Procès Verbal - 01 2024 01 09 PV diffusion

Documents similaires

Procès Verbal - 02 2024 01 09 PV diffusion

Procès Verbal - 9 2023 09 05 PV

Procès Verbal - 05 02 2024 PV diffusion

Procès Verbal - 03 05 2024 PV diffusion

Procès Verbal - 11 PV 11 2024

Procès Verbal - 01 2023

Compte-Rendu - 09 2022 cr

Compte-Rendu - cr 01 janv 25

Procès Verbal - 9 PV 3 Septembre 24

Procès Verbal - 7 PV diffusion 1 juilet 2025

Procès Verbal - 01 2024 01 09 PV diffusion Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Clément-des-Levées. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 2024 01 09 PV diffusion)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 09/01/2024 Page 1 sur 4

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JANVIER 2024

Le neuf du mois de janvier deux mil vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil municipal de Saint Clément des Levées s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent NIVELLE, Maire.

Etaient présents : Laurent NIVELLE, Stéphane DEROUET,

Brigitte SMITH, Jean-Noël NIVELLE, Victoria MILLERAND, Fabrice

VANNIER, Nadège ROULLEAU, Cécile SAULEAU, Anthony CHUDEAU,

Michel PIDOU, Pierre BLOYET, Linda ROY, Delphine DESBOIS.

Etait excusée : Dominique PÉ qui donne pouvoir à Stéphane DEROUET.

Secrétaire de séance : Stéphane DEROUET.

Ordre du jour :

▪ Droit de préemption urbain,

▪ Adhésion au contrat d’assurance groupe du CDG,

▪ Autorisation de mandatement à hauteur du ¼ du montant des dépenses d’investissement inscrites au budget précédent,

▪ Décision CIA 2024,

▪ Fonds de concours pour la rénovation énergétique de la bibliothèque municipale, ▪ Prestation ADS pour l’instruction des autorisations en matière d’affichage extérieur, ▪ Devis divers,

▪ Rapport des commissions,

▪ Questions diverses.

Le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

1 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN

- Pas de droit de préemption.

2 – ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE RISQUES STATUTAIRES

Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 05/09/2023, la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire, à l’exception du congé de maladie ordinaire.

Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).

Considérant les taux proposés :

Date de la convocation :

4 janvier 2024

Date d’affichage :

4 janvier 2024

Nombre de conseillers :

En exercice 14

Présents 13

Votants 14Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 09/01/2024 Page 2 sur 4

Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents

agents CNRACL

agents IRCANTEC

5,57 %

0,97%

7,09 %

0,97%

Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2024. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2025 et 2026 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2024 et 2025, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)

Le conseil municipal avec 13 voix pour et une voix contre, autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe, - sans couverture des charges patronales.

3- AUTORISATION DE MANDATEMENT A HAUTEUR DU ¼ DU MONTANT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT INSCRITES AU BUDGET PRECEDENT

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales.

Dans le cas où le budget d’une collectivité locale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, des restes à réaliser de 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

➔ Autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2024 à hauteur du ¼ du montant des dépenses d’investissement de l’année 2023, à savoir :

Comptes montant

2051 (logiciels) 2 250 €

21- immobilisations corporelles 105 575 €

4 – DECISION CIA en 2024

Monsieur le Maire, rappel que le RIFSEEP est composé du Complément Indemnitaire Annuel correspondant à une prime de fin d’année notée sur la manière de servir des agents. Ce CIA est facultatif et non reconductible d’une année sur l’autre. Le montant peut aller de 0 à 500 € net en fonction de la grille d’évaluation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Valide le maintien du CIA pour l’année 2024 à hauteur maximum de 500 €.Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 09/01/2024 Page 3 sur 4

5- RENOVATION ENERGETIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE

VU l’article L. 5214-16 – V du Code Général des Collectivités Locales permettant aux communautés de communes d’attribuer à leurs communes membres des fonds de concours afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement,

