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Arrêté - 20240209 Arrete Circulation 2024 09 Route Claret
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lourenties.
Lien du pdf (Arrêté - 20240209 Arrete Circulation 2024 09 Route Claret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE LOURENTIES
2024-09
PERMISSION DE VOIRIE VALANT ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION Route du Claret
La maire de la commune de LOURENTIES,
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'état des lieux ;
VU la demande reçue le 06/02/2024 formulée par la société ETPM, représentée par Mme Elyse
PETIT-PRESTOUD et sise 14 rue des Bruyères 64160 MORLAAS, pour des travaux de branchements pros supérieurs à 36 KVA,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes circulant sur ces voies le temps des
travaux,
ARRÊTE
Article 1° : La société ETPM est autorisée à procéder à des travaux de branchements pros supérieurs à 36 KVA, sur la route du Claret,
du mercredi 12 février 2024 au dimanche 12 mai 2024
Article 2°" : en raison de l’'empiètement des travaux sur la chaussée, la circulation sera réglementée
sur l'emprise des travaux, il sera interdit de dépasser et de stationner pour les véhicules légers et les
poids lourds et la vitesse maximale autorisée sera de 30 km/h.
Article 3è"° : la société ETPM est tenue de mettre en place la signalisation nécessaire au maintien de
la sécurité de chacun des usagers du site et de veiller à son bon fonctionnement.
Article 4": À l'issue des travaux, le terrain sera remis dans son état initial: les tranchées seront
comblées et la signalisation levée.
Article 5": Ampliation du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dûment affiché aux lieux habituels:
e A la gendarmerie de Morlaàs
Fait à Lourenties, le 9 février 2024
0
La Maire,
Nadège MAHIEU