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Arrêté - 20240313 Arrete Circulation 2024 13 Route Limendous
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lourenties.
Lien du pdf (Arrêté - 20240313 Arrete Circulation 2024 13 Route Limendous)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE LOURENTIES
2024-13
PERMISSION DE VOIRIE VALANT ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION Route de Limendous
La maire de la commune de LOURENTIES,
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'état des lieux ;
VU la demande reçue le 13/03/2024 formulée par la société IRBIS CORPORATION, représentée par
M. Goncalo PINTO et sise 17 passage Antoine Riou 92000 NANTERRE, pour des travaux de pose d’un
poteau téléphonique,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’assurer la sécurité des personnes circulant sur ces voies le temps des
travaux,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise IRBIS CORPORATION est autorisée à procéder à des travaux de pose d’un
poteau téléphonique, sur la route de Limendous
du lundi 18 mars 2024 au vendredi 17 mai 2024
Article 2°" : la circulation sera réglementée sur l'emprise des travaux, la circulation sera limitée à 30
km/h et il sera interdit de dépasser et de stationner pour les véhicules légers et les poids lourds. Un
alternat manuel sera mis en place.
Article 3°"° : l’entreprise IRBIS CORPORATION est tenue de mettre en place la signalisation
nécessaire au maintien de la sécurité de chacun des usagers du site et de veiller à son bon
fonctionnement.
Article 4" : A issue des travaux, le terrain sera remis dans son état initial: les tranchées seront
comblées et la signalisation levée.
Article 5°": Ampliation du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dûment affiché aux lieux
habituels :
e _Ala gendarmerie de Morlaàs
Fait à Lourenties, le 13 mars 2024
La Maire,
Nadège MAHIEU