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Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Saint-André-de-Seignanx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 1er.03.2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
PROCÈèS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 Mars 2019
Etaient présents: Mesdames et Messieurs BAYLET, LAST RA, MIREMONT, RIQUIER, ETCHART, LATXAGUE, , GAUSSET, TERRER, RAUD, SALLABERRY, DESTRIBATS, SABARROTS, DARRORT, GAP, DUFOURG
Absent : Madame MONFORT et Monsieur MIRAILH (pouvoir)
Secrétaire de séance : P. GAUSSET
Le compte-rendu de la réunion du 24 janvier 2019 est adopté à l'unanimité.
Bureau Municipal.
1. Démission de Madame BEHOTEGUY Pascale
Le Conseil Municipal prend acte de la démission de Madame BEHOTEGUY Pascale.
2. Déplacement Conseil Municipal
Le Conseil Municipal accepte le déplacement du prochain Conseil Municipal du 22 au 21 mars.
Vie Associative
1. Convention marché du Terroir
La convention pour le marché du terroir du vendredi 02 août 2019 est adoptée à l'unanimité.
Affaires Sociales
1. Relais Assistantes Maternelles
L'Association d'Aide Familiale et Sociales (A.A.F.S.), dont la commune dépend pour le Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.), revoit sa grille tarifaire pour l'année 2019. La participation communale passe de 2 791 € à 3 872 €. La commune mène une réflexion et donnera sa réponse lors du prochain Conseil Municipal.
2. TAP
a) Fréquentation
De janvier à décembre 2018, 194 enfants, soit 97 % des enfants scolarisés.
Taux de participation plus important qu'en 2017 (90 %).
27 animateurs sont intervenus en 2018 :
- 5 bénévoles
- 12 intervenants extérieurs
- 10 agents communaux
b) Bilan Financier
Dépenses liées aux intervenants extérieurs : 18 796.93 € (17 912.41 € en 2017). Dépenses liées aux personnels communaux : 17 999,5 € (19 161.5 € en 2017). Soit un total de 36 796.42 € dépensé par la commune en 2018 (37 073.91 € en 2017).
c) Recettes
L'Etat a versé 9 816.67 €, la CAF a versé 2 161.85 € de CEJ pour la coordination des TAP et 9 718.38 € pour le BO.
Total : 21 696.9 € de recettes perçues, soit 3 485.94 € de moins qu'en 2017. Après déduction des recettes, le reste à charge pour la commune en 2018 est de 15 099.52 €.
Pour la prochaine rentrée scolaire, les élus souhaitent la reconduction de la semaine à 4 jours et demi.
Les TAP sont reconduits dans l'état actuel (gratuit), sauf si l'Etat se désengage de son aide et, de ce fait, le Conseil Municipal se réserve le droit de demander une participation aux parents. 14 voix pour, 2 abstentions. 3. Groupe De Travail Equipement Nouveaux Locaux
Un groupe de travail est mis en place pour l'équipement des nouveaux locaux : Monsieur BAYLET, Madame RIQUIER, Monsieur LASTRA, Madame DARRORT, Madame SALLABERRY et Monsieur GAUSSET
Bâtiments
1. Travaux Ecole
La première partie des travaux de maçonnerie est terminée. La charpente, plus les menuiseries extérieures le seront fin mars.
Pour l’école du bas, la nouvelle classe est hors d’eau (mur, charpente). Pour la rampe PMR, les travaux démarreront avant les vacances d'avril. Pendant les vacances d'avril, les travaux de la coursive et du préau débuteront.
2. Pôle Médical
Pas de débat ce soir : en attente de la confirmation de l'engagement de tous les praticiens.
Communauté des Communes
1. Principales Questions
a) La Communauté des Communes approuve la fusion du Syndicat Intercommunal de la basse Vallée de l'Adour (SIBVA) et du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement du Marensin (SIEAM), qui devient le Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement Eaux du Marensin-Maremne-Adour (EMMA). Notre Commune y sera représentée par Messieurs LASTRA et DESTRIBATS.
b) Création d’un restaurant d'entreprise sur la commune de Tarnos.
c) Acquisition de l'ancienne poste d'Ondres pour le développement de l'Office du Tourisme d) Accord de la Communauté des Communes pour la création de logements sociaux adaptés pour les personnes âgées sur la commune de Saint André de Seignanx (ancienne propriété « Pommarès Duboscq »).
2. Vote des taux d'impositions en 2019
- Cotisations foncières des entreprises : 33.17 %
- Taxe d'habitation : 9 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 3.11%
- Taxe sur le foncier bâti : 0 %
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 10 %
3. Modification des Statuts
La modification des statuts portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) qui impose, au 1° janvier 2020, l'intégration de la compétence Assainissement des Eaux usées en tant que compétence optionnelle à compétence obligatoire ; et de prendre une compétence facultative supplémentaire (Organisation de la Mobilité) qui permettra l'extension du réseau de transports en commun aux communes d'Ondres et de Saint Martin de Seignanx et, de ce fait, favorisera la transition écologique et énergétique dans un contexte de congestion croissante du trafic urbain, est adoptée par le Conseil Municipal à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.