VU les statuts de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, et notamment les dispositions incluant la Commune de Saint Clément des Levées, comme l’une de ses communes membres,

VU le règlement d’attribution de fonds de concours, adopté en Conseil communautaire le 6 juillet 2023,

VU la demande de subvention, en date du 26 avril 2023, faite par la commune de Saint Clément des Levées sollicitant auprès du SIEML une subvention au taux le plus élevé dans le cadre du programme BEE 2030,

Considérant que la commune de Saint Clément des Levées souhaite « Rénover énergétiquement la bibliothèque municipale », et que, dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• SOLLICITE auprès de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire un fonds de concours à hauteur de 50 000 euros en vue de participer au financement « Rénovation énergétique de la bibliothèque municipale »,

• DONNE tous pouvoirs à M. le Maire, ou l’un de ses adjoints, pour signer toutes pièces relatives à cette demande de fonds de concours, et notamment la convention à signer avec la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire,

6- URBANISME - INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS AU DROIT DES SOLS ET A LA REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE EXTERIEURE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES – AVENANT N°2

Considérant les transferts de compétence en matière de police de la publicité au 1er janvier 2024 ; Considérant que cette compétence relèvera in fine des maires des communes de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire ;

Vu la demande des communes adhérentes au Pôle ADS à ce que la Ville de Longué-Jumelles leur propose une prestation d’instruction des autorisations en matière d’affichage extérieur et considérant qu’elles ne disposent pas des moyens humains pour répondre à leurs obligations en la matière ; Vu l’évolution de l’interface du logiciel fourni par la société OPERIS, évoluant vers OXALIS.EXPERT, incluant de nouvelles fonctionnalités du logiciel et induisant un coût supplémentaire devant être répercuté sur le droit d’accès annuel au service ;

Vu le projet d’avenant n°2 de la convention portant revalorisation du droit d’accès annuel au service et incluant l’évolution des prestations assurées par le Pôle ADS pour ses communes adhérentes en matière d’instruction des autorisations d’affichage extérieur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 09/01/2024 Page 4 sur 4

- APPROUVE l’avenant n°2 de la convention de prestation de services relative à l’instruction des autorisations et actes relatifs au droit des sols et à la règlementation de la publicité extérieure, enseignes et pré-enseignes, joint à la présente ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

7 – DEVIS DIVERS :

Pas de nouveau devis

8 - RAPPORT DES COMMISSIONS :

Pas de réunion de commission pendant les fêtes

9 - QUESTIONS DIVERSES

• Les vœux de la municipalité auront lieu le 13 janvier 2024 à 18h.

• Date du prochain conseil : 6 février 2024 à 20 h à la mairie.

La séance est levée à 21h20.

Rappel des délibérations du jour :

➢ DCM 2024-01-01 – ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE RISQUES

STATUTAIRES

➢ DCM 2024-01-02 – AUTORISATION DE MANDATEMENT A HAUTEUR DU ¼ DU MONTANT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT INSCRITES AU BUDGET PRECEDENT

➢ DCM 2024-01-03 - DECISION CIA en 2024

➢ DCM 2024-01-04 - RENOVATION ENERGETIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE –

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

SAUMUR VAL DE LOIRE

➢ DCM 2024-01-05 - URBANISME - INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS

AU DROIT DES SOLS ET A LA REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE EXTERIEURE, ENSEIGNES

ET PREENSEIGNES – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES – AVENANT N°2

Fait et délibéré le 9 janvier 2024 par les membres du Conseil municipal :

Laurent NIVELLE Stéphane DEROUET Brigitte SMITH

Nadège ROULLEAU Anthony CHUDEAU Cécile SAULEAU

Jean-Noël NIVELLE Fabrice VANNIER Michel PIDOU

Dominique PE excusée a donné

pouvoir à Stéphane DEROUET

Linda ROY Victoria MILLERAND,

Delphine DESBOIS, Pierre BLOYET