Compte-Rendu - cr 01 janv 25

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Compte-Rendu - cr 01 janv 25 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-Clément-des-Levées. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 01 janv 25)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 07/01/2025 Page 1 sur 4 PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JANVIER 2025 En attente de validation des membres en début de séance suivante Le sept du mois de janvier deux mil vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil municipal de Saint Clément des Levées s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent NIVELLE, Maire. Etaient présents : Laurent NIVELLE, Stéphane DEROUET, Brigitte SMITH, Jean- Noël NIVELLE, Dominique PÉ, Fabrice VANNIER, Cécile SAULEAU, Anthony CHUDEAU, Michel PIDOU, Pierre BLOYET, Linda ROY, Delphine DESBOIS. Etaient excusées : Victoria MILLERAND qui donne pouvoir à Jean-Noël NIVELLE, Nadège ROULLEAU qui donne pouvoir à Delphine DESBOIS. Secrétaire de séance : Fabrice VANNIER. Ordre du jour : ▪ Droit de préemption urbain, ▪ Adhésion au contrat d’assurance groupe du CDG, ▪ Autorisation de mandatement à hauteur du ¼ du montant des dépenses d’investissement inscrites au budget précédent, ▪ Décision CIA 2025, ▪ Décision modificative de crédits SPL, ▪ Devis divers, ▪ Rapport des commissions, ▪ Questions diverses. Le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2024 est adopté à l’unanimité. En début de séance, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE REPARATION DU RESEAU DE L'ECLAIRAGE PUBLIC Route de Saumur. Accepté par le Conseil municipal. 1 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le conseil municipal décide de ne pas préempter sur la maison sise 3 Rue de la Boire Maupoint appartenant à Monsieur Jacques BUCHER. 2 – ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE RISQUES STATUTAIRES Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 03 septembre 2024, la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire, à l’exception du congé de maladie ordinaire. Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de Groupama LOIRE BRETAGNE (porteur du risque) et SIACI SAINT HONORE (Courtier). Date de la convocation : 31 décembre 2024 Date d’affichage : 31 décembre 2024 Nombre de conseillers : En exercice 14 Présents 12 Votants 14Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 07/01/2025 Page 2 sur 4 Considérant les taux proposés : Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents agents CNRACL agents IRCANTEC 7,23 % 0,99 % 7,23 % 0,99 % Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2025. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2026 et 2027 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2025 et 2026, fournis par chaque adhérent à l’assureur.) Le conseil municipal, par 13 voix contre et 1 abstention, n’autorise pas le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion et ne souhaite pas rattacher la collectivité au contrat d’assurance groupe, 3 - AUTORISATION DE MANDATEMENT A HAUTEUR DU ¼ DU MONTANT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT INSCRITES AU BUDGET PRECEDENT Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales. Dans le cas où le budget d’une collectivité locale n’a pas été adopté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, des restes à réaliser. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, ➔ Autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2025 à hauteur du ¼ du montant des dépenses d’investissement de l’année 2024, à savoir : Comptes/chapitre montant 2051 (logiciels) 1 125 € 21- immobilisations corporelles 115 625 € 4 – DECISION COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL en 2025 Monsieur le Maire, rappelle que le RIFSEEP est composé du Complément Indemnitaire Annuel correspondant à une prime de fin d’année notée sur la manière de servir des agents. Ce CIA est facultatif et non reconductible d’une année sur l’autre. Le montant peut aller de 0 à 500 € net en fonction de la grille d’évaluation. Il est précisé qu’en 2024, le conseil municipal, n’ayant pas versé de prime à l’inflation, avait opté pour une augmentation de la base de 300 à 500 €. Pour autant, en 2025, le conseil municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - D’acter le Complément Indemnitaire Annuel à hauteur maximum de 500 €.Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 07/01/2025 Page 3 sur 4 5 - DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT N°2 Le présent projet de décision modificative n°2 pour le budget principal a pour objet de permettre le paiement de la participation à la création de la SPL Restauration collective du Saumurois, et donc apporter les ajustements aux crédits inscrits depuis le début de l’exercice en section d’investissement dont les montants sont insuffisants. Il s’établit comme suit : Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, DECIDE d’approuver la proposition du Maire. 6 – VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE REPARATION DU RESEAU DE L'ECLAIRAGE PUBLIC. Vu l'article L5212-26 du CGCT, Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours, ARTICLE 1 La collectivité de Saint-Clément-des-Levées par délibération en date du 07/01/2025 décide de verser un fonds de concours de 50% au profit du SIEML pour l'opération suivante : DEV272-24-140 Suite vandalisme, réparations du réseau des armoires C7 et C10, Route de Saumur - Montant de la dépense : 24 129,41€ Net de taxe - Taux du fonds de concours : 50% - Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 12064,71€ Net de taxe Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande. ARTICLE 2 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. ARTICLE 3 Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de Saint-Clément-des-Levées Le Comptable de Saint-Clément-des-Levées Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération 7 - RAPPORT DES COMMISSIONS : Commission tourisme : Un devis pour l’installation d’un panneau « aire de camping-car » a été demandé et l’installation d’un panneau bois pour affichage libre au niveau du parking de la Société est en cours de fabrication. Désignation Dépenses Recettes Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits FONCTIONNEMENT D-261/041 : Titres de participation 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-2157/21 : Immobilisations corporelles 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL : 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 07/01/2025 Page 4 sur 4 8 - QUESTIONS DIVERSES • La préparation du budget aura lieu le lundi 10 mars 25 et le vote du budget le mardi 1 er avril 25. • Gens du voyage : la loi prévoit l’obligation de toutes les communes de posséder une aire d’accueil temporaire - halte de courte durée pour 48 heures qu’il faudra déterminer. • France Travail organise une journée jobdating en février, date à laquelle d’éventuels candidats pourraient être rencontrés pour le service technique. • Les Vœux de la municipalité auront lieu le 11 janvier 2025 à 18h. • Date du prochain conseil : 4 février 2025 à 20 h à la mairie. La séance est levée à 21h25. Rappel des délibérations du jour : DCM 2025-01-01 – ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE RISQUES STATUTAIRES DCM 2025-01-02 – AUTORISATION DE MANDATEMENT A HAUTEUR DU ¼ DU MONTANT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT INSCRITES AU BUDGET PRECEDENT DCM 2025-01-03 – DECISION COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL en 2025 DCM 2025-01-04 – DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT N°2 DCM 2025-01-05 – VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE REPARATION DU RESEAU DE L'ECLAIRAGE PUBLIC Fait et délibéré le 7 janvier 2025 par les membres du Conseil municipal présents, en attente de leur approbation en début de séance suivante. Le Secrétaire de séance, Le Maire, Fabrice VANNIER Laurent NIVELLE