
MODULO
-—
ENTREE
DES
NOUVEAUX
ACTIONNAIRES
ET
AUGMENTATION
DE
CAPITAL
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
Autorise
la commune
de
Châlons
en
Champagne
à
entrer
au
capital
de
MODULO
selon
les
modalités
évoquées
dans
le tableau
ci-dessus.
Autorise
la
commune
de
Dadonville
à
renoncer
individuellement
à
son
droit
préférentiel
de
souscription
prévu
par
l'article
L
225-132
du
code
du
commerce
alinéa
4,
en
faveur,
de
la commune
de
Châlons
en
Champagne.
Approuve
la
modification
du
nombre
de
sièges
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL
permettant
d'intégrer
le
nouvel
actionnaire
et
la modification
corrélative
de
ses
statuts.
Autorise
la
SPL
MODULO
à
se
prononcer
sur
l'augmentation
de
capital
lors
d'une
prochaine
Assemblée
Générale
Extraordinaire.
Autorise
le
Président
de
Modulo
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
augmentation
de
capital
et aux
modifications
approuvées
ci-dessus.
[_ Présents
:19
|
Votants:19
|
Pour:19
|
Contre:0
|
Abstention
: 0
|
DELIBERATION
N°62/2020
: COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
2020
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
a
établi
une
liste
incomplète
de
12
contribuables,
ci-annexée,
appelées
à
siéger
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID),
qui
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Directeur
régional
des
finances
publiques
du
Centre-Val
de
Loire
et du
département
du
Loiret.
[
Présents
: 19
|
Votants:19
|
Pour:19
|
Contre:0
[_Abstention
: 0
|
DELIBERATION
N°63/2020
: ATTRIBUTION
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
COVID-19
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité :
DECIDE
x
d'instaurer
la
prime
exceptionnelle
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire
liée
au
Covid-19,
x
d'attribuer
la prime
selon
les
modalités
suivantes :
Niveaux
Critères
d'attribution
Montant
plafon
1
Activité
à
temps
complet
stratégique
avec
présentéisme
et/c
500,00€
télétravail
— contact
avec
le
public
2
Activité
régulière
assurant
la
continuité
du
service
public
300,00€
présentéisme
/ télétravail
3
Missions
spécifiques
et poncutelles
au
besoin
100,00€
x
précise
que
le
montant
sera
versé
en
une
seule
fois,
x
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal
de
la commune,
12 Pepurteswnt
de
LONMET
D'ADEAN
VILLE
x
autorise
Madame
le
Maire,
ou
un
adjoint
par
délégation,
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
[|
Présents
: 19
|
Votants:19
|
Pour:19
| Contre :0
[| Abstention
: 0
|
DELIBERATION
N°64/2020
: SITE
INTERNET
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
Retient
l'offre
de
l'AMRF
pour
le
site
CAMPAGNOL
complet,
étant
précisé
que
pour
2020
le
tarif de
souscription
sera
de
120
€ TTC
puis
de
220
€
TTC
les
années
suivantes,
x
Décide
de
conserver
le
nom
de
domaine
actuel
«
dadonville.fr
»
et
de
faire
les
démarches
nécessaires
auprès
d'OVH,
l'hébergeur,
pour
en
demander
le transfert,
x
Dit
qu'un
crédit
de
120
€ TTC
est
inscrit
à
l'article
2051
du
budget
primitif
principal
2020.
[ Présents
:19
|
Votants:19
|
Pour:19
|
Contre:0
[| _Abstention
: 0
|
DELIBERATION
N°65/2020
: Agenda
2021
avec
le
Groupe
Editions
Municipales
de
France
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité,
x
Accepte
de
signer
un
contrat
d’une
durée
de
trois
éditions
de
périodicité
annuelle
avec
le
Groupe
des
Editions
Municipales
de
France
pour
la
réalisation
d'un
agenda
2021
en
1250
exemplaires. { Présents
:19
|
Vofants:19
|
Pour:18
|
Contre:1
|
Abstention
: 0
|
À
Dadonville,
le
17 juillet 2020
Le
Maire,
Evelyne
CHARVIN
13