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Arrêté - 20250331 PM AM 047 Circulation travaux PainhasEnergie JeanJacques AIGLP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20250331 PM AM 047 Circulation travaux PainhasEnergie JeanJacques AIGLP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande formulée par Painhas Energie.
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des travaux de branchement IBT au niveau de la Rue Jean Jacques sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’Île, il y a lieu d’alterner la circulation et d’interdire le stationnement momentanément.
A R R Ê T E :
Article 1 : Du 04 avril 2025 et ce, jusqu’à la fin des travaux de branchement IBT au niveau de la Rue Jean Jacques sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’Île, la circulation sera alternée et le stationnement sera interdit momentanément.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de la Painhas Energie et sous la responsabilité de M. TAMINIAU Tomas.
La signalisation de déviation est à la charge de la Painhas Energie et sous la responsabilité de M. TAMINIAU Tomas.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 31 mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Jean-François ETIENNE
Département de la
Vendée N°
20250331_PM_AM_047
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE POLICE DE CIRCULATION
Signé électroniquement par : Jean-Francois Etienne
Date de signature : 11/04/2025
Qualité : DGS de Aiguillon la presqu'ile